Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Accueil
Consultation

Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1895
1896
1897
1898

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

132 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1895-04-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 avril 1895 01 avril 1895

Description : 1895/04/01 (A62)-1895/06/30. 1895/04/01 (A62)-1895/06/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6430252d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières239
TABLE
- Pages
- Considérations sur la loi du 22 janvier 1851, relative à l'organisation de l'Assistance judiciaire, par M. Henry JACQUOT
  .......... Page(s) .......... 113
- Météorologie européenne en janvier 1895, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 127
- Guillaume de Marceilles, premier historien de la ville du Havre, par M. Marcelin BLANADET
  .......... Page(s) .......... 135
- Deux Sonnets, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 143
- Pour la Société Havraise d'Etudes diverses, par M. Louis LAMY
  .......... Page(s) .......... 145
- L'Hiver 1894-1895, météorologie européenne en février 1895, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 147
- Questions agricoles, par M. A. MARTIN
  .......... Page(s) .......... 171
- L'Oasis, une vieille Feuille de rose, le Ruisseau, par M. TOUTAIN-MAZEVILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- Observations météorologiques de l'année 1895 (janvier, février, mars), par M. A. DUMÉNIL
  .......... Page(s) .......... 217
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 227
- Actif social
  .......... Page(s) .......... 237
- Comptes de l'Exercice 1894
  .......... Page(s) .......... 238

— 117 —

ne constatons-nous pas fréquemment en cette matière que les
tribunaux, à raison de la situation respective des parties et de
leurs liens de parenté, compensent les dépens, rendant ainsi
illusoire le recouvrement des frais.

Quant aux demandes en paiement bien peu nombreuses, un
grand nombre d'entre elles ne prospère pas, d'autres sont di-
rigées contre des indigents ou des insolvables. Là encore aucun
recouvrement sérieux.

Les demandes en dommages-intérêts pour accidents sont en
réalité, quand elles sont gagnées, les seules affaires dont le
recouvrement soit assuré, mais elles sont bien peu nombreuses
en proportion des autres. Encore est-il qu'elles sont appelées à
disparaître par le projet de loi sur les accidents du travail
soumis actuellement au Sénat.

Il suit de là que toujours ou à peu près l'avocat, l'avoué,
l'huissier, auront fourni leur travail sans en recevoir aucun
émolument.

Et disons-le en passant, l'une des particularités de la loi de
1851 veut que si partie seulement des frais vient à être recou-
vrée par le Trésor, elle doit d'abord être imputée sur les frais
dus à celui-ci par préférence à ceux dus aux officiers ministé-
riels. Aux officiers ministériels de faire la besogne, d'avoir la
responsabilité du procès, à l'administration de l'enregistre-
ment qui n'a rien fait qu'enregistrer les actes, besogne bien
simple et bien facile, de recouvrer des avances illusoires. Il est
difficile de comprendre la raison qui a pu motiver une telle dis-
position ; en tous cas elle manque de logique et blesse les sen-
timents les plus élémentaires de l'équité.

Etait-ce bien là le but poursuivi par le législateur de 1851 ?

A l'origine les affaires d'assistance judiciaire étaient très
peu nombreuses et par leur nature même ne constituaient pas
une charge pour les officiers ministériels ou pour l'avocat. Le
législateur de 1851 ne faisait qu'organiser légalement ce qui
existait déjà par le fait des corporations ou par l'initiative pri-
vée de chacun de leurs membres. Mais tout cela a changé, le
nombre des affaires d'assistance judiciaire s'est accru dans des
proportions invraisemblables et ce surcroit d'affaires se com-

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.

Auteurs similaires
Société havraise d'études diverses Société havraise d'études diverses
Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses (1997) Résumé analytique des travaux - Société havraise d'études diverses

Page

chiffre de pagination vue 7/132

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×