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- Recueil des Travaux de la 52me Année
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- Poésies, par M. A. Boucquillon:
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— 87 —
2. Les provenances, par mer,
de pays habituellement et ac-
tuellement sains, continueront
d'être admises à la libre prati-
que, immédiatement après les
visites et les interrogatoires
d'usage, à moins d'accidents
ou de communications, de na-
ture suspecte, survenus depuis
leur départ
3. Les provenances, par la
même voie, de pays qui ne sont
pas habituellement sains, ou
qui se trouvent accidentelle-
ment infectés, sont, relative-
ment à leur état sanitaire,
rangées sous l'un des trois ré-
gimes ci-après déterminés: —
Sous le régime de la patente
brute, si elles sont ou ont été,
depuis leur départ, infectées
d'une maladie réputée pesti-
lentielle, si elles viennent de
pays qui en soient infectés, ou
si elles ont communiqué avec
des lieux, des personnes ou des
choses qui auraient pu leur
transmettre la contagion ; —
Sovs le régime de la patente sus-
pecte, si elles viennent de pays où
jugés nécessaires, qu'il a le
droit d'ordonner, conformé-
ment aux articles de la loi du
16 septembre 1807.
Il soumet à Vexamen du Co-
mité consultatif d'hygiène pu-
blique toute demande qui lui
est adressée par le vingtième
des électeurs inscrits d'une
commune.
Les dépenses occasionnées
par ces travaux, qui restent
à la charge des communes,
sont des dépenses obligatoires.
ART. 4. -^- Les provenances
par mer, de pays habituelle-
ment et actuellement sains,
continueront d'être admises à
la libre pratique immédiate-
ment après les visites et les in-
terrogatoires d'usage, à moins
d'accident ou de communica-
tion de nature suspecte surve-
nus depuis leur départ.
ART. 5. — Les provenances
par la même voie, de pays qui
ne sont pas ^habituellement
sains ou qui se trouvent' ac-
tuellement infectés, sont* rela-
tivement à leur état sanitaire,
rangés sous l'un des deux ré-
gimes ci-après déterminés : —
sous le régime de la patente
brute, si elles sont ou ont été,
depuis leur départ, infectées
d'une maladie réputée pesti-
lentielle, si elles viennent de
pays qui en soient infectés, ou
si elles ont communiqué avec
des lieux, dés personnes ou des
choses qui auraient pu leur
transmettre la contagion ; —
Sous le régime de la patente
nette si aucun soupçon de ma-
2. Les provenances, par mer,
de pays habituellement et ac-
tuellement sains, continueront
d'être admises à la libre prati-
que, immédiatement après les
visites et les interrogatoires
d'usage, à moins d'accidents
ou de communications, de na-
ture suspecte, survenus depuis
leur départ
3. Les provenances, par la
même voie, de pays qui ne sont
pas habituellement sains, ou
qui se trouvent accidentelle-
ment infectés, sont, relative-
ment à leur état sanitaire,
rangées sous l'un des trois ré-
gimes ci-après déterminés: —
Sous le régime de la patente
brute, si elles sont ou ont été,
depuis leur départ, infectées
d'une maladie réputée pesti-
lentielle, si elles viennent de
pays qui en soient infectés, ou
si elles ont communiqué avec
des lieux, des personnes ou des
choses qui auraient pu leur
transmettre la contagion ; —
Sovs le régime de la patente sus-
pecte, si elles viennent de pays où
jugés nécessaires, qu'il a le
droit d'ordonner, conformé-
ment aux articles de la loi du
16 septembre 1807.
Il soumet à Vexamen du Co-
mité consultatif d'hygiène pu-
blique toute demande qui lui
est adressée par le vingtième
des électeurs inscrits d'une
commune.
Les dépenses occasionnées
par ces travaux, qui restent
à la charge des communes,
sont des dépenses obligatoires.
ART. 4. -^- Les provenances
par mer, de pays habituelle-
ment et actuellement sains,
continueront d'être admises à
la libre pratique immédiate-
ment après les visites et les in-
terrogatoires d'usage, à moins
d'accident ou de communica-
tion de nature suspecte surve-
nus depuis leur départ.
ART. 5. — Les provenances
par la même voie, de pays qui
ne sont pas ^habituellement
sains ou qui se trouvent' ac-
tuellement infectés, sont* rela-
tivement à leur état sanitaire,
rangés sous l'un des deux ré-
gimes ci-après déterminés : —
sous le régime de la patente
brute, si elles sont ou ont été,
depuis leur départ, infectées
d'une maladie réputée pesti-
lentielle, si elles viennent de
pays qui en soient infectés, ou
si elles ont communiqué avec
des lieux, dés personnes ou des
choses qui auraient pu leur
transmettre la contagion ; —
Sous le régime de la patente
nette si aucun soupçon de ma-
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