Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Presse et revues

234 pages

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Recueil des Travaux de la 52^me Année
- Procès-Verbaux des Séances, par MM. Th. Vallée et Jennequin
  .......... Page(s) .......... V
- Résumé des Travaux de la 52me année (1885), par M. Jennnequin
  .......... Page(s) .......... XXIII
- La législation sur la Police sanitaire aux frontières de terre et de mer et à l'intérieur, et les réformes urgentes à y introduire, par M. Henri Meyer
  .......... Page(s) .......... 1
- De l'Alcoolisme et des moyens de le combattre, par M. Levarey
  .......... Page(s) .......... 97
- De l'Alcoolisme et des moyens de le combattre, par M. E. Letellier
  .......... Page(s) .......... 135
- L'Inde, par M. E. Joyau
  .......... Page(s) .......... 149
- Sépulture gallo-romaine près du Havre, par M. Ch. Quin
  .......... Page(s) .......... 159
- Rapport sur la demande d'inscription du nom d'Edmond Morin sur les tables des Illustrations havraises à l'Hôtel-de-Ville, par M. E. Letellier
  .......... Page(s) .......... 165
- Lettre de M. le Maire du Havre
  .......... Page(s) .......... 167
- Poésies, par M. A. Boucquillon:
- I. Au bord de la Mer
  .......... Page(s) .......... 168
- II. La Forêt
  .......... Page(s) .......... 169
- Liste des Membres de la Société
  .......... Page(s) .......... 171
- Liste des Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 181

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soit au service sanitaire, soit à un bâtiment de l'Etat ou
du commerce, qui officiellement, dans une dépêche, un
certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition,
>aurait(:sciemment dissimulé les faits, de manière: à expo-
ser la santé publique, lors mê'nè que ce faux exposé
n'aurait point,occasionné d'invasion pestilentielle, s'il se
trouve de nature à pouvoir y donner lieu en empêchait
les précautions nécessaires (art. 10),

6. — Elle punit de la réclusion et d'une amende de deux
cents à vingt mille francs :

1° Toute violation de s lois et règlements sanitaires» qui
aurait opéré communication avec des provenances: sou-
mises au régime de la patente brute sans occasionner
d'invasion pestilentielle (art. 8).

2° Toute violation des lois et règlements sanitaires ■
qui aurait amené communication avec des pfoVenahcës
soumises à la patente suspecte (art. 7).

3° Toute réception commise sciemment dé personnes
ou de Choses provenant des deux crimes ci-dessus spé-
cifiés (art. 8), v

4» Toute violation des lois et règlements sanitaires, qui
aurait amené communication avec des personnes guides
choses qui, sans être soumises aux régi mes de la patente
brute ou de la patenté suspecte, ne seraient point cepen»
dant en libre pratique, si cette violation a été accompa-
gnée de rébellion ou commise avec des armes apparentes
ou cachées, où avec effraction, ou avec escalade (art. 9).

.'5°'Tous auteurs de communications interdites- .entre
des provenances soumises à dés quarantaines différen-
tes, si ces communications ont eu lieu dans les mêmes
conditions de rébellion de port d'armés apparentes ou
cachées, ou d'escalade où d'effraction (art.'9).

7, -—• Elle punit de la dégradation civique et d'une
amende de cinq cents à dix mille francs :
•. .Tout agent du Gouvernement au dehors, tout fonction*-

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