ORDONNANCE
1 - ", , DU ROY,
Portant que les Fusils des Milices garde-côtes des Capital»
neries du Hayre if de Caudebec feront déposez chez les
Syndics de chaque paroiJJè.
Du 30 Juin 1745.
DE PAR LE ROY.
SA MAJESTE étant informée que plusieurs Soldats garde-
côtes des capitaineries du Havre & de Caudebec font un
mauvais usage de leurs armes, en tirant sur les pigeons & sur
Je gibier des seigneurs particuliers, & voulant empêcher la
continuation d'un pareil abus : Sa Majesté a ordonné & or-
donne que dans quinzaine du jour de la publication de la pré-
iènte ordonnance, tous les Soldats de Milices garde-côtes
des capitaineries du Havre & de Caudebec, seront tenus de
déposer leurs fusils chez les Syndics de leurs paroissès; à peine
contre ceux qui n'y auront pas h1tisfait dans ledit teins, d'être
sévèrement punis. Défend Sa Majesté auxdits Syndics chez
lesquels lesdits fusUs auront été déposez, de les remettre auxdits
1 - ", , DU ROY,
Portant que les Fusils des Milices garde-côtes des Capital»
neries du Hayre if de Caudebec feront déposez chez les
Syndics de chaque paroiJJè.
Du 30 Juin 1745.
DE PAR LE ROY.
SA MAJESTE étant informée que plusieurs Soldats garde-
côtes des capitaineries du Havre & de Caudebec font un
mauvais usage de leurs armes, en tirant sur les pigeons & sur
Je gibier des seigneurs particuliers, & voulant empêcher la
continuation d'un pareil abus : Sa Majesté a ordonné & or-
donne que dans quinzaine du jour de la publication de la pré-
iènte ordonnance, tous les Soldats de Milices garde-côtes
des capitaineries du Havre & de Caudebec, seront tenus de
déposer leurs fusils chez les Syndics de leurs paroissès; à peine
contre ceux qui n'y auront pas h1tisfait dans ledit teins, d'être
sévèrement punis. Défend Sa Majesté auxdits Syndics chez
lesquels lesdits fusUs auront été déposez, de les remettre auxdits
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