Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1909-01-29
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 29 janvier 1909 29 janvier 1909
Description : 1909/01/29 (A29,N10061). 1909/01/29 (A29,N10061).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t526385886
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
29" Année — N° 10:061
(€ Pages) S Centimes — EDITION DU MATIN
eoesossoemeer e ncssaa sssan c a ser z srZA mSSS
— 3 Centimes ( 6 Pages) Vendredi 29 Janvier 1909
10nnnnnnsnsnnsssssnsqrsssnsasrsarsssnssqaosnssonesnsen2aznszsa87=R===2A79%2E:R=12 RE%==K:2Ps=B.AzOrL=z------===------=- ------u-
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( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
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ORGANE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
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Trois Mois
( 4 so
O Fr.
10 »
Six Mois
UN An
• Fr.
fi fi so
2o Fr.
a® Fr.
29,0
Dernière Heurel
PARIS, TROIS HEURES MATIN.
DÉPÊCHES COMMERCIALES
LONDRES, 28 JANVIER
Cuivre : Comptant, £ 58.15/- ; trois mois,
2 59.17/6.
Etain s Comptant, £ 121.17/6 ; trois mois,
£ 126.12/6.
Fer s Comptant, 48/4 1/2; trois mois,
49/1 1/2.
NEW-YORK,. 28 JANVIER
Cuivre ...............
Amalgamat. Cop...
Fer
C. H 3O8R
14 06
75 5/8
17 —
6, REÉCÉBINT
14 06
78 »/»
17 —
NEW-YORK, 28 JANVIER
Cotens s janvier, hausse 8 points ;
mai, hausse 6 points.
Cafés : inchangé à baisse 5 points.
E5Ra
L'ALLIANCE RÉPUBLICAINE DÉMOCRA-
TIQUE
Election de la Commission centrale
exécutive
Le Conseil supérieur de l’Alliance républi
caine démocratique, composé de 296 mem
bres, dont 176 sénateurs et députés, a pro
cédé hier à l’élection, pour trois ans, des
membres de la Commission centrale exécu
tive.
La nouvelle Commission comprend tous
les membres sortants, plus M. Drelon, dé
puté de la Marne.
La Commission nommera son bureau le
3 février prochain.
DINER A L'ÉLYSÉE
Le président de la République a offert hier
soir, à l’Elysée; un grand dîner en 1 honneur
du Corps diplomatique.
LA COMWISSION DU BUDGET
Le Projet de Convention des Messageries
Maritimes
La ■ Commission du budget s’est réunie
hier sous la présidence de M. Berteaux. Elle
a entendu le ministre des finances sur le pro
jet de loi relatif à la Compagnie des Messa
geries Maritimes..
M. Caillaux a exposé tout d’abord les idées
générales qui l’ont conduit a la convention
actuellement soumise à l’examen du Parle
ment.
La première qui lui soit apparue est l’illo
gisme même de la subvention forfaitaire qui
accorde suivant le temps et les circonstan
ces, des sommes, ou trop considérables ou
insuffisantes aux industries qui les reçoi
vent.
Aussi, a-t-on renoncé à ce système dans
presque toutes les questions de transport. De
là est née l’idéa d’associer l’État à l’entreprise
qu’il s’agit de subventionner dans le but de
lui apporter toujours une aide proportion
nelle aux charges du moment.
En ce qui concerne les Messageries Mariti
mes, M. Caillaux a examiné l’intérêt indénia
ble qui milite en faveur du maintien de la
Compagnie actuelle, ainsi qu’à lui permettre
de refaire sa flotte à des conditions avanta-
genzes en la taisant bénéficier de l’aide de
l’État.
Ces deux idées primordiales lui ont permis
de ramener à quinze ou dix-sept millions et
demi la subvention à allouer à la Compagnie
des Messageries Maritime», alors qu’avec la
subvention forfaitaire, il auran fallu inscrire
au budget un chiffre supérieur.
Mais la question de principe mise à part,
M. Caillaux s’est déclaré prêt à accueillir favo-
rablement les améliorations et modifications
qui peuvent être apportées à la convention
et dont quelques-unes, suggérées à la Com
mission du budget, ont déjà recueilli son as
sentiment.
Après l’exposé du ministre, MM. Berteaux,
Doumer, lourde, etc., ont demandé des ex
plications sur certains points de la conven
tion, tels que la constitution du fonds de con
tribution, prévu par l’article 5, la portion de
gages assurés à l’Etat en fin de concession
sur le domaine privé, la substitution de nou
velles obligations à celles actuellement émi
ses par la Compagnie, l’introduction d’une
clause de rachat ou de déchéance, la consti
tution d’un fonds d’assurance.
La plupart de ces questions n’ont pas en
core reçu de solution définitive.
La Commission a levé la séance aussitôt
après l’audition du ministre en décidant de
se réunir mardi* prochain pour l’audition
d’autres personnes, et la continuation de
l’examen du projet.
e-=--=--=g===-=
L’ANNIVERSAIRE DU KAISER
Les Compliments du roi Edouard VII
Berlin.— La Gazette de Voss apprend que le
roi Edouard VII a non seulement chargé
l’ambassadeur d’Allemagne à Londres de
présenter à l’empereur ses vœux à l’occa
sion de son anniversaire, mais il a envoyé
un télégramme très cordial à l’empereur qui
a répondu avec la même cordialité.
w o । -------
LA CONQUETE DE L’AIR
Expériences de Bradazon à Bouy
BoUY (Marne). — L’aviateur Bradazon a fait
hier matin, sur son aéroplane, un vol de
cinq kilomètres avec virages.
Dans l’après-midi, en faisant un nouvel es
sai, l’aviateur a brisé une roue de son châs
sis.
Expériences de M. Zipfel à Berlin
Berlin. — Plus de quarante mille person-
mes parmi lesquelles le prince Henri de
Prusse, le prince et la princesse Ei tel Frédé-
rick, la princesse Victoria Louise, ont assisté
hier sur le champ de manœuvres deTempel-
hol aux évolutions de l’aviateur français Zip-
fol, invité par le Lokal Anzcigcr à se présenter
à la population berlinoise.
Après une assez longue attente motivée par
un réglage de moteur, l’aéroplane a tenté
deux essais de vol qui n’ont que partielle-
ment réussi.
Le premier vol a duré deux minutes et de
mie ; le second, trois minutes.
M. Zipfel compte rester plusieurs jours. Il
recommencera chaque jour ses expériences. 1
CHICAGO, 28 JANVIER
C. DU JoUn
c. PRÉCÉD.
Blé sur ....
Mai
107 4/8
407 4/4
Juillet....
97 4/4
97 3/8
Maïs sur....*.
Mai
62 7/8
63 »/»
——
Juillet....
63 »/»
63 »/»
Saindoux sur.
Mai
9 77
9 67
==
Juillet....
9 87
9 77 .
Un Dirigeable par les Ondes herziennes
Londres. — Une dépêche de New-York aux
journaux annonce qu’un ingénieur électri
cien nommé Anthony a réussi hier à diriger,
au moyen des ondes herziennes, un modèle
de dirigeable qui a évolué avec une parfaite
aisance.
LA PERTE DU « REPUBLIC •
Deux Procès
New-York. — Les armateurs du Republic
poursuivent les armateurs du Florida en
cinq millions de dommages-intérêts pour la
perte du navire et en deux millions cinq
cent mille francs pour la cargaison.
New-York. — Les armateurs du Florida
ont simultanément déposé une assignation
qui affirme que la collision est due a la né
gligeance du Republic et demandent au Tribu
nal de limiter la responsabilité des armateurs
du Florida à 224,000 dollars.
Après le dépôt des deux assignations,
l’huissier de la Cour a fait prononcer la sai-
sie du Florida.
LA SITOATION EN ORIENT
L’Opinion en Turqiie
CONSTANTENYOPLE. — Une déclaration du mi-
nistère des affaires étrangères confirme qe
la Turquie n’a pris et ne prendra aucuns
mesure spéciale en Macédoine.
On considère que la mobilisation partielle
en Bulgarie est une manœuvre tendant à in
fluencer la Turquie et les puissances à la
veille de la reprise des négociations turco-
bulgares.
Le ministère craint que l’attitude de la
Bulgarie irrite les populations de la fron
tière.
La Ligue Turco-Française est constituée.
Le Comité directeur comprend de nombreux
députés.
L’attitude de l’Autriche
Vienne. — Le président du Conseil a dé
claré à la Commission spéciale chargée de la
question de la Bosnie et de ‘Herzégovine,
que les deux millions et demi de livres tur
ques comme zompensation de l’annexion ne
seront payées qu’après la cessation du boy
cottage.
Le ministre ne doute pas que la Porte ne
prenne des mesures en vue cio faire cesser
l’hostilité vis-à-vis des marchandises et des
navires austro-hongrois, d’autant plus que la
population de la Turquie attend avec impa
tience la fin du boycottage qui lui porte pré
judice.
EN TURQUIE
Actes d’Insubordination dans une École
Militaire
Constantinople. — A la suite d’une insu
bordination des étudiants du collège mili
taire de Pancaldi, mécontents du directeur
et des études, le ministre de la guerre a fait
paraître un ordre du jour menaçant de ren
voi ceux qui ne se soumettront pas.
Des mesures militaires sont prises pour
parer à de nouveaux troubles.
L’importante question du contrat collec
tif du travail et de la responsabilité des
syndicats fut — on s’en souvient — posée
paur la première fois devant le Parlement
par le ministère Waldeck-Rousseau ; à ce
moment, elle ne put aboutir grâce à l’op
position acharnée des farouches révolution
naires de l’Extrême-Gauche.
Depuis, et avec une incontestable autori
té, MM. Millerand, Baudin et Dubief ont
insisté pour qu’on élabore enfin ce Code du
Travail préconisé par Waldeck Rousseau,
mais ils n’ont pas été plus heureux et la
Chambre a toujours éludé la discussion des
projets qui dorment dans ses cartons.
Un événement tout récent pose à nou
veau la question devant l’opinion publi
que : la grève des linotypistes parisiens qui
ont cessé le travail pour une étrange ques
tion de salaires.
Jusqu’à présent, ils gagnaient douze
francs par jour, mais estimant que ces ap
pointements n’étaient pas suffisants, ils ré
clament deux francs d’augmentation, plus
la garantie d’un contrat de cinq années et
le droit dechoisir eux-mêmes-eur « metteur
en pages » c’est-à-dire leur contre-maître.
Bien que fort exagérées ces prétentions
auraient certainement été examinées avec
bienveillance par la plupart des directeurs
de journaux si elles avaient été présentées
d’une façon correcte.
Or, vous savez comment ces messieurs
s’y sont pris. Un beau soir, sans aucun
préavis, au milieu d’un travail qui ne souf
fre point le moindre retard, ils ont brutale
ment posé leur ultimatum. ; comme on leur
demandait au moins un délai, ils ont tran
quillement abandonné les ateliers. Quel
ques équipes mêmes ne s’en sont point
tenues-là : des ouvriers, oubliant qu’ils ap
partiennent à une fédération qui réprouve
le sabottage, n’ont pas hésité à mettre leurs
machines hors de service et à rendre inuti
lisable le travail déjà effectué et payé.
En agissant ainsi, ils croyaient mettre les
journaux à leur merci ou tout au moins
leur causer un grave préjudice en les em-
pêchant de paraître.
Leurs projets ne se sont heureusement
pas réalisés ; non seulement tous les jour
naux ont paru — avec des moyens de fortu
ne, c’est vrai — mais à l’heure actuelle,
sauf dans deux ou trois maisons qui ont ac
cepté les conditions du syndicat, tous les
grévistes ont été remplacés par des ouvriers
acceptant les anciennes conditions de douze
francs par jour.
Le mouvement des linotypistes parisiens
semble donc avoir piteusement échoué et
on ne peut que s’en réjouir, car nul ne sau
rait dire jusqu’où nous pourrions aller en
admettant de semblables procédés.
Les intéressés eux-mêmes paraissent main
tenant se rendre compte de l’absurdité de
leurs prétentions et en un placard apposé
sur les murs de Paris, le Comité Syndical
essaie de justifier leur conduite.
Citons-en quelques extraits :
« On a cherché à accréditer que les lino
typistes étaient des privilégiés, que leurs
salaires étaient anormaux et, enfin, leurs
prétentions exorbitantes. Il est de notre de
voir de réduire cette légende à ses propor
tions réelles et de montrer que les revendi
cations formulées n’ont rien d’excessif en
raison du travail demandé.
» Lorsqu’il y a substitution du travail à
la machine au travail à la main, un linoty
piste remplace trois ouvriers. Pour en don
ner la justification très claire, il suffit d’in
diquer qu’un compositeur à la main lève,
dans les journaux, environ 1,500 à 1,600
lettres à l’heure, tandis qu’un linotypiste
doit fournir 4,500 lettres dans le même laps
de temps, corrections comprises.
» . .En demandant une augmentation,
ils veulent que le machinisme, tueur de
bras, ne soit pas un instrument de misère,
mais de libération. Ils en veulent l'intru-
sion mpins violente et l’emploi plus rému
nérateur. »
Voilà une solution de la question du ma
chinisme qui ne manue point d’être fort
réjouissante ! Ainsi donc. COS ouvriers qui
ont favorisé l’introduction de la machine à
composer en acceptant de devenir opéra-
teurs moyennant des salaires au début peu,
élevés, qui en ont presque généralisé l’em
ploi dans les grandes imprimeries et qui
ont ainsi contribué à priver de travail un
grand nombre de leurs camarades, sont pris
tout à coup de remords. Ils veulent mainte
nant que le machinisme « ne soit plus un
instrument de misère, mais de libération ! »
Excellents sentiments ! louables efforts !...
mais il faut constater cependant que le Co
mité syndical oublie de nous dire quelle au
rait été la destination des deux francs d’aug
mentation journalière, au cas où le « coup
de force » des linotypistes aurait réussi.
Ces derniers avaient-ils l’intention de les
verser à la caisse de chômage qui vient en
aide à tous les typographes jetés sur le
pavé par suite.de l’introduction de la ma
chine ?... Nous ne le croyons pas...
Ces linotypistes sont adversaires du ma
chinisme pour les autres !... en ce qui les
concerne personnellement, ils se contentent
d'en tirer le maximum d’avantages.
Bien que l’apprentissage de leur nouveau
métier ne demande que quelques semaines,
ils réclament maintenant un salaire de
quatorze francs par jour (420 francs par
mois, 5,100 francs par an). Ce sont exacte
ment les appointements d'un capitaine d’ar
tillerie, d’un professeur agrégé, d’un ingé
nieur des mines !!!
Evidemment, ils exagèrent.
Où ils n’ont certainement pas tort, c’est
quand ils réclament un contrat d’une durée
de cinq années.
Ainsi que le' fait observer fort justement
un de nos confrères parisiens, c’est unique
ment par un contrat réciproque entre l’em
ployeur et l’employé qu'on pourra mettre fin
à un régime d’anarchie industrielle et ga
rantir à la fois la sécurité des uns et des au
tres. Le droit de brusque renvoi dans notre
société moderne ne peut pas plus être admis
que l’abus corporatif du droit de grève im
médiate.
Mais, pour établir un régime de stabilité
forfaitaire institué pour une durée conve
nue et garanti par des sanctions légales
d'ordre pécuniaire, il faudrait que les Syn
dicats ouvriers puissent répondre à une pa
reille éventualité. Or, à l’heure actuelle, ils
n'ont ni la capacité de posséder, ni la per
sonnalité civile et juridique."
Dans l’intérêt de tous — patrons et ou
vriers — il est donc désirable que le Parle
ment se souvienne au plus tôt du projet
Waldeck Rousseau et réalise enfin une ré
forme trop longtemps attendue par le pays.
Aug. Rousseau.
La Réforme Electorale
M. Clémenceau a reçu hier matin, au mi
nistère de l’intérieur, une délégation de dé
putés partisans du scrutin de liste, qui ve
naient lui demander de prendre l’initiative
de cette réforme électorale. Ces députés ap
partenaient à toutes les régions du territoire
et à toutes les fractions de" la majorité répu
blicaine; parmi eux se trouvaient MM. Des-
soye, Joseph Reinach, Zévaès, Lefébure,
Buyat, Albert Sarraut, Raoul Péret, Lar-
quier, etc.
La délégation, en outre, s’est prononcée
pour le fractionnement des départements
étendus, afin de ne pas avoir de trop grandes
listes.
M. Clémenceau a répondu que personnel
lement il était resté partisan du scrutin de
liste. Quant à la question de savoir s’il faut
faire aujourd'hui la transformation du mode
électoral, il réserve l’opinion du gouverne
ment, qui étudie en ce moment la question.
« Mais, a-t-il dit aux délégués, j’enregistre
toutes vos observations avec beaucoup de
bienveillance. Je peux cependant vous dire
que quelque soit le mode de scrutin, les
élections de 1910 seront un grand succès
pour la majorité républicaine. »
Aujourd'hui M. Clémenceau recevra la dé
légation des députés partisans de la repré
sentation proportionnelle. Il s’agit d’une ré
forme tendant à
proportionner le nombre
des députés au chiffre de la population, de
manière à avoir une règle uniforme pour
tous les départements, abstraction faite du
mode électoral.
LE PARLEMENT
SENAT
Séance du 28 Janvier 1909
La séance est ouverte à 3 h., sous la prési
dence de m. a. DUBOST, président.
Le Sénat valide les élections de MM. César Duval,
Chautemps et Mercier comme sénateurs de la
Haute-Savoie.
Il adopte après déclaration d’urgence le projet
de loi portant approbation du traité de commerce
entre la France et l’Ethiopie.
L’ordre du jour appelle la 2° délibération sur le
projet de loi relatif à la constitution d’un bien de
famille insaisissable.
Après une courte intervention de m. de MONT-
fort en faveur du projet, l’article premier est
adopté avec une légère modification.
Sur l’article 2 limitant la valeur du bien insaisis
sable à un maximun do 8,000 francs, m. 6TRAUS s
demande que cette valeur puisse être dépassée
pour les maisons et logements bénéficiant de la
loi du 10 avril 1806 sur les habitations à bon mar
ché.
Sur la demande du ministre de l’agriculture l’ar-
ticle 2 est ienvoyé à la Commission.
L’article 3 portant notamment que toute person
ne eapable do disposer pourra constituer un bien
de famille est adopté ainsi que les articles 4 et
suivants. sauf le 12 qui est relatif à l’expropriation
pour cause d’utilité publique.
Séance jeudi. Levée à 5 heures.
3
Conseil des Ministres
Les ministres se réuniront samedi en con
seil, à l’Elysée, sous la présidence de M.
Fallières.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séance du 28 Janvier1909
, a séance est ouverte à 2 h. 2-5, sous la prési-
dence de BI. BRISSON, président.
Une honellation sur la délimitation de la
cL.., wrole est jointe aux autres qui ont
etedeposees’sur ta menie guesuon.
L’Impôt sus 4 i Revenu
DI. Jules Roche
M JULES roche continue son discC!‘s com-
mencé mardi dernier sur l’impôt complémentan..
L’orateur démontre que le projet Caillaux n‘a -
aucune espèce de rapport avec Vincome-taæ an
glais. IRnconi-e-tax n’est pas un impôt systémati
quement établi en vue d’une meilleure répartition
des charges publiques : c’est un expédient de
guerre établi en 1798 et supprimé à la paix d'A
miens. Cet impôt fut rétabli à la reprise des hosti
lités et de nouveau supprimé en 1816 pour ne
reparaître qu’en 4842.
À cette époque, il apparaissait tellement comme
une mesure transitoire qu’il ne fut voté que pour
trois ans. Il devait être formellement voté à nou-
veau tous les trois ans.
En Angleterre l’impôt sur le revenu n’existe en
réalité que pour la cédule des revenus commer-
cianx et industriels. L’impôt n’a, dans ce pays,
qu’un caractère exclusivement fiscal et nullement
social. Chez nous, on veut en faire un instrument
de remaniements sociaux pour détruire l’état ac
tuel des choses.
UNE VOIX a gauche : Veus dites toujours la
même chose.
m. JULES roche : Je dis toujours la même
chose parce que c’est toujours la même chose.
Et vous, qui mettez tant d’ardeur à défendre vos
conceptions, vous ne devez pas vous étonner que
J'en mette autant à défendro les miennes.
L’orateur passe à l’exemple de l’Allemagne. En
Prusse, dit-il, les choses ne sont pas davantage
comparables/ l’impôt étant dans ce pays voté par
deux Chambres, l’une aristocratique, l’autre censi
taire. L’électeur qui paie est maître de l’im
pôt.
On ne peut comparer la Chambre des seigneurs
de Prusse, assemblée essentiellement aristocrati
que, au Sénat français qui s’est démocratisé plus
encore aux dernières élections. Il n'y a entre eux
aucune ressemblance.
Quant à la Chambre des députés, au Landtag,
est-ce une assemblée démocratique comme la
Chambre française ?
La nation est partagée en trois classes d’après
la valeur des impôts payés ; le total des impôts
directs est partagé en trois tranches à peu près
égales. Il y a, par suite, trois catégories d’élec-
leurs, avec cette différence que les citoyens qui
ne paient pas d'impôts, sont compris dans la troi
sième classe.
Est-il possible de tirer argument d’un pareil état
de choses pour en conclure que, parce qu’une*
telle institution existe en Prusse, on doit l’établir
dans un pays aussi différent que l’est le nôtre ?
(Applaudissements au centre et à droite.!
M. jules roche indique les raisons de princi
pe pour lesquelles il repousse le projet.
Il y en a deux qui dominent tout le débat. La
première est que le titre II institue un impôt per
sonnel général sur le revenu ; la seconde est que
cet impôt est progressif. (Très bien au centre et
sur divers bancs.)
Dans une démocratie un impôt ne peut pas être
personnel ; c’est antidémocratique, antirépublicain
et antiéconomique.
Cet impôt n’est pas égal et n’est pas non plus
universel.
Sous l’ancien régime c’était le petit nombre qui
détenait l’impôt de taille et qui en abusait contre
Io plus grand nombre.
On renverse aujourd’hui la proposition : c’est le
plus grand nombre qui détiendra l’impôt et qui en
abusera contre le plus petit n ambre. Il deviendra,
par la force des choses, un instrument do discor
de et de guerre civile. (Applaudissements au cen
tre et à droile, interruptions à l’extrêmo-gauche.)
N. Caillaux, un des principaux auteurs du projet,
s’est exprimé très nettement sur la taxation d’offi-
co et la déclaration dans le discours du 3 juillet
1901.
Avec le projet, la déclaration deviendra bientôt
générale dans la pratique, et avec elle paraîtront
les formalités vexatoires et inquisitoriales indis
pensables pour vérifier l’exactitude de la déclara
tion.
On rétablit l’exercice chez tous les contribuables
alors qu’on a dû l’aboli? chez los 400,000 débitants
à la suite de leurs violentes protestations.
Ne rencontrera-t-on pas ici les mêmes résis-
tances ?
Peu importe ; ce quail faut retenir c’est qu’on
foule ainsi aux pieds les principes les plus élé
mentaires de la liberté et de l’égalité.
Proudhon, dans son livre sur l’impôt, a con
damné en termes énergiques l’impôt progressif et
s’est nettement prononce pour l’impot proportion-
nel
M. Caillaux, lui-même, dans son rapport de 4900,
n’est pas moins formai.
M. caillaux, ministre des finances, dit qu’il
envisageait l’ensemble de notre système fiscal II
estime encore que, si nous n’avions pas les im-
po6s indirects, l’impot devrait être proportionnel.
Mais, dans la situation actuelle, les dispositions
du projet n’auront pas pour effet de supprimer
l’injustice fiscale. (Applaudissements à gauche).
m. jules roche ajoute que M. Caillaux, parlant
de certains moyens fiscaux, demandait si les au
teurs de ces propositions étaient les collaborateurs,
de l’étranger et voulaient faire émigrer nos capi
taux en Belgique. (Applaudissements au centre et
à droite.)
m. le MINISTRE DES FINANCES répond qu’il ne
s’agissait pas là de l’impôt sur le revenu mais des
opérations de Bourse.
M. JULES ROCHE dit que les moyens Ascaux
adoptés par le projet sont encore plus dangereux.
Waldeck-Rousseau s’est prononcé aussi formel
lement dans diverses circonstances contre l’impôt
progressif.
M. Jules Roche se dit prêt à discuter les réfor
mes fiscales justes et réalisables, par exemple
celle de l’impôt foncier. Mais à une condition,
c’est qu’on adopte une autre méthode, car, avec
celle qu’on suit actuellement, tout le monde sait
qu’on n’aboutira à rien.
Si on voulait faire la réforme la plus urgente,
celle de l’impôt foncier, voici ce qu’on pourrait
faire : abandonner aux communes le principal de
l’impôt en plusieurs étapes et combler le vide
avec les plus-values et un impôt de remplace
ment à établir par les communes elles-mêmes. On
pourrait encore faire, par une loi spéciale la ré
forme de la contribution des portes et fenètes et
revoir l’impôt des patentes. M. Jules Rcehe con
clut qu’il combat le projet parce que son applica
tion est impossible et qu’il réserve son concours
pour des projets utiles (Applaudissements au
centre et à droite).
M. Caillaux
Ministre des Finances
M. Caillaux défend son projet. Son but est de re-
mettre au point nos impôts, de répartir de façon
plus équitable les charges fiscales qui, grâce aux
impôts indirects pèsent avec une inégalité
criante sur les contribuables.
On réproche au projet, dit-il, d’exempter un trop
grand nombre de contribuables à la base, et de
faire peser la charge principale des impôts sur
une catégorie.
- Les contribuables qui paieront l'impôt complé
mentaire ne paieront qu’une minime fraction de
l'impôt direct. Environ 6 millions do contribua
bles resteront inscrits au rôle. On ne saurait donc
parler d’exemption totale.
Ce qui est vrai, c’est que l’impôt complémen
taire ne frappera qu’un certain nombre de ci
toyens.
M. Reinach propose de substituer à notre sys
tème le système indiciaire. La grande faiblesse de
tout système indiciaire, c’est de considérer, non
pas la réalité, mais un genre d'existence.
Comment comparer la situation d’un célibataire
et celle d’un homme marié ayant, l’un et l’autre,
50,009 francs de revenu ? Auront-ils les mêmes
signes extérieurs ? L’un a un appartement mo
deste, vit au cercle et se plaît à voyager. L’autre
a un grand appartement à la ville, une propriété
à la campagne, un train de vie qui apparaît exté
rieurement. On taxera le premier trop au-dessous,
le second trop au-dessus.
. Le système • de la déclaration comporte évidem
ment certaines fissures, mais tout le possible est
fait pour en limiter le nombre. C’est le seul qui
permette, en tout cas d'éviluer le revenu du con
tribuable, le contrôle aidant. (Très bien, très bien
à gauche.)
On a déclaré qu’on ne pouvait tirer aucun argu
ment de l'exemple des pays étrangers. Oui, dit-on,
l’impôt sur le revenu existe en Angleterre, en
Russie, en Autriche, en Hollande, au Danemark,
en Norvège, en Suède, au Japon, 'mais le mouve
ment ne peut s’étendre à un pays démocratique et
républicain comme la France.
La vérité, c’est que cet impôt sera un instru
ment de justice qui aura pour effet de rétablir, au
ae'riment des riches, mais à l’avantage des pau-
vres 1OS règles de proportion des charges outra-
geusement bolées aujourd’hui par les contribu
tions indirecies. (Applaudissements à gauche,)
m. Théodore ESIR.CH demande, pour répon
dre au ministre des finances, le, renvoi de la suite
de la discussion à lundi. Il est u auteurs a la dispo
sition de la Chambre. ,
La suite de la discussion est renvoyée 2 lundi.
Aujourd’hui vendredi, à deux heures, sedsce
publique.
-
Nouvelles du Sénat
Les Retraites Ouvrières
La Commission sénatoriale des retraites
ouvrières a entendu mercredi MM. Clémen
ceau, Caillaux et Viviani qui lui ont présenté
des explications sur le projet précédemment
arrêté par le gouvernement.
Après avoir longuement délibéré, la Com
mission a maintenu sur ces trois points ses
résolutions de principe antérieures et a
adopté les quatre articles suivants qui cons
tituent le fond du projet :
Article premier. — Les ouvriers et employés de
l’industrie, du commerce, des associations ou
vrières, des professions libérales et de l’agricul
ture et les domestiques attachés à la personne,
recevront sous les conditions déterminées par la
présente loi au fur et à mesure qu’ils atteindront
soixante-cinq ans, une allocation viagère annuelle
de 420 francs. Ils auront droit, en outre, à une re
traite de vieille-* ot, le cas échéant, à une re
traite d’invalidité.
Art. 2. — L'allocation viagère est constituée
par des contributions forfaitaires des employeurs
et par une contribution complémentaire de l’État.
Les versements annuels des employeurs seront
de 9 francs par ouvrier ou employé âgé de plus de
dix-huit ans et de 4 fr. 50 pour les ouvriers ou
employés âgés de moins de dix-huit ans.
Ges versements seront exigibles par mois com
me en matière de contribution directe.
Art. 3. -- La retraite de vieillesse est constituée
par des versements obligatoires et facultatifs des
intéressés et par des majorations de l’État.
Les versements obligatoires seront de 3 francs
par an entre quinze et dix-huit ans, et de 6 francs
par an depuis dix-huit ans jusqu’à l’âge d’entrée
en jouissance de la pension de retraite
Ils pourront être laits à capital réservé.
Les cotisations seront payables par mois.
Le montant de la rente sera calculé conformé
ment aux règles fixées par l’article 13 ci-après :
Chaque assuré reçoit gratuitement;
1» Une carte annuelle sur laquelle seront appo
sés les timbres-retraite représentant les verse
ments effectués ;
2° Un livret individuel où doivent être inscrits
chaque année les versements obligatoires et fa
cultatifs opérés par lui ou en son nom et les ren
tes viagères correspondantes.
Un règlement d’administration publique fixera
les dispositions relatives à l’emploi des timbres, à
la délivrance et au remplacement des pertes an
nuelles et au dépôt des livrets.
Le quatrième article adopté prendra le nu
méro 25, il est ainsi conçu :
Art. 25. — Le versement patronal prescrit par
l’article 2 de la présente loi sera de 0 fr. 90 seule
ment la première année ; il sera porté à 1 fr. 80
la deuxième année, à 2 fr. 70 la troisième année,
etc., de manière à atteindre, par des augmenta
tions successives de 0 fr. 90 le versement annuel
de-9 francs. qui demeurera ensuite constant à par
tir de la dixième année.
La même règle sera appliquée pour le versement
annuel de 4 fr. 50 relatif aux ouvriers et empleyég
âgés de moins de dix-huit ans.
La Commission s’est réunie hier pour ar.
rêter les termes définitifs du projet qui sera
soumis à l’approbation du Sénat.
Elle a désigné un rapporteur qui est M.
Cuvinot.
Nouvelles de la Chambre
La Délégation des Gauches
La délégation des gauches reconstituée a
tenu hier sa première séance sous la prési
dence de M. Dubief.
Elle s’est occupée du programme de tra-
vail de la Chambre et s’est prononcée pour
l’ordre suivant :
4® Achèvement de l’impôt sur le revenu.
20 Révision du régime douanier.
39 Réforme électorale.
Il a été entendu que lorsque la discussion
générale sur le taril douanier serait termi
née, l’examen des articles du tarif aurait lieu
dans des séances du matin pour réserver les
séances de l’après-midi aux autres débats.
Enfin la délégation a réservé pour une
prochaine réunion l’examen des questions
de moindre importance ou étendue qu’en
devrait intercaler dans l’ordre du jour pour
ne pas en retarder la solution.
Dans cette categorie figure le projet sur
l’amnistie.
Enfin, la délégation demandera au gouver
nement de déposer le budget de 1940 en
mars, pour que la nouvelle Commission du
budget puisse être nommée avant les vacan
ces de Pâques.
La délégation va demander au président ds
Conseil une entrevue pour lui commun
quer ces décisions.
L’Impôt Complémentaire
Décision de la Gauche Radicale
La Gauche radicale s’est réunie, mercredi,
sous la présidence de M. Lauraine.
Après avoir entendu un exposé très com
plet de la question de l'impt complémen
taire sur le revenu par M. Renard, et les
observations contradictoires de MM. Théodo- .
re Reinach, Reville, Pozzi, il a accepté le
principe de l’impôt complémentaire et a dé
cidé de demander que l’application du pro
jet en discussion ne puisse avoir lieu qu'après
le dépôt et le vote d’un projet remaniant les
centimes départementaux et communaux, de
manière à mettre ces taxes en harmonie avec
l’impôt sur le revenu.
Décisions de
la Gauche Radicale-So-
cialiste
Au sujet de
arlementaires
auches, le groupe de la gauche radicale-so-
cialiste a donné mandat à ses délégués de de
mander, après l’impôt sur le revenu dont la
discussion ne devra pas être interrompue et
après la réforme douanière, la discussion de
la réforme électorale, de la réforme des Cou-
l’ordre du jour des travaux
à fixer par la délégation des
seils de guerre et de la réforme des lois sco
laires.
Il reste entendu que, aussitôt le projet des
retraites ouvrières retour du Sénat, le groupe
demandera à la délégation des Gauches d'en
saisir la Chambre et d'en ordonner la discus
sion, toutes affaires cessantes.
Le groupe a mis à l’ordre du jour de sa
prochaine tenue la discussion de la réforme
électorale.
La Réforme Electorale
La Commission du suffrage universel de la
Chambre a procédé mercredi à un nouvel
échange de vues sur le texte de la proposi
tion de loi concernant l’établissement du
scrutin de liste avec représentation propor
tionnelle.
Après quelques observations présentées
par MM. Charles Benoist, Aynard, Warenne,
Labori, Alicot, J. Reinach, Duclaux-Monteil,
Ferdinand Buisoon et Krantz, la Commis
sion à TunC«imité, a décidé de maintenir .
dans son intégrité, le texte de loi tel qu’il a
été présenté et rapporté par M. Etienne Flan-
din.
Par 6 voix contre 3 abstentioS, la Com-
mission a décidé, sur la proposition de
MM. J. Reinach et Alicot, de fixer à trois, le
minimun de députés auq-d auraient droit
les départements les moisi peuplés (Hautes-
Alpes, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées#
Lozère, Constantine).
Cette disposition est empruntée à la loi
de 1885 qui avait établi le scrutin de
liste.
M. Varenne a été chargé de déposer un
rapport supplémentaire sur ce projet.
Pour l'Embellissement des Villes
M. Charles Beauquier vient de déposer une
proposition de loi sur l’embellissement obli
gatoire des villes. En voici les deux premiers
articles.
» Dans un délai de cinq ans à dater de la
promulgation de la présente loi, toute com
mune urbaine de plus de 40,000 habitants se
ra tenue d'établir un plan d’extension et
d'embellissement.
» Le plan déterminera les emplacements
desjardins publics, squares, pa
ces libres, fixera la largeur des
rcs et espa-
ces nmw, naclu au susgous des voies, leur
direction, le mode de construction des mai-
sons et d’une façon générale établira toute
servitude hygiénique ou artistique en vue de
l’embellissement et de l’assainissement de la
ville. »
----------- -----—-g - -----
ETRANGER
L’ANNIVERSAIRE DU KAISER
A Berlin
Mercredi après-midi, un grand banquet a
été offert au Reichstag, à la Chambre des sei-
gneurs de Prusse et à l’Hôtel de Ville de Ber-
lin.
L’anniversaire de l’empereur a été célébré
également à l’Université, à l’Académie des
Beaux-Arts et dans les écoles, ou des dis
cours de circonstance ont été prononcés.
A six heures, un grand banquet a été of
fert au château royal à tous les princes con
fédérés.
Après le banquet, une représentation de
gala â’Iphygénie en Tauride a été donnée à
l’Opéra Royal.
Dans toute la ville, une vive agitation n’a
cessé de régner pendant toute la soirée. Un
grand nombre d’édifices etde maisons étaient
(€ Pages) S Centimes — EDITION DU MATIN
eoesossoemeer e ncssaa sssan c a ser z srZA mSSS
— 3 Centimes ( 6 Pages) Vendredi 29 Janvier 1909
10nnnnnnsnsnnsssssnsqrsssnsasrsarsssnssqaosnssonesnsen2aznszsa87=R===2A79%2E:R=12 RE%==K:2Ps=B.AzOrL=z------===------=- ------u-
administrateur- Délégué
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TALBPEOHE : Rôdaetioa. Io 7.60 ; Administration, Ho 10.47
AU HAVRE.
A PARIS
AN NON CES
Bureau du Journal, 112, boula de Strasbourg.
( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
ORGANE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
ABONNEMENTS
| Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure
' l’Oise et la Somme
(Autres Départements
Il Union Postale
Trois Mois
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10 »
Six Mois
UN An
• Fr.
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29,0
Dernière Heurel
PARIS, TROIS HEURES MATIN.
DÉPÊCHES COMMERCIALES
LONDRES, 28 JANVIER
Cuivre : Comptant, £ 58.15/- ; trois mois,
2 59.17/6.
Etain s Comptant, £ 121.17/6 ; trois mois,
£ 126.12/6.
Fer s Comptant, 48/4 1/2; trois mois,
49/1 1/2.
NEW-YORK,. 28 JANVIER
Cuivre ...............
Amalgamat. Cop...
Fer
C. H 3O8R
14 06
75 5/8
17 —
6, REÉCÉBINT
14 06
78 »/»
17 —
NEW-YORK, 28 JANVIER
Cotens s janvier, hausse 8 points ;
mai, hausse 6 points.
Cafés : inchangé à baisse 5 points.
E5Ra
L'ALLIANCE RÉPUBLICAINE DÉMOCRA-
TIQUE
Election de la Commission centrale
exécutive
Le Conseil supérieur de l’Alliance républi
caine démocratique, composé de 296 mem
bres, dont 176 sénateurs et députés, a pro
cédé hier à l’élection, pour trois ans, des
membres de la Commission centrale exécu
tive.
La nouvelle Commission comprend tous
les membres sortants, plus M. Drelon, dé
puté de la Marne.
La Commission nommera son bureau le
3 février prochain.
DINER A L'ÉLYSÉE
Le président de la République a offert hier
soir, à l’Elysée; un grand dîner en 1 honneur
du Corps diplomatique.
LA COMWISSION DU BUDGET
Le Projet de Convention des Messageries
Maritimes
La ■ Commission du budget s’est réunie
hier sous la présidence de M. Berteaux. Elle
a entendu le ministre des finances sur le pro
jet de loi relatif à la Compagnie des Messa
geries Maritimes..
M. Caillaux a exposé tout d’abord les idées
générales qui l’ont conduit a la convention
actuellement soumise à l’examen du Parle
ment.
La première qui lui soit apparue est l’illo
gisme même de la subvention forfaitaire qui
accorde suivant le temps et les circonstan
ces, des sommes, ou trop considérables ou
insuffisantes aux industries qui les reçoi
vent.
Aussi, a-t-on renoncé à ce système dans
presque toutes les questions de transport. De
là est née l’idéa d’associer l’État à l’entreprise
qu’il s’agit de subventionner dans le but de
lui apporter toujours une aide proportion
nelle aux charges du moment.
En ce qui concerne les Messageries Mariti
mes, M. Caillaux a examiné l’intérêt indénia
ble qui milite en faveur du maintien de la
Compagnie actuelle, ainsi qu’à lui permettre
de refaire sa flotte à des conditions avanta-
genzes en la taisant bénéficier de l’aide de
l’État.
Ces deux idées primordiales lui ont permis
de ramener à quinze ou dix-sept millions et
demi la subvention à allouer à la Compagnie
des Messageries Maritime», alors qu’avec la
subvention forfaitaire, il auran fallu inscrire
au budget un chiffre supérieur.
Mais la question de principe mise à part,
M. Caillaux s’est déclaré prêt à accueillir favo-
rablement les améliorations et modifications
qui peuvent être apportées à la convention
et dont quelques-unes, suggérées à la Com
mission du budget, ont déjà recueilli son as
sentiment.
Après l’exposé du ministre, MM. Berteaux,
Doumer, lourde, etc., ont demandé des ex
plications sur certains points de la conven
tion, tels que la constitution du fonds de con
tribution, prévu par l’article 5, la portion de
gages assurés à l’Etat en fin de concession
sur le domaine privé, la substitution de nou
velles obligations à celles actuellement émi
ses par la Compagnie, l’introduction d’une
clause de rachat ou de déchéance, la consti
tution d’un fonds d’assurance.
La plupart de ces questions n’ont pas en
core reçu de solution définitive.
La Commission a levé la séance aussitôt
après l’audition du ministre en décidant de
se réunir mardi* prochain pour l’audition
d’autres personnes, et la continuation de
l’examen du projet.
e-=--=--=g===-=
L’ANNIVERSAIRE DU KAISER
Les Compliments du roi Edouard VII
Berlin.— La Gazette de Voss apprend que le
roi Edouard VII a non seulement chargé
l’ambassadeur d’Allemagne à Londres de
présenter à l’empereur ses vœux à l’occa
sion de son anniversaire, mais il a envoyé
un télégramme très cordial à l’empereur qui
a répondu avec la même cordialité.
w o । -------
LA CONQUETE DE L’AIR
Expériences de Bradazon à Bouy
BoUY (Marne). — L’aviateur Bradazon a fait
hier matin, sur son aéroplane, un vol de
cinq kilomètres avec virages.
Dans l’après-midi, en faisant un nouvel es
sai, l’aviateur a brisé une roue de son châs
sis.
Expériences de M. Zipfel à Berlin
Berlin. — Plus de quarante mille person-
mes parmi lesquelles le prince Henri de
Prusse, le prince et la princesse Ei tel Frédé-
rick, la princesse Victoria Louise, ont assisté
hier sur le champ de manœuvres deTempel-
hol aux évolutions de l’aviateur français Zip-
fol, invité par le Lokal Anzcigcr à se présenter
à la population berlinoise.
Après une assez longue attente motivée par
un réglage de moteur, l’aéroplane a tenté
deux essais de vol qui n’ont que partielle-
ment réussi.
Le premier vol a duré deux minutes et de
mie ; le second, trois minutes.
M. Zipfel compte rester plusieurs jours. Il
recommencera chaque jour ses expériences. 1
CHICAGO, 28 JANVIER
C. DU JoUn
c. PRÉCÉD.
Blé sur ....
Mai
107 4/8
407 4/4
Juillet....
97 4/4
97 3/8
Maïs sur....*.
Mai
62 7/8
63 »/»
——
Juillet....
63 »/»
63 »/»
Saindoux sur.
Mai
9 77
9 67
==
Juillet....
9 87
9 77 .
Un Dirigeable par les Ondes herziennes
Londres. — Une dépêche de New-York aux
journaux annonce qu’un ingénieur électri
cien nommé Anthony a réussi hier à diriger,
au moyen des ondes herziennes, un modèle
de dirigeable qui a évolué avec une parfaite
aisance.
LA PERTE DU « REPUBLIC •
Deux Procès
New-York. — Les armateurs du Republic
poursuivent les armateurs du Florida en
cinq millions de dommages-intérêts pour la
perte du navire et en deux millions cinq
cent mille francs pour la cargaison.
New-York. — Les armateurs du Florida
ont simultanément déposé une assignation
qui affirme que la collision est due a la né
gligeance du Republic et demandent au Tribu
nal de limiter la responsabilité des armateurs
du Florida à 224,000 dollars.
Après le dépôt des deux assignations,
l’huissier de la Cour a fait prononcer la sai-
sie du Florida.
LA SITOATION EN ORIENT
L’Opinion en Turqiie
CONSTANTENYOPLE. — Une déclaration du mi-
nistère des affaires étrangères confirme qe
la Turquie n’a pris et ne prendra aucuns
mesure spéciale en Macédoine.
On considère que la mobilisation partielle
en Bulgarie est une manœuvre tendant à in
fluencer la Turquie et les puissances à la
veille de la reprise des négociations turco-
bulgares.
Le ministère craint que l’attitude de la
Bulgarie irrite les populations de la fron
tière.
La Ligue Turco-Française est constituée.
Le Comité directeur comprend de nombreux
députés.
L’attitude de l’Autriche
Vienne. — Le président du Conseil a dé
claré à la Commission spéciale chargée de la
question de la Bosnie et de ‘Herzégovine,
que les deux millions et demi de livres tur
ques comme zompensation de l’annexion ne
seront payées qu’après la cessation du boy
cottage.
Le ministre ne doute pas que la Porte ne
prenne des mesures en vue cio faire cesser
l’hostilité vis-à-vis des marchandises et des
navires austro-hongrois, d’autant plus que la
population de la Turquie attend avec impa
tience la fin du boycottage qui lui porte pré
judice.
EN TURQUIE
Actes d’Insubordination dans une École
Militaire
Constantinople. — A la suite d’une insu
bordination des étudiants du collège mili
taire de Pancaldi, mécontents du directeur
et des études, le ministre de la guerre a fait
paraître un ordre du jour menaçant de ren
voi ceux qui ne se soumettront pas.
Des mesures militaires sont prises pour
parer à de nouveaux troubles.
L’importante question du contrat collec
tif du travail et de la responsabilité des
syndicats fut — on s’en souvient — posée
paur la première fois devant le Parlement
par le ministère Waldeck-Rousseau ; à ce
moment, elle ne put aboutir grâce à l’op
position acharnée des farouches révolution
naires de l’Extrême-Gauche.
Depuis, et avec une incontestable autori
té, MM. Millerand, Baudin et Dubief ont
insisté pour qu’on élabore enfin ce Code du
Travail préconisé par Waldeck Rousseau,
mais ils n’ont pas été plus heureux et la
Chambre a toujours éludé la discussion des
projets qui dorment dans ses cartons.
Un événement tout récent pose à nou
veau la question devant l’opinion publi
que : la grève des linotypistes parisiens qui
ont cessé le travail pour une étrange ques
tion de salaires.
Jusqu’à présent, ils gagnaient douze
francs par jour, mais estimant que ces ap
pointements n’étaient pas suffisants, ils ré
clament deux francs d’augmentation, plus
la garantie d’un contrat de cinq années et
le droit dechoisir eux-mêmes-eur « metteur
en pages » c’est-à-dire leur contre-maître.
Bien que fort exagérées ces prétentions
auraient certainement été examinées avec
bienveillance par la plupart des directeurs
de journaux si elles avaient été présentées
d’une façon correcte.
Or, vous savez comment ces messieurs
s’y sont pris. Un beau soir, sans aucun
préavis, au milieu d’un travail qui ne souf
fre point le moindre retard, ils ont brutale
ment posé leur ultimatum. ; comme on leur
demandait au moins un délai, ils ont tran
quillement abandonné les ateliers. Quel
ques équipes mêmes ne s’en sont point
tenues-là : des ouvriers, oubliant qu’ils ap
partiennent à une fédération qui réprouve
le sabottage, n’ont pas hésité à mettre leurs
machines hors de service et à rendre inuti
lisable le travail déjà effectué et payé.
En agissant ainsi, ils croyaient mettre les
journaux à leur merci ou tout au moins
leur causer un grave préjudice en les em-
pêchant de paraître.
Leurs projets ne se sont heureusement
pas réalisés ; non seulement tous les jour
naux ont paru — avec des moyens de fortu
ne, c’est vrai — mais à l’heure actuelle,
sauf dans deux ou trois maisons qui ont ac
cepté les conditions du syndicat, tous les
grévistes ont été remplacés par des ouvriers
acceptant les anciennes conditions de douze
francs par jour.
Le mouvement des linotypistes parisiens
semble donc avoir piteusement échoué et
on ne peut que s’en réjouir, car nul ne sau
rait dire jusqu’où nous pourrions aller en
admettant de semblables procédés.
Les intéressés eux-mêmes paraissent main
tenant se rendre compte de l’absurdité de
leurs prétentions et en un placard apposé
sur les murs de Paris, le Comité Syndical
essaie de justifier leur conduite.
Citons-en quelques extraits :
« On a cherché à accréditer que les lino
typistes étaient des privilégiés, que leurs
salaires étaient anormaux et, enfin, leurs
prétentions exorbitantes. Il est de notre de
voir de réduire cette légende à ses propor
tions réelles et de montrer que les revendi
cations formulées n’ont rien d’excessif en
raison du travail demandé.
» Lorsqu’il y a substitution du travail à
la machine au travail à la main, un linoty
piste remplace trois ouvriers. Pour en don
ner la justification très claire, il suffit d’in
diquer qu’un compositeur à la main lève,
dans les journaux, environ 1,500 à 1,600
lettres à l’heure, tandis qu’un linotypiste
doit fournir 4,500 lettres dans le même laps
de temps, corrections comprises.
» . .En demandant une augmentation,
ils veulent que le machinisme, tueur de
bras, ne soit pas un instrument de misère,
mais de libération. Ils en veulent l'intru-
sion mpins violente et l’emploi plus rému
nérateur. »
Voilà une solution de la question du ma
chinisme qui ne manue point d’être fort
réjouissante ! Ainsi donc. COS ouvriers qui
ont favorisé l’introduction de la machine à
composer en acceptant de devenir opéra-
teurs moyennant des salaires au début peu,
élevés, qui en ont presque généralisé l’em
ploi dans les grandes imprimeries et qui
ont ainsi contribué à priver de travail un
grand nombre de leurs camarades, sont pris
tout à coup de remords. Ils veulent mainte
nant que le machinisme « ne soit plus un
instrument de misère, mais de libération ! »
Excellents sentiments ! louables efforts !...
mais il faut constater cependant que le Co
mité syndical oublie de nous dire quelle au
rait été la destination des deux francs d’aug
mentation journalière, au cas où le « coup
de force » des linotypistes aurait réussi.
Ces derniers avaient-ils l’intention de les
verser à la caisse de chômage qui vient en
aide à tous les typographes jetés sur le
pavé par suite.de l’introduction de la ma
chine ?... Nous ne le croyons pas...
Ces linotypistes sont adversaires du ma
chinisme pour les autres !... en ce qui les
concerne personnellement, ils se contentent
d'en tirer le maximum d’avantages.
Bien que l’apprentissage de leur nouveau
métier ne demande que quelques semaines,
ils réclament maintenant un salaire de
quatorze francs par jour (420 francs par
mois, 5,100 francs par an). Ce sont exacte
ment les appointements d'un capitaine d’ar
tillerie, d’un professeur agrégé, d’un ingé
nieur des mines !!!
Evidemment, ils exagèrent.
Où ils n’ont certainement pas tort, c’est
quand ils réclament un contrat d’une durée
de cinq années.
Ainsi que le' fait observer fort justement
un de nos confrères parisiens, c’est unique
ment par un contrat réciproque entre l’em
ployeur et l’employé qu'on pourra mettre fin
à un régime d’anarchie industrielle et ga
rantir à la fois la sécurité des uns et des au
tres. Le droit de brusque renvoi dans notre
société moderne ne peut pas plus être admis
que l’abus corporatif du droit de grève im
médiate.
Mais, pour établir un régime de stabilité
forfaitaire institué pour une durée conve
nue et garanti par des sanctions légales
d'ordre pécuniaire, il faudrait que les Syn
dicats ouvriers puissent répondre à une pa
reille éventualité. Or, à l’heure actuelle, ils
n'ont ni la capacité de posséder, ni la per
sonnalité civile et juridique."
Dans l’intérêt de tous — patrons et ou
vriers — il est donc désirable que le Parle
ment se souvienne au plus tôt du projet
Waldeck Rousseau et réalise enfin une ré
forme trop longtemps attendue par le pays.
Aug. Rousseau.
La Réforme Electorale
M. Clémenceau a reçu hier matin, au mi
nistère de l’intérieur, une délégation de dé
putés partisans du scrutin de liste, qui ve
naient lui demander de prendre l’initiative
de cette réforme électorale. Ces députés ap
partenaient à toutes les régions du territoire
et à toutes les fractions de" la majorité répu
blicaine; parmi eux se trouvaient MM. Des-
soye, Joseph Reinach, Zévaès, Lefébure,
Buyat, Albert Sarraut, Raoul Péret, Lar-
quier, etc.
La délégation, en outre, s’est prononcée
pour le fractionnement des départements
étendus, afin de ne pas avoir de trop grandes
listes.
M. Clémenceau a répondu que personnel
lement il était resté partisan du scrutin de
liste. Quant à la question de savoir s’il faut
faire aujourd'hui la transformation du mode
électoral, il réserve l’opinion du gouverne
ment, qui étudie en ce moment la question.
« Mais, a-t-il dit aux délégués, j’enregistre
toutes vos observations avec beaucoup de
bienveillance. Je peux cependant vous dire
que quelque soit le mode de scrutin, les
élections de 1910 seront un grand succès
pour la majorité républicaine. »
Aujourd'hui M. Clémenceau recevra la dé
légation des députés partisans de la repré
sentation proportionnelle. Il s’agit d’une ré
forme tendant à
proportionner le nombre
des députés au chiffre de la population, de
manière à avoir une règle uniforme pour
tous les départements, abstraction faite du
mode électoral.
LE PARLEMENT
SENAT
Séance du 28 Janvier 1909
La séance est ouverte à 3 h., sous la prési
dence de m. a. DUBOST, président.
Le Sénat valide les élections de MM. César Duval,
Chautemps et Mercier comme sénateurs de la
Haute-Savoie.
Il adopte après déclaration d’urgence le projet
de loi portant approbation du traité de commerce
entre la France et l’Ethiopie.
L’ordre du jour appelle la 2° délibération sur le
projet de loi relatif à la constitution d’un bien de
famille insaisissable.
Après une courte intervention de m. de MONT-
fort en faveur du projet, l’article premier est
adopté avec une légère modification.
Sur l’article 2 limitant la valeur du bien insaisis
sable à un maximun do 8,000 francs, m. 6TRAUS s
demande que cette valeur puisse être dépassée
pour les maisons et logements bénéficiant de la
loi du 10 avril 1806 sur les habitations à bon mar
ché.
Sur la demande du ministre de l’agriculture l’ar-
ticle 2 est ienvoyé à la Commission.
L’article 3 portant notamment que toute person
ne eapable do disposer pourra constituer un bien
de famille est adopté ainsi que les articles 4 et
suivants. sauf le 12 qui est relatif à l’expropriation
pour cause d’utilité publique.
Séance jeudi. Levée à 5 heures.
3
Conseil des Ministres
Les ministres se réuniront samedi en con
seil, à l’Elysée, sous la présidence de M.
Fallières.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séance du 28 Janvier1909
, a séance est ouverte à 2 h. 2-5, sous la prési-
dence de BI. BRISSON, président.
Une honellation sur la délimitation de la
cL.., wrole est jointe aux autres qui ont
etedeposees’sur ta menie guesuon.
L’Impôt sus 4 i Revenu
DI. Jules Roche
M JULES roche continue son discC!‘s com-
mencé mardi dernier sur l’impôt complémentan..
L’orateur démontre que le projet Caillaux n‘a -
aucune espèce de rapport avec Vincome-taæ an
glais. IRnconi-e-tax n’est pas un impôt systémati
quement établi en vue d’une meilleure répartition
des charges publiques : c’est un expédient de
guerre établi en 1798 et supprimé à la paix d'A
miens. Cet impôt fut rétabli à la reprise des hosti
lités et de nouveau supprimé en 1816 pour ne
reparaître qu’en 4842.
À cette époque, il apparaissait tellement comme
une mesure transitoire qu’il ne fut voté que pour
trois ans. Il devait être formellement voté à nou-
veau tous les trois ans.
En Angleterre l’impôt sur le revenu n’existe en
réalité que pour la cédule des revenus commer-
cianx et industriels. L’impôt n’a, dans ce pays,
qu’un caractère exclusivement fiscal et nullement
social. Chez nous, on veut en faire un instrument
de remaniements sociaux pour détruire l’état ac
tuel des choses.
UNE VOIX a gauche : Veus dites toujours la
même chose.
m. JULES roche : Je dis toujours la même
chose parce que c’est toujours la même chose.
Et vous, qui mettez tant d’ardeur à défendre vos
conceptions, vous ne devez pas vous étonner que
J'en mette autant à défendro les miennes.
L’orateur passe à l’exemple de l’Allemagne. En
Prusse, dit-il, les choses ne sont pas davantage
comparables/ l’impôt étant dans ce pays voté par
deux Chambres, l’une aristocratique, l’autre censi
taire. L’électeur qui paie est maître de l’im
pôt.
On ne peut comparer la Chambre des seigneurs
de Prusse, assemblée essentiellement aristocrati
que, au Sénat français qui s’est démocratisé plus
encore aux dernières élections. Il n'y a entre eux
aucune ressemblance.
Quant à la Chambre des députés, au Landtag,
est-ce une assemblée démocratique comme la
Chambre française ?
La nation est partagée en trois classes d’après
la valeur des impôts payés ; le total des impôts
directs est partagé en trois tranches à peu près
égales. Il y a, par suite, trois catégories d’élec-
leurs, avec cette différence que les citoyens qui
ne paient pas d'impôts, sont compris dans la troi
sième classe.
Est-il possible de tirer argument d’un pareil état
de choses pour en conclure que, parce qu’une*
telle institution existe en Prusse, on doit l’établir
dans un pays aussi différent que l’est le nôtre ?
(Applaudissements au centre et à droite.!
M. jules roche indique les raisons de princi
pe pour lesquelles il repousse le projet.
Il y en a deux qui dominent tout le débat. La
première est que le titre II institue un impôt per
sonnel général sur le revenu ; la seconde est que
cet impôt est progressif. (Très bien au centre et
sur divers bancs.)
Dans une démocratie un impôt ne peut pas être
personnel ; c’est antidémocratique, antirépublicain
et antiéconomique.
Cet impôt n’est pas égal et n’est pas non plus
universel.
Sous l’ancien régime c’était le petit nombre qui
détenait l’impôt de taille et qui en abusait contre
Io plus grand nombre.
On renverse aujourd’hui la proposition : c’est le
plus grand nombre qui détiendra l’impôt et qui en
abusera contre le plus petit n ambre. Il deviendra,
par la force des choses, un instrument do discor
de et de guerre civile. (Applaudissements au cen
tre et à droile, interruptions à l’extrêmo-gauche.)
N. Caillaux, un des principaux auteurs du projet,
s’est exprimé très nettement sur la taxation d’offi-
co et la déclaration dans le discours du 3 juillet
1901.
Avec le projet, la déclaration deviendra bientôt
générale dans la pratique, et avec elle paraîtront
les formalités vexatoires et inquisitoriales indis
pensables pour vérifier l’exactitude de la déclara
tion.
On rétablit l’exercice chez tous les contribuables
alors qu’on a dû l’aboli? chez los 400,000 débitants
à la suite de leurs violentes protestations.
Ne rencontrera-t-on pas ici les mêmes résis-
tances ?
Peu importe ; ce quail faut retenir c’est qu’on
foule ainsi aux pieds les principes les plus élé
mentaires de la liberté et de l’égalité.
Proudhon, dans son livre sur l’impôt, a con
damné en termes énergiques l’impôt progressif et
s’est nettement prononce pour l’impot proportion-
nel
M. Caillaux, lui-même, dans son rapport de 4900,
n’est pas moins formai.
M. caillaux, ministre des finances, dit qu’il
envisageait l’ensemble de notre système fiscal II
estime encore que, si nous n’avions pas les im-
po6s indirects, l’impot devrait être proportionnel.
Mais, dans la situation actuelle, les dispositions
du projet n’auront pas pour effet de supprimer
l’injustice fiscale. (Applaudissements à gauche).
m. jules roche ajoute que M. Caillaux, parlant
de certains moyens fiscaux, demandait si les au
teurs de ces propositions étaient les collaborateurs,
de l’étranger et voulaient faire émigrer nos capi
taux en Belgique. (Applaudissements au centre et
à droite.)
m. le MINISTRE DES FINANCES répond qu’il ne
s’agissait pas là de l’impôt sur le revenu mais des
opérations de Bourse.
M. JULES ROCHE dit que les moyens Ascaux
adoptés par le projet sont encore plus dangereux.
Waldeck-Rousseau s’est prononcé aussi formel
lement dans diverses circonstances contre l’impôt
progressif.
M. Jules Roche se dit prêt à discuter les réfor
mes fiscales justes et réalisables, par exemple
celle de l’impôt foncier. Mais à une condition,
c’est qu’on adopte une autre méthode, car, avec
celle qu’on suit actuellement, tout le monde sait
qu’on n’aboutira à rien.
Si on voulait faire la réforme la plus urgente,
celle de l’impôt foncier, voici ce qu’on pourrait
faire : abandonner aux communes le principal de
l’impôt en plusieurs étapes et combler le vide
avec les plus-values et un impôt de remplace
ment à établir par les communes elles-mêmes. On
pourrait encore faire, par une loi spéciale la ré
forme de la contribution des portes et fenètes et
revoir l’impôt des patentes. M. Jules Rcehe con
clut qu’il combat le projet parce que son applica
tion est impossible et qu’il réserve son concours
pour des projets utiles (Applaudissements au
centre et à droite).
M. Caillaux
Ministre des Finances
M. Caillaux défend son projet. Son but est de re-
mettre au point nos impôts, de répartir de façon
plus équitable les charges fiscales qui, grâce aux
impôts indirects pèsent avec une inégalité
criante sur les contribuables.
On réproche au projet, dit-il, d’exempter un trop
grand nombre de contribuables à la base, et de
faire peser la charge principale des impôts sur
une catégorie.
- Les contribuables qui paieront l'impôt complé
mentaire ne paieront qu’une minime fraction de
l'impôt direct. Environ 6 millions do contribua
bles resteront inscrits au rôle. On ne saurait donc
parler d’exemption totale.
Ce qui est vrai, c’est que l’impôt complémen
taire ne frappera qu’un certain nombre de ci
toyens.
M. Reinach propose de substituer à notre sys
tème le système indiciaire. La grande faiblesse de
tout système indiciaire, c’est de considérer, non
pas la réalité, mais un genre d'existence.
Comment comparer la situation d’un célibataire
et celle d’un homme marié ayant, l’un et l’autre,
50,009 francs de revenu ? Auront-ils les mêmes
signes extérieurs ? L’un a un appartement mo
deste, vit au cercle et se plaît à voyager. L’autre
a un grand appartement à la ville, une propriété
à la campagne, un train de vie qui apparaît exté
rieurement. On taxera le premier trop au-dessous,
le second trop au-dessus.
. Le système • de la déclaration comporte évidem
ment certaines fissures, mais tout le possible est
fait pour en limiter le nombre. C’est le seul qui
permette, en tout cas d'éviluer le revenu du con
tribuable, le contrôle aidant. (Très bien, très bien
à gauche.)
On a déclaré qu’on ne pouvait tirer aucun argu
ment de l'exemple des pays étrangers. Oui, dit-on,
l’impôt sur le revenu existe en Angleterre, en
Russie, en Autriche, en Hollande, au Danemark,
en Norvège, en Suède, au Japon, 'mais le mouve
ment ne peut s’étendre à un pays démocratique et
républicain comme la France.
La vérité, c’est que cet impôt sera un instru
ment de justice qui aura pour effet de rétablir, au
ae'riment des riches, mais à l’avantage des pau-
vres 1OS règles de proportion des charges outra-
geusement bolées aujourd’hui par les contribu
tions indirecies. (Applaudissements à gauche,)
m. Théodore ESIR.CH demande, pour répon
dre au ministre des finances, le, renvoi de la suite
de la discussion à lundi. Il est u auteurs a la dispo
sition de la Chambre. ,
La suite de la discussion est renvoyée 2 lundi.
Aujourd’hui vendredi, à deux heures, sedsce
publique.
-
Nouvelles du Sénat
Les Retraites Ouvrières
La Commission sénatoriale des retraites
ouvrières a entendu mercredi MM. Clémen
ceau, Caillaux et Viviani qui lui ont présenté
des explications sur le projet précédemment
arrêté par le gouvernement.
Après avoir longuement délibéré, la Com
mission a maintenu sur ces trois points ses
résolutions de principe antérieures et a
adopté les quatre articles suivants qui cons
tituent le fond du projet :
Article premier. — Les ouvriers et employés de
l’industrie, du commerce, des associations ou
vrières, des professions libérales et de l’agricul
ture et les domestiques attachés à la personne,
recevront sous les conditions déterminées par la
présente loi au fur et à mesure qu’ils atteindront
soixante-cinq ans, une allocation viagère annuelle
de 420 francs. Ils auront droit, en outre, à une re
traite de vieille-* ot, le cas échéant, à une re
traite d’invalidité.
Art. 2. — L'allocation viagère est constituée
par des contributions forfaitaires des employeurs
et par une contribution complémentaire de l’État.
Les versements annuels des employeurs seront
de 9 francs par ouvrier ou employé âgé de plus de
dix-huit ans et de 4 fr. 50 pour les ouvriers ou
employés âgés de moins de dix-huit ans.
Ges versements seront exigibles par mois com
me en matière de contribution directe.
Art. 3. -- La retraite de vieillesse est constituée
par des versements obligatoires et facultatifs des
intéressés et par des majorations de l’État.
Les versements obligatoires seront de 3 francs
par an entre quinze et dix-huit ans, et de 6 francs
par an depuis dix-huit ans jusqu’à l’âge d’entrée
en jouissance de la pension de retraite
Ils pourront être laits à capital réservé.
Les cotisations seront payables par mois.
Le montant de la rente sera calculé conformé
ment aux règles fixées par l’article 13 ci-après :
Chaque assuré reçoit gratuitement;
1» Une carte annuelle sur laquelle seront appo
sés les timbres-retraite représentant les verse
ments effectués ;
2° Un livret individuel où doivent être inscrits
chaque année les versements obligatoires et fa
cultatifs opérés par lui ou en son nom et les ren
tes viagères correspondantes.
Un règlement d’administration publique fixera
les dispositions relatives à l’emploi des timbres, à
la délivrance et au remplacement des pertes an
nuelles et au dépôt des livrets.
Le quatrième article adopté prendra le nu
méro 25, il est ainsi conçu :
Art. 25. — Le versement patronal prescrit par
l’article 2 de la présente loi sera de 0 fr. 90 seule
ment la première année ; il sera porté à 1 fr. 80
la deuxième année, à 2 fr. 70 la troisième année,
etc., de manière à atteindre, par des augmenta
tions successives de 0 fr. 90 le versement annuel
de-9 francs. qui demeurera ensuite constant à par
tir de la dixième année.
La même règle sera appliquée pour le versement
annuel de 4 fr. 50 relatif aux ouvriers et empleyég
âgés de moins de dix-huit ans.
La Commission s’est réunie hier pour ar.
rêter les termes définitifs du projet qui sera
soumis à l’approbation du Sénat.
Elle a désigné un rapporteur qui est M.
Cuvinot.
Nouvelles de la Chambre
La Délégation des Gauches
La délégation des gauches reconstituée a
tenu hier sa première séance sous la prési
dence de M. Dubief.
Elle s’est occupée du programme de tra-
vail de la Chambre et s’est prononcée pour
l’ordre suivant :
4® Achèvement de l’impôt sur le revenu.
20 Révision du régime douanier.
39 Réforme électorale.
Il a été entendu que lorsque la discussion
générale sur le taril douanier serait termi
née, l’examen des articles du tarif aurait lieu
dans des séances du matin pour réserver les
séances de l’après-midi aux autres débats.
Enfin la délégation a réservé pour une
prochaine réunion l’examen des questions
de moindre importance ou étendue qu’en
devrait intercaler dans l’ordre du jour pour
ne pas en retarder la solution.
Dans cette categorie figure le projet sur
l’amnistie.
Enfin, la délégation demandera au gouver
nement de déposer le budget de 1940 en
mars, pour que la nouvelle Commission du
budget puisse être nommée avant les vacan
ces de Pâques.
La délégation va demander au président ds
Conseil une entrevue pour lui commun
quer ces décisions.
L’Impôt Complémentaire
Décision de la Gauche Radicale
La Gauche radicale s’est réunie, mercredi,
sous la présidence de M. Lauraine.
Après avoir entendu un exposé très com
plet de la question de l'impt complémen
taire sur le revenu par M. Renard, et les
observations contradictoires de MM. Théodo- .
re Reinach, Reville, Pozzi, il a accepté le
principe de l’impôt complémentaire et a dé
cidé de demander que l’application du pro
jet en discussion ne puisse avoir lieu qu'après
le dépôt et le vote d’un projet remaniant les
centimes départementaux et communaux, de
manière à mettre ces taxes en harmonie avec
l’impôt sur le revenu.
Décisions de
la Gauche Radicale-So-
cialiste
Au sujet de
arlementaires
auches, le groupe de la gauche radicale-so-
cialiste a donné mandat à ses délégués de de
mander, après l’impôt sur le revenu dont la
discussion ne devra pas être interrompue et
après la réforme douanière, la discussion de
la réforme électorale, de la réforme des Cou-
l’ordre du jour des travaux
à fixer par la délégation des
seils de guerre et de la réforme des lois sco
laires.
Il reste entendu que, aussitôt le projet des
retraites ouvrières retour du Sénat, le groupe
demandera à la délégation des Gauches d'en
saisir la Chambre et d'en ordonner la discus
sion, toutes affaires cessantes.
Le groupe a mis à l’ordre du jour de sa
prochaine tenue la discussion de la réforme
électorale.
La Réforme Electorale
La Commission du suffrage universel de la
Chambre a procédé mercredi à un nouvel
échange de vues sur le texte de la proposi
tion de loi concernant l’établissement du
scrutin de liste avec représentation propor
tionnelle.
Après quelques observations présentées
par MM. Charles Benoist, Aynard, Warenne,
Labori, Alicot, J. Reinach, Duclaux-Monteil,
Ferdinand Buisoon et Krantz, la Commis
sion à TunC«imité, a décidé de maintenir .
dans son intégrité, le texte de loi tel qu’il a
été présenté et rapporté par M. Etienne Flan-
din.
Par 6 voix contre 3 abstentioS, la Com-
mission a décidé, sur la proposition de
MM. J. Reinach et Alicot, de fixer à trois, le
minimun de députés auq-d auraient droit
les départements les moisi peuplés (Hautes-
Alpes, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées#
Lozère, Constantine).
Cette disposition est empruntée à la loi
de 1885 qui avait établi le scrutin de
liste.
M. Varenne a été chargé de déposer un
rapport supplémentaire sur ce projet.
Pour l'Embellissement des Villes
M. Charles Beauquier vient de déposer une
proposition de loi sur l’embellissement obli
gatoire des villes. En voici les deux premiers
articles.
» Dans un délai de cinq ans à dater de la
promulgation de la présente loi, toute com
mune urbaine de plus de 40,000 habitants se
ra tenue d'établir un plan d’extension et
d'embellissement.
» Le plan déterminera les emplacements
desjardins publics, squares, pa
ces libres, fixera la largeur des
rcs et espa-
ces nmw, naclu au susgous des voies, leur
direction, le mode de construction des mai-
sons et d’une façon générale établira toute
servitude hygiénique ou artistique en vue de
l’embellissement et de l’assainissement de la
ville. »
----------- -----—-g - -----
ETRANGER
L’ANNIVERSAIRE DU KAISER
A Berlin
Mercredi après-midi, un grand banquet a
été offert au Reichstag, à la Chambre des sei-
gneurs de Prusse et à l’Hôtel de Ville de Ber-
lin.
L’anniversaire de l’empereur a été célébré
également à l’Université, à l’Académie des
Beaux-Arts et dans les écoles, ou des dis
cours de circonstance ont été prononcés.
A six heures, un grand banquet a été of
fert au château royal à tous les princes con
fédérés.
Après le banquet, une représentation de
gala â’Iphygénie en Tauride a été donnée à
l’Opéra Royal.
Dans toute la ville, une vive agitation n’a
cessé de régner pendant toute la soirée. Un
grand nombre d’édifices etde maisons étaient
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