Titre : Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du Bourg d'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.]
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : ((Paris))
Date d'édition : 1711
Sujet : Ault (Somme) -- sel (Actes royaux)
Sujet : Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Sujet : Dieppe (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Sujet : Eu (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Sujet : Fécamp (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Sujet : Harfleur (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
Sujet : Le Havre (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Sujet : Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
Sujet : Saint-Valéry-sur-Somme (Somme) -- sel, distribution (Actes royaux)
Sujet : Sel -- distribution, pays exempts (Actes royaux)
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33832328g
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : In-4°, 8 p. In-4°, 8 p.
Format : Nombre total de vues : 8 Nombre total de vues : 8
Description : [Acte royal. 1711-08-22. Fontainebleau] [Acte royal. 1711-08-22. Fontainebleau]
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Fonds régional : Picardie Collection numérique : Fonds régional : Picardie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Livres sur Le Havre Collection numérique : Livres sur Le Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/btv1b8623924j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (101)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
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