Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1905-04-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 avril 1905 01 avril 1905
Description : 1905/04/01 (A72)-1905/06/30. 1905/04/01 (A72)-1905/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58032847
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
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régirent le commerce extérieur de la France aux XVIIe et XVIIIe
siècles et firent qu'en 1789 le mouvement des ports français attei-
gnait déjà 675,000 tonneaux, chiffre considérable pour l'époque.
Pendant ces longues années, les autres nations suivaient des
voies économiques très différentes. L'Espagne, dans l'inten-
tion de faire rendre à ses immenses colonies tout ce qu'elles
pouvaient donner, les comprimait à les étouffer, par des règle-
ments administratifs (1).
La Hollande jouissait au contraire d'une liberté très large et
était tellement puissante sur mer, que Cromwell, voulant com-
battre cette dangereuse rivale et relever le commerce maritime
britannique, n'hésita pas à promulguer, en 1651, le fameux
Acte de Navigation, régime d'une protection voisine de la prohi-
bition.
Ces entraves à la liberté du commerce étaient encore rigou-
reusement appliquées par cette nation lorsqu'éclata la Révolu-
tion Française : alors, la Convention annulant tous les traités,
abolissant toutes les franchises des villes, décréta le 21 Sep-
tembre 1793 un Acte de Navigation beaucoup moins libéral que
les règlements de Colbert, mais identiquement copié sur celui
du protecteur Cromwell.
Voici les bases principales de cet Acte de Navigation, qui,
à cette époque, fut donc commun à l'Angleterre et à la
France :
Exclusion des bâtiments étrangers de tout commerce de cabotage et
de pêcherie, de tout commerce entre la Métropole et ses Colonies et
des Colonies entre elles ; défense absolue aux navires étrangers d'im-
porter aucune denrée ou marchandise étrangère autrement que par
voie directe et du seul pays auquel ils appartenaient (2) ; prohibition
absolue de nationaliser les navires construits à l'étranger, etc.
D'autre part, les droits de Douane furent maintenus et les
franchises des Ports remplacées par les Entrepôts tels qu'ils
existent encore aujourd'hui.
(1) Ces règlements allaient jusqu'à forcer les cuirs de sa colonie de la Plata à
passer par les ports de la vice-royaute du Pérou avant d'être admis en Europe, c'est-
à-dire à faire un détour qui triplait la longueur du voyage.
(2) On remarquera que le Tiers-Pavillon (c'est-à-dire celui d'une puissance tierce)
n'était pas admis dans les transports de l'Angleterre et n'allait plus l'être en France
comme il l'était avant la Révolution.
régirent le commerce extérieur de la France aux XVIIe et XVIIIe
siècles et firent qu'en 1789 le mouvement des ports français attei-
gnait déjà 675,000 tonneaux, chiffre considérable pour l'époque.
Pendant ces longues années, les autres nations suivaient des
voies économiques très différentes. L'Espagne, dans l'inten-
tion de faire rendre à ses immenses colonies tout ce qu'elles
pouvaient donner, les comprimait à les étouffer, par des règle-
ments administratifs (1).
La Hollande jouissait au contraire d'une liberté très large et
était tellement puissante sur mer, que Cromwell, voulant com-
battre cette dangereuse rivale et relever le commerce maritime
britannique, n'hésita pas à promulguer, en 1651, le fameux
Acte de Navigation, régime d'une protection voisine de la prohi-
bition.
Ces entraves à la liberté du commerce étaient encore rigou-
reusement appliquées par cette nation lorsqu'éclata la Révolu-
tion Française : alors, la Convention annulant tous les traités,
abolissant toutes les franchises des villes, décréta le 21 Sep-
tembre 1793 un Acte de Navigation beaucoup moins libéral que
les règlements de Colbert, mais identiquement copié sur celui
du protecteur Cromwell.
Voici les bases principales de cet Acte de Navigation, qui,
à cette époque, fut donc commun à l'Angleterre et à la
France :
Exclusion des bâtiments étrangers de tout commerce de cabotage et
de pêcherie, de tout commerce entre la Métropole et ses Colonies et
des Colonies entre elles ; défense absolue aux navires étrangers d'im-
porter aucune denrée ou marchandise étrangère autrement que par
voie directe et du seul pays auquel ils appartenaient (2) ; prohibition
absolue de nationaliser les navires construits à l'étranger, etc.
D'autre part, les droits de Douane furent maintenus et les
franchises des Ports remplacées par les Entrepôts tels qu'ils
existent encore aujourd'hui.
(1) Ces règlements allaient jusqu'à forcer les cuirs de sa colonie de la Plata à
passer par les ports de la vice-royaute du Pérou avant d'être admis en Europe, c'est-
à-dire à faire un détour qui triplait la longueur du voyage.
(2) On remarquera que le Tiers-Pavillon (c'est-à-dire celui d'une puissance tierce)
n'était pas admis dans les transports de l'Angleterre et n'allait plus l'être en France
comme il l'était avant la Révolution.
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