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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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Presse et revues

592 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1892

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1892 1892

Description : 1892 (T38). 1892 (T38).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56883391

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

Aller à la page de la table des matières240
TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1892
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
  - N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
  - Année 1889
  - Année 1890
  - Année 1891
  - Année 1892
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages
  - A
    Administration de la Marine C. Ravain II.
    .......... Page(s) .......... 131
    Administration de la Marine C Oriolle II.
    .......... Page(s) .......... 144
    Adam frères C. Masson, Langstaff, Ehrenberg et Pollak I.
    .......... Page(s) .......... 136
    Agasse C. d'Artenay II.
    .......... Page(s) .......... 88
    Amalbert et Augier C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 178
    Ambaud frères C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 92
    Capitaine Anderson C. Capitaine Le Merrer I.
    .......... Page(s) .......... 81
    Antonin fils et Roux C. John Brothers II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Arbib frères C. Ce Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 16
    d'Artenay C. Agasse II.
    .......... Page(s) .......... 88
    Assureurs C. Ambaud frères II.
    .......... Page(s) .......... 92
    Assureurs C. Amalbert et Augier I.
    .......... Page(s) .......... 178
    Assureurs C. Scheader II.
    .......... Page(s) .......... 126
    Assureurs C. Lecomte II.
    .......... Page(s) .......... 176
    Assureurs C. Fantoni II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Assureurs C. Lemoine II.
    .......... Page(s) .......... 9
    Aubé Degoy C. Lazard frères II.
    .......... Page(s) .......... 54
    Auger C. pilote Manchon I.
    .......... Page(s) .......... 60
    Autenheimer C. Marti I.
    .......... Page(s) .......... 65
  - B
    Banque de Consignations C. Clarke et Service II.
    .......... Page(s) .......... 226
    Pilote Barudé C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 25
    Bevan et Ce C. Languet et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 214
    Bossière C. Nelson I.
    .......... Page(s) .......... 114
    Bossière C. Nelson II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Liquidateur Bossiére C. Worms Josse et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 47
    Bouys C. Vaesen Rousset II.
    .......... Page(s) .......... 174
    Breckenridge C. Docks et Entrepôts II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Bredel et C^e C. Faucheux I.
    .......... Page(s) .......... 124
    Bricout C. Pourailly II.
    .......... Page(s) .......... 37
    Bricout C. Pourailly II.
    .......... Page(s) .......... 179
    Brostrom et C^e C. Marzolff I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Brostrom C. Defrêne I.
    .......... Page(s) .......... 222
    Brown et Corblet et Ropner et C° C. Nicolle I.
    .......... Page(s) .......... 19
    Brown C. C^e des Magasins généraux de Paris I.
    .......... Page(s) .......... 45
    Brown Brownlie C. R. Duchemin I.
    .......... Page(s) .......... 95
    Veuve Burgand et joints C. Leroux et Syndic Letellier I.
    .......... Page(s) .......... 91
  - C
    Caccia et Sartorio C. Marius Gilbert I.
    .......... Page(s) .......... 132
    Capitaine de la Thétis C. Dubuisson I.
    .......... Page(s) .......... 76
    Capitaine du Rialto C. Ephrussi I.
    .......... Page(s) .......... 97
    Capitaines Knott et Wilkes C. Magasins et Entrepôts de Paris I.
    .......... Page(s) .......... 144
    Capitaine Andersen C. Petit I.
    .......... Page(s) .......... 157
    Le Cardinal C. Demêle. II.
    .......... Page(s) .......... 23
    Capitaine Carter C. Desmarais frères II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Caspar et Ce C. Cunard. I.
    .......... Page(s) .......... 191
    Chargeurs-Réunis C. Ce Cunard "Knight Templar" et Société de remorquage I.
    .......... Page(s) .......... 39
    Chargeurs-Réunis C. Mathelin I.
    .......... Page(s) .......... 106
    Chemins de fer et Docks-Entrepôts C. Leblanc et Legoff II.
    .......... Page(s) .......... 197
    Chemins de fer d'Orléans C. Masson jeune II
    .......... Page(s) .......... 222
    Chenu C. Ladiray II.
    .......... Page(s) .......... 59
    Clamageran C. Génestal et Delzons II.
    .......... Page(s) .......... 65
    Clarke et Service C. Banque de Consignations II.
    .......... Page(s) .......... 226
    C^e des bateaux de Caen C. Moore I.
    .......... Page(s) .......... 149
    C^e Cunard C. Caspar I.
    .......... Page(s) .......... 191
    C^e Cunard, "Knight-Templar" et Société de remorquage C. Chargeurs-Réunis I.
    .......... Page(s) .......... 39
    C^e Cunard et capitaine Trotter C. Génestal et Delzons I.
    .......... Page(s) .......... 42
    C^e Cunard C. André Dupâquier I.
    .......... Page(s) .......... 72
    C^e des Docks-Entrepôts C. Breckenridge II.
    .......... Page(s) .......... 205
    C^e des Entrepôts et Magasins-Généraux de Paris C. Collec I.
    .......... Page(s) .......... 27
    C^e des Entrepôts et Magasins-Généraux de Paris C. Meunier II.
    .......... Page(s) .......... 75
    C^e des Entrepôts et Magasins-Généraux de Paris C. Brown et Corblet I.
    .......... Page(s) .......... 45
    C^e des Entrepôts et Magasins-Généraux de Paris C. Liquidation Bredel I.
    .......... Page(s) .......... 146
    C^e des Huiles minérales de Colombes C. Lepetit et Ce I.
    .......... Page(s) .......... 119
    C^e La Foncière C. Guien II.
    .......... Page(s) .......... 100
    C^e La France C. Vincent II.
    .......... Page(s) .......... 79
    C^e Havraise Péninsulaire C. Coué I.
    .......... Page(s) .......... 212
    C^e Havraise Péninsulaire C. Génestal et Delzons II.
    .......... Page(s) .......... 13
    C^e Havraise Péninsulaire C. Porte et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 123
    C^e Havraise Péninsulaire C. Faure frères II.
    .......... Page(s) .......... 204
    C^e Havre-Paris-Lyon C. capitaine X II.
    .......... Page(s) .......... 63
    C^e commerciale de transports à vapeur C. Wégimont I
    .......... Page(s) .......... 69
    C^e commerciale de transports à vapeur C. Wégimont II.
    .......... Page(s) .......... 160
    C^e générale transatlantique C. Sebenic II.
    .......... Page(s) .......... 229
    C^e générale transatlantique C. Leborgne I.
    .......... Page(s) .......... 86
    C^e générale transatlantique C. Le Chartier I.
    .......... Page(s) .......... 207
    C^e générale transatlantique C. Fraissinet II.
    .......... Page(s) .......... 71
    C^e générale transatlantique C. Reis II.
    .......... Page(s) .......... 2
    C^e générale transatlantique C. Arbib frères II.
    .......... Page(s) .......... 16
    C^e générale transatlantique C. pilote Barudé II.
    .......... Page(s) .......... 25
    C^e générale transatlantique C Matos et Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 29
    C^e des Docks et liquidation Bossière C. Harrisson I.
    .......... Page(s) .......... 140
    C^e de Navigation Fraissinet C. Naville II.
    .......... Page(s) .......... 133
    C^e de l'Ouest C Morel et fils I.
    .......... Page(s) .......... 53
    Cohn C. Maupoix I.
    .......... Page(s) .......... 132
    Collec C. C^e des Entrepôts et Mogasins généraux de Paris I.
    .......... Page(s) .......... 27
    Cotillard C. Raoul Nicole I.
    .......... Page(s) .......... 129
    Coué C. C^e Havraise Péninsulaire I
    .......... Page(s) .......... 212
    Courtiers maritimes de Bordeaux C. Godet et Wils II.
    .......... Page(s) .......... 190
    Couvert C. Giberton-Dubreuil I.
    .......... Page(s) .......... 203
    Crédit foncier colonial C. Douane II.
    .......... Page(s) .......... 147
  - D
    D'Artenay C. Agasse II.
    .......... Page(s) .......... 88
    Davies C Lebaupin II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Defresne-Engels C. Gebruder-Michaelès I.
    .......... Page(s) .......... 31
    Defresne C. Brostrom I.
    .......... Page(s) .......... 222
    Delarue C. Goutelle et Midjaville II.
    .......... Page(s) .......... 65
    Demêle C. Le Cardinal II.
    .......... Page(s) .......... 23
    Desmarais frères C. Capitaine Carter II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Douane C. Crédit Foncier Colonial II.
    .......... Page(s) .......... 147
    Douane C. Société du Niekel II.
    .......... Page(s) .......... 185
    Douane C. Tymann Bell II.
    .......... Page(s) .......... 207
    Douane C. Ph. Marzolff II.
    .......... Page(s) .......... 209
    Dreyfus frères C. Ephrussi et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 225
    Dubuisson C. Capitaine de la Thétis I
    .......... Page(s) .......... 76
    Duchemin C. Brownlie I.
    .......... Page(s) .......... 94
    André Dupâquier C. C^e Cunard I.
    .......... Page(s) .......... 72
    André Dupâquier C. Capitaine Eldridge I.
    .......... Page(s) .......... 201
  - E
    Capitaine Elridge C. A. Dupâquier I.
    .......... Page(s) .......... 201
    Ephrussi et C^e C. Dreyfus frères II.
    .......... Page(s) .......... 225
    Ephrussi et C^e C. capitaine du Rialto I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - F
    Fantoni C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Faucheux C. Bredel et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 124
    Faure frères C. C^e Havraise Péninsulaire II.
    .......... Page(s) .......... 204
    Fisher Renwick C. Léon Larue II.
    .......... Page(s) .......... 121
    Fleury et la C^e de Navigation du Havre à Paris et Lyon C. capitaine Francis II.
    .......... Page(s) .......... 111
    Fraissinet C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 71
    Fraissinet C. Naville II.
    .......... Page(s) .......... 133
    Capitaine Francis C. Fleury et la C^e de Navigation du Havre à Paris et Lyon II.
    .......... Page(s) .......... 115
    Franque et Armateurs C. Magasins Généraux I.
    .......... Page(s) .......... 7
  - G
    Gaudon, Emo. Tourmente et Calho C. Syndic Roussely I.
    .......... Page(s) .......... 24
    V^e Gautier C. O'Shean et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 218
    Gazave Pierre et C^e C. Réveilhac I.
    .......... Page(s) .......... 36
    Gebrüder-Michaellès C. Defresne-Engels I.
    .......... Page(s) .......... 31
    Génestal et Delzons C. capitaine Symons II.
    .......... Page(s) .......... 280
    Génestal et Delzons C. capitaine Trotter et Compagnie Cunard I.
    .......... Page(s) .......... 42
    Génestal et Delzons C. Havre-Paris-Lyon II.
    .......... Page(s) .......... 13
    Génestal et Delzons C. Clamageran II.
    .......... Page(s) .......... 65
    Gennevois et C^e C. Tandonnet II.
    .......... Page(s) .......... 50
    Giberton Dubreuil C. Joannès Couvert I.
    .......... Page(s) .......... 203
    Marius Gilbert C. Caccia et Sartorio I.
    .......... Page(s) .......... 122
    Godard et Hervé C Normand I.
    .......... Page(s) .......... 103
    Godet et Wils et C^e C. Courtiers maritimes de Bordeaux II.
    .......... Page(s) .......... 190
    Goll et Degener-Boning C. Lamotte et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 49
    Goll et Degener-Boning C. Jones et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 188
    Gontier C. Leriche I.
    .......... Page(s) .......... 88
    Goutelle et Midjaville C. Delarue II.
    .......... Page(s) .......... 65
    Guillaume et C^e C. Prevotel II.
    .......... Page(s) .......... 38
    Guien C. Compagnie La Foncière II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - H
    H. C. J. et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Harrison et C^e C. Compagnie des Docks et liquidation Bossiére I.
    .......... Page(s) .......... 140
    Henderson frères C. Mirzayantz II.
    .......... Page(s) .......... 86
    Herbert et Hawkins C. D'Orbigny et Faustin II.
    .......... Page(s) .......... 111
    Hussi C. liquidation Mezille II.
    .......... Page(s) .......... 14
  - J
    J. et C^e C. H. II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Jones et Co C. Goll et Degener Boning I.
    .......... Page(s) .......... 188
    John brothers C. Antonin fils et Roux II
    .......... Page(s) .......... 136
    Junès C. Léonce Marande I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - K
    Kempe C. Leps II.
    .......... Page(s) .......... 68
    Kronheimer C. Leblond I.
    .......... Page(s) .......... 216
  - L
    Ladiray C. Chenu II.
    .......... Page(s) .......... 59
    Lamotte et C^e C. Goll et Degener Boning I.
    .......... Page(s) .......... 49
    Languet et C^e C. Bevan et C^e, II,
    .......... Page(s) .......... 214
    Langstaff Ebrenberg et Pollak C Lumsden Byers et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 160
    Lazare frères C. Aubé Degoy II.
    .......... Page(s) .......... 54
    Léon Larue C. Fisher Renwick II.
    .......... Page(s) .......... 121
    Le Cardinal C. Demêle II.
    .......... Page(s) .......... 23
    Lebaupin G. Davies II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Leblanc et Legoff C. Chemins de fer et Docks-Entrepôts II.
    .......... Page(s) .......... 197
    Leblond et Lucas C. Lefort I.
    .......... Page(s) .......... 230
    Leblond C. Kronheimer I.
    .......... Page(s) .......... 216
    Leblond et Rigollot C. Maurer I.
    .......... Page(s) .......... 218
    Leborgne C. Co Transatlantique I.
    .......... Page(s) .......... 86
    Le Chartier C. C^e Tronsatlantique I.
    .......... Page(s) .......... 207
    Lecomte C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 176
    Veuve Lefebvre C. Le foulon I.
    .......... Page(s) .......... 58
    Lefort et C^e C. Leblond et Lucas I.
    .......... Page(s) .......... 230
    Lefoulon C. Veuve Le febvre I
    .......... Page(s) .......... 58
    Capitaine Le Merrer C. capitaine Anderson I.
    .......... Page(s) .......... 81
    Lepelletier C. Sénécal I.
    .......... Page(s) .......... 175
    Lemierre et C^e C. Varet I.
    .......... Page(s) .......... 29
    Lemoine C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 9
    Lepetit C. C^e des Huiles minérales de Colombes I.
    .......... Page(s) .......... 119
    Leps C. Kempe II.
    .......... Page(s) .......... 68
    Leriche C. époux Gonthier I.
    .......... Page(s) .......... 88
    Leroux et syndic Letellier C. veuve Burgaud et joints I.
    .......... Page(s) .......... 91
    De Lignerolles C. Syndic Rospabu I.
    .......... Page(s) .......... 21
  - M
    Magasins et Entrepôts de Paris C. capitaine Knots et Wilkes I.
    .......... Page(s) .......... 144
    Magasins et Entrepôts de Paris C. Liquidation Bredel I
    .......... Page(s) .......... 146
    Magasins Généraux de Paris C. capitaine Franque et armateurs I.
    .......... Page(s) .......... 7
    Maire d'Evian-les-Bains C. Webb II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Malherbe C. Société navale de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 20
    Malherbe C. Société navale de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 139
    Pilote Manchon C. H. Auger I.
    .......... Page(s) .......... 60
    Manuel de la Calzada C. Raoul Nicole I.
    .......... Page(s) .......... 164
    Léonce Marande C. Junès I.
    .......... Page(s) .......... 15
    Marcel C. Mignot I.
    .......... Page(s) .......... 5
    Marine C Ravain II.
    .......... Page(s) .......... 131
    Marine C. Oriolle II.
    .......... Page(s) .......... 144
    Marti C. Autenheimer I.
    .......... Page(s) .......... 65
    Marzolf C. Brostrom et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Marzolf C. Douane II
    .......... Page(s) .......... 209
    Masson et Langstaff, Ehrenberg et Pollak C. Adam frères I.
    .......... Page(s) .......... 136
    Masson jeune C. Chemin de fer d'Orléans II.
    .......... Page(s) .......... 222
    Manson et Stephens C. Waller frères II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Mathelin C. Chargeurs-Réunis I.
    .......... Page(s) .......... 106
    Matos et assureurs C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 29
    Maupoix C. Cohn I
    .......... Page(s) .......... 132
    Maurer C Leblond et Rigollot I.
    .......... Page(s) .......... 218
    Meunier C. C^e des Entrepôts et Magasins généraux de Paris II.
    .......... Page(s) .......... 75
    Le Merrer C. capitaine Anderson I.
    .......... Page(s) .......... 81
    Meryem C. Vincq et Chateigné I.
    .......... Page(s) .......... 196
    Mezille C. Hussi II
    .......... Page(s) .......... 41
    Mignot C. Marcel I.
    .......... Page(s) .......... 5
    Mirzayantz C. Henderson frères II.
    .......... Page(s) .......... 86
    Moore C. C^e des bateaux de Caen I.
    .......... Page(s) .......... 149
    Moreau C. Winter II.
    .......... Page(s) .......... 236
    Morel et fils C. C^e de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 153
    Morgand et Ozanne C. Tellefsen I.
    .......... Page(s) .......... 225
  - N
    Naville, liquidateur de la Société Naville et Armanieu C. Compagnie de navigation Fraissinet II.
    .......... Page(s) .......... 133
    Nelson C. Liquidation Bossière I.
    .......... Page(s) .......... 113
    Nelson C. Liquidation Bossière II.
    .......... Page(s) .......... 151
    Nicolle C. Brown et Corblet et Ropner et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 19
    Nicole C. Cotillard I.
    .......... Page(s) .......... 129
    Nicole C. Manuel de la Calzada I.
    .......... Page(s) .......... 164
    Normand C. Godard et Hervé I.
    .......... Page(s) .......... 103
  - O
    Orbigny (d') et Faustin C. Herbert et Hawkins II.
    .......... Page(s) .......... 111
    Oriolle C. Administration de la Marine II.
    .......... Page(s) .......... 144
    O'Schean et C^e C. V^e Gautier II.
    .......... Page(s) .......... 218
    V^e Ozanne et Morgand C. Tellefsen I.
    .......... Page(s) .......... 125
  - P
    Pajot C. Schultz II.
    .......... Page(s) .......... 166
    Parsom et Litton C. Albert Quesnel et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 12
    Petit C. cap. Andersen I.
    .......... Page(s) .......... 157
    Pierre Becker et Hardi C. Rose II.
    .......... Page(s) .......... 142
    Pourailly C. Bricout II.
    .......... Page(s) .......... 37
    Pourailly C. Bricout II.
    .......... Page(s) .......... 179
    Porte C. Compagnie Havraise Péninsulaire II.
    .......... Page(s) .......... 124
    Prevotel C. Guillaume et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Q
    Albert Quesnel C. Parsom et Litton I.
    .......... Page(s) .......... 12
  - R
    Ravain C. Administration de la Marine II.
    .......... Page(s) .......... 131
    Reis C. C^e Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 2
    Réveilhac C. Gazave I.
    .......... Page(s) .......... 36
    Robein C. Waller frères II.
    .......... Page(s) .......... 84
    Rose C. Pierre Becker et Hardi II.
    .......... Page(s) .......... 142
    Rospabu C. de Lignerolles I.
    .......... Page(s) .......... 21
    Roussely C. Gaudon, Tourmente, Emo et Calho I.
    .......... Page(s) .......... 24
  - S
    Scheader C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 126
    Schultz C. Pajot II.
    .......... Page(s) .......... 166
    Sébenic C. C^e générale transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Sénécal C. Lepelletier I.
    .......... Page(s) .......... 175
    Société navale de l'Ouest C. Malherbe II
    .......... Page(s) .......... 20
    Société navale de l'Ouest C. Malherbe II.
    .......... Page(s) .......... 139
    Société du Nickel C. Douane II.
    .......... Page(s) .......... 185
    Stephens et Manson C. Waller frères II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Capitaine Symons C. Genestal et Delzons II.
    .......... Page(s) .......... 230
  - T
    Tandonnet C. Gennevois et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 50
    Capitaine Tellefsen C veuve Ozanne et Morgand I.
    .......... Page(s) .......... 225
    Capitaine Trotter et C^e Cunard C. Génestal et Delzons I.
    .......... Page(s) .......... 42
    Tyman Bell et C^e C. la Douane II,
    .......... Page(s) .......... 207
  - V
    Valsen Rousset C. Bouys II.
    .......... Page(s) .......... 174
    Varet C. Adrien Lemierre et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 29
    Capitaine Vasco Caldeira C. Capitaine Watson et Taconet I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Vincent C.C^e La France II.
    .......... Page(s) .......... 79
    Vincq et Chateigné C. Meryem I.
    .......... Page(s) .......... 196
  - W
    Waller frères C. Robein II.
    .......... Page(s) .......... 84
    Waller frères C. Stephens et Manson II.
    .......... Page(s) .......... 200
    Capitaine Watson et Taconet C. Capitaine Vasco Caldeira I.
    .......... Page(s) .......... 167
    Webb C. le maire d'Evian-lès-Bains II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Wégimont C. C^e Commerciale de transports à vapeur I.
    .......... Page(s) .......... 69
    Wégimont C. C^e Commerciale de transports à vapeur II.
    .......... Page(s) .......... 160
    Winter C. Moreau II.
    .......... Page(s) .......... 236
    Worms Josse et C^e C. liquidateur Bossière II.
    .......... Page(s) .......... 47
  - X
    Capitaine X... C. C^e Havre-Paris-Lyon II.
    .......... Page(s) .......... 63
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
  - N.-B. - Le premier chiffre placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Abandon du Navire et du Fret 1. Armateur. - Surveillance personnelle. - Abandon non-recevable. - V. Armateur.
    Abandon du Navire et du Fret 2. Faute de l'armateur. - V. Armateur.
    Abandon du Navire et du Fret 3. Navire de rivière. - Gabare. - Abandon non-recevable. - V. Armateur.
    Abandon du Navire et du Fret 4. Pilotage. - Droits dus. - V. Pilotage.
    Abandon du Navire et du Fret 5. Responsabilité personnelle. - Faute. - V. Armateur.
    Abordage 1. Abordage en temps de brume. - V. 5, 6 et 7.
    Abordage 2. Abordage douteux. - V. 7.
    Abordage 3. Ancre non rentrée. - V. 10.
    Abordage 4. Avaries. - V. Avaries grosses.
    Abordage 5. Bateau-pilote. - Avaries. - Réparation à frais communs du navire et de la cargaison. - V. Pilotage.
    Abordage 5. Brume. - Navires à vapeur. - Navire mouillé dans le voisinage de la passe du port. - Appareillage de la rade. - Vitesse modérée - Navire à l'ancre non aperçu à temps. - Abordage inévitable. - Cas fortuit. - Navire à l'ancre. - Signaux réguliers de la cloche. - Absence de faute. (Rouen, 30 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 2
    Abordage 6. Brume. - Navires à vapeur. - Cas fortuit. (Cassation 3 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 71
    Abordage 7. Brume. - Abordage douteux. (Cassation, 3 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 71
    Abordage 8. Cas fortuit. - V. 5, 6 et 7.
    Abordage 9. Compétence. - Navires étrangers. - Tribunal du lieu. - V. Compétence commerciale.
    Abordage 10. Fausse manoeuvre. - Ancre non rentrée. - Responsabilité. - Navire placé dans le port. (Havre, 20 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 39
    Abordage 11. Garantie en banque. - Préjudice. - V. 15.
    Abordage 12. Navire à l'ancre. - V. 5.
    Abordage 13 Navire à vapeur - Surestaries. - V. 19.
    Abordage 14. Navire dans le port. - V. 10.
    Abordage 15. Navires étrangers. - Compétence. - Tribunal du lieu. - V. Compétence commerciale.
    Abordage 16. Navire étranger. - Garantie en banque. - Préjudice. - Remboursement des frais occasionnés pour trouver cette garantie. (Rouen, 30 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 2
    Abordage 17. Navire mouillé dans la passe du port. - V. 5.
    Abordage 19. Rapport d'experts. - Jugement. - Contradiction. (Cass. 3 mars 1871, II,
    .......... Page(s) .......... 71
    Abordage 20. Saisie. - Navire étranger. - Surestaries. - Caution. - V. Compétence commerciale.
    Abordage 21. Surestaries. - Taux de 75 centimes. - Navire à vapeur. (Havre, 18 juin 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 167
    Abordage 22. Tribunal du lieu. - Navires étrangers. - V. 9.
    Abordage 23. Vitesse modérée. - V. 5 et 24.
    Abordage 24. Vitesse modérée. - Vitesse normale pour manoeuvrer utilement. (Cass., 3 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 71
    Actes de commerce. 1. Acte civil. - Accessoire. - V. Compétence commerciale.
    Actes de commerce. 2. Location d'immeubles. - Acte civil. - Accessoire. - V. 1.
    Accident. 1. Ouvriers. - Retenue sur les salaires. - Assurance. - Obligation du patron. - V. Assurance sur les accidents.
    Affrètement. 1. Action contre l'armateur. - Commissionnaire. - Qualité. - V. 7.
    Affrètement. 2. Clause: que le capitaine aura la faculté de transborder. - Perte. - Responsabilité. - V. 8.
    Affrètement. 3. Chargeur. - Commissionnaire. - Qualité pour agir contre l'armateur. - V. 7.
    Affrètement. 4. Déchargement. - Délais dépassés. - Jours de planche. - V. 5.
    Affrètement. 5. Déchargement. - Jours de planche. - Surestaries. - Convention. - Usages. (Cassation, 27 mai 1889, II,
    .......... Page(s) .......... 225
    Affrètement. 6. Départ annoncé dans un journal. - Départ ultérieur. - Défaut de protestation. - Demande de dommages-intérêts. - Non-recevabilité. (Tribunal de commerce de Marseille, 1^er mai 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 86
    Affrètement. 7. Engagement de charger. - Inexécution. - Chargeur. - Commissionnaire. - Dommages-intérêts. - Supplément de fret. - Action du chargeur. - Qualité. - Fret payable à destination. (Havre, 2 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 193
    Affrètement. 8. Faculté de transborder en cours de voyage. - Transbordement. - Chargement sur allèges. - Pertes. - Fin de voyage. - Responsabilité du capitaine. (Cassation, 12 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 204
    Affrètement. 9. Fret payable à destination. - Action du chargeur. - V. 7.
    Affrètement. 10. Jours de planche. - Déchargement. - Délai. - Usages du port. - V. 5.
    Affrètement. 11. Retard du départ. - V. 6.
    Affrètement. 12. Surestaries. - Délai de déchargement. - Convention. - Usages du port. - V. 5 et Supplément de fret. - V. 7.
    Affrètement. 13. Transbordement. - Perte. Faute du gabarier. - Fin de voyage. - Responsabilité du capitaine. - V. 8.
    Affrètement. 14. Usages du port. - Délais de déchargement. - V. 5.
    Agent 1. Agent d'assurances. - Révocation. - V. 3 et 4.
    Agent 2. Faculté de révocation sans préavis. - V. 3 et 4.
    Agent 3. Révocation. - Faculté réservée. - Révocation intempestive. - Frais d'installation. - Dommages-intérêts. - Fauté non prouvée. - Louage de services. (Cassation, 18 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 276
    Agent 4. Révocation, indemnité. - Clause spéciale. - Révocation intempestive et sans motifs. - Compagnie d'assurance. - Agent général. - Révocation. - Mandat. - Indemnité. - (Cassation, 10 novembre 1891, II.
    .......... Page(s) .......... 79
    Agent d'affaires 1. Salaires. - Stipulation. Réduction. - Pouvoirs du juge. - V. Mandat.
    Agent d'assurances 1. Révocation. - Faculté de révoquer sans préavis - Dommages-intérêts. - V. Agent.
    Arbitrage 1. Arbitrage du courtier vendeur de la marchandise. - Contre arbitrage. - Expertise judiciaire. - V. Usages du Havre et Vente.
    Armateur 1. Abandon du navire et du fret - Faute personnelle. V. 3,
    Armateur 2. Abandon du navire et du fret. - Gabare. - Navire de rivière. (Cassation, 17 mai 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 214
    Armateur 3. Abandon du navire et du fret. - Entrepreneur de transports. - Surveillance personnelle. - Faute. - Abandon non recevable. (Cassation, 17 mai 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 214
    Armateur 4. Bagages. - Voyageur. - V. Transports maritimes.
    Armateur 5. Bagages. - Retard. - Responsabilité. - Clause limitative. - Responsabilité. - V. 34.
    Armateur 6. Bulletin de passage. - Clause d'exonération des fautes du capitaine. - Clause limitant le chiffre de la responsabilité (Paris, 26 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 29
    Armateur 7. Capitaine voyageant aux 5/8. - Fournitures faites au navire. - Compétence. (Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, 24 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 28
    Armateur 8. Causes d'irresponsabilité des fautes du capitaine . - V. 5, 9 et Connaissement, Consignataire de navire.
    Armateur 9. Clause d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - Clause opposable par le capitaine dans l'intérêt de l'armateur. - V. Connaissement.
    Armateur 10. Clause: "pour être embarqué". - V. 15.
    Armateur 11. Consignataire infidèle. - Fournitures non payées. - Responsabilité. - V. 23.
    Armateur 12. Consignataire. - Instructions de débarquement rapide. - Manquants. - Recours contre l'armateur. - V. Consignataire de navire.
    Armateur 13. Déroutement du navire. - Responsabilité. - Connaissements signés par les agents de l'armateur. - Voyage indiqué. - Escales au delà du port de destination. - Acheteur des marchandises. - Laisser pour compte. - Préjudice ne résultant pas du déroutement. (Le Havre, 17 mars 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 69, 160
    Armateur 14. Date d'embarquement. - Retard. - Encombrement des quais. - V. 15.
    Armateur 15. Engagement de fret. - Fixation de la date d'embarquement. - Embarquement postérieur. - Laisser pour compte. - Force majeure. - Chargement non fait. - Encombrement du quai. - Prise de possession des marchandises. - Connaissement. - Clause: pour être embarquées. (Havre, 3 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 99
    Armateur 16. Encombrement des quais. - Retard dans l'embarquement. - Force majeure. - V. 15.
    Armateur 17. Escales. - V. 13.
    Armateur 18. Faute de l'armateur. - Marchandises dangereuses. - Responsabilité. - V. 27.
    Armateur 19. Faute de l'armateur. - Abandon du navire et du fret. - Irrecevabilité. - V. 3.
    Armateur 19 bis. Enquête administrative. - V. 27.
    Armateur 20. Faute du capitaine. - Faute nautique. - Faute commerciale. - V. connaissement.
    Armateur 21. Faute du capitaine. - Faute "in the management of the ship". - V. connaissement.
    Armateur 22. Force majeure. - Encombrement des quais. - V. 15.
    Armateur 23. Fournitures en dehors du lieu de la demeure. - Facture visée par le capitaine. - Responsabilité. - Consignataire de navire. - Fournitures comptées à l'armateur. - Fournitures non payées. - Action. - Délai. - Navire à vapeur. - Fournitures de charbon. (Rouen, 22 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 50
    Armateur 24. Fournitures. - Capitaine aux 5/8. - Responsabilité. - V. 7.
    Armateur 25. Fournitures non payées. - Consignataire. - Responsabilité. - V. 23.
    Armateur 26. Fournitures de vivres. - Restaurateur à forfait. - Lieu de la demeure de l'armateur. - Article 232 du Code de commerce. - Irresponsabilité. (Havre, 22 mars 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 86
    Armateur 26 bis. Incendie. - Faute de l'armateur. - Marchandises dangereuses. - V. 27.
    Armateur 27. Marchandises dangereuses. - Embarquement par l'armateur. - Incendie. - Faute de l'armateur et non du capitaine. - Enquête administrative. - Preuve en justice. (Paris, 26 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 29
    Armateur 28. Pilotage. - Naufrage. - Droits dus, recours du capitaine contre l'armateur. - V. Pilotage.
    Armateur 29. Responsabilité. - Consignataire. - Fournitures non payées. - Factures visées par le capitaine. - V. 23.
    Armateur 30. Responsabilité. - Instructions de débarquement rapide. - Consignataire. - Manquants. - Recours contre l'armateur. - Voir consignataire de navire.
    Armateur 31. Responsabilité. - Fourniture de vivres. - Capitaine aux 5/8. - V. 7.
    Armateur 32. Responsabilité. - Fournitures de vivres. - Restaurateur à forfait. - V. 26.
    Armateur 33. Responsabilité. - Marchandises dangereuses. - Faute de l'armateur. - V. 27.
    Armateur 34. Responsabilité. - Voyage indiqué. - Déroutement du navire. - V. 13.
    Armateur 35. Responsabilité. - Passagers. - Bagages. - Retard. - Indemnité. - Clause limitative. - Validité. (Cassation, 25 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 229
    Armateur 36. Responsabilité. - Accident. - V. Gens de mer.
    Armateur 37. Voyage indiqué. - Déroutement du navire. - Responsabilité. - V. 13.
    Assistance maritime 1. Indemnité. - Navire en péril. - Dangers courus. - Valeurs exposées. - Valeur du navire secouru et de sa cargaison. (Tribunal de commerce de la Seine, 14 octobre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 16
    Assistance maritime 2. Vapeur privé de sa machine. - Voilure insuffisante. - Equipage présent à bord. - Remorquage. - Base de l'indemnité à fixer. (Aix, 28 juillet 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 111
    Assistance maritime 3. Sauvetage. - Equipage présent à bord . - V. 2.
    Assurance contre les Accidents. 1. Action directe contre le patron. - V. 2.
    Assurance contre les Accidents. 2. Patron. - Ouvriers. - Retenue sur salaires. - - Assureurs. - Risques professionnels. - Patron, assureur personnel. - Bénéfice de l'assurance. - Action directe. - Offre de substitution dans ces droits contre l'assurance. (Rouen, 25 janvier 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 59
    Assurance contre les Accidents. 3. Retenue sur les salaires. - Obligation du patron. - V. 2.
    Assurance Maritime. - V. Assurance sur Corps et Assurance sur Facultés.
    Assurance sur Corps. 1. Assurance de la baraterie du patron. - Fautes du capitaine. - V. 3.
    Assurance sur Corps. 2. Condamnation du navire. - Innavigabilité relative. - Jugement. - Autorité dans les rapports de l'assureur et de l'assuré. - V. 6.
    Assurance sur Corps. 3. Certificat de visite. - Navire à vapeur. - Tempête. - Avaries. - Relache. - Rapport de mer. - Foi due. - Preuve contraire. - Expertise. - Voiture. - Défaut de précautions. - Baraterie de patron. - Assurance de la baraterie. (Le Havre, 2 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 178
    Assurance sur Corps. 4. Délaissement. - Vente du navire. - Remise à la mer. - Action en délaissement de l'assuré. (Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 92
    Assurance sur Corps. 5. Délaissement. - Jugement de condamnation du navire. - Vente publique. - Circonstance - Pouvoir d'appréciation des tribunaux. (Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 92
    Assurance sur Corps. 6. Innavigabilité relative. - Délaissement. - Condamnation du navire pour innavigabilité relative. - Avaries. - Voie d'eau. - Défaut de moyens de réparation. - Jugement. - Tierce-opposition. - Rapports de l'assuré avec l'assureur. (Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 92
    Assurance sur Corps. 7. Rapport de mer. - Foi due. - Preuve contraire. - V. 3.
    Assurance sur Corps. 8. Vice propre. - Certificat de visite. - Charge de la preuve. - V. 3.
    Assurance sur Corps. 9. Voiture. - Défaut de précaution. - Faute du capitaine. - V. 3.
    Assurance sur Facultés. 1. Aliment sans ordre. - Police flottante. - V. 10.
    Assurance sur Facultés. 2. Application. - Sinistre connu. - V. 11.
    Assurance sur Facultés. 3. Assurance pour compte. - Assurance sans ordres. - V. 10.
    Assurance sur Facultés. 4. Baraterie du capitaine. - Perte du navire et des marchandises. - Chargeur. - Connivence. - Commissionnaire. - Assureur. - Traite tirée sur lui par le chargeur. - Délaissement non recevable. (Paris, 24 janvier 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 5
    Assurance sur Facultés. 5. Chargeur. - Perte du navire. - Connivence avec le capitaine. - V. 4.
    Assurance sur Facultés. 6. Chargement appartenant à un tiers. - Police flottante. - Chargement sans ordres. - V. 10.
    Assurance sur Facultés. 7. Compte d'amis. - Aliment sans ordre . - V. 10.
    Assurance sur Facultés. 8. Délais pour les avis et déclaration d'aliment. - V. 11.
    Assurance sur Facultés. 9. Délaissement. - Baraterie. - Connivence du chargeur. - Irrecevabilité. - V. 4.
    Assurance sur Facultés. 10. Police flottante. - Chargement appartenant à un tiers. - Aliment donné sans ordres. (Paris, 24 février 1890, II,
    .......... Page(s) .......... 9
    Assurance sur Facultés. 11. Police flottante. - Ordres postérieurs au sinistre. - Marchandises appartenant à l'assuré. - Délais pour les avis et déclarations d'aliment. - Perte du navire pendant ce délai. - Connaissance du sinistre. - Application non valable. (Paris, 24 février 1890, II,
    .......... Page(s) .......... 9
    Assurance sur Facultés. 12. Perte. - Faute du capitaine. - Remboursement par l'assureur. - Recours contre l'armateur. - Défaut d'action directe. - Exception. (Paris, 26 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 29
    Assurance sur Facultés. 13 Recours de l'assureur contre l'armateur et le capitaine. - Défaut d'action directe. - V. 12.
    Assurance sur Facultés. 14. Sinistre connu de l'assuré. - Police flottante. - Application non valable. - V. 11.
    Atermoiement. Meilleure fortune. - Obligation. - Sommes prétées. - Promesse de rembourser à meilleure fortune. - Ressources nouvelles. - Insuffisance pour désintéresser les créanciers du débiteur. - Condition non accomplie. - Interprétation. (Rouen. 31 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 174
    Avaries grosses. 1. Abordage. - Faute du capitaine. - V. 3.
    Avaries grosses. 2. Avaries particulières. - Echouement. - Naufrage. - Cargaison. - Sauvetage. - Frais. - Répartition entre les intéressés à la cargaison. (Cass. 24 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 100
    Avaries grosses. 3. Avaries particulières. - Relâche. - Abordage. - Faute du capitaine. (Rouen, 29 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 230
    Avaries grosses. 3 bis. Avaries particulières. - Echouement. - Cargaison. - Sauvetage. - V. 13.
    Avaries grosses. 4. Blés en sacs. - V. 15.
    Avaries grosses. 5. Blés. - Calcul de la quantité jetée à la mer. - Déchet de route. - V. 14.
    Avaries grosses. 5 bis. Cabotage. - Jet à la mer. - Chargement sur le pont. - V. 16.
    Avaries grosses. 6. Cas fortuit. - Navire à vapeur. - Avaries à la machine. - Relâche pour le bien et le salut commun. - Délibération de l'équipage. - Remorquage. - Sauvetage. - Danger imminent de perte pour le navire et la cargaison. (Cassation, 29 mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 126
    Avaries grosses. 7. Cas fortuit. - Navire en péril. - Jet à la mer. - Relâche. - Débarquement. - Manquants. - Avaries à la cargaison. - Capitaine non responsable. (Douai, 25 janvier 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 167
    Avaries grosses. 8. Clause de non-responsabilité. - Abordage. - Relâche. - Jet à la mer. - Faute du capitaine. - Avaries grosses. (Rouen, 29 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 230
    Avaries grosses. 9. Echouement. - Cargaison. - Sauvetage. - Avaries particulières. - V. 2.
    Avaries grosses. 10. Echouement fortuit. - Frais de renflouement. - Allègement du navire. - Règles d'York et d'Anvers. - Règles nouvelles. - Application. (Rouen, 14 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 200
    Avaries grosses. 11. Echouement volontaire. - Déchargement. - Frais. - Contribution. - Marchandises antérieurement débarquées. (Rennes, 29 février 1882, II,
    .......... Page(s) .......... 226
    Avaries grosses. 12. Estimation de la valeur à l'arrivée. - Grains. - Blés du Pacifique. - Escompte. - V. 14.
    Avaries grosses. 12 bis. Escompte. - Valeur des marchandises jetées à la mer. - V. 14.
    Avaries grosses. 13. Fautes du capitaine. - V. 6 et 13 bis.
    Avaries grosses. 13 bis. Jet à la mer. - Faute du capitaine. - Connaissement. - Clause de non-responsabilité. (Rouen 29 déc. 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 230
    Avaries grosses. 14. Jet à la mer pour le bien et le salut commun. - Blés. - Chargements venant du Pacifique. - Fixation de la quantité jetée à la mer. - Poids du connaissement. - Déchet de route. - Estimation de la valeur à l'arrivée. - Escompte. (Havre, 12 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 201
    Avaries grosses. 15. Jet à la mer. - Grains (blé) en sacs. - Connaissement. - Poids indiqué. - Poids trouvé au débarquement. - Appréciation de la quantité jetée à la mer et remboursable par l'avarie grosse. (Havre, 12 avril 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 97
    Avaries grosses. 16. Jet à la mer. - Petit cabotage. - Marchandises chargées sur le pont. - Navire au long-cours. - Colonies. - Longueur de la traversée. - Usages. (Cassation, 25 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 218
    Avaries grosses. 17. Marchandises jetées à la mer. - Estimation de valeur. - Escompte. - V. 14.
    Avaries grosses. 18. Naufrage. - Cargaison. - Sauvetage. - Frais. - Avaries particulières. - V. 2.
    Avaries grosses. 19. Petit cabotage. - Marchandises sur le pont. - Jet. - Avaries grosses. - V. 16.
    Avaries grosses. 20. Règles d'York et d'Anvers. - Règles nouvelles de 1890. - Imprimé antérieur à 1890. - V. 8.
    Avaries grosses. 20 bis. Relâches. - Faute du capitaine. - V. 2.
    Avaries particulières. - V. Avaries grosses.
    Baraterie. - V. Armateur, Connaissement, Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
    Blés. - V. Assurance sur facultés.
    Blés. 1. Déchet de route. - V. Assurance sur facultés.
    Blés. 2. Jet à la mer. - V. Assurance sur facultés.
    Bois du Nord. - V. Affrètement.
    Cabotage. - Petit cabotage, Caractère. Détermination, Traversée, Usages locaux. - V. Avaries grosses.
    Caisse de liquidation. - V. Vente et Usages du Havre.
    Capitaine. - V. Abordage, Armateur, Connaissement, Fret.
    Capitaine. 1. Baraterie. - Clauses de non-responsabilité. - V. Armateur, connaissement et avaries grosses.
    Capitaine. 2. Blocus non effectif. - Marchandise déposée au port voisin. (Havre, 21 janvier 1890, I,
    .......... Page(s) .......... 207
    Capitaine. 3. Capitaine étranger. - Election de domicile. - Signification de jugement. - Appel. - Courtier. - Capitaine ayant quitté le port. (Douai, 25 janvier 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 167
    Capitaine. 4. Clauses d'exonération des fautes du capitaine. - V. Connaissement et Armateur.
    Capitaine. 5. Clauses d'irresponsabilité de la baraterie. - V. Armateur et Connaissement.
    Capitaine. 6. Chargement sur le pont. - Consentement par écrit. - Ratification tacite. - Assurance non faite. - Avaries. - Responsabilité. (Rouen, 21 janvier 1890, I,
    .......... Page(s) .......... 207
    Capitaine. 6 bis. Chargement sur le pont. - Petit cabotage. - V. Avaries grosses.
    Capitaine. 7. Connaissement. - Déchargement aux frais du capitaine. - Transbordement. - Allèges. - V. 8 et 9.
    Capitaine. 8. Déchargement. - Frais à la charge du navire. - Délivrance sur quai. - Encombrement du quai. - Frais extra pour le transport des marchandises en dehors du quai. - - Charge des réclamateurs. (Tribunal de commerce de Rouen, 11 janvier 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 65
    Capitaine. 9. Déchargement. - Transbordement. - Refus. - Dommages-intérêts. - Déchargement à terre. (Tribunal de commerce de Rouen, 18 décembre 1891. II,
    .......... Page(s) .......... 63
    Capitaine. 10. Déficits et manquants. - V. 17.
    Capitaine. 11. Election de domicile. - Capitaine étranger. - Significations - V. 3.
    Capitaine. 12. Faute du capitaine. - Irresponsabilité. - V. Armateur et connaissement.
    Capitaine. 13. Fournitures en cours de voyage. - Visa du capitaine. - Responsabilité. - V. Armateur et Connaissement.
    Capitaine. 14. Manquants partiels. - Valeur à rembourser. - Cours au jour du débarquement. - V. 17.
    Capitaine. 15. Manquants. - Partie entière. - Revente. - Valeur à rembourser. - Prix de revente. - V. 17.
    Capitaine. 16. Rapport de mer. - Force probante. (Rennes, 29 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 226, 178
    Capitaine. 17. Réclamateurs. - Quantité embarquée. - Défaut de délivrance. - Manquants partiels. - Partie entière. - Dommages-intérêts. - Valeur à rembourser. - Cours du jour du débarquement. - Prix supérieur. - Revente. - (Havre, 10 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 222
    Capitaine. 18. Responsabilité. - V. 19 et Connaissement.
    Capitaine. 19. Transbordement. - Faculté. - Erreur. - Marchandises laissées à terre, Faute. - Responsabilité. - V. 20.
    Capitaine. 20. Valeur à rembourser. - Manquants. - Cours du jour. - Ventes antérieures. (Rouen, 6 juillet 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 115
    Caution. 1. Compétence. - Intérêt commercial. - V. Compétence commerciale.
    Charte-partie. - V. Affrètement.
    Charte-partie. 1. Clauses d'irresponsabilité. - V. Armateur, Capitaine et Connaissement.
    Charte-partie. 2. Déchargement de navire. - Emploi de grues à vapeur. - Location des agrès et apparaux. - Usages du port de Caen. (Tribunal de commerce de Caen, 24 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 121
    Charte-partie. 3. Location des agrès et apparaux pour le déchargement. - V. 2.
    Charte-partie. 4. Usages du port de Caen. - V. 2.
    Chemins de fer. 1. Déficits. - Dernier transporteur. - V. Transport par terre.
    Chemins de fer. 2. Délivrance des marchandises. - Identité du destinataire. - Obligation de la Compagnie. - Faute. - Délivrance sur récépissé. (Havre, 1er février 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 53
    Chemins de fer. 3. Identité du destinataire. - V. 2.
    Commerçant. 1. Concurrence déloyale. - V. ce mot.
    Commerçant. 2. Enseigne. - V. 4.
    Commerçant. 3. Nom commercial. - V. Concurrence déloyale.
    Commerçant. 4. Nom. - Usurpation. - Ancien commerçant. - Soldeurs venant s'établir dans une ville. - Enseigne. - Maison ayant été occupée par un ancien commerçant. - Indication de son nom. - Suppression. - Dommages-intérêts. - (Havre, 2 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 36
    Commerçant. 5. Soldeurs. - Maison d'un ancien commerçant. - Nom. - Usurpation. - V. 4.
    Commis. - V. Louage de services et Agent.
    Commission. - V. Commissionnaire.
    Commissionnaire. 1. Absence de convention. - Commission due. - V. 4.
    Commissionnaire. 2. Agent du commissionnaire. - Responsabilité. - V. 4.
    Commissionnaire. 3. Armateur. - Action. - Commissionnaire. - Qualité. - V. Armateur.
    Commissionnaire. 4. Commission. - Opération pour le compte d'un négociant. - Réception et revente de marchandises. - Commission due. - Absence de convention. - (Havre, 11 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 217
    Commissionnaire. 5. Commissionnaire débiteur envers les Docks Entrepôts. - V. Docks-Entrepôts.
    Commissionnaire. 6. Commissionnaire se constituant acheteur ou vendeur. - Nullité. - Opération répudiée par le commettant. - (Havre, 12 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
    Commissionnaire. 7. Commissionnaire-transitaire. - Privilége. - Avances antérieures. - V. Commissionnaire-transitaire.
    Commissionnaire. 7 bis. Dépêche télégraphique. - Erreur de transmission. - V. 10.
    Commissionnaire. 8. Douanes. - Déclarant. - Action de la douane. - V. Douane.
    Commissionnaire. 9. Marché à terme. - Cafés-- Double prime. - Commissionnaire. - Opérations personnelle. (Havre, 15 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
    Commissionnaire. 10. Marchés à terme. - Double prime. - Vendeur ou acheteur. - Délai d'option. - Déclarations dans le délai. - Agent du commissionnaire. - Dépêche télégraphique. - Erreur ou retard dans la transmission. - Commettant non responsable. (Havre, 15 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
    Commissionnaire. 11. Opération personnelle. - Nullité. - V. 9.
    Commissionnaire. 12. Privilège. - Avances antérieures. - V. 7.
    Commissionnaire. - Transitaire. - V. Commissionnaire.
    Commissionnaire. - Transitaire. 1. Avances antérieures. - V. 3.
    Commissionnaire. - Transitaire. 2. Marchandises en sa possession. - V. 3.
    Commissionnaire. - Transitaire. 3. Privilège. - Avances antérieures. - Marchandises expédiées. - Marchandises en sa possession. - Réception. - (Havre, 18 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 163
    Commissionnaire de Transports. - V. Avarie ou Perte, Protestation, Lettre non recommandée, Fin de non-recevoir, Voiturier.
    Compétence commerciale. - V. Abordage, Armateur, Acte de commerce, Caution, Navires étrangers.
    Compétence commerciale. 1. Abordage. - Navires étrangers. - Port français. - Compétence. - Tribunal du lieu de l'abordage. (Havre, 13 juin 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 167
    Compétence commerciale. 2. Accessoire. - Acte de commerce. - V. 3.
    Compétence commerciale. 3. Acte de commerce. - Acte civil. - Accessoire. - Bail. - Etablissement commercial. - Location d'immeubles. (Cassation, 21 mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 187
    Compétence commerciale. 4. Caution. - Intérêt commercial. - V. 21.
    Compétence commerciale. 4 bis. - Courtier. - Caution d'un capitaine. - V. 21.
    Compétence commerciale. 5. Commerçants et non commerçants. - Indivisibilité. - Renvoi au tribunal civil. - V. 20.
    Compétence commerciale. 6. Compétence civile. - Demande en restitution de mobilier. - Syndic. - V. 20.
    Compétence commerciale. 7. Conseil des Prud'hommes. - Chargeurs et déchargeurs de navires. - Magasins-Généraux. - Cumul d'industrie. - V. Conseil des Prud'hommes.
    Compétence commerciale. 8. Correspondance. - Marché. - Lieu de la promesse. - V. 18.
    Compétence commerciale. 9. Etrangers. - V. 1.
    Compétence commerciale. 10. Faillite. - Demande en restitution de mobilier. - Article 1167 du Code civil. - V. 20.
    Compétence commerciale. 11. Fourniture à un navire. - Lieu des fournitures. - V. Armateur.
    Compétence commerciale. 12. Lieu de la promesse. - V. 18.
    Compétence commerciale. 13. Lieu de la promesse et de la livraison. - V. 18.
    Compétence commerciale. 14. Location d'immeubles. - Accessoire. - Acte de commerce. - V. 3.
    Compétence commerciale. 15. Marque de fabrique. - Propriété. - Revendication. - Tribunal civil. - V. Marque de fabrique.
    Compétence commerciale. 16. Navires étrangers. - Abordage. - Lieu de l'abordage. - V. 1.
    Compétence commerciale. 17. Navire étranger. - Abordage. - Surestaries. - V. 21.
    Compétence commerciale. 18. Marché par correspondance. - Proposition de l'acheteur agréée par le vendeur. - Lieu de la promesse au domicile du vendeur. - Action de l'acheteur. - Tribunal de son domicile incompétent. (Havre, 13 avril 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 95
    Compétence commerciale. 19. Revendication. - Faillite. - Syndic. - Action de droit commun. - V. 20.
    Compétence commerciale. 20. Revendication. - Syndic. - Demande de restitution de mobilier fondée sur l'article 1167. - Indivisibilité de la demande. - Renvoi au tribunal civil. (Havre, 8 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 24
    Compétence commerciale. 21. Surestaries. - Navire à vapeur étranger. - Caution. - Intérêt commercial. (Havre, 18 juin 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 167
    Concurrence déloyale. Ancien employé. - Désignation de la maison qu'il vient de quitter. - Etablissement similaire. - Nom commercial. (6 juillet 1891. I,
    .......... Page(s) .......... 134, 132
    Connaissement. - V. Affrètement, Armateur, Capitaine, Effets de commerce, Fret et Réclamateurs.
    Connaissement. 1. Absence de marques. - V. 43
    Connaissement. 2. Action en justice. - Porteur par endossement. - V. 51.
    Connaissement. 3. Agent de l'armateur. - V. Armateur.
    Connaissement. 4. Arrimage. - Clause de non responsabilité. - V. 18.
    Connaissement. 5. Assurance par l'armateur. - V. 18.
    Connaissement. 6. Avaries. - Clauses de non-responsabilité. - Effets à l'égard de l'armateur, à l'égard du capitaine. - V. 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23. V. aussi Armateur et Capitaine.
    Connaissement. 7. Balle manquante. - Clause d'irresponsabilité. - Consignataire. - V. Consignataire.
    Connaissement. 8. Baraterie. - Clauses de non-responsabilité. - V. 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et Armateur.
    Connaissement. 9. Capitaine. - Signature. - Manquants. - Responsabilité. (Havre, 18 novembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Connaissement. 10. Capitaine. - Responsabilité. - Coulage. - Poids. - Marques. - V. 25, 53, 54 et Capitaine.
    Connaissement. 11. Charge de la preuve. - Fautes du capitaine. - Clauses d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - V. 20, 24 et 25.
    Connaissement. 12. Clause: (Havre, 15 décembre 1891, I,
    Connaissement. 13. Clauses d'irresponsabilité. - Validité. - Application. - V. 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23.
    Connaissement. 14. - Clause d'irresponsabilité de la baraterie du patron. - Clause marginale. (Havre, 5 novembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Connaissement. 15. Clauses d'irresponsabilité de la baraterie. - Capitaine. - Agent commercial. - V. 17, 18 et 22.
    Connaissement. 16. Clauses d'irresponsabilité. - Fautes nautiques. - V. 17, 18 et 22.
    Connaissement. 17. Clause d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - Fautes techniques et fautes commerciales. (Havre, 20 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 19
    Connaissement. 18. Clause de non-responsabilité. - Capitaine. - Faute nautique. - Faute commerciale. - Vice d'arrimage. - Assurance par armateur. - Contrat distinct. (Cassation, 20 juillet 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 133
    Connaissement. 19. Clause de non-responsabilité de la baraterie et des fautes du capitaine. - Validité. - Clause opposable par le capitaine au nom des armateurs. (Rouen, 6 juillet 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 115
    Connaissement. 20. Clause d'exonération de la baraterie de patron. - Validité. - Avaries et manquants. - Armateur non-responsable. - Faute personnelle de l'armateur. - Charge de la preuve. - Réclamateur. - Obligation d'accomplir le connaissement. (Havre, 23 février 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 45
    Connaissement. 21. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Validité. - Transbordement. - Faute du gabarier choisi par le capitaine. - Application. (Cassation, 12 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 204
    Connaissement. 22. Clause de non responsabilité dans le "management of the ship" Interprétation. - Déficit. - Armateur non-responsable. (Aix. 24 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 136
    Connaissement. 23. Clauses marginales. - V. 14.
    Connaissement. 24. Clauses d'exonération de mouille et des fautes du capitaine. - Validité. - Faute personnelle de l'armateur. - Charge de la preuve. (Havre, 2 février 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 42
    Connaissement. 25. Clause "ne répondant pas du coulage". - Pétrole. - Fortune de mer. - Déficit. - Irresponsabilité. (Rouen, 9 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 1
    Connaissement. 26. Connaissement à ordre. - Marchandise non réclamée. - Avis dans les journaux. - Usages du Havre. - Séquestre. - Frais à la charge des réclamateurs. - V. Consignataire de navire.
    Connaissement. 27. Connaissement faux. - Traites documentaires. - V. Effets de commerce.
    Connaissement. 28. Consignataire de navire. V. ces mots.
    Connaissement. 29. Coulage. - Fortune de mer. - V. 25.
    Connaissement. 30. Déchargement. - Déchargement par le capitaine. - Déchargement à terre. - V. Capitaine.
    Connaissement. 31. Déchargement aux frais du capitaine. - Frais extraordinaires. - V. Capitaine.
    Connaissement. 32. Déficits et manquants. - V. 9, 21, 25, 43, 53 et 54.
    Connaissement. 33. Déficit en nombre. - Balles manquantes. - Responsabilité. - V. 43.
    Connaissement. 34. Echange des connaissements accomplis. - V. 20.
    Connaissement. 35. Endossement. - Propriétaire réel. - Action en justice. - V. 51.
    Connaissement. 36. Faculté de transbordement. - Faute du gabarier. - Responsabilité du capitaine. - V. 21.
    Connaissement. 37. Fautes du capitaine. - V. 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23.
    Connaissement. 38. Faute nautique. - V. 17, 18 et 22.
    Connaissement. 39. Faute commerciale. - V. 17, 18 et 22.
    Connaissement. 40. Faute: in the management of the ship. - V. 22.
    Connaissement. 41. Faute personnelle de l'armateur. - V. 20 et 24.
    Connaissement. 42. Fortune de mer - V. 25.
    Connaissement. 43. Garantie du nombre de balles de coton. - Absence de marques. - Exonération. (Havre, 12 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 12
    Connaissement. 44. Management of the ship. - V. 22.
    Connaissement. 45. Manquants. - V. 9, 21, 25, 43, 53 et 54.
    Connaissement. 46. Marques et numéros. - Marchandises sans marques. - Clause d'irresponsabilité - V. 43.
    Connaissement. 47 Mention marginale. - V. 14.
    Connaissement. 48. Mouille - Faute personnelle de l'armateur. - V. 24.
    Connaissement. 49. Nombre de balles. - Absence de marques. - V. 43.
    Connaissement. 50. Poids inconnu. - Déficit. - V. 53.
    Connaissement. 51. Porteur par endossement. - Action en justice. - Qualité. - Mandataire. - Propriétaire réel. - Intervention. - Fin de non-recevoir non opposable. (Rouen, 6 juillet 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 116
    Connaissement. 52. Preuve. - Connaissement. - Force probante. - Signature. - Protestation postérieure devant un officier public. - Nullité. - V. Fret.
    Connaissement. 53. Quantité indiquée "plus ou moins". - Clause "poids inconnu". - Déficit de plus de 10 0/0 - Capitaine non responsable. - Poids non contrôlé. (Havre, 15 décembre 1891, I,
    Connaissement. 54. Quantité indiquée au connaissement. - Protestation postérieure par le capitaine devant un officier public. - Inefficacité. - V. Fret.
    Connaissement. 55. Signature. - Capitaine. Responsabilité . - V. 9.
    Connaissement. 56. Transbordement. - Faute du gabarier. - Clause d'irresponsabilité. - Application. - V. 21.
    Connaissement. 57. Transbordement. - Déchargement à terre. - V. Capitaine.
    Connaissement. 58. Usages du Havre. - Connaissement a ordre. - Marchandise non réclamée. - Séquestre. - V. Consignataire de navire.
    Conseil des Prud'hommes 1. Chargeur et déchargeur de navires. - V. 3.
    Conseil des Prud'hommes 2. Cumul d'industrie. - V. 3.
    Conseil des Prud'hommes 3. Compétence. - Chargeur et déchargeur de navires. - Magasins Généraux. - Cumul d'industrie. (Havre, 30 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 27
    Consignataire de navires. - V. Capitaine, Connaissement Réclamateurs et Usages du Havre.
    Consignataire de navires. 1. Armateur. - Instructions de débarquement rapide. - Recours du consignataire. - V. 10.
    Consignataire de navires. 2. Balle manquante. - Consignataire. - Responsabilité. (Havre, 20 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 19
    Consignataire de navires. 3. Cessation de la responsabilité. - Pesage. - V. 2 et 4.
    Consignataire de navires. 4. Clause que la responsabilité du navire et du consignataire cessera après la mise hors palan de la marchandise. - Marchandise non réclamée. - Dépôt sur quai sur pavages et sous prélarts. - Avaries. - Pluie. - Responsabilité du consignataire. - Séquestre. (Havre, 15 février 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 72
    Consignataire de navires. 5. Clause d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - V. 2, 10 et 14.
    Consignataire de navires. 5 bis. Connaissement à ordre. - Faculté de débarquer aussi vite que possible. - Marchandise non réclamée au débarquement. - Séquestre. - Frais à la charge du réclamateur. - Usages du Havre. (Havre, 26 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 191
    Consignataire de navires. 6. Consignataire de la coque. - Conduite du navire. - V. Courtier maritime.
    Consignataire de navires. 7. Consignataire de la cargaison. - Conduite du navire. - V. Courtier maritime.
    Consignataire de navires. 8. Courtier maritime. - Empiétement. - V. Courtier maritime.
    Consignataire de navires. 9. Déchargement rapide. - V. 5 et 10.
    Consignataire de navires. 10. Délivrance de la marchandise après le départ du navire. - Substitution aux obligations du capitaine. - Responsabilité. - Paiement des manquants. - Instructions pour débarquement rapide. - Recours contre l'armateur. - Imputation sur le fret. - Connaissesement. - Clauses de non - responsabilité des fautes du capitaine. (Havre, 29 juin 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 161
    Consignataire de navires. 11. Dépôt de marchandises sur le quai. - Cessation de la responsabilité aprês la mise hors palan. - Pluies. - Avaries. - Responsabilité. - V. 4.
    Consignataire de navires. 12. Faculté de débarquer aussi vite que possible. - Séquestre. - V. 5.
    Consignataire de navires. 13. Fautes du capitaine. - Irresponsabilité . - V. 2 et 14.
    Consignataire de navires. 14. Faute personnelle du capitaine. - Non responsabilité. (Havre, 23 février 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 45
    Consignataire de navires. 15. Instructions de débarquement rapide. - Responsabilité du consignataire. - Recours contre l'armateur. - V. 10.
    Consignataire de navires. 16. Manquants. - V. 2, 10 et 14.
    Consignataire de navires. 17. Marchandise non réclamée à l'arrivée. - Usages du Havre. - V. 5.
    Consignataire de navires. 18. Recours contre l'armateur. - V. 10.
    Consignataire de navires. 19. Représentant de l'armateur. - Irresponsabilité. - V. 14.
    Consignataire de navires. 20. Responsabilité. - V. 2, 4, 10 et 14.
    Consignataire de navires. 21. Séquestre. - Marchandise non réclamée. - V. 5.
    Consignataire de navires. 22. Séquestre. - Omission de faire nommer un séquestre. - Responsabilité. - V. 4.
    Consignataire de navires. 23. Substitution aux droits et obligations du capitaine. - Responsabilité. - V. 10.
    Consignataire de navires. 24. Usages du Havre. - V. 5.
    Courtiers Maritimes. 1. Conduite du navire. - Consignataire unique de la cargaison. - Consignataire fictif. - Mandataire chargé de la délivrance de la marchandise. - Empiètement. (Cassation, 22 octobre 1890, II,
    .......... Page(s) .......... 190
    Courtiers Maritimes. 2. Consignataire de la cargaison. - Consignataire fictif. - V. 1.
    Courtiers Maritimes. 3. Consignataire de la coque. - Conduite du navire. - Empiétement. (Cassation, 22 octobre 1890, II,
    .......... Page(s) .......... 190
    Courtiers Maritimes. 4. Consignataire fictif. - V. 1.
    Courtiers Maritimes. 5. Empiétement. - V. 1 et 3.
  - D
    Déchargement de navires. - V. Capitaine, Charte-partie et Consignataire de navire.
    Docks-Entrepôts 1. Commettant. - Revendication des marchandises déposées. - V. 6.
    Docks-Entrepôts 2. Commissionnaire. - Déposant. - Présomption de propriété. - V. 6.
    Docks-Entrepôts 3. Déposant. - Présomption de propriété. - V. 6 et 7.
    Docks-Entrepôts 4. Droit de rétention. - Marchandises déposées par un commissionnaire. - Droit de rétention à l'égard du commettant pour les sommes dues par le commissionnaire. - V. 6.
    Docks-Entrepôts 5. Droit de rétention. - Consignataire de navire. - Rétention à l'égard du réclamateur. - Propriétaire de la marchandise. V. 7.
    Docks-Entrepôts 6. Règlement. - Droit de rétention. - Droits dus sur marchandises sorties. - Marchandises déposées par un commissionnaire. - Déposant. - Présomption de propriété. - Commissionnaire débiteur envers les Docks. - Revendication du commettant. (Havre, 17 novembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 139
    Docks-Entrepôts 7. Règlement. - Droit de rétention. - Réclamateurs divers. - Déposant. - Consignataire de navire. - Ramassis. (Rouen, 19 mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 105
    Docks-Entrepôts 8. Revendication. - Présomption de propriété. - Déposant. - V. 6 et 7.
    Douanes 1. Action de la Douane. - Déclarant. - V. 4.
    Douanes 2. Blés en sacs. - Droits à percevoir. - Poids brut. V. 5.
    Douanes 3. Expertise légale. - Nickel de Nouvelle-Calédonie. - Conversion en mattes dans un pays d'Europe. - Importation en France. - Surtaxe d'entrepôt. (Cassation, 25 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 185
    Douanes 4. Commissionnaire. - Déclaration à l'entrée. - Déclarant réputé propriétaire de la marchandise. - Action de la douane. (Justice de Paix du 1er arrondissement du Havre, 30 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 207
    Douanes 4 bis. Blés en sacs. - Droits à percevoir. - Déclararation. - Pesage non fait par la douane. - Répétition. - Irrecevabilité. (Justice de paix du I^er arrondissement du Havre, 13 août 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 209
    Douanes 5. Déclarant. - Action. - Paiement ou répétition des droits. - V. 4 et 5 bis.
    Douanes 6. Pesage non obligatoire pour la douane. - Déclaration. - Blés. - V. 5.
    Douanes 7. Répétition des droits payés. - Déclaration. - Irrecevabilité. - V. 5.
    Douanes 8. Sucres coloniaux. - Déchet de fabrication. - Campagne. - Détermination. - Date d'exportation. - Droits à payer (Tribunal civil de Marseille, 8 juin 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 147
  - E
    Effets de commerce. 1. Acceptation sans cause. - Nullité. V. 13.
    Effets de commerce. 2. Acheteur de traites documentaires. - Nullité opposable. - Garantie. (Rouen, 14 novembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 54
    Effets de commerce. 3. Aval d'effets de complaisance. - Quasi-délit. - V. 4.
    Effets de commerce. 4. Effets de complaisance. - Mise en circulation. - Participant. - Aval donné en connaissance de cause. - Quasi-délit. - Remboursement après protêt. - Nullité. (Cassation, 8 juin 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 238
    Effets de commerce. 5. Endos irrégulier. - Tiré accepteur. - Tiers-porteur. - Valeur fournie. - V. 8.
    Effets de commerce. 6. Endos en blanc. - Valeur fournie. - Preuve. V. 8.
    Effets de commerce. 7. Exceptions. - Tiers-porteur. - V. 12.
    Effets de commerce. 8. Lettre de change. - Endos en blanc. - Faillite ou liquidation judiciaire de l'endosseur. - Escompte par le porteur. - Mandat. - Substitution aux droits des endosseurs postérieurs. - Endossement en blanc. - Valeurs fournies. - Preuve à l'encontre du tiré accepteur ou endosseur. - Effets de complaisance. (Rouen, 19 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 88
    Effets de commerce. 9. Magasins-Généraux. - Titre à ordre. - Récépissé. - Saisie. - Refus de livrer. - Dommages-intérêts. - V. 10.
    Effets de commerce. 9 bis. Opposition. - Remise des marchandises au porteur des récépissés. - V. 10.
    Effets de commerce. 10. Récépissé. - Magasins Généraux. - Saisie-arrêt. - Refus de livraison. - Dommages-intérêts. - Créanciers d'un endosseur. (Code de commerce, 118, 136, 140, 164 et 28 mai 1858, art. 3 et 4.) (Cassation, 3 juin 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 75
    Effets de commerce. 11. Tiers-porteur. - Endossement irrégulier. - Valeur fournie. - V. 8.
    Effets de commerce. 12. Tiers-porteur. - Endossement. - Titre à ordre. - Créancier du souscripteur. - Exception. (Code de commerce, 118, 136, 140, 149, 164, 167.) Cassation, 3 juin 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 75
    Effets de commerce. 13. Traites documentaires. - Connaissements faux. - Acceptation par le tiré contre la remise des documents. - Acceptation sans cause. - Nullité. (Rouen, 14 mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 54
    Effets de commerce. 14. Traites documentaires. - Acheteur. - Remise des documents. - Garantie. - V. 2.
    Effets de commerce. 15. Warrant. - Récépissé, - V. 10.
    Endossement. - V. Effets de commerce et Magasins Généraux.
    Entrepreneur de déchargement de navires. 1. Débarquement. - Arrêt. - Grève. - Absence de force majeure. (Havre, 15 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 144
    Entrepreneur de déchargement de navires. 2. Grève. - Absence de force majeure. - V. 1.
    Epave. 1. Ecueil. - Entrepreneur du relèvement. - Balisage. - Echouement. - Dommages-intérêts. (Havre, 2 mars 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 76
    Epave. 2. Relèvement. - V. 1.
    Etrangers. - V. Abordage et Compétence.
    Expertise. 1. Douanes. - Expertise non-obligatoire. - V. Douanes.
    Expertise. 2. Expertise non-contradictoire. - Art. 106 du Code de commerce. - Elément d'application. - Pouvoir des tribunaux. - V. Vente à livrer par navire.
    Expertise. 3. Expertise. - Art. 106 du Code de commerce. - Expertise ordonnée et effectuée hors la présence des parties. - Pouvoir des tribunaux. - V. Transport par terre et par eau.
    Expertise. 4. Expertise après arbitrage et contre-arbitrage . - V. Usages du Havre et Vente.
    Expertise. 5. Rapport d'experts. - Pouvoir d'appréciation des tribunaux. - V. Aberdage.
  - F
    Faillite. - V. Effets de commerce et Navire.
    Faillite. 1. Actif non réparti. - Liquidation judiciaire. - Opposition à la clôture du procès-verbal d'affirmation. - V. 14.
    Faillite. 2. Annulation des engagements à l'égard de la masse. - Contre-lettre. - V. 19.
    Faillite. 3. Aval. - Effets de complaisance. - Quasi-délit. - V. Effets de commerce.
    Faillite. 3 bis. Cessionnaire de créances. - V. 17.
    Faillite. 4. Chemins de fer. - Entrepreneur. - Sous traitants. - Privilège. - V. 16.
    Faillite. 5. Compétence. - V. Compétence commerciale.
    Faillite. 6. Concordat par abandon d'actif. - Liquidation judiciaire. - Actif non réparti. - Participation des créanciers opposants. - V. 14.
    Faillite. 7. Contre-lettre. - Nullité. - V. 19.
    Faillite. 8. Créanciers défaillants. - Opposition. - V. 14.
    Faillite. 9. Déchéance. - Production. - V. 14.
    Faillite. 10. Effets de complaisance. - Aval donné en connaissance de cause. - Quasi-délit. - Remboursement après protêt. - Production. - Nullité. - V. effets de commerce.
    Faillite. 11. Frais de dernière maladie. - Privilége. - V. 18.
    Faillite. 12. Liquidation judiciaire. - Pouvoirs. - V. 13.
    Faillite. 13. Liquidation judiciaire. - Liquidateur. - Pouvoirs. - Qualité. (Havre, 26 août 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 113, 151
    Faillite. 14. Liquidation judiciaire. - Production. - Clôture du procès-verbal d'affirmation. - Concordat. - Opposition à la clôture du procès-verbal d'affirmation. - Déchéance. - Concordat par abandon d'actif. - Actif non réalisé ou non réparti. - Participation du créancier opposant. (Havre, 28 juin 1892, I
    .......... Page(s) .......... 146
    Faillite. 15. Liquidation judiciaire. - Créanciers défaillants. - Opposition à la clôture du procès-verbal d'affirmation. - V. 14.
    Faillite. 16. Liquidation judiciaire. - Travaux publics. - Chemin de fer. - Construction. - Entrepreneur de gabarage. - Sous-traitants. - Privilège. (Tribunal de commerce de Bordeaux, 4 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 41
    Faillite. 17. Liquidation judiciaire. - Travaux publics. - Sommes dues par l'Etat. - Cessionnaires. - Créanciers de l'entrepreneur. - Validité. (Tribunal de commerce de Bordeaux, 4 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 41
    Faillite. 18. Médecin. - Privilège des frais de dernière maladie. - Séparation des patrimoines. (Havre, 5 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 21
    Faillite. 19. Navire. - Achat. - Francisation. - Mutation de propriété. - Quittance du prix dans l'acte de vente. - Prix impayé. - Acheteur tombé en liquidation judiciaire. - Promesse de constitution d'hypothèque - Inexécution. - Résiliation de la vente. - Contre-lettre. - Engagement nul à l'égard de la masse des créanciers. - Action résolutoire. - Revendication. - Non-Recevabilité. - Admission au passif. - Liquidation. - Pouvoirs. - Qualité. (Havre, 26 août 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 113, 151
    Faillite. 20. Privilége. - V. 16, 18 et 21.
    Faillite. 21. Privilége de l'article 2102 n° 4 du Code civil. - Revendication. - Liquidation judiciaire. - Article 556 du Code de commerce. (Rouen, 17 mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 151
    Faillite. 22. Production. - Liquidation judiciaire. - Opposition à la clôture du procès-verbal d'affirmation. Actif non réparti. - V. 14.
    Faillite. 23. Quasi-délit. - Effets de complaisance. - Aval. - V. Effets de commerce.
    Faillite. 24. Revendication. - Vendeur d'objets mobiliers. - Prix impayé. - V. 21.
    Faillite. 25. Revendication par le syndic. - Objets mobiliers. - Article 1167 du Code civil. - Compétence civile. - V. Compétence commerciale.
    Faillite. 26. Séparation des patrimoines. - V. 18.
    Faillite. 27. Transport de créances. - Liquidation judiciaire. - Validité. - V. 17.
    Faillite. 27 bis. Travaux publics. - Privilège des ouvriers de l'entrepreneur. - V. 17.
    Faillite. 28. Vendeur d'objets mobiliers. - Privilége. - Revendication. - Liquidation judiciaire. - V. 21.
    Fins de non-recevoir. 1. Action dans le mois. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 2. Bagages. - Perte. - V. Transport maritime.
    Fins de non-recevoir. 3. Déchéance. - Défaut d'action dans le mois. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 4. Déficits. - Manquants. - V. 8, 9 et 10.
    Fins de non-recevoir. 5. Dispense des formalités. - V. 10.
    Fins de non-recevoir. 6. Equivalents. - Retenue sur le fret. - Facture des manquants. - V. 10.
    Fins de non-recevoir. 7. Facture des manquants. - Equivalents. - V. 10.
    Fins de non-recevoir. 8. Manquants. - Déchéance des articles 435 et 436 du Code de commerce. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 9. Manquants. - Pourparlers. - Retenue sur le fret. - Défaut de signification des protestations et d'action dans le mois. (Havre, 1^er juin 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 136
    Fins de non-recevoir. 10. Manquants. - Protestations. - Equivalents. - Clause d'exonération. - Responsabilité. - Courtier maritime. - Démarche. (Havre, 18 novembre, 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 7
    Fins de non-recevoir. 11. Pourparlers. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 12. Protestation. - Dispense. - Pourparlers. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 13. Renonciation aux déchéances. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 14. Rétention du fret. - Protestations équivalentes. - V. 10.
    Fins de non-recevoir. 15. Rétention du fret. - Défaut d'action dans le mois. - Déchéance. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 16. Suspension des délais. Pourparlers. - V. 9.
    Fins de non-recevoir. 17. Vente. - Réception de la marchandise. - V. Vente.
    Fins de non-recevoir. 18. Voiturier - Destinataire. - Protestation. - Lettre recommandée. - V. Voiturier.
    Fins de non-recevoir. 19. Voyageur. - Bagages. - Perte. - V. Transport maritime.
    Fonds de Commerce 1. Agent d'affaires. - Honoraires. - V. 11.
    Fonds de Commerce 2. Déchéance du terme. - Revente avant paiement. V. 12.
    Fonds de Commerce 3. Dol ou fraude. - V. 13.
    Fonds de Commerce 4. Frais et honoraires de rédaction d'acte. - V. 11.
    Fonds de Commerce 5. Intermédiaire. - V. 11.
    Fonds de Commerce 6. Paiements échelonnés. - Revente. - V. 12.
    Fonds de Commerce 7. Renseignements inexacts. - V. 13.
    Fonds de Commerce 8. Revente avant paiement. - V. 12.
    Fonds de Commerce 9. Résiliation. - Délais. - Revente avant paiement. - V. 12.
    Fonds de Commerce 10. Valeur exagérée. - V. 13.
    Fonds de Commerce 11. Vente. - Agent d'affaires. - Intermédiaire. Acheteur. - Honoraires. Frais et honoraires de rédaction d'acte. - Agent du vendeur. (Havre, 6 avril 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 88
    Fonds de Commerce 12. Vente. - Paiements échelonnés. - Revente avant complet paiement. - Déchéance du terme. (Havre, 3 juin 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 58
    Fonds de Commerce 13. Vente. - Résiliation, ou diminution de prix. - Valeurs exagérées. - Renseignements. - Défaut de vérification - Absence de dol et de fraude. (Havre, 2 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 91
    Fret. - V. Abandon du navire et du fret, Armateur. Affrétement, Capitaine et Connaissement.
    Fret. 1. Bois du Nord. - Fret au cubage. - V. 5.
    Fret. 2. Clause de non-responsabilité de la baraterie. - V. Armateur et Connaissement.
    Fret. 3. Clause: payement en cas de sinistre. - Validité. - V. 12.
    Fret. 4. Connaissement. - Quantité indiquée. - Protestation postérieure. (Havre, 8 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 225
    Fret. 5. Fret au cubage. - Mesure indiquée sur le connaissement. - Mesure plus grande constatée au débarquement. - Charte-partie. - Clause indiquant que le fret sera payé sur la mesure reconnue à l'embarquement. - Chargement de bois. - Pontée. - Fret sur la mesure constatée au débarquement. (Havre, 8 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 225
    Fret. 6. Fret acquis à tout événement. - Fret non assuré. - Sinistre. - Fret non avancé. - Clause valable. (Cass., 25 janv. 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 142
    Fret. 7. Fret acquis en cas de sinistre. - Clause valable. - V. 6 et 12.
    Fret. 8. Fret payable à destination. - Action du chargeur. - V. Affrètement.
    Fret. 9. Naufrage. - Fret dû . - V. 6 et 12.
    Fret. 10. Quantité indiquée. - Fret au cubage. - Protestation contre la quantité portée au connaissement devant un officier public. - V. 4.
    Fret. 11. Sinistre. - Fret acquis à tout événement. - V. 6 et 12.
    Fret. 12. Sinistre. - Clause: Payement en cas de sinistre. - Validité. (Cassation, 25 janvier 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 124
  - G
    Gens de Mer. 1. Accident. - Preuve à la charge du marin. - V. 4.
    Gens de Mer. 2. Article 262 du Code de commerce. - Interprétation. - V. 4 et 5.
    Gens de Mer. 3. Amende. - Payement de loyers à l'étranger. - Ordonnance de 1728. - V. 5 et 6.
    Gens de Mer. 4. Blessure au service du navire. - Défaut de fermeture des panneaux. - Faute personnelle. - Preuve à la charge du marin. - Indemnité. (Havre, 25 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 106
    Gens de Mer. 5. Blessures au service. - Matelots engagés à la journée. - Faute de l'armateur ou du capitaine non prouvée. - Salaires. - Continuation pendant quatre mois. - Frais de traitement et de pansement. (Havre, 6 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 157
    Gens de Mer. 6. Blessures au service du navire. - Maladie pendant le voyage. - Frais de traitement et de pansement. - Salaires. - Fin du voyage. - Salaires dus pendant quatre mois. - Débarquement. - Rapatriement. - Fin du voyage par le désarmement du rôle. - Continuation des salaires. (Havre, 25 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 212
    Gens de Mer. 7. Débarquement. - Quatre mois de salaires. - V. 6.
    Gens de Mer. 8. Défaut de fermeture des panneaux. - Faute non prouvée. - V. 4.
    Gens de Mer. 9. Faute de l'armateur ou du capitaine non prouvée. - Accident. - Irresponsabilité. - V. 4.
    Gens de Mer. 10. Frais de traitement et de rapatriement. - V. 5 et 6.
    Gens de Mer. 11. Loyers. - Salaires. - Naufrage avant l'arrivée du navire à destination. - Cessation des salaires de l'équipage. - Convention dérogatoire. (Tribunal de commerce de Nantes, 8 novembre 1890, II,
    .......... Page(s) .......... 144
    Gens de Mer. 12. Loyers. - Salaires. - Paiement. - Validité. - Pays étrangers. - Port de relâche. - Port d'armement. - Consuls. - Commissaire de l'inscription maritime. - Ordonnance de 1728 - Amende. (Cass. 11 avril 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 131
    Gens de Mer. 13. Loyers. - Blessure ou maladie. - Continuation pendant quatre mois. - Point de départ du délai. - V. 5 et 6.
    Gens de Mer. 14. Maladie. - Loyers. - Engagement à la journée. - V. 5.
    Gens de Mer. 15. Naufrage avant l'arrivée du navire. - Loyers. - V. 11.
    Gens de Mer. 16. Panneaux. - Défaut de fermeture. - Accident. - Faute non prouvée. - V. 4.
    Gens de Mer. 17. Paiement de loyers à l'étranger. - Validité. - Amende. - V. 12.
    Gens de Mer. 18. Preuve à la charge du marin. - Faute du capitaine ou de l'armateur. - V. 4.
    Gens de Mer. 19. Rapatriement. - Blessure ou maladie. - V. 5 et 6.
    Gens de Mer. 20. Responsabilité. - Accident. - Faute non prouvée. - V. 4.
  - J
    Jours de planche. - V. Affrètement, Connaissement et Surestaries
  - L
    Lettres de change. - V. Effets de commerce.
    Louage d'ouvrage Sous-traitants. - Travaux publics. - Chemin de fer. - Privilége. - V. Faillite.
    Louage de Services 1. Agent commercial. - Révocation. - Faculté de révoquer sans préavis. - V. Agent.
    Louage de Services 2. Agent d'assurances. - Faculté de révocation sans préavis. - V. Agent.
    Louage de Services 3. Artistes lyriques et dramatiques. - Faculté de résilier sans préavis. - Loi du 27 décembre 1890. V. 9.
    Louage de Services 4. Employé de commerce. - Faculté réservée au patron de congédier son employé sans préavis. - Loi du 27 décembre 1890. - Dommages-intérêts. - Renonciation. - Nullité. - Rétroactivité. (Havre, 9 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 175
    Louage de Services 5. Faculte de résilier sans préavis. - Artistes lyriques. - V. 9.
    Louage de Services 6. Faculté de donner congé sans préavis. - Employé de commerce. - Nullité. - V. 4.
    Louage de Services 9. Louage d'art ou d'industrie. - Durée déterminée. - Faculté de résiliation sans préavis ni dommages-intérêts. - Clause valable. - Artistes lyriques ou dramatiques. - Engagement. - Faculté réservée au directeur du théâtre de résilier au bout du mois. - Validité. - Artistes non assimilables à des employés. (Havre, 17 août 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 196
    Louage de Services 7. Loi du 27 décembre 1890. - Rétroactivité. - V. 4.
    Louage de Services 8. Loi du 27 décembre 1890. - Artistes lyriques. - Louages de services personnels. - V. 9.
  - M
    Magasins Généraux. - V. Effets de commerce et Warrant.
    Magasins Généraux. 1. Récépissé. - Tiers-porteur. - V. Docks-Entrepôts et Effets de commerce.
    Magasins Généraux. 2. Warrant. - Tiers-porteur. - Saisie-arrêt. - Créanciers d'un endosseur. - Refus de livraison. - Dommages-intérêts. - V. Effets de commerce.
    Mandat. - V. Agent et Agent d'affaires.
    Mandat. 1. Agent d'affaires. - Mandataire. - Salaire convenu. - Réduction. - Pouvoir du juge. (Cassation, 24 février 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 236
    Mandat. 2. Salaire convenu à l'avance. - Réduction. - V. 1.
    Marché à terme. - V. Vente.
    Marque de fabrique. 1. Compétence. - V. 3.
    Marque de fabrique. 2. Concurrence déloyale. - V. 3.
    Marque de fabrique. 3. Propriété. - Compétence. - Revendication. - Concurrence déloyale. - Tribunaux civils. (Havre, 7 novembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 230
    Marque de fabrique. 4. Revendication. - V. 3.
  - N
    Navire. - V. Abandon du navire et du fret, Affrètement, Armateur, Compétence, Etrangers et Faillite.
    Marque de fabrique. 1. Achat. - Francisation. - Mutation de propriété. - Quittance du prix dans l'acte de vente. - Prix impayé. - Liquidation judiciaire. - Promesse de constitution d'hypothèque. - Inexécution. - Demande de résiliation. - Contre-lettre. - Engagements nuls à l'égard de la masse des créanciers de l'acheteur. - Revendication déguisée. - Article 550 du Code de commerce. - Admission au passif. (Havre, 26 août 1891. I,
    .......... Page(s) .......... 113, 151
    Marque de fabrique. 2. Article 192 du Code de commerce. - Formalités pour la conservation du privilège pour fournitures. - Equivalent. - Inefficacité. - V. 10.
    Marque de fabrique. 3. Contre-lettre. - V. 1.
    Marque de fabrique. 4. Délibération de l'équipage. - Fournitures en cours de voyage. - Conservation du privilège. - Inefficacité. - V. 10.
    Marque de fabrique. 5. Fournitures en cours de voyage. - Factures visées par le capitaine. - Responsabilité de l'armateur. - V. Armateur.
    Marque de fabrique. 5 bis. - Fournitures. - Consignataire. - Reconnaissance du capitaine. - Obligation de payer. - V. Armateur.
    Marque de fabrique. 6. Fournitures en cours de voyage. - Privilège. - V. 10.
    Marque de fabrique. 7. Francisation. - V. 1.
    Marque de fabrique. 8. Liquidation judiciaire. - V. 1.
    Marque de fabrique. 9. Mutation de propriété. - - V. 1.
    Marque de fabrique. 10. Privilège. - Fournitures de charbon en cours de voyage. - Privilège. - Nécessité non constatée par une délibération de l'équipage. - Navire se trouvant à l'étranger. - Etats non visés par le capitaine. - Dépôt au greffe. - Frais conservatoires. (Rouen, 26 janvier 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 47
    Marque de fabrique. 11. Vente. - Promesse de constitution d'hypothèque. - Inexécution. - Demande de résiliation. Liquidation judiciaire. - V. 1.
    Navire étranger. - V. Abordage et Compétence.
  - P
    Pilotage. 1. Abandon. - Exigibilité des droits de pilotage. - Recours du capitaine contre l'armateur. (Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, 19 novembre 1891, II.
    .......... Page(s) .......... 25
    Pilotage. 2. Bateau-pilote. - Perte ou avaries. - Décret du 12 Novembre 1806. - V. 4.
    Pilotage. 3. Naufrage. - Exigibilité des droits de pilotage. - V. 1.
    Pilotage. 4. Perte ou avaries. - Bateau-pilote. - Chaloupe. - Gros temps. - Perte ou avaries à supporter par le navire et sa cargaison. (Havre, 29 février 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 60
    Pilotage. 5. Privilèges. - V. faillite et navire.
  - R
    Rapport de mer. - V. Capitaine.
    Réclamateurs. - V. Capitaine, Connaissement, Consignataire de navire, Fret, Jours de planche, Surestaries, Usages du Havre.
    Réclamateurs. 1. Hangars de la Chambre de commerce. - Dépôt de marchandises à la sortie du navire. - Port de Rouen. - Ligne régulière. (Tribunal de commerce de Rouen, 13 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 13
    Remorquage. 1. Echouement. - Faute du remorqueur non prouvée. - Prix du remorquage et du travail extraordinaire. - V. 2.
    Remorquage. 2. Navire remorqué. - Direction de l'équipage et du pilote. - V. 4.
    Remorquage. 3. Obligation du remorqueur. - Nature du contrat. - V. 4.
    Remorquage. 4. Responsabilité du remorqueur. - Echouement du navire remorqué. - Entrée d'un port. - Action en responsabilité. - Rejet. - Demande reconventionnelle en paiement du prix de remorquage et pour travail extraordinaire. (Havre, 22 mars 1892, I.
    .......... Page(s) .......... 81
    Responsabilité. - V. Abordage, Armateur, Capitaine. Connaissement, Consignataire de navire, Gens de mer et remorquage.
    Revendication. - V. Faillite, Marque de fabrique et Navire.
  - S
    Sauvetage. - V. Assistance maritime.
    Sauvetage. Navire à vapeur privé de sa machine. - Voilure insuffisante. - Remorquage. - Equipage présent à bord. - Assistance maritime. - Indemnité. - V. Assistance maritime.
    Société en participation. 1. Achat de marchandises. - Action contre les coparticipants. - V. 3.
    Société en participation. 2. Action des tiers contre les co-participants. - V. 3.
    Société en participation. 3. Engagement envers les tiers. - Achat de marchandises. - Action contre les co-participants. - Immixtion dans l'opération. - Responsabilité solidaire. (Havre, 11 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 217
    Société en participation. 4. Immixtion des participants dans une opération. - Action du tiers. - V. 3.
    Surestaries. - V. Abordage, Affrètement, Armateur, Capitaine et Jours de planche.
  - T
    Traites documentaires. - V. Effets de commerce.
    Transport Maritime. - V. Affrètement, Capitaine, Connaissement, Fin de non recevoir et Transport par eau.
    Transports par eau. - V. Affrètement, Armateur. Capitaine, Connaissement et Transport par terre et par eau.
    Transports par eau. 1. Bagages. - Perte. - V. 5.
    Transports par eau. 2. Billet de voyageur. - Clause d'irresponsabilité. - V. 5.
    Transports par eau. 3. Clause d'irresponsabilité. - V. 5 et Connaissement.
    Transports par eau. 4. Fin de non recevoir. - Article 108 du Code de commerce. - V. 5.
    Transports par eau. 5. Voyageurs. - Billets de passage. - Clause de non-responsabilité. - Voiturier. - Bagages. - Défaut d'enregistrement. - Clause de non-responsabilité sur le billet du voyageur. - Défaut de consentement. - Fin de non-recevoir. - Article 108 du Code de commerce. (Havre, 21 mars 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 149, 225
    Transports par eau. 6. Transport par mer. - V. 5.
    Transport par terre. 1. Absence de réserves et de vérification. -
    Transport par terre. 2. Chemin de fer. - Déficit de poids. - Dernier transporteur. - Réception. - Absence de réserves et de vérification. - Responsabilité à l'égard du destinataire. (Tribunal de commerce de Lille, 24 juin 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 197
    Transport par terre. 3. Dernier transporteur. - Déficit. - V. 2.
    Transport par terre. 4. Fin de non-recevoir. - Destinataire. - Protestation. - Lettre recommandée. - V. Voiturier.
    Transport par terre. 5. Déficit et manquants. - Dernier transporteur. - Absence de réserves. - Responsabilité. V. 2. -
    Transport par terre et par eau. 1. Expertise. - Article 106 du Code de commerce. - V. 2.
    Transport par terre et par eau. 2. Fin de non-recevoir. - Destinataire. - Protestation. - Lettre recommandée. - V. Voiturier.
    Transport par terre et par eau. 3. Réception des objets transportés. - Refus ou contestation. - Expertise. - Expertise non contradictoire. - Validité. - (Tribunal de commerce de Nantes, 29 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 82
    Transport par terre et par eau. 4. Refus des objets transportés. - Expertise non contradictoire. - Validité. - V. 2.
  - U
    Usages de Caen. - V. Chartepartie, Déchargement de navires et Réclamateurs.
    Usages du Havre. 1. Arbitrage par le courtier vendeur. - Expertise judiciaire. - V. 6.
    Usages du Havre. 2. Contre-arbitrage. - Expertise judiciaire. - V. 6.
    Usages du Havre. 3. Caisse de liquidation. - V. Vente.
    Usages du Havre. 4. Consignataire de navire. Marchandises non réclamées. - Sequestre. - V. 5.
    Usages du Havre. 5. Marchandise non réclamée. - Connaissement à ordre. - Avis dans les journaux. - Sequestre. - Frais à la charge du réclamateur. - V. Consignataire de navire.
    Usages du Havre. 6. Vente. - Livraison. - Arbitrage par le courtier du marché. - Contre-arbitrage. - Expertise judiciaire. (Havre, 19 septembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 216
    Vente. - V. Caisse de liquidation, Commissionnaire, Usages du Havre. Vente à livrer, Vente à livrer par navire et Ventes et achats à terme.
    Vente. 1. Arbitrage par le courtier vendeur. - Expertise judiciaire. - V. Usages du Havre.
    Vente. 2. Bulletin de vente. - Vente par représentant. - Signature de l'acheteur. - Usages. - V. 43 et 44.
    Vente. 3. Bulletin de vente. - Lettre confirmative. - Conditions différentes. - Silence gardé. - V. 43 et 44.
    Vente. 4. Caisse de liquidation. - V. Vente à terme.
    Vente. 5 Café épierré. - V. 6.
    Vente. 6. Café Haïti. - Trié. - Epierré. - Fèves. - Défectueuses. - Constatation de l'expert. - Laisser pour compte. (Havre, 10 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 103
    Vente. 7. Café trié. - V. 6.
    Vente. 8. Confirmation. - Vente par représentant. - V. 41, 42, 43 et 44.
    Vente. 9. Confirmation. - Bulletin de vente. - Conditions différentes. - V. 43 et 44.
    Vente. 10. Contre-Arbitrage. - Expertise judiciaire. - V. Usages du Havre.
    Vente. 11. Correspondance. - Marché. - Lieu de promesse. - V. Compétence commerciale.
    Vente. 12. Défaut de qualité. - Réclamation. - V. 6.
    Vente. 13. Différence de qualité. - Réfaction. - V. 17 et 31.
    Vente. 13 bis. Différence de qualité. - Remplacement. - V. 31.
    Vente. 14. Expédition par le vendeur à l'acheteur. - Revente. - Réception. - Réclamation pour défaut de qualité. - Expertise. - Identité. - Pourparlers. - Marchandise en fûts. - Vice caché. (Havre, 30 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 119
    Vente. 15. Expertise judiciaire. - Arbitrage. - Contre-arbitrage. - V. Usages du Havre.
    Vente. 16. Expertise. - Réception. - Fin de non-recevoir. - V. 14.
    Vente. 17. Expertise. - Frais. - Partage. (Havre, 18 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 203
    Vente. 18 Fin de non-recevoir. - Réclamation. - Réception. - Marchandises en fûts. - Identité. - V. 17.
    Vente. 19. Identité. - Marchandise en fûts. - V. 17.
    Vente. 20. Laisser pour compte. - Café trié. - V. 6.
    Vente. 21. Lieu de la promesse. - Correspondance. - V. Compétence commerciale.
    Vente. 22. Marchandises en fût. - Identité. - V. 14.
    Vente. 23. Marchandises en fût. - Vice caché. - V. 14.
    Vente. 24. Marchés à terme. - Exception de jeu. - V. ventes et achats à terme.
    Vente. 25. Marchés à terme. - Conditions de la Caisse de liquidation. - V. venet achats à terme.
    Vente. 26. Marché par correspondance. - Proposition de l'acheteur agréée par le vendeur. - Lieu de la promesse au domicile du vendeur. - Action de l'acheteur. - V. Compétence commerciale.
    Vente. 27. Marchandise non livrable pour partie. - Vente à terme. - Remplacement. - V. 31.
    Vente. 28. Preuve. - Vente par le représentant. - Conditions. - Lettre confirmative. - Silence gardé. V. 43 et 44.
    Vente. 29. Preuve. - Vente par le représentant. - Bulletin de vente. - Lettre confirmative. - Conditions différentes. - V. 43 et 44.
    Vente. 30. Preuve. - Bulletin de vente. - Signature de l'acheteur. - Usages. - V. 43.
    Vente. 31. Qualité loyale et marchande. - Quantité déterminée. - Livraison. - Partie non-recevable. - Offre de remplacement. - Différence de qualité. - Réfaction. - Marchandises livrables. (Havre, 18 juillet, 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 203
    Vente. 32. Qualité. - Différences. - Réfactions. - V. 17 et 31.
    Vente. 33. Réception. - Fin de non-recevoir. - V. 17 et 31.
    Vente. 34. Réclamations. - Défaut de qualité. - V. 6, 14 et 31.
    Vente. 35. Réclamations. - Marchandises en fûts. - Mise en magasin. - Identité. V. 17.
    Vente. 36. Réfactions. - Différence de qualité. - V. 14.
    Vente. 37. Réfactions. - Expertise. - Frais. - V. 17.
    Vente. 37 bis. Remplacement. - Marchandises non livrables. - V. 31.
    Vente. 38. Représentant. - Fraude. - Recours de l'acheteur. - V. 42.
    Vente. 39. Représentant. - Vente. - Preuve. - V. 43.
    Vente. 40. Usages. - Bulletin de vente. - Signature de l'acheteur. - V. 43.
    Vente. 41. Vente par représentant. - Conditions. - Lettre confirmative. (Havre, 14 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 124
    Vente. 42. Vente par représentant. - Recours de l'acheteur contre le représentant. (Havre, 14 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 124
    Vente. 43. Vente par représentant. - Bulletin de vente. - Signature de l'acheteur. - Usages. - Lettre de confirmation. - Conditions différentes de celles du bulletin. - Silence gardé. (Havre, 14 décembre 1891, I,
    .......... Page(s) .......... 124
    Vente. 44. Vente par représentant. - Conditions non transmises au vendeur. - Confirmation du vendeur à l'acheteur. - Silence gardé. - Conditions du contrat dans les termes de la lettre de confirmation. (Havre, 25 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 129
    Vente. 45. Vice caché. - Marchandises en fûts. - V. 14.
    Vente à livrer. - V. Vente, Vente à livrer par navire et Vente et Achats à terme.
    Vente à livrer. 1. Confirmation. - V. 2.
    Vente à livrer. 2. Offre d'achat de telle quantité à telle quantité. - Confirmation pour la quantité maximum. - Droit d'option de l'acheteur. (Havre, 20 août 1890, I,
    .......... Page(s) .......... 29
    Vente à livrer. 3. Quantité (telle) à telle quantité. - Offre d'achat. - V. 2.
    Vente à livrer par navire. 1. Bois du Nord. - Réclamations à l'arrivée. - Expertise non contradictoire. - Pouvoir d'appréciation. - V. 9.
    Vente à livrer par navire. 2. Capitaine. - Mandataire de l'acheteur. (Cass., 17 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Vente à livrer par navire. 3. Conditions. - Exécution stricte. - V. 5, 8 et 10.
    Vente à livrer par navire. 4. Conditions nouvelles des ventes à livrer par navires. - Usages du Havre. - V. 5 et 10.
    Vente à livrer par navire. 5. Conditions. - Exécution stricte. - Quantité à prendre sur un lot plus fort. - Coton. - Offre sur un autre lot. - Nullité. (Havre, 15 mars 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 49
    Vente à livrer par navire. 6. Coton. - Quantité à prendre sur un lot désigné. - Offre sur un autre lot. - V. 5.
    Vente à livrer par navire. 7. Défaut de qualité. - Bois du Nord. - Expertise non contradictoire. - V. 19.
    Vente à livrer par navire. 8. Désignation d'un navire. - Offre par un autre. - Résiliation. (Havre, 20 janvier 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 31
    Vente à livrer par navire. 9. Désignation faite le dernier jour. - Lettre parvenue à l'acheteur le lendemain. - Inefficacité. (Tribunal de commerce de Marseille, 21 mai 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 84
    Vente à livrer par navire. 10. Embarquement antérieur à l'époque fixée. - Résiliation. - Conditions nouvelles des marchés à livrer. (Havre, 10 mai 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 187
    Vente à livrer par navire. 11. Epoque fixée. - Embarquement antérieur. - V. 10.
    Vente à livrer par navire. 12. Expertise non contradictoire. - Article 106 du Code de commerce. - Pouvoir d'appréciation. - V. 19.
    Vente à livrer par navire. 13. Navire à désigner. - Retard. - V. 8.
    Vente à livrer par navire. 14. Navire désigné. - Offre par un autre. - V. 8.
    Vente à livrer par navire. 14 bis. - Réclamation de l'acheteur. - Défaut de qualité. - Laisser pour compte. - V. 19.
    Vente à livrer par navire. 15. Résiliation. - Navire à désigner. - Désignation le dernier jour du délai. - Lettre parvenue à l'acheteur le lendemain. - V. 9.
    Vente à livrer par navire. 16. Résiliation. - Navire désigné. - Offre par un autre. - V. 8.
    Vente à livrer par navire. 17. Résiliation. - Coton à prendre sur un lot. - Offre sur un autre. - V. 5.
    Vente à livrer par navire. 18. Résiliation. - Embarquement antérieur à l'époque fixée. - V. 10.
    Vente à livrer par navire. 19. Vente. - Livraison franco à bord. - Bois du Nord. - Embarquement par les soins du vendeur. - Capitaine. - Réclamation à l'arrivée. - Défaut de qualité. - Expertise non-contradictoire. - Documents du procès. (Cassation, 17 mai 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 68
    Ventes et achats à terme. - V. Usages du Havre et Vente
    Ventes et achats à terme. 1. Caisse de liquidation. - Marchés enregistrés à la caisse. - Validité. - V. 2.
    Ventes et achats à terme. 2. Caisse de liquidation. - Conditions contractant. - Domicile. - Mandataire. (Havre, 12 juin 1889, et Rouen, 30 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 37
    Ventes et achats à terme. 3. Caisse de liquidation. - V. 2.
    Ventes et achats à terme. 4. Domicile du contractant. - Marchés enregistrés à la Caisse. - V. 2.
    Ventes et achats à terme. 5. Enregistrement à la Caisse. - Retard. (Rouen, 30 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 37
    Ventes et achats à terme. 6. Exception de jeu. - Marchés enregistrés à la Caisse de liquidation. (Rouen, 30 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 37
    Ventes et achats à terme. 7. Mandataire. - Marché enregistré à la Caisse. - Domicile. - V. 2.
    Ventes et achats à terme. 8. Marchés à terme. - Opérations enregistrées à la Caisse de liquidation. - Marchés réels. - Validité. (Rouen, 30 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 37
    Vente, Coût, Fret et Assurance. 1. Franchise de la police d'assurance. - Vidange. - Absence de fortune de mer. - V. 2.
    Vente, Coût, Fret et Assurance. 2. Liquides. - Vidange. - Contestation. - Douane. - Dépotoyage. - Vidange éxcédant une proportion déterminée. - Charge du vendeur. - Franchise de la police d'assurance. - Absence de fortune de mer. (Havre, 23 mars, 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 65
    Vente, Coût, Fret et Assurance. 3. Vidange excédant une proportion fixée. - Absence de fortune de mer. - Charge du vendeur. - V.2.
    Voiturier. - V. Chemin de fer et transports par terre et par eau.
    Voiturier. 1. Article 106 du Code de commerce. - Protestation. - Lettre recommandée. - 4.
    Voiturier. 2. Déchéance. - Protestation. - Lettre recommandée. - V. 4.
    Voiturier. 3. Commissionnaire de transports. - V. Commissionnaire et Transport par terre.
    Voiturier. 4. Expertise. - V. Transport par terre et par eau.
    Voiturier. 5. Fin de non-recevoir. - Protestation. - Lettre non recommandée. (Cassation, 23 décembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 222
  - W
    Warrants. 1. Privilége. - Transcription sur les registres du magasin public. - V. 2.
    Warrants. 2. Récépissé. - Porteur du warrant et du récépissé. - Endossement. - Privilége. - Transcription sur les registres du magasin public. (Tribunal de commerce de Rouen, 30 mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 108
    Warrants. 3. Récépissé. - Tiers-porteur. - Saisie. - Refus de livrer. - Dommages-intérêts. - V. Effets de commerce.
    FIN DU TOME XXXVIII.
TAB
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 60
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 71
  - Abordage; - Temps de brume; - Navires à vapeur; - Vitesse; Cas fortuit; - Rapport d'experts; - Jugement; - Contradiction; - Vitesse normale II.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Affrètement; - Départ annoncé dans les journaux; - Départ ultérieur; - Défaut de protestation; - Demande en dommages-intérêts; - Non recevabilité II.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Agent; - Compagnie commerciale; - Révocation; - Indemnité; - Clause spéciale; - Révocation sans indemnité II.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Agent d'assurances; - Révocation sans indemnité II.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Armateur; - Fournitures en dehors du lieu de demeure; - Facture visée par le capitaine; Responsabilité; - Consignataire du navire; - Fournitures comptées à l'armateur; - Fournitures non payées; - Action; - Délai; - Navire à vapeur; - Fourniture de charbon II.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Assurance sur corps; - Condamnation du navire prononcé par jugement; - Délaissement; - Jugement inopposable aux assureurs; - Circonstances; - Innavigabilité relative II.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Assurance contre les accidents; - Patron; - Ouvrier; - Retenue sur salaires; - Patron assureur personnel; - Action directe; - Offre de substitution de ses droits contre l'assurance; - Assuré soumis aux conditions de la police pour les indemnités II.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Assurance sur corps; - Innavigabilité relative; - Condamnation du navire; - Jugement; - Tierce-opposition; - Vente du navire II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Avaries grosses; - Avaries particulières; - Echouement; - Naufrage; - Sauvetage; - Frais; - Répartition entre les intéressés à la cargaison II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Capitaine; - Déchargement; - Transbordement; - Refus; - Dommages-intérêts; - Déchargement à terre et sur quai II.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Capitaine; - Déchargement; - Frais à la charge du navire; - Délivrance sur quai; Encombrement du quai; - Frais extra pour le transport des marchandises en dehors du quai; - Charge des réclamateurs II.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Capitaine; - Vente à livrer; Embarquement par le vendeur; - Capitaine non mandataire de l'acheteur II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Docks-Entrepôts; - Règlement; - Droit de rétention; - Déposant; - Marchandises appartenant à des tiers; - Consignataire de navire; - Ramassis; - Affectation aux frais et droits par lui dûs II.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Effets de commerce; - Lettre de change; - Endos en blancs; - Faillite ou liquidation judiciaire; - Mandat; - Payement après protêt; - Substitution aux droits du porteur II
    .......... Page(s) .......... 88
  - Effets de commerce: - Endossement; - Titre à ordre; - Warrants; Récépissé; - Magasins Genéraux; - Saisie; - Arrêt; - Défaut de livraison; - Créancier d'un endosseur II.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Expertise; - Expertise non contradictoire; - Vente; - Documents judiciaires II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Sauvetage; - Navire à vapeur privé de sa machine; - Voilure insuffisante; - Equipage présent à bord; - Remorquage; - Indemnité d'assistance II.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Traites documentaires; - Connaissement faux; - Acceptation par le tiré contre la remise des documents; - Acceptation sans cause; - Nullité; - Acheteur des traites documentaires; - Défaut d'action contre le tiré II.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Transports par terre et par eau; - Expertise non contradictoire; - Validité; - Réception des objets transportés; - Refus ou contestation II.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Vente à livrer; - Expédition par navire affrété par l'acheteur; - Bois du Nord; - Embarquement par les soins du vendeur; - Capitaine non mandataire de l'acheteur; - Réclamation pour défaut de qualité II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Vente par navire à désigner; - Désignation faite le dernier jour; - Lettre parvenue à l'acheteur le lendemain; - Inefficacité II.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Warrants et récepissés; - Tiers-porteur régulier du récépissé; - Délivrance des marchandises; - Saisie-arrêt contre un endosseur II.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Warrants; - Récépissé; - Porteur du warrant et du récépissé; - Endossement; - Privilège; - Transcription sur les registres du magasin public II.
    .......... Page(s) .......... 108
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 99
  - Armateur; - Engagement de fret; - Fixation de la date d'embarquement; - Embarquement postérieur; - Responsabilité; Force majeure; - Encombrement du quai I.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Armateur; - Fournitures de vivres; - Restaurateur à forfait; - Art. 232 du Code de commerce; - Non-responsabilité I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Avaries grosses; - Jet à la mer; Grains en sacs; - Connaissement; - Poids indiqué; - Poids trouvé au débarquement; appréciation de la quantité jetée à la mer I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Compétence commerciale; - Marché par correspondance; - Proposition de l'acheteur agrée par le vendeur; - Lieu de la promesse; - Domicile du vendeur; - Action de l'acheteur; - Tribunal de son domicile incompétent I.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Concurrence déloyale; - Ancien employé; - Etablissement; - Désignation de la maison qu'il vient de quitter; - Etablissement similaire I.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Connaissement; - Clause pour être embarqué; - Marchandises non-embarquées; - Retards; - Dommages-intérêts; - Marchandises vendues; - Laisser pour compte; - Responsabilité I.
  - Entrepreneur de déchargements de navires; - Débarquement; - Arrêt; - Grêve; - Force majeure I.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Docks-Entrepôts; - Règlement; - Droit de retention; - Droit dû sur les marchandises sorties; - Marchandises déposées par un commissionnaire; - Déposant; - Présomption de propriété; - Commissionnaire debiteur envers les Docks; - Revendication du commettant; - Non-recevabilité I.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Fins de non-recevoir; Transports maritimes; - Manquants; - Rétention sur le fret; - Défaut de signification de protestation et d'action dans le mois I.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Fonds de commerce; - Vente; - Agent d'affaires; - Intermédiaire; - Acheteur; - Livraison; - Faute de rétention d'acte; - Agent du vendeur I.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Fonds de commerce; - Vente; - Résiliation ou diminution de prix; - Valeur exagérée; - Renseignements; - Défaut de vérification; - Absence de dol et de fraude I.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Gens de mer; - Blessures au service du navire; - Panneaux non fermés; - Faute personnelle; - Preuve à la charge du navire; - Indemnités I.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Remorque; - Nature du contrat; - Echouement du navire remorqué; - Entrée d'un port; - Action en responsabilité; - Rejet; - Demande en paiement du prix de remorquage I.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Vente; - Cafés Haïti triés et épierrés; - Fèves défectueuses; Constatations d'expert; - Laisser pour compte I.
    .......... Page(s) .......... 103
  - Vente; - Expédition par le vendeur à l'acheteur; - Revente; - Réception; - Réclamation pour défaut de qualité; - Expertise; - Identité; - Pourparlers; - Marchandises en fûts; - Vice caché I.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Vente par représentant; - Conditions; - Lettre confirmative; - Bulletin de vente; - Conditions différentes; - Recours de l'acheteur contre le représentant I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Vente; - Vente par représentant; - Conditions non transmises au vendeur; - Confirmation du vendeur à l'acheteur; - Silence gardé; - Conditions à exécuter suivant la lettre de confirmation I.
    .......... Page(s) .......... 129
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 121
  - Affrètement; - Débarquement du navire; - Engins de grues à vapeur; - Locations des agrès et apparaux; - Usages du port de Caen II.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Avaries grosses; - Avaries particulières; - Evènement fortuit; - Navire à vapeur; - Avaries à la machine; - Relâche pour le bien et le salut commun; - Délibération de l'équipage; - Remorquage; - Sauvetage; - Danger imminent pour le navire et les cargaisons II.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Capitaine; - Transbordement; - Faculté; - Erreur; - Marchandises laissées à terre; - Faute; - Responsabilité II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Capitaine; - Chargement sur le pont; - Défaut d'autorisation du chargeur; - Connaissement postérieur au départ du navire; - Faute de protestation; - Ratification tacite; - Avaries; - Responsabilité II.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Connaissement; - Porteur par endossement; - Action en justice; - Qualité; - Mandataire; - Propriétaire réel; - Intervention; - Fins de non-recevoir inopposables II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Connaissement; - Clause de non-responsabilité de la baraterie du capitaine; - Clause opposable par le capitaine au nom des armateurs II
    .......... Page(s) .......... 114
  - Connaissement; - Armateur; - Clause de non-responsabilité; - Capitaine: - Fautes nautiques, - Fautes commerciales; - Vice d'arrimage; - Assurance par l'armateur II.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Connaissement; - Armateur; - Clause de non-responsabilité; - Management of the ship; - Interprète d'un navire; - Défaut, - Non-responsabilité II.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Déchargement; Emploi de grues à vapeur: - Location des agrès et apparaux; - Usages du port de Caen II.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Fret; - Fret acquis à tout événement; - Fret non avenu; - Sinistre; - Clause valable II.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Fret; - Fret non avenu; - Clause qu'il sera payé à tout événement, même en cas de sinistre; - Validité - Perte des marchandises; - Fret dû II.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Gens de mer; - Loyers et salaires: - Paiement en pays étranger; - Validité; - Port de relâche; - Cumuls; - Commissaire de l'Inscription maritime II
    .......... Page(s) .......... 131
  - Gens de mer; - Salaires; - Naufrage avant l'arrivée du navire à destination; - Cessation des salaires de l'équipage; - Convention dérogatoire II.
    .......... Page(s) .......... 144
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 167
  - Abordage. - Navire étranger. - Port français. - Compétence. - Tribunal du lieu de l'abordage I.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Commissionnaire transitaire. - Remboursements suivis. - Paiement. - Recours I.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Commissionnaire transitaire. - Privilège. - Avances antérieures. - Marchandises expédiées. - Marchandises en sa possession I.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Consignataire de navire. - Débarquement rapide. - Délivrance de la marchandise après le départ du navire - Substitution aux obligations du capitaine. - Manquants. - Responsabilité. - Paiement des manquants. - Instructions de l'armateur pour un débarquement rapide. - Recours contre l'armateur. - Imputations sur le fret. - Connaissement - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine I.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Caution: - Saisie conservatoire d'un navire; - Courtier; - Action en dommages-intérêts sur la partie saisie; - Compétence commerciale I.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Compétence; - Etrangers; - Abordage dans les eaux françaises; - Tribunaux français I.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Faillite; - Liquidation judiciaire; - Productions; - Clôture du procès-verbal d'affirmation; - Concordat; - Opposition à la clôture du procès-verbal d'affirmation; - Déchéance I.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Faillite; - Concordat par abandon d'actif; - Créancier produisant postérieurement; - Déchéance; - Participation aux répartitions à faire I.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Fins de non-recevoir; - Voyageurs; - Bagages; Perte; - Transports maritimes; - Navigation de port voisin à port voisin I.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Gens de mer; - Blessures au service; - Matelot engagé à la journée: - Faute de l'armateur ou du capitaine non prouvée; - Frais de traitement et de pansement; - Salaires; - Continuation pendant quatre mois I.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Louage de services; - Employé de commerce; - Faculté réservée au patron de congédier son commis sans préavis; - Validité I.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Surestaries; - Navire à vapeur; - Navire chargé; - Saisie indûment faite I.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Transports maritimes; - Transports de port voisin à port voisin; - Voyageur; - Billet de passage; - Clause de non-responsabilité; - Bagages; - Perte; - Voiturier; - Armateur; - Défaut d'enregistrement; - Responsabilité I.
    .......... Page(s) .......... 149
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 176
  - Agents; - Compagnie d'Assurances; - Révocation; - Faculté réservée; - Révocation intempestive; - Frais d'installation; - Dommages intérêts; - Faute non prouvée II.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Armateur; - Déroutement du navire; - Acheteur des marchandises de la cargaison; - Dommages-intérêts; - Préjudice ne résultant pas du déroutement II.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Atermoiement; - Meilleure fortune; - Obligation; - Somme prêtée; - Ressources nouvelles; - Insuffisance II.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Capitaine; - Echouement du navire; - Cas fortuit; - Navire en péril; - Jet à la mer; - Relâche; - Débarquement; - Manquants; - Avaries à la cargaison; - Capitaine non-responsable II.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Compétence commerciale; - Acte de commerce; - Accessoire; - Acte civil; - Bail; - Etablissement commercial; - Location d'immeubles II.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Connaissement; - Voyage indiqué; - Date du connaissement; - Inexactitude; - Déroutement; - Responsabilité; - Réclamateurs; - Acheteurs des marchandises; - Action en dommages intérêts; - Préjudice non éprouvé II.
    .......... Page(s) .......... 260
  - Courtiers maritimes; - Conduite du navire; - En douane; - Consignataire de la coque; - Consignataire unique de la cargaison; - Consignataire fictif; - Mandataire; - Empiètement sur les attributions et le privilège des courtiers II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Douane; - Sucres coloniaux; - Déchet de fabrication; - Campagne; - Détermination; - Date d'exportation; - Droits à payer II.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Douanes; - Expertise légale; - Nickel de la Nouvelle-Calédonie; - Conversion en mattes dans un pays d'Europe; - Importation en France; - Surtaxe d'entrepôt II
    .......... Page(s) .......... 185
  - Etranger; - Capitaine de navire; - Instance judiciaire; - Election de domicile; - Signification de jugement; - Appel; - Signification au domicile élu II.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Faillite; - Liquidation judiciaire; - Navire; - Achat; - Payement du prix constaté dans l'acte de vente; - Contre-lettre; - Promesse d'hypothéque; - Nullité à l'égard de la masse; - Production pour le prix impayé; - Revendication; - Résiliation de vente; - Non recevabilité II.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Louage de services; - Révocation; - Faculté réservée; - Révocation intempestive; - Dommages-intérêts II.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Navire; - Achat; - Francisation; - Mutation de propriété; - Quittance; - Prix impayé; - Acheteur tombé en liquidation judiciaire; - Résiliation de vente; - Révendication II.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Ventes et achats à terme; - Opérations sur cafés; - Conditions de la Caisse de liquidation; - Courtiers; - Emploi d'un intermédiaire; - Inscription des marchés à la Caisse de liquidation; - Tardiveté; - Préjudice non causé; Exception de jeu II.
    .......... Page(s) .......... 179
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 193
  - Affrètement: - Engagement de charger; - Inexécution; - Chargeur; - Commissionnaire; - Dommages intérêts I.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Assurances sur corps; - Certificat de visite; - Navire à vapeur; - Tempête; - Avaries; - Relâche; - Rapport de mer; - Foi due; - Preuve contraire; - Expertise I.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Assurances sur corps; - Baraterie de patron; - Avaries; - Tempête; - Voilure; - Défaut de précautions I.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Avaries grosses; - Jet à la mer pour le bien et le salut commun; - Blé; - Chargement venant du Pacifique; - Fixation de la quantité jetée à la mer; - Poids du connaissement: - Déchet de route; - Valeur à l'arrivée; - Estimation; - Escompte I.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Capitaine; - Manquants partiels au débarquement; - Partie entière; - Valeur à rembourser; - Cours du jour du déchargement; - Revente I.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Capitaine; - Blocus non effectif; - Marchandises débarquées au port voisin I.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Capitaine; - Rapport de mer; - Foi due; - preuve contraire; - Expertise I.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Commission; - Opérations pour le compte d'un négociant; Réception et revente de marchandises; - Commission due; - Absence de convention I.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Commissionnaire; - Chargeur; - Action contre le capitaine pour inexécution de son engagement I.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Connaissement; - Faculté de débarquer aussi vite que possible; - Marchandises non réclamées au débarquement; - Sequestre; Frais à la charge du réclamateur; - Usages du Havre I.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Gens de mer; - Blessures au service du navire; - Maladie pendant le voyage; - Frais de traitement et de pansement; - Salaires; - Fin du voyage; - Salaires dûs pendant 4 mois; - Débarquement; - Rapatriement; - Fin du voyage I.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Louage de services; - Louage d'art ou d'industrie; - Durée déterminée; - Faculté de résiliation sans préavis ou dommages-intérêts; - Clause valable; - Artiste lyrique ou dramatique; - Engagement; - Faculté réservée au directeur de résilier au bout du mois I.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Société en participation; - Engagement envers les tiers: - Achat de marchandises; - Action contre les deux participants; - Immixtion dans l'opération; - Responsabilité solidaire I.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Usages du Havre; - Vente; - Livraison; - Arbitrage par le courtier du marché; - Contre-arbitrage; - Expertise judiciaire I.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Usages du Havre; - Connaissement à ordre; - Faculté de débarquer aussi vite que possible I.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Vente; - Qualité loyale et marchande; - Quantité déterminée; - Livraison; - Partie non-recevable; - Offre de remplacement; - Différence de qualité; - Réfaction; - Marchandises livrables; - Expertise; - Frais; - Partage I.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Vente à livrer par navire; - Embarquement antérieur à l'époque fixée; - Résiliation; - Conditions nouvelles; - Marchés à livrer quant à l'embarquement postérieur I.
    .......... Page(s) .......... 187
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 214
  - Abandon du navire et du fret; - Gabare; - Navire de rivière; - Entrepreneur de transports; - Armateur; - Surveillance personnelle; - Faute; - Abandon non-recevable II.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Armateur; - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine; - Perte en cours de transbordement II.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Affrètement; - Faculté de transborder en cours de voyage; - Transbordement; - Chargement sur allèges; - Perte; - Faute du gabarier choisi par le capitaine; - Charte-partie; - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine et de l'équipage II.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Avaries grosses; - Jet à la mer; - Petit cabotage; - Marchandises chargées sur le pont; - Bien et salut commun; - Navire au long-cours; - Colonies; - Usages II.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Avaries grosses; - Echouement fortuit; - Frais de renflouement; - Allègement du navire; - Règles d'York et d'Anvers; Régles nouvelles; - Application II.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Cabotage; - Petit cabotage; - Navire au long-cours; - Colonies; - Durée de la traversée; - Usages II.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Chemin de fer; - Déficit; - Réception sous réserve; - Responsabilité envers le destinataire II.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Commissionnaire de transports; - Réclamation du destinataire à l'arrivée; - Fin de non-recevoir; - Lettre non recommandée II
    .......... Page(s) .......... 222
  - Douane; - Déclarant; - Commissionnaire; - Déclaration à l'entrée: - Déclarant réputé propriétaire de la marchandise; - Action de la douane II.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Douane; - Droit; - Blés en sacs; - Droits à percevoir; - Déclaration; - Pesage non fait par la douane II.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Transport par terre; - Chemin de fer; - Déficit de poids; - Dernier transporteur; - Absence de réserves à la réception; - Responsabilité envers le destinataire II.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Voiturier; - Commissionnaire de transports; - perte ou avaries; - Fin de non-recevoir; - Protestation du destinataire; - Lettre non-recommandée II.
    .......... Page(s) .......... 222

RECUEIL

DE

JMIMDICI COMMERCIALE

7"Et.MARITIME DU HAVRE

; "ï'\ \V ;£|

Pkt■ * JV ^UERRAND, Avocat

valier de la Légion-d'Honneur

OUVRAGE CONTENANT :

1° LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DÉ COMMERCE DU HAVRE ';

ET 2° LES DÉCISIONS IMPORTANTES DE LA COUR DE CASSATION, DES
COURS D'APPEL ET DES AUTRES TRIBUNAUX DE FRANCE, EN MATIÈRE '
COMMERCIALE ET MARITIME ;

AVEC TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLES MÉTHODIQUES ET ALPHABÉTIQUES
DE MATIÈRES, RÉDIGÉES AVEC LE PLUS GRAND SOIN.

TOME XXXVIII. — ANNEE 1892

HAVRE

IMPRIMERIE DE A. BRINDEAU & G»

QUAI D'ORLÉANS, 9

1892.

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