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Etablissement et d'économiser les dépenses inutiles. La question
relative aux cautionnements sollicitait nécessairement aussi notre
attention de ce côté.
Cependant nous pensons que tout désir de voir réduire les dé-
penses ne doit point nous entraîner à des mesures qui seraient
injustes. Il ne nous paraît pas possible, nous le répétons, que les
comptables, versant leurs cautionnements dans la caisse des Monts-
de-Piété, soient moins bien traités que ceux dont les cautionnements
sont reçus par le Trésor. Il y a évidemment parité dans la situation,
il doit y avoir égalité dans les conditions faites à ces fonctionnaires.
Nous avons cru devoir appeler toute l'attention du Congrès à cet
égard et lui soumettre un projet d'avis tendant à porter les regards de
M. le Ministre de l'Intérieur :
1° Sur la situation nouvelle faite aux comptables précités par la
circulaire du 6 octobre 1894;
20 Sur l'interprétation qu'il y a lieu, en conséquence, de donner
au décret du 3 mai 1810.
DISCUSSION
M. DUVAL. — Je ne partage pas tout à fait l'opinion de M. Beau-
rain. La loi est formelle et il me paraît impossible de ne pas s'in-
cliner devant elle. Néanmoins, je m'associerai volontiers au vœu du
rapporteur pour obtenir sur ce point une décision précise de M. le
Ministre de l'Intérieur.
La première section consultée, émet le vœu que l'attention de
M. le Ministre de l'Intérieur soit attirée sur la situation faite aux
comptables, dont les cautionnements sont déposés dans les caisses du
Mont-de-Piété, par la circulaire du 6 octobre 1894 et sur l'interpré-
tation qu'il y a lieu, en conséquence, de donner au décret du
8 mai 1 8 10.
Etablissement et d'économiser les dépenses inutiles. La question
relative aux cautionnements sollicitait nécessairement aussi notre
attention de ce côté.
Cependant nous pensons que tout désir de voir réduire les dé-
penses ne doit point nous entraîner à des mesures qui seraient
injustes. Il ne nous paraît pas possible, nous le répétons, que les
comptables, versant leurs cautionnements dans la caisse des Monts-
de-Piété, soient moins bien traités que ceux dont les cautionnements
sont reçus par le Trésor. Il y a évidemment parité dans la situation,
il doit y avoir égalité dans les conditions faites à ces fonctionnaires.
Nous avons cru devoir appeler toute l'attention du Congrès à cet
égard et lui soumettre un projet d'avis tendant à porter les regards de
M. le Ministre de l'Intérieur :
1° Sur la situation nouvelle faite aux comptables précités par la
circulaire du 6 octobre 1894;
20 Sur l'interprétation qu'il y a lieu, en conséquence, de donner
au décret du 3 mai 1810.
DISCUSSION
M. DUVAL. — Je ne partage pas tout à fait l'opinion de M. Beau-
rain. La loi est formelle et il me paraît impossible de ne pas s'in-
cliner devant elle. Néanmoins, je m'associerai volontiers au vœu du
rapporteur pour obtenir sur ce point une décision précise de M. le
Ministre de l'Intérieur.
La première section consultée, émet le vœu que l'attention de
M. le Ministre de l'Intérieur soit attirée sur la situation faite aux
comptables, dont les cautionnements sont déposés dans les caisses du
Mont-de-Piété, par la circulaire du 6 octobre 1894 et sur l'interpré-
tation qu'il y a lieu, en conséquence, de donner au décret du
8 mai 1 8 10.
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