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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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662 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1858

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1858 1858

Description : 1858 (T4). 1858 (T4).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5727898w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/04/2010

Aller à la page de la table des matières331
TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1858.
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements; 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision; 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a arrêt ou jugement.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME.
  - N. B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie; les chiffres suivants indiquent les pages. Les dates non suivies de désignation de cour ou de tribunal, se rapportent aux jugements du tribunal de commerce du Havre.
  - Année 1850.
  - Année 1852.
  - Année 1856.
  - Année 1857.
  - Année 1858.
  - Année 1858.
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES.
  - N. B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    A... C. B. II.
    .......... Page(s) .......... 301
    Actionnaires Morin C. Liquidateurs Morin II.
    .......... Page(s) .......... 97
    Amanieu C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 36
    D. Ancel et fils C. V^e Laborda et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 71
    Aquaronne fils et C^e C. Cap. French II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Aquaronne fils et C^e C. la Marine II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Cap. Artaud C. Cap. Liccioni II.
    .......... Page(s) .......... 171
    Assier C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Artigues C. Cap. Guin II.
    .......... Page(s) .......... 234
    Assurances générales C. Syndics Masson II.
    .......... Page(s) .......... 289
    Assureurs C. Amanieu II.
    .......... Page(s) .......... 36
    Assureurs C. Auger II.
    .......... Page(s) .......... 120
    Assureurs C. Assier II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Assureurs C. Basse et cap. Clivet II.
    .......... Page(s) .......... 80
    Assureurs C. Beaucourt II.
    .......... Page(s) .......... 312
    Assureurs C. Bilard II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Assureurs C. Compagnie du Finistère I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Assureurs C. Debourg Lutscher et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 157
    Assureurs C. Dihursurère II.
    .......... Page(s) .......... 28
    Assureurs C. Dubreuilh II.
    .......... Page(s) .......... 148
    Assureurs C. Durand de la Béduandière II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Assureurs C. Cap. Fouque II.
    .......... Page(s) .......... 184
    Assureurs C. Fournier père fils et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 63
    Assureurs C. Fournier père fils et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 222
    Assureurs C. Freret II.
    .......... Page(s) .......... 310
    Assureurs C. Haineville et Dumont II.
    .......... Page(s) .......... 140
    Assureurs C. cap. Gault et Compagnie générale maritime II.
    .......... Page(s) .......... 188
    Assureurs C. V^e Laborda et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 101
    Assureurs C. Lazard frères II.
    .......... Page(s) .......... 249
    Assureurs C. Lefèvre II.
    .......... Page(s) .......... 40
    Assureurs C. Lopez et Grenet II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Assureurs C. Marc Merle Neveu et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 228
    Assureurs C. Masurier le jeune et ses fils II.
    .......... Page(s) .......... 60
    Assureurs C. cap. Portal II.
    .......... Page(s) .......... 325
    Assureurs C. Oddo et Michel II.
    .......... Page(s) .......... 117
    Assureurs C. Péchier II.
    .......... Page(s) .......... 261
    Assureurs C. Présidy II.
    .......... Page(s) .......... 173
    Assureurs C. Richard II.
    .......... Page(s) .......... 180
    Assureurs C. Sergent et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 7
    Assureurs C. Tandonnet fres II.
    .......... Page(s) .......... 241
    Assureurs C. Tandonnet fres II.
    .......... Page(s) .......... 270
    Assureurs C. Vautier II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Assureurs C. Vanner et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Assureurs C. Barbey II.
    .......... Page(s) .......... 80
    Assureurs C. Bourcard et Coquebert II.
    .......... Page(s) .......... 145
    Assureurs sur corps C. Assureurs sur facultés II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Assureurs sur facultés C. Assureurs sur corps II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Aubry C. Ouvry I.
    .......... Page(s) .......... 206
    Auger C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 120
    Avoués du Havre C. Barbey et Merville II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Cap. Azibert C. Peloux fils et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 192
    Ayral C. Durieux II.
    .......... Page(s) .......... 321
  - B
    B... C. A. II.
    .......... Page(s) .......... 301
    Bachoux C. Gosselin et Chemin de Fer I.
    .......... Page(s) .......... 134
    Banque de France C. Georges Schmidt I.
    .......... Page(s) .......... 1
    Baril C. Compagnie du Gaz Français I.
    .......... Page(s) .......... 162
    Barbey C. Avoués du Havre II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Barbey C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 80
    Barbey et C^e C. cap. Bracey II.
    .......... Page(s) .......... 112
    Barbey et C ^e C. Dose et Kopstadt I.
    Barbey et C ^e C. Emery et Lagrolet II.
    Barbey et C^e C. Lemaire et V^e de Niéto I.
    .......... Page(s) .......... 94
    Basse et cap. Clivet C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 80
    Beaucourt C. Assureurs II
    .......... Page(s) .......... 312
    Bellone Schmidt et C^e C. cap. Hervé I.
    .......... Page(s) .......... 108
    Bernich C. cap. Degaye II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Bertin et C^e C. Hoffet I.
    .......... Page(s) .......... 105
    Bertrand C. Saniter Ziegler et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 91
    Cap. Biarnès C. Michel et fils II.
    .......... Page(s) .......... 154
    L. Bied C. Moullet II.
    .......... Page(s) .......... 54
    Bilard C. Assureurs II
    .......... Page(s) .......... 105
    Binet C. Piquet I.
    .......... Page(s) .......... 192
    Binos C. Frétel et Mulet I.
    .......... Page(s) .......... 143
    Binos C. la Sphère I.
    .......... Page(s) .......... 129
    L. Blaize C. Syndic Pivert II.
    .......... Page(s) .......... 294
    Blanchard C. la Compagnie des Docks I.
    .......... Page(s) .......... 76
    Blondel et C^e C. Gérin II.
    .......... Page(s) .......... 18
    Les Fils de V^e Blum C. cap. Hervé et Bellone Schmidt et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 108
    Bobée C. Rivière I.
    .......... Page(s) .......... 65
    Bobée C. Rivière II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Bourdy-Lapierre C. Viton II.
    .......... Page(s) .......... 93
    Bourgaise C. Robert II.
    .......... Page(s) .......... 109
    Cap. Bracey C. Barbey et C^e et cap. Defer II.
    .......... Page(s) .......... 112
    Braheix-frères C. cap. Labbé et Quertier et Godefroy II.
    .......... Page(s) .......... 66
    Braheix-frères C. Labbé et Quertier et Godefroy II.
    .......... Page(s) .......... 68
    Syndic Burnouf C. Larget I.
    .......... Page(s) .......... 34
    Boix, Lagrange et C^e C. Pareja II.
    .......... Page(s) .......... 251
    Bolesco C. Féraud et Honnorat frères II.
    .......... Page(s) .......... 314
    Boudevillain C. Dally et cap. Lebris II.
    .......... Page(s) .......... 202
    Bourcard et Coquebert C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 145
    Bowes et C^e C. syndic Gauthier frères II.
    .......... Page(s) .......... 297
    Les Brements C. Capron I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Brunet C. Dagier II.
    .......... Page(s) .......... 243
    Brunet C. Féraud d'Honnorat et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 307
    Bujard C. Perquer et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 212
  - C.
    Cahuzac C. Montané et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 21
    Cail et C^e C. Clerc Kayser et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 48
    Cail et C^e C. Clerc Kayser et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 183
    Caisse Maritime C. Ozou II.
    .......... Page(s) .......... 156
    Caisse Maritime C. Puthod II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Capron C. les Brements I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Carloz et Gunther C. Humbert II.
    .......... Page(s) .......... 321
    Castrique et C^e C. Treteux et C^e I
    .......... Page(s) .......... 27
    Castrique et C^e C. Treteux et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 280
    Cheillan C. Ogier II.
    .......... Page(s) .......... 15
    Chemin de fer C. Bachoux et Gosselin I.
    .......... Page(s) .......... 134
    Compagnie du Finistère, C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Compagnie générale Maritime C. les Docks I.
    .......... Page(s) .......... 60
    Compagnie générale Maritime C. cap. Gault I.
    .......... Page(s) .......... 188
    Compagnie générale Maritime C. Philippe I.
    .......... Page(s) .......... 89
    Compagnie royale Hollandaise C. Lapierre II.
    .......... Page(s) .......... 282
    Claude C. Pimont I.
    .......... Page(s) .......... 120
    Clerc Kayser et C^e C. Cail et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 48
    Clerc Kayser et C^e C. Cail et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 183
    Coeffier C. Féraud d'Honnorat et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 216
    Colas et joints, C. cap. Lecesne II.
    .......... Page(s) .......... 175
    Coolen frères C. Ravot et Coupery I.
    .......... Page(s) .......... 201
    Costey frères C. Compagnie du Gaz I
    .......... Page(s) .......... 162
    Cousin et Delaplace C. cap. Robert II.
    .......... Page(s) .......... 107
  - D
    Dagier C. Brunet II.
    .......... Page(s) .......... 243
    Dagnaux C. Roubo II.
    .......... Page(s) .......... 305
    Dalayer C. Fournier II.
    .......... Page(s) .......... 51
    Dally C. Boudevillain I.
    .......... Page(s) .......... 202
    Cap. Day C. Yébleron et C I.
    .......... Page(s) .......... 159
    Debourg Lutscher et C^e C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 157
    Cap. Defer C. cap. Bracey II.
    .......... Page(s) .......... 112
    Cap. Degaye C. Bernich II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Delaroche A. Delessert et C^e C. Ulrich Rang et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 13
    Delaroche A. Delessert et C^e C. Tréniz et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 146
    Derode frères C. Syndics Valié II.
    .......... Page(s) .......... 197
    Desauges C. Macaire I.
    .......... Page(s) .......... 193
    Deville C. Galais II.
    .......... Page(s) .......... 257
    Deville C. Roux et Bernabo II.
    .......... Page(s) .......... 268
    Dihursurère C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 28
    Duclos C. Blanchard I.
    .......... Page(s) .......... 76
    Docks-Entrepôts (C^e des) C. Goerg et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 56
    Docks-Entrepôts (C^e des) C. Blanchard I.
    .......... Page(s) .......... 76
    Docks-Entrepôts (C^e des) C. Ruault I.
    .......... Page(s) .......... 60
    Docks-Entrepôts (C^e des) C. Henry I.
    .......... Page(s) .......... 220
    Docks-Entrepôts (C^e des) C. Compagnie Générale Maritime I.
    .......... Page(s) .......... 62
    Docks-Entrepôts (C^e des) C. Nestor Albert I.
    .......... Page(s) .......... 64
    La Douane C. Persac II.
    .......... Page(s) .......... 124
    Dose et Kopstadt C. Barbey et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 125
    Drogy C. Bujard, Perquer et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 212
    Dubreuilh C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 148
    Duménil-Leblé C. Grésy-Malbeaux II.
    .......... Page(s) .......... 253
    Dupaquier et Camau C. Lerch et Sulzer II.
    .......... Page(s) .......... 11
    Dumont et Leclerc C. Samuel Hecht I.
    .......... Page(s) .......... 185
    Durand de la Béduandière C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Cap. Durham C. Gauthier frères et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 25
    Cap. Durham C. Gauthier frères et C^e II
    .......... Page(s) .......... 239
    Durieux C. Ayral II.
    .......... Page(s) .......... 321
  - E
    Equipage de la Henriette C. Leroux frères I.
    .......... Page(s) .......... 223
    Emery Lagrolet C. Barbey et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 138
    Equipage de la Belle-Gabrielle C. Cap. X II.
    .......... Page(s) .......... 103
    Etienne C. Maurel II.
    .......... Page(s) .......... 258
    Expert C. Cap. Mac-Near I.
    .......... Page(s) .......... 38
  - F
    Féraud et Honnorat frères C. Bolesco II.
    .......... Page(s) .......... 314
    Féraud d'Honnorat et C^e C. Brunet II
    .......... Page(s) .......... 307
    Féraud, d'Honnorat et C^e C. Coeffier II.
    .......... Page(s) .......... 216
    Férand, d'Honnorat et C^e C. Viton II.
    .......... Page(s) .......... 93
    Fingado C. Lemée I.
    .......... Page(s) .......... 120
    Fingado C. Vaghi I.
    .......... Page(s) .......... 148
    Foerster, et Lecomte C. Mathey II.
    .......... Page(s) .......... 134
    Fournier C. A. Dalayer II.
    .......... Page(s) .......... 51
    Fournier père et fils C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 63
    Fournier père et fils C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 222
    Cap. de Foursan C. Rabaud frères II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Cap. Fouque C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 184
    Fraissinet père et fils C. cap. Haak II.
    .......... Page(s) .......... 282
    Cap. French C. Aquarone fils et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Fréret C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 310
    Frétel et Mulot C. Binos I.
    .......... Page(s) .......... 143
  - G
    Gallais C. veuve Gallais et Deville II.
    .......... Page(s) .......... 257
    Gauloffret C. Cap. Lafont II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Cap. Gault C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 188
    Gauthier frères et C^e C. Cap. Durham II.
    .......... Page(s) .......... 25
    Gauthier frères et C^e C. Cap. Durham II.
    .......... Page(s) .......... 239
    Syndics Gauthier frères C. Bowes et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 297
    Gautier et C^e C. Vermare I.
    .......... Page(s) .......... 209
    Gavot et Schmid C. Say et Etienne II.
    .......... Page(s) .......... 169
    Gaz français (Compagnie) C. Baril I.
    .......... Page(s) .......... 162
    Gaz français (Compagnie) C. Costey frères I.
    .......... Page(s) .......... 171
    Gérin C. Blondel et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 18
    Goerg et C^e C. Dooks-Entrepôts I.
    .......... Page(s) .......... 56
    Goerg et C^e C. cap. Peters I.
    .......... Page(s) .......... 85
    Gosselin C. Bachoux et Chemins de Fer I.
    .......... Page(s) .......... 134
    Gosset Caron et C^e C. Hartog frères I.
    .......... Page(s) .......... 19
    Gosset Caron et C^e C. Hartog frères II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Grésy-Malbeaux C. Duménil-Leblé II
    .......... Page(s) .......... 253
    Guès C. Hainneville et Dumont II.
    .......... Page(s) .......... 265
    Cap. Guichon C. cap. Viviez I.
    .......... Page(s) .......... 41
    Guillem C. cap. Robert II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Guillot frères C. Leminihy II.
    .......... Page(s) .......... 100
    Guillot frères C. Pétard et Rossiter I.
    .......... Page(s) .......... 198
    Guillot frères C. Riom I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Cap. Guin C. Artigues II.
    .......... Page(s) .......... 234
  - H.
    Cap. Haak C. cap. Lapierre et Fraissinet II.
    .......... Page(s) .......... 282
    Hainneville et Dumont C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 140
    Hainneville et Dumont C. Gnès II.
    .......... Page(s) .......... 265
    Hardy C. V^e Legrand II,
    .......... Page(s) .......... 9
    Hartog frères C. Gosset Caron et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 19
    Hartog frères C. Gosset Caron et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Samuel Hecht C. Dumont et Leclerc I.
    .......... Page(s) .......... 185
    Henry C. les Docks I.
    .......... Page(s) .......... 220
    Cap. Hervé C. Bellone Schmidt et C^e et les fils de V^e Blum I.
    .......... Page(s) .......... 108
    Hobbs et Dwight C. Violette et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 166
    Hoffet C. Bertin et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 105
    Hovins C. Ledémêlé et Héleux II.
    .......... Page(s) .......... 42
    Humbert C. Carloz et Gunther II.
    .......... Page(s) .......... 321
  - J
    Jacobé C. Moitié I.
    .......... Page(s) .......... 140
    Cap. Johannesen C. Pastorelli et Beaudouin II.
    .......... Page(s) .......... 256
  - K
    Kopp et Spen C. Moreau et Leroux frères I.
    .......... Page(s) .......... 153
  - L
    Cap. Labbé C. cap. Ravilly et Quertier et Godefrey II.
    .......... Page(s) .......... 66
    Cap. Labbé C. cap. Ravilly et Quertier et Godefrey II.
    .......... Page(s) .......... 68
    V^e Laborda et C^e C. D. Ancel et fils I.
    .......... Page(s) .......... 71
    V^e Laborda et C^e C. Assureurs I
    .......... Page(s) .......... 101
    Cap. Laffont C. Gauloffret II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Cap. Lapierre C. cap. Haak II.
    .......... Page(s) .......... 282
    Larget C. syndic Burnouf I.
    .......... Page(s) .......... 34
    Ch. Latham C. Gosset Caron et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 19
    Ch. Latham C. Gosset Caron et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Lazard frères C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 249
    Cap. Lebris C cap. Boudevillain I.
    .......... Page(s) .......... 202
    Cap. Lecesne C. Colas et joints II.
    .......... Page(s) .......... 175
    Syndics Lecoq et C^e C. Lescan I.
    .......... Page(s) .......... 176
    Ledemélé et Héleux C. Hovius II.
    .......... Page(s) .......... 42
    Lefeuvre C. Lescan I.
    .......... Page(s) .......... 176
    Lefèvre C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 40
    V^e Legrand C. Hardy II.
    .......... Page(s) .......... 9
    Lemaire C. I.-T. Barbey et C^e et veuve de Niéto I.
    .......... Page(s) .......... 94
    Lemarchand C. Vincent II
    .......... Page(s) .......... 275
    Lemée C. Fingado I.
    .......... Page(s) .......... 120
    Leminihy C. Guillot frères II.
    .......... Page(s) .......... 100
    Lemonnier et Hardel C. Vaussy I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Lenormand et Baudu C. capitaine Mac-Near I.
    .......... Page(s) .......... 38
    Le Nouvel et Follen C, Lhotellier II.
    .......... Page(s) .......... 319
    Lerch et Sulzer C. Dupâquier et Camau II.
    .......... Page(s) .......... 11
    Leroux frères C. Moreau I.
    .......... Page(s) .......... 153
    Leroux frères C. Roberge et l'équipage de la Henriette I.
    .......... Page(s) .......... 223
    Lescan C Lefeuvre et syndics Lecoq I.
    .......... Page(s) .......... 176
    Lhotellier C. Le Nouvel et Follen II.
    .......... Page(s) .......... 319
    Capitaine Liccioni C. capitaine Artaud II.
    .......... Page(s) .......... 171
    Lizerand C. Marguerie II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Lopez et Guenet C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 123
  - M
    Macaire C. Desauges I.
    .......... Page(s) .......... 193
    Capitaine Mac-Near C. Expert et Lenormand et Baudu I.
    .......... Page(s) .......... 38
    Marc Marle neveu et C^e C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 228
    Marguerie C. Lizerand II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Marine (administration de la) C. Aquarone fils et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Marine (administration de la) C. Marzion et C^e et Marsaud et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 32
    Marsaud et C^e C. l'Administration de la marine II.
    .......... Page(s) .......... 32
    Marziou et C^e C. l'Administration de la marine II
    .......... Page(s) .......... 32
    Syndics Masson C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 289
    Masurier le jeune et ses fils C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 60
    Mathey C. Foester et Lecomte et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 134
    Mathey C. Reydellet et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 123
    Mauger C. Wart Smith II.
    .......... Page(s) .......... 88
    Mauduit et Hébert C. Portal II.
    .......... Page(s) .......... 325
    Cap. Mauffret C. X... et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 206
    Maurel C. A. Say et Etienne II.
    .......... Page(s) .......... 258
    Merville C. Avoués du Havre II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Michel et fils C. cap. Biarnès II.
    .......... Page(s) .......... 154
    Montané et C^e C. Cahuzac II.
    .......... Page(s) .......... 21
    Moitié C. Jacobé I.
    .......... Page(s) .......... 140
    Monnet C. Gosset Caron et C^e et Hartog frères I.
    .......... Page(s) .......... 19
    Monnet C. Gosset Caron et C^e et Hartog frères II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Moreau C. Leroux frères et Kopp et Speu I.
    .......... Page(s) .......... 153
    Morin (liquidateurs) C. Actionnaires II.
    .......... Page(s) .......... 97
    Moullet C. L. Bied II.
    .......... Page(s) .......... 54
    Muiron C. Rigot et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 44
  - N
    Nestor Albert C. les Docks I.
    .......... Page(s) .......... 60
    Veuve Niéto C. Barbey et C^e et Lemaire I.
    .......... Page(s) .......... 94
    Noël et C^e C. Lerch et Sulzer et Thiriez et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 11
  - O
    Oddo et Michel C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 117
    Ogier C. Cheillan II.
    .......... Page(s) .......... 15
    Cap. Ollivier C. Wessel et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 49
    Ouvry C. Aubry, Starck et Dupuy I.
    .......... Page(s) .......... 206
    Ozou C. Caisse maritime II.
    .......... Page(s) .......... 156
  - P
    Pareja C. Boix Lagrange et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 251
    Pastorelli et Baudouin C capitaine Johannesen II.
    .......... Page(s) .......... 256
    Péchier C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 261
    Peloux fils aîné C. capitaine Azibert II.
    .......... Page(s) .......... 192
    Perquer et ses fils C. Bujard et Drogy I.
    .......... Page(s) .......... 212
    Persac C. la Douane II.
    .......... Page(s) .......... 124
    Pétard C. Rossiter et Guillot frères I.
    .......... Page(s) .......... 198
    Cap. Peters C. Goerg et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 85
    Philippe C. Compagnie Générale Maritime I.
    .......... Page(s) .......... 89
    Picq Bénier et C^e C. Assureurs et cap. Fouque II.
    .......... Page(s) .......... 184
    Pieau et C^e C. Rivet I.
    .......... Page(s) .......... 218
    Pimont C. Claude et X. I.
    .......... Page(s) .......... 120
    Pipereau C. Avoués du Havre II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Piquet C. Binet I.
    .......... Page(s) .......... 192
    Syndic Pivert C. L. Blaize II.
    .......... Page(s) .......... 294
    Cap. Portal C. Mauduit, Hébert et Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 325
    Présidy C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 173
    Puthod C. Caisse Maritime II.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Q
    Quertier et Godefroy C. Ravilly et Braheix frères II.
    .......... Page(s) .......... 66
    Quertier et Godefroy C. Ravilly et Braheix frères II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - R
    Rabaud frères C. cap. de Foursan II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Cap. Ravilly C. cap. Labbé et Quertier et Godefroy II.
    .......... Page(s) .......... 66
    Cap. Ravilly C. cap. Labbé et Quertier et Godefroy II.
    .......... Page(s) .......... 68
    Ravot et Coupery C. Coolen frères I.
    .......... Page(s) .......... 201
    Réclamateurs C. Hobbs et Dwight II.
    .......... Page(s) .......... 166
    Reydellet et C^e C. Mathey I.
    .......... Page(s) .......... 123
    Richard C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 180
    Rigot et C^e C. Muiron I.
    .......... Page(s) .......... 44
    Riom C. Guillot frères et cap. Rivallon I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Cap Rivallon C. Riom I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Rivet C. Pieau et Cardet I.
    .......... Page(s) .......... 218
    Rivière C. Bobée I.
    .......... Page(s) .......... 65
    Rivière C. Bobée II
    .......... Page(s) .......... 136
    Roberge C. Reroux frères I.
    .......... Page(s) .......... 223
    Cap. Robert C. Bourgaise II.
    .......... Page(s) .......... 109
    Cap. Robert C. Cousin et Delaplace II.
    .......... Page(s) .......... 107
    Cap. Robert C. Guillem et Barrionuevo II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Rossiter C. Pétard et Guillot frères I.
    .......... Page(s) .......... 198
    Rocca frères C. Roch Olive II.
    .......... Page(s) .......... 208
    Roch Olive C. Rocca frères II.
    .......... Page(s) .......... 208
    Roubo C. Dagnaux II.
    .......... Page(s) .......... 305
    Roux et Bernabo C. Deville II.
    .......... Page(s) .......... 268
    Ruault C. Docks entrepôts I.
    .......... Page(s) .......... 61
  - S.
    Saniter, Ziégler et C^e C. Bertrand II.
    .......... Page(s) .......... 91
    Say et Etienne C. Gavot et Schmidt II.
    .......... Page(s) .......... 169
    Say et Etienne C. Maurel II.
    .......... Page(s) .......... 258
    G. Schmidt et C^e C. la Banque de France I.
    .......... Page(s) .......... 1
    Sergent et C^e C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 7
  - T
    Tandonnet f^res C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 241
    Tandonnet f^res C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 270
    Thiriez et C^e C Noël et C^e et Dupaquier et Camau II.
    .......... Page(s) .......... 11
    Tréniz et C^e C. Delaroche A. Delessert et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 146
    Trotenx et joints C. Castrique et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 27
    Trotenx et joints C. Castrique et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 280
  - U
    Ulrich Rang et C^e C. Delaroche A. Delessert et C^e I
    .......... Page(s) .......... 13
  - V
    Vaghi et C^e C Fingado I.
    .......... Page(s) .......... 148
    Syndic Valié C. Derode frères II.
    .......... Page(s) .......... 197
    Vaussy C. Lemonnier et Hardel I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Vautier C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Vermare C. Gautier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 209
    Vincent C. Lemarchand II.
    .......... Page(s) .......... 275
    Violette et C^e C. Hobbs et Dwight II.
    .......... Page(s) .......... 166
    Viton C. Bourdy-Lapierre II.
    .......... Page(s) .......... 93
    Viton C. Féraud d'Honnorat et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 96
    Cap. Viviez C. cap. Guichon I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - W
    Wanner et C^e C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Wart Smith C. Mauger II.
    .......... Page(s) .......... 88
    Wessel et C^e C. cap. Ollivier II.
    .......... Page(s) .......... 49
  - X
    Cap. X... C. équipage de la Belle-Gabrielle II.
    .......... Page(s) .......... 103
    X... et C^e C. cap. Mauffret II.
    .......... Page(s) .......... 206
    X... C. Pimont et Claude I.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Y
    Yébleron et C^e C. cap. Day I.
    .......... Page(s) .......... 159
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES.
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Abandon de navire. - V. Armateur.
    Abordage. - V. Capitaine et fins de non-recevoir.
    Abordage. 1. Abordage en rivière pendant la nuit. - V. 6.
    Abordage. 2. Abordage en Seine. - V. 6 et 31.
    Abordage. 3. Abordage entre navires à voiles. - V. 8.
    Abordage. 4. Abordage entre navires cherchant à se devancer. - V. 31.
    Abordage. 5. Abordage entre un navire étranger et un navire français. - V. 8, 10.
    Abordage. 6. Abordage pendant la nuit, par suite d'une erreur commune. (Trib. de comm. du Havre, 28 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 148
    Abordage. 7. Absence d'autorités. - V. Fins de non-recevoir et 9.
    Abordage. 8. Absence de feux à bord d'un navire étranger. (Aix, 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 25
    Abordage. 9. Absence d'huissier. (Trib. de comm. du Havre, 2 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 202
    Abordage. 10. Action par un capitaine étranger contre un capitaine français. (Trib. de comm. de Marseille, 17 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 282
    Abordage. 11. Action devant le tribunal du défendeur intentée après le délai d'un mois. (Trib. de comm. de Rouen, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Abordage. 12. Appareillage de nuit. (Trib. de comm. de Rouen, 22 janv. 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Abordage. 13. Causes douteuses. - V. 6.
    Abordage. 14. Décès du capitaine. - V. 27 et 44.
    Abordage. 15. Déchéance. - V. 9, 10, 11, 24, 25, 36, 44 et 46.
    Abordage. 16. Défaut de protestations. - V. 9, 10 et 24.
    Abordage. 17. Délais de l'action, - V. 11.
    Abordage. 18. Dimanche. - V. 25.
    Abordage. 19. Doutes. - V. 6.
    Abordage. 20. Erreur commune sur la position des navires. - V. 6.
    Abordage. 21. Feux à bord. - V. 8.
    Abordage. 22. Fins de non-recevoir: 1° Dans le cas d'impossibilité d'agir. (Cass., 29 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 2, 239
    Abordage. 22. Fins de non-recevoir: 2° En cas de perte totale du navire. (Trib. de comm. de Marseille, 17 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 282
    Abordage. 23. Formalités. - V. 9, 10, 11, 22, 24, 25 et 44.
    Abordage. 24. Impossibilité d'agir résultant: 1° D'absence d'autorités. - V. 9 et Fins de non-recevoir.
    Abordage. 24. Impossibilité d'agir résultant: 2° D'absence d'huissier. - V. 9.
    Abordage. 24. Impossibilité d'agir résultant: 3° Des fêtes légales. - V. 25.
    Abordage. 24. Impossibilité d'agir résultant: 4° De l'ignorance du sort du capitaine resté inconnu ou du nom de l'abordeur. - V. 36 et 44.
    Abordage. 24. Impossibilité d'agir résultant: 4° De l'observation des usages du lieu. (Trib. de Marseille, 17 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 282
    Abordage. 25. Jours fériés. (Trib. de comm. de Rouen, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Abordage. 26. Lieu de l'abordage. - V. 10, 11, 24 et 46.
    Abordage. 27. Lieutenant. (Cass., 29 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 239
    Abordage. 28. Loi étrangère. - V. 8, 10.
    Abordage. 29. Loi française. - V. 8. 10.
    Abordage. 30. Manoeuvres analogues. - V. 6.
    Abordage. 31. Monoeuvre pour passer devant. (Trib. de comm. du Havre, 2 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 202
    Abordage. 32. Navire à l'ancre. - V. 12.
    Abordage. 33. Navires américains. - V. ces mots et 8, 10.
    Abordage. 33 bis. Navires à voiles et à vapeur. - V. 6, 8, 31, 34.
    Abordage. 34. - Navire ayant le vent sous vergues. (Aix, 2 février 1858, II.
    .......... Page(s) .......... 171
    Abordage. 35. Navires étrangers. - V. 8, 10 et Navires américains.
    Abordage. 36. Navire inconnu. (Aix, 2 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 171
    Abordage. 37. Perte totale du navire abordé. - V. 22.
    Abordage. 38. Prorogation des délais. - V. 9, 11, 22, 24, 25, 36, 44 et 46.
    Abordage. 39. Protestations. - V. 9, 10, 11, 22, 24, 25, 36, 44 et 46.
    Abordage. 40. Rapport de mer. - V. 9 et 44.
    Abordage. 41. Rapport du lieutenant. - V. 27 et 44.
    Abordage. 42. Remorqueur cherchant à devancer un autre navire. - V. 31.
    Abordage. 43. Requête. - V. Fins de non-recevoir.
    Abordage. 44. Sort du capitaine inconnu. (Cass., 29 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 239
    Abordage. 45. Suspension des délais. - V. 9, 11, 22, 24, 25, 36, 44 et 46.
    Abordage. 46. Tribunal du domicile du défendeur. (Rouen, 23 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 66
    Abordage. 47. Tribunal le plus voisin. - V. 11 et 46.
    Abordage. 48. Usages du lieu. - V. 24.
    Abordage. 49. Visa du juge de paix. - V. 9.
    Actes de commerce. 1. Achats pour l'embellissement d'un bureau. - V. Compétence.
    Actes de commerce. 2. Emission ou fabrication d'effets. - V. Commerçants.
    Action d'avaries. - V. Assurance maritime, Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Avaries, Capitaine, Chargeurs, Fins de non-recevoir, Règlement d'avaries.
    Action d'avaries. 1. Action contre les assureurs sur corps en cas d'avaries grosses et avant le règlement. (Aix, 4 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 184
    Action d'avaries. 2. Baraterie de patron. - V. 5 et Assurance maritime.
    Action d'avaries. 3. Compétence à l'égard des assureurs. - V. 1 et 6.
    Action d'avaries. 4. Instance en règlement d'avaries. - V. 1 et 6.
    Action d'avaries. 5 Omission de marchandises sur le rapport du capitaine expert. (Trib. de comm. du Havre, 4 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Action d'avaries. 6. Tribunal du lieu du déchargement du navire. (Aix, 4 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 184
    Action en justice - V. Action d'avaries, Administration de la Marine, Compétence. Gens de mer, Règlement d'avaries.
    Administration de la Marine. 1. Action en justice dans l'intérêt des marins. (Cass., 20 mai 1857,
    .......... Page(s) .......... 2, 32
    Administration de la Marine. 2. Loyers de matelots. - V. 1.
    Affrétement. - V. Armateur, Capitaine, Chargeurs, Charte-partie, Fins de non-recevoir, Fret et Réclamateurs.
    Affrétement. 1. Action contre l'affréteur après délivrance de la cargaison. (Trib. de Marseille, 8 et 15 janvier 1858,
    .......... Page(s) .......... 2, 161
    Affrétement. 2. Avances de fonds procurés au moyen de traites. - V. 4.
    Affrétement. 3. Avances en monnaie étrangère. - V. 4 et 48.
    Affrétement. 4. Avances sur fret sans frais ni commission. (Trib. de comm. de Mars., 3 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 266
    Affrétement. 5. Avaries causées par la longueur du voyage. - V. 6.
    Affrétement. 6. Avis des cas fortuits. (Trib. de comm. de la Seine, 22 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 251
    Affrétement. 7. Baisse des marchandises pendant un voyage trop long. - V. Charte-Partie et 50.
    Affrétement. 8. Cas fortuits. - V. 6, 50 et Charte-Partie.
    Affrétement. 9. Chargement déterminé. - V. Charte-Partie et 10.
    Affrétement. 9 bis. Chargement dans un autre lieu. - V. 10.
    Affrétement. 10. Chargement différent. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 108
    Affrétement. 10. Chargement différent. trib. de comm. de Mars., 5 octobre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 49
    Affrétement. 11. Composition de l'équipage (difficultés pour la). - V. 50.
    Affrétement. 12. Commencement du voyage. - V. Capitaine, Chargeurs, Charte-partie.
    Affrétement. 13. Connaissements sans réserves. - V. 52.
    Affrétement. 14. Consignation de chargement. - V. Charte-partie et 27.
    Affrétement. 15. Délais. - V. 6, 50 et Charte-partie.
    Affrétement. 16. Dépenses faites par le capitaine dans l'intérêt de la cargaison. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207, 208
    Affrétement. 17. Dépenses payables en entier par les marchandises sauvées. - V. 16.
    Affrétement. 18. Division du chargement après innavigabilité. - V. 16.
    Affrétement. 19 Dommages-intérêts pour retards. - V. 6 et 50.
    Affrétement. 20. Emprunts pour avaries communes. - V. 21.
    Affrétement. 21. Emprunts par lettres de change pour les besoins du navire et de la cargaison. (Trib. comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Affrétement. 22. Fardage. - V. Capitaine, Charte-partie et Fret.
    Affrétement. 23. Fins de non recevoir. - V. ces mots, Charte-partie, et 1, 24 et 50.
    Affrétement. 24. Fins de non-recevoir: 1° En cas de non-embarquement d'un solde de marchandises. - V. 50.
    Affrétement. 24. Fins de non-recevoir: 2° en cas de retards. - V. 6 et 50.
    Affrétement. 24. Fins de non-recevoir: 3° résultant du payement du fret. (Trib. de comm. de la Seine, 22 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 251
    Affrétement. 24. Fins de non-recevoir: 3° résultant du payement du fret. - V. aussi 1 et 6.
    Affrétement. 25. Fixation de la proportionnalité du fret en cas de perte du navire en cours de voyage. - V. 31 et Fret.
    Affrétement. 26. Force majeure. - V. 6 et 50.
    Affrétement. 27. Frais et commission du consignataire. (Trib. de comm. de Marseille, 15 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 268
    Affrétement. 28. Franchise de fret. - V. Armateur et Fret.
    Affrétement. 29. Fret. - V. ce mot et 1, 4, 6, 24 et 31.
    Affrétement. 30. Fret payable suivant charte-partie. - V. Charte-Partie et Fret.
    Affrétement. 31. Fret payable sur le chargement de retour. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Affrétement. 32. Fret proportionné à l'avancement du voyage de retour. - V. Fret et 31.
    Affrétement. 33. Indemnités au capitaine pour ses soins. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Affrétement. 34. Indemnités pour baisse de marchandises ou pour avaries. - V. 6 et 50.
    Affrétement. 35. Indemnités pour moins chargé. - V. Charte-Partie.
    Affrétement. 36. Interdiction de commerce. - V. Charte-Partie.
    Affrétement. 36 bis. Interdiction d'exporter. - V. Charte-Partie.
    Affrétement. 37. Lettres de change du capitaine. - V. 21 et Armateurs.
    Affrétement. 38. Longueur du voyage. - V. 6, 50 et Charte-Partie.
    Affrétement. 39. Marchandises perdues à bord d'un navire substitué. - V. Fret.
    Affrétement. 39 bis. Marchandises sauvées en partie. - V. 16.
    Affrétement. 40. Mise en demeure. - V. 50.
    Affrétement. 41. Navire affrété en cas d'innavigabilité du navire-porteur. - V. Fret, 16, 27 et 31.
    Affrétement. 41 bis. Navire étranger affrété à un Français. - V. Prêt à la grosse.
    Affrétement. 42. Obligations de l'affréteur remplies lorsqu'il a procuré un réceptionnaire. - V. 1.
    Affrétement. 43. Payement du fret. - V. 1, 6 et 24.
    Affrétement. 44. Perte du navire au retour. - V. 31.
    Affrétement. 45. Piastres de Maurice. - V. 48.
    Affrétement. 46. Recours contre l'affréteur. - V. 1.
    Affrétement. 47. Règlement d'avaries. - V. ces mots, 1 et 21.
    Affrétement. 48. Règlement des avances. (Trib. de comm. de Marseille, 3 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 266
    Affrétement. 49. Responsabilité de l'affréteur et du fréteur. - V. 1, 6, 10, 16, 21, 27, 31, 50, 52 et Charte-Partie.
    Affrétement. 50. Retard dans le départ du navire. (Aix, 5 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 229
    Affrétement. 51. Retards fortuits non dénoncés à l'affreteur. - V. 6.
    Affrétement. 52. Solde de marchandises laissé à terre. (Trib. de comm. de Mars., 1^er juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 216
    Affrétement. 53. Vide à payer. - V. Charte-partie.
    Affrétement. 54. Voyage d'aller sur lest et perte au retour. - V. 31.
    Affrétement. 55. Voyage pour aller prendre charge. - V. 6.
    Agences de compagnies. 1. Agence de transports. - V. 4.
    Agences de compagnies. 2. Congé. - V. 4.
    Agences de compagnies. 3. Indemnités aux agents en cas de suppression de l'agence. - V. 4.
    Agences de compagnies. 4. Suppression de l'agence. (Trib. de comm. du Havre, 13 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 105
    Arbitrage. - V. Armateur, Assurance maritime et Compétence.
    Arbitrage. 1. Avis incomplets. - V. 5.
    Arbitrage. 2. Avis du tiers-arbitre. - V. 5.
    Arbitrage. 3. Compromis à l'étranger par un capitaine. - V. Armateur et Capitaine.
    Arbitrage. 4. Nomination des arbitres. - V. Assurance maritime.
    Arbitrage. 5. Nullité des sentences. (Trib. civil du Havre, 17 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 112
    Arbitrage. 6. Sentence rendue à l'étranger. (V. Trib. civil du Havre, 17 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 112
    Armateur. - V. Affrétement, Assurance maritime, Capitaine, Chargement à cueillette, Compétence, Gens de mer et Navire.
    Armateur. 1. Abandon du navire. - De ses effets: 1° Pour les contrats de grosse souscrits par l'armateur. (Trib. de comm. de Mars., 21 août 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 18
    Armateur. 1. Abandon du navire. - De ses effets: 2° Pour les courtages de l'affrétement du navire. (Trib. de comm. de Marseille, 19 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 265
    Armateur. 2. Actes du capitaine. - V. Affrétement, Charte-partie, Fret et 1, 9, 12, 16, 17.
    Armateur. 3. Capitaine copropriétaire congédié. - V. Capitaine et 6.
    Armateur. 4. Capitaine engagé au tiers-franc. - V. 12.
    Armateur. 5. Clauses à insérer dans les connaissements. - V. Chargeurs.
    Armateur. 6. Congédiement du capitaine. (Trib. de comm. de Mars., 23 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 234
    Armateur. 6. Congédiement du capitaine. (Trib. de comm. de St-Malo, 14 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 319
    Armateur. 7. Contrats de grosse. - V. 1 Affrétement et Prêt à la grosse.
    Armateur. 8. Courtages. - V. 1.
    Armateur. 9. Créanciers de l'armateur. (Trib. de comm. du Havre, 21 décembre 1857, I,
    .......... Page(s) .......... 27
    Armateur. 9. Créanciers de l'armateur. Rouen, 14 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 280
    Armateur. 10. Dispense de fret consentie par le capitaine. - V. 17.
    Armateur. 11. Effet des engagements du capitaine avec l'armateur à l'égard des tiers. - V. 12.
    Armateur. 12. Engagements contractés par le capitaine hors le lieu de la demeure de l'armateur. (Trib. de comm. du Havre, 5 octobre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 194
    Armateur. 13. Franchise de Fret. - V. 17, Charte-Partie et Fret.
    Armateur. 14. Gardien de navire représentant l'armateur. - V. Navires.
    Armateur. 15. Indemnités de sauvetage à partager avec l'équipage. - V. Sauvetage.
    Armateur. 16. Jugements obtenus contre le capitaine. (Trib. du comm. du Havre, 21 décembre 1857, I,
    .......... Page(s) .......... 27
    Armateur. 16. Jugements obtenus contre le capitaine. Rouen, 14 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 280
    Armateur. 17. Lettres de change souscrites par le capitaine pour les besoins du navire. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Armateur. 17. Lettres de change souscrites par le capitaine pour les besoins du navire. (Trib. de comm de Marseille, 1^er juillet 1857, II
    .......... Page(s) .......... 216
    Armateur. 18 Médecin à bord. - V. Pêche à la baleine.
    Armateur. 19 Obligations contractées par le capitaine. - V. 9, 12, 16 et 17.
    Armateur. 20 Prêts à la grosse. - V. ces mots et 1.
    Armateur. 21 Rapatriement. - V. Compétence et Gens de mer.
    Armateur. 22 Remboursement de la part du capitaine congédié. - V. Capitaine et 6.
    Armateur. 23 Remorquage. - V. Avaries grosses et Sauvetage.
    Armateur. 24 Représentant de l'armateur. - V. Navire.
    Armateur. 25 Responsabilité de l'incapacité du chirurgien ambarqué à bord. - V. Pêche à la baleine.
    Armateur. 26 Sauvetage. - V. ce mot.
    Armateur. 27 Tierce opposition. - V. ce mot, 6 et 16.
    Arrimage. - V. Action d'avaries, Capitaine, Chargeurs, Charte-Partie et Réclamateurs
    Arrimage. 1 Bois de campêche. - V. 2.
    Arrimage. 2 Bois sciés. (Trib. de comm. de Marseille, 14 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 192
    Arrimage. 3 Marchandises omises sur le rapport du capitaine expert. - V. Action d'avaries, Assurance sur facultés et Capitalnes-visiteurs.
    Assurance Maritime. - Action d'avaries, Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Avaries, Capitaine, Certificats de visite, Consuls, Délaissement, Polices du Havre et Règlement d'avaries.
    Assurance Maritime. 1 Abordage. - V. 8.
    Assurance Maritime. 2 Action contre les assureurs avant le règlement des avaries grosses. - V. Action d'avaries et Assurance sur corps.
    Assurance Maritime. 3 Arbitres à nommer. - V. 27.
    Assurance Maritime. 4. Assurance avec ou sans ordres. - V. 37.
    Assurance Maritime. 5. Assurance sur bonne arrivée. V. Assurance sur facultés.
    Assurance Maritime. 6. Assurance valeur agréée. - V. 23 et Assurance sur faculté.
    Assurance Maritime. 7. Avaries matérielles. - V. 8 et 16.
    Assurance Maritime. 8. Baraterie de Patron. - V. 8 bis et 39.
    Assurance Maritime. 8 bis. Baraterie de patron (ses effets à l'égard des assureurs; - et suites de la baraterie). (Cass., 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 1
    Assurance Maritime. 8 bis. Baraterie de patron (ses effets à l'égard des assureurs; - et suites de la baraterie). (Trib. de Marseille, 30 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 261
    Assurance Maritime. 8 bis. Baraterie de patron (ses effets à l'égard des assureurs; - et suites de la baraterie). (Trib. de comm. de Rouen, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Assurance Maritime. 9. Baraterie de patron, résultant: 1° d'un abordage. - V. 8;
    Assurance Maritime. 9. Baraterie de patron, résultant: 2° de la rupture du voyage. - V. 8 et 39;
    Assurance Maritime. 9. Baraterie de patron, résultant: 3° et de toutes autres fautes. - V. Action d'avaries et Assurance sur corps.
    Assurance Maritime. 10. Certificat de visite. - V. ces mots et Assurance sur corps.
    Assurance Maritime. 11. Clause compromissoire. - V. 27.
    Assurance Maritime. 12. Commissionnaire assuré. - V. 37 et Délaissement.
    Assurance Maritime. 13. Compétence. - V. ce mot, Assurance sur corps, Règlement d'avaries et 27.
    Assurance Maritime. 14. Défaut de nouvelles. - V. Assurance sur corps et 34.
    Assurance Maritime. 15. Dépenses excédant les 3/4. - V. Assurance sur corps, Assurance sur facultés et 25.
    Assurance Maritime. 16. Dépenses occasionnelles. - (Cass., 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 1
    Assurance Maritime. 17. Dépôt du sauvetage aux mains d'un agent consulaire. (Trib. de comm. de la Seine, 13 octobre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 310
    Assurance Maritime. 18. Détournement du sauvetage déposé à l'agent consulaire. - V. 17.
    Assurance Maritime. 19. Dommages indirects. - V. 8 et 16.
    Assurance Maritime. 20. Echouement avec bris. - V. Délaissement.
    Assurance Maritime. 21. Erreur du juge dans les cas de baraterie. - V. 8.
    Assurance Maritime. 22. Etendue de la responsabilité des assureurs. - V. 8, 16, 17, 25, 39.
    Assurance Maritime. 23. Exagération de la valeur. (Trib. de comm. de la Seine, 31 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 194
    Assurance Maritime. 24. Franchise d'avaries. - V. Assurance sur corps, Délaissement et 23 et 25.
    Assurance Maritime. 25. Franchise partielle d'avaries. (Bordeaux, 18 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 145
    Assurance Maritime. 26 Navire à vapeur. - V. Assurance sur corps. Assurance sur facultés et Certificat de visite.
    Assurance Maritime. 27 Nomination d'arbitres. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1858, II
    .......... Page(s) .......... 312
    Assurance Maritime. 28 Ordonnances consulaires (de leurs effets). (Rouen, 3 décembre 1857, II
    .......... Page(s) .......... 60
    Assurance Maritime. 29 Prêts à la grosse. - V. ces mots, 8 et 39.
    Assurance Maritime. 30 Profit opéré. - V. Assurance sur facultés.
    Assurance Maritime. 31 Preuves de l'innavigabilité. - V. Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Délaissement, Consuls.
    Assurance Maritime. 32 Primes. - V. 34, Assurance sur corps, Avaries grosses et Navire.
    Assurance Maritime. 33 Primes durant les réparations. V. Avaries grosses.
    Assurance Maritime. 34 Prime en cas de défaut de nouvelles. (Trib. de comm. de Bordeaux, 22 février 1857, II
    .......... Page(s) .......... 228
    Assurance Maritime. 35. Responsabilité de l'assuré. - V. 8, 17, 37.
    Assurance Maritime. 36. Réticence. - V. 37 et Assurance sur facultés.
    Assurance Maritime. 37. Réticence du commettant opposable au commissionnaire. (Aix, 28 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 157
    Assurance Maritime. 38. Risques de terre. - V. Assurance sur facultés.
    Assurance Maritime. 39. Rupture de voyage relativement au préteur à la grosse. (Trib. de Comm. de Mars., 30 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 261
    Assurance Maritime. 40. Sauvetage. - V. 17 et Délaissement.
    Assurance Maritime. 41. Suites de la baraterie. - V. 8.
    Assurance Maritime. 42. Valeur agréée. - V. 23 et Assurance sur corps, Assurance sur facultés et Délaissement.
    Assurance sur Corps. - V. Action d'avaries, Assurance maritime, Capitaine, Certificat de visite, Consuls, Délaissement et Règlement d'avaries.
    Assurance sur Corps. 1, Action avant le règlement d'avaries grosses. - V. 31 et Action d'avaries.
    Assurance sur Corps. 2. Annulation de l'assurance pour non-renouvellement du certificat de visite. - V. 5 et 8.
    Assurance sur Corps. 3. Assurance à temps limité, ou à terme, ou au voyage. - V. 33, 34, 36 et 44.
    Assurance sur Corps. 4. Baraterie de patron. - V. Assurance maritime, Délaissement et 5.
    Assurance sur Corps. 5. Certificat de visite (sa durée et ses effets.) (Paris, 25 juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 36
    Assurance sur Corps. 5. Certificat de visite (sa durée et ses effets.) (Havre, 30 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 79
    Assurance sur Corps. 5. Certificat de visite (sa durée et ses effets.) (Paris, 18 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 117
    Assurance sur Corps. 5. Certificat de visite (sa durée et ses effets.) Aix, 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 156
    Assurance sur Corps. 5. Certificat de visite (sa durée et ses effets.) (Trib. de comm. de la Seine, 30 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 120
    Assurance sur Corps. 5. Certificat de visite (sa durée et ses effets.) (Aix, 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 156
    Assurance sur Corps. 6. Certificats des navires à vapeur. - V. 5 et 20.
    Assurance sur Corps. 7. Défaut de nouvelles. - V. 33.
    Assurance sur Corps. 8. Défaut de renouvellement du certificat de visite après une relâche. (Paris, 25 juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 36
    Assurance sur Corps. 9. Délaissement restreint à certains cas prévus. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 10. Dépenses à compter pour fixer la quotité de la perte. - V. 15.
    Assurance sur Corps. 11. Dépenses excessives ou excédant les trois quarts. - V. Assurance maritime et Délaissement.
    Assurance sur Corps. 12. Durée de l'assurance en cas de stipulation d'une prolongation de risques. - V. 36.
    Assurance sur Corps. 13. Echouement avec bris. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 14. Emprunt irréalisable. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 15. Evaluation de la perte. (Bordeaux, 3 mars 1852, II,
    .......... Page(s) .......... 80
    Assurance sur Corps. 16. Expertises. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 17. Expiration de l'assurance à terme avec prolongation de risques. - V. 36.
    Assurance sur Corps. 18. Franchise d'avaries. - V. 19, Assurance maritime et Délaissement.
    Assurance sur Corps. 19. Franchise de doublage et carène. (Bordeaux, 18 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 145
    Assurance sur Corps. 20. Fuites dans les chaudières d'un navire à vapeur. (Trib. de comm. du Havre, 30 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 79
    Assurance sur Corps. 21. Indication du voyage. - V. 44.
    Assurance sur Corps. 22. Innavigabilité absolue ou relative. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 23. Mode d'évaluation de la perte. - V. 15, Assurance maritime et Délaissement.
    Assurance sur Corps. 24. Naufrage. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 25. Navire à vapeur. - V. 20.
    Assurance sur Corps. 25 bis. Navire en chargement. - V. 36.
    Assurance sur Corps. 26. Navire remis à la mer par l'acheteur après-abandon. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 27. Navire sauveté. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 28. Navire submergé. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 29. Nouvelle expertise. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 30. Ordonnances consulaires. - V. Assurance maritime, Consuls et Délaissement.
    Assurance sur Corps. 31. Payement par les assureurs avant le règlement d'avaries grosses. (Aix, 4 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 184
    Assurance sur Corps. 32. Primes de l'assurance. - V. 33, 34, 35, Assurance maritime et Navire.
    Assurance sur Corps. 33. Prime en cas de délaissement pour défaut de nouvelles. (Trib. de Comm. de Bordeaux, 22 février 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 228
    Assurance sur Corps. 34. Primes durant les réparations du navire. (Trib. de Comm. de Bordeaux, 8 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 270
    Assurance sur Corps. 35. Privilége pour la prime (extinction du). (Cass., 12 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 289
    Assurance sur Corps. 36. Prolongation des risques. (Bordeaux, 3 mars 1852, II,
    .......... Page(s) .......... 80
    Assurance sur Corps. 36. Prolongation des risques. (Paris, 13 novembre 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 80
    Assurance sur Corps. 37. Renflouement non tenté. - V. Délaissement.
    Assurance sur Corps. 38. Réticence pour défaut d'indication de voyage. - V. 44.
    Assurance sur Corps. 39. Risques (commencement des). - V. 36.
    Assurance sur Corps. 39 bis. Risques prolongés. - V. 36.
    Assurance sur Corps. 40. Suite d'une autre assurance. - V. 44, Certficat de visite et Délaissement.
    Assurance sur Corps. 41. Vice propre - V. 5.
    Assurance sur Corps. 42. Visite nouvelle en cas de relâche. - V. 8, Certificat de visite et Délaissement.
    Assurance sur Corps. 43. Voie d'eau subite. - V. 5.
    Assurance sur Corps. 44. Voyage indéterminé. (Paris, 25 juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 36
    Assurance sur facultés. - V. Action d'avaries, Assurance maritime, Assurance sur corps, Avaries, Capitaine, Délaissement, Fins de non-recevoir, Polices du Havre et Règlement d'avaries.
    Assurance sur facultés. 1. Acceptation du Délaissement. - V. Délaissement et 59.
    Assurance sur facultés. 2. Affrétement d'un nouveau navire après innavigabilité. (Trib. de comm. de Bordeaux, 29 juillet 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 241
    Assurance sur facultés. 3. Assurance par le propriétaire du navire. - V. 36, 39, Capitaine et Délaissement
    Assurance sur facultés. 4. Assurance pour compte. - V. 9 et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 5. Assurance pour compte du capitaine. - V. Délaissement et 9.
    Assurance sur facultés. 6. Assurance sur bonne arrivée. - V. 9.
    Assurance sur facultés. 7. Avaries causées par les fuites des chaudières. - V. 39.
    Assurance sur facultés. 8. Baraterie de patron. - V. Action d'avaries et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 9. Bonne arrivée d'un navire. (Rouen, 19 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 173
    Assurance sur facultés. 10. Calcul de la perte. - V. 12, 23, 75, 76, Assurance maritime et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 11. Certificat de visite. - V. ces mots, Assurance sur corps et 39.
    Assurance sur facultés. 12. Chargement d'une partie seulement de la cargaison au moment du naufrage. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Assurance sur facultés. 13. Commissionnaire. - V. 36, 70, Assurance maritime et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 14. Consignataire de la cargaison. - V. Affrétement.
    Assurance sur facultés. 15. Cours de la mercuriale. - V. 76.
    Assurance sur facultés. 16. Débarquement en douane. - V. 18.
    Assurance sur facultés. 17. Défaut de soins. (Trib. de comm. du Havre, 7 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 129
    Assurance sur facultés. 18. Délai des protestations. (Paris, 6 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 249
    Assurance sur facultés. 19. Délaissement. - V. ce mot et 12, 34 et 36.
    Assurance sur facultés. 20. Dépenses à rembourser au capitaine. - V. Affrétement, Assurance maritime et 76.
    Assurance sur facultés. 21. Dépôt dans un dock. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 22. Droits de douane. - V. Délaissement.
    Assurance sur facultés. 23. Erreur d'évaluation (ses effets sur la franchise d'avaries). (Trib. de comm. de Bordeaux, 29 juillet 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 241
    Assurance sur facultés. 24. Exagération de la valeur agréée. (Trib. de comm. de la Seine, 31 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 194
    Assurance sur facultés. 25. Excédant de fret en cas d'affrétement après innavigabilité du navire porteur. - V. 2.
    Assurance sur facultés. 26. Expédition sans protestation après avaries. - V. 17 et 61.
    Assurance sur facultés. 27. Expertises. - V. 28, 61, 74 et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 28. Expertise convenue et non exécutée. (Trib. de comm. du Havre, 28 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 180
    Assurance sur facultés. 28 bis. Expertise sans justification de la date de la réception. - V. 61.
    Assurance sur facultés. 29. Fins de non-recevoir. - V. ces mots, Assurance maritime, Action d'avaries, et 17, 18, 59, 60, 61.
    Assurance sur facultés. 30. Frais de correspondance. - V. 76.
    Assurance sur facultés. 31. Franchise d'avaries. - V. 23 et Assurance maritime.
    Assurance sur facultés. 32. Incendie à terre. - V 34.
    Assurance sur facultés. 33. Incendie dans un dock. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 34. Incendie pendant le transbordement. (Trib. de comm. du Havre, 13 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 101
    Assurance sur facultés. 34. Incendie pendant le transbordement. (Trib. de comm. de la Seine, 30 octobre 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 123
    Assurance sur facultés. 35. Innavigabilité. - V. 2, 36 et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 36. Innavigabilité du navire, provenant de vice propre, en cas d'assurance par le propriétaire du navire. (Paris, 18 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 117
    Assurance sur facultés. 37. Interruption des risques par le transbordement. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 38. Marchandises à transborder. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 39. Marchandises endommagées par les fuites des chaudières d'un navire à vapeur. (Trib. de Comm. du Havre, 30 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 79
    Assurance sur facultés. 40. Marchandises expédiées sans protestation après avaries en cours de route. - V. 61.
    Assurance sur facultés. 41. Marchandises payables à destination ou à la bonne arrivée du navire. (Trib. de comm. de la Seine, 31 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 194
    Assurance sur facultés. 41. Marchandises payables à destination ou à la bonne arrivée du navire. Rouen, 19 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 173
    Assurance sur facultés. 41. Marchandises payables à destination ou à la bonne arrivée du navire. - V. aussi 9.
    Assurance sur facultés. 42. Mise à terre. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 43. Naufrage. - V. 12, Polices du Havre et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 44. Naufrage en cours de chargement. - V. 12.
    Assurance sur facultés. 45. Navire à vapeur. - V. 39 et Assurance sur corps.
    Assurance sur facultés. 46. Nullité. - V. 9, 24, 36, 41 et Assurance maritime.
    Assurance sur facultés. 47. Omission sur le procès-verbal du capitaine-expert. - V. 59, Action d'avaries et Capitaines visiteurs.
    Assurance sur facultés. 48. Perte des trois quarts. - V. Délaissement.
    Assurance sur facultés. 49. Perte légale. - V. Délaissement et Polices du Havre.
    Assurance sur facultés. 50. Perte matérielle. - V. Délaissement.
    Assurance sur facultés. 51. Police flottante. - V. 12.
    Assurance sur facultés. 52. Polices du Havre. - V. ces mots et Délaissement.
    Assurance sur facultés. 53. Preuve de la perte totale. - V. Délaissement.
    Assurance sur facultés. 54. Preuve à l'encontre de l'évaluation. - V. 23, 24, 74, 75, 76.
    Assurance sur facultés. 55. Prix d'achat. - V. 75 et 76.
    Assurance sur facultés. 56. Profit espéré. - V. 41.
    Assurance sur facultés. 57. Protestations. - V. 18, 59, 60, 61 et Fins de non-recevoir.
    Assurance sur facultés. 58. Protestations après le débar. quement en douane. - V. 18.
    Assurance sur facultés. 59. Protestations en cas de remise du connaissement aux assureurs. (Trib. de comm. du Havre, 4 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Assurance sur facultés. 60. Protestations en cas de vol. (Paris, 6 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 249
    Assurance sur facultés. 61. Réception sans protestation. (Trib. de comm. du Havre, 7 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 129
    Assurance sur facultés. 62. Réduction à la partie chargée. V. 12.
    Assurance sur facultés. 62 bis. Réduction de la valeur agréée ou de l'estimation. - V. 23, 24, 74, 75 et 76.
    Assurance sur facultés. 63. Règlement d'avaries. - V. ces mots et 76.
    Assurance sur facultés. 64. Règlement d'avaries en cas de vente de la marchandise. - V. 76.
    Assurance sur facultés. 65 Remboursement des frais. - V. 76
    Assurance sur facultés. 66. Renonciation au délaissement. - V. Délaissement.
    Assurance sur facultés. 67. Responsabilité des assureurs et de l'assuré. - V. 2, 17, 34, 36, 39, 59, 61, 69, 70, 71 et 76.
    Assurance sur facultés. 68. Réticence. - V. 69, 70 et Assurance maritime.
    Assurance sur facultés. 69. Réticence résultant de la non déclaration du départ du navire. (Aix, 28 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 157
    Assurance sur facultés. 70. Réticence du commettant. (Aix, 28 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 157
    Assurance sur facultés. 71. Risques de terre, d'escale, etc. (Paris, 6 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 249
    Assurance sur facultés. 72. Séjour à terre. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 73. Transbordement. - V. 34.
    Assurance sur facultés. 74. Valeur agréée. (Trib. de comm. du Havre, 28 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 180
    Assurance sur facultés. 75. Valeur agréée supérieure au prix d'achat. (Trib. de comm. de la Seine, 11 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 28
    Assurance sur facultés. 76. Vente au dessous du prix d'achat mais au cours de la mercuriale. (Trib. de comm. de la Seine, 11 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 28
    Assurance sur facultés. 77. Vente par les sauveteurs. - V. Délaissement.
    Avaries grosses. - V. Action d'avaries, Avaries particulières et Règlement d'avaries.
    Avaries grosses. 1. Allégement du navire. - V. Avaries particulières.
    Avaries grosses. 2. Compétence. - V. Règlement d'avaries.
    Avaries grosses. 3. Dommages aux marchandises débarquées pour le salut commun. - V. Avaries particulières.
    Avaries grosses. 4. Dommages indirects. - V. Avaries particulières.
    Avaries grosses. 5. Dommages imprévus. - V. Avaries particulières.
    Avaries grosses. 6. Frais de déchargement. - V. Avaries particulières et 7.
    Avaries grosses. 7. Frais de pompage extraordinaire. (Trib. de comm. de Mars., 4 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 56
    Avaries grosses. 8. Frais de relâche pour alléger le navire. - V. Avaries particulières.
    Avaries grosses. 9. Jet à la mer. - V. ces mots.
    Avaries grosses. 10. Lettres de change sur l'armateur pour payer la réparation des avaries communes. - V. Armateur et Affrétement.
    Avaries grosses. 11. Relâche. - V. 7 et Avaries particulières.
    Avaries grosses. 12. Remorquage en Seine. - V. Chargeurs et Remorquage.
    Avaries grosses. 13. Vente de marchandises pour alléger le navire. - V Avaries particulières.
    Avaries grosses. 14. Valeur contributive. - V. Règlement d'avaries.
    Avaries particulières. - V. Assurance maritime, Avaries grosses, Délaissement, Règlement d'avaries.
    Avaries particulières. 1. Allégement du navire. (Caen, 21 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 88
    Avaries particulières. 2. Avaries à la charge du navire. - V. 1 et 6.
    Avaries particulières. 3. Avaries aux marchandises après le débarquement pour le salut commun. (Trib. de comm. de Rouen, 3 novembre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 325
    Avaries particulières. 4. Dommages indirects. - V. 3.
    Avaries particulières. 5. Dommages non prévus. - V. 3.
    Avaries particulières. 6. Frais de déchargement et rechargement. (Trib. de comm. du Havre, 4 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 56
    Avaries particulières. 7. Frais de relâche pour réparer le navire. - V. 6.
    Avaries particulières. 8. Frais de pompage. - V. Avaries grosses.
    Avaries particulières. 9. Vente pour alléger le navire. - V. 1.
    Avoués. 1. Droit exclusif pour les ventes de navires ordonnées par justice. - V. Courtiers.
    Avoués. 2. Vente judiciaire de navire. - V. Courtiers.
  - B
    Banquiers. 1. Augmentation du taux de l'escompte par la Banque de France. - V. 5.
    Banquiers. 2. Commission en sus de l'intérêt légal. - V. 3.
    Banquiers. 3. Commission spéciale. (Lyon, 8 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 301
    Banquiers. 4. Escompte de la Banque de France. - V. 5.
    Banquiers. 5. Intérêts dus au banquier, au taux de la Banque de France. (Lyon, 8 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 301
    Baraterie de patron. - V. Arrimage, Assurance maritime. Assurance sur corps, Capitaine et Délaissement.
    Billets à ordre. - V. Effets de commerce et Lettres de Change.
    Brements. 1. Brements du Havre. - V. 2.
    Brements. 2. Cession d'actions. (Trib. de comm. du Havre, 21 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 173
    Brements. 3. Cessionnaire refusé. - V. 2 et 5.
    Brements. 4. Interdiction de céder son Action. - V. 2.
    Brements. 5. Recours du cessionnaire contre le cédant. (Trib. de comm. du Havre, 21 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 173
  - C.
    Capitaine. - V. Abordage, Affrétement, Arrimage, Armateur, Assurance Maritime, Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Charte-Partie, Fins de non-recevoir, Fret, Gens de mer, Règlement d'avaries.
    Capitaine. 1. Abordage. - V. ce mot.
    Capitaine. 2. Absence d'autorités. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 108
    Capitaine. 3. Absence de feux. - V. Abordage.
    Capitaine. 4. Absence d'huissier. - V. Abordage.
    Capitaine. 5. Affrétement d'un autre navire. - V. Affrétement et Fret.
    Capitaine. 6. Affrétement résilié. - V. Charte-Partie.
    Capitaine. 7. Appareillage de nuit. - V. Abordage.
    Capitaine. 8. Arrimage. - V. ce mot, Action d'avaries et 10.
    Capitaine. 9. Assurance pour compte du capitaine. - V. Assurance sur facultés.
    Capitaine. 9 bis. Assurance par l'armateur. V. 21 et Assurance sur facultés.
    Capitaine. 10. Bois sciés. (Trib. de comm. de Marseille, 14 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 192
    Capitaine. 11. Capitaine engagé au tiers franc. - V. Armateur.
    Capitaine. 12. Capitaine étranger. - V. Abordage, Affrétement, Prêt à la grosse.
    Capitaine. 13. Carnet portatif. - V. 62.
    Capitaine. 14. Certificat de visite. - V. ces mots et Assurance sur corps.
    Capitaine. 15. Chapeau dû au capitaine congédié. - V. 24.
    Capitaine. 16. Chapeau dû au second remplaçant le capitaine décédé. (Trib. de comm. de Marseille, 11 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 257
    Capitaine. 17. Chargement à cueillette. - V. ces mots et Chargeurs.
    Capitaine. 18. Chargement de campêche. - V. 10.
    Capitaine. 19. Chargement dans un autre lieu ou différent de celui convenu. - V. Affrétement et Charte-Partie.
    Capitaine. 20. Clauses à insérer dans les connaissements. - V. Chargeurs et Chargement à cueillette.
    Capitaine. 21. Clause ne répondant pas des avaries. (Trib. de comm. de Bordeaux, 14 avril 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 138
    Capitaine. 22. Compromis à l'étranger. (Trib. civil du Havre, 17 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 112
    Capitaine. 23. Compte à rendre. - V. 25.
    Capitaine. 24. Condamnation personnelle du cap. - V. 64.
    Capitaine. 25. Congédiement. (Trib. de comm. de Mars. 23 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 234
    Capitaine. 25 bis. Congédiement du capitaine co-propriétaire. (Trib. de comm. de St-Malo, 14 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 319
    Capitaine. 26. Connaissements à ordre. - V. 61.
    Capitaine. 27. Connaissements à signer. - V. 62, Chargement à cueillette et Connaissement.
    Capitaine. 28. Connaissements signés avant l'embarquement. - V. 61.
    Capitaine. 29. Constatations. - V. 2, et Fins de non-recevoir et Fret.
    Capitaine. 30. Convention écrite. - V. 25 et 52.
    Capitaine. 31. Co-propriétaire. - V. 25 bis.
    Capitaine. 32. Courtier désigné. - V. Charte-partie.
    Capitaine. 33. Décès en cours de voyage. - V. 16.
    Capitaine. 34. Décharge d'avaries. - V. 21.
    Capitaine. 35. Délivrance de la cargaison. - V. Affrétement, Chargeurs, Réclamateurs et Règlement d'avaries.
    Capitaine. 36. Dépenses et engagements pour la cargaison. - V. 57, et Affrétement.
    Capitaine. 37. Dépôt du sauvetage aux mains d'un agent consulaire. - V. Assurance maritime.
    Capitaine. 38. Dommages-intérêts en cas de congé. - V. 25 et 52.
    Capitaine. 39. Ecoutilles fermées. - V. 66.
    Capitaine. 40. Emprunts par lettres de change. - V. 57 et Armateur.
    Capitaine. 41. Engagements du capitaine (effets à l'égard des tiers). - V. 57, 64 et Armateur.
    Capitaine. 42. Fardage exempté de fret. - V. Fret.
    Capitaine. 43. Fautes. - V. 21, 61, 66, 72, 80, Arrimage, Assurance maritime et Charte-partie.
    Capitaine. 44. Faux à bord. - V. Abordage.
    Capitaine. 45. Fins de non-recevoir. - V. ces mots, Abordage, Affrétement, Arrimage et Charte-partie.
    Capitaine. 46. Force majeure. - V. 61, 66, 72, 80.
    Capitaine. 47. Formation de l'équipage (difficulté pour la). - V. 80.
    Capitaine. 48. Frais de consignation de la cargaison - V. Affrétement et Chargeurs.
    Capitaine. 49. Frais de réparation de sacs. - V. Usages de Marseille.
    Capitaine. 50. Frais de retour en cas de congé. - V. 52.
    Capitaine. 51. Fruits frais. - V. 66.
    Capitaine. 52. Indemnité en cas de congé. (Trib. de comm. de Mars., 23 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 234
    Capitaine. 53. Indemnité pour secours à un navire. (Trib. de comm. de Mars., 1^er juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 216
    Capitaine. 54. Indemnité pour soins à la cargaison. (Trib. de comm. de Mars., 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Capitaine. 55. Interdiction d'exporter. - V. Charte-partie.
    Capitaine. 56. Jours de planche et de surestaries. - V. 2.
    Capitaine. 57. Lettres de change pour se procurer des fonds pour le navire ou la cargaison. (Trib. de comm. de Mars., 9 novembre et 1^er juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207, 216
    Capitaine. 58. Livre de sus-bord. - V. 62.
    Capitaine. 59. Marchandises avariées par suite de la fermeture des écoutilles. - V. 66.
    Capitaine. 60. Marchandises (solde de) laissées à terre. - V. Affrétement.
    Capitaine. 61. Marchandises non chargées, quoique portées au connaissement. (Trib. de comm. du Havre, 3 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 85
    Capitaine. 62. Métré de marchandises. (Trib. de comm. du Havre, 21 mai 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 123
    Capitaine. 63. Mouillure. - V. 21.
    Capitaine. 64. Obligations contractées dans l'intérêt du navire. (Trib. de comm. de Mars., 1^er juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 216
    Capitaine. 65. Omission sur le rapport du capitaine-visiteur. - V. Arrimage et Capitaines-Visiteurs.
    Capitaine. 66. Ouverture des écoutilles. (Trib. de comm. du Havre, 6 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 83
    Capitaine. 67. Payement au capitaine de son intérêt dans le navire. - V. 25 bis.
    Capitaine. 68. Payement du fret. - V. Affrétement, Charte-Partie et Fret.
    Capitaine. 69. Pansement par le capitaine. - V. Pêche à la baleine.
    Capitaine. 70. Papiers du bord. - V. 72.
    Capitaine. 71. Papiers égarés. - V. 72.
    Capitaine. 72. Perte des papiers du bord. (Trib. de comm. du Havre, 20 février 1858, (I,
    .......... Page(s) .......... 41
    Capitaine. 73. Pouvoirs du capitaine. Pouvoir spécial - V. 22 et Armateur.
    Capitaine. 74. Protestations. - V. Abordage, Affrétement, Charte-partie et Fins de non-recevoir.
    Capitaine. 75. Recours contre l'affréteur après délivrance de la cargaison. - V. Affrétement.
    Capitaine. 76. Règlement d'avaries. - V. ces mots et Affrétement.
    Capitaine. 77. Remorquage en Seine. - V. Avaries grosses et Chargeurs.
    Capitaine. 78. Responsabilité. - V. 21, 61, 66, 72, 80 et Abordage, Affrétement et Assurance maritime
    Capitaine. 79. Responsabilité à l'égard des tiers porteurs de connaissement pour les marchandises non chargées. - V. 61.
    Capitaine. 80. Retard dans le départ. (Aix, 5 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 229
    Capitaine. 81. Secours à un autre navire. - V. 53.
    Capitaine. 82. Soins particuliers. - V. 54.
    Capitaine. 83. Surestaries. - V. ces mots et 2.
    Capitaine. 84. Usages locaux des pays étrangers. - V. Abordage et Fins de non-recevoir.
    Capitaine étranger. - V. Affrétement et Réglement d'avaries.
    Capitaine étranger. 1. Contrats de grosse. - V. Prêt à la grosse.
    Capitaine étranger. 2. Feux à bord. - V. Abordage.
    Capitaine étranger. 3. Loi étrangère. - V. Abordage, Affrétement, Navires américains et Prêts à la grosse.
    Capitaine visiteur. - V. Arrimage, Assurance sur facultés et Délaissement.
    Capitaine visiteur. 1. Marchandises omises. (Trib. de comm. du Havre, 4 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Capitaine visiteur. 2. Procès-verbaux - V. 1, Délaissement et Assurance sur facultés.
    Certificat de visite. - V. Assurance sur corps et Délaissement.
    Certificat de visite. 1. Assurance faisant suite à une première. - V. 2.
    Certificat de visite. 2. Durée et effets. (Paris, 25 juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 36
    Certificat de visite. 3. Expertise - V. 2 et 5.
    Certificat de visite. 4. Navire à vapeur. (Trib. de comm. du Havre, 30 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 79
    Certificat de visite. 5. Preuve contraire. (Paris, 18 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 117
    Certificat de visite. 5. Preuve contraire. (Trib. de comm. de la Seine, 30 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 130
    Certificat de visite. 5. Preuve contraire. (Aix, 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 156
    Certificat de visite. 6. Voie d'eau subite. - V. 5.
    Chargement à cueillette. - V. Armateur, Capitaine, Charte-Partie et Connaissement.
    Chargement à cueillette. 1. Annonces dans les journaux. (Trib. de comm. du Havre, 21 mai, 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 123
    Chargement à cueillette. 2. Charte-Partie. - V. ces mots et 1.
    Chargement à cueillette. 3. Connaissements à signer. - V. 1.
    Chargement à cueillette. 4. Métré des marchandises amenées le long du bord. - V. Capitaine et 1.
    Chargement à cueillette. 5. Usages. - V. 1 et Usages du Havre.
    Chargeurs. - V. Affrétement, Capitaine, Chargement à cueillette, Connaissement et Réclamateurs.
    Chargeurs. 1. Chargement offert à des conditions publiquement annoncées. (Trib. de comm. du Havre, 6 juillet 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 159
    Chargeurs. 2. Clauses à insérer dans les connaissements. - V. 1.
    Chargeurs. 3. Clause ne répondant pas du poids. - V. 1.
    Chargeurs. 4. Connaissements à ordre. - V. 11 et Capitaine.
    Chargeurs. 4 bis. Connaissements à signer. V. 1 et Chargement à cueillette.
    Chargeurs. 5. Consignation de la marchandise par le capitaine en cours de voyage. - V. Affrétement.
    Chargeurs. 6. Dépenses par le capitaine pour la cargaison. - V. Affrétement.
    Chargeurs. 7. Emprunts par le capitaine, par lettres de change, pour les besoins de la cargaison. - V. Armateur, Affrétement et Capitaine.
    Chargeurs. 8. Frais de rivière (exemption de). V. 10.
    Chargeurs. 9. Fruits frais détériorés par suite de manque d'air. - V. Capitaine.
    Chargeurs. 10. Remorquage en Seine. (Trib. de comm. de Rouen, 14 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 275
    Chargeurs. 11. Retrait des marchandises. (Tr. de comm. de La Rochelle, 17 octobre 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 154
    Charte Partie. - V. Armateur, Affrétement, Capitaine, Chargement à cueillette, Chargeurs, Connaissement, Fret, Réclamateurs et Usages de Marseille.
    Charte Partie. 1. Absence d'autorités. - V. Capitaine et 18.
    Charte Partie. 2. Affrétement de l'entière capacité d'un navire. - V. 18.
    Charte Partie. 3. Affrétement pour aller prendre charge dans un port étranger. - V. 10 et 23.
    Charte Partie. 4. Affrétement pour charger tant de tonneaux, plus ou moins. (Bordeaux, 24 août 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 21
    Charte Partie. 5. Baisse pendant le voyage. - V. 23.
    Charte Partie. 6. Chargement à cueillette. - V. ce mot.
    Charte Partie. 7. Chargement dans le lieu indiqué. - V. 8.
    Charte Partie. 8. Chargement différent de celui convenu. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 108
    Charte Partie. 8. Chargement différent de celui convenu.(Trib. de comm. de Marseille, 5 octobre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 49
    Charte Partie. 9. Chargement spécifié. - V. 8.
    Charte Partie. 10 Commencement du voyage en cas d'affrétement pour aller prendre charge dans un port étranger. (Trib. de comm. de Marseille, 11 novembre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 315
    Charte Partie. 11. Constatations en cas d'absence d'autorités. - V. Affrétement, Capitaine et 18.
    Charte Partie. 12. Courtier désigné. (Trib. de comm. de Rouen, 18 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 206
    Charte Partie. 13. Délais. - V. 23, et Affrétement.
    Charte Partie. 14. Dommages-intérêts pour inexécution. - V. 4, 8, 10, 12, 18, 23 et Affrétement.
    Charte Partie. 15. Fardage. - V. Fret.
    Charte Partie. 16. Fret dû en entier. - V. 8, 18 et Fret.
    Charte Partie. 16 bis. Fret nominal. - V. 17.
    Charte Partie. 17. Fret payable suivant chartepartie. (Bordeaux, 21 juillet 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 166
    Charte Partie. 17. Fret payable suivant chartepartie. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 108
    Charte Partie. 18. Fret sur le vide. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril 1858. I,
    .......... Page(s) .......... 108
    Charte Partie. 19. Indemnités pour moins chargé. - V. 4, 8, 18.
    Charte Partie. 20. Interdiction de commerce. - V. 10.
    Charte Partie. 21. Interdiction d'exporter. - V. 10.
    Charte Partie. 22. Lieu de charge différent. - V. 8.
    Charte Partie. 23. Longueur du voyage. (Trib. de comm. du Havre, 5 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 125
    Charte Partie. 24. Nouvel affrétement. - V. 29.
    Charte Partie. 25. Payement du fret. - V. Affrétement, 17 et 18.
    Charte Partie. 26. Privilége sur toute la cargaison pour le payement du fret, au cas de connaissements le stipulant payable suivant charte-partie. - V. 17.
    Charte Partie. 27. Réception du navire. - V. 12.
    Charte Partie. 28. Réclamateurs. - V. ces mots et 17.
    Charte Partie. 29. Résiliation acceptée par le fait d'un nouvel affrétement. (Trib. de comm. de Mars., 11 novembre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 315
    Charte Partie. 30. Retour avec du vide. - V. 8 et 18.
    Charte Partie. 31. Tiers-porteur de connaissement. - V. 17.
    Charte Partie. 32. Voyage (commencement du). - V. 10.
    Chemins de fer. - V. Commissionnaires et Voituriers.
    Chemins de fer. 1. Baisse des marchandises. - V. 2.
    Chemins de fer. 2. Destinataire tenu de recevoir après expertise. (Trib. de comm. du Havre, 14 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 134
    Chemins de fer. 3. Entrepôt sans autorisation. - V. 6.
    Chemins de fer. 4. Expertise. - V. 2.
    Chemins de fer. 5. Récépissé constatant le bon état. - V. 7.
    Chemins de fer. 6. Responsabilité des compagnies. (Trib. de comm. du Havre, 14 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 134
    Chemins de fer. 7. Vice propre. (Trib. de comm. du Havre, 14 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 134
    Chemins de fer. 8. Vidange - V. 6 et 7.
    Chose jugée. - V. Armateur et Tribunaux maritimes.
    Commerçants. - V. Actes de commerce et compétence.
    Commerçants. 1. Ancien commerçant. - V. 2.
    Commerçants. 2. Opérations commerciales. (Trib. civil du Havre, 15 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 124
    Commis. - V. Agence de Compagnie.
    Commissionnaires. - V. Commissionnaires acheteurs et Commissionnaires vendeurs.
    Commissionnaires. 1. Connaissement remis en garantie d'avances. (Rouen, 28 mars 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 11
    Commissionnaires. 2. Erreurs sur le prix. - V. Commissionnaires vendeurs et Vente.
    Commissionnaires. 3. Fausse interprétation du mandat. - V. Commissionnaires acheteurs.
    Commissionnaires. 4. Fautes. - V. Commissionnaires acheteurs et Commissionnaires vendeurs.
    Commissionnaires. 5. Réticence du commettant. - V. Assurance sur facultés.
    Commissionnaires. 6. Tiers-porteurs de connaissement. - V. 1 et Délaissement.
    Commissionnaires acheteurs. 1. Bonne foi. - V. 4.
    Commissionnaires acheteurs. 2. Cacaos. - V. 4.
    Commissionnaires acheteurs. 2 bis. Confusion de marchandises. - V. 4.
    Commissionnaires acheteurs. 3. Contre-ordre. (Trib. de comm. du Havre, 5 juillet 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 153
    Commissionnaires acheteurs. 4. Fausse interprétation du mandat. (Trib. de comm. du Havre, 15 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 209
    Commissionnaires acheteurs. 5. Laisser pour compte. - V. 3 et 4.
    Commissionnaires acheteurs. 6. Ordre mal exécuté. - V. 4.
    Commissionnaires acheteurs. 7. Responsabilité du commissionnaire pour défauts de la marchandise. (Trib. de comm. du Havre, 25 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 19
    Commissionnaires acheteurs. 8. Usages. (Trib. de comm. du Havre, 25 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 19
    Commissionnaires Vendeurs. 1. Erreur sur le prix. (Trib. de comm. du Havre, 2 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 206
    Commissionnaires Vendeurs. 1. Erreur sur le prix. - V. aussi Vente.
    Commissionnaires Vendeurs. 2. Expédition de marchandises avec factures sans frais ni commission. - V. Compétence.
    Commissionnaires Vendeurs. 3. Usages. - V. Commissionnaires acheteurs et Vente.
    Commissionnaires Vendeurs. 4. Vente par le commissionnaire en son nom personnel. - V. Compétence
    Compétence commerciale. - V. Abordage, Actes de commerce, Action d'avaries, Assurance maritime, Navire et Règlement d'avaries.
    Compétence commerciale. 1. Abordage - V. ce mot.
    Compétence commerciale. 2. Action d'avaries. - V. ces mots et Réglement d'avaries.
    Compétence commerciale. 3. Commissionnaire. - V. 9.
    Compétence commerciale. 4. Docks-Entrepôts. (Trib. de comm. du Havre, 27 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 76
    Compétence commerciale. 5. Embellissement d'un bureau ou d'un atelier commercial. (Trib. de comm. du Havre, 11 septembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 193
    Compétence commerciale. 6. Expéditeurs. - V. 9.
    Compétence commerciale. 7. Incompétence couverte. - V. 13.
    Compétence commerciale. 8. Lieu du payement. - V. 9, 11 et Vente.
    Compétence commerciale. 9. Livraison au destinataire, sans indication du lieu du payement. (Trib. de comm. du Havre, 4 octobre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 201
    Compétence commerciale. 10. Marchandises expédiées et facturées sans indication de lieu de payement. - V. 9.
    Compétence commerciale. 11. Marché par correspondance. (Lyon, 1^er juin 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 321
    Compétence commerciale. 12. Nomination d'arbitres. - V. Assurance maritime.
    Compétence commerciale. 13. Plaidoirie au fond avec réserves d'appel. (Aix, 4 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 184
    Compétence commerciale. 14. Rapatriement. (Trib. de comm. du Havre, 28 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 146
    Compétence commerciale. 15. Réclamateur étranger. - V. Règlement d'avaries.
    Compétence commerciale. 16. Règlement d'avaries. - V. ces mots.
    Compétence commerciale. 17. Tribunal du domicile. - V. 9, 11, 13 et Abordage.
    Compétence commerciale. 18. Vente de navire. - V. Navire.
    Compromis. - V. Arbitrage, Assurance maritime et Capitaine.
    Compte-Courant. - V. Faillite.
    Concurrence. - V. Marques de fabrique.
    Concurrence. 1. Commerçants de la même ville. - V. 2.
    Concurrence. 2. Enseignes. (Trib. de comm. du Havre, 11 septembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 172
    Concurrence. 3. Marques de fabrique. - V. ces mots.
    Connaissement. - V. Affrétement, Capitaine, Chargeurs, Charte-Partie, Fret et Réclamateurs.
    Connaissement. 1. Acceptation de lettres de change. - V. 18 et Lettres de change.
    Connaissement. 2. Avances sur connaissements. - V. 9, 13 et 18.
    Connaissement. 3. Clauses en dehors des conditions annoncées. - V. Chargeurs.
    Connaissement. 4. Clause ne répondant pas des avaries. - V. Capitaine.
    Connaissement. 5. Commissionnaire. - V. 6, 13 et 18, Assurance maritime, Assurance sur corps, Assurance sur facultés et Délaissement.
    Connaissement. 6. Concours de plusieurs réclamateurs. (Rouen, 28 mars 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 11
    Connaissement. 7. Connaissements signés avant l'embarquement. - V. Capitaine. et Réclamateurs.
    Connaissement. 7 bis. Connaissements (exemplaire non remis). - V. 18.
    Connaissement. 8. Endossement en compte courant ou en nantissement de dettes antérieures. - V. 6 et 9.
    Connaissement. 9. Endos valeur en compte. (Rouen, 28 mars 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 11
    Connaissement. 10. Fret. - V. ce mot et Charte-Partie.
    Connaissement. 11. Lettre de change acceptée à l'encontre d'un connaissement. - V. 18.
    Connaissement. 12. Marchandises non chargées. V. Capitaine et Réclamateurs.
    Connaissement. 13. Privilége du commissionnaire détenteur du connaissement. (Trib. de comm. du Havre-28 décembre 1857, I,
    .......... Page(s) .......... 1
    Connaissement. 13. Privilége du commissionnaire détenteur du connaissement. (Rouen, 28 mars 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 11
    Connaissement. 14. Privilége du porteur de lettres de change à l'égard du porteur du connaissement. - V. Lettres de change 13 et 18.
    Connaissement. 15. Propriété du connaissement. V, 6, 9, 13 et 18.
    Connaissement. 16. Provision. - V. 18.
    Connaissement. 17. Réclamateurs. - V. ce mot, 6, 13 et 18.
    Connaissement. 18. Remise du connaissement au tiré accepteur et cession par celui-ci. (Trib. de comm. du Havre, 28 décembre 1857, I,
    .......... Page(s) .......... 1
    Connaissement. 19. Transfert de propriété. - V. 6, 9, 13 et 18.
    Consuls. - V. Assurance maritime, Assurance sur corps et Délaissement.
    Consuls. 1. Déclaration d'innavigabilité. V. 2.
    Consuls. 2. Ordonnances en matière d'abandon de navire. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 60
    Contrat à la grosse. - V. Armateur et Prêt à la grosse.
    Contribution. - V. Jet à la mer et règlement d'avaries.
    Copropriétaire de navire. - V. Capitaine et Navire.
    Courtiers. 1. Avoués. - V. 7.
    Courtiers. 2. Droit de courtage en cas d'abandon du navire. - V. Abandon et Armateurs.
    Courtiers. 3. Huissiers. - V. 7.
    Courtiers. 4. Réception du navire. - V. Charte-partie.
    Courtiers. 5. Tierce-opposition. - V. 7.
    Courtiers. 6. Vente de navire ordonnée par le tribunal de commerce. - V. 7.
    Courtiers. 7. Vente judiciaire de navire. (Trib. civ. du Havre, 14 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 200
  - D
    Délaissement. 1. Abandon du navire. - V. Abandon et 4.
    Délaissement. 2. Acceptation du délaissemnt des facultés par l'acceptation de la remise du connaissement. (Trib. de comm. du Havre, 4 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Délaissement. 3. Baraterie de patron. - V. Assurance sur corps, 7, 63 et 74.
    Délaissement. 4. Baraterie de patron à l'égard du préteur à la grosse. - V. 7, Assurance maritime, et Prêt à la grosse.
    Délaissement. 5. Délaissement du corps. - V. 10, 30, 33, 35, 39, 40, 44, 45, 57, 63, 67, 70, 71 74.
    Délaissement. 6. Délaissement des facultés. - V. 2, 7, 12, 18, 23, 25, 48, 49, 54, 58.
    Délaissement. 7. Délaissement des sommes prétées à lu grosse. (Trib. de comm. de Mars., 30 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 261
    Délaissement. 8. Délaissement en cas de police flottante. - V. 54.
    Délaissement. 9. Délaissement partiel ou conditionnel. - V. 2, 54.
    Délaissement. 10. Délaissement du navire, permis seulement: Soit pour les cas de naufrage ou d'échouement avec bris et perte des 3/4 du navire: V. 44.
    Délaissement. 10. Délaissement du navire, permis seulement: Soit pour les cas de naufrage entraînant innavigabilité. (Paris, 20 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 180
    Délaissement. 10. Délaissement du navire, permis seulement: Soit pour innavigabilité absolue. (Trib. de comm. de Mars., 5 octobre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 40
    Délaissement. 11. Délaissement des facultés, permis seulement en cas de perte totale. - V. 58.
    Délaissement. 12. Délaissement par le commissionnaire de l'assuré. (Paris, 18 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 117
    Délaissement. 13. - Délaissement pour innavigabilité aprés les réparations effectuées. - V. 35 et 67.
    Délaissement. 14. Dépenses à compter. - V. 30, Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 15. Dépenses excédant les 3/4. - V. 30, 33, 44, 48 et 49.
    Délaissement. 15 bis. Dépenses excessives. - V. 33.
    Délaissement. 16. Détermination de la perte. - V. 30, 48, 49, 54, Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 17. Documents consulaires. - V. 57 et Consuls.
    Délaissement. 18. Droits de douane à déduire. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Délaissement. 19. Echouement avec bris. - V. 10, 23, 33, 44, 57, 58 et Polices du Havre.
    Délaissement. 20. Emprunt à la grosse. - V. 33, 74
    Délaissement. 21. Emprunt irréalisable. - V. 33, 67, 74.
    Délaissement. 22. Erreur du juge. - V. Assurance maritime et Assurance sur corps.
    Délaissement. 23. Exception au droit de délaisser en cas de perte légale. (Cass., 7 janvier 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 222
    Délaissement. 24. Expertise. - V. 25, 40, 45, 57, 70, Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 25 Expertise préalable. (Trib. de comm. du Havre, 28 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 180
    Délaissement. 26. Extinction des risques. - V. Assurance sur corps.
    Délaissement. 27. Fins de non-recevoir. - V. ces mots et Assurance sur corps.
    Délaissement. 28. Frais. - V. 30, Assurance maritime et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 29. Franchises. - V. 30. Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 30. Franchise de carène et doublage. (Bordeaux, 18 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 145
    Délaissement. 31. Incendie à terre pendant le transbordement. - V. Assurance sur facultés.
    Délaissement. 32. Innavigabilité absolue. - V. 10.
    Délaissement. 33. Innavigabilité relative. - V. 10, 23, 30, 35, 58 et 74.
    Délaissement. 33. Innavigabilité relative. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 60
    Délaissement. 33. Innavigabilité relative. (Paris, 25 juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 36
    Délaissement. 33. Innavigabilité relative. Bordeaux, 16 et 18 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 140, 145
    Délaissement. 33. Innavigabilité relative. (Bordeaux, 18 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 145
    Délaissement. 34. Innavigabilité relative dans le cas où les réparations ont été ou n'ont pas été faites par les assureurs. - V. 33 et 67.
    Délaissement. 35. Innavigabilité relative reconnue en effectuant les réparations. (Bordeaux, 16 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 140
    Délaissement. 36. Mode de calcul et d'évaluation de la perte. - V. 30, 48, 49, 54, Assurance maritime et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 37. Naufrage. - V. 10, 23, 39, 44, 48, 49, 54 et 58.
    Délaissement. 38. Naufrage en cours de chargement. - V. 48 et 54.
    Délaissement. 39. Naufrage par suite de coup de vent. (Bordeaux, 25 août 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 105
    Délaissement. 40. Navire abandonné et remis à la mer par l'acheteur. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 60
    Délaissement. 41. Navire naufragé. - V. 10, 39, 44.
    Délaissement. 42. Navire remis à la mer par l'acheteur. - V. 40.
    Délaissement. 43. Navire sauveté. - V. 39, 44.
    Délaissement. 44. Navire submergé après abordage. (Cassation, 27 juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 4
    Délaissement. 45. Nouvelle expertise en France. (Rouen, 3 décembre 1857, II.
    .......... Page(s) .......... 60
    Délaissement. 46. Objets à délaisser. - V. 48 et 54.
    Délaissement. 47. Ordonnances consulaires. - V. Consuls et 57.
    Délaissement. 48. Perte des trois quarts des facultés. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Délaissement. 49. Perte légale. (Cass., 7 janvier 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 222
    Délaissement. 49. Perte légale. Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Délaissement. 49. Perte légale. Bordeaux, 22 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 148
    Délaissement. 49. Perte légale. (Bordeaux, 22 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 148
    Délaissement. 50. Perte matérielle. - V. 23, 49, 58.
    Délaissement. 51. Perte totale. - V. 49 et 58.
    Délaissement. 52. Polices du Havre. - V. ces mois, et 23.
    Délaissement. 53. Polices flottantes. - V. 54.
    Délaissement. 54. Portion chargée seule délaissée. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Délaissement. 55. Portion du chargement restée à terre, non comprise dans le délaissement. - V. 48 et 54.
    Délaissement. 56. Prêt à la grosse. - V. ces mots, Assurance maritime et 7.
    Délaissement. 57. Preuves de l'innavigabilité. (Rouen, 3 décembre, 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 60
    Délaissement. 58. Preuve de la perte totale des facultés. (Trib. de comm. de Mars., 18 octobre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 58
    Délaissement. 59. Procès verbaux de sauvetage. - V. 58.
    Délaissement. 60. Protestations. - V. 2, Assurance maritime, Assurance sur facultés et Fins de non-recevoir.
    Délaissement. 61. Remboursement d'emprunt contracté pour les réparations du navire. - V. 35.
    Délaissement. 62. Renflouement impossible. - V. 63.
    Délaissement. 63. Renflouement non tenté. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 60
    Délaissement. 64. Renonciation au droit de délaissement. - V. 23, 49 et Assurance maritime.
    Délaissement. 65. Réparations à la charge des assureurs et des assurés. - V. 33.
    Délaissement. 66. Réparations découvrant l'innavigabilité. - V. 33.
    Délaissement. 67. Réparations faites par les assureurs. (Bordeaux, 3 mars 1852, II,
    .......... Page(s) .......... 80
    Délaissement. 68. Sauvetage. - V. 23, 49, 58.
    Délaissement. 69. Sommes prêtées à la grosse. - V. 7.
    Délaissement. 70. Sursis au délaissement pour vérifier l'innavigabilité. (Paris, 20 mai 1858, II.
    .......... Page(s) .......... 180
    Délaissement. 71. Sursis au jugement sur le délaissement. (Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 60
    Délaissement. 72. Transbordement. - V. Assurance sur facultés.
    Délaissement. 73. Valeur agréée. - V. 18, 25, 33, 48 et Assurance sur facultés.
    Délaissement. 74. Vente de la cargaison en cas d'emprunt irréalisable. (Bordeaux, 18 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 145
    Délaissement. 75. Vente (effet de la) par les sauveteurs. - V. 49.
    Docks-Entrepôts du Havre. - V. Compétence.
    Docks-Entrepôts du Havre. 1. Application des tarifs. - V. 3, 12 et Compétence.
    Docks-Entrepôts du Havre. 2. Compétence. - V. ce mot.
    Docks-Entrepôts du Havre. 3. Déchargement des navires étrangers. (Trib. de comm. du Havre, 14 décembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 220
    Docks-Entrepôts du Havre. 4. Déficits de poids. - V. 5.
    Docks-Entrepôts du Havre. 5. Déficits sur métaux. (Trib. de comm. du Havre, 20 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 60
    Docks-Entrepôts du Havre. 6. Déficit sur quantités. (Trib. de comm. du Havre, 20 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 60
    Docks-Entrepôts du Havre. 7. Dépôt de marchandises marquées. - V. 15.
    Docks-Entrepôts du Havre. 8. Erreurs commises par les docks. - V. 5, 6, 15.
    Docks-Entrepôts du Havre. 9. Frais de déchargement réduits au tiers. - V. 3.
    Docks-Entrepôts du Havre. 10. Frais de livraison de marchandises en transit débarquées de navires étrangers. - V. 3.
    Docks-Entrepôts du Havre. 11. Lotissement des marchandises débarquées des navires étrangers. - V. 3.
    Docks-Entrepôts du Havre. 12. Marchandises retirées par petites fractions. (Trib. de comm. du Havre, 27 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 76
    Docks-Entrepôts du Havre. 13. Marques. - V. 15.
    Docks-Entrepôts du Havre. 14. Métaux. - V. 5.
    Docks-Entrepôts du Havre. 15. Offre de marchandises sans marques ou non identiques. (Trib. de comm. du Havre, 13 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 56
    Docks-Entrepôts du Havre. 16 Responsabilité. - V. 5, 6 et 15.
    Docks-Entrepôts du Havre. 17. Restitution. - V. 15.
    Docks-Entrepôts du Havre. 18. Retrait par petites parties. - V. 12.
    Docks-Entrepôts du Havre. 19. Tolérances. - V. 5 et 6.
    Douanes (Administration des). - V. Commerçant.
    Douanes (Administration des). 1. Acte de soumission. (Trib. civil du Havre, 15 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 124
    Douanes (Administration des). 2. Cautionnement illimité. (Trib. civil du Havre, 15 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 124
    Douanes (Administration des). 3. Exécution (acte d'). (Trib. civil du Havre, 15 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 124
    Douanes (Administration des). 4. Registres. - V. trib. civil du Havre, 15 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 124
    Douanes (Administration des). 5. Soumissions cautionnées. (Trib. civil du Havre, 15 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 124
  - E.
    Effets de commerce. - V. Faillite et Lettres de change.
    Effets de commerce. 1. Frais de course et de préparation de protêt. (Trib. de comm. du Havre, 30 mars 1850 et 29 avril 1856, I,
    .......... Page(s) .......... 120
    Effets de commerce. 1. Frais de course et de préparation de protêt. trib. de comm. de la Seine, 29 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 110
    Effets de commerce. 2. Frais dus. - V. 1.
    Effets de commerce. 3 Payement le lendemain de l'échéance. - V. 1.
    Effets de commerce. 4. Passation d'écritures. - V. Faillite.
    Effets de commerce. 5. Protét en cas d'offres de payement. - V. 2.
    Effets de commerce. 6. Remises en compte courant. - V. Faillite.
    Effets de commerce. 7. Revendication. - V. Faillite.
    Emprunts. 1. Emprunts à la grosse. - V. Prêt à la grosse.
    Emprunts. 2. Emprunts par un capitaine. - V. Affrétement, Armateur et Capitaine.
    Emprunts. 3. Lettres de change souscrites pour les besoins du navire et de la cargaison. - V. Affrétement, Armateur et Capitaine
    Etrangers. - V. Abordage, Affrétement, Capitaine et Règlement d'averies.
    Expéditeurs. - V. Chemins de fer, Commissionnaires vendeurs, Compétence et Vente.
    Expertise. - V. Assurance sur facultés, Délaissement, Fins de non-recevoir et Ventes.
    Expertise. 1. Opération faite à l'improviste. - V. 2.
    Expertise. 1 . Présence des parties. (Trib. de comm. du Havre, 16 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 162
  - F.
    Faillite. 1. Admission. - V. 9 et 10.
    Faillite. 2. Débiteur comme complice d'un vol - V. Solidarité et 9.
    Faillite. 3. Endossement d'effets. - V. 10.
    Faillite. 4. Fuite du failli. - V. 8.
    Faillite. 5. Passation d'écritures. - V. 10.
    Faillite. 6. Rapport par des associés. - V. Société.
    Faillite. 7. Remise d'effets en compte courant. - V. 10.
    Faillite. 8. Report d'ouverture. (Rouen, 29 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 197
    Faillite. 9. Restitution de sommes volées. (Trib. de comm. du Havre, 8 février 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 34
    Faillite. 10. Revendication d'effets de commerce. (Rouen, 29 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 197
    Fins de non-recevoir. - V. Abordage, Action d'avaries, Affrétement, Capitaine, Assurance maritime, Fret.
    Fins de non-recevoir. 1. Absence d'autorités. - V. Abordage, Capitaine, Fret et Surestaries.
    Fins de non-recevoir. 2. Absence d'huissier. - V. Abordage.
    Fins de non-recevoir. 3. Débarquement en douane. - V. Assurance sur facultés.
    Fins de non-recevoir. 4. Défaut de soins. - V. Assurance sur facultés.
    Fins de non-recevoir. 5. Délais. (trib. de comm. de Rouen, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Fins de non-recevoir. 5. Délais. (Trib. de comm. de Marseille, 17 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 282
    Fins de non-recevoir. 6. Délaissement accepté. (Trib. de comm. du Havre, 4 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Fins de non-recevoir. 7. Expertise. (Trib. de comm. du Havre, 7 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 129
    Fins de non-recevoir. 8. Expertise sans indication du jour de la réception des marchandises. - V. 7.
    Fins de non-recevoir. 9. Fins de non-recevoir non opposables. - V. 5, 6.
    Fins de non-recevoir. 10. Impossibilité d'agir. - V. Abordage et 5.
    Fins de non-recevoir. 11. Jours fériés. - V. 5 et Abordage.
    Fins de non-recevoir. 12. Omission sur le procès-verbal de l'expert - V. Assurance sur facultés.
    Fins de non-recevoir. 13. Protestations. - V. 5, 6, 7, 14 et Abordage, Affrétement Assurance maritime et Assurance sur facultés.
    Fins de non-recevoir. 14. Protestations en cas de remise du connaissement aux assureurs. (Trib. de comm. du Havre, 4 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Fins de non-recevoir. 15. Réception. - V. 7, 14 et Assurance sur facultés.
    Fins de non-recevoir. 16. Requête. (Trib. de comm. du Havre, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Fins de non-recevoir. 17. Usages et formalités du lieu. - V. 5 et Abordage.
    Fins de non-recevoir. 18. Vol (protestations en cas de). - V. Assurance sur facultés.
    Fret. - V. Affrétement, Armateur et Charte Partie.
    Fret. 1. Avancement du voyage. - V. 10 et 16.
    Fret. 2. Différence de quantité en plus. - V. 17.
    Fret. 3. Fardage. (Trib. de comm. de Mars., 21 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 193
    Fret. 4. Franchise de fret pour le fardage. - V. 3.
    Fret. 5. Fret dû en entier. - V. 3, 10, 13, 15 et Charte-Partie.
    Fret. 6. Fret dû en entier pour les marchandises qui, indiquées comme fardage, ont composé l'entier chargement. - V. 3.
    Fret. 7. Fret nominal. - V. 15.
    Fret. 8. Fret non dû. - V. 10 et 14.
    Fret. 9. Fret payable suivant charte-partie. - V. 15.
    Fret. 10. Fret sur la marchandise sauvée: 1° En cas de voyage aller et retour et perte du navire au retour. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Fret. 10. Fret sur la marchandise sauvée: 2° En cas de chargement sur un autre navire d'une partie seulement de la cargaison. - V. 14.
    Fret. 11. Marchandises énoncées comme fardage. - V. 3.
    Fret. 12. Marchandises péries sur un navire substitué au navire porteur. - V. 14.
    Fret. 13. Marchandises vendues pour alléger le navire. (Caen, 24 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 88
    Fret. 13 bis. Naufrage. - V. 10, 14.
    Fret. 14. Perte des marchandises par naufrage. (Trib. de comm. de Marseille, 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Fret. 15. Privilége pour le payement du fret stipulé payable suivant charte-partie. (Bordeaux, 21 juillet 1856, II,
    .......... Page(s) .......... 166
    Fret. 15. Privilége pour le payement du fret stipulé payable suivant charte-partie. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril, 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 108
    Fret. 16. Proportion du fret suivant l'avancement du voyage. (Trib. de comm. de Mars., 9 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Fret. 17. Quantité plus forte reconnue au débarquement. (Trib. de comm. de Mars., 15 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 256
    Fret. 18. Substitution de navire. - V. 14 et Affrétement.
    Fret. 19. Surons. - V. Usages du Havre.
    Fret. 20. Tarifs du Havre. - V. Usages du Havre.
  - G
    Gaz (Compagnie d'éclairage au). 1. Diamètre des conduits. (Trib. de comm. du Havre, 16 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 162
    Gaz (Compagnie d'éclairage au). 2. Eclairage insuffisant. - V. 1.
    Gaz (Compagnie d'éclairage au). 3. Expertise. - V. ce mot.
    Gaz (Compagnie d'éclairage au). 4. Polices. - V. 1.
    Gaz (Compagnie d'éclairage au). 5. Suppression du gaz. (Trib. de comm. du Havre, 16 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 162
    Gens d'équipage. - V. Gens de mer.
    Gens de mer. - V. Capitaine, Pêches, Tribunaux maritimes.
    Gens de mer. 1. Absence du bord (Rouen, 26 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 100
    Gens de mer. 2. Acquittement. (Bordeaux, 1^er février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 175
    Gens de mer. 3. Action contre le matelot après un acquittement. - V. 1 et 2.
    Gens de mer. 4. Changement de destination. (Trib. de comm. de Bordeaux, 5 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 103
    Gens de mer. 5. Changement de voyage. - V. 4.
    Gens de mer. 6. Condamnation civile après acquittement. - V. 1 et 2.
    Gens de mer. 7. Congé à l'étranger, - V. 8, 9.
    Gens de mer. 8. Débarquement à l'étranger par ordre du consul. (Bordeaux, 1^er février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 175
    Gens de mer. 9. Débarquement à l'étranger pour cause de blessure. (Trib. de comm. du Havre, 20 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 117
    Gens de mer. 10. Débarquement demandé par le matelot. - V. 9.
    Gens de mer. 11. Délai convenu pour le rapatriement (point de départ). (Trib. de comm. du Havre, 13 décembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 223
    Gens de mer. 12. Désertion. - V. 1.
    Gens de mer. 13. Droits sur le sauvetage. (Trib. de comm. de Saint-Malo, 27 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 42
    Gens de mer. 14. Durée de l'engagement. - V. Pêches.
    Gens de mer. 15. Durée du voyage (mode de calcul). - V. 18.
    Gens de mer. 16. Engagements. - V. Pêche à la morue.
    Gens de mer. 17. Engagement au mois. - V. 13 et 18.
    Gens de mer. 18. Fixation des salaires suivant la durée du voyage. (Trib. de comm. du Havre, 13 décembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 222
    Gens de mer. 19. Frais de rapatriement. - V. 8, 11 et Capitaine.
    Gens de mer. 20. Indemnité de sauvetage. - V. Sauvetage et 13.
    Gens de mer. 21. Insaisissabilité des salaires. - V. 26 et Pilotes.
    Gens de mer. 22. Jours d'arrivée et de départ à compter pour la fixation des salaires. - V. 18.
    Gens de mer. 23. Loyers. - V. 1, 8, 9, 11, 18, 26.
    Gens de mer. 24. Maîtres de pêche. - V. Pêche.
    Gens de mer. 25. Malades soignés par le capitaine. - V. Pêche à la baleine.
    Gens de mer. 26. Navigation sur navires étrangers. (Trib. civ. du Havre, 11 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 9
    Gens de mer. 27. Navires étrangers. - V. 26.
    Gens de mer. 28. Pansement par le capitaine. - V. Pêche à la baleine.
    Gens de mer. 29. Pêche à la baleine. - V. ces mots et 1.
    Gens de mer. 30. Pêche à la morue. - V. ces mots.
    Gens de mer. 31. Perte des salaires. - V. 1.
    Gens de mer. 32. Prescription des gages. (Trib. de comm. de Mars., 27 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 159
    Gens de mer. 33. Preuves de l'engagement. - V, Pêche.
    Gens de mer. 34. Privilége sur la cargaison. (Cass., 20 mai 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 32
    Gens de mer. 35. Rapatriement. - V. 11; 18 et Capitaine.
    Gens de mer. 36. Renonciation à la prescription. - V. 32.
    Gens de mer. 37. Résiliation d'engagement. - V. 4.
    Gens de mer. 38. Rupture de voyage. - V. 4.
    Gens de mer. 39. Salaires. - V. 1, 8, 18, 26, 32, 34.
    Gens de mer. 40. Sauvetage. - V. 13.
    Gens de mer. 41. Serment . - V. 32.
    Gens de mer. 42. Usages. - V. 18 et Pêche à la baleine.
    Gens de mer. 43. Voyage (point de départ et fin du). - V. 18.
  - H.
    Huissier. 1. Frais de préparation de protêt. - V. Effets de commerce.
    Huissier. 2. Ventes de navires. - V. Courtiers.
  - J.
    Jet à la mer. - V. Avaries grosses.
    Jet à la mer. 1. Abandon du navire. - V. 3.
    Jet à la mer. 2. Avaries grosses. - V. 3.
    Jet à la mer. 3. Naufrage après le jet (Trib. de comm. de Bordeaux, 5 janvier 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 224
  - L
    Lettres de change. - V. Armateur, Connaissement et Effets de commerce.
    Lettres de change. 1. Connaissement devant former provision. - V. 4, 11, 16 et Connaissement.
    Lettres de change. 2. Conventions entre le porteur et le tireur. - V. 4.
    Lettres de change. 3. Frais. - V. 5, 12 et Effets de commerce.
    Lettres de change. 4. Garanties exigées du tiré pour lui remettre la provision. (Trib. de comm. du Havre, 14 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 13
    Lettres de change. 5. Loi américaine. (Trib. de comm. du Havre, 5 juillet 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 153
    Lettres de change. 6. Loi applicable. - V. 5.
    Lettres de change. 7. Privilége. - V. 11, 16 et Connaissement.
    Lettres de change. 8. Protêt faute d'acceptation. - V. 5 et 12.
    Lettres de change. 9. Provision. - V. 4, 11 et 16.
    Lettres de change. 10. Provision à remettre au tiré. - V. 4, 11 et 16.
    Lettres de change. 11. Provision sur chargement, dans le cas où le connaissement remis au tiré a été cédé par celui-ci. (Trib. de comm. du Havre, 20 décembre 1857, I,
    .......... Page(s) .......... 1
    Lettres de change. 12. Rechange en cas de protêt faute d'acceptation. (Trib. de comm. du Havre, 5 juillet 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 153
    Lettres de change. 13. Remise de la provision au tiré. - V. 4, 11 et 16.
    Lettres de change. 14. Renvoi des traites américaines après protêt. - V. 5 et 12.
    Lettres de change. 15. Société en participation entre le tireur et le tiré. - V. 4.
    Lettres de change. 16. Tirage à l'encontre d'un chargement sur un tiers qui a refusé le connaissement (Rouen, 28 mars 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 11
    Lettres de change. 17. Usages du Havre en cas de protêt faute d'acceptation. - V. Usages du Havre.
    Loi américaine - V. Abordage, Lettres de change, Navires américains.
    Loi étrangère. - V. Abordage, Affrétement, Capitaine, Lettres de change, Prêt à la grosse.
    Loi française. - V. Abordage, Affrétement, Capitaine, Fins de non-recevoir, Lettres de change, Prêt à la grosse.
    Loyers de matelots - V. Gens de mer.
  - M
    Maîtres de pêche. - V. Pêche.
    Mandat. - V. Agence de compagnies et Commissionnaires.
    Marques de fabrique. 1. Accessoires d'établissement. - V. 2.
    Marques de fabrique. 2. Marque d'une société dissoute. (Trib. de comm. du Havre, 16 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 65
    Marques de fabrique. 2. Marque d'une société dissoute. (Rouen, 6 mai 1858, II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Marques de fabrique. 3. Nom patronymique. - V. 2.
    Marques de fabrique. 4. Société dissoute. - V. 2.
    Matelots. - V. Gens de mer.
  - N.
    Nantissement. - V. Connaissement.
    Nantissement. 1. Dettes antérieures. - V. Connaissement.
    Nantissement. 2. Signification de transport. - V. 3.
    Nantissement. 3. Transfert d'actions. (Trib. de comm, du Havre, 14 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 176
    Navire. - V. Abordage, Armateur, Assurance sur corps, Capitaine, Certificat de visite, Courtiers, Navires américains et Prêt à la grosse.
    Navire. 1. Acte de francisation. - V. 7.
    Navire. 2. Acte de vente sous seing. - V. 7.
    Navire. 3. Armateur. - V. ce mot et 6, 7, 8, 16 et 18.
    Navire. 4. Armateur domicilié dans un autre lieu. - V. 8, 16 et Armateur.
    Navire. 5. Assignations au gardien en cas de saisie. - V. 16.
    Navire. 6. Changement de ligne par un seul copropriétaire. (Trib. de comm. du Havre, 13 avril 1858. I,
    .......... Page(s) .......... 94
    Navire. 7. Cession de part d'intérêt par acte sous seing non transcrit sur l'acte de francisation. (Trib, de comm. du Havre, 13 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 94
    Navire. 8. Compétence en cas de vente par saisie. (Trib. civil du Havre, 4 novembre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 297
    Navire. 9. Courtiers et avoués (leurs droits). - V. Courtiers.
    Navire. 10. Dernier voyage. - V. 14 et 26.
    Navire. 11. Droits du copropriétaire possédant plus de la moitié du navire. - V. 6 et 18
    Navire. 12. Durée du voyage pour l'extinction de l'action des créanciers. - V. 14 et 26.
    Navire. 13. Extinction de l'action des créanciers en cas de vente volontaire. - V. 26.
    Navire. 14. Extinction du privilége pour la prime. (Cass., 12 mai 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 289
    Navire. 15. Formalités de la saisie. - V. 8 et 16.
    Navire. 16. Gardien représentant l'armateur. (Trib. de comm. du Havre, 4 novembre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 297
    Navire. 17. Inscription sur l'acte de francisation. - V. 7.
    Navire. 18. Licitation. (Trib. de comm. du Havre, 13 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 94
    Navire. 19. Majorité. - V. 6 et 18.
    Navire. 20. Mobilier de navire. - V. Privilége.
    Navire. 21. Navire désarmé. - V. 16.
    Navire. 22. Navires étrangers. - V. Abordage et Prêt à la grosse.
    Navire. 23. Privilége des créanciers. - V. 14 et 26.
    Navire. 24. Privilége pour la prime d'assurance. - V. 14.
    Navire. 25. Privilége sur le mobilier d'un navire. - V. Privilége.
    Navire. 26. Purge des dettes par un voyage en mer après la vente volontaire du navire. (Trib. de comm. de St-Malo, 27 octobre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 294
    Navire. 27. Saisie. - V. 8 et 16.
    Navire. 28. Transmission de propriété. - V. 7 et 26.
    Navire. 29. Vente volontaire. - V. 7 et 26.
    Navire. 30. Vente judiciaire. - V. 8 et Courtiers.
    Navire. 31. Voyage en mer. - V. 14 et 26.
    Navires américains. 1. Abordage. - V. ce mot et 2.
    Navires américains. 2. Feux à bord. (Aix, 23 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 25
    Navires étrangers. - V. Abordage, Affrétement, Navires américains et Prêt à la grosse.
  - P
    Pêche. - V. Pêche à la baleine et Pêche à la morue.
    Pêche. 1. Engagement de plus d'une année. (Trib. de comm. de Fécamp, 19 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 109
    Pêche. 2. Maîtres de pêche. - V. 1,
    Pêche à la Baleine. - V. Tribunaux maritimes.
    Pêche à la Baleine. 1. Absence du bord. - V. Gens de mer et Tribunaux maritimes.
    Pêche à la Baleine. 2. Acquittement. - V. Gens de mer et Tribunaux maritimes.
    Pêche à la Baleine. 3. Chirurgien; - Débarquement; - Incapacité. - V. 7.
    Pêche à la Baleine. 4. Cuisinier. - V. 6.
    Pêche à la Baleine. 5. Désertion. - V. Gens de mer et Tribunaux maritimes.
    Pêche à la Baleine. 6. Graisses de cuisine. (Trib. de comm. du Havre, 5 octobre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 198
    Pêche à la Baleine. 7. Pansement par le capitaine. (Trib. de comm. du Havre, 20 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 117
    Pêche à la Baleine. 8. Perte des salaires ou de la part. - V. Gens de mer et Tribunaux maritimes.
    Pêche à la Baleine. 9. Salaires. - V. Gens de mer.
    Pêche à la Baleine. 10. Usages. - V. 6.
    Pêche à la morue. 1. Avances aux marins. - V. 3.
    Pêche à la morue. 2. Maîtres de pêche; - Durée de leur engagement. - V. Pêche.
    Pêche à la morue. 3. Preuve de l'engagement. (Trib. de comm. de Fécamp, 25 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 107
    Pêche à la morue. 4. Remise du permis d'embarquement. - V. 3.
    Pilotes. 1. Insaisissabilité. - V. 2.
    Pilotes. 2. Salaires. (Trib. civil du Havre, 18 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 243
    Polices d'assurances du Havre. - V. Assurance sur facultés.
    Polices d'assurances du Havre. 1. Délaissement des facultés. (V. Rouen, 3 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Polices d'assurances du Havre. 1. Délaissement des facultés. (Cass., 7 janvier 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 222
    Polices d'assurances du Havre. 2. Perte légale. - V. 1 et Assurance sur facultés.
    Polices d'assurances du Havre. 3. Perte matérielle inférieure aux trois quarts. - V. 1.
    Prêt à la grosse. - V. Affrétement, Armateur, Capitaine, Assurance sur corps.
    Prêt à la grosse. 1. Affréteur français d'un navire étranger. - V. 11.
    Prêt à la grosse. 2. Aggravation des risques. - V. 19.
    Prêt à la grosse. 3. Assurance des sommes prêtées. - V. Assurance maritime et Délaissement
    Prêt à la grosse. 4. Baraterie. - V. Assurance maritime.
    Prêt à la grosse. 5. Capitaine étranger. - V. 11.
    Prêt à la grosse. 6. Contrat antérieur. - V. 19.
    Prêt à la grosse. 7. Contrat sur le chargement après l'innavigabilité du navire. (Bordeaux, 24 août 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 21
    Prêt à la grosse. 8. Contribution aux avaries. (Trib. de comm. de Mars., 22 septembre 1857, I,
    .......... Page(s) .......... 15
    Prêt à la grosse. 9. Dispense de contribuer aux avaries grosses. (Trib. de comm. de Mars., 22 septembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 15
    Prêt à la grosse. 10. Formalités. - V. 11.
    Prêt à la grosse. 11. Loi étrangère. (Bordeaux, 24 août 1857, II.
    .......... Page(s) .......... 21
    Prêt à la grosse. 11. Loi étrangère. (Trib. de comm. de Mars., 30 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 261
    Prêt à la grosse. 12. Loi française. - V. 11.
    Prêt à la grosse. 13. Navire étranger. - V. 11.
    Prêt à la grosse. 14. Prêt sur corps de navire. - V. 8, 9, 11, 16 et 19.
    Prêt à la grosse. 15. Prêt sur marchandises. - V. 7.
    Prêt à la grosse. 16. Réticence résultant de la non-déclaration d'un prêt antérieur (Trib. de comm. de Mars., 21 août 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 18
    Prêt à la grosse. 17. Risques à la charge du préteur. - V. 19.
    Prêt à la grosse. 18. Rupture du voyage. - V. Assurance maritime et Délaissement.
    Prêt à la grosse. 19. Saisie d'un navire par un premier prêteur inconnu d'un second. (Trib. de comm. de Marseille, 21 août 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 18
    Primes - V. Assurance sur corps. Assurance sur facultés et Navire.
    Priviléges. - V. Assurance maritime, Assurance sur corps et Navire.
    Priviléges. 1. Dépenses pour la conservation de la chose. - V. 2.
    Priviléges. 2. Frais conservatoires relativement au mobilier d'un navire. (Cass., 18 août 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 305
    Priviléges. 3. Mobilier du Navire. - V. 2.
    Protestations. - V. Abordage, Affrétement, Assurance maritime, Charte-Partie, Fins de non-recevoir.
  - R.
    Rapport de Mer. - V. Abordage, Assurance sur corps et Certificat de visite.
    Réclamateurs. - V. Affrétement, Capitaine, Chargeurs, Charte-Partie, Connaissement et Fret.
    Réclamateurs. 1. Connaissements signés avant l'embarquement. - V. Capitaine et 6.
    Réclamateurs. 2. Concours de plusieurs réclamateurs. - V. Connaissement.
    Réclamateurs. 3. Etrangers. - V. Règlement d'avaries.
    Réclamateurs. 4. Evénements antérieurs à l'embarquement. - V. 6.
    Réclamateurs. 5. Fret payable suivant charte-partie. - V. Charte Partie.
    Réclamateurs. 6. Marchandises non chargées, quoique spécifiées dans les connaissements. (Trib. de comm. du Havre, 3 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 85
    Réclamateurs. 7. Marchandises vendues pour alléger le navire. (Caen, 24 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 88
    Réclamateurs. 8. Risques antérieurs à l'embarquement. - V. 7.
    Réclamateurs. 9. Tiers-porteurs de connaissement; leurs droits et obligations. - V. Charte-Partie, Connaissement et Fret.
    Réfactions. - V. Usages du Havre et Ventes à livrer.
    Règlement d'avaries. - V. Action d'avaries, Affrétement, Assurance maritime, Assurance sur Corps et Avaries.
    Règlement d'avaries. 1. Action d'avaries. - V. ces mots.
    Règlement d'avaries. 2. Compétence. - V. 3, 4 et 8.
    Règlement d'avaries. 3. Compétence du tribunal du domicile de l'affréteur à l'égard du réceptionnaire étranger. (Trib. de comm. de Mars., 15 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 161
    Règlement d'avaries. 4. Compétence du tribunal du lieu du déchargement. (Trib. de comm. du Havre, 18 septembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 188
    Règlement d'avaries. 4. Compétence du tribunal du lieu du déchargement. (Aix, 4 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 184
    Règlement d'avaries. 5. Fins de non-recevoir. - V. ces mots et Assurance sur facultés.
    Règlement d'avaries. 6. Jet à la mer en cas d'abandon et de naufrage postérieurs. (Trib. de comm. de Bordeaux, 5 janvier 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 224
    Règlement d'avaries. 7. Tribunal compétent. - V. 3, 4 et 8.
    Règlement d'avaries. 8. Tribunal compétent, à l'égard d'un réclamateur étranger. (Trib. de comm. de Marseille, 15 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 161
    Règlement d'avaries. 8. Valeur contributive des marchandises. (Aix, 4 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 184
    Réfactions. V. Usages du Havre et Ventes à livrer.
    Relâche. - V. Avaries grosses et particulières.
    Remorquage. - V. Avaries grosses, Chargeurs et Sauvetage
    Remorquage. 1. Remorquage en Seine. (Trib. de comm. de Rouen, 14 juillet 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 275
    Remorquage. 2. Remorquage extraordinaire. - V. Sauvetage.
    Remorquage. 3. Usages. - V. 1.
    Revendication. - V. Faillite.
  - S.
    Sauvetage. - V. Capitaine et Gens d'équipage.
    Sauvetage. 1. Dépôt à l'agent consulaire. - V. Assurance maritime.
    Sauvetage. 2. Indemnités. - V. 5, 6 et 8.
    Sauvetage. 3. Navire échoué. - V. 8.
    Sauvetage. 4. Partage entre l'armateur et l'équipage engagé au mois. - V. Gens de mer.
    Sauvetage. 5. Remorquage extraordinaire. (Trib. de comm. du Havre. 13 février 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 38
    Sauvetage. 6. Remorques détériorées. (Trib. de comm. du Havre, 13 février 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 38
    Sauvetage. 7. Secours à un navire. - V. 5, 6 et 8.
    Sauvetage. 8. Secours sans résultat. (Trib. de comm. du Havre, 13 février 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 38
    Sociétés commerciales. - V. Brements, Lettres de change, Marques de fabrique et Société en commandite par actions.
    Sociétés commerciales. 1. Action en nullité. - V. 8.
    Sociétés commerciales. 2. Actions du liquidateur contre les associés. - V. 7.
    Sociétés commerciales. 3. Action en rapport. - V. 7.
    Sociétés commerciales. 4. Emploi des marques de la société après sa dissolution. - V. Marques de fabrique.
    Sociétés commerciales. 5. Nullité. - V. 8 et Société en commandite.
    Sociétés commerciales. 6. Liquidateur; - Nomination. - V. 7.
    Sociétés commerciales. 7. Pouvoirs du liquidateur. (Rouen, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 97
    Sociétés commerciales. 8. Publications irrégulières (Trib. de comm. du Havre, 13 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 94
    Sociétés commerciales. 9. Rapport. - V. 7.
    Sociétés commerciales. 10. Tiers. - V.8.
    Société de travailleurs. - V. Brements.
    Société en commandite par actions. - V. Sociétés commerciales
    Société en commandite par actions. 1. Actionnaire. - V. 8.
    Société en commandite par actions. 2. Cession des actions au gérant payant avec les fonds de la société. - V. 8 et 11.
    Société en commandite par actions. 2 bis. Cession d'actions en nantissement. - V. 8 et Nantissement.
    Société en commandite par actions. 3. Formalités prescrites par une loi nouvelle. (Trib. de comm. du Havre, 13 avril 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 94
    Société en commandite par actions. 4. Intérêts des sommes rapportables. - V. 11.
    Société en commandite par actions. 5. Loi de 1856. - V. 3.
    Société en commandite par actions. 6. Nantissement. - V. ce mot et 8.
    Société en commandite par actions. 7. Nullité. - V. 3 et Sociétés commerciales.
    Société en commandite par actions. 8. Porteur d'actions. (Trib. de comm. du Havre, 14 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 176
    Société en commandite par actions. 9. Pouvoirs du liquidateur. - V. 11 et Sociétés commerciales.
    Société en commandite par actions. 10. Rachat d'actions par le gérant. - V. 11.
    Société en commandite par actions. 11. Rapport du prix d'actions cédées au gérant. (Rouen, 22 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 97
    Société en commandite par actions. 11. Rapport du prix d'actions cédées au gérant. Trib. de comm. du Havre, 14 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 176
    Société en commandite par actions. 12. Transfert au nom d'un créancier nanti. - V. 8.
    Société en participation. 1. Actes entre des tiers et un coparticipant. - V. Lettres de change.
    Société en participation. 2. Emission de traites sur un coparticipant. - V. Lettres de change.
    Solidarité. 1. Complice d'un vol. (Trib. de comm. du Havre, 8 février 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 34
    Solidarité. Faillite. - V. ce mot.
    Surestaries. - V. Affrétement, Capitaine, Charte-Partie et Fins de non-recevoir.
    Surestaries. 1. Absence d'autorités. - V. Capitaine.
    Surestaries. 2. Connaissements signés sans réserve. (Trib. de comm. de Mars., 1^er juillet 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 216
    Surestaries. 3. Constatation des jours de planches et de surestaries. - V. Capitaine.
    Surestaries. 4. Fins de non-recevoir. - V. ces mots et 2.
    Surestaries. 5. Retard dans le chargement. - V. 2.
  - T
    Tierce-Opposition. - V. Armateur et Courtiers.
    Tribunaux commerciaux maritimes. - V. Gens de mer.
    Tribunaux commerciaux maritimes. 1. Acquittement. - V. 2 et 3.
    Tribunaux commerciaux maritimes. 2. Chose jugée relativement à la désertion. (Rouen, 26 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 100
    Tribunaux commerciaux maritimes. 3. Condamnations civiles après acquittement par les tribunaux maritimes. (Bordeaux, 1^er février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 175
    Tribunaux commerciaux maritimes. 4. Désertion. - V. 2.
    Tribunaux commerciaux maritimes. 5. Fin de non recevoir. - V. 3.
    Tribunaux de commerce. - V. Compétence commerciale.
    Tribunaux étrangers. - V. Arbitrage.
    Tribunaux français. - V. Abordage, Affrétement, Réclamateurs et Règlement d'avaries.
  - U.
    Usages (en général). - V. Abordage, Capitaine, Chargement à cueillette, Chargeurs, Fins de non-recevoir, Gens de mer, Usages du Havre et de Marseille.
    Usages (en général). 1. Chargement à cueillette. - V. ces mots.
    Usages (en général). 2. Erreur sur le prix. - V. Vente.
    Usages (en général). 3. Remorquage en Seine. - V. Avaries grosses et Chargeurs.
    Usages (en général). 4. Salaires d'équipage (point de départ). - V. Gens de mer.
    Usages (en général). 5. Usages à suivre. - V. Abordage et Commissionnaires acheteurs.
    Usages du Havre. - V. Assurance sur facultés, Délaissement et Ventes à livrer.
    Usages du Havre. 1. Avaries non reconnues par la douane. - V. 13.
    Usages du Havre. 2. Balles. - V. 29.
    Usages du Havre. 3. Bonifications. - V. 8, 10, 13 et 30.
    Usages du Havre. 4. Cafés. - V. 13.
    Usages du Havre. 5. Clause exempt d'avaries. - V. 13 et Vente à livrer par navire attendu.
    Usages du Havre. 5 bis. Clause tout et autant. (Trib. de comm. du Havre, 22 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 71
    Usages du Havre. 6. Composition du tonneau pour le fret. - V. 29.
    Usages du Havre. 7. Défauts de qualité - V. 8, 10, 13 et 30.
    Usages du Havre. 8. Différence de qualité, d'échantillon ou de désignation. (Trib. de comm. du Havre, 15 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 212
    Usages du Havre. 8. Différence de qualité, d'échantillon ou de désignation. (Trib. de comm. du Havre, 8 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 48
    Usages du Havre. 8. Différence de qualité, d'échantillon ou de désignation. Rouen, 16 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 183
    Usages du Havre. 9. Différence de qualité (réclamations pour). - V. 8, 10, 13, 30 et Ventes à livrer.
    Usages du Havre. 10. Enlèvement de la marchandise. (Trib. de comm. du Havre, 25 janvier 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 19
    Usages du Havre. 10. Enlèvement de la marchandise. (Rouen, 28 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 277
    Usages du Havre. 11. Impossibilité de charger. - V. 5 et Vente à livrer par navire attendu.
    Usages du Havre. 12. Lettres de change américaines. - V. 28 et Lettres de change
    Usages du Havre. 13. Livraison forcée des marchandises avariées. (Trib. de comm. du Havre, 15 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 212
    Usages du Havre. 14. Marchandises à embarquer. - V. 17, Chargement à cueillette et Chargeurs.
    Usages du Havre. 15. Marchandises avariées à livrer avec réfaction. - V. 13.
    Usages du Havre. 15 bis. Marchandises avariées, non reconnues telles par la douane pour la réduction des droits. - V. 13.
    Usages du Havre. 15 ter. Marchandise décomposée. - V. 8.
    Usages du Havre. 16. Marchandises devant le bord. - V. 17.
    Usages du Havre. 17. Métré par le capitaine des marchandises offertes pour l'embarquement. (Trib. de comm. du Havre, 21 mai 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 123
    Usages du Havre. 18. Modifications à la douane pour la réduction des droits. - V. 13.
    Usages du Havre. 19. Obligation de livrer avec réfactions. - V. 8, 13 et 30.
    Usages du Havre. 20. Polices d'assurance du Havre. - V. ces mots.
    Usages du Havre. 21. Qualité loyale et marchande. - V. 8, 30 et Vente.
    Usages du Havre. 22. Qualité vue et agréée. - V. 10, 30 et Vente.
    Usages du Havre. 23. Quinquina en surons. - V. 29.
    Usages du Havre. 24. Rechange sur traites américaines. - V. 28.
    Usages du Havre. 25. Réclamations. - V. 8, 10, 13, 30, et Ventes à livrer.
    Usages du Havre. 26. Réduction de droits. - V. 13.
    Usages du Havre. 27. Réfactions. - V. 8, 13 et 30.
    Usages du Havre. 28. Renvoi des lettres de change américaines. (Trib. de comm. du Havre, 5 juillet 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 153
    Usages du Havre. 29. Surons. (Trib. de comm. du Havre, 28 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 143
    Usages du Havre. 29 bis. Surons de quinquina. - V. 29.
    Usages du Havre. 30. Vente, qualité vue et agréée. (Trib. de comm. du Havre, 6 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 48
    Usages du Havre. 31. Ventes à livrer. - V. ces mots, et 4, 8, 13 et 30.
    Usages de Marseille. 1. Délai pour livrer, en cas de vente à livrer par navire attendu. (Trib. de comm. de Mars., 7 octobre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 307
    Usages de Marseille. 2. Délai pour recevoir. - V. 1.
    Usages de Marseille. 3. Frais de réparation de sacs. (Trib. de comm. de Mars., 3 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 266
    Usages de Marseille. 4. Jours de staries. - V. 1.
    Usages de Marseille. 5. Mise en demeure. - V. 1 et Ventes à livrer.
  - V.
    Vente. 1. Acheteur de l'intérieur. - V. 19.
    Vente. 2. Articles 105 et 106. - V. 28.
    Vente. 3. Ballotins de café. - V. 19.
    Vente. 4. Blés. - V. 30.
    Vente. 5. Bonifications pour défaut de qualité. - V. 28, 29, Usages du Havre et Ventes à livrer.
    Vente. 6. Cafés. - V. 19.
    Vente. 7. Cacaos. - V. Commissionnaires acheteurs.
    Vente. 8. Commissionnaires. - V. ce mot et 10.
    Vente. 9. Compétence. - V. 15.
    Vente. 10. Erreurs sur le prix. (Trib. de comm. du Havre, 2 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 206
    Vente. 11. Expédition supérieure. - V. 19.
    Vente. 12. Fins de non-recevoir. - V. ces mots, 28, 29 et 30
    Vente. 13. Interprétation. (Trib. de comm. du Havre, 28 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 185
    Vente. 14. Laissé pour compte. - V. 19, 28 et 30.
    Vente. 15. Lieu de payement non désigné. (Trib. de comm. du Havre, 4 octobre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 201
    Vente. 16. Marchandises voyageant au péril de l'acheteur. - V. Chemins de fer.
    Vente. 17. Marchés par correspondance. - V. Compétence.
    Vente. 18. Obligations réciproques de l'acheteur et du vendeur. (Trib. de comm. de Mars., 7 octobre 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 307
    Vente. 19. Ordre limité. (Trib. de com. du Havre, 14 juin 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 140
    Vente. 20. Payement du fret. - V. 28.
    Vente. 21. Pourparlers. - V. 28.
    Vente. 22. Protestations. - V. 28.
    Vente. 23. Qualité loyale et marchande. (Trib. de comm. du Havre, 8 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 48
    Vente. 23. Qualité loyale et marchande. Rouen, 16 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 183
    Vente. 24. Qualité vue et agréée. - V. 28 et 29.
    Vente. 25. Réception. - V. 28.
    Vente. 26. Réclamations. - V. 28, 29 et 30.
    Vente. 27. Réclamations après réception et payement du fret. - V. 28.
    Vente. 28. Réclamations pour défauts ou vices cachés. (Rouen, 17 février 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 253
    Vente. 28. Réclamations pour défauts ou vices cachés. (Rouen, 28 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 277
    Vente. 28. Réclamations pour défauts ou vices cachés. (Lyon, 10 février et 1^er juin 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 321
    Vente. 29. Réclamations en cas de vente qualité vue et agréée. (Trib. de comm. du Havre, 6 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 44
    Vente. 30. Remesurage dans les magasins de l'acheteur. (Trib. de comm. de Marseille, 12 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 54
    Vente. 31. Usages. - V. 10, 18 et Usages du Havre et de Marseille.
    Vente. 38. Vente à l'intérieur. - V. 19.
    Vente. 33. Vices cachés. - V. 28 et 29.
    Vente à livrer. - V. Vente et Vente à livrer par navire attendu.
    Vente à livrer. 1. Blés. - V. 8.
    Vente à livrer. 2. Courant d'un mois. - V. 8.
    Vente à livrer. 3. Intention des parties; - Interprétation. - V. Vente.
    Vente à livrer. 4. Livraison du bord d'un navire. - V. 8.
    Vente à livrer. 4 bis. Livraison unique. - V. 8.
    Vente à livrer. 4 ter. Livraison après le délai. - V. 8, 12 et 13.
    Vente à livrer. 5. Marchandise hors de cours. - V. Usages du Havre et Vente à livrer par navire attendu.
    Vente à livrer. 6. Mise en demeure. - V. 8, 12 et 13.
    Vente à livrer. 7. Offre de la partie manquante à bord du navire désigné. - V. 8.
    Vente à livrer. 8. Ordre de livraison sur un navire pour toute la quantité vendue. (Trib. de comm. de Mars., 18 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 93
    Vente à livrer. 8. Ordre de livraison sur un navire pour toute la quantité vendue. (Trib. de comm. de Mars., 18 mars 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 93
    Vente à livrer. 9. Places différentes. - V. 12.
    Vente à livrer. 10. Qualité telle quelle. - V. Vente à livrer par navire attendu.
    Vente à livrer. 11. Résiliation. - V. 8, 12 et 13.
    Vente à livrer. 12. Retards dans l'expédition. (Trib. de comm. de Mars., 27 janvier 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 169
    Vente à livrer. 13. Stipulation d'un délai. (Trib. de comm. de Mars., 17 mars 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 258
    Vente à livrer. 14. Terme expiré. - V. 8, 12 et 13.
    Vente à livrer. 15. Vente à livrer du bord d'un navire. - V. 8.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. - V. Vente et Vente à livrer.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 1. Clause exempt d'avaries. (Trib. de comm. du Havre, 15 novembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 212
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 2. Clause telle quantité environ, soit toute la partie à recevoir. - V. 25.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 3. Clause tout et autant. - V. 4, 5.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 4. Clause tout et autant qu'il en sera chargé à bord à l'adresse des vendeurs. (Rouen, 21 avril 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 134
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 5. Clause tout et autant qu'il s'en trouvera à bord à l'adresse du vendeur. (Trib. de comm. du Havre, 22 mars 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 71
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 6. Délaissement aux assureurs de la marchandise vendue. - V. 22.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 7. Fortunes de mer. - V. 22 et 25.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 8. Impossibilité de charger. - V. 4 et 5.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 9. Intention des parties. - V. 18.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 10. Marchandises chargées après le délai fixé pour le marché. - V. 4.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 11. Marchandise décomposée. (Trib. 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 48
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 11. Marchandise décomposée. Rouen, 16 juin 1858, II,
    .......... Page(s) .......... 183
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 11 bis. Marchandises hors de cours. - V. 11 et 18.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 12. Marché expiré. - V. 4,
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 13. Naufrage. - V. 22 et 25.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 14. Navire déclaré à tort attendu. - V. 5.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 15. Obligation de livrer sauf dans les cas de fortunes de mer. - V. 25 et Usages du Havre.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 16. Perte du navire. - V. 22.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 17. Qualité loyale et marchande. - V. 11. Vente et Vente à livrer.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 18. Qualité telle quelle. (Trib. de comm. du Havre, 28 août 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 185
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 19. Quantité exprimée ou environ. - V. 25.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 20. Réfactions. - V. 1, 11, 18 et Usages du Havre.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 21. Résiliation. - V. 11, 18, 22, Usages de Marseille, Vente et Ventes à livrer.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 22. Résolution des marchés à livrer: 1° En cas de naufrage du navire suivi de sauvetage. (Trib. de comm. de Marseille, 5 novembre 1857, II.
    .......... Page(s) .......... 51
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 22. Résolution des marchés à livrer: 2° En cas de délaissement aux assureurs après naufrage. (Trib. de comm. de Mars., 5 novembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 51
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 23. Sauvetage. - V. 22.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 24. Sucres d'usine 1^er et 2^e jet. V. 11.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 25. Telle quantité environ soit toute la partie à recevoir par le vendeur. (Trib. de comm. de Marseille, 14 décembre 1857, II,
    .......... Page(s) .......... 91
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 26. Tolérance. - V. 25.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 27. Tout et autant qu'il en sera chargé jusqu'à une époque fixée. - V. 4 et 5.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 28. Transbordement forcé. - V. 22.
    Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 29. Usages. - V. Usages du Havre et Vente.
    Voiturier. - V. Chemins de fer.
    Voiturier. 1. Action du destinataire. - V. 3.
    Voiturier. 2. Avaries. - V. 3.
    Voiturier. 3. Expertise amiable. (Trib. de comm. du Havre, 14 décembre 1858, I,
    .......... Page(s) .......... 218
    Vol. - V. Faillite et Solidarité.
    FIN DU TOME 4 ^me .

(3

MM. Bourdon Dubuit et Ce s'adressèrent alors à MM. J.
Georges Schmidt et Ce. du Havre, et obtinrent de ces négo-
ciants une avance de 46,500 fr. sur les cotons dont il s'agit,
en leurs acceptations à des traites que ces derniers payèrent
le 18 novembre. En même temps, MM. Bourdon Dubuit
transférèrent le connaissement à MM. Georges Schmidt et Cc;
ceci avait lieu le 17 septembre.

De leur côté. MM. Munroe et C, bénéficiaires des lettres de
change, les négocièrent le 23 septembre à la Banque de
France. Liais ces lettres de change étant venues à échéance
furent protestées faute de payement, le 16 novembre, à la
requête de la Banque de France, et elles restèrent im-
payées.

Cependant, MM. Munroe et Cc, lors de l'acceptation de ces
lettres de change et du dessaisissement par eux en faveur des
tirés du connaissement des 134 balles de coton, avaient gardé
par devers eux un des exemplaires du connaissement, et ils
avaient remis plus tard cet exemplaire à la Banque de France
avec un endossement dans ces termes : Délivrez à la Banque
de Fî-ance, succursale du. Havre (signé) : Munroe et Cc.

Le navire Jonc-E.-Williams entra au Havre le 23 no-
vembre : MM. Georges Schmidt et Cc se portèrent aussitôt
réclamateurs des 134 balles de coton et en levèrent le permis
en douane.

Mais la Banque de France s'opposa à la délivrance des
cotons à MM. Georges Schmidt et Ce et fit signifier ses dé-
fenses le 27 novembre, tant à ces derniers qu'au capitaine
Urquhart. Le capitaine Urquhart assigna, le lendemain,
MM. Georges Schmidt et C en nomination de séquestre, et
enfin, MM. Georges Schmidt et Cc, en lui dénonçant la de-
mande du capitaine, tirent assigner la Banque de France,
le 30 novembre, devant le tribunal, pour voir dire à tort sa
prétention et pour voir juger, au contraire, qu'ils seraient.

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