Presse et revues
578 pages
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- TABLE DES MATIERES
- TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1900
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
- N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
- Année 1896
- Année 1897
- Année 1898
- Année 1899
- Année 1900
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- B
- C
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 67
- D
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 156
- E
- F
- G
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 83
- H
- J
- K
- .......... Page(s) .......... 168
- L
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 139
- M
- N
- P
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 159
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 102
- R
- S
- T
- W
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- N.-B. - Le premier chiffre, placé après la date des jugements ou arrêts, indiqué la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Abordage maritime. - V. Pilotage.
- .......... Page(s) .......... 195
- 4. Fin de non-recevoir. - V. 1.
- 5. Navires à voiles. - V. 2.
- 6. Pouvoir d'appréciation des tribunaux. - V. 1.
- 7. Propriétaire du navire. V. 3.
- 8. Responsabilité. - V. 3.
- Accidents. - V. Gens de mer. Louage de services.
- Affrétement. - V. Avaries grosses, Connaissement, Usages du Havre.
- 3. Armateur. - V. 7 et 8.
- 4. Arrêt de prince. - V. 1.
- 5. Barratry, fault and neglicences. - V. 7.
- 6. Capitaine. - V. 2 et 7.
- .......... Page(s) .......... 161
- 10. Connexité. - V. 1.
- 11. Embarquement (Dates). - V. 8.
- 15. Responsabilité. - V. 2, 7 et 8.
- 16. Rupture du contrat d'affrètement. - V. 14.
- 17. Usages du Havre. - V. 12.
- 18. Vente. - V. 8.
- Appel. - V. Avaries grosses, Jugement.
- 1. Avaries grosses. - Jugement d'homologation. - Parts contributives supérieures à 1,500 fr. - Premier ressort. - V. Avaries grosses.
- Armateur. - V. Abordage, Affrètement, Avaries grosses, Capitaine, Connaissement, Consignataire de navire.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 248
- 3. Baraterie. - V. 5.
- 4. Capitaine. - V. 5.
- 6. Fret. - V. 1.
- 7. Renonciation au droit d'abandon (actes impliquant). - V. 1.
- Assurance Maritime 1. Assurance in quovis. - V. 2.
- 4. Capitaine. - V. 3 et 6.
- .......... Page(s) .......... 104
- 7. Délaissement. - V. 3.
- 8. Intervention de l'assureur (droit d'). - V. 3.
- 9. Nullité du contrat d'assurance. - V. 6.
- 10. Successeur de l'assuré. - V. 2.
- 11. Tiers-porteur de bonne foi. - V. 6.
- Avaries grosses 1. Action en avaries grosses. - Plusieurs défendeurs. - Somme réclamée en bloc. - Absence de division. - Jugement en premier ressort. - Appel recevable. - V. Appel et Jugement.
- .......... Page(s) .......... 191
- Avaries grosses 3. Appel. - V. 1 et 12.
- Avaries grosses 4. Armateur. - V. 16.
- Avaries grosses 5. Capitaine. - V. 2, 8, 9 et 10.
- Avaries grosses 7. Courtier. - V. 16.
- Avaries grosses 11. Fin de non-recevoir. - V. 2.
- Avaries grosses 13. Péril non immédiat. - V. 6.
- Avaries grosses 14. Péril imminent. - V. 6.
- Avaries grosses 15. Rapport de mer. - V. 8.
- Avaries grosses 17. Relâche (Frais de). - V. 6.
- Avaries grosses 18. Remorquage (Frais de). - V. 6.
- Avaries particulières. - V. Navire
- Avaries particulières . 2. Relâche. - Avarie particulière. - Armateur. - Emprunt à la grosse. - Retirement des marchandises. - Droits des chargeurs. - Rupture du contrat de transport. - Dommages-Intérêts. - V. Affrètement.
- B
- Banquier 2. Remise d'une obligation périmée. - Responsabilité. - V. 1.
- C
- Capitaine. - V. Abordage maritime, Affrètement, Assurances maritimes, Avaries grosses, Connaissement.
- Capitaine . 1. Abordage. - Navire. - Propriétaire. - Responsabilité. - Décisions rendues contre le capitaine. - Quasi-délit. - V. Abordage maritime.
- .......... Page(s) .......... 200
- Charte-partie. - V. Affrètement.
- Chemins de fer 1. Avaries. - V. 3, 4, 5, 7 et 12.
- Chemins de fer 2. Avarie partielle. - V. 10.
- .......... Page(s) .......... 122
- Chemins de fer 6. Avarie totale. - V. 10.
- .......... Page(s) .......... 178
- Chemins de fer 8. Commissionnaire de transports. - V. 5 et 9.
- Chemins de fer 11. Dommages-intérêts. V. 4 et 10.
- .......... Page(s) .......... 178
- Chemins de fer 13. Préjudice. - V. 4.
- Chemins de fer 14. Prescription. - V. 5.
- Chemins de fer 15. Responsabilité. - V. 3 et 7.
- Chemins de fer 16. Retards. - V. 5.
- Chemins de fer 17. Transports internationaux. - V. 9 et 10.
- Chèque. - V. Commissionnaire.
- .......... Page(s) .......... 28
- Chèque . 3. Porteur (Droits du). - V. 1, 2.
- Chèque . 4. Provision partielle. - V. 2.
- Commerçant. - V. Courtier d'assurances maritimes, Faillite.
- Commerçant . V. Faillite.
- Commissionnaire 1. Chèque. - V. 5.
- Commissionnaire 2. Clause d'ordre et pour compte et aux risques. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 28
- Commissionnaire (Même arrêt.)
- Commissionnaire (Même arrêt.) - V. Effets de commerce.
- Commissionnaire 7. Engagement personnel. - V. 14.
- Commissionnaire 8. Intermédiaire (qualité de simple). - V. 4.
- Commissionnaire 9. Lettres et copies de lettres. - V. 13.
- Commissionnaire 10. Livres et registres (Communication des). - V. 13.
- Commissionnaire 11. Marchés à terme. - V. 3, 6 et 12.
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 228
- Commissionnaire (même jugement).
- .......... Page(s) .......... 84
- Commissionnaire 14. Prescription. - V. 12.
- Commissionnaire 15. Privilège. - V. 5.
- Commissionnaire 16. Protestations (défaut de). - V. 3.
- Commissionnaire 17. Réalisation tardive de l'ordre. - V. 6.
- Commissionnaire 18. Réalité des opérations (justification de la). - V. 12.
- Commissionnaire de transports. - V. Chemins de fer.
- Compétence commerciale. - V. Effets de commerce. - Etrangers. - Pilotage.
- Compétence commerciale . 1. Acte de commerce. - V. 4.
- Compétence commerciale . 4. Billets à ordre. - Acte de commerce. - Compétence. - Jugements. - Motifs. - Défaut de motif. - V. Effets de commerce.
- Compétence commerciale . 5. Défendeurs (Plurarité de). - V. 8.
- Compétence commerciale . 6. Etrangers. - Contestations entre étrangers. - Tribunaux français. - Article 420 du Code de procédure civile. - Compétence. - V. Etrangers.
- Compétence commerciale . 7. Etrangers. - Contestation entre étrangers. - Article 420 du Code de procédure civile. - Renonciation au statut personnel. - Acceptation de compétence. - Prescription. - Loi française. - V. Etrangers.
- .......... Page(s) .......... 159
- Compétence commerciale . 12. Marchandises (Définition). - V. 11.
- Compétence commerciale . 13. Pilote. - V. Pilotage.
- Compétence commerciale . 14. Taxe des frais d'arbitre. - V. 2.
- Compétence commerciale . 15. Vente. - V. 10, 16 et 17.
- Compromis. - V. Assurance Maritime.
- Connaissement. - V. Affrètement
- Connaissement . 1. Armateur. - V. 3.
- Connaissement . 2. Capitaine. - V. 3 et 4.
- Connaissement . 5. Porteur régulier du connaissement. - Droit exclusif à l'enlèvement des marchandises. - V. Consignataire des marchandises.
- Connaissement . 6. Soustractions à bord. - V. 3.
- Connaissement . 7. Surestaries. - V. 4.
- Connaissement . 8. Usages du Havre. - Fret payable sur le poids délivré. - Frais de pesage et d'enlèvement de balance. - Charte partie. - Clause portant "livraison le long du bord aux frais du réclamateur". - Inapplicabilité des usages du Havre. - V. Usages du Havre.
- Consignataire de marchandises. - V. Usages du Havre.
- Consignataire de navire 1. Armateur. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 167
- Consignataire de navire 3. Fret (payement du). - V. 2, 5.
- Consignataire de navire 4. Mandat (révocation du). - V. 2.
- Consignataire de navire 5. Usages du Havre. - Cotons. - Moment précis de la livraison. - Droits des réclamateurs - Voilerie et échantillonnage. Consignataires. - Fret non payé. - Rétention d'un certain nombre de balles. - Remise des bons à enlever au fur et à medu payement du fret. - V. usages du Havre.
- Consignataire de navire 6. Usages du Havre. - Cotons. - Rémunération du consignataire. - Forfait de 0 fr. 30 par balle. - Résiliation. - V. usages du Havre.
- Courtier d'assurances. - V. Avaries grosses, Cessation de paiements. Courtier d'assurances. Commerçant et Faillite.
- .......... Page(s) .......... 189
- E
- Effets de commerce. - V. Chèque. Commissionnaire, Compétence commerciale et Femme mariée.
- Effets de commerce . 1. Acceptation. - V. 9, 10 et 12.
- Effets de commerce . 2. Acceptation par intervention. - V. 11.
- Effets de commerce . 3. Acte de commerce. - V. 4.
- Effets de commerce . 4. Affectation spéciale (Valeurs avec). - V. 13.
- Effets de commerce . 5. Cessation de payements. - V. 12.
- Effets de commerce . 6. Commissionnaire vendeur (privilège du). - V, 14.
- Effets de commerce . 7. Compétence commerciale. - V. 4 bis.
- Effets de commerce . 8. Faillite. - Billet à ordre. - Admission de créance. - Clôture. - Prescription. - Absence de novation. - V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 32
- Effets de commerce . 17. Protêt. - V. 16.
- Effets de commerce . 18. Provision. - V. 12, 13 et 14.
- Effets de commerce . 19. Renouvellement. - V. 11.
- Effets de commerce . 20. Tiers porteurs (droits du). - V. 13 et 14.
- Effets de commerce . 21. Valeur à passer suivant avis. - V. 15.
- Effets de commerce . 22. Valeur fournie. - V. 15.
- Etrangers 4. Statut personnel. - (Renonciation). - V. 3.
- Expertise. - V. Avaries grosses.
- .......... Page(s) .......... 126
- F
- Faillite ou liquidation judiciaire. - V. Consignataire de navire, Courtier d'assurances maritimes, Effets de commerce.
- Faillite ou liquidation judiciaire . 1. Action de in rem verso. - V. 3.
- Faillite ou liquidation judiciaire . 5. Compétence. - V. 4.
- Faillite ou liquidation judiciaire . 6. Dessaisissement. - V. 3.
- Faillite ou liquidation judiciaire . 7. Hypothèque. - V. 3 et 4.
- Faillite ou liquidation judiciaire . 7 bis. Prêt. - Besoins du commerce. - Présomption. - Cessation de paiement. - V. Commerçant.
- Faillite ou liquidation judiciaire . 8. Prescription. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 224
- Fin de non-recevoir. - V. Abordage maritime, Avaries grosses.
- Fin de non-recevoir . 1. Art. 435 du Code de commerce. - V. 2, 8 et 9.
- Fin de non-recevoir . 3. Avaries. - V. 8.
- Fin de non-recevoir . 4. Déficits et manquants. - V. 9.
- Fin de non-recevoir . 5. Pourparlers sérieux. - - V. 9.
- Fin de non-recevoir . 6. Protestations. - V. 8 et 9.
- Fin de non-recevoir . 7. Refus de la marchandise. - V. 8.
- .......... Page(s) .......... 159
- Fonds de commerce. - V. Nantissement
- Fonds de commerce . 1. Acquéreur. - V. 2, 9 et 10.
- Fonds de commerce 3. Garantie (absence de). - V. 9.
- Fonds de commerce 4. Indication d'un chiffre d'affaires. - V. 9.
- Fonds de commerce 5. Lettres missives. - V. 2.
- Fonds de commerce 5 bis. Livres de commerce. V. 11.
- Fonds de commerce 6. Manoeuvres dolosives (absence de). - V. 9.
- Fonds de commerce 7. Nullité (action en). - V. 9.
- Fonds de commerce 8. Réduction du prix (action en). - V. 9.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 70
- G
- .......... Page(s) .......... 1
- Gens de mer 4. Loi du 21 avril 1898. - V. 1, 2, 3.
- J
- Jours de planche et Surestaries. - V. Connaissement
- Jours de planche et Surestaries . 1. Dimanches et jours de fête. - V. 4 et 6.
- Jours de planche et Surestaries . 2. Force majeure. - V. 5.
- Jours de planche et Surestaries . 3. Grève. - V. 5.
- .......... Page(s) .......... 242
- Jours de planche et Surestaries . 5. Staries. - Grève. - Force majeure. - Interruption du cours des staries. (Rouen, 11 décembre 1899, précité.)
- Jours de planche et Surestaries . 6. Surestaries. - Dimanches compris. - Taux. - Usages locaux. (Rouen, 11 décembre 1899, précité.)
- Jours de planche et Surestaries . 7. Usages locaux. - V. 6.
- Jugement. - V. Appel.
- .......... Page(s) .......... 178
- L
- Laisser pour compte. - V. Chemins de fer.
- Livres de commerce. - V. Commissionnaire.
- Livres de commerce . Fonds de commerce. - Vente. - Livre de commerce. - Propriété du vendeur. - Obligation de les communiquer à l'acheteur. - V. Fonds de commerce.
- Louage de services. - V. Compétence commerciale.
- .......... Page(s) .......... 66
- Louage de services . 2. Assurance (prime d'). - V. 1.
- Louage de services . 3. Brusque renvoi. - V. 8.
- Louage de services . 4. Compétence commerciale. - Louage de service. - Art. 420 du Code de procédure. - Définition du mot "marchandises". - Terme générique. - Lieu de payement. - Art. 59 du Code de procédure in applicable. - V. Compétence commerciale.
- Louage de services . 5. Délai de congé. - Patrons et ouvriers. - Usages du Havre. - Délai réciproque d'une semaine. - Observance réciproque du contrat de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé. (Conseil des prud'hommes du Havre, 3 novembre 1899, précité.)
- Louage de services . 7. Délais de congé (Suppression des). - V. 8.
- .......... Page(s) .......... 184
- Louage de services . 12. Règlement d'atelier. - V. 8.
- Louage de services . 13. Surveillant de nuit. - V. 9.
- Louage de services . 14. Usages du Havre. - V. 5 et 6.
- M
- Marchés à terme. - V Commissionnaire
- N
- Nantissement
- Nantissement 1. Affirmation et vérification de la créance (Nécessité de l'). - V. 3.
- Nantissement 2. Faillite. - V. 3.
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- Nantissement 9. Inscription au greffe. - V. 4, 5 et 6.
- Nantissement 10. Loi du 1er mars 1898. - V. 4, 5 et 6.
- Nantissement 11. Privilège. - V. 7 et 8.
- Navire. - V. Abordage maritime. - Affrètement. - Assurances maritimes. - Avaries grosses. - Commission. - Compétence commerciale.
- P
- Pilotage 1. Avaries. - V. 2.
- Pilotage 3. Décret du 12 décembre 1806. - V. 2.
- Pilotage 4. Compétence administrative. - V. 6.
- Pilotage 5. Compétence commerciale. - V. 6.
- Pilotage 7. Responsabilité. - V. 2.
- Port du Havre 3. Hangars et quais de la Chambre de commerce. - Taxe. - Recouvrement. V. Usages du Havre.
- Prescription. - V. Chemins de fer. - Commissionnaire. - Effets de commerce. - Faillite.
- Privilège. - V. Commissionnaire. - Navire.
- R
- Responsabilité. - V. Abordage maritime. - Affrètement. Banquier. - Gens de mer. - Société.
- S
- Société 1. Administrateur. - V. 4.
- Société 2. Administrateur provisoire d'une succession (Pouvoirs d'un). - V. 8.
- Société 5. Mineur émancipé. - V. 12.
- Société 6. Nullité. - V. 3, 4, 7 et 8.
- Société 9. Publicité et enregistrement (formalité des). - V. 3 et 8.
- Société 10. Responsabilité. - V. 4.
- Société 11. Société de fait. - V. 7.
- U
- Usages du Havre. - V. Affrètement
- Usages du Havre . 1. Consignataire. - V. 2 et 4.
- .......... Page(s) .......... 80
- Usages du Havre . 3. Clause portant "livraison le long du bord aux frais des réclamateurs". - V. 7.
- .......... Page(s) .......... 207
- Usages du Havre . 5. Décret du 19 décembre 1890. - V. 4.
- Usages du Havre . Forfait (Résiliation du). V. 4.
- Usages du Havre . 8. Frais de tente. - V. 4.
- Usages du Havre . 9. Hangars de la Chambre de commerce. - V. 4.
- Usages du Havre . 10. Livraison (Moment précis de la). - V. 2.
- Usages du Havre . 11. Patrons et employés. - Congé. - Délai réciproque d'un mois. - V. Louages de services.
- Usages du Havre . 12. Patrons et ouvriers. - Délais de congé. - Délai réciproque d'une semaine. V. Louage de services.
- Usages du Havre . 13. Vente, coût, fret et assurance. - Spécialisation de la marchandise. - Application sur partie plus forte. - Désignation des marques et numéros. - Spécialisation suffisante. - V. Vente coût fret et assurance.
- V
- Vente. - V. Banquier, Chèque, Commissionnaire, Compétence commerciale, Fonds de commerce.
- Vente . 2. Commissionnaire vendeur. - Clause d' "ordre et pour compte et aux risques" de la maison expéditrice. - Effets. - V. Commissionnaire.
- Vente . 3. Conditions d'origine. - V. 1.
- Vente . 3 bis. Expertise (frais d'). V. 13.
- Vente . 4. Laisser pour compte. - V. 6.
- Vente . 5. Livraison sur wagon. - V. 11.
- Vente . 5 bis. Magasinage (frais de). - V. 13.
- .......... Page(s) .......... 74
- Vente . 6 bis. Réfaction. - V. 13.
- Vente . 7. Retirement (défaut de). - V. 12.
- Vente . 8. Risques. - V. 10.
- .......... Page(s) .......... 206
- Vente à livrer. - V. Compétence commerciale
- Vente à livrer . 1. Dommages-intérêts. - V. 6.
- Vente à livrer . 2. Faillite ou liquidation judiciaire du vendeur. - Vente à livrer. - Résiliation. - Dommages-intérêts. - V. Faillite et liquidation judiciaire.
- Vente à livrer . 3. Laisser pour compte. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 22
- Vente à livrer . 5. Retards. - V. 4.
- Vente à livrer par navire. - V. Affrètement
- Vente à livrer par navire . 2. Livraison (refus de prendre). - V. 1.
- Vente à livrer par navire . 3. Dommages-intérêts. - V. 1.
- Vente coût et fret 2. Marques et numéros. - V. 1.
- Vente coût et fret 3. Usages du Havre. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 74
- Vente sur embarquement 3. Embarquement après le délai fixé. - V. 2.
- FIN DU TOME XLVI.
- TABLE DES MATIERES
- TABLE DES MATIERES
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 86
- Etrangers; - Contestation entre étrangers; - Tribunaux français; - Article 420 du Code de procédure civile; - Compétence I.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 136
- TABLE DES MATIERES
- TABLE DES MATIERES
dises vendues par le tireur: - Traite sur l'acheteur; - Expédition par le commissionnaire du vendeur; - Avances du prix; - Privilège; - Perte; - Reprise des marchandises II. Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.11%.
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