Presse et revues
560 pages
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- TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
- Acte de commerce; - Cultivateur fermier; - Vente de chevaux; - Non-commerçant; - Action portée devant un tribunal de commerce; - Preuve testimoniale I.
- Agent d'affaires; - Fonds de commerce; - Vente; - Commission; - Fixation; - Pouvoirs des tribunaux; - Usages du Havre; - Commission de 5 0/0 I.
- Agent d'affaires; - Fonds de commerée; - Vente; - Acte de vente; - Rédaction; - Enregistrement (défaut d'); - Faute; - Responsablité I.
- Connaissement; - Clauses de non-responsabilité pour livraison inexacte; - Répartition de marchandises sans marques entre les réclamateurs; - Faute du capitaine ou du consignataire dans la délivrance; - Colis égaré: - Découverte postérieure; Laisser pour compte I.
- Effets de commerce; - Lettre de change; - Tiré accepteur; - Arrangement entre le tireur et le tiré; - Atermoiement et arrangement entre le tireur et les porteurs de traites; - Exécution; - Action contre le tiré; - Tiré non-recevable à opposer ses arrangements aux tiers porteurs I.
- Etranger demandeur; - Caution judicatum solvi; - Caution eu argent; - Intérêts; - Perte; - Charge exclusive de l'étranger I.
- Fonds de commerce; - Vente par intermédiaire d'un agent d'affaires; - Commission; - Fixation; - Faute de l'intermédiaire; - Responsabilité I.
- Louage d'ouvrage; - Ouvriers et employés: - Payement des salaires par quinzaine; - Congédiement sans motifs; - Délai de prévenance; - Indemnité; - Usage du Havre I.
- Marchés à terme; - Règlement par différences; - Jeu; - Pari; - Opérations sur marchandises. - Conditions d'une caisse de liquidation; - Exception de jeu; - Irrecevabilité I.
- Responsabilité; - Patron; - Ouvrier; - Accident; - Indemnités dues par le patron; - Rente viagère: - Base de fixation; - Reversibilité en faveur des enfants; - Pouvoir des tribunaux I.
- .......... Page(s) .......... 1
- Transports maritimes; - Affrètement; - Avaries en cours de voyage; - Relâche; - Condamnation du navire; - Mauvais état au départ; - Certificat de visite; - Avaries postérieures non-réparées; - Rapport de mer; - Livre de bord; - Contradiction I.
- DEUXIEME PARTIE
- Vente: - Fonds de commerce; - Agent d'affaires; - Mandataire du vendeur; - Qualité déniée; - Acte de vente; - Participation du vendeur; - Mandat
- Affrètement; - Temps de la décharge; - Usages; - Dérogation; - Déchargement aussitôt que les marchandises seront à disposition; - Retards; - Surestaries II.
- Chemins de fer; - Fins de non-recevoir; - Substitution de colis; - Perte partielle; - Réception - Défaut de protestation II.
- Commissionnaire; - Marché à double prime; - Exécution d'office; - Défaut de mise en demeure; - Caisse de liquidation; - Statuts; - Référence II.
- Compétence commerciale; - Vente de marchandises; - Art. 420 du Code de procédure civile; - Déclinatoire; - Contestation sur l'existence du marché; - Dénégations non sérieuses; - Présomption de l'existence du marché; - Doutes sur cette existence; - Lettre confirmative; - Silence gardé; - Carnet de voyageur II.
- Faillite; - Fonds de commerce; - Vente: - Agent d'affaires; - Commission; - Prelèvement sur le prix; - Rapport à la masse II.
- Faillite; - Banquier; - Effets de commerce; - Revendication; - Remise en compte courant; - Remise à l'encaissement; - Tarif du banquier remettant; - Conditions; - Nullité II.
- Fins de non-recevoir; - Transport par mer et par terre; - Avaries; - Formalités différentes; - Délais; - Action en responsabilité II.
- Louage de services; - Gérant; - Commis; - Congé; - Usages; - Engagement sans durée; - Part de bénéfices; - Dommages-intérêts II.
- Marché à terme; - Jeu et pari; - Règlement par différences; - Preuve écrite; - Validité des marchés à terme; - Présomption légale: - Commissionnaire ducroire; - Communication des noms des contre-parties: - Secret professionnel; - Comptes; - Approbation; - Révision II.
- Société en commandite; - Patente; - Gérant; - Dette sociale II.
- Vente de fonds de commerce; - Insertion d'usage; - Indication du lieu où les oppositions seront reçues; - Créancier; - Opposition dans les délais; - Répartion faite en dehors de l'opposant II.
- Vente à livrer; - Marchandise livrable à quai; - Expédition par le vendeur; - Acheteur obligé d'agréer avant l'embarquement II.
- TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1897
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
- N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
- Année 1890
- Année 1894
- Année 1895
- Année 1896
- Année 1897
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Administration de la Marine C. Boussard II.
- Albenge et Gibert C. de Beuillers II.
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 144
- Arnould et Gariot C. Blanchard II.
- .......... Page(s) .......... 83
- Assureurs C. Bascle II.
- .......... Page(s) .......... 132
- Assureurs C, Lebaudy frères II.
- Assureurs C. Legoff I.
- Assureurs et Galand C. Lloyd Anglais I.
- D. Auger C. Ch. Marzolff et Bobée I.
- Dito C. Dito et Dito I.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 130
- B
- Balier C. Vromet I.
- Bardet C. Privat et Ce II.
- Bascle C. Assureurs II.
- Batard C. Lagut I.
- Dito C. Hospices du Havre II.
- Bavier et Ce C Bergerault et Cremer I.
- Bauzin C. Ce Générale Transatlantique I.
- .......... Page(s) .......... 83
- Bergerault et Cremer C. E. Bavier et Ce I.
- Bernard et Léon et Ce C. Morton II.
- de Beuillers C. Albenge et Gibert I.
- Capitaine Beynou, intervenants J Couvert, Chargeurs-Réunis et Société Navale de l'Ouest C. cap. Ledoré I.
- Blanchard C. Arnould et Gariot II.
- Bobée et Marzolft C. D. Auger I.
- Dito et Dito C. Dito II.
- Capitaine Botton, Rose et Bauzin C. capitaine Lamb et Ce Cunard I.
- Boudiveau-Thiercelin, Collet et Crédit Havrais C. syndic Julien, David et Renier II.
- Boullé C. Ce Touache II.
- Bourienne C. Maillard I.
- Boussard C. Administration de la Marine II.
- Bouvet C. Bucaille I.
- Dito C. Haag I.
- Braga C. Vincent I.
- .......... Page(s) .......... 132
- Breckenridge C. capitaine Pedersen I.
- Dito C. Dupuis et Ce Générale Transatlantique I.
- Brunet (faillite) C. Franck et Ce II.
- Bucaille C. Bouvet I.
- Burnett and Sons C. Roux et Aubian II.
- C
- Caillot et Saint-Pierre et capit. Provitola C. Ministre des Travaux Publics II.
- Campi C. Sabadini II.
- .......... Page(s) .......... 90
- Caspar C. Kane et Ce I.
- .......... Page(s) .......... 130
- Châle, Syndic Courchinoux C. Letellier II.
- Chamban et Flornoy et Masy et fils C. Liquidation judiciaire Oriolle II.
- Chargeurs Réunis C. Veuve Simon I.
- .......... Page(s) .......... 133
- Chemins de fer de l'Ouest C. Ce Genérale Transatlantique II.
- Cherfils C. Kahn I.
- Clochard C. Hervé et Marsollet II.
- C* Cotonniere C. Elder Dempster et Ce II.
- Ce Cunard et Capitaine Jackrell C. Génestal et fils I.
- Dito C. Génestal et fils et joints I.
- .......... Page(s) .......... 88
- Dito et Dito C. Capitaine Mayne I.
- .......... Page(s) .......... 81
- Ce des Chargeurs Reunis C. Moulia II.
- Dito et Marzolff C. Taverne et Ce II.
- Dito et Capitaine Henry et Couen C. Kreglinger et Ce II.
- Ce des Messageries Maritimes C. Esbran et Legoff I.
- Ce de l'Ouest C. Société des Plaques photographiques et Maurice I.
- Ce de l'Ouest C. Poulet II.
- Ce Générale des Bateaux à Hélice du Nord C. Coube et Ce II.
- Ce Générale Transatlantique C. Bauzin I.
- Dito C. Dupuis et Breckenridge I.
- Dito C. Ludeman I.
- Dito C. Chemins de fer de l'Ouest II.
- .......... Page(s) .......... 81
- Dito C. Daverio II.
- Dito et autres C. Veuve Schoeffer II.
- Dito C. Devoto II.
- Dito C. Dito II.
- .......... Page(s) .......... 88
- Ce Navale de l'Ouest, Lesourd et Veuve Godard C. Jules Grand-jouan II.
- Ce Touache C Boullé II.
- Coquil C. Cressent I.
- Coquin C. Houppe II.
- Coube et Ce C. Ce Générale des Bateaux à hélice du Nord II.
- Capitaines Couen et Henry et Ce des Chargeurs Réunis C. Kreglinger et Ce II.
- Courchinoux (syndic) C. Letellier II.
- Crédit Lyonnais C. Lemierre I.
- Cressent C. Coquil I.
- D
- Danois père èsqualités C. Lambert I.
- Daverio C. Ce Générale Transatlantique II.
- Delarue et autres C. les Administrateurs du tramway de Saint-Romain-de-Colbosc I.
- Delaruelle C. Rochette et Vaudour II.
- Delon C. Laparra II.
- Desbordes (époux), en cause
egraverend C. Demoiselle Lebourgeois I. - Devoto C. Ce Générale Transatlantique II.
- Dito C. Dito II.
- Didier C. Llyod français II.
- .......... Page(s) .......... 83
- Duboc (liquidation) C. Fabre et Fornt II.
- Dubois et fils (Veuve) C. Dubois et autres II.
- Dubois et autres C. Veuve Dubois et fils II.
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 1, 128
- Dupuis et Ce Générale Transatlantique C. Breckenridge I.
- Durouchoux C. Girault II.
- E
- Ehrenberg C. Société des Forges et Chantiers I.
- Elder, Dempster et C° C. Ce Cotonnière II.
- Esbran et Legoff C. Ce des Messageries Maritimes I.
- F
- Fabre et Fornt C. Liquidation Duboc II.
- Capitaine Face C. dame Face II.
- Fleury C. Nicole I.
- Franck et C° C. faillite Brunet II.
- G
- Galland et Assureurs français C. Lloyd anglais I.
- Génestal et fils C. capitaine Jackrell et Ce Cunard I.
- Dito C. Ce Cunard èsqualités I.
- Gibon C. Lemarié I.
- Girault C. Durouchoux II.
- Grandjouan C. Ce Navale de l'Ouest, Lesourd et veuve Godard II.
- Gréhan C. A. Postel et ses fils II.
- .......... Page(s) .......... 141
- Guida C. faillite de Négri et Ce I.
- Guizerix C. Monange et Moine I.
- Dito C. Dito et Dito II.
- H
- Haag C. Bouvet I.
- Ph. Haag C. Roy I.
- Dito C. Dito I.
- .......... Page(s) .......... 144
- Hauguel (syndic) C. Tinel et Ce I.
- Capitaines Henry et Couen et Ce des Chargeurs Réunis C. Kreglinger et Ce II.
- Herbart C. Stubbe II.
- Hervé et Marsollet C. Clochard I.
- .......... Page(s) .......... 87
- Hospices du Havre C. Batard II.
- Houppe C. Coquin, II.
- J
- Capitaine Jackrell C. Ce Cunard et Génestal et fils I.
- Capitaine Janson C. Violle II.
- .......... Page(s) .......... 141
- Julien, David et Renier (syndic) C. Boudineau, Thiercelin Collet et Crédit Havrais II.
- K
- Kahn C. Cherfils I.
- Kaltenbach C. Verspreeuwen et Ce II.
- Kane et Ce C. Caspar I.
- .......... Page(s) .......... 87
- Kreglinger et Ce C Ce des Chargeurs Réunis et Capitaines Henry Couen II.
- L
- Lagut C. Batard I.
- Lambert C. Danois père ès-qualités I.
- Capitaine Lamb et Compagnie Cunard C. capitaine Botton, Rose et Bauzin I.
- Capitaine Lange C. Duchemin II.
- Langstaff, Ehrenberg et Pollak C. Palluy-Seux I.
- Laparra C. Delon II.
- Laroche C. Lefebvre Maillard et Ce I.
- J.-A. Laude et fils C. R. Nicole I.
- Dito C. Dito I.
- Lebaudy frères C. Assureurs II.
- Lebourgeois (Demoiselle) C. époux Desbordes, en cause Legraverend I.
- Lebroussois (époux) C. époux Toulorge II.
- Lecoq et Savary ès-qualités C. Mason Smith and C° II.
- Capitaine Ledoré C. capitaine Beynou, intervenants: J. Couvert, Chargeurs Réunis et Société Navale de l'Ouest I.
- Lefebvre, Maillard et Ce C. Laroche I.
- Legoff C. Assureurs I.
- Legrain C. Paris I.
- Lemarié C. Gibon I.
- Lemierre C. Crédit Lyonnais I.
- Lévy C. Marande I.
- Dito C. Dito II.
- Lloyd Anglais C. Assusureurs français et Galland I.
- Lloyd Français C. Didier II.
- Ludeman C. Ce Transatlantique I.
- M
- Maillard C. Bourienne I.
- Marande C. Lévy
- Dito C. Dito II.
- Mario C. Société Navale de l'Ouest et la "Fluviale" I.
- Marzolff et Bobée C. D. Auger I.
- Dito et Dito C. Dito II.
- Mascrier et Ce C. Rachet I.
- Mason, Smith et Ce C. Lecoq et Savary èsqualités II.
- Mason C. Meyer II.
- Masy fils et Ce et Chamban et Flornoy C. liquidation judiciaire Oriolle II.
- .......... Page(s) .......... 130
- Maurice et Société des plaques photographiques C. Ce de l'Ouest I.
- Capitaine Mayne C. Ce des Abeilles et Ce Havraise de remorquage I.
- Meyer C. Mason I.
- .......... Page(s) .......... 130
- Michel fils et Ce C. Sellier
- Mimbelli et Botazzio C. Racine et fils I.
- Ministre des Travaux Publics C. Caillot et et Saint-Pierre et Capitaine Provitola II.
- Missud C. Négrel et Ce II.
- Monange et Moine C. Guizerix I.
- Dito et Dito C. Dito II.
- Morton C. Bernard et Léon et Ce II.
- Moulia C. Ce des Chargeurs II.
- N
- Négrel et Ce C. Missud II.
- De Négri et Ce (faillite) C. Guida II.
- R. Nicole C. J.-A. Laude et fils I.
- Dito C. Dito I.
- Dito C. Fleury I.
- O
- Oriolle (liquidation judiciaire) C Masy fils et Ce et Chamban et Flornoy II.
- P
- Palluy-Seux C. Langstaff, Ehrenberg et Pollak I.
- Paris C Legrain I.
- Henry Pascal C. Turpin frères et Riout I.
- Pauchet C. Thalman frères I.
- Capitaine Pedersen C. Breckenridge I.
- Perdrix C. Raas I.
- Petigny (Veuve) C. faillite Petigny II.
- A. Postel et ses fils C. Gréhan II.
- Poulet C. Ce de l'Ouest II.
- Privat et Ce C. Bardet II.
- Q
- .......... Page(s) .......... 133
- R
- Raas C. Perdrix I.
- Rachet C. Mascrier et Ce I.
- Racine et fils C. Mimbelli et Bottazio II.
- .......... Page(s) .......... 141
- Rochette et Vaudour C Delaruelle I.
- Roux et Aubian C. Burnett and Sons II.
- Roy C. Ph. Haag I.
- Roy C. Ph. Haag I.
- S
- Sabadini C. Campi II.
- .......... Page(s) .......... 90
- Schoeffer (Veuve) C. Ce Transatlantique et autres II.
- Sellier C. Michel fils et Ce I.
- Simon (Veuve) C. Chargeurs Réunis I.
- .......... Page(s) .......... 83
- Société des Forges et Chantiers C. Ehrenberg I.
- Société des plaques photographiques et Maurice C. Ce de l'Ouest I.
- Société générale C. Peninsular and Oriental Company et Société Navale de l'Ouest I.
- Société havraise de Remorquage et Ce des Abeilles C. capitaine Mayne I.
- Société navale de l'Ouest et Peninsular and Oriental Company C. Société Générale I.
- Dito et la Fluviale C. Mario I
- Stubbe C. Herbart II.
- T
- Taverne et Ce C. Ce des Chargeurs Réunis et Marzolff II.
- Thalman frères C. Pauchet II.
- .......... Page(s) .......... 1
- Tinel et Ce C. Syndic Hanguel I.
- .......... Page(s) .......... 135
- Toulorge C. époux Lebroussois II.
- Tramway de Saint-Romain-de-Colbosc (les administrateurs du) C. Delarue et autres I.
- Turpin fréres et Riout C. Henri Pascal I.
- V
- Verspreeuwen et Ce C. Kaltenbach II.
- Vincent C. Braga I.
- Violle C. Capitaine Janson II.
- Vromet C. Balier I.
- W
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- N.-B. - Le premier chiffre placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Abandon du navire et du fret. 1. Etranger V. 3.
- Abandon du navire et du fret. 1 bis. Fautes du capitaine. - Armateur. - Responsabilité civile. - Libération. (Cassation, 21 novembre 1896, II,
- Abandon du navire et du fret. 2. Navire coulé dans un chenal. - Obstacle à la navigation. - Obligation de l'enlever. (Conseil d'Etat, 26 février 1897, II,
- Abandon du navire et du fret. 3. Navire étranger. - Abordage dans les eaux françaises. - Abandon par l'armateur du navire étranger. (Caen, 23 juin 1897, II,
- Abordage maritime. V. Armateur, Capitaine, Navire.
- Abordage maritime. 1. Abandon du navire et du fret. - V. ces mots, 3 et 24.
- Abordage maritime. 2. Abandon par l'un des armateurs du navire et du fret. - V. 3.
- Abordage maritime. 3. Abordage dû à la faute de deux navires. - Condamnation solidaire. - Abandon par l'un des armateurs. - Solidarité maintenue contre les autres. (Cassation, 21 novembre 1896, II,
- Abordage maritime. 4. Action du capitaine dans l'intérêt des chargeurs. - Recevabilité. - Prescription d'un an. (Havre, 29 septembre 1897, I,
- Abordage maritime. 5. Bateau-pilote. - V. 11, 12 et 30.
- Abordage maritime. 6. Condamnation solidaire contre les capitaines et armateurs. - Abandon par l'un d'eux. - V. 3.
- Abordage maritime. 7. Entrée dans un bassin - Navire à quai. - Abordage. - Port du Havre. - Précautions non prises. (Havre, 27 février 1897, I,
- Abordage maritime. 8. Entrée dans un bassin. - Port du Havre. - Navire à quai. - Bourrasque. - Excuse de force majeure. - Faute initiale. (Havre, 27 février 1897, I,
- .......... Page(s) .......... 87
- Abordage maritime. 11. Entrée et sortie d'un port. - Abordage. - Pilotes à bord des deux navires. - Défaut de surveillance des pilotes et des capitaines. - Responsabilité des capitaines. - Solidarité. (Havre, 29 septembre 1897, I,
- Abordage maritime. 12. Entrée et sortie d'un port. - Abordage. - Fautes des pilotes et des capitaines. - Fautes inégales. - Responsabilité solidaire envers les chargeurs. (Havre, 29 septembre 1897, I,
- Abordage maritime. 13. Excuse de force majeure. - V. 8 et 10.
- Abordage maritime. 14. Faute commune. - Responsabilité. - V. 21.
- Abordage maritime. 15. Fautes des pilotes et des capitaines. - V. 11 et 12.
- Abordage maritime. 16. Faute d'un capitaine étranger. - V. 24.
- Abordage maritime. 17. Fautes inégales. - V. 12.
- Abordage maritime. 18. Force majeure. - V. 8 et 10.
- Abordage maritime. 19. Navire à l'ancre. - V. 10.
- Abordage maritime. 20. Navire à quai. - V. 7. 8 et 10.
- Abordage maritime. 21. Navires à vapeur. - Route à suivre. - Règlement international. - Inobservation. - Faute des deux capitaines. - Faute commune. - Responsabilité. (Havre, 26 janvier 1897, I,
- Abordage maritime. 22. Navire entrant. - V. 7, 8 et 9.
- Abordage maritime. 23. Navires français et étrangers. - Eaux françaises. (Caen, 23 juin 1897, II,
- Abordage maritime. 24. Navires français et étrangers. - Abordage. - Faute du capitaine étranger. - Abandon du navire et du fret. (Caen, 23 juin 1897, II,
- Abordage maritime. 25. Pilotes et capitaines (Défaut de surveillance des). V. 11 et 12.
- Abordage maritime. 25 bis. Pilote. - Fautes. - Responsabilité de l'armateur. - V. 11, 12 et Armateur.
- Abordage maritime. 26. Port du Havre. - Règlements. - V. 7.
- Abordage maritime. 27. Précautions à prendre par un navire entrant dans un bassin. - V. 7, 8 et 9.
- Abordage maritime. 28. Prescription d'un an. - V. 4.
- Abordage maritime. 29. Rapports de mer. - Contrôle. - Pouvoir des tribunaux. - Répartition des frais et dommages. (Havre, 26 janvier 1897, I,
- Abordage maritime. 30. Règle de tribord. - Inobservation. - Responsabilité. - Faute du pilote. (Rennes, 31 décembre 1896, II,
- Abordage maritime. 31. Règlement international. - V. 21.
- Abordage maritime. 32. Responsabilité solidaire. - V. 11, 12 et 33.
- Abordage maritime. 33. Séquestre. - Protestation et action dans l'intérêt des chargeurs. - Marchandises avariées. (Havre, 29 septembre 1897, I,
- Abordage maritime. 34. Solidarité. - V. 3, 11, 12 et 33.
- Abordage maritime. 35. Tribunal commercial maritime. - Capitaine. - Acquittement. - Chose jugée. - Armateur. - Responsabilité civile. - Pilote non poursuivi. - Faute. - V. Capitaine et Armateur.
- Affrètement. - V. Connaissement, Fret et Transports maritimes.
- Affrètement. 1. Certificat de visite. - V. 14.
- Affrètement. 2. Chargement à fournir. - V. 5.
- Affrètement. 5. Chargement (plein). - Portée déclarée. - Portée plus grande. - Chargement à fournir. - Clause "environ". - Interprétation. (Marseille, 5 janvier 1897, II,
- Affrètement. 6. Clause "environ". - Interprétation. - V. 5.
- Affrètement. 7. Contrat passé à l'étranger. - V. 10.
- Affrètement. 8. Décharge (temps de la). - V. 18.
- Affrètement. 10. Etrangers. - Contrat passé à l'étranger. - Loi étrangère. - Application. - Règlement du fret. - Perte du navire. - Sauvetage des marchandises. - Réexpédition. - Paiement préalable du fret de distance. - Loi allemande. (Douai, 17 juin 1897, II.
- Affrètement. 10 bis. Interprétation. - V. 10.
- Affrètement. 12. Loi allemande. - V. 10.
- Affrètement. 13. Navire. - Bon état. - Justification par le frèteur au locataire. (Rouen, 4 août 1897, II,
- Affrètement. 14. Navire. - Certificat de visite. - Avaries postérieures. - Mauvais état du navire. - Cote au Veritas. - Relâche. - Avaries à supporter par l'armateur. - V. Certificat de visite, Navire et Transports maritimes.
- Affrètement. 14 bis. Plein chargement. V. 10.
- Affrètement. 15. Retards. - V. 4 et 18.
- Affrètement. 16. Stipulation que le déchargement sera fait aussitôt que les marchandises seront à disposition. - V. 4.
- Affrètement. 17. Surestaries. - V. Jours de planche et Surestaries et 4, 9, 11 et 18.
- Affrètement. 18. Temps de la décharge. - Usages. - Dérogation. - Stipulation que le déchargement sera fait aussitôt que les marchandises seront à disposition. - Surestaries. - Retards. (Cassation, 30 mars 1896, II,
- Affrètement. 19. Usages. - Dérogation. - Interprétation. - V. 4 et 10.
- Agent. - V. Louage de services.
- Agents d'affaires 1. Commission de 5 0/0. - V. 3.
- Agents d'affaires 2. Enregistrement (défaut d'). - Acte de vente. - Responsabilité. - V. 4.
- Agents d'affaires 3. Fonds de commerce. - Vente. - Commission de 5 0/0. - Usages du Havre. (Havre, 17 février 1897, I,
- Agents d'affaires 4. Fonds de commerce. - Vente. - Réclamation. - Enregistrement (défaut d'). - Responsabilité. (Havre, 17 février 1897, I,
- Agents d'affaires 5. Fonds de commerce. - Vente. - Faillite. - Commission. - Prélèvement sur le prix. - Rapport à la masse. - V. Faillite.
- Agents d'affaires 6. Responsabilité, - V. 4.
- Agents d'affaires 7. Usages du Havre. - V. 3.
- Arbitrage 1. Compromis. - Partage. - Fin du compromis. - Arbitres non autorisés à choisir un tiers arbitre. - Nullité. - Avaries. - Expertise judiciaire. (Havre, 26 août 1890, I,
- Armateur. - V. Abandon du navire et du fret, Capitaine, Connaissement et Transports maritimes.
- Armateur. 1. Acquittement du capitaine. - Abordage. - Pilote fautif. - Responsabilité. - V. Abordage et 9.
- Armateur. 2. Capitaine. - Fautes. - Connaissement. - Clause de non-responsabilité de l'armateur. - V. Connaissement.
- Armateur. 2 bis. Clause limitant à la perte du fret la responsabilité de l'armateur. - V. Connaissement.
- Armateur. 3. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Erreurs. - Manifeste. - Marchandises à tort indiquées. - V. 8 et Connaissement.
- Armateur. 4. Clause ne répondant pas de l'échauffement. - Capitaine et armateur. - Présomption de non-responsabilité. - Preuve contraire. (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Armateur. 5. Connaissement. - Clause limitant la responsabilité de l'armateur. - Application. - Avaries en cours de voyage. - Fait personnel de l'armateur. - Responsabilité absolue. - V. Connaissement.
- Armateur. 7. Installations défectueuses. - Avaries. - Responsabilités. - V. Arrimage.
- Armateur. 8. Manifeste. - Publication dans les bureaux de l'armateur. - Enonciation. - Marchandises manquantes. - Faculté de scinder l'expédition. - Clause de non-responsabilité. (Havre, 3 août 1897, I,
- Armateur. 8 bis. Ouvriers et préposés de l'armateur. - V. 9.
- Armateur. 9. Pilote à bord. - Fautes. - Abordage. - Responsabilité de l'armateur. (Rennes, 31 décembre 1896, II,
- Armateur. Rouen, 31 décembre 1896, II,
- Armateur. 10. Responsabilité civile. - Faute des ouvriers employés aux réparations. - Echouement du navire. - Avaries aux marchandises. - Clause de non-responsabilité. (Cassation, 3 mars 1897, II,
- Armateur. 11. Responsabilité civile. - Pilote à bord. - Fautes. - Abordage. - V. 9.
- Armateur. 12. Responsabilité civile. - Abandon du navire et du fret. - V. Abandon du navire et du fret.
- Armateur. 13. Responsabilité limitée en cas de retards. - Perte de fret. - V. Connaissement.
- Armateur. 14. Responsabilité. - Installations défectueuses. - V. Arrimage.
- Arrimage 1. - Agents de l'affréteur ou de l'armateur. - Capitaine responsable. - (Rouen, 3 mars 1897, II,
- Arrimage 2. Arrimage défectueux. - V. 12 et 16.
- Arrimage 3. Avaries. - V. 12, 13 et 16.
- Arrimage 4. Capitaine. - Responsabilité. - V. 1, 13 et 16.
- Arrimage 5. Cloisons des machines. - V. 13.
- Arrimage 6. Contact des marchandises avec les parois du navire. - V. 13.
- Arrimage 7. Fermentation. - V. 13, 14 et 15.
- Arrimage 8. Grains (chargement de). - V. 13 et 16.
- Arrimage 8 bis. Installations défectueuses. - Avaries. (Rouen, 8 mars 1897, II,
- Arrimage 9. Maïs chargés en vrac. - V. 13.
- Arrimage 10. Marchandises fermentes cibles. - V. 14, 15 et 16.
- Arrimage 11. Précautions (défaut de). - Avaries. - Arrimage défectueux. - Responsabilité. (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Arrimage 12. Procès-verbal d'arrimage. - Foi due. - Valeur en justice. - Expertise contraire. (Rouen, 3 et 8 mars 1897, II,
- Arrimage 13. Transport de grains. - Maïs chargés en vrac. - Fermentation. - Contact avec les parois du navire. - Cloisons des machines. - Défaut de garnis ou d'installation du navire. - Responsabilité. - (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Arrimage 14. Transports de marchandises fermentescibles. - Précautions à prendre par le capitaine et l'armateur. (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Arrimage 15. Transports de marchandises fermentescibles. - Précautions à prendre par le transporteur. (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Arrimage 16. Transports de marchandises fermentescibles. - Grains. - Echauffement. - Navire à vapeur. - Vices d'installation. - Défaut de garnitures. - (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Assurances Maritimes. - V. Assurances sur corps et Assurances sur facultès.
- Assurances Maritimes. 1. Assurance antérieure. - V. 10.
- Assurances Maritimes. 1 bis. Capitaine non indiqué dans la police. - V. Assurances sur corps.
- Assurances Maritimes. 2. Circonstance de nature à influer sur l'opinion du risque. - V. 9 et 10.
- Assurances Maritimes. 3. Défaut de déclaration. - V. 9 et 10.
- Assurances Maritimes. 4. Délaissement. - Action en validité. - Expertise non ordonnée. - (Cassation, 6 janvier 1897, II,
- Assurances Maritimes. 5. Délaissement. - Perte des 3/4. - Preuve à la charge de l'assuré. - Dépenses à compter. - V. Assurances sur corps.
- Assurances Maritimes. 6. Gens de mer. - Indemnité d'assurance. - Privilège. - V. Gens de mer.
- Assurances Maritimes. 7. Nullité du contrat d'assurances. - V. 9, 10 et 11.
- Assurances Maritimes. 7 bis. Nullité. - Réticence. - Opinion du risque. - V. 10 et 11.
- Assurances Maritimes. 8. Réassurance. - V. Réassurance maritime.
- Assurances Maritimes. 10. Réticence. - Bonne foi. - Assurance antérieure. - Défaut de déclaration. - Opinion du risque. (Douai, 18 juin 1897, II.
- Assurances Maritimes. 11. Réticence. - Cas où elle entraine la nullité du contrat d'assurance. (Havre, 1er juin 1897, I.
- Assurance sur Corps 2. Assurance après le depart du navire. - V. 1.
- Assurance sur Corps 2 bis. Capitaine. - Nom non indiqué. - V. 5.
- Assurance sur Corps 3. Délaissement. - V. 1, 4 et Assurance maritime.
- Assurance sur Corps 4. Perte des 3/4. - Dépenses à compter. - Délaissement. (Cassation, 6 janvier 1897, II,
- Assurance sur Corps 6. Réticence. - Bonne foi. - V. Assurances maritimes.
- Assurances sur facultés 1. Avaries particulières. - Valeur assurée en entrepôt. - Fixation de la perte. - Droits de douane à exclure des éléments servant de base à sa fixation. (Seine, 27 novembre 1895, II,
- Assurances sur facultés 2. Droits de douane. - V. 1.
- Assurances sur facultés 3. Valeur assurée en entrepôt. - V. 1.
- C
- Capitaine. (V Armateur - Arrimage. - Connaissement. - Transports maritimes)
- Capitaine. 1. Abordage. - Acquittement du capitaine. - Pilote à bord. - Responsabilités. - V. 2, 12 et Abordage et Armateur.
- Capitaine. 2. Acquittement du capitaine. - Tribunal commercial maritime. - Chose jugée. - Abordage. Action en dommages-intérêts. - Irrecevabilité. (Rennes, 31 décembre 1896, II,
- Capitaine. 3. Arrimage (vice d'). - Avaries à la cargaison. - Cuirs. - Echauffures. - Faute du capitaine. - Responsabilité. (Rouen 3 mars 1897, II,
- Capitaine. 4. Arrimage (vice d'). - Faute. - Responsabilité du capitaine. - Cuirs avaries. - Arrimeurs choisis par l'agent de l'affréteur. (Rouen, 3 mars 1897, II,
- Capitaine. 5. Avaries à la cargaison. Fortunes de mer. - Rapport de mer. - Foi due - Preuve contraire. - V. 13.
- Capitaine. 6. Connaissement. - Clause de non-responsabilité. - V. Armateur et Connaissement.
- Capitaine. 7. Danger d'un abordage. - Mesures à prendre. - V. 11.
- Capitaine. 8. Faute dans la délivrance des marchandises. - V. Connaissement.
- Capitaine. 9. Fortunes de mer. - V. 5.
- Capitaine. 10. Navire à babord. - V. 12.
- Capitaine. 11. Navire à vapeur. - Navires se croisant. - Danger d'un abordage. - Règlement international. - Route continuée. - Faute - Havre, 26 janvier 1897, I.
- Capitaine. 12. Navire à vapeur. - Route à suivre. - Navire à babord. - Règlement international. - Inobservation. - Faute. (Havre, 26 janvier 1897, I,
- Capitaine. 13. Rapport de mer. - Foi due. - Preuve contraire non faite. (Havre, 16 mars 1897, I,
- Capitaine. 14. Rapport de mer. - Livre de bord. - Contradiction (Havre, 12 janvier 1897 I,
- Capitaine. 15. Responsabilité. - V. 1, 3, 4, 6, 11 et 12.
- Certificat de visite. - V. Affrêtement et Navire.
- Certificat de visite. 1. Avaries postérieures. - Navire non présumé en bon état. (Rouen, 4 août 1897, II,
- Certificat de visite. 2. Durée - Effets. - V. 1.
- Caisse de liquidation. - V. Marchés à terme et Vente.
- Charte-partie. - V. Affrètement.
- Chemins de fer 1. Bagages et colis d'un représentant de commerce. - Retards. - Dommages intérêts. - Action ou intervention du patron. - Dommages-intérêts personnels. (Havre, 3 mai 1897, I,
- Chemins de fer 2. Fins de non-recevoir. - Réception. - Substitution de colis. (Cassation, 1er juillet 1896, II,
- Chemins de fer 3. Dommages-intérêts. - V. 1.
- Chemins de fer 4. Laisser pour compte. - Avaries. - Dommages-intérêts. (Rouen, 2 janvier 1897, II,
- Chemins de fer 5. Réception. - Colis substitués. - V. 3.
- Chemins de fer 6. Retards. - V. 1.
- Chose jugée. - V. Armateur, Capitaine, Tribunaux commerciaux maritimes.
- Commerçant. - V. Compétence commerciale.
- Commerçant. 1. Acte de commerce. - Cultivateur. - V. 2.
- Commerçant. 2. Cultivateur-fermier. - Vente de chevaux. - Non-commerçant. (Havre, 14 décembre 1896, I.
- Commissionnaire. - V. Vente.
- Commissionnaire. 1. Acceptation d'offre ferme. - Vendeur direct. - V. 5, 10 et 14.
- Commissionnaire. 2. Agent en douane. - Avances. - Privilège. - Subrogation. (Aix, 2 février 1897, II.
- Commissionnaire. 3. Application au commettant. - V. 5 et 10.
- Commissionnaire. 4. Avances. - Privilège. - V. 9.
- Commissionnaire. 5. Commissionnaire acheteur. - Ordre d'achat. - Vendeur direct. - Application de sa propre marchandise à l'insu du commettant. - Prix. - Commission comprisé. - (Havre, 6 avril 1897, I,
- Commissionnaire. 6. Commissionnaire ducroire. - Communication du nom des contreparties. - Secret professionnel. (Rouen, 5 mai 1897, II,
- Commissionnaire. 7. Compte amiable. - Commettant. - Demande de justification. - Non-recevabilité. (Havre, 13 avril 1897, I,
- Commissionnaire. 8. Compte. - Approbation. - Revision. (Rouen, 5 mai 1897, II,
- Commissionnaire. 9. Consignation. - Cargaison. - Avances antérieures. - Privilêge. (Cassation, 24, décembre 1895, II,
- Commissionnaire. 9 bis. Laisser pour compte. - V. 15.
- Commissionnaire. 10. Marché à double prime. - Affaire aux mains du commissionnaire - Application au commettant - Offre ferme. - Acceptation. (Havre, 1er juin 1897, I,
- Commissionnaire. 11. Marché à double prime. Exécution d'office. - Convention. - Caisse de liquidation. - Statuts. - Référence. (Cassation, 16 mars 1896, II,
- Commissionnaire. 12. Marchés à terme en cafés. - V. 14.
- Commissionnaire. 13. Marchés de spéculation. - Marchés à double prime. - Exécution d'office. - Droits du commissionnaire. - Commissionnaire créditeur pour avances. - Mise en demeure préalable. (Cassation, 16 mars 1896, II,
- Commissionnaire. 13 bis. - Offre ferme (acceptation d'). - V. 14
- Commissionnaire. 14. Ordre d'achat. - Acceptation d'offre ferme. - Vente directe. - Nullité. - Marchés à terme en cafés. (Havre, 23 novembre 1897, I,
- Commissionnaire. 15. Ordre d'achat. - Vente directe. - Nullité. - Conditions d'une caisse de liquidation. - Laisser pour compte. - Restitution des marges. (Havre, 23 novembre 1897, I.
- Commissionnaire. 16 bis. Secret professionnel. - V. 6.
- Commissionnaire. 16. Privilège. (Cassation, 21 décembre 1895. II,
- Commissionnaire. 17. Vendeur direct. (Havre, 6 avril et 22 novembre 1897, I,
- Commissionnaire. (Havre, 6 avril 1897, I,
- Commissionnaire. (Havre, 1er juin, 1897, I,
- Commissionnaire de transport. - V. Chemins de fer.
- Compétence commerciale. - V. Commerçant.
- Compétence commerciale. 1. Actes de commerce. - V. ces mots et 9.
- Compétence commerciale. 2. Action du vendeur contre son représentant et l'acheteur. - Tribunal du domicile du vendeur. - Incompétence. - V. 19.
- Compétence commerciale. 3. Contestation sur l'existence du marché. - V. 12, 17, 18, 19 et 20.
- Compétence commerciale. 4 Contestation. - Enquête sur le fond. - Marché. - V. 12.
- Compétence commerciale. 5. Défendeurs multiples. - V. 11 et 13.
- Compétence commerciale. 6. Garantie (action en). - V. 19.
- Compétence commerciale. 7. Gens de mer. - Capitaine. - Débarquement en cours de voyage. - Salaires. - Action en payement. - Tribunal du lieu du désarmement du navire. (Havre, 25 mai 1897, I,
- Compétence commerciale. 8. Identité de cause (défaut d'). - V. 13.
- .......... Page(s) .......... 144
- Compétence commerciale. 10. Juridiction (choix de). - V. 14.
- Compétence commerciale. 11. Lieu de la promesse et de la livraison. - Marché. - Contestation non sérieuse. - Pluralité de défendeurs. (Cassation, 18 janvier 1897, II,
- Compétence commerciale. 12. Marché. - Contestation. - Enquête sur le fond. (Cassation, 28 octobre 1896, II,
- Compétence commerciale. 13. Pluralité de défendeurs. - Article 59 du Code de procédure. - Defaut d'identité de cause. - Action en garantie. - Article 181 du Code de procédure. (Havre, 12 janvier 1897, I,
- Compétence commerciale. 14 Quasi-contrat ou quasi-délit. - Commerçant. - Demandeur non-commerçant. - Choix de la juridiction. (Cassation, 28 octobre 1896, II,
- Compétence commerciale. 15. Quasi-délits. - Quasi-contrats. - Tribunaux de commerce. - Compétence. (Cassation, 28 octobre 1896, II,
- Compétence commerciale. 16. Quasi-délits. - Préposé. - Quasi-délit commis dans l'exercice du commerce ou de l'industrie. - Tiers non commerçant. (Cassation, 28 octobre 1896, II,
- Compétence commerciale. 17. Vente de marchandises. - Déclinatoire. - Contestation sur l'existence du marché. - Dénégations non sérieuses. (Rouen, 13 janvier 1897, II,
- Compétence commerciale. 18. Vente de marchandises. - Contestations sur l'existence du marché. - Doutes sur cette existence. - Silence gardé. - Carnet de voyageur. (Rouen, 13 janvier 1897, II,
- Compétence commerciale. 19. Vente par représentant. - Refus d'exécuter par l'acheteur. - Action dirigée contre l'acheteur et le représentant. - Tribunal du lieu de payement. - Incompétence à l'égard du représentant. (Havre, 12 janvier 1897, I,
- Compétence commerciale. 20. Vente par voyageur. - Annulation d'ordre. - Erreur signalée du voyageur. - Contestation sérieuse. - Tribunal d'exception. - Incompétence. (Havre, 25 août 1897, I,
- Compétence commerciale. 21. Vente. - Preuve. - Compétence d'exception. - V. 17, 18, 19 et 20.
- Comptes. - V. Commissionnaires et Compte courant
- Comptes. 1. Compte amiable. - Révision. - V. 2.
- Comptes. 2. Commissionnaire. - Comptes approuvés. - Demande de justification. - Non recevabilité. - V. Commissionnaire et 3.
- Comptes. 3. Révision. - Article 541 du Code de procédure civile. - Application. - Comptes amiables et comptes judiciaires. (Havre, 13 avril 1897, I,
- Compte-Courant 1. Caractères propres. - Opérations commerciales. - Remise de valeurs ou de marchandises. - Créances. - Individualité. - Solde final. - Exigibilité. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Compte-Courant 2. Compensation. - Inscription au compte-courant d'opérations antérieures. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Compte-Courant 3. Clôture du compte. - Décès. - Inscription à ce compte des opérations antérieures. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Compte-Courant 4. Effet novatoire. - Clôture de compte. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Compte-Courant 4 bis. Effets passés en compte courant. - V. 8.
- Compte-Courant 5. Faillite. - Banquier. - Effets de commerce. - Revendication. - V. Faillite.
- Compte-Courant 6. Formation du contrat. - Consentement des parties. - Consentement tacite. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Compte-Courant 7. Indivisibilité. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Compte-Courant 8. Lettre de change portée en compte-courant. - Acceptation. - Action en paiement. (Havre, 13 avril 1897, I,
- Concurrence déloyale. - V. Fonds de commerce.
- Concurrence déloyale. 1. Clients nouveaux. - V. 3 et 4.
- Concurrence déloyale. 2. Revente. - V. 3 et 4.
- .......... Page(s) .......... 135
- Concurrence déloyale. Rouen, 4 avril 1896, II,
- Connaissement. - V. Affrétement. - Armateur. - Capitaine. - Transports maritimes.
- Connaissement. 1. Absence de réserves sur le connaissement. - Avaries. - Cuirs. - Echauffures. - Capitaine. - Responsabilité. (Rouen, 8 mars 1897, II,
- Connaissement. 3. Arrimage (procès-verbal d'). - Foi due. - Expertise contraire. - V. Arrimage.
- Connaissement. 4. Arrimage. - Infraction aux règlements. - V. Arrimage.
- Connaissement. 5. Attribution de juridiction. - Compétence. - Destinataire. - Action. (Alger, 29 juin 1896, II,
- Connaissement. 6. Capitaine (responsabilité du). - V. Capitaine, Armateur, Transports maritimes et 1, 4, 11, 14, 15, 18, 20 et 21.
- Connaissement. 6 bis. Clause de non-responsabilité. - Loi des Etats Unis. - V. 2 et Transports maritimes.
- Connaissement. 7. Clause de non-responsabilité. - Limitation à la perte du fret. - Validité. (Havre, 3 août 1897, I,
- Connaissement. 8. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Etendue. - Arrimage (Vice d'). - Avaries. - Armateur. - Non-Responsabilité. (Rouen, 3 mars 1897, II,
- Connaissement. 9. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine et de l'équipage. - Ouvriers de l'armateur. - V. Armateur.
- Connaissement. 10. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Déficit. - Soustractions en cours de voyage. (Havre, 7 no1896, I,
- Connaissement. 11. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine, de l'inexactitude ou oblitération des marques et numéros. (Havre, 10 novembre 1897, I,
- Connaissement. 12. Clause de non-responsabilité de l'inexactitude ou oblitération de marques. - V. 11.
- Connaissement. 13. Clause de non-responsabilité. - Soustractions en cours de voyage. - V. 10.
- Connaissement. 14. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Erreur dans le manifeste. - Réclamateur. - Armateur non responsable. (Havre, 3 août 1897, I.
- Connaissement. 15. Clause de non responsabilité des fautes du capitaine et de l'équipage. - Faute du pilote et du capitaine. - Abordage. (Havre, 29 septembre 1897, I.
- Connaissement. 16. Clause de non-responsabilité. - Défectuosité d'installation. - Navire à vapeur. - Absence de cloison. - Infraction réglementaire - Avaries à la cargaison. - Cuirs verts. - Echauffures. - Armateur. - Responsabilité. (Rouen, 8 mars 1897, II,
- Connaissement. 17. Clause de non-responsabilité pour livraison inexacte. - Répartition de marchandises sans marques entre les réclamateurs. - Faute du capitaine ou du consignataire dans la délivrance. - Colis égaré. - Découverte postérieure. - Laisser pour compte. - (Havre, 24 février 1897, I,
- Connaissement. 18. Clause accordant la faculté de laisser à terre et de charger sur un autre navire. - Pertes ou avaries. - Retard de livraison. - Responsabilité. (Rouen, 12 décembre 1896, II,
- Connaissement. 19. Clause de non-responsabilité. - Limitation. - Fait personnel de l'armateur. - Avaries. - Responsabilité. (Cassation, 3 mars 1897, II,
- Connaissement. 20. Clause limitant la responsabilité de l'armateur en cas de retards même fautifs. - Validité. (Havre, 3 août 1897, I,
- Connaissement. 20 bis. Clause limitant la responsabilité en cas de retards. - Perte du fret. - V. 30.
- Connaissement. 21. Clause ne répondant pas de l'échauffement. - Présomption de non-responsabilité. - V. Armateur.
- Connaissement. 22. Clause poids inconnu. - Différences de poids. - Responsabilité. - Faute non prouvée. (Havre, 7 août et 3 novembre 1897, I,
- Connaissement. 23. Cloisons (absence de). - V. 16.
- Connaissement. 24. Colis égaré. - Découverte postérieure. - V. 17.
- Connaissement. 25. Compétence. - Attribution de juridiction. - V. 5.
- Connaissement. 26. Cuirs verts. - Echauffures. - V. 1, 16 et Armateur.
- Connaissement. 27. Défectuosité d'installation. - V. 16 et Armateur.
- Connaissement. 28. Déficit. - V. Fins de non-reçevoir.
- Connaissement. 28 bis. Déviation de route. - Perte de fret. - V. 30.
- Connaissement. 29. Différence de poids au débarquement. - V. 36.
- Connaissement. 30. Expédition par un ou plusieurs navires. - Déviation de route. - Limitation de la responsabilité. - Perté de fret. - Laisser pour compte. (Havre, 3 août 1897, I,
- Connaissement. 31. Faculté de charger sur un autre navire. - V. 18 et 33.
- Connaissement. 32. Faute du capitaine ou du consignataire dans la délivrance des marchandises. - V. 17.
- Connaissement. 33. Laisser pour compte. - Erreurs du manifeste. - Faculté d'expédier par plusieurs navires. (Havre, 3 août 1897, I,
- Connaissement. 33 bis. Limitation de responsabilité. - V. 19, 20 et 30.
- Connaissement. 35. Marques et numéros (erreurs, insuffisance ou absence des). - V. 17
- Connaissement. 36. Poids déclaré. - Clause "poids inconnu". - Différence de poids constatée au débarquement. - Faute non prouvée. - Ligne régulière. - Connaissement signé par l'agent de la ligne. (Havre, 7 août et 3 novembre 1897, I,
- Connaissement. 36 bis. Poids inconnu. - V. 36.
- Connaissement. 37. Procès-verbal d'arrimage. - V. 3.
- Connaissement. 38. Procès-verbal d'expertise. - V. 3.
- Connaissement. 39. Quarantaine (mesures de). - Clause. - Charge des marchandises. - Port d'escale ou de transbordement. - Frais. - Port de destination. - Intérêt de l'armateur. (Havre, 22 septembre 1897, I,
- Connaissement. 40 Répartition des marchandises sans marques entre les réclamateurs. - V. 17.
- Connaissement. 41. Réserves (absence de). - V. 1.
- Connaissement. 42. Retard de livraison. - V. 18.
- Connaissement. 43. Soustraction dans un colis en cours de voyage. - V. 10.
- Connaissement. 44. Transbordement. - V. 30.
- Conseil des Prud'hommes 1. Avocat. - Assistance. - Plaidoirie. (Cassation, 1er avril 1895, II,
- Conseil des Prud'hommes 2. Demande principale. - Demande reconventionnelle. - Dernier ressort. (Cassation, 17 février 1847, II,
- Construction de Navires 1. Accident avant livraison - Remise en état. - Prise de livraison par l'armateur. - Navire répondant à toutes les conditions du marché. - Demande d'indemnité pour dépréciation et perte de valeur vénale. - Non-recevabilité. (Havre, 11 août 1897, I,
- Construction de Navires 2. Clause pénale. - Retard dans la livraison par suite d'accident. - Absence de force majeure. - Chavirement par défaut de lest. - Défaut de précautions. - Constructeur. - Responsabilité. (Havre, 11 août 1897, I,
- Construction de Navires 3. Clause pénale. - Retards dans la livraison. - Pénalité. - Demande de dommages - intérêts pour perte de fret et de primes à la navigation. - Non recevabilité. (Havre, 11 août 1897, I,
- Construction de Navires 4. Construction à forfait. - Risques à la charge du constructeur jusqu'à la livraison effective. (Havre, 11 août 1897, I,
- D
- Délaissement. - V. Assurances sur corps.
- E
- Effets de commerce. - V. Compte courant et Faillite
- Effets de commerce. 1. Action contre le tiré. - V. 5.
- Effets de commerce. 2. Atermoiement et arrangement entre le tireur et le porteur de traites. - V. 5.
- Effets de commerce. 3. Compensation. - V. 13.
- Effets de commerce. 3 bis. Compte courant. - V. ces mots.
- Effets de commerce. 4. Lettre de change. - Acceptation. - Compte courant. - Opérations contestées. - V. Compte courant.
- Effets de commerce. 5. Lettre de change. - Tiré accepteur. - Arrangement entre le tireur et le tiré. - Atermoiement et arrangement entre le tireur et les porteurs des traites. - Exécution. - Action contre le tiré. - Tiré non-recevable à opposer des arrangements aux tiers-porteurs. (Havre, 22 décembre 1896, I,
- Effets de commerce. 7. Provision. - Tiers-porteur. - Droit exclusif. - Tiré non accepteur. (Havre, 15 février 1897, I,
- Effets de commerce. 8. Recours contre les endosseurs et autres co-obligés. - V. 6.
- Effets de commerce. 9. Remboursement volontaire. - V. 6.
- Effets de commerce. 10. Tiré créancier du tireur. - V. 11.
- Effets de commerce. 11. Tiré non-acceptant. - Refus de payement à l'échéance. - Tiré créancier du tireur. - Dette ni liquide ni exigible. - Non-compensation. (Havre, 15 février 1897, I,
- Effets de commerce. 14. Tiré non accepteur. - Provision. - V. 7.
- Effets de commerce. 15. Tiré non recevable à opposer aux tiers-porteurs des arrangements intervenus entre eux et le tireur. - V. 5.
- Etrangers 1. Abandon du navire et du fret. - V. ces mots.
- Etrangers 2. Caution "judicatum solvi". - V. 2.
- Etrangers 3. Etranger demandeur. - caution "judicatum solvi". - Caution en argent. - Intérêts. - Perte. - Charge exclusive de l'étranger. (Havre, 24 décembre 1896, I.
- Etrangers 4. Intérêts. - Caution judicatum solvi. - V. 2.
- Expertise 1. Expertise amiable. - Validité. - Effets. - Sentence arbitrale. - Pouvoir des tribunaux. (Havre, 26 juillet 1897, I,
- Expertise 2. Expertise non contradictoire. - Réception. - Reexpédition. - Colis prétendus fracturés. - (Havre, 3 novembre 1897, I,
- Expertise 3. Pouvoir des tribunaux. - V. 1.
- Expertise 4. Validité. - Effets. - V. 1.
- F
- Faillite et liquidation judiciaire 1. Agents d'affaires. - Commission. - Privilège. V. 2.
- Faillite et liquidation judiciaire 1 bis. Banquiers. - Tarifs V. 4.
- Faillite et liquidation judiciaire 2. Commission. - Agents d'affaires. - Vente de fonds de commerce. - Prelèvement sur le prix. - Rapport à la masse. (Paris, 11 mai 1896, II,
- Faillite et liquidation judiciaire 3. Crédit fictif. - Dommages-intérêts. - V. 6.
- Faillite et liquidation judiciaire 4. Effets remis en compte courant. - Revendication. - Tarif du banquier remettant. - Conditions. - Nullité. (Honfleur, 2 juin 1897, II,
- Faillite et liquidation judiciaire 4. Frais et dépens. - Séparation de biens. (Cassation, 11 décembre 1895, II,
- Faillite et liquidation judiciaire 5. Matériel prêté. - Reprise. - Revendication. (Havre, 31 mai 1897, I.
- Faillite et liquidation judiciaire 6. Matériel prêté. - Matériel mis sous le nom du failli. - Crédit fictif. - Quasi-délit. - Dommages-intérêts. (Havre, 31 mai 1897, I.
- Faillite et liquidation judiciaire 7. Quasi-délit. - V. 6.
- Faillite et liquidation judiciaire 8. Revendication. - Effets de commerce. - Compte courant. (Cassation, 19 février 1896, II,
- Faillite et liquidation judiciaire Honfleur, 7 juin 1897, II,
- Faillite et liquidation judiciaire 8 bis. Revendication. - Matériel prété. - V. 5.
- Fins de non-recevoir. - V. Connaissement et Transports maritimes.
- Fins de non-recevoir. 1. Action pour avaries. - Protestations. - Délais. - Formalités. - V. 7, 8, 9, 10, 11 et 12.
- Fins de non-recevoir. 2. Action pour pertes de marchandises. - Règlement avec assureurs. - V. 3 et Transports maritimes.
- Fins de non-recevoir. 3. Assurance. - Pertes. - Règlement entre assureurs et assurés. - Action contre le transporteur. (Rouen, 12 décembre 1896, II,
- Fins de non-recevoir. 4. Délai de 24 heures. - V. 7, 8, 9 et 10.
- Fins de non-recevoir. 4 bis. - Délais de distance. V. 10.
- Fins de non-recevoir. 5. Dépôt en douane. - V. 8.
- Fins de non-recevoir. 6. Dispense des formalités. - Pourparlers. (Seine, 13 juin 1895, II.
- Fins de non-recevoir. 7. Pourparlers. - Caractère. - Déchéance. (Havre, 7 novembre 1896, I,
- Fins de non-recevoir. 8. Réception. - Dépôt en douane. - Protestations. (Seine, 13 juin 1895, II.
- Fins de non-recevoir. 9. Refus de recevoir. - Défaut de signification dans les vingt-quatre heures et d'action dans le mois. (Havre, 7 novembre 1896, I,
- Fins de non-recevoir. Seine, 15 décembre 1896, II,
- Fins de non-recevoir. 10. Protestation et action dans le mois. - Délais de distance. (Seine, 13 juin 1895, II,
- Fins de non-recevoir. 11. Protestation. - Forme. (Seine, 13 juin 1895, II,
- Fins de non-recevoir. 12. Transport par terre et par mer. - Avaries. - Formalités différentes. - Délais. - Action en responsabilité. (Cassation, 2 décembre 1896, II,
- Fonds de commerce 1. Agent d'affaires. - Commission. - Prélèvement. V. Faillite et Vente.
- Fonds de commerce 2. Commerce similaire. - V. 5.
- Fonds de commerce 3. Concurrence déloyale. V. ce mot et 5.
- Fonds de commerce 4. Interdiction de s'établir ou de s'intéresser dans un commerce similaire. V. 5.
- G
- Gens de mer 1. Assurances maritimes. - Indemnité. - Gens de mer privilégiés. V. 10.
- Gens de mer 2. Capitaine. - Maladie en cours de voyage. - Frais de traitement à domicile ou à l'hôpital. - Charge de l'armateur. (Tribunal civil du Havre, 26 décembre 1896, II,
- Gens de mer 3. Compétence. - Débarquement en cours de voyage. - Salaires, - Action. - Tribunal du lieu du desarmement. - V. Compétence commerciale.
- Gens de mer 4. Indemnite d'assurance. - Affectation aux salaires des matelots. - V. 10.
- Gens de mer 5. Insaisissabilité des salaires. - Capitaines et patrons. (Boulogne-sur-Mer, 16 juillet 1897, II,
- Gens de mer 6. Maladie en cours de voyage. V. 2 et 7.
- Gens de mer 7. Rapatriement. - Maladie en cours de voyage. - Frais de traitement à l'hôpital. - Charge de l'armateur. (Tribunal civil du Havre, 26 décembre 1896, II,
- Gens de mer 8. Salaires. - Insaisissabilité. - Exception. - Condamnation pour aliments en vertu de la loi. (Boulogne-sur-Mer, 16 juillet 1897, II,
- Gens de mer 9. Salaires. - Parts dans le fret ou le profit. - Dettes pour loyer, subsistance, vêtements. - Saisissabilité. (Boulogne-sur-Mer, 16 juillet 1897, II,
- Gens de mer 10. Salaires. - Privilège. - Indemnité d'assurance. (Paris, 24 juillet 1896, II,
- Gestion d'affaires. - V. Sauvetage.
- J
- Jeu et pari. - V. Marchés à terme.
- Journal - Journaliste 1. Compétence commerciale. Journal politique. - Annonces. - Entreprise de publicité. - V. Compétence commerciale.
- Journal - Journaliste 2. Entreprise commerciale. - V. Compétence.
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- Jugement 1. Exequatur. - V. Etrangers.
- Jugement 2. Jugements en dernier ressort. - Action solidaire. - Taux du premier ressort. - Solidarité non fondée. - Action réduite. (Rouen, 3 mars 1897, II,
- Jugement 3. Jugements étrangers. - V. Etrangers.
- L
- Location 1. Sacs non restitués. - Usages de Marseille. - Délai de six mois. (Marseille, 17 novembre, 1896, II,
- Location 2. Valeur à rembourser. - V. 1.
- Louage de Services. - V. Louage d'ouvrage et d'industrie.
- Louage de Services. 1. Certificat (demande de). - V. 3.
- Louage de Services. 2. Commis. - Salaires fixes. - Part de bénéfices. - Gérant. (Rouen, 11 janvier 1896, II,
- Louage de Services. 3. Commis et employés. - Rupture du contrat sans préavis. - Demande de certificat. - Refus. (Havre, 7 juillet 1897, I,
- Louage de Services. 4. Congé. - Commis et employés. - Gérant. - Usages. - V. 8.
- Louage de Services. 5. Délais de congé. - V. 4 et 8.
- Louage de Services. 6. Engagement sans détermination de durée. - V. 9 et 10.
- Louage de Services. 7. Gérant. - Caractère. - Part de bénéfices. (Havre, 12 août 1895, I,
- Louage de Services. 8. Gérant. - Commis. - Congé. - Usages. (Havre, 12 août 1895, I,
- Louage de Services. Rouen, 31 janvier 1896, II,
- Louage de Services. 9. Gérant. - Engagement sans détermination de durée. - Congédiement. - Indemnité. - Dommages-intérêts. - Pouvoir d appréciation des tribunaux. (Havre, 12 août 1895, I,
- Louage de Services. 10. Gérant. - Engagement sans détermination de durée. - Congédiement. - Indemnité. - Dommages intérêts. (Rouen, 11 janvier 1896, II,
- Louage de Services. 10 bis. Usages. - V. 4 et 8.
- Louage de Services. 11. Usages du Havre. - Commis et employés. - Délais de congé. - V. Usages du Havre.
- Louage d'ouvrage 1. Congédiement sans motifs. - Indemnité. - V. 3.
- Louage d'ouvrage 2. Délai de prévenance. - Payement des salaires par quinzaine. - V. Usages du Havre.
- Louage d'ouvrage 3. Ouvriers. - Congédiement sans motifs. - Indemnité. - Base. - Fixation. - Usages. - Nature des services engagés. (Havre, 10 mars 1897, I,
- Louage d'ouvrage Usages du Havre. - V. ces mots
- M
- Marchés à terme. - V. Vente et Vente à livrer.
- Marchés à terme. 1. Caisse de liquidation. - V. 8.
- Marchés à terme. 2. Denrées et marchandises. - V. 7, 8.
- Marchés à terme. 3. Différences (Règlement par). - V. 7.
- Marchés à terme. 4. Exception de jeu. - V. 7 et 8.
- Marchés à terme. 5. Présomption de validité. - 7 et 8.
- Marchés à terme. 6. Preuve testimoniale. - Preuve écrite. - V. 8 et 9.
- Marchés à terme. 7. Validité. - Présomption légale. - Règlement par différences. - Convention originaire. - Preuve écrite. - Preuve ordinaire. (Rouen, 13 janvier 1897, II,
- Marchés à terme. (Rouen, 5 mai 1897, II,
- Marchés à terme. - Havre, 8 juin 1896, I,
- Marchés à terme. Rouen, 5 mai 1897, II,
- Marchés à terme. (Havre, 22 septembre 1897, I,
- Marchés à terme. 8. Validité. - Présomption légale. - Caisse de liquidation. - (Havre, 8 juin 1896, I,
- Marchés à terme. et Rouen, 13 janvier 1897, II,
- Marchés à terme. 9. Validité. - Présomption. - Preuve contraire. - Preuve écrite. - Preuve testimoniale. - Exception de jeu. - (Rouen, 13 janvier 1897, II,
- Marchés à terme. Rouen, 5 mai 1897. II,
- Marchés à terme. Havre, 8 juin 1896 et 22 septembre 1897, I,
- Marchés à terme. (Angers, 8 juillet 1895, II,
- Marins. - V. Gens de mer.
- N
- Navire. - V. Affrétement, Armateurs et Transports maritimes.
- Navire. 1. Affrétement. - V. 11.
- Navire. 1 bis. Armement (frais d'). - V. 7.
- Navire. 2 Avaries. - V. 6, 11 et 13.
- Navire. 3. Bâtiment de mer. - Bâtiment de rivière. - Caractères distinctifs. - (Rennes, 19 juin 1896, II,
- Navire. 4. Bâtiments de rivière. - Remorqueurs à vapeur employés sur les fleuves et rivières. - Francisation. - (Rennes, 19 juin 1896, II,
- Navire. 5. Certificat de visite. - Validité pendant un an. - (Havre, 12 janvier 1897, I,
- Navire. 6. Certificat de visite. - Avaries. - Validité. - Perte. - Présomption de mauvais état. - Preuve de bon état à la charge de l'armateur. - (Havre, 12 janvier 1897, I,
- Navire. 8. Construction. - Risques du constructeur. - V. Construction de navires.
- Navire. 9. Francisation. - V. 4 et 16.
- Navire. 10. Innavigabilité. - Mauvais état au départ. - Havre, 12 janvier 1897, I,
- Navire. 11. Innavigabitité. - Relâlache. - Avaries aux marchandises. - V. Affrétement et 13.
- Navire. 12. Présomption de mauvais état. - V. 6, 10, 13 et Affrètement.
- Navire. 13. Présomption de mauvais état. - Voie d'eau au début du voyage. - Avaries. - Charge de l'armateur. (Havre, 12 janvier 1897, I,
- Navire. 14. Relâche. - V. 13 et Transports maritimes.
- Navire. 15. Remorqueurs employés uniquement sur les fleuves et rivièves. - Bâtiments de rivière. - V. 3.
- Navire. 16. Vente. - Bâtiments de rivière. - Acte de francisation. - Tiers. Effets. (Rennes, 19 juin 1896, II,
- P
- Pilotage 1. Abordage. - V. ce mot et 3.
- Pilotage 2. Armateur. - Responsabilité des fautes du pilote. - V. Abordage, Armateur et 5.
- Pilotage 3. Bateau-pilote. - Abordage. - Dommages. - Avaries matérielles. - Indemnité de chômage. - Demande de condamnation en privilège. - Rejet. (Havre, 27 février, 1897 I,
- Pilotage 4. Chômage (Indemnité de). - V. 3.
- Pilotage 5. Pilote. - Préposé de l'armateur. - Faute du pilote. - Responsabilité civile de l'armateur. (Rennes, 31 décembre 1896, II,
- Pilotage 6. Port du Havre. - Règlements du port. - Règlement de 1853. - Désuétude. (Havre, 27 février 1897, I,
- Port du Havre. - V. Abordage, Pilotage, Usages du Havre.
- Q
- Quarantaine 1. Frais de débarquement, magasinage et transbordement. - Port intermédiaire. - Intérêt de l'armateur. - Charge du navire. - (Havre, 22 septembre 1897, I.
- Quarantaine 2. Frais de quarantaine. - Frais de désinfection du navire et des marchandises. - Frais de debarquement. - Charge. - Attribution. (Havre, 22 septembre 1897, I,
- Quarantaine 3. Transbordement - Port de transbordement. - Mesures de quarantaine et de désinfection. - Charge de la marchandise (Havre, 22 septembre 1897, I,
- R
- Réassurance Maritime. - V. Assurance maritime.
- Réassurance Maritime. 1. "Consecutive loss". - V. 5.
- Réassurance Maritime. 2. Délaissement. - V. 5.
- Réassurance Maritime. 3. Loi étrangère. - V. 5 et 6.
- Réassurance Maritime. 4. Police étrangère. - Réassurance aux clauses et conditions de la police originale. - Police de réassurance soumise aux règles de la police originale. (Havre, 1er juin 1897, I,
- Réassurance Maritime. 5. Police étrangère. - Loi étrangère. - Délaissement. - Loi anglaise. (Havre, 1er juin 1897, I,
- Réassurance Maritime. 6. Réassurance pour partie du risque primitif. - Non-réticence. - Validité du contrat. (Havre, 1er juin 1897, I,
- Réassurance Maritime. 7. Réticence. - V. 6 et Assurance maritime.)
- Remorquage 1. Garantie de responsabilité et de recours. - V. 3.
- Remorquage 2. Remorque larguée. - Nécessité non justifiée. - Avaries à un autre navire par le navire remorqué. - Responsabilité du remorqueur. (Havre, 1er septembre 1897, I,
- Remorquage 3. Remorqueur fourni pour le compte d'une Compagnie. - Garantie de responsabilité et de recours. (Havre, 1er septembre 1897, I,
- Remorquage 4. Responsabilité du remorqueur. - V. 2.
- Responsabilité. - V. Armateur, Capitaine, Connaissement.
- Responsabilité. 1. Accident. - Ouvrier. - V. 2.
- Responsabilité. 2. Patron. - Ouvrier. - Accident. - Indemnité. - Rente viagère. - Base de fixation. (Havre, 7 décembre 1896, I,
- Responsabilité. 3. Rente viagère. - Base de fixation. - V. 2.
- Responsabilité. 4. Rente viagère accordée à une veuve. - Reversibilité pour les enfants. - - Achat d'un titre de rente. - (Havre, 7 décembre 1896, I,
- S
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- Sauvetage 3. Gestion d'affaires. - V. 2.
- Sauvetage 4. Remise de la cargaison aux réclamateurs. - V. 2.
- Sauvetage 5 Sauvetage par les soins des assurés sur facultés. - V. 2.
- Société anonyme 1. Action en nullité. - Décret déclaratif d'utilité publique. - Action postérieure. - Non recevabilité. - (Havre, 10 août 1897, I.
- Société anonyme 2. Objet de la Société. - Concession et exploitation de chemins de fer ou tramways. - Assemblée générale. - Constitution définitive avant la concession. - Délibérations subséquentes. - (Havre, 10 août 1897, I,
- Société en commandite 1. Patente. - Gérant. - Dette sociale. - (Cassation, 25 novembre 1896, II,
- T
- Transports maritimes - V. Armateur, Arrimage. - Capitaine. - Commissionnaire de transports. - Connaissement. - Navire, Transport par terre et par eau.
- Transports maritimes 1. Absence de réserves. - Navire. - Commissionnaire de transports. - Connaissement délivré par le dernier transporteur. - V. 47.
- Transports maritimes 2. Arrimage (vice d'). - V. Arrimage et Connaissement.
- Transports maritimes 3. Arrimage. - Agent de l'affréteur. - V. Arrimage.
- Transports maritimes 4. Avaries. - V. 18, 19, 24, 28, 32, 34 et 49.
- Transports maritimes 5. Avaries. - Transport par terre et par mer. - Responsabilité. - Formalités. - V. 49.
- Transports maritimes 6. Connaissement. - Faculté de laisser à terre une partie du chargement. - Expédition par un autre navire. - V. Connaissement.
- Transports maritimes 7. Dépôt en douane par le capitaine. - V. 35.
- Transports maritimes 8. Dernier transporteur (responsabilité du). - V. 47 et 48.
- Transports maritimes 9 Déviation de route. - V. 20.
- Transports maritimes 10. Distraction de colis. - V. 37.
- Transports maritimes 11. Dommages-intérêts. - V. 37.
- Transports maritimes 12. Emballages changés. - V. 47.
- Transports maritimes 13. Expertise non contradictoire à destination. - V. 36.
- Transports maritimes 14. Faculté de laisser à terre une partie du chargement. - V. 34 et Connaissement.
- Transports maritimes 15. Fins de non-recevoir. - Perte de marchandises. - Convention avec les assureurs. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 16. Fins de non-recevoir. - Pourparlers. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 17. Fins de non-recevoir. - Refus de la marchandise. - Equivalent à protestation. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 18. Fins de non-recevoir. - Transport par terre et par mer. - Avaries. - Formalités différentes. - Délais. - Action en responsabilité. - V. Fins de non-recevoir et 49.
- Transports maritimes 19. Frais de relâche. - Vice-propre. (Rouen, 4 août 1897, II,
- Transports maritimes 20. Laisser pour compte. - Retards. - Réclamaleurs. - Clause limitant à la perte du fret la responsabilité du capitaine et de l'armateur. - Déviation de route. - V. Connaissement.
- Transports maritimes 21. Loi des Etats-Unis d'Amérique. - Application. - V. 34.
- Transports maritimes 22. Marchandises en sacs. - V. 47.
- Transports maritimes 23. Marques modifiées. - V. 47.
- Transports maritimes 24. Navire. - Certificat de visite. - V. Certificat de visite, Navire et 26.
- Transports maritimes 25. Navire. - Vice propre. - V. Navire et 26.
- Transports maritimes 26. Navire. - Certificat de visite. - Cote suspendue - Vice propre. - Avaries à la cargaison. - Responsabilité de l'armateur. - (Rouen, 4 août, 1897, II,
- Transports maritimes 27. Perte de marchandises. - Refus de remboursement. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 28. Pourparlers. - Caractères. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 29. Procès-verbal d'arrimage. - Foi due. - Experpertise contraire. - V. Arrimage.
- Transports maritimes 30. Protestations. - Formes. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 31. Protestation. - Délais de distance. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 32. Protestation. - Pourparlers. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 33. Protestation. - Action dans le mois. - V Fins de non recevoir.
- Transports maritimes 34. Récépissé des marchandises. - Faculté de laisser à terre une partie du chargement faute de place à bord. - Perte ou avaries. - Responsabilité de l'armateur. - Faute. - Loi des Etats-Unis d'Amérique. - Application. (Rouen, 12 décembae 1896, II,
- Transports maritimes 34 bis. Récépissé ou master's receipt. - V. 34.
- Transports maritimes 35. Réception. - Dépôt en douane. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 36. Réception de colis. - Réexpédition. - Expertise non-contradictoire à destination. - Réclamations non-recevables. (Havre, 3 novembre 1897, I,
- Transports maritimes 37. Réexpédition par voie fluviale. - Transbordement. - Division de l'expédition. - Retards. - Dommages-intérêts. (Havre, 15 juin 1897, I.
- Transports maritimes 38. Refus de la marchandise. - V. Fins de non-recevoir.
- Transports maritimes 39. Relâche. - Navire. - Avaries. - Vice propre du navire - V. 28.
- Transports maritimes 40. Réserves (absence de) - V. 47.
- Transports maritimes 41. Responsabilité. - V. 6, 47, 48 et 49.
- Transports maritimes 42. Responsabilité de chaque transporteur limitée à sa propre ligne. - V. 48.
- Transports maritimes 43. Responsabilité du dernier transporteur. - V. 47 et 48.
- Transports maritimes 44. Retards. - V. 6 et 37.
- Transports maritimes 45. Retards de livraison. - V. Connaissement.
- Transports maritimes 46. Transbordement. - V. 37.
- Transports maritimes 47. Transport par diverses lignes. - Marchandises en sacs. - Emballages changés. - Marques modifiées. - Avaries. - Absence de réserves sur le connaissement délivré par le dernier transporteur. - Responsabilité. - (Havre, 10 novembre 1897, I,
- Transports maritimes 48. Transports par diverses lignes. - Perte des marchandises. - Responsabilité de chaque transporteur limitée à sa propre ligne. - Responsabilité du dernier transteur. - (Rouen, 12 décembre 1896, II,
- Transports maritimes 49. Transport par terre et par eau. - Avaries. - Responsabilité. - Action. - Fins de non recevoir. (Seine, 13 juin 1895, II,
- Transport par terre et par eau. - V. Transports Maritimes et Commissionnaire de transports.
- Transport par terre et par eau. 1. Avaries. - Action en responsabilité. - Formalités. - Fins de non-recevoir. - V. Transports maritimes n° 49.
- Transport par terre et par eau. 2. Avarie. - Perte. - Voiturier. - Absence de faute personnelle. - Faute d'un tiers. - Irresponsabilité. (Rennes, 31 décembre, 1896, II,
- Tribunaux de Commerce 1. Commerçant et non-commerçant. - Action portée devant un tribunal de commerce. - Preuve testimoniale. (Havre, 14 décembre 1896, I,
- Tribunaux de Commerce 2. Preuve testimoniale. - V. 1.
- U
- Usages du Havre 1. Charbons. - V. 8.
- Usages du Havre 2. Commis et employés. - Délai de congé. - V. 7.
- Usages du Havre 2 bis. Cotons. - Livraison. V. 9.
- Usages du Havre 3. Engins nécessaires au déchargement de charbons. - Fourniture par le réclamateur. - Droit de location. - V. 8.
- Usages du Havre 4. Fonds de commerce. - Vente. - Agent d'affaires. - Commission de 5 0/0. - V. Agent d'affaires, Fonds de commerce et Vente.
- Usages du Havre 5. Livraison de marchandises au débarquement. - Perte pour l'acheteur après pesage. - V. 9.
- Usages du Havre 6. Louage d'ouvrage. - Ouvriers et employés. - Payement des salaires par quinzaine. - Congédiement sans motifs. - Délai de prévenance. - Indemnité. (Havre, 10 mars 1897, I,
- Usages du Havre - V. Louage de services.
- Usages du Havre 7. Louage de services. - Commis et employés. - Délai de congé. (Havre, 7 juillet 1897, I,
- Usages du Havre 8. Port du Havre. - Chargements de charbons. - Engins nécessaires au déchargement. - Fourniture par le réclamateur. - Droit de location. - Ouvriers à fournir pour le déchargement. - Charte-partie. - Interprétation. (Havre, 12 avril 1897, I,
- Usages du Havre 9. Vente à livrer au débarquement. - Livraison. - Pesage. - Marchandises aux risques de l'acheteur. - Intérêts. - Point de départ. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- V
- Vente. - V. Vente à livrer. - Vente à livrer par navire. - Vente Coût Fret et Assurance. - Fret.
- Vente. 1. Acte de vente. - Agent d'affaires. - Participation du vendeur. - V. 12.
- Vente. 2. Agent d'affaires. - V. Fonds de commerce. - Usages du Havre et 12.
- Vente. 3. Agréation à l'embarquement. - V. 27 et 38.
- Vente. 4. Charançonnage. - Echauffement. - Vices apparents. - Prise de livraison par l'acheteur. - Réclamations. - Non-recevabilité. (Rouen, 3 avril 1897, II,
- Vente. 4. Commissionnaire. - Vendeur direct. - Prix. - Commission comprise. - V. Commissionnaire.
- Vente. et Havre, 15 février 1897, I,
- Vente. 7. Différences de qualité. - - Résiliation. - Livraison avec réfaction. (Montpellier, 25 mai 1895, II,
- Vente. 8. Défaut de retirement. - Article 1657 du Code civil. - Résiliation. - Matière commerciale. - V. 34.
- Vente. 9. Enquête prouvant la mauvaise qualité. - Inefficacité. - V. 14 et 20.
- Vente. 10. Expertise (demande d') après réception par mandataire. - V. 38.
- Vente. 11. Expertise à provoquer par l'acheteur. - V. 6 et 20.
- Vente. 12. Fonds de commerce. - V. ces mots, Concurrence, déloyale et 13.
- Vente. 13. Fonds de commerce. - Agent d'affaires. - Mandataire. - Qualité déniée. - Acte de vente. - Participation du vendeur. (Havre, 17 février 1897, I,
- Vente. 14. Laisser pour compte. - Expertise. - Enquête. (Havre, 15 février 1897, I,
- Vente. 15. Lettre confirmative (absence de). - V. 39, 40 et 41.
- Vente. 16. Mandataire désigné par l'acheteur pour prendre livraison. - V. 27 et 38.
- Vente. 17. Mandataire du vendeur. - Qualité déniée. - V. 13.
- Vente. 18. Différences de qualité ou de conformité. - Résiliation. - Réfaction. - V. 7.
- Vente. 19. Novation. - V. 22.
- Vente. 20. Pommes. - Refus de livraison par l'acheteur. - Expertise non provoquée. - Vente publique. - Demande d'enquête. - Irrecevabilité. (Havre, 15 février 1897, I,
- Vente. 21. Preuve du mauvais état de la marchandise. - V. 6, 20 et 39.
- Vente. 21 bis. Preuve de la vente. - V. 39, 40, 41, 42.
- Vente. 22. Privilège. - Vendeur impayé. - Prix de revente. - Créance sur le sous-acheteur. - Extinction. - Novation. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Vente. 23. Privilège. - Vendeur impayé. - Revente. - Règlement en effets de commerce. - Règlement équivalent à la compensation en compte-courant. - Créance primitive - Extinction. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Vente. 24. Privilège du vendeur impayé. - Extinction. - Règlement en valeurs. - Succession bénéficiaire. - Règlement aux mains d'un administrateur provisoire. - Opposition tardive. (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Vente. 25. Protestations tardives. - V. 39.
- Vente. 26. Qualité (défaut de). - V. 5, 10 et 20.
- Vente. 27. Réception des marchandises. - Mandataire désigné par l'acheteur. - Pouvoirs. (Rouen, 3 avril 1897, II,
- Vente. 28. Réclamation de l'acheteur. - V. 7 et 20.
- Vente. 29. Réfaction. - V. 7.
- Vente. 31. Réglement en effets de commerce. - Date du tirage - Effet rétroactif de l'acceptation. - (Tribunal civil du Havre, 3 décembre 1896, II,
- Vente. 32. Représentant de commerce. - Vente par son intermédiaire. - V. 39, 40, 41, 42.
- Vente. 33. Résiliation. - V. 7, 18 et 42.
- Vente. 34. Retirement (défaut de). - Résiliation de plein droit. - (Havre, 29 mars 1897, I,
- Vente. 35. Usages commerciaux. - V. 7.
- Vente. 38. Vente franco à bord. - Agréation à l'embarquement. - Reconnaissance par le mandataire de l'acheteur. - Laisser pour compte à l'arrivée à destination. - Réclamation. - Demande d'expertise. - Non-recevabilité. (Rouen, 3 avril 1897, II,
- Vente. 39. Vente par représentant. - Lettre confirmative. - Silence gardé. - Preuve de la vente. - Protestation et réclamation auprès du représentant du vendeur. - Protestations tardives. (Havre, 6 janvier 1897, I,
- Vente. 40. Vente par représentant. - Lettre confirmative. - Silence gardé. - Preuve de la vente. (Havre, 6 janvier 1897, I,
- Vente. 41. Vente par représentant. - Ordre transmis. - Absence de lettre de confirmation. - Acheteur lié. (Havre, 26 août 1897, I,
- Vente. 42. Vente par représentant. - Résiliation par le représentant. - Inefficacité. (Havre, 26 août 1897, I,
- Vente. 43. Vente publique. - V. 20.
- Vente à livrer. - V. Vente.
- Vente à livrer. 1. Agréation avant embarquement. - Acheteur obligé d'agréer avant l'embarquement. - V. 4.
- Vente à livrer. 2. Livraisons à des époques déterminées. - Livraisons successives. - Premières livraisons défectueuses. - Résiliation pour le tout. - Marché indivisible. - Allocation de dommages-intérêts. (Rouen, 10 juillet 1897, II,
- Vente à livrer. 3. Livraison "franco" au domicile de l'acheteur. - V. 8.
- Vente à livrer. 4. Marchandise livrable à quai. - Expédition par le vendeur. - Acheteur obligé d'agréer avant embarquement. (Marseille, 26 janvier 1897, II,
- .......... Page(s) .......... 133
- Vente à livrer. 5. Résiliation. - V. 2 et 8.
- Vente à livrer. 6. Résiliation de plein droit. - V. 8.
- Vente à livrer. 7. Vente à livrer au débarquement. - Livraison. - Possession de l'acheteur. - Point de départ. - Passage en balance. - Usages du Havre. - V. Usages du Havre.
- Vente à livrer. 8. Vente à livrer à des époques déterminées. - Livraison franco au domicile de l'acheteur. - Défaut de demande d'expédition par l'acheteur. - Résiliation de plein droit. (Havre, 29 mars 1897, I,
- Vente à livrer par Navire 1. Acheteur tenu de recevoir. - V. Vente, coût et fret et assurance.
- Vente à livrer par Navire 2. Application par un navire dans le port. - V. Vente, coût fret et assurance.
- Vente à livrer par Navire 3. Assurance pour une somme inférieure à la valeur des marchandises. - V. 10.
- Vente à livrer par Navire 4 Avaries particulières. - V. 10.
- Vente à livrer par Navire 5. Défaut d'embarquement. - V. Vente coût, fret et assurance.
- Vente à livrer par Navire 6. Dommages-intérêts. - V. 10.
- Vente à livrer par Navire 7. Embarquement ou expédition à une époque désignée. - V. 8.
- Vente à livrer par Navire 7 bis. - Faculté de livrer par un navire dans le port. - V. Vente Coût et fret et Assurance.
- Vente à livrer par Navire 8. Embarquement sur époque désignée. - Quantité déterminée. - Application. - Quantité moindre à la livraison. - Réception par l'acheteur. - Complément venu par un autre navire. - Refus de recevoir. - (Havre, 3 août 1897, I,
- Vente à livrer par Navire 9. Embarquement sur mois désignés. - Défaut d'embarquement. - Dommages-intérêts. - V. 12.
- Vente à livrer par Navire 10. Police d'assurance à rétrocéder à l'acheteur. - Avaries particulières. - Assurance pour une somme inférieure au montant de la facture. - Laisser pour compte. - Règlement d'avaries. - Vendeur tenu d'indemniser l'acheteur du préjudice résultant de l'insuffisance de la somme assurée. (Havre, 9 novembre 1897, I,
- Vente à livrer par Navire 11. Règlement d'avaries. - V. 10.
- Vente à livrer par Navire 12. Résiliation. - Embarquement ou expédition à une époque désignée. - Défaut d'embarquement. - Dommages-intérêts. - Base. - Prix d'achat et prix de revente. (Havre, 9 mars 1897, I,
- Vente, Coût et Fret et Assurance. - V. Vente à livrer.
- Vente, Coût et Fret et Assurance. 1. Embarquement dans un mois désigné. - Faculté de livrer par un navire dans le port. - Inutilité de désigner un navire en mer. (Havre, 9 mars 1897, I,
- Vente, Coût et Fret et Assurance. 2. Embarquement dans un mois désigné. - Embarquement à bonne date. - Transbordement. - Acheteur tenu de recevoir. (Havre, 9 mars 1897, I,
- Vente, Coût et Fret et Assurance. 3. Laisser pour compte. - V. 5.
- Vente, Coût et Fret et Assurance. 4. Payement contre remise des documents. - Banquiers. - Tiers-porteur des documents et de la traite du vendeur. - Marchandise de mauvaise qualité. - Laisser pour compte. - Droits de l'acheteur. (Havre, 1er juin 1897, I,
- Vente, Coût et Fret et Assurance. 5. Vérification de la marchandise à l'arrivée. - Mauvaise qualité. - Laisser pour compte. - Droits de l'acheteur. (Havre, 1er juin 1897, I,
- Vente franco à bord. - V. Vente
- Voiturier. - V. Chemins de fer.
- FIN DU TOME XLIII.
- TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
- Abordage; - Port du Havre; - Entrée dans un bassin; - Navire entrant; - Navire à quai; - Bateau-pilote; - Règlements du port; - Règlements du pilotage; - Bourrasque; - Excuse de force majeure; - Faute initiale; - Rejet de l'excuse; - Dommages; - Avaries matérielles; - Indemnité de chômage; - Demande de condamnation en privilège; - Rejet I.
- Capitaine; - Avaries à la cargaison; - Fortunes de mer; - Rapport de mer; - Foi due; - Preuve contraire I.
- Compétence commerciale; - Vente par représentant; - Refus d'exécuter par l'acheteur; - Action dirigée contre l'acheteur et le représentant; - Tribunal du lieu de payement; - Incompétence à l'égard du représentant; - Pluralité de défendeurs; - Article 59 du Code de procédure; - Défaut d'indemnité de cause; - Action en garantie; - Article 181 du Code de procédure I.
- Compte amiable; - Commissionnaire; - Approbation; - Révision; - Demande de justifications; - Non-recevabilité; - Traite; - Acceptation; - Compte-courant; - Opérations contestées I.
- Effets de commerce; - Provision; - Tiers-porteurs; - Droit exclusif; - Tiré non acceptant; - Refus de payement à l'écheance; - Tiré créancier du tireur; - Dette ni liquide ni exigible; - Non-compensation I.
- Vente; - Pommes; - Refus de prendre livraison par l'acheteur; - Expertise non-provoquée; - Vente publique; - Demande d'enquête; - Irrecevabilité I.
- Vente; - Prix; - Commission comprise; - Vendeur direct; - Commissionnaire; - Ordre d'achat; - Application de sa propre marchandise à l'insu du commettant I.
- Vente à livrer par navire; - Vente coût et fret et assurance; - Embarquement ou expédition à une époque désignée; - Défaut d'embarquement; - Résiliation; - Dommages-intérêts; - Prix supérieur de revente; - Embarquement à bonne date; - Transbordement; - Acheteur tenu de recevoir; - Application par un navire dans le port I.
- Vente par représentant; - Lettre confirmative; - Silence gardé; - Preuve de la vente; - Protestation et réclamation auprès du représentant vendeur; - Protestations tardives I.
- DEUXIEME PARTIE
- Arrimage; - Procès-verbal d'arrimage; - Foi due; - Valeur en justice II.
- Assurances sur facultés; - Avaries particulières; - Valeur assurée en entrepôt; - Fixation de la perte; - Droit de douane à exclure des éléments servant de base à la fixation II.
- Connaissement; - Clause de non responsabilité; - Navire à à vapeur; - Défectuosité d'installation; - Absence de cloison; - Infraction réglementaire; - Avaries à la cargaison; - Chargement de cuirs verts; - Echauffures; - Cuirs piqués; - Absence de reserves sur le connaissement; - Arrimage; - Responsabilité du capitaine et de l'armateur; - Procès-verbal d'arrimage; - Foi due; - Valeur en justice: - Procès-verbal d'expertise contraire II.
- Connaissement; - Clause de non responsabilité des fautes du capitaine; - Etendue; - Capitaine; - Arrimage; - Cuirs avariés; - Responsabilité du capitaine; - Arrimeurs choisis par l'agent de l'armateur II.
- Gens de mer; - Salaires; - Privilège; - Indemnité d'assurance; - Loi du 19 février 1889; - Portée générale; - Assurances maritimes II
- Jugement; - Jugements en dernier ressort; - Action solidaire; Taxe du premier ressort; - Solidarité non fondée; - Action réduite; - Premier ressort II.
- Marché à terme; - Présomptions de validité; - Exception de jeu; - Preuve; - Loi du 28 mars 1885 II.
- Marché à terme: - Règlement par différences; - Jeu; - Pari; Opérations sur marchandises; - Conditions d'une caisse de liquidation, - Exception de jeu; - Irrecevabilité; - Opérations sérieuses; - Situation de fortune des parties; Commune intention II.
- Vente de marchandises; - Différences de qualité ou de conformité; - Résiliation; - Différences légères; - Usages commerciaux; - Réfaction; - Réduction du prix II.
- TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
- Arrimage: - Transports maritimes; - Marchandises fermentes-cibles; - Chargement de grains; - Echauffement; - Navire à vapeur: - Vice d'installation; - Défaut de garnitures; - Connaissement; - Clause ne répondant pas de l'échauffement I.
- Arrimage; - Transports maritimes; - Armateur; - Responsabilité; - Chargement de grains; - Maïs chargès en vrac: - Avaries; - Fermentation; - Défaut d'arrimage; - Contact avec les parois du navire; - Cloisons des machines; - Défaut de garnis I.
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 135
- Connaissement; - Clause de non-responsabilité; - Marchandises fermentescibles: Avaries; - Défectuosités d'installations du navire; - Mauvais arrimage I.
- Construction de navires; - Navire chavire avant livraison: - Absence de force majeure; - Risque du constructeur; - Remise en état; - Retards; - Clause pénale; - Dommages-intérêts pour perte de fret et de primes à la navigation; - Indemnité pour dépréciation et perte de valeur vénale I.
- Expertise amiable; - Validité; - Effets; - Sentence arbitrale; - Pouvoirs des tribunaux I.
- .......... Page(s) .......... 141
- Transports maritimes; - Grains; - Fermentation; - Défaut d'arrimage; - Défaut de garnis; - Contact avec les parois du navire; Echauffement dû a la défectuosité des installations du navire I.
- Vente; - Défaut de retirement; - Matière commerciale; - Vente à livrer à des époques déterminées; - Livraison franco au domicile de l'acheteur; - Défaut de demande d'expédition par l'acheteur; - Résiliation de plein droit I.
- Vente, coût, fret et assurance; - Payement contre remise des documents; - Vérification de la marchandise à l'arrivée; - Mauvaise qualité; - Refus; - Banquiers; - Tiers porteur des documents et de la traite du vendeur I.
- DEUXIEME PARTIE
- Assurance sur corps; - Délaissement; - Perte des trois-quarts. - Preuve à la charge de l'assuré; - Dépenses à compter; - Expert se non ordonnée d'office II.
- Commissionnaire; - Vente et achat; - Commissionnaire ducroire; - Communication des noms des contre-parties; - Commissionnaire non-obligé; - Secret professionnel II.
- Comptes; - Commissionnaire; - Approbation; - Demande en révision; - Non-reçevabilité II.
- Compétence commerciale; - Quasi-délit; - Tribunaux de commerce; - Préposé; - Quasi-délit commis dans l'exercice du commerce et de l'industrie; - Tiers non commerçant II.
- TABL
- PREMIERE PARTIE
- Abordage; - Entrée et sortie du port; - Pilotes à bord; - Défaut de surveillance; - Faute des deux navires: - Responsabilité des capitaines envers les chargeurs; Solidarité. I.
- Abordage; - Fautes de deux navires: - Chargeurs; - Séquestre des marchandises; - Action en responsabilité; - Action d'un des capitaines dans l'intérêt des chargeurs; - Intervention des chargeurs après l'année; - Recevabilité; - Prescription I.
- Armateur; - Manifeste; - Copie déposée dans des bureaux à la disposition des réclamateurs; - Erreurs : - Indication de marchandises à livrer du navire; - Fautes du capitaine; Clauses de non-responsabilité I.
- Armateur; - Ligne regulière; - Connaissement; - Clause poids inconnu; - Différence constatée au débarquement: - Connaissement signé par l'agent de la ligne; - Responsabilité I.
- Armateur; - Connaissement:- Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine; - Abordage fautif I.
- Compétence commerciale; - Tribunal d'exceptions; - Vente par voyageur; - Erreur signalée; - Annulation; - Incompétence; - Constestation sérieuse I.
- Connaissement; - Fautes du capitaine ou de l'armateur; - Changement de route; - Retards; Clause limitant la responsabilité de l'armateur à la perte du fret; - Validité I.
- Connaissement; - Poids déclaré; - Poids porté au connaissement; - Clause poids inconnu; - Différence de poids constatée au débarquement; - Faute non prouvée; - Non responsabilité I.
- Connaissement; - Expédition par un ou plusieurs navires; - Transbordement; - Déviation de route; - Retards; - Indemnité; - Perte de fret; - Clause limitative de la responsabilité de l'armateur; - Validité I.
- Connaissement; - Frais de quarantaine; - Charge de la marchandise; - Port de transbordement: - Charge du navire I.
- Marchés à terme sur denrées ou effets publics; - Jeu et pari; - Règlement par différences; - Preuve écrite; - Preuve testimoniale non recevable; - Validité des marchés à terme; - Présomption légale I.
- Quarantaine (frais de); - Désinfection du navire et des marchandises; - Port de transbordement; - Connaissement; - Frais à la charge de la marchandise; - Limitation; - Port de destination; - Charge du navire au port de tranbordement I.
- Remorquage; - Remorque larguée; - Faute: - Nécessité non justifiée; - Avaries à un autre navire; - Responsabilité du remorqueur I.
- Remorquage pour compte d'une Compagnie de remorquage; - Garantie de la responsabilité des fautes du remorqueur I.
- Séquestre; - Marchandises avariées par abordage entre deux navires; - Protestations et action dans le mois; - Action contre les deux capitaines dans l'intérêt des chargeurs; - Pouvoirs du séquestre I.
- Société anonyme; - Objet; - Construction et exploitation de chemins de fer ou tramway; - Assemblée générale; - Constitution définitive de la Société avant la concession; - Délibérations subséquentes : - Action en nullité de la Société; - Décret déclaratif d'utilité publique; - Action non-recevable I.
- Vente; - Vente par commis-voyageur; - Erreur; - Annulation du marché; - Action du vendeur; - Tribunal de son domicile; - Incompétence I.
- Vente; - Vente par représentant; - Ordre transmis; - Absence de lettre de confirmation; - Acheteur lié; - Résiliation par le représentant : - Inefficacité - Maintien de la vente I.
- Vente à terme; - Validité; - Jeu et pari I.
- Vente à livrer par navire; - Quanti é déterminée; - Embarquement sur époque désignée; - Application; - Quantité moindre à la livraison; - Livraison et réception par l'acheteur sans réserves: - Complément venu par un autre navire; - Refus de recevoir I.
- DEUXIEME PARTIE
- Abordage; - Capitaine; - Acquittement par le tribunal commercial maritime; - Chose jugée; - Action en dommages-intérêts; - Faute prétendue à la charge du capitaine acquitte; - Non recevabilité; - Action contre l'armateur; - Pilote à bord; - Pilote non poursuivi devant le tribunal maritime; - Chose non jugée à l'égard du pilote et de l'armateur II.
- Abordage; - Règle de tribord; - Inobservation; - Responsabilité de l'abordage II.
- Affrètement; - Plein chargement; - Portée déclarée; - Portée plus grande; - Chargement à fournir: - Clause environ; - Interprétation II.
- Armateur; - Abordage; - Pilote à bord; - Faute; - Responsabilité civile de l'armateur II.
- Compétence commerciale; - Lieu de la promesse et de la livraison; - Marché; - Contestation non sérieuse; - Pluralité de défendeurs; - Pouvoir des tribunaux de commerce; - Enquête sur le fond II.
- Concurrence déloyale: - Vente de fonds de commerce; - Revente; - Clients nouveaux; - Réserve II.
- Faillite; - Liquidation judiciaire; - Revendication; - Effets de commerce; - Remise en compte courant; - Revendication non-recevable II.
- Fonds de commerce; - Vente; - Revente; - Reprise; - Clients nouveaux; - Concurrence déloyale II.
- Gens de mer; - Capitaines et patrons: - Salaires: - Insaisissabilité; - Exception; - Aliments; - Condamnation en faveur de la femme d'un marin ou d'un capitaine pour aliments et pension alimentaire; - Salaires saisissables sans l'autorisation du commissaire des classes II.
- Transports par terre et par mer; - Voiturier; - Pertes et avaries; - Absence de faute personnelle; - Faute d'un tiers; - Non-responsabilité II.
- Tribunal commercial maritime; - Poursnites contre un capitaine pour abordage; - Acquittement; - Chose jugée II.
- Vente à livrer; - Livraisons à des époques déterminées: - Livraisons successives; - Premieres livraisons défectueuses; - Résiliation pour les livraisons postérieures; - Marché indivisible; - Dommages-intérêts II.
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