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je l'ai dit, dans l'hypothèse du département de la Seine. Je me rallie
à la proposition de cinq ans de résidence que j'accepte.
M. LE PRÉSIDENT met aux voix la durée de dix ans qui est rejetée ;
celle de cinq ans est adoptée.
« 4° Les dépenses du service sont obligatoires; elles sont supportées
par les communes, les départements et l'État, dans les proportions
prévues parla loi sur l'Assistance médicale gratuite. »
Le paragraphe 4 est également adopté, ainsi que l'ensemble des
conclusions du rapport.
M. LE PRESIDENT. — Avant de lever la séance, je suis chargé par le
Comité d'organisation de remercier M. Paul Strauss de son active
collaboration. (Applaudissements). Mais je joindrai nos félicitations
au Comité lui-même qui a été si bien inspiré en chargeant M. Paul
Strauss de l'étude de cette importante question. (Nouveaux applau-
dissements.)
UN MEMBRE. — Dans une des dernières séances, nous donnera-t-on
l'expression des vœux discutés dans les sections ?
M. LE PRÉSIDENT. — On examinera cette question.
Le séance est levée à quatre heures quarante-cinq minutes.
je l'ai dit, dans l'hypothèse du département de la Seine. Je me rallie
à la proposition de cinq ans de résidence que j'accepte.
M. LE PRÉSIDENT met aux voix la durée de dix ans qui est rejetée ;
celle de cinq ans est adoptée.
« 4° Les dépenses du service sont obligatoires; elles sont supportées
par les communes, les départements et l'État, dans les proportions
prévues parla loi sur l'Assistance médicale gratuite. »
Le paragraphe 4 est également adopté, ainsi que l'ensemble des
conclusions du rapport.
M. LE PRESIDENT. — Avant de lever la séance, je suis chargé par le
Comité d'organisation de remercier M. Paul Strauss de son active
collaboration. (Applaudissements). Mais je joindrai nos félicitations
au Comité lui-même qui a été si bien inspiré en chargeant M. Paul
Strauss de l'étude de cette importante question. (Nouveaux applau-
dissements.)
UN MEMBRE. — Dans une des dernières séances, nous donnera-t-on
l'expression des vœux discutés dans les sections ?
M. LE PRÉSIDENT. — On examinera cette question.
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