Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1892
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 1892 1892
Description : 1892 (A59). 1892 (A59).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6492968z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/03/2013
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- TABLE ANALYTIQUE DE L'ANNÉE 1892
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Mais à la fin des lettres données à la ville de La Tour, le
comte se ravise :
En outre nous leur concédons, nonobstant ce que nous avons dit
plus haut, que nos hommes puissent être reçus librement à prêter ser-
ment à ladite ville, de la sorte cependant que les nôtres demeurent
dans la ville comme auparavant, et que sous prétexte des franchises
susdites, ils ne puissent se transporter chez un autre seigneur.
Le comte a réfléchi que les habitants pourraient profiter de
son offre gracieuse pour déguerpir tous ensemble, et qu'ils au-
raient même droit à son escorte pendant un jour et une nuit.
Cela ne fait pas son affaire.
Suivent les stipulations relatives aux transactions entre bour-
geois :
Un bourgeois et quiconque aura demeuré dans la ville pendant un
an et un jour comme bourgeois, peuvent y acheter et y vendre librement
et ne doivent point leyde (1) ; ils peuvent aussi se vendre l'un à l'autre
maisons et chesaux (2), et le seigneur aura du vendeur le dixième
denier, l'acheteur payera le vingtième, et s'il le veut, le seigneur pourra
retenir pour le même prix (la chose vendue) pendant 15 jours et pas
davantage, après qu'on l'aura déclarée à lui ou à son représentant.
Un bourgeois pourra donner maison et chesal à (un autre) bour-
geois pourvu qu'il ne le donne pas par fraude, ou que celui qui aura
fait cette donation ne l'ait pas faite (contre son gré). (3)
(Dans le cas d'une donation) le seigneur doit percevoir son droit
comme si c'était une vente, selon qu'il est dit (ci-dessus).
C'est-à-dire que le vendeur payait le dixième denier et l'ache-
teur le vingtième.
Le seigneur ne doit pas imposer les communes pâtures, si ce n'est du
consentement des bourgeois.
Viennent les cas d'héritages, de successions, et les droits que
le comte se réserve à cet égard :
Les bourgeois peuvent aussi faire leurs testaments et établir pour
(1) Leyde : droit qui se percevait sur les marchandises achetées ou vendues.
(2) Chesal : habitation entourée de terre propre à la culture ou place à bâtir.
(3) Ces trois derniers mots sont illisibles dans le texte.
1282, lundi de
la St-Urbain
IV
V
VI
VII
VIII
IX
Mais à la fin des lettres données à la ville de La Tour, le
comte se ravise :
En outre nous leur concédons, nonobstant ce que nous avons dit
plus haut, que nos hommes puissent être reçus librement à prêter ser-
ment à ladite ville, de la sorte cependant que les nôtres demeurent
dans la ville comme auparavant, et que sous prétexte des franchises
susdites, ils ne puissent se transporter chez un autre seigneur.
Le comte a réfléchi que les habitants pourraient profiter de
son offre gracieuse pour déguerpir tous ensemble, et qu'ils au-
raient même droit à son escorte pendant un jour et une nuit.
Cela ne fait pas son affaire.
Suivent les stipulations relatives aux transactions entre bour-
geois :
Un bourgeois et quiconque aura demeuré dans la ville pendant un
an et un jour comme bourgeois, peuvent y acheter et y vendre librement
et ne doivent point leyde (1) ; ils peuvent aussi se vendre l'un à l'autre
maisons et chesaux (2), et le seigneur aura du vendeur le dixième
denier, l'acheteur payera le vingtième, et s'il le veut, le seigneur pourra
retenir pour le même prix (la chose vendue) pendant 15 jours et pas
davantage, après qu'on l'aura déclarée à lui ou à son représentant.
Un bourgeois pourra donner maison et chesal à (un autre) bour-
geois pourvu qu'il ne le donne pas par fraude, ou que celui qui aura
fait cette donation ne l'ait pas faite (contre son gré). (3)
(Dans le cas d'une donation) le seigneur doit percevoir son droit
comme si c'était une vente, selon qu'il est dit (ci-dessus).
C'est-à-dire que le vendeur payait le dixième denier et l'ache-
teur le vingtième.
Le seigneur ne doit pas imposer les communes pâtures, si ce n'est du
consentement des bourgeois.
Viennent les cas d'héritages, de successions, et les droits que
le comte se réserve à cet égard :
Les bourgeois peuvent aussi faire leurs testaments et établir pour
(1) Leyde : droit qui se percevait sur les marchandises achetées ou vendues.
(2) Chesal : habitation entourée de terre propre à la culture ou place à bâtir.
(3) Ces trois derniers mots sont illisibles dans le texte.
1282, lundi de
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