Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'édit de novembre 1771, les habitants des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valery-Sur-Somme et d'Ault, seront tenus d'acquitter pour le sel les 8 sous pour livre | Nutrisco

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'édit de novembre 1771, les habitants des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valery-Sur-Somme et d'Ault, seront tenus d'acquitter pour le sel les 8 sous pour livre

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'édit de novembre 1771, les habitants des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valery-Sur-Somme et d'Ault, seront tenus d'acquitter pour le sel les 8 sous pour livre - vue 1 - page NP

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