Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1895-04-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 avril 1895 01 avril 1895
Description : 1895/04/01 (A62)-1895/06/30. 1895/04/01 (A62)-1895/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6430252d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
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Considérations sur la Loi du 22 Janvier 1851, relative à
L'ORGANIATION DE L'AITANLE JUDICIAIRE
par M. Henry JACQUOT
Membre résidant
Le premier devoir d'un Etat démocratique est d'assurer à
chacun des citoyens sans distinction le droit à l'assistance
publique dans la plus large mesure et sous toutes ses formes.
Cette assistance doit être accordée à raison des besoins de celui
qui la sollicite et dans la proportion de ces besoins. D'un autre
côté dans l'état actuel de notre société, cette assistance ne peut
être accordée que dans la limite des ressources que possède
l'Etat, le département ou la commune. A la charité privée, aux
œuvres diverses de bienfaisance, de suppléer dans la mesure
du possible, à l'impuissance partielle des pouvoirs publics. La
préoccupation constante du législateur doit donc être de tendre
à donner au citoyen le droit à l'assistance aussi étendu que
possible, en répartissant les charges qui en découlent indistinc-
tement sur tous les citoyens, mais en tenant compte de leurs
ressources personnelles et en faisant peser sur chacun d'eux
lesdites charges dans la proportion de leurs moyens.
Ces principes une fois posés, sur lesquels nous sommes tous
d'accord, envisageons rapidement l'assistance sous ses diverses
faces, pour nous arrêter ensuite à l'une seule d'entre elles.
« Assistance à l'invalide, travail au valide, extinction de la
mendicité » tel doit être le but poursuivi, telle est la formule
qu'avaient adoptée les Assemblées de la Révolution.
Le but idéal à poursuivre en matière d'assistance comprend
plusieurs obligations.
La principale est l'assistance médicale organisée par la loi du
L'ORGANIATION DE L'AITANLE JUDICIAIRE
par M. Henry JACQUOT
Membre résidant
Le premier devoir d'un Etat démocratique est d'assurer à
chacun des citoyens sans distinction le droit à l'assistance
publique dans la plus large mesure et sous toutes ses formes.
Cette assistance doit être accordée à raison des besoins de celui
qui la sollicite et dans la proportion de ces besoins. D'un autre
côté dans l'état actuel de notre société, cette assistance ne peut
être accordée que dans la limite des ressources que possède
l'Etat, le département ou la commune. A la charité privée, aux
œuvres diverses de bienfaisance, de suppléer dans la mesure
du possible, à l'impuissance partielle des pouvoirs publics. La
préoccupation constante du législateur doit donc être de tendre
à donner au citoyen le droit à l'assistance aussi étendu que
possible, en répartissant les charges qui en découlent indistinc-
tement sur tous les citoyens, mais en tenant compte de leurs
ressources personnelles et en faisant peser sur chacun d'eux
lesdites charges dans la proportion de leurs moyens.
Ces principes une fois posés, sur lesquels nous sommes tous
d'accord, envisageons rapidement l'assistance sous ses diverses
faces, pour nous arrêter ensuite à l'une seule d'entre elles.
« Assistance à l'invalide, travail au valide, extinction de la
mendicité » tel doit être le but poursuivi, telle est la formule
qu'avaient adoptée les Assemblées de la Révolution.
Le but idéal à poursuivre en matière d'assistance comprend
plusieurs obligations.
La principale est l'assistance médicale organisée par la loi du
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