Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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178 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1890-10-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 octobre 1890 01 octobre 1890

Description : 1890/10/01 (A57)-1890/12/31. 1890/10/01 (A57)-1890/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5742130w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières149
1^er fascicule - 1^er trimestre
- Procès-Verbaux des Séances.
- L'Académie royale de Belgique, par M. FLOUR DE ST-GENIS
  .......... Page(s) .......... 1
- Rapport sur les Mémoires de l'Académie de Nîmes (VII^e série, tome x), par M. FLOUR DE ST-GENIS
  .......... Page(s) .......... 17
- Rapport sur les Annales de la Société Académique de Nantes, par M. FLOUR DE SAINT-GENIS
  .......... Page(s) .......... 19
- Le Lycée de jeunes Filles du Havre, par M. FLOUR DE ST-GENIS
  .......... Page(s) .......... 21
- La Bastille devant l'Histoire, par M. Paul SERE
  .......... Page(s) .......... 43
2^me fascicule - 2^me trimestre
- Procès-Verbaux des Séances.
- Notes sur les fouilles pratiquées dans le choeur de l'église de Graville Sainte-Honorine (extraits du Journal des fouilles, Septembre 1889), par M. A. NAEF
  .......... Page(s) .......... 1
- Rapport présenté à la Société par M. SOREL fils
  .......... Page(s) .......... 39
- Observations météorologiques, par M. Elisée DUVAL, de Saint-Jouin
  .......... Page(s) .......... 42
- Les Instituteurs écrivains du département de la Seine-Inférieure; Plan et bibliographie d'une histoire communale; Réponse à une note de M. H. Métivier, Inspecteur d'Académie, par M. Léon BRAQUEHAIS
  .......... Page(s) .......... 45
- Notice sur les Archives historiques de la Ville du Havre, suivie de l'Inventaire analytique des Archives municipales conservées à l'Hôtel-de-Ville, par M. Jean MACK
  .......... Page(s) .......... 55
3^me fascicule - 3^e trimestre
- Procès-Verbaux des Séances.
- Le Centenaire de Paul et Virginie; recherches sur l'enfance de Bernardin de Saint-Pierre, sur sa famille et sur ses relations avec sa ville natale, par M. Ernest DUMONT
  .......... Page(s) .......... 1
- Observations météorologiques, par M. Elisée DUVAL, de Saint-Jouin
  .......... Page(s) .......... 9
- Gloria Victis? par M. Léon BERTHAUT
  .......... Page(s) .......... 13
- Monographie du Tribunal de commerce du Havre, par M. FLOUR DE ST-GENIS.
  .......... Page(s) .......... 21
- Règlement et programme du Concours de 1890
  .......... Page(s) .......... 45
4me fascicule - 4me trimestre
- Procès-Verbaux des Séances.
- La Sécurité du titre foncier et la Réforme hypothécaire, par M. FLOUR DE ST-GENIS
  .......... Page(s) .......... 1
- Etude sur deux Chartes et sur quelques documents inédits des Archives départementales relatifs au Prieuré de Graville Sainte-Honorine, par M. A. NAEF
  .......... Page(s) .......... 23
- La Liberté éclairant le monde, par M. Henri BRIERE
  .......... Page(s) .......... 35
- La lutte contre les microbes dans l'état actuel de la science, par M. A. LEFRANC
  .......... Page(s) .......... 37
- Le Ministère du Commerce en 1890, par M. FOUGERES
  .......... Page(s) .......... 57
- La croyance aux êtres surnaturels, par M. Paul NICOLE
  .......... Page(s) .......... 71
- Les premiers Ingénieurs ou Directeurs et Surveillants des travaux du Havre (1516-1517), par M. C. de SAINT-MARC
  .......... Page(s) .......... 95
- Les Origines du Havre (observations sur l'Etude de M. de Saint-Marc), par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 109
- Réponse aux observations de M. Alph. Martin, par M. C. de SAINT-MARC
  .......... Page(s) .......... 119
- Observations météorologiques, par M. Elisée DUVAL, de Saint-Jouin
  .......... Page(s) .......... 123
- Rapport sur les travaux de la 57^e année, par M. RIDENT
  .......... Page(s) .......... 127
- Notice nécrologique sur M. Bazan, par M. RIDENT
  .......... Page(s) .......... 143

toires où les tribunaux «ont compétents pour recevoir-les contrats, le.con-,
trat pourra aussi être passé judiciairement. ■ \ , • . : , •,.

L'art. lor de la loi sur les hypothèques du 24 juillet 1889, ap:
plicable à l'Alsace-Lorrainé, rend également obligatoire l'inter-
vention des notaires pour tous les actes qui touchent à la cons-
titution et au transfert des droits immobiliers.

Enfin, le Congrès de la propriété foncière, adoptant en cela
les vues des juristes et des spécialistes (1), a voté un article 7
ainsi conçu :

Aucune mention ou inscription ne peut avoir lieu sur le registre-foncier,
si ce n'est en vertu de titres authentiques. Les procurations conférées à l'ef-
fet de constituer des droits réels devront être authentiques.

V. . .... ■■

Reste la question de savoir quelle doit être la formule de la
Réforme, si elle sera timide ou hardie, radicale ou transaction-
nelle. ••-•■:

Les compromis n'ont jamais réussi, ni aux idées, ni auxindU
vidus.

La loi de l'an VII, compromis entre la loi de messidor et la
routine romaine, a conduit au code de 1804, en pleine réaction
contre les lois de 1790.

La loi de 1855, sortie de l'avortement de la loi de 1850, n'a été
qu'un palliatif insuffisant qui a retardé la réforme de trente-cinq
ans. Les lois hésitantes de 1884 sur les frais de procédure, de
1889 sur l'hypothèque légale de la femme, ne sont que des coi>
cordats timides entre les citoyens qui demandent justice et la
fiscalité qui se dérobe (2).

Nous devons, dans l'intérêt du crédit agricole, de l'épargne
rurale, au nom des petits propriétaires fonciers, des paysans

(1) Tous les journaux ou revues qui traitent, au point dé vue technique, des ma-
tières de droit civil, d?enregistrement et d'hypothéqués, sont unanimes sur ce point'.

(2) Tant qu'une réforme profonde do notre régime hypothécaire n'aura pas été
opérée, répétait M. Challamel le 3 juin 1887, la propriété foncière demeurera dans
cet état de malaise et de crise qui frappe tous les yeux {Bulletin du Comité, 1887,
page 240). , .

M. Longuet insistait avec lui sur la création de. livres fonciers destinés à fournir
une sécurité absolue dans les transactions immobilières {Ibidem).

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