Arrêt du conseil d'état qui exempte les négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux iles et colonies françaises | Nutrisco

Arrêt du conseil d'état qui exempte les négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux iles et colonies françaises

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Arrêt du conseil d'état qui exempte les négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux iles et colonies françaises - vue 1 - page NP

Page