3SI
MONTS-DE-PIÉTÉ.
TAUX DE L'INTÉRÊT A SERVIR PAR CES ÉTABLISSEMENTS SUR LES
CAUTIONNEMENTS VERSÉS DANS LEURS CAISSES.
Par M. TH. BEAURAIN,
Directeur du Mont-de-Piété de Rouen.
Exposé de la question en ce qui concerne le Mont-de-Piété de Rouen.
Réflexions générales.
Par une lettre, en date du 14 mars 1895, M. le Préfet de la Seine-
Inférieure fait connaître au Mont-de-Piété de Rouen, qu'il résulte
d'une circulaire ministérielle du 6 octobre 1894, dont la copie est
jointe à cette lettre :
i° Que l'article 60 de la loi du 26 juillet 1893 portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, a
réduit à 2 0 0 l'intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations ;
20 Qu'aux termes du décret du 3 mai 1810 (1), le taux de l'intérêt
alloué par la Caisse des dépôts et consignations étant le régulateur de
l'intérêt servi par les Monts-de-Piété pour les cautionnements dé-
posés à leurs caisses, il en résulte que ces établissements sont fondés
à ne plus payer que 2 o o pour les fonds dont il s'agit.
Cette circulaire, reproduite dans une publication périodique, La
Revue des Etablissements de bienfaisance, n'a pas été sans causer
quelque inquiétude aux comptables dont les cautionnements sont
déposés dans les caisses des Monts-de-Piété.
Afin de prévenir les réclamations qui ne manqueraient pas d'être
adressées au Conseil d'Administration du Mont-de-Piété de Rouen,
dans le cas où ce Conseil déciderait de réduire le taux de l'intérêt des
cautionnements reçus dans la Caisse de cet Etablissement, nous
avons essayé de rechercher si la circulaire ministérielle du 6 oc-
(1) Décret du 3 mai 1810, art. ier. — A compter du jer juillet 1810, le taux de
l'intérêt des cautionnements versés dans la caisse des Monts-de-Piété, dont l'éta-
blissement a été autorisé, suivra la fixation adoptée pour les cautionnements versés
dans la caisse d'amortissement. (Aujourd'hui la Caisse des dépôts et consigna-
tions).
MONTS-DE-PIÉTÉ.
TAUX DE L'INTÉRÊT A SERVIR PAR CES ÉTABLISSEMENTS SUR LES
CAUTIONNEMENTS VERSÉS DANS LEURS CAISSES.
Par M. TH. BEAURAIN,
Directeur du Mont-de-Piété de Rouen.
Exposé de la question en ce qui concerne le Mont-de-Piété de Rouen.
Réflexions générales.
Par une lettre, en date du 14 mars 1895, M. le Préfet de la Seine-
Inférieure fait connaître au Mont-de-Piété de Rouen, qu'il résulte
d'une circulaire ministérielle du 6 octobre 1894, dont la copie est
jointe à cette lettre :
i° Que l'article 60 de la loi du 26 juillet 1893 portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, a
réduit à 2 0 0 l'intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations ;
20 Qu'aux termes du décret du 3 mai 1810 (1), le taux de l'intérêt
alloué par la Caisse des dépôts et consignations étant le régulateur de
l'intérêt servi par les Monts-de-Piété pour les cautionnements dé-
posés à leurs caisses, il en résulte que ces établissements sont fondés
à ne plus payer que 2 o o pour les fonds dont il s'agit.
Cette circulaire, reproduite dans une publication périodique, La
Revue des Etablissements de bienfaisance, n'a pas été sans causer
quelque inquiétude aux comptables dont les cautionnements sont
déposés dans les caisses des Monts-de-Piété.
Afin de prévenir les réclamations qui ne manqueraient pas d'être
adressées au Conseil d'Administration du Mont-de-Piété de Rouen,
dans le cas où ce Conseil déciderait de réduire le taux de l'intérêt des
cautionnements reçus dans la Caisse de cet Etablissement, nous
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(1) Décret du 3 mai 1810, art. ier. — A compter du jer juillet 1810, le taux de
l'intérêt des cautionnements versés dans la caisse des Monts-de-Piété, dont l'éta-
blissement a été autorisé, suivra la fixation adoptée pour les cautionnements versés
dans la caisse d'amortissement. (Aujourd'hui la Caisse des dépôts et consigna-
tions).
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