Presse et revues
564 pages
- Aller à la page de la table des matièresNP
- TABLE DES MATIERES.
- PREMIERE PARTIE
- Agents; - Ordre télégraphique; Usage; - Réponse dans la journée; - Délai plus long; - Responsabilité de l'agent envers son commettant; - Fautes; - Dommages-intérêts I.
- Agents; - Représentant de commerce; - Compétence commerciale; - Tribunal de l'agent; - Lieu de la promesse et de l'exécution du contrat I.
- Chemins de fer; - Wagon plombé; Manquant; - Responsabilité; - Tarif spécial I.
- Compétence commerciale: - Louage de services; - Commissionnaire; - Représentant de commerce; - Tribunal du lieu de la promesse et de l'exécution du contrat: - Article 420 du Code de procédure civile I.
- Consignataire de navire: - Affrètement partiel; - Action en paiement de fret; - Qualité; - Affrètement total; - Contestation; - Action du consignataire; - Défaut de qualité I.
- Expertise; - Expertise non contradictoire; - Nullité; - Effet I.
- Gage; - Warrants divers - Remise à un banquier par un bordereau unique; - Divisibilité des gages; Récépissés; - Endossements; - Faillite ou liquidation judiciaire I.
- Pilote; - Bateau-pilote: - Avarie en accostant au navire; - Fausse manoeuvre; - Responsabilité; - Inapplication de la loi de 1806 I.
- Port du Havre; Formes de radoub; - Louage; - Somme perçue en trop; - Répétition; - Action; - Déclarant; - Armateur; - Qualité pour agir I.
- Port du Havre; - Engins et pontons de la Chambre de commerce; - Location; - Avarie - Surveillance de l'agent de la Chambre de commerce; - Responsabilité du locataire I.
- Vente à livrer: - Clause que la marchandise ne sera refusable en aucun cas; - Validité: - Réfaction; - Laisser pour compte; - Frais de séquestre; - Arbitrage; - Chambre syndicale: - Compromis: - Nullité I.
- Vente à livrer; - Qualité telle quelle; - Qualité non loyale et marchande; Clause spéciale du marché; Marchandise non refusable en aucun cas; - Fraude étrangère au vendeur; - Laisser pour compte: - Réfaction I.
- Vente: - Livraison franco à bord d'un navire: - Produit naturel; - Pommes; - Avaries; Mauvais état d'embarquement: - Preuve à la charge de l'acheteur; - Perte pour son compte I.
- Vente; - Marchandises soumises à des droits d'octroi; - Instance pour obtenir la suppression de la diminution de ces droits; - Paiement du prix I.
- Warrants et récepissés; Engagement à titre de gage; - Warrants divers; - Récépissé unique; - Gage divisible I.
- DEUXIEME PARTIE
- Abandon du navire et du fret; - Navire remorqueur; - Bâtiment de mer: - Remorquage en mer II.
- Abordage maritime; - Navire à vapeur; - Remorqueur; - Sortie du port: - Fausse manoeuvre du remorqueur; - Ordre du remorqueur inexécuté; - Défaut de précaution et de surveillance du navire à vapeur assisté; - Force majeure; - Faute antécédente; - Accident mortel; - Marin noyé; - Action de la veuve II.
- Abordage pendant la nuit; - Règlement; - Manoeuvre sur tribord faite à tort; Navire à vapeur; - Responsabilité; - Enquête et décisions administratives: - Tribunal répressif; - Acquittement; - Chose non jugée II.
- Acte de commerce; - Fonds de commerce; - Vente; - Clientèle; - Achalandage: - Marchandises; - Immeubles; - Accessoire commercial II.
- TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1895
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
- N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
- Année 1891
- Année 1892
- Année 1893
- Année 1894
- Année 1895
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Administration de la Marine C. Syndic Hubeau II.
- .......... Page(s) .......... 99
- Allain Guillaume et Ce, Irasque et Ce C. Duchesne I.
- Ambaud frères C. Réclamateurs et Assureurs I.
- Anquetil C. l'Energie électrique I 211
- Assureurs C. Irasque et Ce I.
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 98
- Autenheimer C. Teurterie II.
- Auvray et Helck C. Marande I.
- B
- .......... Page(s) .......... 228
- Barbe et autres C. Plantier II.
- Balier C. Cocard I.
- Banque de France et Thiercin C. Dasse II.
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 92
- Bauzin C. A. Ferrière et autres I.
- Beck et Assureurs C. capitaine Guillaume II.
- Behotte C. Franck I.
- Bellet C. Pastre II.
- Bergmann-Hummel et Ce C March II.
- Bloch frères C. Ce des Chargeurs-Réunis II.
- Blum C. Leterrier I.
- .......... Page(s) .......... 225
- Bredel C. Châtellier I.
- .......... Page(s) .......... 257
- Broquet C Ce de l'Ouest I.
- Brousset C. Tisserand II.
- Busch et Ce C. Maury et Ce I.
- C
- Caffarena C. Whitthall et Ce II.
- Cahen C. Ce de l'Ouest I.
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 228
- Capelle C. Fryer et Ce I.
- Caspard C. Halm I 214
- Cécile C. Coes I.
- Chambre de commerce C. Jouan et Lehman I.
- Chambre de commerce du Havre C. Durkee et Veuve Grenier II 114
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 132
- Châtellier C. Bredel I.
- Chegaray C. Syndic Beaugé I.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 257
- Cocard C. Balier I.
- Coes C Cécile I.
- Coignet C. veuve Beaugrand I.
- Collet, Taverne et fils C. Capitaine Dakin II.
- .......... Page(s) .......... 266
- Ce des Abeilles C. veuve Schoeffer II.
- Ce des Chargeurs Réunis C. Bloch frères II.
- Ce Commerciale Française et Crédit lyonnais C. Consorts Cotesworth II.
- Ce Fermière de Vichy C. Songeux I.
- Ce La Foncière C. Prentout, Leblond et Boniface II.
- Ce Franco-Canadienne C. Ephrussi et Ce II.
- Ce Havraise Péninsulaire C. Hubscher I.
- Ce Havraise Péninsulaire C. Coué II.
- .......... Page(s) .......... 149
- Ce des Messageries Maritimes C. Ce des Transports Maritimes et d'Affrétements II.
- Ce d'Orléans C. Goulette II.
- Ce de l'Ouest C. Broguet I.
- Ce de l'Ouest C. Cahen I.
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 129
- Ce Transatlantique C. Capitaine Cordier II.
- Ce Transatlantique C. Matos et Assureurs II.
- Ce Transatlantique C. Pilote Viel I.
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 157
- C e Transatlantique C. Salettes II 174
- Ce Transatlantique C. Veuve Schoeffer II.
- Consorts Cotesworth C. Ce Commerciale Française et Crédit Lyonnais II.
- Coué C. Compagnie Havraise Péninsulaire II.
- Couyère C. Leperchey II.
- Crevel et Ce C Depeaux II.
- Cyprien Fabre et Ce C. Société Générale des Transports Maritimes II.
- D
- Capitaine Dakin C. Collet Taverne et fils II.
- Dargenton Domingo et Ce C. Savignon et Ce II.
- Dasse C. Banque de France et Thiersin II.
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 103
- Delhomme C. Desgroiselle et fils I.
- Depeaux C. Crevel et Ce II.
- Desgroiselle et fils C. Delhomme I.
- .......... Page(s) .......... 255
- Diémer et Ce C. Hainzé et Ce II.
- Direction générale des Douanes C. The Pacific Steam Navigation Company II.
- .......... Page(s) .......... 144
- E. Dubosc C. Pego et Ce I.
- E. Dubosc C. Pego et Ce II.
- A. Dupâquier C. Knott I
- Duchesne C. Allain Guillaume et Ce, Irasque et Ce I.
- Duménil-Leblé C. Goutelle et Mitjaville I.
- .......... Page(s) .......... 140
- Durkee et Veuve Grenier C. Chambre de commerce du Havre II.
- .......... Page(s) .......... 263
- Ce l'Energie électrique C. Anquetil I.
- Ephrussi et Ce C. Compagnie franco-canadienne II.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 103
- F
- G
- Galland et Guillard C. Perrin I.
- Galland et Guillard C. Perrin I.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 91
- Garibaldi C. Hoftmann Lantier et Ce II.
- .......... Page(s) .......... 132
- Génestal et Delzons C. Postel et Fils I.
- .......... Page(s) .......... 137
- Gerrit Van Delden et Ce C. Pasch et Knott I.
- Ghesquières C. Feuillet I.
- Gibelin et Vieil C. Société Navale de l'Ouest I.
- Gigante C. Lombard II.
- Gilles et Ce C. Lefebvre Maillard et Ce et Ludemann I.
- .......... Page(s) .......... 154
- Girault C. Godard I.
- Godard C. Girault I.
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 139
- Goulette C. Ce d'Orléans II.
- Goutelle et Mitjaville C. Duménil-Leblé I.
- Grapinet Marnaud C. Maïer Jung II.
- Veuve Grenier et Durkee C. Chambre de Commerce II.
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 86
- H
- .......... Page(s) .......... 159
- Habert de Romance C. Tillinac II.
- Hailaust et Ce C. Shield II.
- .......... Page(s) .......... 135
- Halm C. Caspard I.
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 149
- Hoffmann Lantier et Ce C. Garibaldi II.
- Hubscher C. Ce Havraise Péninsulaire I.
- I
- .......... Page(s) .......... 111
- Irasque et Ce C. Assureurs I.
- J
- Jouan et Lehmann C. Chambre de commerce I.
- .......... Page(s) .......... 253
- K
- Kempe C. Société de Mook II.
- Kollbrunner et Ce C. Leplay I.
- Knoot C. André Dupaquier I.
- L
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 146
- .......... Page(s) .......... 146
- Laurent C. Picot I.
- .......... Page(s) .......... 253
- Lebaudy frères C. capitaine Villa et autres II.
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 140
- Capitaine Le Hoerff C. Valette II.
- Lefebvre Maillard et Ce C. Ludemann et Gilles et Ce I.
- .......... Page(s) .......... 129
- Leperchey C. Couyère II.
- Leplay C. Kolbrunner et Ce I.
- .......... Page(s) .......... 1
- Leterrier C. Blum I.
- Liquidateurs Bush C. Société Générale I.
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 159
- .......... Page(s) .......... 255
- Lombard C. Gigante II.
- M
- Maïer-Jung C. Crapinet Marnaud II.
- Maillard, Syndic Ducroq C. Fagot II.
- Marande C. Auvray et Helck I.
- Matos et Assureurs C. Compagnie Générale Transatlantique II.
- Maury et Ce C. Bush et et Ce I.
- Moret C. Bugmann Hummel et Ce II.
- .......... Page(s) .......... 86
- P
- Pasch et Knott C Gerrit Van Delden et Ce I.
- Pastre C. Bellet II.
- Pego et Ce C. E. Dubosc
- Pego et Ce C. Dubosc II.
- Perrin C. Galland et Guillard I.
- Perrin C. Galland et Guillard I.
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 270
- Picot C. Laurent I.
- Pilote Viel C. Ce Générale Transatlantique I.
- .......... Page(s) .......... 247
- Plantier C. Barbe et autres II.
- Postel et Fils C. Genestal et Delzons I.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 259
- Prentout Leblond et Boniface C. C° La Foncière II.
- R
- S
- Salettes C. Ce Générale Transatlantique II.
- Savignon et Ce C. Dargentan Domingo et Ce II.
- Veuve Schaeffer C. Ce Générale Transatlantique et Ce des Abeilles II.
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 130
- Shield C. Hailaut et Ce II.
- Société Générale C. Liquidation Bush I.
- Société Générale des Transports Maritimes C. Cyprien Fabre et Ce II.
- Société de Mook C. Kempe II.
- Société Navale de l'Ouest C. Gibelin et Vieil I.
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 137
- Syndic Beaugé C. Chégaray I.
- .......... Page(s) .......... 240
- Syndic Hubeau C. Administration de la Marine II.
- T
- V
- W
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- N.-B. - Le premier chiffre placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Abordage maritime 3. Abordage pendant la nuit. - Règlement. - Manoeuvre sur tribord faite à tort. - Navire à vapeur. - Responsabilité. (Aix, 6 mars 1894, II,
- Abordage maritime 4. Actions en responsabilité. - Capitaines et armateurs. - Personnification des navires. - Représentation en justice des divers intéressés. - (Paris, 18 décembre 1894, II,
- Abordage maritime 4 bis. Brume. - V. 5 et 14.
- Abordage maritime 5. Brume intense. - Navire au mouillage. - Navire à vapeur. - Vitesse excessive. - Responsabilité. (Seine, 12 juin 1895, II,
- Abordage maritime 6. Chose jugée. - Décisions administratives. - Tribunal répressif. - Acquittement. (Aix, 6 mars 1894, II,
- Abordage maritime - V. 7 et Tribunaux maritimes.
- Abordage maritime 7. Chose jugée. - Décision du tribunal commercial maritime. - Action civile. - Loi du 10 mars 1891. (Caen, 20 février 1895, II,
- Abordage maritime - V. toutefois 6 et Tribunaux maritimes.
- Abordage maritime 8. Compétence. - V. Compétence commerciale.
- Abordage maritime 9. Feux (absence de). - V. 22.
- Abordage maritime 10. Force majeure. - Faute antécédente. - Responsabilité. (Rouen, 6 janvier 1895, II,
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- Abordage maritime 13. Indemnité. - Eléments. (Paris, 18 décembre 1894, II,
- Abordage maritime 15. Navire au mouillage. - V. 14.
- Abordage maritime 16. Navire à vapeur. - Remorqueur et remorqué. - V. Remorquage.
- Abordage maritime 17. Navires à vapeur et à voiles. - V. 1, 2 et 3.
- Abordage maritime 18. Navire de pêche. - V. 22.
- Abordage maritime 19. Ordres du remorqué inexécutés. - V. Remorquage.
- Abordage maritime 20. Présomption de faute. - V. 1 et 22.
- Abordage maritime 21. Règles de route. - Navire à contre bord. - Navires naviguant au plus près. - Navire vent arrière ou grand largue. (Caen, 20 février 1895. II,
- Abordage maritime 22. Règlements non observés. - Absence de feux. - Défaut de surveillance. (Caen, 20 février 1895, II,
- Abordage maritime 23. Responsabilité. - Etendue. - V. 12 et 13.
- Abordage maritime 24. Sortie du Port. - V. Remorquage.
- Abordage maritime 25. Tribunal commercial maritime. - Chose jugée. - V. 6, 7 et Tribunaux maritimes.
- Abordage maritime 26. Vitesse excessive. - V. 5.
- Actes de commerce 1. Accessoire. - Immeuble compris dans une vente commerciale. - V. 3.
- Actes de commerce 2. Brevet d'invention. - Cession. - Acte civil. - V. Brevet d'invention.
- Actes de commerce 3. Fonds de commerce. - Vente. - Clientèle. - Achalandage. - Marchandises. Immeuble. - Accessoire commercial. (Nancy, 5 mars 1894, II,
- Action en justice. - V. Assurance maritime
- Affrètement. - V. Connaissement et Fret.
- Affrètement. 1. Affréteur principal. - Avaries. - Responsabilité. - V. 17.
- Affrètement. 2. Avaries en cours de voyage. - Emprunt pour réparations. - Opposition de l'affréteur. - V. 7.
- Affrètement. 2 bis. Avaries aux marchandises du sous-affréteur. - V. 17.
- Affrètement. 3. Capacité entière du navire. - Chargement partiel. - Fret sur le vide. - Obligation du réceptionnaire. - Consignataire de l'affréteur. -
- Affrètement. 3 bis. - Capitaine sous la direction du sous affrèteur. - Armateur non-responsable. - V. 17.
- Affrètement. 4. Caution pour avaries grosses. - V. 7.
- Affrètement. 5. Chargement partiel. - V. 3.
- Affrètement. 6. Chili. - V. 13.
- Affrètement. 7. Emprunt à la grosse projeté par le capitaine. - Avaries grosses. - Opposition de l'affréteur. - Déchargement de la cargaison. - Paiement du fret. - Caution pour avaries grosses. Rouen, 22 mai 1895, II,
- Affrètement. 8. Emprunt à la grosse projeté par le capitaine pour réparations d'avaries. - Chargeur en droit de retirer la cargaison. - V. 7.
- Affrètement. 9. Force majeure. - Navire contraint à partir avant son entier chargement. - Révolution locale. (Paris, 15 novembre 1894, II,
- Affrètement. 10. Force majeure. - V. 9, 14 et Surestaries.
- Affrètement. 11. Fret sur le vide. - V. 3.
- Affrètement. 11 bis. Gelée. - V. 14.
- Affrètement. 12. Grève. - V. Surestaries.
- Affrètement. 13. Interprétation. - Contrat passé à l'étranger entre étrangers. - Exécution en France. - Loi étrangère. (Paris, 15 novembre 1894, II,
- Affrètement. 15. Payement proportionnel du fret. - V. 7.
- Affrètement. 16. Relâche pour le bien et le salut commun. - Emprunt. - Retrait de la cargaison. - V. 7.
- Affrètement. 17. Sous-affrètement. - Avaries causées aux marchandises des sous affréteurs ou chargeurs. - Faute du capitaine. - Responsabilité de l'affréteur principal. - Capitaine placé sous sa direction. - Recours contre l'armateur. (Rouen, 21 novembre 1894, II,
- Affrètement. 18. Surestaries. - V. ce mot et 14.
- Agent 1. Instructions. - Défaut de clarté. - Agent non-responsable. (Havre, 29 mai 1894, I,
- Agent 2. Laisser pour compte. - V. 5.
- Agent 3. Responsabilité. - Instructions non suivies. - V. 1.
- Agent 4. Vendeur direct. - Responsabilité. - V. Vente à livrer.
- Agent 5. Vendeur direct. - Laisser pour compte. - Responsabilité. - V. Vente à livrer.
- Arbitrage 1. Chambre syndicale. - Décision rendue par quelques membres. - Nullité. (Havre, 17 décembre 1894, I,
- Arbitrage 2. Clause compromissoire. - Nullité. - Vente. - Arbitrage et contre-arbitrage. (Havre, 22 octobre 1895, I,
- Arbitrage 3. Expertise après arbitrage et contre-arbitrage. - V. 3.
- Arbitrage 4. Objet. - Désignation. - Vente. - Contestation sur la qualité de la marchandise. (Havre, 17 décembre 1894, I,
- Arbitrage 5. Vente de marchandises. - Expertise. - V. 3.
- Armateur. - V. Connaissement et Gens de mer.
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 263
- Armateur. 3. Action directe et personnelle. - Concours d'un consignataire à la délivrance de la cargaison. - V. 2.
- Armateur. 3 bis. Avaries. - Sous affrétement. - V. Affrétement.
- Armateur. 4. Avaries. - Clause de non-responsabilité. - Responsabilité personnelle de l'armateur. (Cass. 16 janvier 1895, II,
- Armateur. 5. Bagages. - Perte. - V. 20.
- Armateur. 7. Clause de non-responsabilité des fautes et négligences du capitaine. - V. 4, 6, 7 et Connaissement.
- Armateur. 8. Clause de non responsabilité personnelle. - V. 4 et 6.
- Armateur. 9. Commissionnaire transitaire. - Remboursement suivi. - Paiement par l'armateur. - Versement par le commissionnaire à son commettant. - Absence de réserves. - Recours. (Havre, 26 décembre 1893, I,
- Armateur. 12. Consignataire de navire. - Double qualité. - V. 2 et Consignataire de navire.
- Armateur. 14. Frais de débarquement. - Action de l'armateur. - V. 2.
- Armateur. 15. Gens de mer. - Maladie. - Incurabilité. - V. Gens de mer.
- Armateur. 16. Loi américaine. - Application en France. - Obligations des armateurs de navires en ce qui concerne les marchandises chargées dans les ports des Etats-Unis. - V. 10, 11 et Connaissement.
- Armateur. 17. Manquants. - Défectuosités des cales. - Armateur non responsable. - V. Connaissement.
- Armateur. 18. Marchandises dangereuses. - Embarquement par l'armateur. - Incendie. - Faute de l'armateur et non du capitaine. (Cassation, 12 juillet 1893, II,
- Armateur. - V. aussi 13.
- Armateur. 19. Navire à vapeur. - Vice propre de la machine. - Responsabilité de l'armateur. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 157, 204
- Armateur. 21. Remboursement suivi. - Armateur chargé d'encaisser le remboursement - Armateur mandataire de l'expéditeur. - Faute. - Responsabilité. - Avis non donné à l'expéditeur. - Retard. - Action en répétition. - Déchéance. (Havre, 11 février 1895, I,
- Armateur. 22. Remboursement suivi. - Remise des marchandises. - Non paiement par le destinataire. - Responsabilité de l'armateur. - Recours. - Déchéance. (Havre 11 février 1895, I,
- Armateur. 23. Responsabilité (clause de non-). - Nullité. - Loi des Etats-Unis d'Amérique. - V. 10, 11 et Connaissement.
- Armateur. 24. Vice-propre. - Navire à vapeur. - V. 4.
- Assistance Maritime 1. Indemnité. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 250
- Assurance Maritime. - V. Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
- Assurance Maritime. 1. Action en justice. - V. 3.
- Assurance Maritime. 2. Action récursoire des assureurs. - Caractère. - V. 4.
- Assurance Maritime. 3. Comité d'assureurs. - Assureurs de Hambourg. - Action en justice. (Cassation, 12 juillet 1895, II,
- Assurance Maritime. 4. Recours des assureurs après remboursement. - Assurances sur facultés. Faute imputable à l'armateur ou au capitaine. - Recours contre eux. - Exceptions inopposables. (Cassation, 12 juillet 1893, II,
- Assurance sur Corps 1. Certificat de visite. - Présomption de bon état. - Voie d'eau en cours de voyage. - Pourriture partielle. - Vice propre. - Fortune de mer. - Forcement de voiles. (Havre, 11 juin 1895, I,
- Assurance sur Corps 2. Chose jugée. - Condamnation du navire pour innavigabilité. - V. 3.
- Assurance sur Corps 3. Délaissement. - Innavigabilité. - Déclaration judiciaire. - Chose jugée inopposable à l'assureur. - Tierce opposition. (Rouen, 23 janvier 1895, II,
- Assurance sur Corps 3. Forcement de voiles. - V. 1.
- Assurance sur Corps 4. Fortune de mer. - Innavigabilité. - Déclaration judiciaire. - Responsabilité personnelle du capitaine. (Rouen 23 janvier 1895, II,
- Assurance sur Corps 5. Perte des 3/4. - Dépenpenses à compter. - Gages de l'équipage. - Absence de matériaux. - Matériaux réclamés d'un port éloigné. (Rouen, 23 janvier 1895, II,
- Assurance sur Corps - V. les motifs de l'arrêt et le jugement du trib. de com. de Rouen, du 18 juin 1894, confirmé par cet arrêt et rapporté dans ce Rec., A. 1894, II, 280 et suiv.
- Assurance sur Corps 6. Pourriture partielle. - V. 1.
- Assurance sur Corps 7. Présomption de bon état du navire. - V. 1.
- Assurance sur Corps 8. Voie d'eau. - V. 1 et Avaries grosses.
- Assurance sur Facultés 1. Abandon du navire et du fret. - V. 2.
- Assurance sur Facultés 2. Bonne arrivée (assurance sur). - Provisions de bord. - Avaries au navire. - Emprunt à la grosse en cours de voyage. - Abandon et vente du navire au port de retour. - Risques éteints. (Havre, 12 février 1895, I,
- Assurance sur Facultés 3. Bonne arrivée. - Retour du navire grevé d'emprunt. - V. 2.
- Assurance sur Facultés 5. Provisions (Assurance sur). - V. 2.
- Avaries. - V. Assurance sur corps. - Avaries grosses. - Fins de non-recevoir.
- Avaries. 1. Produit naturel. - Pommes à cidre. - V. Vente.
- Avaries. 2. Responsabilité (présomption de). - V. Vente.
- Avaries. 3. Vente. - Livraison franco à bord d'un navire. - Mauvais état à l'embarquement. - Preuve à la charge de l'acheteur. - Perte pour son compte. - V. Vente.
- Avaries grosses 1. Clause de non-responsabilité. - V. 6 et 8.
- Avaries grosses 4. Délibération de l'équipage. - V. 5, 14.
- Avaries grosses 5. Epidémie à bord. - Relâche. - Absence de faute. - Danger pour le navire et la cargaison. (Cassation, 18 juillet 1894, II,
- Avaries grosses 7. Jet à mer. - Marchandises chargées sur le pont.
- Avaries grosses 7 bis. Jet à la mer. - Avarie particulière. - Valeur à rembourser. - V. 2.
- Avaries grosses 9. Relâche pour cause d'épidémie. - V. 5.
- Avaries grosses 10. Relâche pour cause de voie d'eau. - V. 14 et 15.
- Avaries grosses 11. Responsabilité du capitaine. - V. 13.
- Avaries grosses 12. Valeur à rembourser (calcul de la). - V. 2.
- Avaries grosses 14. Voie d'eau en cours de voyage. - Fatigue de l'équipage. - Relâche. - Absence de péril imminent. - Avaries particulières. (Havre, 17 juin 1895, I,
- Avaries grosses 15. Voie d'eau. - Relâche. Fatigue de l'équipage. - Absence de péril imminent. - Avaries particulières. (Cass., 23 janvier 1893, II,
- B
- Brevet d'Invention 1. Acte de commerce. - Cession de procédé industriel. - Acte civil. - Syndicat. - Faillite. (Havre, 20 mai 1895, I,
- Brevet d'Invention 2. Cession. - Acte civil. - V. 1.
- C
- Capitaine 1. Abordage. - Force majeure. - Faute antécédente. - Responsabilité. - V. Abordage Maritime.
- Capitaine 2. Action en condamnation et vente du navire pour innavigabilité. - Intérêt du capitaine. - V. Avaries.
- Capitaine 3. Capitaines et armateurs. - Navires remorqueur et remorqué. - Fautes réciproques. - Marins blessés ou perdus. - Dommages-intérêts - Responsabilité. (Rouen, 6 janvier 1895, II,
- Capitaine 4. Chargement de grains. - Réclamateurs divers. - Répartition. - Déficit. - Cale cachetée. - V. Réclamateurs,
- Capitaine 5. Clause de non-responsabilité des fautes et négligences du capitaine. - V. Connaissement.
- Capitaine 6. Clauses de non-responsabilité du capitaine et de l'armateur. - Effets à l'égard du capitaine et de l'armateur - V. Connaissement.
- Capitaine 7. Clause d'exonération de la baraterie du capitaine. - V. Connaissement.
- Capitaine 8. Clauses de non-responsabilité des fautes et négligences du capitaine. - V. Connaissement et Consignataire de navire.
- Capitaine 9. Déficit. - V. 4.
- Capitaine 10. Délivrance au destinataire indiqué. - Destinataire non possesseur du connaissement. - Responsabilité. - Action du chargeur. (Marseille, 16 octobre 1894, II,
- Capitaine 11. Epidémie. - Relâche. - V. Avaries grosses.
- Capitaine 12 Responsabilité du capitaine. - V. 3 et Connaissement.
- Capitaine 13. Substitution aux obligations du capitaine. - V. Consignataire du navire.
- Chambre de Commerce 1. Accident. - Responsabilité. - V. Location.
- Chambre de Commerce 2. Location de grue à vapeur. - V. Location.
- Chambre de Commerce 3. Location de pontons et engins. - V. Location.
- Chemins de Fer. 1. Action contre une Compagnie de Chemins de fer. - Déchéance. - V. Fin de non recevoir.
- Chemins de Fer. 2. Avaries en cours de transport. - Premier voiturier. - V. 18.
- Chemins de Fer. 3. Colis égaré. - V. 5 et Commis-voyageur.
- Chemins de Fer. 5. Commis-voyageur. - Colis égaré. - Echantillons. - Patron - Préjudice personnel. - Lien de droit. - Responsabilité de la Compagnie de chemins de fer. (Seine, 11 novembre 1893, II,
- Chemins de Fer. 6. Echantillons. - V. 4 et 5.
- Chemins de Fer. 7. Fins de non-recevoir. - V. ces mots.
- Chemins de Fer. 8. Laisser pour compte. - V. Commissionnaire de transports.
- Chemins de Fer. 9. Manquants. - Wagon plombé. - Responsabilité. (Havre, 2 janvier 1895, I,
- Chemins de Fer. 10. Marchandises susceptibles. - V. Commissionnaire de transports.
- Chemins de Fer. 11. Réception avec réserves. - V. Fins de non-recevoir.
- Chemins de Fer. 12. Responsabilité. - V. Commissionnaire de transports.
- Chemins de Fer. 14. Retards de livraison. - V. Commissionnaire de transports.
- Chemins de Fer. 15. Retards dans la vente publique de marchandises. - V. Commission de transports.
- Commis 1. Colis égaré ou en retard. - V. Chemins de fer.
- Commis 2. Commis-voyageur. - Perte de bagages. - V. Chemins de fer.
- Commis 3. Congédiement. - Indemnité. (Cass., 14 novembre 1894, II,
- Commis - V. aussi Louage d'ouvrage.
- Commis 4. Echantillons. - V. Chemins de fer.
- Commis 5. Faillite. - Louage de services. - Résiliation du contrat. - Indemnité. - Commission. - Privilège. (Paris, 17 février 1892, II,
- Commis 6. Louage d'ouvrage et d'industrie. - Patron. - Employé. - Congédiement. - Indemnité. - V. 3.
- Commis 7. Salaires privilégiés. - V. 5.
- Commissionnaire 1. Achat à terme. - Conditions de la Caisse de liquidation. - Déconfiture du commettant. - Liquidation d'office. - Dommages-intérêts. - Non-recevabilité. (Havre, 1er avril 1895, I,
- Commissionnaire 2. Action du commissionnaire. - Tribunal compétent. - V. Compétence commerciale.
- Commissionnaire de Transports. 1. Action contre un commissionnaire de transports. - Déchéance. - V. Fins de non-recevoir.
- Commissionnaire de Transports. 2. Marchandises susceptibles d'une prompte détérioration. - Poissons. - Laisser pour compte. - Retard apporté à la vente publique des marchandises. - Responsabilité. - (Havre, 25 mars 1895. I,
- Commissionnaire de Transports. 3. Chemins de fer. - Marchandises susceptibles de détérioration. - V. 2.
- Commissionnaire de Transports. 3 bis. Chemins de fer. - Transports successifs. - V. Chemins de fer.
- Commissionnaire de Transports. 4. Laisser pour compte. - V. 2.
- Commissionnaire de Transports. 5. Marchandises susceptibles d'une prompte détérioration. - V. 2.
- Commissionnaire de Transports. 6. Preuve. - Voiturier. - Transports successifs. - Responsabilité envers l'expéditeur. - V. Chemins de fer.
- Commissionnaire de Transports. 7. Remboursements suivis. - V. Armateur et Connaissement.
- Commissionnaire de Transports. 8. Retards dans l'expédition. - V. 2.
- Commissionnaire de Transports. 8 bis. Retards dans la vente publique des marchandises. - V. 2.
- Commissionnaire de Transports. 9. Transports successifs. - V. Chemins de fer.
- Commissionnaire-Transitaire 1. Commettant. - Action. - V. Armateur.
- Commissionnaire-Transitaire 2. Remboursements suivis. V. Armateur et Connaissement.
- Commissionnaire-Transitaire 3. Responsabilité. - V. Armateur.
- Compagnies d'Eclairage 1. Abonnement (police d'). - V. 3.
- Compagnies d'Eclairage 2. Dépôt de garantie. - Affectation. (Havre, 14 septembre 1895, I,
- Compagnies d'Eclairage 3. Suppression de l'éclairage. - Faculté en cas de non-paiement d'un mois. (Havre, 14 septembre 1895, I,
- Compétence commerciale 1. Abordage. - Tribunal compétent. - Tribunal du lieu de l'abordage ou du domicile du défendeur. (Paimboeuf, 8 février 1895, II,
- Compétence commerciale - V. aussi 2, 3 et 25.
- .......... Page(s) .......... 139
- Compétence commerciale 3. Accident. - Ouvrier. - Tribunal du lieu de l'accident, de la formation et de l'exécution du contrat - Article 420 du Code de procédure civile. (Fécamp, 24 octobre 1894. II,
- Compétence commerciale - V. aussi 2, 3 et 3 bis.
- Compétence commerciale 5. Action en déclaration de jugement commun. - Tribunal d'exception. - Tribunal du domicile du défendeur. (Havre, 14 septembre 1895, I,
- Compétence commerciale 6. Avaries grosses. - Port de relâche. - Port de reste. - Retrait de la cargaison par l'affréteur ou chargeur. (Rouen, 22 mai 1895, II,
- Compétence commerciale 7. Bureau provisoire. - V. 25.
- Compétence commerciale 8. Commissionnaire. - Action du commissionnaire. - V. 20.
- Compétence commerciale 9. Tribunal compétent. - V. 21.
- Compétence commerciale 10. Correspondance (Marché par). - V. 22.
- Compétence commerciale 11. Entreprise de travaux. V. 25.
- Compétence commerciale 12. Etranger. - Action par un Français. - Matière commerciale. - Tribunal compétent. (Poitiers, 9 mai 1894, II,
- Compétence commerciale 13. Facture. - Lieu de paiement. - Marché à terme. - V. 17.
- Compétence commerciale 14. Factures postérieures. V. 17.
- Compétence commerciale 15. Lieu de livraison. - Marchandises expédiées et voyageant aux risques de l'acheteur. - Livraison au lieu d'embarquement. - Vente coût et fret. (Poitiers, 9 mai 1894, II,
- Compétence commerciale 18. Lieu du payement (indication du). - V. 29.
- Compétence commerciale 19. Lieu du payement non indiqué. - V. 29.
- Compétence commerciale 20. Louage de services. - Comissionnaire. - Représentant de commerce. - Action du commissionnaire. - Article 420 du Code de procédure civile. (Havre, 18 février 1895, I,
- Compétence commerciale 21. Louage de services. - Commissionnaire. - Action du commissionnaire. - Tribunal du lieu de la promesse et de l'exécution du contrat. (Havre, 10 février 1895, I,
- Compétence commerciale 22. Marché par correspondance. - Lieu de la promesse et de la livraison. (Poitiers, 9 mai 1894, II,
- Compétence commerciale - V. aussi n os 16 et 17.
- Compétence commerciale 23. Ouvrier. - V. 3.
- .......... Page(s) .......... 262
- Compétence commerciale 24. Patron. - V. 3.
- Compétence commerciale 25. Quasi-délit. - Tribunal du lieu. - Tribunal du domicile du défendeur. - Succursale. - Entreprise de travaux. - Bureau provisoire. (Fécamp, 24 octobre 1894, II,
- Compétence commerciale 25 bis. Quasi-délits. - V. 1, 2, 3, 3 bis, 4 et 25.
- Compétence commerciale 26. Ratification. - V. 16.
- Compétence commerciale 27. Succursale. - V. 25.
- Compétence commerciale 28. Société. - V. ce mot.
- Compétence commerciale 30. Vente par représentant. - Lieu de la promesse. - V. 16, 17, 22 et 29.
- Connaissement. - V. Affrétement, Armateur, Capitaine, Fret, Fins de non-recevoir et Transports maritimes.
- Connaissement. 1. Armateur. - Non responsabilité. - V. 9.
- Connaissement. 2. Chargement en vrac. - V. 28.
- Connaissement. 3. Clause concernant le "Management" du navire. - Baraterie. - Loi américaine. - V. 4.
- Connaissement. - V. aussi 21 et 22.
- Connaissement. 5. Clause de non-responsabilité en général. - Interprétation limitative. (Havre, 14 août 1894, I,
- Connaissement. 6. Clause de non-responsabilité du capitaine et de l'armateur. - Effets à l'égard du capitaine et de l'armateur. - Vidange. - Coulage. - Fossets. (Havre, 5 mars 1895, I,
- Connaissement. 7. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine et de l'armateur. - Coulage. - Preuve de la faute du capitaine. (Havre, 5 mars 1895, I,
- Connaissement. 8. Clause de non-responsabilité. - Gestion commerciale du capitaine. - Direction nautique. - V. 4 et 23.
- Connaissement. 9. Clause de non-responsabilité des fautes et négligencés du capitaine. - Armateur. - Défectuosité des cales. - Manquants. - Armateur non responsable. (Havre, 18 février 1895, I,
- Connaissement. 10. Clause de non-responsabilité des fautes et négligences du capitaine. - V. Capitaine et Consignataire de navire.
- Connaissement. 12. Clause d'exonération de la baraterie du capitaine. Connaissement anglais. - Négligence. - Fraude. - Manquants. - Responsabilité du capitaine. (Havre, 14 août 1894, I,
- Connaissement. 13. Clause "poids inconnu". - Déficit. - Capitaine non responsable. - Faute non prouvée. - (Havre, 18 février 1895, I. 51.)
- Connaissement. 14. Connaissement anglais. - V. 12.
- Connaissement. 15. Coulage. - V. 6 et 7.
- Connaissement. 16. Defectuosité des cales. - Armateur responsable. - V. 9.
- Connaissement. 17. Destinataire non possesseur du connaissement - V. Capitaine.
- Connaissement. 18. Faute de non recevoir. - V. ces mots.
- Connaissement. 19. Fraude. - V. 12.
- .......... Page(s) .......... 98
- Connaissement. 24. Manquant. - V. 9, 12, 13 et 28.
- Connaissement. 25. Marchandises à rembourser (valeur des). - V. 34.
- Connaissement. 26. Marques et numéros. - V. 22.
- Connaissement. 27. Prescription. - V. ce mot et Transports maritimes.
- Connaissement. 29. Réclamation tardive. - V. Réclamateurs.
- Connaissement. 30. Remboursement suivi. - Versement à l'expéditeur. - Réserves de répétition. - Non-paiement par le destinataire. - Restitution. - Avis donné par l'expéditeur. - Délai. (Havre, 26 décembre 1893, I,
- Connaissement. 31. Remboursement suivi. - V. 30 et Armateur.
- Connaissement. 32. Répartition proportionnelle aux manquants et avaries. - V. 28.
- Connaissement. 33. Responsabilité du capitaine. - V. 12.
- Connaissement. 35. Vidange. - V. 6.
- Consignataire de Navire 1. Action pour le paiement du fret. - Affrètement par le consignataire. (Havre, 18 juillet 1894, I,
- Consignataire de Navire 2. Action pour l'exécution d'un affrètement contesté (Havre, 18 juillet 1894, I,
- Consignataire de Navire 3. Délivrance de la cargaison après le départ du navire. - V. 9.
- Consignataire de Navire 4. Fret. - Action en paiement. - V. 1 et 2.
- Consignataire de Navire 6. Pesage ou comptage non contradictoire. - V. Capitaine.
- Consignataire de Navire 7. Qualité double. - Représentant de l'armateur et des réclamateurs au débarquement. - V. Armateur.
- Consignataire de Navire 7 bis. Responsabilité personnelle. - V. 5, 8 et 9.
- Courtiers Maritimes 6. Fonctions des courtiers (Immixtion dans les). - V. 3, 4 et 5.
- .......... Page(s) .......... 140
- Courtiers Maritimes 9. Mandataire. - Agent. - Immixtion dans les fonctions des courtiers. - V. 3 et 4.
- Courtiers Maritimes 10. Ministère obligatoire. - V. 3.
- Courtiers Maritimes 12. Sortie sur lest. - V. 1 et 11.
- Courtiers Maritimes 13. Traité Franco-Russe. - V. 3.
- D
- Douanes Droits de quai. - Marchandises apportées. - Marchandises sur quai. - Marchandises à bord. - (Cass., 20 mars 1894, II,
- E
- Effets de commerce 1. Prescription. - Déclaration exclusive du paiement. (Havre, 6 février 1895, I,
- Effets de commerce 2. Présomption de paiement. - Déclaration contraire. - V. 1.
- Entreprise de construction Délai d'exécution. - Clause pénale. - Retard. - Mise en demeure. - (Havre, 19 février 1895, I,
- Expertise 1. Arbitrage. - V. ce mot et Vente.
- Expertise 2. Formalités inobservées. - Expertise non-contradictoire. - Nullité. - Vente. (Havre, 30 janvier 1895, I,
- F
- Faillite ou Liquidation judiciaire 2. Concordat obtenu par une Société non opposable aux associés en nom. - V. Société en nom collectif.
- Faillite ou Liquidation judiciaire 3. Dommages-intérêts. - Vente. - Résolution. - V. 1 et 6.
- Faillite ou Liquidation judiciaire 4. Société en nom collectif. - Associés en nom non déclarés en faillite. - Concordat. - V. Société en nom collectif.
- Faillite ou Liquidation judiciaire 5. Résiliation. - Louage d'ouvrage. - Indemnité. - V. Commis.
- .......... Page(s) .......... 148
- Fonds de Commerce 1. Annulation. - Vente. - Dol (absence de). - V. 12.
- Fonds de Commerce 2. Clientèle (détournement). - V. 14.
- Fonds de Commerce 3. Dommages-intérêts. - V. 10 et 11.
- Fonds de Commerce 4. Etablissement rival. - Prohibition. - V. 6 et 11.
- Fonds de Commerce 5. Garantie du vendeur envers l'acheteur. - V. 6, 10, 11 et 14.
- Fonds de Commerce 6. Interdiction de fonder un établissement rival. - Reventes successives. - Droits du dernier acquéreur. (Havre, 22 octobre 1895, I,
- Fonds de Commerce 7. Interdiction (absence de). - V. 11.
- Fonds de Commerce 8. Maison rivale (emploi dans une). - V. 10, 11 et 14.
- Fonds de Commerce 9. Rétablissement. - V. 11.
- Fonds de Commerce 10. Vendeur. - Garantie envers l'acheteur. - Participation directe à la création d'un établissement rival. - Dommages-intérêts. (Havre, 23 janvier 1895, I,
- .......... Page(s) .......... 266
- Fonds de Commerce 13. Vente. - Immeuble. - Accessoire commercial. - V. Acte de commerce.
- Fonds de Commerce 14. Vente. - Obligation du vendeur. - Garantie. - Paisible possession. - Clientèle. - Détournement. - Emploi dans une maison rivale. (Rennes, 27 novembre 1893, II,
- Fret. - V. Affrètement et Connaissement.
- Fret. 3. Payement. - Avances à l'étranger. - V. 1 et 2.
- Fret. 4. Réclamation. - Compte de fret. - Payement avant enlèvement. (Havre, 13 novembre 1895, I,
- G
- Gage 1. Faillite ou liquidation judiciaire. - Warrants divers donnés en gage. - Retrait d'un warrant contre versement de la somme y afférente. - Récépissés. - Endossements. (Havre, 29 janvier 1895, I,
- Gage 3. Preuve à l'égard des tiers. - Mise en possession. - Titre déposé à la banque. - Remise du récépissé au créancier. (Seine, 4 octobre 1894, II,
- Gage 4. Preuve à l'égard des tiers. - Moyens autorisés par l'article 109 du Code commerce. (Havre, 26 mars 1895, I. 82.)
- Gage 5. Warrants divers. - Remise à un banquier par un bordereau unique. - Divisibilité des gages. - Endossements. - Nombre des gages égal au nombre des warrants. - (Havre, 29 janvier 1895, I,
- Gage - V. aussi Faillite.
- Gens de Mer 1. Armateur. - V. ce mot et 2, 5, 10.
- Gens de Mer 2. Blessures au service du navire. - Maladie pendant le voyage. - Frais de traitement et de pansement. - Fin du voyage. - Salaires dus pendant quatre mois. - Débarquement. - Rapatriement. - (Cass., 7 janvier 1895, II,
- Gens de Mer - V. aussi 10.
- Gens de Mer 3. Chirurgien. - V. 14.
- Gens de Mer 4. Continuation des salaires. - V. 2.
- Gens de Mer 6. Incurabilité. - V. 5 et Armateur.
- Gens de Mer 7. Indemnité d'assurance. - V. 12.
- Gens de Mer 8. Insaisissabilité. - V. 14.
- Gens de Mer 9. Loyers (continuation des). - V. 2 et 10.
- Gens de Mer - V. aussi 2.
- Gens de Mer 11. Maladie pendant le voyage. - V. 10.
- Gens de Mer 12. Privilège. - Perte du navire. - Salaires. - Indemnité d'assurance. - (Seine, 29 décembre 1894, II,
- Gens de Mer 13. Privilège. - V. 12 et 14.
- Gens de Mer 14. Salaires. - Insaisissabilité. - Chirurgien. - Privilège. (Seine, 2 juillet 1892, II,
- Gens de Mer 15. Traitement et pansement (frais de). - V. 5 et 10.
- Grève 1. Grève générale. - Force majeure. - V. Surestaries.
- Grève 2. Grève partielle ou prévue. - V. Surestaries.
- H
- I
- Intérêts 1. Action en justice. - Offres de payer avant l'instance. - Intérêts non dûs. (Havre, 13 février 1895, I,
- Intérêts 2. Lettre missive. - V. Mise en demeure.
- Intérêts 3. Offres de payer avant l'instance. - Offres non réelles. - Libération du débiteur. - Intérêts moratoires. (Havre, 13 février 1895, I,
- L
- Lettre missive. - V. Mise en demeure.
- Location 1. Accident. - V. 6.
- Location 2. Appareil à vapeur fonctionnant sous la direction de l'agent du locateur. - V. 3 et 6.
- Location 3. Engins à vapeur. - Avarie. - Responsabilité. - Agent du locateur. - Surveillance directe. (Havre, 24 décembre 1894, I,
- Location - V. aussi n° 6.
- Location 4. Engins loués par une Chambre de commerce. - V. 3 et 6.
- Location 5. Engins et pontons de la Chambre de commerce. - V. 6.
- Location 6. Engins à vapeur. - Location. - Chambres de commerce. - Mécanicien fourni par la Chambre. - Accident. - Responsabilité. - Entrepreneur. Rouen, 29 novembre 1893, II,
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 1. Commis. - V. ce mot et 2.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie - V. toutefois le n° suivant,.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 4. Congé. - Indemnité. - Congé sans délai. - Usages. - Convention. - V. 2 et 3.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 5. Congé. - Dommages-intérêts. - V. 2 et 3.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 6. Congé. - Révocation par le patron. - Motifs légitimes. - Dommages-intérêts. - Condamnation correctionnelle. - Acquittement postérieur. (Rouen, 29 décembre 1894, II,
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 7. Congédiement. - V. 2, 3, 6 et Commis.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 8. Délai de congé. - Renonciation à indemnité. - V. 2 et 3.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 9. Engagement sans durée fixe. - Congé. - Dommages-intérêts. - V. 6.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 10. Usages. - Congé réciproque sans délai. - Dommages-intérêts. - V. 3.
- Louage d'Ouvrage et d'Industrie 11. Privilège. - V. Commis.
- Louage de services 1. Compétence commerciale. - V. ce mot et Commis.
- Louage de services 2. Congé. - Indemnité. - V. Commis et Louage d'ouvrage et d'industrie.
- M
- Mise en Demeure 1. Correspondance. - Matières commerciales. (Havre, 19 février 1895, I,
- Mise en Demeure 2. Délai. - Prolongation de délai. (Havre, 19 février, 1895, I,
- .......... Page(s) .......... 86
- Mise en Demeure 4. Lettres missives. (Havre, 14 septembre 1895, I,
- Mise en Demeure 5. Marché de construction. - Clause pénale. - Retard. - V. Entrepreneur.
- N
- Nantissement. - V. Gage.
- Navire. - V. Abordage maritime, Armateur et Assurance sur corps.
- O
- Obligation 2. Libération. - Paiement de dettes postérieures. - V. 1.
- Octroi 1. Octroi (droits d'). - V. Vente.
- P
- Pilotage. - V. Abordage.
- Pilotage. 1. Abordage. - Avaries. - Faute du pilote. - V. 2.
- Pilotage. 2. Avaries au bateau-pilote en accostant un navire. - Fausse manoeuvre du pilote. - Loi de 1806 inapplicable. (Havre, 21 janvier 1895, I,
- Pilotage. 2. Avaries au bateau-pilote en accostant un navire. - Fausse manoeuvre du pilote. - Loi de 1806 inapplicable. (Havre, 21 janvier 1895, I,
- .......... Page(s) .......... 103
- Pilotage. 5. Bateau-pilote. - Avaries en accostant un navire. - V. 1.
- Pilotage. 6. Chômage (indemnité de). - V. 2.
- Pilotage. 7. Feux pendant la nuit. - V. 3, 4 et 8.
- .......... Page(s) .......... 103
- Pilotage. 9. Port du Havre. - V. 3 et 8.
- Port du Havre 1. Armateur. - Action en restitution de droits. - V. 3.
- Port du Havre 2. Engins de la Chambre de commerce. - V. Location.
- Port du Havre 3. Formes de radoub. - Occupation. - Somme perçue en trop. - Répétition. - Action. - Déclarant. - Armateur. - Qualité pour agir. (Havre, 24 décembre 1894, I,
- .......... Page(s) .......... 154
- Prescriptton 4. Rétention du fret. - Interruption de prescription. - V. 1.
- R
- Réclamateurs. - V. Connaissement, Fins de non-recevoir, Fret et Prescription.
- Réclamateurs. 1. Armateur. - Action en payement de frais au débarquement. - V. Armateur.
- Réclamateurs. 2. Chargement de grains. - Réclamateurs divers. - Répartition. - Déficit. - Cale cachetée. (Havre, 1er juillet 1895, I,
- Réclamateurs. 3. Frais au débarquement. - V. Armateur et 5.
- Réclamateurs. 4. Frais supplémentaires. - Retards. - Payement au prorata. - V. 5.
- .......... Page(s) .......... 263
- Remorquage 1. Abandon du navire et du fret. - Navire remorqueur. - Bâtiment de mer. - Remorquage en mer. (Rouen, 6 janvier, 1895, II,
- Remorquage 2. Abordage. - V. 5 et 8.
- Remorquage 3. Assistance maritime. - V. ces mots.
- Remorquage 4. Bâtiments de mer. - Navires remorqueurs. - V. 1, 5 et 9.
- Remorquage 6. Navire à vapeur désemparé. - V. Assistance maritime.
- Remorquage 7. Responsabilité du remorqueur envers le remorqué. - V. 5, 8 et 9.
- Remorquage 8. Sortie du port. - Abordage. - Défaut de précaution et de surveillance du navire à vapeur assisté. - Danger imminent. - Mise en marche. - Faute. - Responsabilité. (Rouen, 6 janvier 1895, II,
- Remorquage 9. Sortie du port. - Navire à vapeur. - Remorqueur. - Fausse manoeuvre du remorqueur. - Ordre du remorqué inexécuté. - Faute du capitaine du remorqueur. - Responsabilité. (Rouen, 6 janvier 1895, II,
- S
- Société. - V. Société en commandite et Société en nom collectif.
- Société. 1. Compétence. - V. 4.
- Société. 2. Publicité (défaut de). - V. 4.
- Société. 3. Transfert du siège social. - V. 4.
- Société. 4. Siège social. - Transfert sans formalités. - Défaut de publicité. - Action des gérants contre le commanditaire. - Tribunal du lieu. - Incompétence. (Havre, 12 août 1895, I,
- Société en commandite 1. Compétence. - V. Société.
- Société en commandite 2. Contribution aux pertes. - Convention spéciale. - Validité. - V. 3.
- Société en commandite 3. Pertes. - Contribution. - Convention spéciale. (Cassation, 11 juillet 1892, II,
- Société en nom collectif 1. Concordat obtenu par la société. - Associés non mis en faillite ou en liquidation. - Concordat inopposable par les associés à leurs créanciers. (Havre, 25 septembre 1895, I,
- Société en nom collectif 2. Faillite de la Société. - Associés non déclarés individuellement en faillite. - Concordat. - V. 1.
- Surestaries. - V. Affrètement.
- Surestaries. 1. Affrètement. - V. ce mot.
- Surestaries. 2. Force majeure. - V. 5, 6 et Affrètement.
- Surestaries. 4. Gelée. - Glaces. - V. Affrètement.
- Surestaries. 4. Grève. - V. 5 et 6.
- Surestaries. 5. Retards au déchargement. - Grève des ouvriers du port. - Caractère. - Force majeure. - Grève prévue ou partielle. (Rennes. 17 novembre 1894, II,
- Surestaries. 6. Retard au déchargement. - Grève. - Force majeure. Rennes, 28 juin 1894, II,
- T
- Transaction Preuve. - Matière commerciale. - Preuve testimoniale. - Présomption. (Paris, 13 juin 1894, II,
- Transports maritimes. - V. Armateur. - Affrétement. - Capitaine. - Connaissement - Fins de non-recevoir. - Prescription.
- .......... Page(s) .......... 154
- Transports maritimes. 2. Délivrance (défaut de). - Déficit. - V. 1 et Prescription.
- Transports maritimes. 3. Prescription d'un an. - V. 1 et Prescription.
- Tribunaux de Commerce 1. Assignation. - Délai pour comparaître. - Délai de la loi. - Jour non fixé. - Nullité. (Havre, 2 juillet 1895, I,
- Tribunaux de Commerce 2. Enquête administrative. - Preuve en justice. (Cass., 12 juillet 1893, II,
- Tribunaux Maritimes. 1. Chose jugée. - Acquittement. - Pouvoir des tribunaux. - Enquête administrative. (Aix, 6 mars 1894, II,
- Tribunaux Maritimes. 2. Chose jugée. - Décisions. Effets devant les tribunaux. (Seine, 12 juin 1895, II,
- Tribunaux Maritimes. 3. Décisions et enquêtes administratives. - V. 1, 2 et Abordage.
- U
- Usages 1. Arbitrage. - V. ce mot et Vente.
- Usages 2. Usages contraires à la loi. - Inapplication. (Havre, 22 octobre 1895, I,
- V
- Vente 1. Animaux pour la boucherie - Garantie. - Décomposition de la viande après l'abattage. - Perte à la charge de l'acheteur. (Havre, 19 décembre 1894, I,
- Vente 2. Arbitrage. - V. ce mot.
- Vente 3. Arbitrage. - Clause compromissoire. - Nullité. - V. Arbitrage et 4.
- Vente 4. Arbitrage. - Contre-arbitrage. - Expertise judiciaire. (Havre, 28 octobre 1895, I,
- Vente 5. Correspondance (vente par). - Acceptation. - Délai normal. - Contrat non formé. - Pouvoir du juge. (Cass., 27 juin 1894, II,
- Vente 6. Dépêche télégraphique. V. 23.
- Vente 6 bis. Dommages-intérêts. - V. 13, 18 et Vente à livrer par navire.
- Vente 7. Erreur sur poids. - V. 9.
- Vente 8. Expertise non contradictoire. - Nullité. - V. Expertise.
- Vente 8 bis. Expertise judiciaire après arbitrage. - V. 4.
- Vente 9. Facture. - Erreur de poids. - Facture rectifiée. - Réception sans réserves. - Reconnaissance tacite. (Havre, 24 juin 1895, I,
- Vente 10. Facture rectifiée. - V. 9.
- Vente 11. Facture. - V. 9, 12 et Compétence commerciale.
- .......... Page(s) .......... 253
- Vente - V. aussi Faillite.
- Vente 14. Filière (Vente en). - Arbitrage. - V. 4.
- Vente 15. Fonds de commerce. - V. ces mots.
- Vente 16. Franco à bord. - V. 19.
- Vente 17. Garantie (Vente sans) - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 86
- Vente 19. Livraison franco à bord d'un navire. - Avaries. - Mauvais état d'embarquement. - Preuve à la charge de l'acheteur. - Perte pour son compte. (Havre, 30 janvier 1895, II,
- Vente 20. Retirement (défaut de). - V. 18 et 22.
- Vente 21. Livraison (stipulation de prise de) par l'acheteur au domicile du vendeur. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 86
- Vente 23. Octroi. - Marchandises soumises à des droits d'octroi. - Instance pour obtenir la suppression ou la diminution de ces droits. - Payement du prix. (Havre, 24 décembre 1894, I,
- Vente 24. Offre télégraphique. - Réponse tardive. - Réponse après la journée. (Havre, 29 mai 1894, I,
- Vente 25. Paiement. - Preuve. - V. 12 et Obligations.
- Vente 26. Produits naturels. - Pommes à cidre. - Expédition par navire par le vendeur à l'acheteur. - Détérioration - Cause présumée postérieure à l'embarquement. Havre, 30 janvier 1895, I,
- Vente 27. Qualité loyale et marchande. - V. 27 et Vente à livrer.
- Vente 28. Qualité loyale et marchande. - Condition sous entendue. - Qualité telle quelle. (Rouen, 6 février 1895, II,
- Vente 29. Qualité telle quelle. - V. Vente à livrer et 28.
- Vente 30. Réception sans réserves. - V. 9.
- Vente 31. Retirement (défaut de). - V. 18 et 22.
- Vente 32. Vente en filière. - Arbitrages. - Expertise. - V. 4.
- Vente à livrer 2. Bois du Nord. - Réclaclamation à l'arrivée. - Réfaction. - Qualité non conforme. (Cass. 17 novembre 1891, II,
- Vente à livrer 3. Clause que la marchandise ne sera refusable en aucun cas. - Marchandise non loyale ni marchande. - Réfaction. (Rouen, 6 février 1895, II,
- Vente à livrer 4. Clause que la marchandise sera livrable à la demande de l'acheteur. - Mise en demeure. - Délai moral. - Refus de prendre livraison. - Expédition d'office. (Havre, 27 mars, 1895, I,
- Vente à livrer 5. Délai moral. - V. 4.
- Vente à livrer 5 bis. Droits de douane. - Remboursement. - V. 11.
- Vente à livrer 6. Expédition d'office. - V. 4.
- Vente à livrer 7. Expédition par le vendeur à l'acheteur. - Paiement par traite documentaire. - Refus d'acceptation ou acceptation partielle. - Cause légitime. - Dommages-intérêts. (Cass., 17 novembre 1891, II,
- Vente à livrer 8. Expértise non-contradictoire. - Marchandises défectueuses. - Réfaction. - Pouvoir des tribunaux. (Cass., 17 novembre 1891, II,
- Vente à livrer 8 bis. Expertise sur requête. - Séquestre. (Cass., 17 novembre 1891, II,
- Vente à livrer 9. Fraude à l'expédition. - V. 15.
- Vente à livrer 10. Laisser pour compte. - V. 1, 15, 21 et 22.
- Vente à livrer 12. Livraison partielle. - V. 15.
- Vente à livrer 14. Marchandises (contestation sur l'état des). - Expertise sur requête. - Séquestre. - V. 8 bis.
- Vente à livrer 15. Marchandise non loyale ni marchande. - Fraude à l'expédition. - Laisser pour compte. - Livraison partielle. - Vendeur intermédiaire. (Rouen, 6 février 1895, II,
- Vente à livrer 16. Marchandises non refusables en aucun cas. - Fraude commise à l'expédition. - Vendeur étranger à l'expédition. - V. 3 et 21.
- Vente à livrer 17. Mise en demeure. - V. ces mots et 4.
- Vente à livrer 18. Qualité loyale et marchande. - Qualité telle quelle. - V. Vente.
- Vente à livrer 19. Qualité loyale et marchande toujours sous entendue. - V. 22.
- Vente à livrer 20. Qualité non loyale ni marchande. - V. 21.
- Vente à livrer 21. Qualité non loyale ni marchande. - Clause que la marchandise ne sera en aucun cas refusable. - Fraude. - Laisser pour compte. (Havre, 7 novembre 1894 et 17 décembre 1894, I,
- Vente à livrer 21. Qualité non loyale ni marchande. - Clause que la marchandise ne sera en aucun cas refusable. - Fraude. - Laisser pour compte. (Havre, 7 novembre 1894, I,
- Vente à livrer 21. Qualité non loyale ni marchande. - Clause que la marchandise ne sera en aucun cas refusable. - Fraude. - Laisser pour compte. (Rouen, 6 février 1895, II,
- Vente à livrer 22. Qualité telle quelle. - Qualité non loyale ni marchande. - Laisser pour compte. (Havre, 7 novembre 1894, I,
- Vente à livrer 23. Refus de prendre livraison. - V. 4.
- Vente à livrer 24. Résiliation (pourparlers de). - V. 13.
- Vente à livrer par Navire 1. Assurance au bénéfice de l'acheteur. - V. 16.
- Vente à livrer par Navire 2. Avaries. - V. 16.
- Vente à livrer par Navire 3. Avis de chargement. - V. 4.
- Vente à livrer par Navire 4. Avis de chargement à donner à l'acheteur dans un délai déterminé. - Conditions du Havre. - Colons. - Expédition d'un port de mer au port du Havre. (Havre, 14 septembre 1895, I,
- Vente à livrer par Navire 5. Colons. - Expédition de l'intérieur. - Incendie dans le transport par terre. - Résiliation. (Havre, 14 septembre 1895, I,
- Vente à livrer par Navire 6. Défaut de livraison. - V. 15.
- Vente à livrer par Navire 6 bis. Défectuosité des marchandises. - V. 17.
- Vente à livrer par Navire 7. Désignation de navire. - V. 4 et 9.
- Vente à livrer par Navire 8. Dommages-intérêts. - V. 17.
- Vente à livrer par Navire 9. Embarquement dans tel délai. - Navire non désigné. - Désignation d'un navire arrivé. - Refus de la marchandise. - Seconde offre recevable. - Délai non fixé. (Marseille, 20 mars 1894, II,
- Vente à livrer par Navire 11. Expédition de l'intérieur. - Incendie. - V. 5.
- Vente à livrer par Navire 11 bis. Expédition non effectuée par le vendeur. - V. 17.
- Vente à livrer par Navire 12. Expédition par navire affrété par l'acheteur. - Embarquement par les soins du vendeur. - Capitaine. - Réclamation à l'arrivée. - Défaut de qualité. (Cass., 17 novembre 1891, II,
- Vente à livrer par Navire 13. Force majeure. - V. 10.
- Vente à livrer par Navire 14. Incendie en cours de transport terrestre. - V. 5.
- Vente à livrer par Navire 16. Qualité telle quelle. - Cafés. - Avaries. - Assurance au bénéfice de l'acheteur. - Livraison à prendre sur une plus forte partie. - Classement. - Application proportionnelle. (Havre, 22 avril 1895, I,
- Vente à livrer par Navire 18. Vice caché. - V. 17.
- Vente, Coût, Fret et Assurance. 1. Embarquement dans un délai fixé. - Désignation du navire non-obligatoire. - Désignation acceptée. (Marseille, 12 août 1894, II,
- Vente, Coût, Fret et Assurance. 2. Usages du port d'embarquement. - Franchise d'avaries. - Polices anglaises. (Marseille, 5 avril 1894, II,
- Voiturier. - V. Chemins de fer
- W
- Warrants 1. Endossements. - V. Gage.
- Warrants 2. Faillite ou liquidation judiciaire. - V. Gage.
- Warrants 3. Récépissés. - V. Gage.
- Warrants 4. Warrants divers. - Remise à un banquier par un bordereau unique. - Divisibilité des gages. - Nombre des gages égal au nombre des warrants. - V. Gage.
- FIN DU TOME XLI.
- TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
- Armateur; - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine; - Baraterie; - Connaissement anglais; - Manquants au déchargement; - Responsabilité I.
- Assurance sur facultés; - Provisions; - Provisions du bord; - Assurance de bonne arrivée; - Avarie au navire; - Emprunt à la grosse en cours de voyage; - Séquestre; - Vente du navire au port de retour; - Responsabilité des assureurs; - Extinction des risques; - Abandon du navire et du fret I.
- Commissionnaire de transport: - Chemin de fer; - Expédition de marchandises susceptibles d'une prompte détérioration; Poissons; - Laisser pour compte; - Retards apportés à la vente publique des marchandises; - Responsabilité I.
- Connaissement; - Clause de non-responsabilité du capitaine et de l'armateur; - Vidange; - Coulage; - Fossets; - Effets à l'égard du capitaine et de l'armateur I
- Connaissement; - Clause "poids inconnu"; - Déficit: - Capitaine non responsable; - Faute non prouvée; - Armateur; - Clause de non-responsabilité; - Fautes et négligence du capitaine; - Défectuosité des cales; - Manquant; - Armateur non responsable I.
- Connaissement; - Connaissement anglais; - Clause de non-responsabilité de la baraterie du capitaine; - Négligence; - Fraude; - Manquant; - Clause d'exonération; - Inapplication; - Responsabilité de l'armateur I.
- Entreprise de construction; - Délai d'exécution; - Clause pénale; - Retard; - Mise en demeure; - Prolongation de délai; - Correspondance I.
- Fonds de commerce; - Vendeur; - Garantie envers l'acheteur; - Participation directe à la création d'un établissement rival; - Dommages-intérêts I.
- Intérêts; - Obligation; - Action en justice; - Offres de payer avant l'instance; - Offres non réelles; - Libération du débiteur; - Intérêts moratoires I.
- DEUXIEME PARTIE
- Abordage pendant la nuit; - Tribunal commercial maritime; - Loi du 10 mars 1891; - Action civile; - Chose jugée; - Règlement du 1er septembre, 1er octobre 1884; - Défaut de surveillance d'une part; - Absence de feux de l'autre; - Faute commune; - Répartition inégale des dommages; - Règles de route; - Navires à contre bord; - Navire naviguant au plus près; - Navire vent arrière ou grand largue II.
- Abordage; - Compétence commerciale; - Tribunal du lieu de l'abordage; - Tribunal du domicile du défendeur II.
- Affrétement; - Contrat passé à l'étranger entre étrangers; - Loi étrangère; - Application; - Loi chilienne; - Affrétement; - Entière capacité du navire; - Chargement partiel; Fret sur le vide; - Obligation du réceptionnaire; - Consignataire de l'affréteur; - Force-majeure; - Navire contraint à partir avant son entier chargement; - Révolution locale II.
- Compétence commerciale; - Quasi-délit; - Tribunal du lieu; - Tribunal du domicile du défendeur; - Succursale; - Entreprise de travaux; - Bureau provisoire II.
- Compétence commerciale; - Abordage; - Tribunal du lieu; - Tribunal du domicile de l'abordeur II.
- Fonds de commerce; - Vente; - Obligation du vendeur; - Garantie; - Paisible possession; - Clientèle; - Détournement; - Emploi dans une maison rivale II.
- Louage d'ouvrage et d'industrie; - Engagement sans durée fixe; - Rupture ou révocation par le patron; - Motifs légitimes; - Dommages-intérêts; - Condamnation correctionnelle; - Acquittement II.
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 246
- TABLE DES MATIERES
- .......... Page(s) .......... 135
- DEUXIEME PARTIE
- Abordage; - Action en responsabilité; - Capitaine et armateurs; - Personnification des navires; - Représentation en justice des divers intéressés II.
- Abordage pendant la nuit; - Brume intense; - Navire au mouillage; - Navire à vapeur; - Vitesse excessive; - Responsabilité; - Tribunaux maritimes; - Décision; - Chose jugée II.
- Affrètement; - Avaries au navire en cours de voyage; - Relâche pour le bien et le salut commun; - Emprunt à la grosse projeté par le capitaine; - Opposition de l'affréteur; - Déchargement de la cargaison; - Payement du fret; - Caution pour avaries grosses; - Compétence; - Avaries grosses; - Port de relâche; - Retrait de la cargaison par l'affréteur ou chargeur II.
- Armateur; - Navire à vapeur; - Vice propre de la machine; Avaries; - Clauses de non-responsabilité; - Responsabilité personnelle de l'armateur II.
- Armateur; - Bulletin de passage; - Clause d'exonération des fautes du capitaine; - Clause limitant le chiffre de la responsabilité; - Marchandise dangereuse; - Embarquement par l'armateur; - Incendie; - Faute de l'armateur et non du capitaine; - Enquête administrative; - Preuve en justice; - Comité des assureurs; - Assureurs de Hambourg; - Action en justice II.
- Assurances maritimes; - Facultés; - Perte; - Remboursement par l'assureur; - Recours contre l'armateur; - Défaut d'action directe II.
- Avaries communes; - Relâche; - Voie d'eau; - Fatigue de l'équipage; - Absence de péril imminent; - Avaries particulières; - Jet à la mer; - Marchandises chargées sur le pont II.
- Compétence; - Avaries grosses; - Port de relâche; - Retirement de toute la cargaison II.
- Gage commercial; - Preuve à l'égard des tiers; - Mise en possession; - Titres déposés à la banque; - Remise de récépissés aux créanciers II.
- Gens de mer; - Blessures au service du navire; - Maladie pendant le voyage; - Frais de traitement et de pansement; - Salaires; - Frais de voyage; - Salaires dûs pendant quatre mois; - Débarquement; - Rapatriement; - Fin de voyage par le désarmement du rôle; - Continuation des salaires II.
- Passager; - Bulletin de passage; - Clause de non-responsabilité; - Perte de bagage II.
- Surestaries; - Affrètement; - Déchargement de navire; - Grève; - Force majeure II.
- Surestaries; - Déchargement des navires; - Grève des ouvriers du port; - Caractère; - Force majeure II.
- Vente coût, fret et assurance; - Embarquement dans un délai fixé; - Désignation du navire obligatoire; - Absence d'effet utile II.
- Vente à livrer; - Expédition par navire affrété par l'acheteur; - Bois du Nord; - Embarquement par les soins du vendeur; - Capitaine; - Réclamation à l'arrivée; - Défaut de qualité; - Réfaction; - Expertise non contradictoire; - Documents du procès; - Vente; - Expédition par le vendeur à l'acheteur; - Paiement par traite documentaire; - Refus d'acceptation ou acceptation partielle; - Cause légitime; - Dommages-intérêts II.
- Vente par correspondance; - Acceptation; - Délai normal; - Contrat non formé: - Pouvoir du juge II.
- TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
- Assurance sur corps; - Certificat de visite; - Présomption de bon état; - Voie d'eau en cours de voyage; - Pourriture partielle; - Vice propre; - Fortune de mer I.
- Avaries grosses; - Voie d'eau en cours de voyage; - Fatigue de l'équipage; - Relâche; - Absence de péril imminent; - Avaries particulières I.
- Capitaine; - Chargement de grains; - Réclamateurs divers; - Répartition; - Déficit; - Cale cachetée I.
- Commissionnaire; - Achat à terme: - Conditions de la caisse de liquidation; - Déconfiture du commettant; - Liquidation d'office; - Dommages-intérêts; - Non-recevabilité I.
- Compétence commerciale; - Action de déclaration du jugement commun; - Tribunal d'exception; - Tribunal du domicile du défendeur I.
- Société; Siège social; - Transfert; - Défaut de publicité; - Société en commandite: - Action des gérants contre le commanditaire; - Transfert du siège social sans formalités; - Tribunal du lieu; - Incompétence I.
- Tribunaux de commerce; - Assignation: - Délai pour comparaître; - Délai de la loi; - Jour non fixé; - Nullité I.
- Vente; - Facture; - Erreur de poids; - Facture rectifiée - Réception sans réserve; - Reconnaissance tacite I.
- Vente; - Animaux pour la boucherie; - Vente sans garantie; - Stipulation de prise de livraison par l'acheteur au domicile du vendeur; - Etat sain des animaux; - Admission à l'abattoir; - Décomposition de la viande après l'abattage; - Septicémie; - Perte à la charge de l'acheteur I.
- Vente à livrer: - Clause que la marchandise sera livrable à la demande de l'acheteur; - Mise en demeure; - Délai moral; - Refus de prendre livraison; - Expédition d'office. I.
- Vente à livrer par navire; - Cotons; - Expéditions de l'intérieur; - Avis de chargement à donner à l'acheteur dans un délai détermine: - Conditions du Havre; - Incendie dans le transport par terre; - Résiliation I.
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- Affrètement; - Sous-affrètement; Avaries causées aux marchandises des sous-affrèteurs ou chargeurs; - Faute du capitaine; - Responsabilité de l'affrèteur principal; - Capitaine placé sous sa direction; - Recours contre l'armateur II.
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 250
- Assurance sur corps; - Délaissement; - Innavigabilité; - Déclaration judidiaire; - Chose jugée inopposable à l'assureur; - Tierce-opposition par les assureurs; - Réparations; - Absence de matériaux - Innavigabilité; - Condition insuffisante; - Frais de remorquage et Pilotage; - Calcul des trois quarts; - Frais accessoires; - Frais de cale sèche; - Perte des trois quarts: - Réparations; - Main-d'oeuvre; - Gages de l'équipage II.
- .......... Page(s) .......... 97
- Transaction; - Preuve; - Matière commerciale; - Preuve testimoniale; Présomption II.
- Vente à livrer; - Qualité telle quelle; - Clause que la marchandise ne sera refusable en aucun cas; - Réfaction; - - Marchandise non loyale ni marchande; - Fraude à l'expédition; - Laisser pour compte; - Livraison partielle; - Vendeur intermédiaire II.
Facebook
Twitter