Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1895
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 1895 1895
Description : 1895 (A62). 1895 (A62).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5749846b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
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- TABLE ANALYTIQUE DE L'ANNEE 1895
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— 28 —
138,000 fr., le surplus ayant été attribué aux chemins de
grande communication.
Il résulte donc de ces chiffres que la plus grande partie des
dépenses vicinales incombe à la généralité des habitants d'un
département et non aux habitants de telle ou telle commune.
De là il nous semble qu'il y a obligation de créer, au lieu de
centimes communaux, des centimes départementaux que cha-
cun, sans exception, supporterait selon ses moyens et fa*
cultes. Non seulement la perception des centimes communaux
dépendrait du bon ou du mauvais vouloir des Conseils munici-
paux, comme semble le redouter le rapporteur du projet de loi
sur la réforme des prestations, mais il, y aurait certainement
inégalité d'une commune à l'autre.
On se rappelle l'émotion causée il y a quelques: années
lorsqu'après le déclassement des anciennes routes départemen-
tales, on imposa aux communes riveraines l'entretien fort
coûteux de ces voies. A Sanvic notamment le' tiers de la
valeur des prestations devait être consacré aux dépenses de la
route du Havre à Etretat dont l'intérêt est plus que local. Si la
conversion des prestations en centimes départementaux avait
été effectuée, la répartition aurait été faite sur tous et non sur
quelques-uns.
On objectera que les communes riveraines des chemins de
grande communication Ont, par cela même, un avantage dont
elles doivent tenir compte à leurs voisines perdues dans les
campagnes. Il y a cinquante ans là raison pouvait être sérieuse
parce que, d'une part, iin'y avait pas autant de grands chemins
qu'aujourd'hui, ou très peu de communes sont loin de ce
voisinage ; d'autre part, actuellement la proximité des grandes
routes délaissées par la circulation des chemins de fer ne pro-
cure souvent aux riverains que l'occasion, peu enviée, d'être
visités par les mendiants et les rôdeurs. La plus petite ligne de
chemin de fer est infiniment préférable à la plus belle route
nationale.
Une autre revendication devra être formulée en faveur des
villes où la prestation individuelle n'existe pas et où par consé-
quent la taxe vicinale départementale serait une augmentation
de charges. Plusieurs de ces villes inscrivent en effet à leur
138,000 fr., le surplus ayant été attribué aux chemins de
grande communication.
Il résulte donc de ces chiffres que la plus grande partie des
dépenses vicinales incombe à la généralité des habitants d'un
département et non aux habitants de telle ou telle commune.
De là il nous semble qu'il y a obligation de créer, au lieu de
centimes communaux, des centimes départementaux que cha-
cun, sans exception, supporterait selon ses moyens et fa*
cultes. Non seulement la perception des centimes communaux
dépendrait du bon ou du mauvais vouloir des Conseils munici-
paux, comme semble le redouter le rapporteur du projet de loi
sur la réforme des prestations, mais il, y aurait certainement
inégalité d'une commune à l'autre.
On se rappelle l'émotion causée il y a quelques: années
lorsqu'après le déclassement des anciennes routes départemen-
tales, on imposa aux communes riveraines l'entretien fort
coûteux de ces voies. A Sanvic notamment le' tiers de la
valeur des prestations devait être consacré aux dépenses de la
route du Havre à Etretat dont l'intérêt est plus que local. Si la
conversion des prestations en centimes départementaux avait
été effectuée, la répartition aurait été faite sur tous et non sur
quelques-uns.
On objectera que les communes riveraines des chemins de
grande communication Ont, par cela même, un avantage dont
elles doivent tenir compte à leurs voisines perdues dans les
campagnes. Il y a cinquante ans là raison pouvait être sérieuse
parce que, d'une part, iin'y avait pas autant de grands chemins
qu'aujourd'hui, ou très peu de communes sont loin de ce
voisinage ; d'autre part, actuellement la proximité des grandes
routes délaissées par la circulation des chemins de fer ne pro-
cure souvent aux riverains que l'occasion, peu enviée, d'être
visités par les mendiants et les rôdeurs. La plus petite ligne de
chemin de fer est infiniment préférable à la plus belle route
nationale.
Une autre revendication devra être formulée en faveur des
villes où la prestation individuelle n'existe pas et où par consé-
quent la taxe vicinale départementale serait une augmentation
de charges. Plusieurs de ces villes inscrivent en effet à leur
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