Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Presse et revues

234 pages

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Recueil des Travaux de la 52^me Année
- Procès-Verbaux des Séances, par MM. Th. Vallée et Jennequin
  .......... Page(s) .......... V
- Résumé des Travaux de la 52me année (1885), par M. Jennnequin
  .......... Page(s) .......... XXIII
- La législation sur la Police sanitaire aux frontières de terre et de mer et à l'intérieur, et les réformes urgentes à y introduire, par M. Henri Meyer
  .......... Page(s) .......... 1
- De l'Alcoolisme et des moyens de le combattre, par M. Levarey
  .......... Page(s) .......... 97
- De l'Alcoolisme et des moyens de le combattre, par M. E. Letellier
  .......... Page(s) .......... 135
- L'Inde, par M. E. Joyau
  .......... Page(s) .......... 149
- Sépulture gallo-romaine près du Havre, par M. Ch. Quin
  .......... Page(s) .......... 159
- Rapport sur la demande d'inscription du nom d'Edmond Morin sur les tables des Illustrations havraises à l'Hôtel-de-Ville, par M. E. Letellier
  .......... Page(s) .......... 165
- Lettre de M. le Maire du Havre
  .......... Page(s) .......... 167
- Poésies, par M. A. Boucquillon:
- I. Au bord de la Mer
  .......... Page(s) .......... 168
- II. La Forêt
  .......... Page(s) .......... 169
- Liste des Membres de la Société
  .......... Page(s) .......... 171
- Liste des Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 181

ner, conformément aux dispositions de La loi du.TÔ'sép-
tembre 1807.

» Il soumet àl'examen du Comité consultatif d'hygiène
publique toute demande qui lui est adressée à ce sujet
par lé vingtième des électeurs inscrits d'une commune.

» Les dépenses occasionnées par ces travaux, qui res-
tent à la charge des communes, sont des dépenses obli-
gatoires. »'

« Art. ... En temps d'épidémie, les autorités sanitaires
et leurs agents régulièrement commissionnés pourront
pénétrer, toutes les fois qu'il sera nécessaire, dans le do-
micile des citoyens, pour veiller à L'exécution des, mesuT
res légalement prescrites. »

«Art. ... Les autorités, sanitaires ordonneront L'éva-
cuation de toute maison ou portion dé maison contami-
née dont la désinfection ou l'habitation serait reconnue
-impossible,
, » Elles pourront également ordonner le transfert d'of-
fice dans,un hospice ou une ambulance spéciale de. tout
malade qui ne pourrait être soigné à son domicile, soit
parce qu'il n'aurait pas les ressources nécessaires, soit
parce que ce domicile ne remplirait pas les conditions
hygiéniques déterminées par Les règlements. (

» Il devra être.offert un asile aux personnes; quirsont
momentanément dépossédées de leur demeure par suite
• deT'application de cet article. »

« Art. ... Les frais occasionnés par l'exécution des me-
sures sanitaires, qui ne pourraient être remboursés par
les intéressés, que ces mesures auraient pour but de pro-
■ téger, seront supportés par l'Etat, s'il s'agit delà peste,
; de la fièvre jaune et du choléra ; par Tes communes,..s'il
s'agit d'une autre maladie contagieuse. »

Après ces articles, nous transposerions l'art. 5 actuel,
en le modifiant ainsi qu'il suit :

« Art. ... En cas d'impossibilité de purifier, de conser-
ver ou de transporter des animaux ou des objets maté-

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