Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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1885

Presse et revues

234 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1885

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 1885 1885

Description : 1885 (A52). 1885 (A52).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750970t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières187
Recueil des Travaux de la 52^me Année
- Procès-Verbaux des Séances, par MM. Th. Vallée et Jennequin
  .......... Page(s) .......... V
- Résumé des Travaux de la 52me année (1885), par M. Jennnequin
  .......... Page(s) .......... XXIII
- La législation sur la Police sanitaire aux frontières de terre et de mer et à l'intérieur, et les réformes urgentes à y introduire, par M. Henri Meyer
  .......... Page(s) .......... 1
- De l'Alcoolisme et des moyens de le combattre, par M. Levarey
  .......... Page(s) .......... 97
- De l'Alcoolisme et des moyens de le combattre, par M. E. Letellier
  .......... Page(s) .......... 135
- L'Inde, par M. E. Joyau
  .......... Page(s) .......... 149
- Sépulture gallo-romaine près du Havre, par M. Ch. Quin
  .......... Page(s) .......... 159
- Rapport sur la demande d'inscription du nom d'Edmond Morin sur les tables des Illustrations havraises à l'Hôtel-de-Ville, par M. E. Letellier
  .......... Page(s) .......... 165
- Lettre de M. le Maire du Havre
  .......... Page(s) .......... 167
- Poésies, par M. A. Boucquillon:
- I. Au bord de la Mer
  .......... Page(s) .......... 168
- II. La Forêt
  .......... Page(s) .......... 169
- Liste des Membres de la Société
  .......... Page(s) .......... 171
- Liste des Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 181

— .91 —

sous ce régime; — De la peine
d'un an à dix ans d'emprison-
nement et d'une amende de
cent francs à dix mille francs
si elle a opéré communication
prohibée avec des lieux, des per*
sonnes ou des choses qui, sans
être dans ;l'un des cas ci-des-
sus, spécifiés, ne seraient point
en libre pratique. —• Seront
punis de la même peine ceux
qui se rendraient coupables de
communications interdites en-
tre dés personnes ou des choses
soumises à des quarantaines
de différents termes. — Tout
individu qui recevra sciem-
ment des matières ou des per-
sonnes en contraventions aux
règlements sanitaires sera pu ni
des mêmes peines que celles
encourues par le porteur ou le
délinquant en flagrant délit.

8; Dans le cas où la violation
du régime de la patente brute,
mentionnée à l'article précé-
dent, n'aurait point occasionné
d'invasion pestilentielle -, les
tribunaux pourront ne pro-
noncer que la réclusion et l'a-
mende portée au second para-
graphe dudit article.

9. Lors même que ces crimes
o'u délits n'auraient point occa-
sionné d'invasion pestilentiel-
le, s'ils ont été accompagnés de
rébellion, ou commis avec des'
armes apparentes ou cachées,
ou avec effraction, ou avec
escalade. — La peine de mort
sera prononcée en cas de vio-
lation du régime de la patente
brute ; — La peine des travaux
forcés à temps sera substituée
à la peine de réclusion, pour

avec des personnes, des lieux
ou des choses qui, sans être
sous le régime de la patente
brute, n'auraient-point encore
été admis à la libre pratique.

Seront punis de ces dernières
peines ceux qui se rendraient
coupables de communications
interdites entre des personnes
ou des choses soumises à des
quarantaines de différents ter^
mes.

Tout individu qui recevra
sciemment des matières ou des
personnes en contravention
aux règlements sanitaires sera
puni des mêmes peines que cel-
les encourues par le porteur ou
le délinquant pris en flagrant
délit.

ART. 13. — Dans le cas où la
violation du régime de la pa-
tente brute, mentionnée, à l'ar-
ticle précédent] n'aurait point
occasion né d'invàsionrpestilen-
tielle, la peine d'emprisonne-
ment ne sera que de trois mois
à un an.

ART. 14. — Lors même que
les délits ci-dessus n'auraient
point occasionné d'invasion
pestilentielle, s'ils ont été ac-
compagnés de rébellion ou com-
mis avec des armes apparentes
ou cachées, ou avec effraction
ou escalade, le maximum des
peines encourues sera toujours
prononcé, et ces peines pour-
ront être portées jusqu'au dou-
ble, sans préjudice des peines
plus graves du droit commun.

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