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La première section s'associe également aux conclusions de
M. Duval.
Vœu. — « Que la Banque de France soit invitée à fournir aux
Monts-de-Piété, au taux maximum de 1/2 0/0, les fonds nécessaires
à leurs opérations de prêts, et qu'elle soit autorisée à substituer à son
encaisse métallique, jusqu'à concurrence desdits besoins, les objets
mobiliers déposés dans les Monts-de-Piété et qui deviendront ainsi la
garantie d'un capital équivalent représenté par des billets en circu-
lation. »
M. LE PRÉSIDENT dépose sur le bureau un mémoire de M. le Dr Bar-
thès, inspecteur départemental de l'Assistance publique à Chartres,
mémoire dont les conclusions sont :
« 1° Institution d'une Société charitable dans toute ville de 20,000
habitants et au-dessus ;
« 20 Création d'un Comité de secours dans chaque commune de
5 ,000 habitants et au-dessus, qui portera le nom de Comité de patro-
nage. Les dames feront partie de la Société et du Comité ;
« 3° Mise en rapport direct du Bureau d'assistance médicale gratuite
qui existe dans chaque commune ou Syndicat de commune, avec la
Société et le Comité charitable privés, pour le placement en nourrice,
en apprentissage, en condition ou dans les établissements d'observa-
tion des mineurs de seize ans.
« Le même bureau s'entendra avec lesdites Sociétés pour le place-
ment dans les familles, dans les asiles et les établissements spéciaux
des vieillards, des infirmes et des incurables, de même que pour
l'admission des filles et des femmes enceintes dans les ouvroirs et
maternité ;
« 4° Alimentation des recettes des Sociétés et Comités charitables
par les cotisations annuelles, les legs, dons et offrandes, le produit
des quêtes, concerts, expositions, ainsi que par les subventions accor-
dées par l'Etat provenant de l'impôt de 10 o o sur le monopole et la
rectification de l'alcool et réparties proportionnellement aux besoins
desdits Comités et Sociétés;
a 5° Déclaration obligatoire de la création des Comités et Sociétés
et inspection minutieuse des établissements charitables par les délégués
du Gouvernement;
« 6° Reconnaissance d'utilité publique de ces Etablissements, Co-
mités et Sociétés, afin de pouvoir bénéficier de l'article 910 du Code
civil. »
La première section s'associe également aux conclusions de
M. Duval.
Vœu. — « Que la Banque de France soit invitée à fournir aux
Monts-de-Piété, au taux maximum de 1/2 0/0, les fonds nécessaires
à leurs opérations de prêts, et qu'elle soit autorisée à substituer à son
encaisse métallique, jusqu'à concurrence desdits besoins, les objets
mobiliers déposés dans les Monts-de-Piété et qui deviendront ainsi la
garantie d'un capital équivalent représenté par des billets en circu-
lation. »
M. LE PRÉSIDENT dépose sur le bureau un mémoire de M. le Dr Bar-
thès, inspecteur départemental de l'Assistance publique à Chartres,
mémoire dont les conclusions sont :
« 1° Institution d'une Société charitable dans toute ville de 20,000
habitants et au-dessus ;
« 20 Création d'un Comité de secours dans chaque commune de
5 ,000 habitants et au-dessus, qui portera le nom de Comité de patro-
nage. Les dames feront partie de la Société et du Comité ;
« 3° Mise en rapport direct du Bureau d'assistance médicale gratuite
qui existe dans chaque commune ou Syndicat de commune, avec la
Société et le Comité charitable privés, pour le placement en nourrice,
en apprentissage, en condition ou dans les établissements d'observa-
tion des mineurs de seize ans.
« Le même bureau s'entendra avec lesdites Sociétés pour le place-
ment dans les familles, dans les asiles et les établissements spéciaux
des vieillards, des infirmes et des incurables, de même que pour
l'admission des filles et des femmes enceintes dans les ouvroirs et
maternité ;
« 4° Alimentation des recettes des Sociétés et Comités charitables
par les cotisations annuelles, les legs, dons et offrandes, le produit
des quêtes, concerts, expositions, ainsi que par les subventions accor-
dées par l'Etat provenant de l'impôt de 10 o o sur le monopole et la
rectification de l'alcool et réparties proportionnellement aux besoins
desdits Comités et Sociétés;
a 5° Déclaration obligatoire de la création des Comités et Sociétés
et inspection minutieuse des établissements charitables par les délégués
du Gouvernement;
« 6° Reconnaissance d'utilité publique de ces Etablissements, Co-
mités et Sociétés, afin de pouvoir bénéficier de l'article 910 du Code
civil. »
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