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- Recueil des Travaux de la 52me Année
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- Poésies, par M. A. Boucquillon:
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positions anodines de l'art, 14, punissant d'un emprison-
nement dé trois à quinze jours et d'une amende de cinq à
cin-jUante francs les infractions des règlements locaux'et
dés ordres dés autorités sanitaires.
M. Te docteur Launay, qui. dirige depuis vingt ans le
service de la santé, au Bavre^ avec la distinction à
laquelle tout lé mondé se plaît à rendre hommage et qui
à bien voulu nous aider de ses conseils avec une; amabi-
lité dont nous ne saurions trop lé remercier, nous disait
qu'il n'en connaissait lui-même aucune;
Est-ce à dire qu'il ne; se produise jamais d'infractions:
plus gravés ?
Evidemment non, M. le docteur Launay nous en a cité
plusieurs qui'auraient, pu gravement compromettre la
santé publique et qu'il à eu l'occasion de signaler dans
son serviee.'Mais'l'administration sanitaire, se bornant
à faire cesser le danger, a toujours reculé, quoique à re-
gret, devant l'énormité de la peine à faire appliquer,
La sévérité exagérée de laloi a ainsi amené l'impunité
de ses infraeteurs. — Ce résultat est loin di'êtpe. celui
qu'attendait le Législateur de 1822. Il avait si vivement
frappé M. le docteur Fauvel, président de la commission
qui a concouru à l'élaboration du décret. dUr^2 février
1876, que i'ëminent docteur avait voulu faire-introduire
dans ce décret des peines nouvelles, mais il lui fut répon-
du avec raison qu'une loi seule pouvait, en France, créer
une peine dépassant le taux de celles de simple police.
Il a ceci d'injuste que les navires étrangers profitent de
cette impunité relative dans nos ports; tandis que nos
nationaux sont souvent frappés à l'étranger d'amendes
considérables, en vertu de lois qui ont les apparences
d'être bien moins rigoureuses.
Mais si -vous vous reportez à la Législation de l'inté-
rieur, vous devez être plus étonnés encore de son imper-
fection, et de ses lacunes. Une épidémie, par cela seul
qu'elle a réussi à franchir nos frontières, n'en est pas
moins redoutable. Elle n'en est que plus terrible. Et ce-
pendant tout alors est laissé à l'arbitraire des municipa-
4"
positions anodines de l'art, 14, punissant d'un emprison-
nement dé trois à quinze jours et d'une amende de cinq à
cin-jUante francs les infractions des règlements locaux'et
dés ordres dés autorités sanitaires.
M. Te docteur Launay, qui. dirige depuis vingt ans le
service de la santé, au Bavre^ avec la distinction à
laquelle tout lé mondé se plaît à rendre hommage et qui
à bien voulu nous aider de ses conseils avec une; amabi-
lité dont nous ne saurions trop lé remercier, nous disait
qu'il n'en connaissait lui-même aucune;
Est-ce à dire qu'il ne; se produise jamais d'infractions:
plus gravés ?
Evidemment non, M. le docteur Launay nous en a cité
plusieurs qui'auraient, pu gravement compromettre la
santé publique et qu'il à eu l'occasion de signaler dans
son serviee.'Mais'l'administration sanitaire, se bornant
à faire cesser le danger, a toujours reculé, quoique à re-
gret, devant l'énormité de la peine à faire appliquer,
La sévérité exagérée de laloi a ainsi amené l'impunité
de ses infraeteurs. — Ce résultat est loin di'êtpe. celui
qu'attendait le Législateur de 1822. Il avait si vivement
frappé M. le docteur Fauvel, président de la commission
qui a concouru à l'élaboration du décret. dUr^2 février
1876, que i'ëminent docteur avait voulu faire-introduire
dans ce décret des peines nouvelles, mais il lui fut répon-
du avec raison qu'une loi seule pouvait, en France, créer
une peine dépassant le taux de celles de simple police.
Il a ceci d'injuste que les navires étrangers profitent de
cette impunité relative dans nos ports; tandis que nos
nationaux sont souvent frappés à l'étranger d'amendes
considérables, en vertu de lois qui ont les apparences
d'être bien moins rigoureuses.
Mais si -vous vous reportez à la Législation de l'inté-
rieur, vous devez être plus étonnés encore de son imper-
fection, et de ses lacunes. Une épidémie, par cela seul
qu'elle a réussi à franchir nos frontières, n'en est pas
moins redoutable. Elle n'en est que plus terrible. Et ce-
pendant tout alors est laissé à l'arbitraire des municipa-
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