Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1909-02-12
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 12 février 1909 12 février 1909
Description : 1909/02/12 (A29,N10075). 1909/02/12 (A29,N10075).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638586c
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
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22
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de Poste de France
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PARIS, TROIS HEURES MATIN
DEPECHES COMMERCIALES
LONDRES, 11 FÉVRIER
Cuivre s Comptant, £59.-/-; trois mois,
£ 59.47/6.
Etain : Comptant, £ 129.7/6 ; trois mois,
£ 131.-/-.
Fer : Comptant, 48/3 -/- ; trois mois,
49/- -/-.
NEW-YORK, 11 FÉVRIER
Cotons s mars, baisse 6 points ;
juillet, baisse S points.
Calés : inchangés.
Nota. — Demain Fête.
LE VOYAGE DES SOUVERAINS ANGLAIS
EN ALLEMAGNE
La Soirée d’hier
Berlin. — Au cours du banquet qui a eu
lieu au 1er régiment de dragons de la garde,
l'off cier commandant le régiment remercia
le t i Edouard de sa visite et proposa trois
hourras en l’honneur du souverain.
Le roi Edouard, parlant en allemand, dé-
clara combien il était heureux de se trouver
au milieu des officiers do ce beau régiment
qui, dans la paix comme en temps de guer
re, a toujours su se distinguer. •
Le roi a exprimé la certitude que le régi
ment ferait toujours honneur à son chef
suprême. Il a terminé en buvant à la santé
de l’empereur.
Le roi se fit ensuite photographier sous la
verandah, en compagnie des officiers du ré-
gimeni.
Le souverain a conféré de nombreuses dé
corations aux officiers.
La foule, massée devant la caserne a fait
au roi une chaude ovation.
Edouard VII s’est ensuite rendu au Musée
do l’Empereur Frederick où l’attendaient la
reine et les souverains allemands.
Les souverains ont alors visité les galeries
du musée, exprimant leur admiration
pour les objets d’art exposés dans les vi
trines.
Le soir, un banquet rnnissait leu sAnve-
rains anglais et allemands et le Kronprinz,
A L’ÉLYSÉE
Le président de la République a offert, hier
soir, un dîner en l’honneur des présidents
du Sénat et de la Chambre des députés et
des membres du gouvernement.
L’ARRIVÉE DE M. LÉGITIMUS
M. Légitimus, député de la Guadeloupe,
venant de Bordeaux, est arrivé à Paris hier,
à 6 h. 1/2 du soir.
Le député noir s’est refusé à toute inter
view.
LES CAMELOTS DU » ROY » IRONT EH
PRISON
La 10e Chambre correctionnelle a condam
né. hier, à huit jours de prison et vingt-cinq
francs d’amende, les nommés Henri Lefèbre
et Albert Faure, étudiants, accusés d’outra
ges aux agents pendant la manifestation de
mercredi soir.
COUR D'ASSISES DE LA MARNE
Le Condamné injurie les Magistrats
Reims. — La Cour d’Assises vient de con
damner à dix ans de travaux forcés le nom
mé Jules Cartenet, âgé de vingt ans, qui,
s’étant introduit dans une salle de l’Hôpital
civil, frappa de dix coups de couteau sa
maîtresse, la fille Janenot, qui s’y trouvait
en traitement.
A la lecture du verdict, Cartenet a exprimé
le regret de n’avoir pas tué sa maîtresse. Il
a ensuite injurié le président des assises et a
voulu s’élancer sur lui.
Les gendarmes l’en ont empêché et l’ont
reconduit à la prison,
DANS LES BALKANS
L'Armée Serbe reçoit des Munitions
SADNIQUE. — 975 caisses remplies de mu
nitions et des canons sont arrives à Saloni-
que Ces colis sont destinés à l’armée serbe.
Les autorités turques ont déjà donné leur
autorisation pour le transit par le territoire
ottoman.
On attend l’arrivée, sous quelques jours,
de 950 caisses nouvelles de matériel de guer
re commandées par l’administration militaire
serbe en France.
La Mobilisation Bulgare
VIENNE. — La nouvelle de l’arrêt de la mo
bilisation de l’armée bulgare a produit un
excellent effet dans les milieux viennois où
on se montre maintenant très optimiste sur
l’issue de la crise des Balkans.
EN TURQUIE
Le Remaniement du Ministère
CONSTANTINOPLE. — Le remaniement du mi
nistère mécontente vivement le groupe radi
cal du Comité « Union et Progrès ».
Le bruit court que le groupe prépare pour
aujourd’hui une Bsni testa lion dans les rues
de la ville pour protester contre le remplace-
ment des ministres de la guerre et de la ma
rine.
On ignore encore si la réponse delà Russie
est arrivée.
IL N’Y A PAS DE NEGOCIATIONS
HISPAAO-ALLEMAADES
BaRLIN. — Le Lokzl Anzei^er apprend de
source autorisée qu’il est inexact qu'un ac-
coi d hispano-allemand soit imminent, au-
me négociation n’est actuellement engagée
à ce sujet entre les deux gouvernements.
NEW-YORK, 11 FÉVRIER
Cuivre
Amalgamat. Cop...
Fer
CHICAGO, 11
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EN ESPAGNE
Le Roi Alphonse XIII reçoit notre
Ambassadeur
Madrid. —- L’entrevue du roi et de M. Re-
voil, ambassadeur de France à Madrid a duré
une heure environ; elle a été extrêmement
cordiale.
Au Conseil des Ministres
Madrid. — Au conseil des ministres, prési
dé par le roi, M. Maura a rendu compte de
la marche des événements intérieurs et exté
rieurs — particulièrement du voyage du roi
Edouard à Berlin et de l’accord franco-alle
mand.
En sortant du conseil, M. Maura parlant
de cet accord, a déclaré qu’il l’estimait avan-
tageux pour toutes les puissances ayant des
intérêts au Maroc car il fait disparaître toute
cause d’inquiétude au sujet de l’attitude de
l'Allemagne.
UN VOYAGE DU TSAR EN ITALIE
Rome. — On apprend de source sûre que
des préparatifs sont effectués en ce moment
au Quirinal en vue de la visite du tsar vers
le milieu du mois de mars.
L’ENTREVUE DE BERLIN
Le jour même où était signé l’accord
franco-allemand, à Berlin, relativement à
la question marocaine, des toasts étaient
échangés entre l’empereur Guillaume II et
le roi Edouard VIL Celui ci, très peu de
temps avant son embarquement à Douvres,
avait eu connaissance de cet heureux ac
cord et s’en était montré très satisfait, car
la coïncidence des deux événements est
fort significative et ils ne sauraient man
quer d’avoir une influence décisive sur
situation générale qui, naguère encore,
laissait pas d’être assez menaçante.
Les journaux les plus qualifiés, tant
Allemagne qu’en Angleterre, parlant
la
ne
en
du
voyage des souverains britanniques à Ber
lin, s’étaient accordés à dire qu’il ne se
passerait rien de sensationnel entre le roi et
l’empereur, qu’aucune convention ne serait
conclue ni même préparée, que les conver
sations politiques tenues à cette occasion
n’aboutiraient à aucune conclusion prati
que. Et la Gazette de U Allemagne dit N^rd,
organe de la chancellerie impériale, pré
voyait que, pour resserrer entre les deux
peuples une amitié fondée sur une appré
ciation exacte de leur valeur réciproque,
« il faudra encore un courageux travail
d’éclaircissement. »
Il semble bien que ce travail vient de
commencer, dans les conditions les plus
favorables, et les souverains n’ont pas man
qué d’affirmer, de la façon la plus catégori
que,eur volonté commune de maintenir
la paix. Comme le constate le Journal des
Débats, « la signature de la déclaration du
9 février contribuera certainement, dans
une large mesure, à rehausser le caractère
pacifique et conciliant des entretiens actuels
d’Edouard VII et de Guillaume II. »
Mais l’entrevue de Berlin n’aura pas seu
lement une haute portée morale. Si cer
taines questions délicates et qui intéres
sent particulièrement les deux pays, —
telle la question de la limitation des arme
ments maritimes,— et qui furent autrefois
abordées — ne seront pas reprises, une dé
tente générale s’accusera par des faits pré
cis. Tout d’abord l’appréhension injustifiée
de « l’encerclement » va définitivement dis
paraître des préoccupations de l'Allemagne;
puis la question d’Orient, naguère si mena
çante, bénéficiera des relations pacifiques
entre les Cabinets de Paris, de Londres et
de Berlin. Déjà la Turquie se montre plus
favorable à la proposition russe, qu’elle est
sur le point d accepter, et la Bulgarie
licencie ses réservistes. Il ne reste plus
guère de difficultés qu’entre la Serbie et
l’Autriche, difficultés qui sans doute seront
aplanies, et qui, en tout cas. ne sauraient
présenter désormais le moindre danger
pour la paix générale.
Et c’est ainsi que Ben tente au sujet du
Maroc et l’entrevue de Berlin, au résultat
immédiat d’écarter tout conflit, ajoutent
l’espoir d'uae paix européenne définitive
ment assurée.
Th. VALLÉE
taælhs Politiques
Le Statut des Fonctionnaires
Le contre-projet élaboré par M. Ghaigne,
au sujet du statut des fonctionnaires, a été
transmis au président du Conseil.
Le contre-projet Ghaigne fut aussitôt trans
mis à tous les départements ministériels,
afin de prendre leur avis sur l’adaptation à
leurs services des prescriptions formulées
dans cette étude..
Ces réponses font en ce moment l’objet
d’un examen minutieux d’autant plus que
certaines de ces dispositions se heurtent à
de sérieuuses difficultés d’application.
A cet examen, s’ajoute une double con
sultation portant sur le nombre et le clas
sement par grade des fonctionnaires d’Etat,
et sur le fonctionnement des Conseils, soit
pour l’avancement, soit pour la discipline,
Conseils où se trouve dès maintenant pré
vue et réglée dans un certain nombre d'ad-
ministrations, la participation du person
nel.
Après avoir rassemblé les documents de
cette enquête et les avoir joints au travail de
M. Ghaigne, le gouvernement se propose de
compléter sur divers points le projet formu
lé par lui en décembre 1907, de manière à
assurer le maximum de garanties aux fonc
tionnaires, maximum compatible avec les
droits du ministre, responsable devant la na
tion de la gestion de ses services.
Il n’est pas aisé de prévoir dans un texte
de loi valable pour toutes les administrations
des dispositions communes, alors qu’il faut
légiférer sur des situations de fait très dis
semblables. Le gouvernement recherche en
ce moment, et il espère aboutir à bref délai,
la formule législative dont le sens puisse être
étendu et appliqué au plus grand nombre
de fonctionnaires, certains d’entre eux ne
pouvant pas, de l’avis même du rapporteur,
être soumis à toutes les règles prévues dans
son contre-projet.
M. Légitimus est arrivé en France
Après une traversée calme, M.Légitimus est
arrivé mercredi soir à 5 heures à Pauillac,
un train spécial l’a amené à Bordeaux vers
8 heures.
Notre confrère Fernand Hauser a vu M. Lé
gitimus. Souriant, il l’a reçu à Santander
dans sa cabine du transatlantique Guadeloupe.
— Je suis, a-t-il dit, victime de la haine po
litique d’un homme qui fut mon ami.
M. Légitimus attribue tout ce qui lui ar
rive à l’influence de son collègue de la Gua
deloupe et il continue :
— J’ai été accusé de deux choses : fraudes
électorales et concussion.
» Parlons de fraudes ! Elles n'existent pas.
Des rapports officiels démontrent la sincé-
tées. On s’est servi de rapports postérieurs
sans valeur.
» Parlons des escroqueries ! Il s’agit d’une
mission accomplie par moi, à Paris, quand
je n’étais pas député, mais à ce moment
maire de la Pointe-à-Pitre. J’ai été chargé,
par mandat spécial, d’effectuer des achats à
Paris. Le Conseil municipal, peur me faire
rentrer dans mes débours, m’a autorisé à
majorer mes factures. Il s’agit de trois mille
francs environ.
» A qui fera-t-on croire que pour trois
mille francs j’aurais mis sous mes pieds
mon honneur et compromis ma situation
politique ? Cette affaire remonte à plus de
trois ans. On l’a lancée soudain, pour me
perdre, et qu’a-t-on fait ? On m’a déféré de
vant le tribunal correctionnel, qui n’est com
posé que de magistrats dévoués à M.Gérault-
Richard, et qui sont mes ennemis.Or,en tout
état de cause, je ne relevais pas de la correc
tionnelle.
» Pour les prétendues fraudes électorales,
comme pour les prétendues escroqueries,
c’était la Cour d’assises qui était compétente,
Mais, il fallait à tout prix me condamner,
m’enlever mes droits de citoyen, m'empê-
cher de demeurer député. On a correctionna
lisé l’affaire. Et c’est pourquoi je n’ai pas
voulu aller au-devant de condamnations ré
digées d’avance. Ai-je eu tort ? On m’a prou
vé que non, en criblant mes partisans de
condamnations iniques, en me condamnant
moi-même.
» On m’a condamné, par défaut, à six ans
de prison, après quoi l’on ma traqué, car on
voulait m'emprisonner. On n’a pu mettre ce
projet à exécution. Pourtant, je ne me ca
chais pas.
— Tout ce que je viens de dire — ajoute
M. Légitimus — je vais le répétér avec plus
de détails aux députés et nous verrons alors
si dans une colonie française on peut sup-
primer toute justice.
mocezoxxeszsreszeuszaseearsesssssanessen=eR70H
LE PARLEMENT
SÉNAT
Séance du 11 Février 1909
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési-
dence de M. a. DUBOST.
Le Sénat adopte un projet portant approbation
de la convention signée à La Haye, réglant plu
sieurs questions de droit international privé.
Pour Ses Enfants arriérés
Il aborde ensuite la discussion du projet por
tant création dans les écoles publiques de classes
de perfectionnement pour les enfants arriérés.
M. STRAUSS rappelle que ces classes sont desti
nées aux enfants dont le développement intellec
tuel est retardé et qui sont incapables de suivre
l’enseignement donné à leurs camarades du même
âge. Ces malheureux enfants sont au nombre de
20.000 en France et la société ne peut pas les
abandonner au vagabondage. L’expérience a dé
montré qu’en les soumettant à des exercices sco
laires appropriés, on peut faire d’eux des enfants
comme les autres. Des essais ont d’ailleurs été
faits dans plusieurs villes, à Paris et à Tours, par
exemple. Ges essais ont donné les meilleurs ré-
sullats.
M. BEAUVISAGE confirme les excellents résili
ais que les classes d'arriérés ont donnés à Lyon
et à Bordeaux.
M. le PROVOST de LAUNAY dit qu’on doit se
féliciter de la sollicitude des pouvoirs publics à
l'égard des enfants arriérés. Il demande s’il ne
conviendrait pas à celle occasion de combattre
l’alcoolisme qui est la cause de l’augmentation du
nombre des enfants anormaux.
En réponse à une question de M. Bienvenu
Martin le ministre de l’instruction publique déclare
que le Conseil départemental aura vis-à-vis des
nouvelles classes les mêmes pouvoirs que vis-à-
vis des autres écoles publiques. Il en sera de
même pour les dépenses de ces établissements
qui seront partagées entre l’État et l'Administra-
Mon locale.
Les divers articles et l’ensemble du projet sont
adoptés.
Le Sénat adopte également une proposition de
loi tendant à compléter l’article 389 du Code civil
sur l’Administration l’égale du père.
La séance est levée à B h. 35.
Séance mardi.
L’AMNISTIE
Violemment attaqué par la Droite, le garde des sceaux riposte,
il commente son discours de 1899. — La Question d©
confiance. — M. Delahaye préconise l’action directe.
' L’Article 1 er du Projet de Loi est adopté.
Séances du 11 Février
Avant la Séance
On aura beau faire, jamais on ne décidera
nos honorables à se lever de bonne heure.
Savez-vous combien il y en avait dans la salle
quand la séance de ce matin fut ouverte par
M. Brisson ? Sept ! Pas un de plus, pas un de
moins. Pourtant, l’autre jour, quand M Sembat
demanda cette séance exceptionnelle, sa propo
sition réunit une imposante majorité. De tous
ceux qui la votèrent, sept seulement so sont
dérangés pour y assister. Les autres, avec un
ensemble parfait, sont restés paresseusement
dans leur lit. Il n’était pas possible de siéger
dans ces conditions, aussi, d’un commun ac
cord, la séance fut-elle retardée d’une heure.
4 la reprise, on était un peu plus nombreux.
On avait réussi à grand’peine à recruter quel
ques douzaines de députés et, bien que la salle
fût encore plus qu'aux trois quarts vides, le
président laissa la discussion s’engager. C’était
ce qu'l avait de mieux à faire car, pour
dre le quorum réglementaire, on aurait
teindrê jusqu’après déjeuner.
attein-
dû at-
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures du
matin,
sous la présidence de m. h. BRISSON. président
La discussion sur l’amnistie des événements de
Draveil et de quelques grèves a commencé dans
la séance d’hier matin.
A neuf heures, quand on ouvre la séance, dix
députés sont dans la salle. M. Lauraine, le rappor
teur, M. Argeliès, auteur de la proposition de loi
d’amnistie, se plaignent de l’absence de leurs col
lègues. On suspend la séance. A dix heures, en
présence de députés plus nombreux, le président,
M. Brisson, — de qui la longue assiduité, même
comme simple député, est un exemple, et qui
n’est pas d’hier à l’Assemblée, adjure ses collé-
oiao A‘A±na dcAnraoic nlIrc o-oafe nunu c Aon AAr
exceptionnelles qu’ils ordonnent.
M. Delahaye et l’Amnistie
De l’amnistie — dit-il — on excepte tous les ca
tholiques, moins coupables pourtant que les fau
teurs de troubles démagogiques. Faut-il s’en éton
ner quand on voit au ministère M. Glémenceau et
M. Briand ? Le premier, « l’homme qui tue, l’hom
me qui rit, l’homme dont on commence à rire » ;
le second, l’auteur du discours de 1899 au Con
gres socialiste.
Voici le premier :
Le président du Conseil a pris le vent, ou plu
tôt le vent a pris le président du Conseil, léger
comme une plume, et le voilà, toujours crâne,
toujours le chapeau sur l’oreille, mais la corde
au cou, devant cette démagogie de violence dont
il nous avait promis de faire bonne et prompte
justice.
C’est l’homme qui tue, qui rit et dont on rit.
Le fusilleur, parce qu’après être monté sur les
épaules de tous les révolutionnaires, ce grand-
veneur de l’anarchie a inscrit sur son tableau de
chasse trois ou quatre tueries en trois ans; l’hom
me qui rit, parce que jamais il n’a montré autant
d’entrain et d’esprit qu’à l’occasion de ces tueries ;
enfin l’homme dont on rit, parce que de plus en
plus accusé, on ne le prend plus au sérieux que
comme imprésario à la confédération générale du
travail.
Cet homme d’esprit a le défaut vulgaire d’outrer
les paradoxes et les défis. Je souhaite qu’il ne
comprenne pas trop tard ce qu’il en peut coûter
de braver l’invasion étrangère et la défaite, en
mettant à la tête de notre armée et de notre ma
rine des Picquart et des Thomson. (Protestations.
Bruit.)
le PRÉSIDENT : Je vous rappelle a l’ordre.
m. delahaye : A l’heure présente, une femme
galante, célèbre dans la chronique scandaleuse de
« TOEil-de-Bœuf » à l’Elysée... (Protestations. —
Bruit.)
le PRÉSIDENT : Monsieur Delahaye, je vous
rappelle à la question. .
M. BELAHAYE : Je suis dans mon sujet.
Je me contente de dire que la voix d’un peuple
qui ne croit plus à la justice, commence a mur
murer contre cette prescription décennale qu’on
veut appliquer à la mort subite d’un président de
la République.
Puis, M. Delahaye passe à M. Briand, dont il
cite le discours prononcé en 1899 au congrès so
cialiste.
La Riposte de M. Briand
M Briand demande la parole. Et il donne un
commentaire détaillé de son discours de 4899. Mais
d’abord un court dialogue permet de voir que tuu-
tes les lois d’amnistie faites pour apaiser les pas
sions au dehors, les excitent au Parlement qui les
vote.
On prête à M. le garde des sceaux les plus hau
tes visées, dit M. Delahaye, on le soupçonne de
menées perfides pour supplanter M. le président
du Conseil, dont les résipiscences dans l’affaire
d’amnistie, comme dans tant d’autres, ne seraient
qu’une parade dans la ligne de bas. Gela est possi
ble, mais cela m’est égal.
N’ayant pas contre M. le garde des sceaux les
mêmes griefs que la Confédération Générale du
Travail, n’étant pas de ses anciens camarades...
M. BRIAND, garde des sceaux : Et je ne le
souhaite pas. . , .
m. DELAHAYE : Croyez bien que c’est récipro
que. Je dédaigne vos injures. Je vous demande
rai seulement s’il n’y a pas dans votre passe des
actes qui ne peuvent s’excuser que par votre ir
responsabilité. (interruptions à gauche).
Puis, de son banc, en face de l’orateur, M.
Briand explique son discours de 4899. Le compte
rendu ne rendra certes pas la force et le mouve
ment de ce morceau improvisé, cette voix sonore
retentissant dans la salle silencieuse, nombreuse
et attentive, ce geste des deux bras martelant la
phrase ; c’est enfin ce masque pâle levé vers la
tribune dont la bouche criait :
« Je suis et je resterai un honnête homme,
voue entendez ! Cela, je vous le crierai ! » ; c’est
toute cette vis oi atoria qui souleva, à plusieurs
reprises, les applaudissements de la majorité.
m. le GARDE des sceaux : Il était dans mes
intentions, sachant que j’étais exposé à vosviolen-
préméditées, de les mépriser, Mais je ne
CCS pi vKIUu: vUUI uU JT- y ------- „
vous permets pas de mettre en doute la probité
de ma vie, comme vous le faites en ce moment
et comme vos amis le font tous les jours dans
une certaine presse.
Je suis un honnête homme. (Vifs applaudisse-
monts à gauche), el si j’ai l’intention de monter
à la tribune, ce n’est pas pour relever vos injures,
mais pour dire qu’en arrivant au pouvoir, jai pris
Ta responsabilité de ma charge, non pas avec des
ambitions mesquines,comme celles que vous sup
posez, puisqu’il est entendu que certains hommes
ne peuvent jamais croire qu’on soit dirigé par de - .
s bons mobiles, mais avec l’intention de remplir | 33 de la loi du 29. Millet 1881 ;
j tout mon devoir. 1 * "
A la Chambre
Ce devoir, je l’ai rempli. J’ai toujours été, et
j’espère rester toujours un honnête homme. (Vils
applaudissements à gauche).
. Le discours que vous avez lu, et qui perd sa
signification quand on l’isole du milieu et des cir
constances ou il a été prononcé, n’est pas celui
d’un homme de désordre et de violence.
Je mets au défi ceux qui ont été mes amis de
dire qu’à un moment quelconque de ma vie j’ai
été un homme de désordre. Dans tous les conflits
auxquels j’ai été mêlé, j’ai toujours été un agent
de conciliation. A
Le discours dont vous parlez n’est pas un dis
cours d’excitation qui s’applique à tous les événe
ments. C’était un discours théorique... (Interrup-
1 fions à droite). Il avait pour but de préconiser
l’entente avec tous mes amis modérés du parti
socialiste, une conception basée sur la légalité.
(Interruptions à droite.)
Toute la première partie du discours a disparu...
M. PUGLIESI-CONTI : Et quand vous disiez de
tirer sur les soldats ?
le GARDE des sceaux : Je ne suis pas sûr
que cette brechure, qui a été tirée non pas seu
lement à la Confédération général du travax,
mais ailleurs aussi — vous savez par quelles
mains...
m. jules delahaye : Je n’en sais rien.
le GARDE des sceaux : Elle a été répandue à
des 20,000, 30,000 exemplaires.
M. jules delahaye : C’était leur droit.
le garde des sceaux : Je me demande si la
reproduction est entière et exacte.
m. jules delahaye : Vous avez pu vous en
assurer.
le garde des -SCEAUX : Dans tous les cas, on
a isolé la fin de ce discours de la première partie,
c’est-à-dire du grand effort que j’avais fait pour
amener les travailleurs et les socialistes à n’ad
mettre que les moyens pacifiques et légaux pour
assurer le succès de leur idéal et par lequel ce
discours prenait sa signification.
. Oui, certains passages sont de nature à impres
sionner. (A droite : Oui! oui!)
Quelles étaient les thèses en présence ? C’était
un Congrès, c’est-à-dire dans un milieu de ci
toyens avertis qui venaient discuter sur la doc
trine et sur la tactique de leur parti, où, par con
séquent, l’orateur peut donner libre cours à ses
explications. Il n’était pas là comme dans un mee
ting où peuvent se trouver des citoyens avertis et
d’autres nui ne le «ont nac. ...
Quand, apres avoir pose la thèse de la légalité
— JUS o1Afr ens.Aremamenl.de. istifier
pouvoir— nous sommes arrivés à envisager l’usa
ge exclusif des moyens légaux pour assurer le
triomphe des revendications, toutes sortes d’inter
ruptions surgissaient :
« Le bulletin de vote ne peut pas mener à la
.11 faut être révolutionnai-
victoire, nous criait-on. Il faut être révolutionnai
re. Telle circonstance peut surgir où une société
réactionnaire tenterait un coup d’Etat contre les
libertés publiques. Gomment résisterez-vous ? »
G’est une éventualité qu’on discutait.
Alors, certains partisans des procédés révolu
tionnaires que les citoyens ont le droit d’employer
quand la loi est violée ou menacée... (Applaudis
sements et rires à droite.)
Ce fut un devoir pour les républicains de s’oppo
ser à des coups de force. Je suis certain que si
demain les libertés légales du pays étaient me
nacées, il n’y aurait pas un républicain pour
nier que le devoir des citoyens est de défen
dre le droit contre la force. (Applaudissements à
gauche.)
Voilà à quelle éventualité s’appliquait mon dis
cours. Je disais : « Dans des circonstances sem
blables, employez tous les moyens pour assurer
le triomphe de la loi, je serai avec vous. »
J’ajoutais : « Aujourd’hui, ces moyens n’abouti
raient pas. Ils ont fait leur temps. G’est par une
vaste organisation des travailleurs pouvant se
dresser le jour où une menace serait portée con
tre la loi ; c'est par une vaste mobilisation que les
travailleurs pourront assurer le triomphe du
droit. »
On m’opposait : « Vous savez bien qu’on mettra
les soldats contre vous. »
Je répondais : « Quels soldats? Quels soldats
pourraient appuyer un coup de force contre la
loi ? » (Mouvements divers à droite).
C’était ma thèse.
On a fait de ce discours l’usage que vous savez.
A propos de la moindre grève, on va r pétant :
« Voilà les conseils donnés par M. Briand t »
Il n’y a rien ke pareil de ma part. Tous ceux qui
connaissent ma vie savent qu’à aucun moment,
je n’ai été un agent provocateur.
J’ai toujours préconisé l'usage des moyens lé-
gaux. . , ,
Quand on porte à la tribune, en l’isolant des
circonstances, un passage d’un discours, et quand
o'n conclut comme vous l'avez fait, 3 ai le droit de
protester.
Quand M. Delahaye dit : « La justice, vous ne
pouvez pas la donner complètement, parce que
vous avez peur de certaines choses », J ai encore
le droit de protester.
Je crois avoir démontré à plusieurs reprises que
le chantage, d’où qu’il vienne, ne me fait pas re
culer. (Vifs applaudissements à gauche.) .
Les outrages et les grossièretés de vos amis, les
choses ignominieuses dont ils ont cru devoir m’ac
cabler, vous savez comme je les ai accueillis. Je
n’en ai pas tenu compte. Je les ai méprisés avec
la conscience d’avoir bien agi. r ,
Je suis un homme qui a des ambitions effrénées,
qui tend des pièges à son chef, qui critique con
tre lui ! Jamais je n’ai donné prise à une telle ac
cusation. (Applaudissements à gauche).
Le Conseil des ministres tout entier a délibéré
sur l’amnistie. Il a considéré qu’au moment ou la
classe ouvrière, consciente de ses droits et de ses
devoirs, comprend que le gouvernement ne-lui
est pas hostile, et qu’elle peut poursuivre tout
son idéal par les voies légales, la République de
vait faire l’oubli sur des conflits aussi douloureux.
(Vifs applaudissements à gauche.)
Après cette réplique, l’intérêt a paru épuisé. M.
Delahaye a répondu qu-iques mots ; pui M Com-
bat a demandé la remise à l’après-midi.
uis M. Sem-
votée.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à deux heures et de
mie. , ...
La Chambre reprend la discussion de I amnis-
tie.
L’article premier du projet est ainsi conçu :
Amnistie pleine etentière est accordée pour toutes
infractions commises depuis le 2 mai 1908 jus
qu'au 14 janvier 1909, et se rattachant aux grè
ves de Tigneux-Dravo I et Villeneuve-Saint-Georges,
et pour taxis faits connexes.
Amnistie pleine et entière est également accordée
pour les infractions en matière de grèves, pourvu
qu’elles aient été commises antérieurement au 14
janvier 1909, et faits connexes.
m. sembat a la parole pour défendre l’amende
ment suivant :
Amnistie pleine et entière est également accordée
pour les infractions ci-après, pourvu qu'elles aient
été commises antérieurement au 20 janvier 1909 ;
infractions prévues par les articles 25, 30 et
| 33 de la loi du 29- Juillet 1881 ; 2° infractioas
1 en matière de réunions^ de grèves et faits connexes.
M. Clemenceau pose la question
de confiance
m. glémenceau a la parole.
Pour que le débat soit clair,je tiens à dire ceci :
le gouvernement posera la question de confiance
sur deux points.
D’abord sur l’extension de l’amnistie aux faits
visés par M. Sembat.
Non ! Pas d’indulgence pour les antipatriotes !
Ensuite sur la réintégration des fonctionnaires
révoqués.
Les fonctionnaires qui veulent asservir le gou
vernement asservissent le pouvoir parlementaire
qui est l’émanation du suffrage universel.
Si vous admetiez cela, vous pourriez trouver
encore des ministres. Il n’y aurait plus de gou
vernement.
m. sembat réplique.
Il déclare qu’il ne dépose pas une motion de
blâme a propos de l’amnistie pareequ’il ne se fait
pas d illusion sur ce point.
Jamais, dit-il, le gouvernement n’a proposé
l’amnistie. 1 1
Quand M. Argeliès est venu déposer une de
mande d amnistie, il a répondu qu’il n’en voulait
pas.
m. le PRÉSIDENT du CONSEIL : pas du tout.
Il a dit qu’il n’en avait pas délibéré.
m. SEMBAT : Actuellement, le gouvernement
dit qu’il a présenté l’amnistie. Nullement.
Le gouvernement a donné à la proposition Ar-
geliès une minorité de faveur qui s’est bientôt
changée en majorité.
Voilà pourquoi le gouvernement a déposé son
projet.
L’orateur demande que des faits qui sont amnis-
fiables dans la grève de Villeneuve-Saint-Georges
ne soient pas soustraits à l’amnistie quand ils se
sont produits dans d’autres grèves.
Pour ce qui est de la question des fonctionnai
res, il y a intérêt pour l’administration et pour te
public a ce qu’ayant de prendre certaines mesu
res on veuille bien s’informer auprès d’eux de
leur sentiment sur ces mesures.
On prétend que les fonctionnaires veulent as
servir le gouvernement et la Chambre. La vérité
est qu’ils sont révoltés contre les pratiques d’avan-
cernent par recommandations.
m. le PRÉSIDENT consulte la Chambre sur le
prene. paragraphe de l’article premier, étant en
tendu que 13 date est réservée, en raison d’un
amendement présenté par M. Galpin.
m. Jaurès demande qu’on insère une disposi
tion en vue de laquellb ne seront pas compris dans
l’amnistie ceux qui auront introduit avant la date
de la promulgation une demande en revision.
m. le RAPPORTEUR reconnaît que cette réserve
est très équitable, bien qu’il serait peul-être dan
gereux de la généraliser.
Le premier paragraphe de l’article
adopté.
m. le garde des sceaux demande de réser
ver l’addition de M. Jaurès pour la placer en tête
de l’article qui réserve le droit des tiers.
M. Jaurès accepte.
m. le RAPPORTEUR : La Commission répous
se l’amendement de M. Sembat proposé comme
paragraphe 3 de l’article or.
m. le PKÉSIDENT du CONSEIL : Le gouverne
ment le repousse également et pose la question
de confiance.
Par 373 voix contre 96, l’amendement de M. Sem-
bat n’est pas adopté.
m. delahaye présente un amendement tendant
a ajouter à l’article la disposition suivante :
« Tous les délits de rébellion et d’offense contre
pooroged, "cov ~vw/yco Cv 6‘ UCLUIUO w’UtI J) vOtvoo os
infractions contre les lois de Séparation et d’Asso
ciation et tous les faits connexes auxdils délits et
infractions. »
L’orateur soutient qu’on ne peut pas refuser à
ceux qui n’ont fait autre chose que protester plus
ou moins vivement contre des lois d’exception
perlant atteinte à la liberté de conscience et à la
propriété personnelle.
m. delahaye dit que le gouvernement ne s’est
pas borné à exclure ses amis de l’amnistie ; il
n’avait voulu l’appliquer qu’aux soldats des gran
des manœuvres d’été de l’armée révolution
naire.
La Commission l’a étendue à toutes les infrac-
lions relatives aux grèves, et elle a prétendu que
l’autorité du gouvernement n’en serait pas ébran
lée, comme si ce n’était pas là une nouvelle prime
accordée aux révoltés contre le patronat.
L’orateur se plaint qu’on ait maltraité les jeunes
gens arrêtés au cours des manifestions de la Sor
bonne.
m. le PRÉSIDENT du CONSEIL : Si les faite
avancés par M. Delahaye sont exacts je les répri
merai.
m. sembat dit que ses amis et lui protestent contre
ces traitements abominables s’ils ont été réelle
ment infligés à des hommes qui devraient être
traités comme des prisonniers politiques et non
comme des apaches. (Applaudissements à l’extrê
me gauche et à droite).
M. DELAHAYE constate que SCS amis, pour des
manifestations politiques, sont traités plus rigou
reusement que ceux qui ont tiré sur des sol
dats.
Le plus grand nombre de ceux qui poursuivent
les catholiques tiennent de très près à l’Eglise.
L’orateur possède à ce sujet de curieux docu
ments, des photographies probantes. . .
Voici dans un village de Bretagne un vieillard
qui tient de la main droite un crucifix dans une
cérémonie religieuse. G’est l’oncle de M. le garde
des sceaux, d’un des principaux artisans de la
séparation, d’un adversaire de l’application de
l’amnistie aux catholiques. (Mouvements divers)..
D’au Iras, comme M le président du Conseil,
sont de fermes libres-penseurs. .
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Et j’ai des
curés dans ma famille ! (On rit).
M. DELAHAYE : Le chef de l’Etat n‘a-t-il pas
aussi marié sa fille a l’Eglise?... (Bruit à gauche/
L’orateur ajoute qu’il ne se fait pas d’illusions
sur son amendement ; il a voulu seulement, dit
il, saluer et honorer ceux qui seront retenus dans
les prisons. . ...
A ceux qui ont été condamnés pour avoir cm-r
« Vive Jeanne d’Arc, à bas Judas ! » il veut dire
qu’ils n’ont pas à compter sur la pitié accordée a
la Confédération générale du Travail. Qu us no
comptent donc que sur eux-mêmes, sur l’action Cf
recle, et quand ils auront prouvé leur force, on
les traitera avec plus d’égards, Jusque la quily
continuent, comme la Confédération du Travail, à
crier plus fort : « A bas la République ! »,
m. le RAPPORTEUR: La Commission et le 8°U
vernement repoussent l’amendemeut. .
Par 368 voix contre 103, l’amendement de M. De
lahaye n’est pas adopté. .
Voix diverses : A demain ! ,
La suite de la discussion est renvoyée a demain
après-midi.
La séance est levée à 6 heures 15.
-=
Nouvelles de la Chambre
L’Amnistie et les Fonctionnaires
Révoqués
La question de réintégration des fonction
naires révoqués sera greffée sur celle de I am
nistie, par M. Dumont, député radical socia
liste déjà Drôme.
Conformément aux déclarations qu il a
faites antérieurement à la Commission, le
gouvernement s’opposera à l’amendement de
M. Dumont. M. Clemenceau posera la ques
tion de confiance sur ce vote.
Los Retraites dos Agents dos Che-
mins do Fer
La délégation des gauchos a chargé son
bureau de se rendre chez le président du
Conseil pour lui demander de vouloir bien
formuler les propositions définitives du gou
vernement en ce qui concerne la proposition
de loi relative aux ouvriers et employés des
chemins de 1er, pour permettre à la Com-
——l —S— —41 0unsannenggn2sanan8B8AR7RR42A98N=Sc c D=qazagS pLRO LA E S LamEE
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juillet, baisse S points.
Calés : inchangés.
Nota. — Demain Fête.
LE VOYAGE DES SOUVERAINS ANGLAIS
EN ALLEMAGNE
La Soirée d’hier
Berlin. — Au cours du banquet qui a eu
lieu au 1er régiment de dragons de la garde,
l'off cier commandant le régiment remercia
le t i Edouard de sa visite et proposa trois
hourras en l’honneur du souverain.
Le roi Edouard, parlant en allemand, dé-
clara combien il était heureux de se trouver
au milieu des officiers do ce beau régiment
qui, dans la paix comme en temps de guer
re, a toujours su se distinguer. •
Le roi a exprimé la certitude que le régi
ment ferait toujours honneur à son chef
suprême. Il a terminé en buvant à la santé
de l’empereur.
Le roi se fit ensuite photographier sous la
verandah, en compagnie des officiers du ré-
gimeni.
Le souverain a conféré de nombreuses dé
corations aux officiers.
La foule, massée devant la caserne a fait
au roi une chaude ovation.
Edouard VII s’est ensuite rendu au Musée
do l’Empereur Frederick où l’attendaient la
reine et les souverains allemands.
Les souverains ont alors visité les galeries
du musée, exprimant leur admiration
pour les objets d’art exposés dans les vi
trines.
Le soir, un banquet rnnissait leu sAnve-
rains anglais et allemands et le Kronprinz,
A L’ÉLYSÉE
Le président de la République a offert, hier
soir, un dîner en l’honneur des présidents
du Sénat et de la Chambre des députés et
des membres du gouvernement.
L’ARRIVÉE DE M. LÉGITIMUS
M. Légitimus, député de la Guadeloupe,
venant de Bordeaux, est arrivé à Paris hier,
à 6 h. 1/2 du soir.
Le député noir s’est refusé à toute inter
view.
LES CAMELOTS DU » ROY » IRONT EH
PRISON
La 10e Chambre correctionnelle a condam
né. hier, à huit jours de prison et vingt-cinq
francs d’amende, les nommés Henri Lefèbre
et Albert Faure, étudiants, accusés d’outra
ges aux agents pendant la manifestation de
mercredi soir.
COUR D'ASSISES DE LA MARNE
Le Condamné injurie les Magistrats
Reims. — La Cour d’Assises vient de con
damner à dix ans de travaux forcés le nom
mé Jules Cartenet, âgé de vingt ans, qui,
s’étant introduit dans une salle de l’Hôpital
civil, frappa de dix coups de couteau sa
maîtresse, la fille Janenot, qui s’y trouvait
en traitement.
A la lecture du verdict, Cartenet a exprimé
le regret de n’avoir pas tué sa maîtresse. Il
a ensuite injurié le président des assises et a
voulu s’élancer sur lui.
Les gendarmes l’en ont empêché et l’ont
reconduit à la prison,
DANS LES BALKANS
L'Armée Serbe reçoit des Munitions
SADNIQUE. — 975 caisses remplies de mu
nitions et des canons sont arrives à Saloni-
que Ces colis sont destinés à l’armée serbe.
Les autorités turques ont déjà donné leur
autorisation pour le transit par le territoire
ottoman.
On attend l’arrivée, sous quelques jours,
de 950 caisses nouvelles de matériel de guer
re commandées par l’administration militaire
serbe en France.
La Mobilisation Bulgare
VIENNE. — La nouvelle de l’arrêt de la mo
bilisation de l’armée bulgare a produit un
excellent effet dans les milieux viennois où
on se montre maintenant très optimiste sur
l’issue de la crise des Balkans.
EN TURQUIE
Le Remaniement du Ministère
CONSTANTINOPLE. — Le remaniement du mi
nistère mécontente vivement le groupe radi
cal du Comité « Union et Progrès ».
Le bruit court que le groupe prépare pour
aujourd’hui une Bsni testa lion dans les rues
de la ville pour protester contre le remplace-
ment des ministres de la guerre et de la ma
rine.
On ignore encore si la réponse delà Russie
est arrivée.
IL N’Y A PAS DE NEGOCIATIONS
HISPAAO-ALLEMAADES
BaRLIN. — Le Lokzl Anzei^er apprend de
source autorisée qu’il est inexact qu'un ac-
coi d hispano-allemand soit imminent, au-
me négociation n’est actuellement engagée
à ce sujet entre les deux gouvernements.
NEW-YORK, 11 FÉVRIER
Cuivre
Amalgamat. Cop...
Fer
CHICAGO, 11
C. DU J0UB
13 68
77 1/2
17 —
FÉVRIE
G. PRÉCÉDENT
13 68
77 1/8
17 —
:R
Blé sur :....
Mai
C. DU JOUR
413 »/»
c. PRÉCÉD.
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““ ..*00.
Juillet....
444 1/8
400 4/2
Mais sur
Mai
64 3/8
64 4/2
64 »/»
.....
Juillet....
63 7/8
Saindoux sur.
Mai
9 70
9 65
2
Juillet....
9 82
9 77
EN ESPAGNE
Le Roi Alphonse XIII reçoit notre
Ambassadeur
Madrid. —- L’entrevue du roi et de M. Re-
voil, ambassadeur de France à Madrid a duré
une heure environ; elle a été extrêmement
cordiale.
Au Conseil des Ministres
Madrid. — Au conseil des ministres, prési
dé par le roi, M. Maura a rendu compte de
la marche des événements intérieurs et exté
rieurs — particulièrement du voyage du roi
Edouard à Berlin et de l’accord franco-alle
mand.
En sortant du conseil, M. Maura parlant
de cet accord, a déclaré qu’il l’estimait avan-
tageux pour toutes les puissances ayant des
intérêts au Maroc car il fait disparaître toute
cause d’inquiétude au sujet de l’attitude de
l'Allemagne.
UN VOYAGE DU TSAR EN ITALIE
Rome. — On apprend de source sûre que
des préparatifs sont effectués en ce moment
au Quirinal en vue de la visite du tsar vers
le milieu du mois de mars.
L’ENTREVUE DE BERLIN
Le jour même où était signé l’accord
franco-allemand, à Berlin, relativement à
la question marocaine, des toasts étaient
échangés entre l’empereur Guillaume II et
le roi Edouard VIL Celui ci, très peu de
temps avant son embarquement à Douvres,
avait eu connaissance de cet heureux ac
cord et s’en était montré très satisfait, car
la coïncidence des deux événements est
fort significative et ils ne sauraient man
quer d’avoir une influence décisive sur
situation générale qui, naguère encore,
laissait pas d’être assez menaçante.
Les journaux les plus qualifiés, tant
Allemagne qu’en Angleterre, parlant
la
ne
en
du
voyage des souverains britanniques à Ber
lin, s’étaient accordés à dire qu’il ne se
passerait rien de sensationnel entre le roi et
l’empereur, qu’aucune convention ne serait
conclue ni même préparée, que les conver
sations politiques tenues à cette occasion
n’aboutiraient à aucune conclusion prati
que. Et la Gazette de U Allemagne dit N^rd,
organe de la chancellerie impériale, pré
voyait que, pour resserrer entre les deux
peuples une amitié fondée sur une appré
ciation exacte de leur valeur réciproque,
« il faudra encore un courageux travail
d’éclaircissement. »
Il semble bien que ce travail vient de
commencer, dans les conditions les plus
favorables, et les souverains n’ont pas man
qué d’affirmer, de la façon la plus catégori
que,eur volonté commune de maintenir
la paix. Comme le constate le Journal des
Débats, « la signature de la déclaration du
9 février contribuera certainement, dans
une large mesure, à rehausser le caractère
pacifique et conciliant des entretiens actuels
d’Edouard VII et de Guillaume II. »
Mais l’entrevue de Berlin n’aura pas seu
lement une haute portée morale. Si cer
taines questions délicates et qui intéres
sent particulièrement les deux pays, —
telle la question de la limitation des arme
ments maritimes,— et qui furent autrefois
abordées — ne seront pas reprises, une dé
tente générale s’accusera par des faits pré
cis. Tout d’abord l’appréhension injustifiée
de « l’encerclement » va définitivement dis
paraître des préoccupations de l'Allemagne;
puis la question d’Orient, naguère si mena
çante, bénéficiera des relations pacifiques
entre les Cabinets de Paris, de Londres et
de Berlin. Déjà la Turquie se montre plus
favorable à la proposition russe, qu’elle est
sur le point d accepter, et la Bulgarie
licencie ses réservistes. Il ne reste plus
guère de difficultés qu’entre la Serbie et
l’Autriche, difficultés qui sans doute seront
aplanies, et qui, en tout cas. ne sauraient
présenter désormais le moindre danger
pour la paix générale.
Et c’est ainsi que Ben tente au sujet du
Maroc et l’entrevue de Berlin, au résultat
immédiat d’écarter tout conflit, ajoutent
l’espoir d'uae paix européenne définitive
ment assurée.
Th. VALLÉE
taælhs Politiques
Le Statut des Fonctionnaires
Le contre-projet élaboré par M. Ghaigne,
au sujet du statut des fonctionnaires, a été
transmis au président du Conseil.
Le contre-projet Ghaigne fut aussitôt trans
mis à tous les départements ministériels,
afin de prendre leur avis sur l’adaptation à
leurs services des prescriptions formulées
dans cette étude..
Ces réponses font en ce moment l’objet
d’un examen minutieux d’autant plus que
certaines de ces dispositions se heurtent à
de sérieuuses difficultés d’application.
A cet examen, s’ajoute une double con
sultation portant sur le nombre et le clas
sement par grade des fonctionnaires d’Etat,
et sur le fonctionnement des Conseils, soit
pour l’avancement, soit pour la discipline,
Conseils où se trouve dès maintenant pré
vue et réglée dans un certain nombre d'ad-
ministrations, la participation du person
nel.
Après avoir rassemblé les documents de
cette enquête et les avoir joints au travail de
M. Ghaigne, le gouvernement se propose de
compléter sur divers points le projet formu
lé par lui en décembre 1907, de manière à
assurer le maximum de garanties aux fonc
tionnaires, maximum compatible avec les
droits du ministre, responsable devant la na
tion de la gestion de ses services.
Il n’est pas aisé de prévoir dans un texte
de loi valable pour toutes les administrations
des dispositions communes, alors qu’il faut
légiférer sur des situations de fait très dis
semblables. Le gouvernement recherche en
ce moment, et il espère aboutir à bref délai,
la formule législative dont le sens puisse être
étendu et appliqué au plus grand nombre
de fonctionnaires, certains d’entre eux ne
pouvant pas, de l’avis même du rapporteur,
être soumis à toutes les règles prévues dans
son contre-projet.
M. Légitimus est arrivé en France
Après une traversée calme, M.Légitimus est
arrivé mercredi soir à 5 heures à Pauillac,
un train spécial l’a amené à Bordeaux vers
8 heures.
Notre confrère Fernand Hauser a vu M. Lé
gitimus. Souriant, il l’a reçu à Santander
dans sa cabine du transatlantique Guadeloupe.
— Je suis, a-t-il dit, victime de la haine po
litique d’un homme qui fut mon ami.
M. Légitimus attribue tout ce qui lui ar
rive à l’influence de son collègue de la Gua
deloupe et il continue :
— J’ai été accusé de deux choses : fraudes
électorales et concussion.
» Parlons de fraudes ! Elles n'existent pas.
Des rapports officiels démontrent la sincé-
tées. On s’est servi de rapports postérieurs
sans valeur.
» Parlons des escroqueries ! Il s’agit d’une
mission accomplie par moi, à Paris, quand
je n’étais pas député, mais à ce moment
maire de la Pointe-à-Pitre. J’ai été chargé,
par mandat spécial, d’effectuer des achats à
Paris. Le Conseil municipal, peur me faire
rentrer dans mes débours, m’a autorisé à
majorer mes factures. Il s’agit de trois mille
francs environ.
» A qui fera-t-on croire que pour trois
mille francs j’aurais mis sous mes pieds
mon honneur et compromis ma situation
politique ? Cette affaire remonte à plus de
trois ans. On l’a lancée soudain, pour me
perdre, et qu’a-t-on fait ? On m’a déféré de
vant le tribunal correctionnel, qui n’est com
posé que de magistrats dévoués à M.Gérault-
Richard, et qui sont mes ennemis.Or,en tout
état de cause, je ne relevais pas de la correc
tionnelle.
» Pour les prétendues fraudes électorales,
comme pour les prétendues escroqueries,
c’était la Cour d’assises qui était compétente,
Mais, il fallait à tout prix me condamner,
m’enlever mes droits de citoyen, m'empê-
cher de demeurer député. On a correctionna
lisé l’affaire. Et c’est pourquoi je n’ai pas
voulu aller au-devant de condamnations ré
digées d’avance. Ai-je eu tort ? On m’a prou
vé que non, en criblant mes partisans de
condamnations iniques, en me condamnant
moi-même.
» On m’a condamné, par défaut, à six ans
de prison, après quoi l’on ma traqué, car on
voulait m'emprisonner. On n’a pu mettre ce
projet à exécution. Pourtant, je ne me ca
chais pas.
— Tout ce que je viens de dire — ajoute
M. Légitimus — je vais le répétér avec plus
de détails aux députés et nous verrons alors
si dans une colonie française on peut sup-
primer toute justice.
mocezoxxeszsreszeuszaseearsesssssanessen=eR70H
LE PARLEMENT
SÉNAT
Séance du 11 Février 1909
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési-
dence de M. a. DUBOST.
Le Sénat adopte un projet portant approbation
de la convention signée à La Haye, réglant plu
sieurs questions de droit international privé.
Pour Ses Enfants arriérés
Il aborde ensuite la discussion du projet por
tant création dans les écoles publiques de classes
de perfectionnement pour les enfants arriérés.
M. STRAUSS rappelle que ces classes sont desti
nées aux enfants dont le développement intellec
tuel est retardé et qui sont incapables de suivre
l’enseignement donné à leurs camarades du même
âge. Ces malheureux enfants sont au nombre de
20.000 en France et la société ne peut pas les
abandonner au vagabondage. L’expérience a dé
montré qu’en les soumettant à des exercices sco
laires appropriés, on peut faire d’eux des enfants
comme les autres. Des essais ont d’ailleurs été
faits dans plusieurs villes, à Paris et à Tours, par
exemple. Ges essais ont donné les meilleurs ré-
sullats.
M. BEAUVISAGE confirme les excellents résili
ais que les classes d'arriérés ont donnés à Lyon
et à Bordeaux.
M. le PROVOST de LAUNAY dit qu’on doit se
féliciter de la sollicitude des pouvoirs publics à
l'égard des enfants arriérés. Il demande s’il ne
conviendrait pas à celle occasion de combattre
l’alcoolisme qui est la cause de l’augmentation du
nombre des enfants anormaux.
En réponse à une question de M. Bienvenu
Martin le ministre de l’instruction publique déclare
que le Conseil départemental aura vis-à-vis des
nouvelles classes les mêmes pouvoirs que vis-à-
vis des autres écoles publiques. Il en sera de
même pour les dépenses de ces établissements
qui seront partagées entre l’État et l'Administra-
Mon locale.
Les divers articles et l’ensemble du projet sont
adoptés.
Le Sénat adopte également une proposition de
loi tendant à compléter l’article 389 du Code civil
sur l’Administration l’égale du père.
La séance est levée à B h. 35.
Séance mardi.
L’AMNISTIE
Violemment attaqué par la Droite, le garde des sceaux riposte,
il commente son discours de 1899. — La Question d©
confiance. — M. Delahaye préconise l’action directe.
' L’Article 1 er du Projet de Loi est adopté.
Séances du 11 Février
Avant la Séance
On aura beau faire, jamais on ne décidera
nos honorables à se lever de bonne heure.
Savez-vous combien il y en avait dans la salle
quand la séance de ce matin fut ouverte par
M. Brisson ? Sept ! Pas un de plus, pas un de
moins. Pourtant, l’autre jour, quand M Sembat
demanda cette séance exceptionnelle, sa propo
sition réunit une imposante majorité. De tous
ceux qui la votèrent, sept seulement so sont
dérangés pour y assister. Les autres, avec un
ensemble parfait, sont restés paresseusement
dans leur lit. Il n’était pas possible de siéger
dans ces conditions, aussi, d’un commun ac
cord, la séance fut-elle retardée d’une heure.
4 la reprise, on était un peu plus nombreux.
On avait réussi à grand’peine à recruter quel
ques douzaines de députés et, bien que la salle
fût encore plus qu'aux trois quarts vides, le
président laissa la discussion s’engager. C’était
ce qu'l avait de mieux à faire car, pour
dre le quorum réglementaire, on aurait
teindrê jusqu’après déjeuner.
attein-
dû at-
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures du
matin,
sous la présidence de m. h. BRISSON. président
La discussion sur l’amnistie des événements de
Draveil et de quelques grèves a commencé dans
la séance d’hier matin.
A neuf heures, quand on ouvre la séance, dix
députés sont dans la salle. M. Lauraine, le rappor
teur, M. Argeliès, auteur de la proposition de loi
d’amnistie, se plaignent de l’absence de leurs col
lègues. On suspend la séance. A dix heures, en
présence de députés plus nombreux, le président,
M. Brisson, — de qui la longue assiduité, même
comme simple député, est un exemple, et qui
n’est pas d’hier à l’Assemblée, adjure ses collé-
oiao A‘A±na dcAnraoic nlIrc o-oafe nunu c Aon AAr
exceptionnelles qu’ils ordonnent.
M. Delahaye et l’Amnistie
De l’amnistie — dit-il — on excepte tous les ca
tholiques, moins coupables pourtant que les fau
teurs de troubles démagogiques. Faut-il s’en éton
ner quand on voit au ministère M. Glémenceau et
M. Briand ? Le premier, « l’homme qui tue, l’hom
me qui rit, l’homme dont on commence à rire » ;
le second, l’auteur du discours de 1899 au Con
gres socialiste.
Voici le premier :
Le président du Conseil a pris le vent, ou plu
tôt le vent a pris le président du Conseil, léger
comme une plume, et le voilà, toujours crâne,
toujours le chapeau sur l’oreille, mais la corde
au cou, devant cette démagogie de violence dont
il nous avait promis de faire bonne et prompte
justice.
C’est l’homme qui tue, qui rit et dont on rit.
Le fusilleur, parce qu’après être monté sur les
épaules de tous les révolutionnaires, ce grand-
veneur de l’anarchie a inscrit sur son tableau de
chasse trois ou quatre tueries en trois ans; l’hom
me qui rit, parce que jamais il n’a montré autant
d’entrain et d’esprit qu’à l’occasion de ces tueries ;
enfin l’homme dont on rit, parce que de plus en
plus accusé, on ne le prend plus au sérieux que
comme imprésario à la confédération générale du
travail.
Cet homme d’esprit a le défaut vulgaire d’outrer
les paradoxes et les défis. Je souhaite qu’il ne
comprenne pas trop tard ce qu’il en peut coûter
de braver l’invasion étrangère et la défaite, en
mettant à la tête de notre armée et de notre ma
rine des Picquart et des Thomson. (Protestations.
Bruit.)
le PRÉSIDENT : Je vous rappelle a l’ordre.
m. delahaye : A l’heure présente, une femme
galante, célèbre dans la chronique scandaleuse de
« TOEil-de-Bœuf » à l’Elysée... (Protestations. —
Bruit.)
le PRÉSIDENT : Monsieur Delahaye, je vous
rappelle à la question. .
M. BELAHAYE : Je suis dans mon sujet.
Je me contente de dire que la voix d’un peuple
qui ne croit plus à la justice, commence a mur
murer contre cette prescription décennale qu’on
veut appliquer à la mort subite d’un président de
la République.
Puis, M. Delahaye passe à M. Briand, dont il
cite le discours prononcé en 1899 au congrès so
cialiste.
La Riposte de M. Briand
M Briand demande la parole. Et il donne un
commentaire détaillé de son discours de 4899. Mais
d’abord un court dialogue permet de voir que tuu-
tes les lois d’amnistie faites pour apaiser les pas
sions au dehors, les excitent au Parlement qui les
vote.
On prête à M. le garde des sceaux les plus hau
tes visées, dit M. Delahaye, on le soupçonne de
menées perfides pour supplanter M. le président
du Conseil, dont les résipiscences dans l’affaire
d’amnistie, comme dans tant d’autres, ne seraient
qu’une parade dans la ligne de bas. Gela est possi
ble, mais cela m’est égal.
N’ayant pas contre M. le garde des sceaux les
mêmes griefs que la Confédération Générale du
Travail, n’étant pas de ses anciens camarades...
M. BRIAND, garde des sceaux : Et je ne le
souhaite pas. . , .
m. DELAHAYE : Croyez bien que c’est récipro
que. Je dédaigne vos injures. Je vous demande
rai seulement s’il n’y a pas dans votre passe des
actes qui ne peuvent s’excuser que par votre ir
responsabilité. (interruptions à gauche).
Puis, de son banc, en face de l’orateur, M.
Briand explique son discours de 4899. Le compte
rendu ne rendra certes pas la force et le mouve
ment de ce morceau improvisé, cette voix sonore
retentissant dans la salle silencieuse, nombreuse
et attentive, ce geste des deux bras martelant la
phrase ; c’est enfin ce masque pâle levé vers la
tribune dont la bouche criait :
« Je suis et je resterai un honnête homme,
voue entendez ! Cela, je vous le crierai ! » ; c’est
toute cette vis oi atoria qui souleva, à plusieurs
reprises, les applaudissements de la majorité.
m. le GARDE des sceaux : Il était dans mes
intentions, sachant que j’étais exposé à vosviolen-
préméditées, de les mépriser, Mais je ne
CCS pi vKIUu: vUUI uU JT- y ------- „
vous permets pas de mettre en doute la probité
de ma vie, comme vous le faites en ce moment
et comme vos amis le font tous les jours dans
une certaine presse.
Je suis un honnête homme. (Vifs applaudisse-
monts à gauche), el si j’ai l’intention de monter
à la tribune, ce n’est pas pour relever vos injures,
mais pour dire qu’en arrivant au pouvoir, jai pris
Ta responsabilité de ma charge, non pas avec des
ambitions mesquines,comme celles que vous sup
posez, puisqu’il est entendu que certains hommes
ne peuvent jamais croire qu’on soit dirigé par de - .
s bons mobiles, mais avec l’intention de remplir | 33 de la loi du 29. Millet 1881 ;
j tout mon devoir. 1 * "
A la Chambre
Ce devoir, je l’ai rempli. J’ai toujours été, et
j’espère rester toujours un honnête homme. (Vils
applaudissements à gauche).
. Le discours que vous avez lu, et qui perd sa
signification quand on l’isole du milieu et des cir
constances ou il a été prononcé, n’est pas celui
d’un homme de désordre et de violence.
Je mets au défi ceux qui ont été mes amis de
dire qu’à un moment quelconque de ma vie j’ai
été un homme de désordre. Dans tous les conflits
auxquels j’ai été mêlé, j’ai toujours été un agent
de conciliation. A
Le discours dont vous parlez n’est pas un dis
cours d’excitation qui s’applique à tous les événe
ments. C’était un discours théorique... (Interrup-
1 fions à droite). Il avait pour but de préconiser
l’entente avec tous mes amis modérés du parti
socialiste, une conception basée sur la légalité.
(Interruptions à droite.)
Toute la première partie du discours a disparu...
M. PUGLIESI-CONTI : Et quand vous disiez de
tirer sur les soldats ?
le GARDE des sceaux : Je ne suis pas sûr
que cette brechure, qui a été tirée non pas seu
lement à la Confédération général du travax,
mais ailleurs aussi — vous savez par quelles
mains...
m. jules delahaye : Je n’en sais rien.
le GARDE des sceaux : Elle a été répandue à
des 20,000, 30,000 exemplaires.
M. jules delahaye : C’était leur droit.
le garde des sceaux : Je me demande si la
reproduction est entière et exacte.
m. jules delahaye : Vous avez pu vous en
assurer.
le garde des -SCEAUX : Dans tous les cas, on
a isolé la fin de ce discours de la première partie,
c’est-à-dire du grand effort que j’avais fait pour
amener les travailleurs et les socialistes à n’ad
mettre que les moyens pacifiques et légaux pour
assurer le succès de leur idéal et par lequel ce
discours prenait sa signification.
. Oui, certains passages sont de nature à impres
sionner. (A droite : Oui! oui!)
Quelles étaient les thèses en présence ? C’était
un Congrès, c’est-à-dire dans un milieu de ci
toyens avertis qui venaient discuter sur la doc
trine et sur la tactique de leur parti, où, par con
séquent, l’orateur peut donner libre cours à ses
explications. Il n’était pas là comme dans un mee
ting où peuvent se trouver des citoyens avertis et
d’autres nui ne le «ont nac. ...
Quand, apres avoir pose la thèse de la légalité
— JUS o1Afr ens.Aremamenl.de. istifier
pouvoir— nous sommes arrivés à envisager l’usa
ge exclusif des moyens légaux pour assurer le
triomphe des revendications, toutes sortes d’inter
ruptions surgissaient :
« Le bulletin de vote ne peut pas mener à la
.11 faut être révolutionnai-
victoire, nous criait-on. Il faut être révolutionnai
re. Telle circonstance peut surgir où une société
réactionnaire tenterait un coup d’Etat contre les
libertés publiques. Gomment résisterez-vous ? »
G’est une éventualité qu’on discutait.
Alors, certains partisans des procédés révolu
tionnaires que les citoyens ont le droit d’employer
quand la loi est violée ou menacée... (Applaudis
sements et rires à droite.)
Ce fut un devoir pour les républicains de s’oppo
ser à des coups de force. Je suis certain que si
demain les libertés légales du pays étaient me
nacées, il n’y aurait pas un républicain pour
nier que le devoir des citoyens est de défen
dre le droit contre la force. (Applaudissements à
gauche.)
Voilà à quelle éventualité s’appliquait mon dis
cours. Je disais : « Dans des circonstances sem
blables, employez tous les moyens pour assurer
le triomphe de la loi, je serai avec vous. »
J’ajoutais : « Aujourd’hui, ces moyens n’abouti
raient pas. Ils ont fait leur temps. G’est par une
vaste organisation des travailleurs pouvant se
dresser le jour où une menace serait portée con
tre la loi ; c'est par une vaste mobilisation que les
travailleurs pourront assurer le triomphe du
droit. »
On m’opposait : « Vous savez bien qu’on mettra
les soldats contre vous. »
Je répondais : « Quels soldats? Quels soldats
pourraient appuyer un coup de force contre la
loi ? » (Mouvements divers à droite).
C’était ma thèse.
On a fait de ce discours l’usage que vous savez.
A propos de la moindre grève, on va r pétant :
« Voilà les conseils donnés par M. Briand t »
Il n’y a rien ke pareil de ma part. Tous ceux qui
connaissent ma vie savent qu’à aucun moment,
je n’ai été un agent provocateur.
J’ai toujours préconisé l'usage des moyens lé-
gaux. . , ,
Quand on porte à la tribune, en l’isolant des
circonstances, un passage d’un discours, et quand
o'n conclut comme vous l'avez fait, 3 ai le droit de
protester.
Quand M. Delahaye dit : « La justice, vous ne
pouvez pas la donner complètement, parce que
vous avez peur de certaines choses », J ai encore
le droit de protester.
Je crois avoir démontré à plusieurs reprises que
le chantage, d’où qu’il vienne, ne me fait pas re
culer. (Vifs applaudissements à gauche.) .
Les outrages et les grossièretés de vos amis, les
choses ignominieuses dont ils ont cru devoir m’ac
cabler, vous savez comme je les ai accueillis. Je
n’en ai pas tenu compte. Je les ai méprisés avec
la conscience d’avoir bien agi. r ,
Je suis un homme qui a des ambitions effrénées,
qui tend des pièges à son chef, qui critique con
tre lui ! Jamais je n’ai donné prise à une telle ac
cusation. (Applaudissements à gauche).
Le Conseil des ministres tout entier a délibéré
sur l’amnistie. Il a considéré qu’au moment ou la
classe ouvrière, consciente de ses droits et de ses
devoirs, comprend que le gouvernement ne-lui
est pas hostile, et qu’elle peut poursuivre tout
son idéal par les voies légales, la République de
vait faire l’oubli sur des conflits aussi douloureux.
(Vifs applaudissements à gauche.)
Après cette réplique, l’intérêt a paru épuisé. M.
Delahaye a répondu qu-iques mots ; pui M Com-
bat a demandé la remise à l’après-midi.
uis M. Sem-
votée.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à deux heures et de
mie. , ...
La Chambre reprend la discussion de I amnis-
tie.
L’article premier du projet est ainsi conçu :
Amnistie pleine etentière est accordée pour toutes
infractions commises depuis le 2 mai 1908 jus
qu'au 14 janvier 1909, et se rattachant aux grè
ves de Tigneux-Dravo I et Villeneuve-Saint-Georges,
et pour taxis faits connexes.
Amnistie pleine et entière est également accordée
pour les infractions en matière de grèves, pourvu
qu’elles aient été commises antérieurement au 14
janvier 1909, et faits connexes.
m. sembat a la parole pour défendre l’amende
ment suivant :
Amnistie pleine et entière est également accordée
pour les infractions ci-après, pourvu qu'elles aient
été commises antérieurement au 20 janvier 1909 ;
infractions prévues par les articles 25, 30 et
| 33 de la loi du 29- Juillet 1881 ; 2° infractioas
1 en matière de réunions^ de grèves et faits connexes.
M. Clemenceau pose la question
de confiance
m. glémenceau a la parole.
Pour que le débat soit clair,je tiens à dire ceci :
le gouvernement posera la question de confiance
sur deux points.
D’abord sur l’extension de l’amnistie aux faits
visés par M. Sembat.
Non ! Pas d’indulgence pour les antipatriotes !
Ensuite sur la réintégration des fonctionnaires
révoqués.
Les fonctionnaires qui veulent asservir le gou
vernement asservissent le pouvoir parlementaire
qui est l’émanation du suffrage universel.
Si vous admetiez cela, vous pourriez trouver
encore des ministres. Il n’y aurait plus de gou
vernement.
m. sembat réplique.
Il déclare qu’il ne dépose pas une motion de
blâme a propos de l’amnistie pareequ’il ne se fait
pas d illusion sur ce point.
Jamais, dit-il, le gouvernement n’a proposé
l’amnistie. 1 1
Quand M. Argeliès est venu déposer une de
mande d amnistie, il a répondu qu’il n’en voulait
pas.
m. le PRÉSIDENT du CONSEIL : pas du tout.
Il a dit qu’il n’en avait pas délibéré.
m. SEMBAT : Actuellement, le gouvernement
dit qu’il a présenté l’amnistie. Nullement.
Le gouvernement a donné à la proposition Ar-
geliès une minorité de faveur qui s’est bientôt
changée en majorité.
Voilà pourquoi le gouvernement a déposé son
projet.
L’orateur demande que des faits qui sont amnis-
fiables dans la grève de Villeneuve-Saint-Georges
ne soient pas soustraits à l’amnistie quand ils se
sont produits dans d’autres grèves.
Pour ce qui est de la question des fonctionnai
res, il y a intérêt pour l’administration et pour te
public a ce qu’ayant de prendre certaines mesu
res on veuille bien s’informer auprès d’eux de
leur sentiment sur ces mesures.
On prétend que les fonctionnaires veulent as
servir le gouvernement et la Chambre. La vérité
est qu’ils sont révoltés contre les pratiques d’avan-
cernent par recommandations.
m. le PRÉSIDENT consulte la Chambre sur le
prene. paragraphe de l’article premier, étant en
tendu que 13 date est réservée, en raison d’un
amendement présenté par M. Galpin.
m. Jaurès demande qu’on insère une disposi
tion en vue de laquellb ne seront pas compris dans
l’amnistie ceux qui auront introduit avant la date
de la promulgation une demande en revision.
m. le RAPPORTEUR reconnaît que cette réserve
est très équitable, bien qu’il serait peul-être dan
gereux de la généraliser.
Le premier paragraphe de l’article
adopté.
m. le garde des sceaux demande de réser
ver l’addition de M. Jaurès pour la placer en tête
de l’article qui réserve le droit des tiers.
M. Jaurès accepte.
m. le RAPPORTEUR : La Commission répous
se l’amendement de M. Sembat proposé comme
paragraphe 3 de l’article or.
m. le PKÉSIDENT du CONSEIL : Le gouverne
ment le repousse également et pose la question
de confiance.
Par 373 voix contre 96, l’amendement de M. Sem-
bat n’est pas adopté.
m. delahaye présente un amendement tendant
a ajouter à l’article la disposition suivante :
« Tous les délits de rébellion et d’offense contre
pooroged, "cov ~vw/yco Cv 6‘ UCLUIUO w’UtI J) vOtvoo os
infractions contre les lois de Séparation et d’Asso
ciation et tous les faits connexes auxdils délits et
infractions. »
L’orateur soutient qu’on ne peut pas refuser à
ceux qui n’ont fait autre chose que protester plus
ou moins vivement contre des lois d’exception
perlant atteinte à la liberté de conscience et à la
propriété personnelle.
m. delahaye dit que le gouvernement ne s’est
pas borné à exclure ses amis de l’amnistie ; il
n’avait voulu l’appliquer qu’aux soldats des gran
des manœuvres d’été de l’armée révolution
naire.
La Commission l’a étendue à toutes les infrac-
lions relatives aux grèves, et elle a prétendu que
l’autorité du gouvernement n’en serait pas ébran
lée, comme si ce n’était pas là une nouvelle prime
accordée aux révoltés contre le patronat.
L’orateur se plaint qu’on ait maltraité les jeunes
gens arrêtés au cours des manifestions de la Sor
bonne.
m. le PRÉSIDENT du CONSEIL : Si les faite
avancés par M. Delahaye sont exacts je les répri
merai.
m. sembat dit que ses amis et lui protestent contre
ces traitements abominables s’ils ont été réelle
ment infligés à des hommes qui devraient être
traités comme des prisonniers politiques et non
comme des apaches. (Applaudissements à l’extrê
me gauche et à droite).
M. DELAHAYE constate que SCS amis, pour des
manifestations politiques, sont traités plus rigou
reusement que ceux qui ont tiré sur des sol
dats.
Le plus grand nombre de ceux qui poursuivent
les catholiques tiennent de très près à l’Eglise.
L’orateur possède à ce sujet de curieux docu
ments, des photographies probantes. . .
Voici dans un village de Bretagne un vieillard
qui tient de la main droite un crucifix dans une
cérémonie religieuse. G’est l’oncle de M. le garde
des sceaux, d’un des principaux artisans de la
séparation, d’un adversaire de l’application de
l’amnistie aux catholiques. (Mouvements divers)..
D’au Iras, comme M le président du Conseil,
sont de fermes libres-penseurs. .
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Et j’ai des
curés dans ma famille ! (On rit).
M. DELAHAYE : Le chef de l’Etat n‘a-t-il pas
aussi marié sa fille a l’Eglise?... (Bruit à gauche/
L’orateur ajoute qu’il ne se fait pas d’illusions
sur son amendement ; il a voulu seulement, dit
il, saluer et honorer ceux qui seront retenus dans
les prisons. . ...
A ceux qui ont été condamnés pour avoir cm-r
« Vive Jeanne d’Arc, à bas Judas ! » il veut dire
qu’ils n’ont pas à compter sur la pitié accordée a
la Confédération générale du Travail. Qu us no
comptent donc que sur eux-mêmes, sur l’action Cf
recle, et quand ils auront prouvé leur force, on
les traitera avec plus d’égards, Jusque la quily
continuent, comme la Confédération du Travail, à
crier plus fort : « A bas la République ! »,
m. le RAPPORTEUR: La Commission et le 8°U
vernement repoussent l’amendemeut. .
Par 368 voix contre 103, l’amendement de M. De
lahaye n’est pas adopté. .
Voix diverses : A demain ! ,
La suite de la discussion est renvoyée a demain
après-midi.
La séance est levée à 6 heures 15.
-=
Nouvelles de la Chambre
L’Amnistie et les Fonctionnaires
Révoqués
La question de réintégration des fonction
naires révoqués sera greffée sur celle de I am
nistie, par M. Dumont, député radical socia
liste déjà Drôme.
Conformément aux déclarations qu il a
faites antérieurement à la Commission, le
gouvernement s’opposera à l’amendement de
M. Dumont. M. Clemenceau posera la ques
tion de confiance sur ce vote.
Los Retraites dos Agents dos Che-
mins do Fer
La délégation des gauchos a chargé son
bureau de se rendre chez le président du
Conseil pour lui demander de vouloir bien
formuler les propositions définitives du gou
vernement en ce qui concerne la proposition
de loi relative aux ouvriers et employés des
chemins de 1er, pour permettre à la Com-
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