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dalise. A l'époque j'avais relevé des faits que je vais vous énumérer.
(M. Leblond donne lecture de ces faits).
Nous avons les noms, je n'ai pas voulu les citer, de peur de m'at-
tirer des désagréments. Dans ces conditions, nous avions demandé à
l'Administration de l'assistance publique de faire une enquête sur
ces faits. Cette administration a beaucoup d'entrées dans les hôpitaux
et il lui est difficile de faire des enquêtes. Elle s'enquiert de savoir si
l'individu est indigent ou s'il peut payer. S'il n'est pas indigent, il
paie 5 fr. ou 3 fr. 5o par jour. Nous voulons qu'on intervienne tou-
jours pour savoir si le malade admis à l'hôpital est dénué de res-
sources. Il est certain qu'il y a des petites bourses qui sont très dignes
d'intérêt, lorsque le Congrès avait voté mes conclusions, nous avions
même été plus loin qu'aujourd'hui. Laissez-moi donc vous rappeler
les conclusions votées il y a trois ans au Congrès tenu à Lyon.
A. L'hôpital est réservé aux seuls indigents ou aux personnes
privées de ressources.
B. Quiconque, se trouvant dans une situation defortune lui per-
mettant de subvenir aux soins que nécessite son état de maladie,
aura eu recours aux établissements de bienfaisance, commet une
contravention.
C Quiconque, hormis le cas d'urgence, aura commis cette contra-
vention, devra rembourser lesfrais qu'il aura occasionnés et sera
passible, en outre, d'une amende de 5 à 15 francs.
En cas de récidive, il pourra, en outre, être frappé d'une peine
de un à cinq jours de prison.
A cette époque, le Congrès avait pensé qu'il était utile de demander
aux Pouvoirs publics une petite pénalité pour ceux qui abusent de
l'hospitalisation. Il est bien probable que jamais personne n'aurait
été condamné, mais la menace de la condamnation pouvait être
suffisante pour arrêter certaines personnes peu scrupuleuses.
M. DROUINEAU. — Je crois que si l'on compare la formule qui nous
est présentée aujourd'hui avec celle de Lyon, on trouvera que celle
d'aujourd'hui constitue un progrès, puisque nous supprimons la
pénalité. La formule de Lyon semblait indiquer que les adminis-
trations hospitalières ne devraient jamais recevoir de malades payants.
Il faut mettre un correctif, qui permette de faire un pensionnat. A
Lyon, on avait ajouté l'article additionnel : « Toutefois, dans les
localités où l'initiative privée est impuissante à assurer un trai-
dalise. A l'époque j'avais relevé des faits que je vais vous énumérer.
(M. Leblond donne lecture de ces faits).
Nous avons les noms, je n'ai pas voulu les citer, de peur de m'at-
tirer des désagréments. Dans ces conditions, nous avions demandé à
l'Administration de l'assistance publique de faire une enquête sur
ces faits. Cette administration a beaucoup d'entrées dans les hôpitaux
et il lui est difficile de faire des enquêtes. Elle s'enquiert de savoir si
l'individu est indigent ou s'il peut payer. S'il n'est pas indigent, il
paie 5 fr. ou 3 fr. 5o par jour. Nous voulons qu'on intervienne tou-
jours pour savoir si le malade admis à l'hôpital est dénué de res-
sources. Il est certain qu'il y a des petites bourses qui sont très dignes
d'intérêt, lorsque le Congrès avait voté mes conclusions, nous avions
même été plus loin qu'aujourd'hui. Laissez-moi donc vous rappeler
les conclusions votées il y a trois ans au Congrès tenu à Lyon.
A. L'hôpital est réservé aux seuls indigents ou aux personnes
privées de ressources.
B. Quiconque, se trouvant dans une situation defortune lui per-
mettant de subvenir aux soins que nécessite son état de maladie,
aura eu recours aux établissements de bienfaisance, commet une
contravention.
C Quiconque, hormis le cas d'urgence, aura commis cette contra-
vention, devra rembourser lesfrais qu'il aura occasionnés et sera
passible, en outre, d'une amende de 5 à 15 francs.
En cas de récidive, il pourra, en outre, être frappé d'une peine
de un à cinq jours de prison.
A cette époque, le Congrès avait pensé qu'il était utile de demander
aux Pouvoirs publics une petite pénalité pour ceux qui abusent de
l'hospitalisation. Il est bien probable que jamais personne n'aurait
été condamné, mais la menace de la condamnation pouvait être
suffisante pour arrêter certaines personnes peu scrupuleuses.
M. DROUINEAU. — Je crois que si l'on compare la formule qui nous
est présentée aujourd'hui avec celle de Lyon, on trouvera que celle
d'aujourd'hui constitue un progrès, puisque nous supprimons la
pénalité. La formule de Lyon semblait indiquer que les adminis-
trations hospitalières ne devraient jamais recevoir de malades payants.
Il faut mettre un correctif, qui permette de faire un pensionnat. A
Lyon, on avait ajouté l'article additionnel : « Toutefois, dans les
localités où l'initiative privée est impuissante à assurer un trai-
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