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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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Presse et revues

660 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1893

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1893 1893

Description : 1893 (T39). 1893 (T39).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5688098v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLE
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 43
  - Agent d'affaires; - Recherche de commandite; - Publicité; - Forfait; - Honoraires: - Réduction; - Pouvoir du juge I.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Assurance sur corps; - Certificat de visites; - Présomptions de bon état; - Fortune de mer: - avaries; - Navire ancien I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Capitaine; - Rapport de mer; - Foi due I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Chemin de fer; - Lettre d'avis d'arrivée; - Remise des marchandises au porteur de la lettre; - Signature fausse; - Non-responsabilité du chemin de fer I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Commis; - Caissier: - Fonds remis à un employé pour payement à faire; - Détournements; - Défaut de surveillance; - Remises successives; - Responsabilité; - Associé en nom; - Commis engagé par l'un des associés I.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Compétence commerciale; - Facture; - Indication du lieu de payement au domicile du vendeur; - Réception: - Vente par représentant; - Désignation de la vente; - Preuve: - Facture reçue: - Lettre d'avis du chemin de fer: - Remise au porteur de la lettre d'avis; - Signature fausse; - Responsabilité I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Compétence commerciale; - Quasi délit; - Article 420 du Code de procédure; - Tribunal du lieu I.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Connaissement; - Connaissement établi à l'étranger; - Connaissement au porteur; - Equivalent; - Délivrance à ordre ou ayant-droit; - Endossement en blanc; - Vente: - Transmission de propriété; - Chargement pour compte d'un tiers; - Revendication I.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Effets de commerce; - Circulation frauduleuse; - Traites; - Acceptations fausses; - Complaisance du tiré; - Tiers-porteur; - Responsabilité du tire I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Faillite; - Production; - Valeur en compte: - Effets de commerce; - Sommes touchées entre la cessation des paiements et le jugement déclaratif; - Demande de rapport I.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Gens de mer: - Blessure au service du navire - Rapatriement; - Quatre mois de salaires; - Point de départ; - Art. 262 du Code de commerce I.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Navires; - Assurance sur corps; - Certificat de visite; - Rapport de mer: - Avaries en cours de voyage; - Voie d'eau; - Fortune de mer; - Vice propre; - Vétusté; - Avaries grosses; - Relache I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Usages du Havre; - Cotons; - Consignataires de navires; - Frais de factage au débarquement; - Tarifs anciens de 30 centimes par balle; - Réclamateurs: - Déclaration de n'admettre le factage par le consignataire que moyennant 20 centimes par balle; - Tardivité; - Déchargement commencé I.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Vente; - Vente par représentant; - Confirmation par le vendeur; - Méconnaissance; - Copie-lettres; - Foi due I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Vente par représentant; - Preuve; - Confirmation; - Facture; - Réception sans réserve I.
    .......... Page(s) .......... 15
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 17
TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1893
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
  - N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
  - Année 1875
  - Année 1885
  - Année 1889
  - Année 1890
  - Année 1891
  - Année 1892
  - Année 1893
TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
  .......... Page(s) .......... 115
  - Ambaud freres C. Assureurs maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Ambaud freres C. Assureurs II
    .......... Page(s) .......... 269
  - Antoine X... C. L. I.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Arbib brothers C C^e Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Ardouin et Cointet C. Emeriau II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Assureurs C. veuve Lemoine II.
    .......... Page(s) .......... 265
  - Assureurs C. Ambaud II
    .......... Page(s) .......... 269
  - Assureurs C. Messageries Maritimes et Darbon II.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Assureurs et Bourini C. cap. Sadewasser II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Assureurs C. Fantoni II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Assureurs C. C^e Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Assureurs Maritimes C. Ambaud II.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Assureurs Maritimes C. Saffray II.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Assureurs et Réclamateurs C. Delaplanche I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Aubert C. Montel II.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Aubian, cap. Roux et cap. Bengtson C. Burnett and Sons II.
    .......... Page(s) .......... 194
  - D. Auger C. cap. Rabin I.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Auvray et Helk et de Lacerda C. Leroux Guerbette I.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Auzary et C^e et Luminais C. Bonfait I.
    .......... Page(s) .......... 192
- B
  .......... Page(s) .......... 5
  - Baheux C. Duchesne II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Barthélemy C C^e des Wagons-Lits II.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Batchelor et C^e C. le cap. Levetzow et Brostrom et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Baudon C. Corne II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Beaufils C. Bertheaumé I.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Bedier C. Valy II.
    .......... Page(s) .......... 226
  - Bénamour C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Bergs et Mulhen C. Syndic Labbey I.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Bernett et Elichagaray C. Delalandre I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Bertheaumé C. Beaufils I.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Biard et Duquesne C. Sautereau I.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Boiron C. Jourdan II.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Bonfait C. Murry Bannaire I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Bonfait C. Luminais Auzary et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Bonin et C^e C. Sadawasser II.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Boulen, Sieurin et C^e de l'Ouest C. Challier I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Boult et C^e Cunard C. Kopstadt et Treichler I.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Bourreau C Brunet II.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Bourini et Assureurs C. cap. Sedewasser II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Bouteiller C. Devès II.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Brenot C. Léger et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Bricout et Shulter C. Legoff I.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Britannic Steam Shipping Company C. Réclamateurs I.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Brot et Duvigneau C. C^e de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Brostrom et C° et capitaine Levetzow C. Batchelor et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Brown et Corblet C. Bush et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Brown et Corblet C Thieullent I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Brunet C. Bourreau II.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Burnett and Sons C. Aubian, capitaine Roux et capitaine Bengtson II.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Busch et C^e C. Brown et Corblet I.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Busch et C^e et Iselin et C^e C. Peters II.
    .......... Page(s) .......... 286
- C
  .......... Page(s) .......... 57
  - Caffier C. Hans Cappelens Luke II.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Calvet C. Liquidateur de la Société de Sahouria I.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Capard C. Dupray II
    .......... Page(s) .......... 54
  - Capitaine Beasly C Réclamateurs II.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Capitaine Curry C. Saint-Frères II.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Capitaine Douet C. Leflère et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Capitaine, Douet C. Leflère II.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Capitaine Hamstrum, Hess Neumann et Pego C. Lerat aîné et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Capitaine Herwig C. Oriot, Genestal et Delzons I.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Capitaine Levetzow et Brostrom et C^e C. Batchelor et C° I.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Capitaine Babin C. D. Auger I.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Capitaine Ritson C. Genestal et Delzons I.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Capitaine Ritson C. Genestal et Delzons II.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Capitaine Sadewasser C. Bourini et Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Capitaine Seguro C. Dubuisson II.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Capitaine Spain C. Société de Remorquage II.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Capitaine Thornsen C. Le Bourgeois II
    .......... Page(s) .......... 125
  - Cavery C. Saint Frères II.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Challier C. Sieurin, Boulen et Compagnie de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Chambre Syndicale des Commerçants C. Legrand I.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Chantiers de la Loire C. Prentout, Leblond et Boniface II.
    .......... Page(s) .......... 300
  - Chargeurs-Réunis C. Le Garrec I.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Charvet C. syndic Beauvais I.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Chesnay et liquidateur Chesnay C. Classen et Ebert I.
    .......... Page(s) .......... 36
  - C^e Cunard C. pilote Manchon I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - C^e Cunard et Boult et C^e C. Kopstadt et Treichler I.
    .......... Page(s) .......... 139
  - C^e Cunard C. les Neveux de Schmidt I.
    .......... Page(s) .......... 168
  - C^e Cunard C. Morisse I.
    .......... Page(s) .......... 183
  - C^e Cunard C. Duchemin I.
    .......... Page(s) .......... 195
  - C^e Cunard C. Dupaquier et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 61
  - C^e de l'Ouest C. Challier I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - C^e de l'Ouest et Gras C. Jouenne I
    .......... Page(s) .......... 110
  - C^e de l'Ouest C. Vauvillé I.
    .......... Page(s) .......... 133
  - C^e de l'Ouest C. Duvigneau et Brot I.
    .......... Page(s) .......... 149
  - C^e de l'Ouest C. époux Rupé I.
    .......... Page(s) .......... 152
  - C^e l'Armement C. C^e l'Italia II.
    .......... Page(s) .......... 43
  - C^e des Docks de Rouen C. Hartmann II.
    .......... Page(s) .......... 47
  - C^e Générale Transatlantique et autres C. Lechartier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 73
  - C^e Générale Transatlantique C. Prat I.
    .......... Page(s) .......... 181
  - C^e Générale Transatlantique C. Esbérard II.
    .......... Page(s) .......... 120
  - C^e Générale Transatlantique C. Bénamour II.
    .......... Page(s) .......... 120
  - C^e Générale Transatlantique C. Arbib brothers II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - C^e Générale Transatlantique C. Lebrun II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - C^e Générale Transatlantique C. Schumaker II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - C^e Générale Transatlantique C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 262
  - C^e Générale Transatlantique et Lechartier C. Crailsheimer et Felsenheld II.
    .......... Page(s) .......... 164
  - C^e Hambourgeoise C. Morisse et Leandler II.
    .......... Page(s) .......... 228
  - C^e Havraise Péninsulaire C. Coué II.
    .......... Page(s) .......... 144
  - C^e Havraise Péninsulaire C. Porte et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 274
  - C^e Houillère de Bessèges C. Malbos II
    .......... Page(s) .......... 232
  - C^e des Wagons-Lits C. Barthélemy II.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Classen et Ebert C. Chesnay et liquidateur Chesnay I.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Clément C. Suart II.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Crailsheimer et Felsenheld C. Lechartier et C^e Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Crédit Lyonnais C. Schwob et Siebert I.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Crédit Lyonnais et Siebert C. Schowb II.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Cointet et Ardouin C. Emeriau II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Corne C. Espinasse II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Corne C. Baudon II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Coué C C^e Havraise Péninsulaire II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Courbe C. Irasque II.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Courtiers maritimes C. Lasnier et Dahlgren II.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Courtiers maritimes C. Dahlgren II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Courtiers de Rouen C. Deglatigny et Larcher II.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Courtois C. Delgado Nebb et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Couvert C. R. Duval et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 157
- D
  .......... Page(s) .......... 70
  - Dahlgren et Lasnier C. Courtiers maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Dahlgren C. courtiers maritimes. II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Dambrung C. Flornoy II
    .......... Page(s) .......... 284
  - Darbon C. Assureurs et Messageries Maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Deglatigny et Larcher C. Courtiers de Rouen II.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Delaplanche C. Assureurs et Réclamateurs I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Delalandre C. Bernet et Elichagaray I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Delgado, Neble et C^e C. Courtois II.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Dennis et Réclamateurs C. Farror Groves et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 113
  - Despeyroux C. Lacorne I.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Devès C. Bouteiller II.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Douane C Tyndale II.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Doublet C. Odinet I.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Dubuisson C Capitaine Seguro II.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Duchemin C. C^e Cunard I.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Duchesne C. Bayeux II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Ducrot C. Sellier Gauchat I.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Dupaquier et C^e C. C^e Cunard II.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Dupray C. Capart II.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Duval et C^e C. J. Couvert I.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Duvigneau et Brot C. C^e de l'Ouest I
    .......... Page(s) .......... 149
- E
  .......... Page(s) .......... 36
  - Ebert et Classen C. Chesnay et liquidateur Chesnay I.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Elder Dempster C. Réclamateurs I.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Elder Dempster C. Réclamateurs II.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Elichagaray et Bernett C. Delalandre I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Emeriau C. Consorts Cointet et Ardouin II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Engels C. Sansoube I.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Ephrussi et C^e C. Rousseau II.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Esbérard C.C^e générale transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Espinasse C. Corne II.
    .......... Page(s) .......... 5
- F
  .......... Page(s) .......... 92
  - Fantoni C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Farror Groves et C^e C. Dennis et Réclamateurs I.
    .......... Page(s) .......... 113
  - Fleuriot C. Irasque II.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Flornoy C. Dambrung II.
    .......... Page(s) .......... 284
  - France industrielle C. liquidateur Hallier II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Fratelli Cosulich C. Société Générale II.
    .......... Page(s) .......... 206
- G
  .......... Page(s) .......... 175
  - Gaudon et C^e C. Philbert, Sellier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Gardey et Picard C. Terney II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Genestal et Delzons et Oriot C. cap. Herwig I.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Génestal et Delzons C. cap. Ritson I.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Génestal et Delzons C. Banque Wolff II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Génestal et Delzons C. cap. Ritson II.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Geoffroy C. Syndic Gardey II.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Gibb C. Woussen et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 13
  - De Goer Menager et C^e C. Kreglinger et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 221
  - V° Gras et C^e de l'Ouest C. Jouenne I.
    .......... Page(s) .......... 110
- H
  .......... Page(s) .......... 57
  - Hans Cappelens Luke C. Caffier II.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Hartmann C. C^e des Docks de Rouen II.
    .......... Page(s) .......... 47
  - Hess Neuman, Pégo et Cap. Hamstrum C. Lerat aîné et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Huchon C. Lacan et Passeron I.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Humbert et Noël C. Kish I.
    .......... Page(s) .......... 92
- I
  .......... Page(s) .......... 103
  - Irasque C. Lenormand I.
    .......... Page(s) .......... 103
  - Irasque C. dame Courbe II.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Irasque C. Fleuriot II.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Iselin et C^e et Busch et C^e C. Peters II.
    .......... Page(s) .......... 286
- J
  .......... Page(s) .......... 15
  - Jouenne C. époux Rullière I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Jouenne C. Veuve Gras et C^e de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Jourdan C. Boiron II.
    .......... Page(s) .......... 183
- K
  .......... Page(s) .......... 252
  - Kaltenback C. Verspreeuwen et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Kish C. Humbert et Noël I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Kopstadt et Triechler C. C^e Cunard et Boult I.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Kreglinger et C^e C. de Goer Menager et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Kronheimer C. Leblond I.
    .......... Page(s) .......... 51
- L
  .......... Page(s) .......... 129
  - Lacau et Passeron C. Huchon I.
    .......... Page(s) .......... 129
  - De Lacerda, Auvray et Helk C. Leroux Guerbette I.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Lacorne C. Despeyroux I.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Langstaff Ehrenberg et Pollak C. Lamsden. Byre et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 309
  - Larcher et Deglatigny C. Courtiers de Rouen II.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Lasnier et Dahlgren C. Courtiers maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Leblond C. Kronheimer I.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Le Bourgeois C. capitaine Thorsen II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Lebrun C. Ce transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Lechartier et C^e C. C^e transatlantique et autres I.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Lechartier et C^e transatlantique C. Crailsheimer et Felsenheld II.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Lecoq et Russe C. Messageries nationales. II.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Lefebvre et Etchard, liquidateur Marais C. Mutel et Gamblin et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Lefebvre C. Mutel Gamblin II.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Leflère et C^e C. capitaine Douet I.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Leflère et C^e C. capitaine Douet II.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Léger C. Brenot I.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Le Garrec C. Chargeurs-Réunis I.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Legoff C. Bricout et Schulter I.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Legrand C. Chambre Syndicale des Commerçants I.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Lenormand C. Irasque I.
    .......... Page(s) .......... 103
  - Lenormand C. pilote Martin I.
    .......... Page(s) .......... 103
  - Lerat aîné et C^e C. capitaine Hamstrum, Hess Neumann et Pego I.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Leroux Guerbette C. Auvray et Helck et de Lacerda I
    .......... Page(s) .......... 158
  - Leymarie C. Ve Papin II.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Liquidateur Hallier C. France industrielle II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Liquidateur de la Société de Sahouria C. Calvet I.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Luminais Auzary et C^e C. Bonfait I.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Lumsdem, Byres et C^e C. Langstaff Ehrenberg et Pollak II.
    .......... Page(s) .......... 309
- M
  .......... Page(s) .......... 232
  - Malbos C. C^e Houillère de Bessèges II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Messageries Maritimes et Assureurs C. Darbon II.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Messageries Nationales C. Société de Touage et Remorquage de l'Oise II.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Messageries Nationales C. Lecoq et Russe II.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Meunier et C^e C. Michel et C^e, Ronchetti Riegert et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Michel et C^e, Ronchetti Riegert et C^e C. Meunier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Milne C. Réclamateurs II.
    .......... Page(s) .......... 286
  - Montel C. Aubert II.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Morisse C. C^e Cunard I.
    .......... Page(s) .......... 183
  - C^e Hambourgeoise I.
    .......... Page(s) .......... 228
  - Mulhen et Bergs C. Syndic Labbey I.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Murry Bannaire C. Bonfait I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mutel Gamblin et C^e C. Lefebvre et Etchard, liquidateur Marais I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Mutel Gamblin et C^e C. Lefebvre II.
    .......... Page(s) .......... 169
- O
  .......... Page(s) .......... 171
  - Odinet C. Doublet I.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Oriot, Genestal et Delzons C. Capitaine Herwig I.
    .......... Page(s) .......... 54
- P
  .......... Page(s) .......... 118
  - Veuve Papin C. Leymarié II.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Passeron et Lacau C. Huchon I.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Pego, Hess, Neumann et Capitaine Hamstrum C. Lerat aîné et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Pégot C. Schultz II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Pégot C. Schultz II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Peters C. Busch et C^e et Iselin et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 286
  - Philbert Sellier et C^e C. Gaudon et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Picard et Gardey C. Verney II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Pilote Manchon C C^e Cunard I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Pilote Martin C. Lenormand I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Porte et C^e C. C^e Havraise Péninsulaire II.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Prat C. C^e Générale Transatlantique I.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Prentout Leblond et Boniface C. Les Chantiers de la Loire II.
    .......... Page(s) .......... 300
- R
  .......... Page(s) .......... 5
  - Réclamateurs C. Delaplanche I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Réclamateurs C. Elder Dempster I.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Réclamateurs C. Elder Dempster II.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Réclamateurs et autres C^e Britonny Steam Ship Company I.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Réclamateurs C. capitaine Beasly II.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Réclamateurs C Milne II.
    .......... Page(s) .......... 286
  - Régis et C^e C Roure II.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Ronchetti Riéger et Michel et C^e C. Meunier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Roure C. Régis et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Rousseau C. Ephrussi II.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Rullière C. Jouenne I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Rupé C. Compagnie de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 152
- S
  .......... Page(s) .......... 78
  - Sadawasser C. Bonin et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Saffray C. Assurances Maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Saint frères C. Cavery II.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Saint frères C. cap. Curry II.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Sansoube C. Engels I.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Sautereau C. Biard et Duquesne I.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Schmidt (neveux de) C. Compagnie Cunard I.
    .......... Page(s) .......... 168
  - Schwob et Sieber C. Crédit Lyonnais I.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Schwob et Sieber C. Crédit Lyonnais et Siebert II.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Schulter et Bricout C. Legoff I.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Schultz C. Pégot II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Schultz C. Pégot II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Schumaker C. C^e transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Sellier Gauchat C. Ducrot I.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Siébert et Schwob C. Crédit Lyonnais I.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Société de touage et et remorquage de l'Oise C. Messageries nationales II.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Société Générale C. Fratelli Cosulich II.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Société de remorquage C. Capitaine Spain II.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Suart C. Clément II.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Syndic Beauvais C. Charvet I.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Syndic Labbey C Bergs et Mullen I.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Syndic Gardey C. Geoffroy II.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Syndic Wargny C. Tenré II.
    .......... Page(s) .......... 230
- T
  .......... Page(s) .......... 230
  - Tenré C. Syndic Wargny II.
    .......... Page(s) .......... 230
  - Tessier C. Waller frères II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Thieullent C. Brown et Cerblet I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Treichler et Kopstadt C C^e Cunard et Boult I.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Tyndalle C. Douane II.
    .......... Page(s) .......... 243
- V
  .......... Page(s) .......... 226
  - Valy C. Bédier II.
    .......... Page(s) .......... 226
  - Vauvillé C. Compagnie de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Verney C. Gardey et Picard II .
    .......... Page(s) .......... 212
  - Verminck C. Woods et Murrey II.
    .......... Page(s) .......... 282
  - Verspreeuven et C^e C. Kaltenbach II.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Villette C. Wannebroucq II.
    .......... Page(s) .......... 89
- W
  .......... Page(s) .......... 94
  - Waller frères C. Teissier II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Wannebroucq C. Villette II.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Banque Wolff C. Genestal et Delzons II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Woussen et C° C. Gibb II.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Woods et Murrey C. Verminck II.
    .......... Page(s) .......... 282
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- N.-B. - Le premier chiffre placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
  - Abandon du Navire et du fret. - V. Abordage et Etranger.
  - Abandon du Navire et du fret. 1. Chaloupe. - Abandon non recevable. - V. 3.
  - Abandon du Navire et du fret. 2. Etranger. - Loi Française inapplicable. - Faculté d'abandon réservé aux nationaux. - V. Etranger.
  - Abandon du Navire et du fret. 3. Faute du capitaine ou de l'équipage. - Chaloupe employée sur rade. - Abandon non recevable. (Cour d'appel de la Réunion, 9 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 226
  - Abandon du Navire et du fret. 4. Saisie conservatoire. - Dépôt de la valeur estimée du navire en vue de l'abandon. - Expertise. - Irrecevabilité. - V. Abordage.
  - Abordage. 1. Abordage en Seine. - Partie maritime. - Brouillard. - Vitesse. V. 7.
  - Abordage. 2 Appareillage pendant la nuit. - Port du Havre. V. 6
  - Abordage. 2 bis. Brume intense. - V. 7 et 8.
  - Abordage. 3. Cas fortuit. - Brouillard. - Vitesse modérée. V. 7.
  - Abordage. 4. Compétence. - Domicile de l'abordeur. (Cass., 3 août 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 208
  - Abordage. 5. Faute prétendue du capitaine. - Action pendante. - Saisie conservatoire. - Mainlevée. - Caution. - Déposit de la valeur estimée du navire. - Non-recevabilité. (Trib. de commerce de Rouen, 25 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 78
  - Abordage. 6. Port. - Règlement. - Faute. - Dommages intérêts. - Saisie. - Ordonnance de 1681. - Port du Havre. - Saisie conservatoire. - Dommages-intérêts. - Appareillage pendant la nuit. (Cassation, 19 juin 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Abordage. 7. Rapport de mer du capitaine. - Foi due jusqu'à preuve contraire. - Abordage en Seine. - Partie maritime. - Brouillard intense. - Cas fortuit. - Ralentissement de vitesse. - Règlement. (Tribunal de commerce de Rouen, 1^er mars 1893, II
    .......... Page(s) .......... 81
  - Abordage. 8. Remorqueur. - Voiturier. - Agent de traction. - Responsabilité. (Rouen, 4 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Abordage. 9. Saisie conservatoire. - Action pendante. - Dépôt de la valeur estimée du navire. - Expertise. - Irrecevabilité. - V. 5.
  - Abordage. 10. Saisie-conservatoire. - Dommages-intérêts. - V. 6.
  - Abordage. 11. Vitesse. - Brouillard. - Navigation en Seine. V. 7.
  - Accident. 1. Prescription. - V. Armateur et 2.
  - Accident. 2. Prescription. - Délit. - Responsabilité civile. - Action en dommages-intérêts. - Blessure par imprudence. - Interruption. - Reconnaissance. - Patron. - Ouvrier. - Soins et secours. - Appréciation des tribunaux. (Tribunal de commerce de Marseille, 3 mars 1893; Rouen, 8 février 1875, et Cassation, 3 juin 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 232
  - Accident. 3. Soins et secours. - Interruption de prescription. - V. 2.
  - Affrètement. 1. Consignation du navire aux courtiers ou agents de l'affréteur. - Obligation du capitaine. - Inexécution. (Cass., 28 mars 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Affrètement. 2. Déchargement avec célérité. - Usages du lieu. - Application. - Retard du destinataire. - Appréciation du juge. - Surestaries. (Douai, 24 novembre 1890, II,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Affrètement. 3. Déchargement avec toute la célérité possible. - Usages du port. - Dérogation. - Jours de planche. - Surestaries. (Cass., 28 mars 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Affrètement. 4. Retard. - Dommages-intérêts. - Expertise. - Appréciation des tribunaux. - Délai fixé pour l'arrivée du navire au port de charge. - Force majeure. - Augmentation du délai. - Retard non justifié. (Cassation, 23 octobre 183, II,
    .......... Page(s) .......... 284
  - Agent 1. Représentant de commerce. - Droit de commission. - Payement. - Vente. - Droit acquis. - Inexécution. - Force majeure. - Incendie. - Commission acquise. (Cassation, 21 décembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 212
  - Agent 2. Responsabilité. - Commettant. - Instructions non suivies. - Responsabilité à l'égard de l'acheteur. - V. Vente.
  - Agent 3. Vente par agent. - Instructions non suivies. - Commettant non obligé . - V. Vente.
  - Agent d'Affaires. 1. Honoraires. - Réduction. - V. 2.
  - Agent d'Affaires. 2. Forfait. - Honoraires. - Réduction. - Pouvoir du juge. (Havre, 9 novembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 42
  - Armateur. - V. Connaissement, Consignataire du navire.
  - Armateur. 1. Abandon du navire et du fret. - Chaloupe. - Irrecevabilité. - V. Abandon du navire et du fret.
  - Armateur. 1 bis. Abandon du navire et du fret. - V. étranger.
  - Armateur. 2. Accident. - Responsabilité. - Blessures par imprudence ou négligence. - Action en dommages-intérêts. - Prescription de trois ans. (Havre, 4 juillet 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 181
  - Armateur. 3. Accident. - Gouvernail. - Engrenage. - Etranger. - Quasi-délit. - Compétence. - Français embarqué à bord d'un navire étranger. - Blessure. (Rouen, 10 août 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Armateur. 4. Encombrement des quais. - Retards à l'enlèvement. - Dommages-intérêts. - V. 5.
  - Armateur. 5. Enlèvement des marchandises au débarquement. - Délais réglementaires. - Retard. - Dommages-intérêts. - Cotons. - Consignataire de navire. - Encombrement du quai. - Retard au débarquement. - Surestaries. - Connaissements. - Livraison sous palans. - Clauses permettant au capitaine de déposer les marchandises en magasin ou de les arrimer sur quai aux frais des réclamateurs. (Havre, 27 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Armateur. 6. Clauses d'irresponsabilité. - Coulage. - Fût débarqué. - V. 10.
  - Armateur. 7. Clauses d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - V. Connaissement.
  - Armateur. 7 bis. Buée de cale . - V. 11.
  - Armateur. 8. Pesage et livraison. - Consignataire de navire. - Connaissement. - Retards à l'enlèvement. - Action de l'armateur. - Non-recevabilité. - V. Connaissement.
  - Armateur. 9. Responsabilité. - Accident. - Prescription. - V. 2 et Accident.
  - Armateur. 10. Responsabilité. - Liquides en fût. - Clauses de non-responsabilité du coulage. - Connaissement. - Fût débarqué. - Retour au port d'expédition. - Abandon à la douane. - Avaries. - Coulage. (Havre, 1^er août 1893, I.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Armateur. 11. Responsabilité. - Avaries aux marchandises. - Buée de la cale. - Fumigations sanitaires antérieures à l'embarquement. - Force majeure ou fait de prince. - Produit chimique resté attaché aux parois des cales. (Havre, 21 novembre 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Armateur. 12. Retards à l'enlèvement. - Encombrement du quai. - Frais. - V. 5.
  - Armateur. 13. Transbordement. - Faculté. - Transbordement volontaire. - Surtaxe d'entrepôt. - Responsabilité. - V. Connaissement.
  - Assistance Maritime. 1. Indemnité. - Convention. - Réduction. - V. 3.
  - Assistance Maritime. 2. Sauvetage. - Echouement. - Somme convenue pour renflouement. - Violence morale. (Aix, 19 août 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Assistance Maritime. 3. Sauvetage. - Navire en péril. - Demande de secours. - Assistance. - Quasi-contrat. - Indemnité. - Fixation. (Paris, 18 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 190
  - Assurance contre les Accidents Assurance collective dans l'intérêt des ouvriers. - Assurance de la responsabilité civile du patron. - Défense du patron par les soins de la Compagnie. - Responsabilité déclinée ultérieurement. - Non-recevabilité. - Déchéance. - Salaires non déclarés pour la fixation des primes. - Erreur. - Absence de dol et de fraude. - Ingénieurs et employés non assimilables aux ouvriers. - Transaction faite par le patron. (Cassation. 7 juillet 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Assurances maritimes 1. Assurance "in quo vis" et par abonnement. - V. Assurances sur facultés et 5.
  - Assurances maritimes 2. Assureurs. - Comité étranger. - Qualité pour agir en justice. - V. Assureurs.
  - Assurances maritimes 3. Clause "Vaille que vaille". - Victuailles. - V. Assurances sur facultés. - V. 7.
  - Assurances maritimes 4. Déclaration. - Omission. - V. Assurances sur facultés.
  - Assurances maritimes 5. Police flottante. - Assurance "in quo vis" et par abonnement. - Chargement. - Omission. - Effet. (Paris, 21 décembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Assurances maritimes 6. Victuailles. - Valeur agréée. - Clause "Vaille que vaille". - V. 7.
  - Assurances maritimes 7. Valeur agréée. - Clause "Vaille que Vaille". - Exagération. - Preuve. - Sinistre. - Délaissement du navire. - Réduction. - Victuailles. (Tribunal civil de la Seine, 3 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Assurances sur corps. 1. Délaissement. - Remise à la mer. - V. 3.
  - Assurances sur corps. 2. Délaissement. - Perte ou détérioratian des 3/4. - V. 3.
  - Assurances sur corps. 3. Innavigabilité relative. - Délaissement. - Condamnation du navire pour innavigabilité relative. - Avaries. - Voie d'eau. - Défaut de moyens de réparation. - Jugement. - Tierce opposition. - Vente du navire. - Remise à la mer par l'acheteur. (Bordeaux, 22 février 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Assurances sur corps. Innavigabilité relative. Délaissement. - Condamnation du navire pour innavigabilité relative. - Avaries. - Voie d'eau. - Défaut de moyens de réparation. - Jugement. - Tierce opposition. - Vente du navire. - Remise à la mer par l'acheteur. et Paris, 11 juillet 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 269
  - Assurances sur corps. 4. Pertes des trois quarts. - Dépenses à faire entrer en compte. - V. 5.
  - Assurances sur corps. 5. Valeur agréée. - Délaissement. - Avaries. - Perte des trois quarts. - Dépenses à compter. - Frais de renflouement. - (Rouen, 6 avril, 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 148
  - Assurance sur facultés. 1. Baraterie du capitaine. - Perte du navire et des marchandises. - Chargeur. - Connivence. - Commissionnaire. - Assureur. - Traite tirée sur lui par le chargeur. - Délaissement non recevable. - Connaissement. - Endossement. - Propriété. - Preuve contraire. (Cass., 17 mai 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Assureurs. 1. Comité. - Société. - Qualité pour agir en justice. (Cass., 12 juillet 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 262
  - Avaries grosses. Action du capitaine. - Fins de non-recevoir. - Protestation dans les vingt-quatre heures. - Défaut d'action dans le mois. - Action du réclamateur en responsabilité d'avaries. - Déchéance non couverte. - Actions indépendantes. (Cass., 26 octobre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Avaries grosses. 2. Action du capitaine. - Fin de non-recevoir. - Protestation. - Défaut d'action dans le mois. - Action des réclamateurs contre le capitaine en responsabilité des pertes et avaries. - Déchéance non couverte. (Cassation, 22 octobre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 222
  - Avaries grosses. 3. Assurance sur corps. - Fortune de mer. - V. Navire.
  - Avaries grosses. 4. Fin de non-recevoir. Défaut de protestation dans les vingt-quatre heures. - V. 1 et 2.
  - Avaries grosses. 5. Marchandises brûlées. - Insuffisance de charbon. - V. 6 et 7.
  - Avaries grosses. 6. Navire à vapeur. - Insuffisance de charbon. - Marchandises brûlées. (Aix, 23 mars 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 278
  - Avaries grosses. 7. Navire à vapeur. - Insuffisance de charbons. - Marchandises employées à l'alimentation des chaudières. - Faute de l'armateur. - Insuffisance des soutes. - Affrètement. - Connaissement. - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. (Cassation, 17 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 282
  - Avaries grosses. 8. Relâche. - Sacrifice volontaire. (Havre, 20 décembre 1892, I,
- C
  .......... Page(s) .......... 198
  - Camionneur. 1. Retard à l'enlèvement des marchandises. - Ordres insuffisamment précisés. - Irresponsabilité. (Havre, 23 août 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 198
  - Capitaine. - V. Armateurs, Connaissement et Consignataire de Navire.
  - Capitaine. 1. Action. - Avaries grosses. - Fin de non recevoir. - Défaut de protestation dans les vingt-quatre heures. - V. Avarles grosses.
  - Capitaine. 2. Buées de cale. - Mesures sanitaires. - Négligence. - Responsabilité. - V. Armateur.
  - Capitaine. 3. Chapeau. - Compétence - Tribunal du port d'armement. - V. Compétence commerciale.
  - Capitaine. 4. Chapeau. - Armateur. - Pouvoir d'affréter ou de charger le navire pour son compte. - Cargaison achetée pour le compte du navire. - Chapeau déterminé par le résultat de l'opération. (Havre, 16 août 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 189
  - Capitaine. 5. Connaissement. - Antidate. - Quasi-délit. - Responsabilité. - V. Connaissement.
  - Capitaine. 6. Rapport de mer. - Foi due. (Havre, 20 décembre 1892, I,
  - Capitaine. 7. Rapport de mer. - Foi due. - V. Abordage.
  - Chemins de fer. 1. Accident. - Déraillement. - Voyageur. - Négligence de la Compagnie à reconstituer un train. - Dommages-intérêts. (Havre, 8 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Chemins de fer. 2. Bagages à la main. - Objets confiés à un employé. - Erreur de compartiment. - Responsabilité. (Havre, 19 avril 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Chemins de fer. 3. Bagages conservés par un voyageur. - V. Voiturier et 2.
  - Chemins de fer. 4. Délivrance des marchandises. - Délivrance sur lettre d'avis du destinataire. - Détournement. - Irresponsabilité. (Havre, 23 septembre 1885 et 12 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Chemins de fer. 5. Transport de denrées. - Pays étranger. - Interdiction d'entrée. - Refus du destinataire. - Marchandises périssables. - Vente d'urgence. - Nécessité non constatée. - Remboursement de la valeur de la marchandise. - Frais de transport. (Havre, 29 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Chemins de fer. 6. Vente d'urgence. - Nécessité non constatée. - V. 5
  - Commissionnaires. 1. Avances. - Privilège. - Marchandises en sa possession. - Vente publique après sommation. - Application de l'article 93 du Code de commerce. (Tribunal de commerce de Marseille, 7 novembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 183
  - Commissionnaires. 2. Représentant de commerce. - Marché agrée par le commettant. - Inexécution. - Force-majeure. - Commission acquise. - V. Agent.
  - Commis. 1. Caissier. - Fonds remis à un employé pour payement à faire. - Détournements. - Défaut de surveillance. - Remises successives. - Responsabilité. - Associé en nom. - Commis engagé par l'un des associés. (Havre, 9 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Commis. 2. Détournements. - Responsabilité. - Associé. - V. 1.
  - Compétence Commerciale. - V. Abordage, Armateur, Capitaine.
  - Compétence Commerciale. 1. Abordage. - Domicile de l'abordeur. - V. Abordage.
  - Compétence Commerciale. 2. Accident. - Etranger. - Tribunaux français. - V. Armateur.
  - Compétence Commerciale. 3. Appel en garantie. - Défaut de connexité. - V. 6 et 7.
  - Compétence Commerciale. 4. Capitaine. - Armateur. - Paiement de salaires et chapeau. - Règlement de comptes. (Havre, 6 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 143
  - Compétence Commerciale. Capitaine. - Armateur. - Paiement de salaires et chapeau. - Règlement de comptes. Rouen, 30 décembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 182
  - Compétence Commerciale. 5. Chapeau. - Tribunal du port d'armement. - V. 4.
  - Compétence Commerciale. 6. Connaissement. - Clause attributive de juridiction - Incendie. - Quasi-délit. - Tribunal du lieu. - Appel en cause. (Havre, 10 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 73
  - Compétence Commerciale. 7. Connaissement. - Incendie. - Appel en garantie. - Quasi-délit. - Défaut de connexité. - Clause attributive de juridiction. (Rouen, 1 mars 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 164
  - Compétence Commerciale. 8. Facture indicative du lieu du payement. - V. 15.
  - Compétence Commerciale. 9. Lieu du payement. - Facture. - V. 15.
  - Compétence Commerciale. 10. Lieu de la promesse et de la livraison. - Ordre transmis au vendeur. - Domicile du vendeur. (Havre, 28 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Compétence Commerciale. 11. Litispendance. - Instances entre les mêmes parties. - Objet différent. - Compétence. (Havre, 6 juillet 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 142
  - Compétence Commerciale. Litispendance. - Instances entre les mêmes parties. - Objet différent. - Compétence. et Rouen, 30 décembre, 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 182
  - Compétence Commerciale. 12. Litispendance. - Action à fin d'expertise. - Action au fond. (Havre, 10 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 73
  - Compétence Commerciale. 13. Port d'armement. - Navire condamné en cours de voyage. - Action du capitaine en paiement des salaires. - V. 4.
  - Compétence Commerciale. 14. Quasi-délit. - Art. 420 du Code de procédure. - Tribunal du lieu. - Havre, 19 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Compétence Commerciale. Quasi-délit. - Art. 420 du Code de procédure. - Tribunal du lieu. - V. cependant Abordage.
  - Compétence Commerciale. 15. Vente. - Facture. - Indication du lieu de payement au domicile du vendeur. - Réception. - Vente par représentant. - Dénégation. - Lettre d'avis. - Réception. (Havre, 12 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Compétence Commerciale. Vente. - Facture. - Indication du lieu de payement au domicile du vendeur. - Réception. - Vente par représentant. - Dénégation. - Lettre d'avis. - Réception. 27 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 110
  - Compétence Commerciale. Vente. - Facture. - Indication du lieu de payement au domicile du vendeur. - Réception. - Vente par représentant. - Dénégation. - Lettre d'avis. - Réception. et 28 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Compte-Courant. Banquier. - Balances. - Payements. - Effets à échoir. - Réserve. - Quittance exigée sans réserve (Havre, 28 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 175
  - Concurrence. Industrie rivale. - Locataires dans un même immeuble. - Destination différente. - Industrie similaire. - Propriétaire. - Responsabilité. - Etablissement de café. - Vente de produits. - Concurrence illicite. - Vente à consommer sur place. (Tribunal civil du Havre, 12 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 110
  - Connaissement. - V. Armateur, Capitaine, Consignataire de navire.
  - Connaissement. 1. Antidate, - Capitaine. - Responsabilité. - Chargement vendu. - Embarquement avant une date déterminée. - Concert entre le capitaine et le vendeur. - Dommages-intérêts envers l'acheteur. - Nouveaux droits de douane. - Mise en vigueur après l'arrivée du navire. - Recours contre le capitaine. - (Rouen, 22 mars 1872, II,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Connaissement. 2. Armateurs. - Faculte de débarquer jour et nuit. - V. 14.
  - Connaissement. 3. Arrimage sur quai. - Retards à l'enlèvement. - Frais. - V. 14 et 14 bis.
  - Connaissement. 4. Clause de débarquement de jour et de nuit sans préavis. - Validité. - Réclamateurs tenus de recevoir sous palan. - V. 9 et 14 bis.
  - Connaissement. 5. Clauses de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Validité. - Fautes commerciales. - Faute nautique - Fret. - Paiement intégral. - (Havre, 23 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 80
  - Connaissement. 6. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine. - Management or navigation of the ship. - Déficit. (Tribunal de commerce de Marseille, 12 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Connaissement. 7. Clauses d'irresponsabilité. - Coulage. - Fût débarqué. - Responsabilité. - V. Armateur.
  - Connaissement. 8. Clauses d'attribution de juridiction. - Tribunal du lieu d'embarquement. - Tiers porteur. - V. 15.
  - Connaissement. 9. Clauses autorisant le débarquement de jour et de nuit. - Faculté réservée au capitaine de déposer sur quai ou en magasin aux frais des réclamateurs. - Défaut d'enlèvement. - Frais d'empilage sur quai. - (Rouen, 17 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Connaissement. 10. Clauses d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - Marchandises brûlées. - Insuffisance des soutes à charbon. - V. Avaries grosses.
  - Connaissement. 11. Clauses de débarquement. - V. 9 et 14.
  - 11 bis. Compétence. - Attribution. - V. 15.
  - Connaissement. 12. Connaissement créé à l'étranger. - Endos en blanc. - Propriété. - Présomption. - Tiers-Porteur. - Traite documentaire. - Acceptation. - Vendeur expéditeur. (Havre, 15 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 61
  - Connaissement. 13. Connaissement établi à l'étranger. - Connaissement au porteur. - Equivalent. - Délivrance à ordre ou ayants droit. - Endossement en blanc. - Vente. - Transmission de propriété. - Chargement pour compte d'un tiers. - Revendication. - (Havre, 22 novembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Connaissement. 14. Débarquement. - Clause du connaissement. - Mise à terre. - Empilage sur quai. - Frais à la charge de l'armement. Cassation, 10 juin 1890 et 23 octobre 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 286
  - Connaissement. 14 bis. Débarquement. - Réclamateurs tenus de prendre livraison sous palan. - Clause qu'à défaut de ce faire le capitaine aura le droit de débarquer ou de mettre en magasin ou sur quai, aux frais et risques des réclamateurs. - Cotons. - Consignataire du navire. - Mandataire des réclamateurs pour le pesage et la livraison. - Retard à l'enlèvement. - Arrimage sur quai. - Frais. - Action de l'armateur contre les réclamateurs. - Non-recevabilité. - Marchandises reçues sous le palan par le consignataire. (Havre, 27 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Connaissement. - V. en sens contraire sur ce dernier point le n° 7, v° Consignataire de navire.
  - Connaissement. 15. Destinataire. - Clause licite. - Attribution de juridiction. - Tribunal du lieu de l'embarquement. - Compétence. - (Cass., 19 octobre 1891 et 30 novembre 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Connaissement. 15 bis. Endos en blanc. - V. 13 et 16.
  - Connaissement. 16. Endos. - Présomption du propriétaire. - Agent pour la délivrance. - Mandataire du tiers-porteur. - Débiteur de l'acheteur. - Compensation. (Havre, 15 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 61
  - Connaissement. 17. Faculté de déposer sur le quai ou en magasin aux frais des réclamateurs. - V. 9, 14 et 14 bis.
  - Connaissement. 18. Faculté de débarquer de jour et de nuit. - V. 9, 14 et 14 bis.
  - Connaissement. 19. Faculté de transborder en cas de relâche ou de tout autre cause empêchant le navire de continuer le voyage. - Frais des armateurs. - Risques des chargeurs. - Transbordement volontaire. - Surtaxe d'entrepôt. - Charge des armateurs. (Havre, 26 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 171
  - Connaissement. 20. Poids indiqué. - Connaissement signé sans réserves. Différence constatée au débarquement. - Navire reconnu plein à l'arrivée. - Paiement de la marchandise sur poids reconnu au débarquement. - Représentant de l'expéditeur. - Avances non faites sur le chargement. (Havre, 2 mai 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Connaissement. 21. Ramassis de coton. - Vente par les consignataires. - Partage entre les réclamateurs. - Usages du Havre. (Havre, 23 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 80
  - Connaissement. 22. Réclamateurs. - Cotons. - Déchargement de navire. - Empilage sur le quai. - Gardiennage. - Assurance. - Frais à la charge des réclamateurs. - Retard à l'enlèvement après pesage. - Acheteur des réclamateurs. - Livraison au débarquement. - Répartition des frais. - Prorata au nombre de balles. - Fautes inégales. - Surestaries - Cumul avec les frais d'empilage. - Marchandises provenant d'un autre navire. - Encombrement du quai. - Infraction aux règlements du port. - Droits des tiers. - Absence de faute et de préjudice. - Camionneur. - Retard à l'enlèvement. - Usages du port du Havre. (Havre, 23 août 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Connaissement. 23. Retard à l'enlèvement. - V. 9, 14, 22 et Armateur.
  - Connaissement. 24. Revendication. - Tiers-porteur. - Chargement pour compte d'un tiers. - V. 13.
  - Connaissement. 25. Surestaries. - Cumul avec les frais d'empilage. - V. 22.
  - Connaissement. 25 bis. Surtaxe d'entrepôt. - V. 19 et 28.
  - Connaissement. 26. Transbordement. - Interdiction. - Mesures sanitaires. - Force majeure. (Havre, 7 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 54
  - Connaissement. 27. Transbordement. - Faculté. - Transbordement volontaire. - Surtaxe d'entrepôt. - Responsabilité. - V. 19.
  - Connaissement. 28. Transbordement en cours de voyage. - Faute. - Dernier transporteur. (Havre, 26 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 171
  - Consignataire de Navire. - V. Armateur, Capitaine, Connaissement et Usages du Havre.
  - Consignataire de Navire. 1. Allotissement. - Erreur. - Perte. - Marchandise pesée. - Irresponsabilité du consignataire. - V. 9.
  - Consignataire de Navire. 1 bis. - Armateur. - Action directe contre les réclamateurs. - V. 7.
  - Consignataire de Navire. 2. Clauses d'irresponsabilité des fautes du capitaine. (Havre, 23 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Consignataire de Navire. 3. Clause que le factage et la délivrance des marchandises seront opérés par le consignataire. - Mandataire des réclamateurs. - V. Connaissement.
  - Consignataire de Navire. 4. Clause que la responsabilité du navire et du consignataire cessera après la mise hors palan de la marchandise. - Marchandise non réclamée. - Dépôt sur quai sous prélarts et sur pavages. - Avaries. - Défaut de nomination de séquestre. - Irresponsabilité du consignataire. (Rouen, 29 novembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 61
  - Consignataire de Navire. 5. Cotons. - 30 centimes par balle. - V. Usage du Havre.
  - Consignataire de Navire. 6. Défaut de nomination de séquestre. - Clause du connaissement. - Irresponsabilité. - V. 4.
  - Consignataire de Navire. 7. Frais de transport et empilage sur quai. - Défaut d'enlèvement des marchandises au débarquement. - Action des armateurs. - Consignataire mandataire des armateurs et des réclamateurs. (Rouen, 17 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Consignataire de Navire. 8. Mandataire des armateurs. - Empilage. - Frais. - V. 7.
  - Consignataire de Navire. 9. Marchandise pesée. -Cessation de responsabilité du consignataire. - Marchandises aux risques du réclamateur. - Soustraction ou erreur d'allotissement. (Havre, 9 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 168
  - Consignataire de Navire. 10. Marchandise non réclamée. - Défaut de nomination de séquestre. - Irresponsabilité. - V. 4
  - Consignataire de Navire. 11. Responsabilité. - Payement de manquants au débarquement. - Connaissement. - Clause de non responsabilité. - Empilage sur quai. - Réexpédition du navire sans réserve. - Manquants non constatés au débarquement mais seulement à la livraison. - Instructions de l'armateur. (Rouen, 3 juillet 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 310
  - Consignataire de Navire. 12. Responsabilité. - Cessation - Marchandise pesée . - V. 9.
  - Consignataire de Navire. 13. Responsabilité. - Substitution aux droits et obligations du capitaine. - Navires partis après délivrance de la cargaison. - Pesage en balance. - Cotons. - Balles sans marques. - Balles manquantes. - Balles coupées ou avariées. - Faute des consignataires (Havre, 23 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 80
  - Consignataire de Navire. 14. Substitution aux droits et obligation du capitaine. - V. 13.
  - Courtier Maritime. 1. Affrètement. - Privilège exclusif. - Immixtion. (Tribunal correctionnel du Havre, 24 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 70
  - Courtier Maritime. 1. Affrètement. - Privilège exclusif. - Immixtion. (Tribunal correctionnel et Rouen, 17 mars 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Courtier Maritime. 2. Consignataire unique de la cargaison. - Conduite . - V. 3.
  - Courtier Maritime. 3. Monopole. - Conduite des navires en douane. - Propriétaire ou consignataire unique de la cargaison. - Partie de cargaison destinée pour un autre port. - Consignataire unique de la coque. - Déclaration à la sortie. - Sortie sur lest. - Immixtion.(Rouen, 16 novembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 85
- D
  - Docks-Entrepôts. 1. Marchandises sorties. - Privilège sur les marchandises restant en magasin. - V. 2.
  - Docks-Entrepôts. 2. Privilège. - Frais et droits dus sur marchandises sorties. - Privilège sur marchandise restant en magasin. - Dépôt. - Droit de rétention. - Privilège. - Commissionnaire. - Magasins-Généraux. (Rouen, 13 avril 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Douane. Docks-Entrepôts. 1. Grains. - Grains en sacs. - Grains en vrac. - Fausse de déclaration. - Confiscation. - V. 2.
  - Docks-Entrepôts. 2. Manifeste. - Déclaration d'entrée. - Omission. - Marchandises en sacs. - Grains. - Grenier. - Sacs d'arrimage. - Déclaration erronée. - Amende. - Confiscation. (Tribunal civil du Havre, 3 août 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 243
- E
  - Effets de Commerce. 1. Arbitre-rapporteur. - Enquête. - V. 2.
  - Effets de Commerce. 1 bis. Acceptations fausses. - Complaisance du tiré. - Tiers-porteur. - Responsabilité du tiré. (Havre, 6 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Effets de Commerce. 2. Circulation frauduleuse d'effets. - Tiré. - Fausse signature. - Quasi-délit. - Preuve non faite. - Ignorance du tiré. - Arbitre rapporteur. - Témoignage recueilli. - Enquête. - Nullité. (Rouen, 26 avril 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 169
  - Effets de Commerce. 3, Effets de complaisance. - V. 1 bis et 2.
  - Effets de Commerce. 4. Endossement. - Endossement en blanc. - Tiers porteur. - Subrogation. - Remboursement après protêt. (Cassation, 3 mai 1893. II,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Effets de Commerce. 5. Faillite. - Concordat. - Prescription. - Caution. (Cassation, 5 avril 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Effets de Commerce. 6. Novation. - Prescription. - V. 5 et 7.
  - Effets de Commerce. 7. Prescription. - Interruption. - Acte séparé.- Faillite. - Production. Admission. - Absence de novation. (Cour de Paris, 9 février 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 230
  - Effets de Commerce. 8. Prescription de cinq ans. - Atermoiement. (Havre, 18 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 70
  - Effets de Commerce. 9. Prescription de cinq ans. - Concordat. - V. 5 et 7.
  - Effets de Commerce. 10. Protêt. - Somme supérieure à celle due. - V. 12.
  - Effets de Commerce. 11. Somme supérieure à celle due. - Traité. - Protêt. - V. 12.
  - Effets de Commerce. 12. Traite. - Somme supérieure à celle due. - Protêt. - Tiré non tenu de faire des offres sur le protêt. - (Havre, 21 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Etranger. 1. Abandon du navire et du fret. - V. ces mots et 5.
  - Etranger. 2. Abordage. - V. ce mot et 5.
  - Etranger. 3. Loi française. - Quasi-délit ou fraude. - V. 5.
  - Etranger. 4. Loi française. - Faveur réservée aux nationaux. - V. 5.
  - Etranger. 5. Quasi-délit commis en France au préjudice d'un Français. - Dommages-intérêts. - Loi française. - Application. - Préposé. - Capitaine. - Armateur étranger. - Navire étranger. - Abordage en France. - Navire français. - Navire anglais. - Abandon du navire et du fret. - Loi française inapplicable. (Rouen, 21 juin 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Enquête 1. Arbitre-Rapporteur. - V. Effets de commerce.
  - Expertise 1. Expertise sur requête. - Nullité. - Elément de décision. - Simple renseignement. - (Cassation, 1^er mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 94
- F
  - Faillite et Liquidation judiciaire 1. Cessation de paiement. - Preuve. - V. 7.
  - Faillite et Liquidation judiciaire 1 bis. Compensation. - Entrepreneur. - Solde de travaux dû à sa faillite. - Indemnité de retard. - Compte. (Cassation, 16 mars 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 219
  - Faillite et Liquidation judiciaire 2. Compensation. - Ventes et achats réciproques. - Exigibilité postérieure à la faillite. - Nullité. - Payement. (Havre 25 avril 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Faillite et Liquidation judiciaire 3. Délégation postérieure à la cessation des payements. - Transport verbal. - Nullité. - Rapport à la masse. (Havre, 25 avril 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Faillite et Liquidation judiciaire 4. Effets de commerce. - Concordat. - Novation. - Prescription de cinq ans. - V. Effets de commerce.
  - Faillite et Liquidation judiciaire 5. Payement. - Compensation. - Rapport. - V. 2.
  - Faillite et Liquidation judiciaire 6. Payement. - Délégation. - Rapport. - V. 3.
  - Faillite et Liquidation judiciaire 7. Rapport. - Compte. - Effets de commerce. - Sommes touchées entre la cessation des paiements et le jugement déclaratif. - Renouvellement. (Havre, 16 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Faillite et Liquidation judiciaire 8. Rapport. - Connaissance de la cessation de paiements. - V. 4.
  - Faillite et Liquidation judiciaire 9. Rapport. - Compensation. - Délégation . - V. 3.
  - Fins de non-recevoir. 1. Avaries grosses. - Action du capitaine. - Défaut de protestation dans les vingt-quatre heures. - V. Avaries grosses.
  - Fins de non-recevoir. 2. Equivalent. - Constatation des avaries par le capitaine en cours de voyage. - Insuffisance. - V. 4.
  - Fins de non-recevoir. 3 Manquants. - Défaut de protestation dans les vingt-quatre heures. - Fin de la délivrance. - (Havre, 21 janvier 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 80
  - Fins de non-recevoir. 4. Protestation dans les vingt-quatre heures. - Réception. - Constatation en cours de voyage. - Transbordement. - Défaut de protestation à l'arrivée et d'action dans le mois. - Equivalents. (Bordeaux, 11 mai 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 36
  - Fret. - V. Affrètement, Capitaine et Connaissement.
  - Fret. 1. Bois du Nord. - Charte-partie. - Obligation de fournir le bois d'arrimage. - Fret sur le vide. - Vide non constaté. - Défaut de mise en demeure. - Protestation postérieure. - Manquants au chargement. - Bois laissés au port de départ. - Faute du capitaine. - Dommages-intérêts. (Havre, 7 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Fret. 2. Clause: payement même en cas de sinistre. - Validité. (Orléans, 28 décembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Fret. 2 bis. Frais de pesage. - V. 5.
  - Fret. 3. Fret sur le vide. - Vide non constaté. - V. 1.
  - Fret. 4. Fret sur poids délivré. - Frais de déchargement. - V. Usages du Havre.
  - Fret. 5. Fret sur poids délivré. - Fret sur poids d'embarquement. - Frais de pesage. - Charge du navire ou des réclamateurs - Usages de Dunkerque. - Conditions nouvelles. (Douai, 9 août 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 13
  - Fret. 6. Protestation postérieure à la signature du connaissement. - Inefficacité. (Havre, 7 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 92
- G
  .......... Page(s) .......... 155
  - Gage commercial 1. Connaissement.- Divers exemplaires. - Avances par divers créanciers. - Commissionnaires.- Mise en possession. - Identité des marchandises. - Concours de divers créanciers gagistes. - Priorité. (Cass., 31 mai 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Gage commercial 2. Concours de créanciers. - Connaissement. - Exemplaires multiples. - Priorité. - V. 1.
  - Gage commercial 3. Valeurs négociables. - Endossement. - Constitution en dehors de cette formalité. - Titre nominatif. (Douai, 5 mars 1891, II,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Gage commercial 4. Titre nominatif. - V. 3.
  - Gens de Mer. 1. Article 262 du Code de commerce. - V. 2 et 3.
  - Gens de Mer. 2. Blessure au service du navire. - Rapatriement. - Quatre mois de salaires. - Point de départ. - Article 262 du Code de commerce. (Havre, 11 janvier, 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Gens de Mer. 3. Blessures au service du navire. - Maladie pendant le voyage. - Frais de traitement et de pansement. - Salaires. - Fin du voyage. - Salaires dus pendant quatre mois. - Débarquement. - Rapatriement. - Fin du voyage par le désarmement du rôle. - Continuation des salaires. (Rouen, 22 février 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 114
- L
  - Litispendance. - V. Compétence commerciale.
- M
  - Magasins Généraux. 1. Privilège. - Marchandises sorties. - Privilège sur marchandises restant en magasin. - V. Docks-Entrepôts.
- N
  - Navire 1. Assurance sur corps. - Certificat de visite. - Avaries en cours de voyage. - Voie d'eau. - Fortune de mer. - Vice-propre. - Vétusté. (Havre, 20 décembre 1892, I,
  - Navire 2. Avaries grosses. - Relâche. - Sacrifice volontaire. - V. Avaries grosses.
  - Navire 3. Construction de navire. - Portée en lourd et Armement. - Interprétation garantie. (Tribunal de commerce de Rouen, 12 juin 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Navire 4. Co-propriétaires de navires.- Engagements du co-propriétaire pour fournitures ou réparations. (Tribunal civil du Havre, 13 mai 1893, II.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Navire 5. Certificat de visite. - Présomption de bon état. V. 2.
  - Navire 6. Fournitures. - Mémoire déposé au greffe. - Privilège. - Extinction. - Voyage subséquent. (Tribunal civil du Havre, 13 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Navire 7. Primes à la construction navale. - Navire à vapeur. - Coque. - Machine. - Attribution au constructeur de la coque. - Partage avec le constructeur de la machine. - Convention. (Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer, 4 juin 1892; Rouen, 11 novembre 1889; et Rouen, 13 août 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 1
- P
  .......... Page(s) .......... 54
  - Pilote. 1. Bâtiments faisant la navigation de la Seine. - Escale à Honfleur ou au Havre. (Caen, 3 août 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 54
  - Pilote. 2. Passage dans des bassins. - Salaires. - V. 4.
  - Pilote. 3. Pilotage à l'entrée. - Tarif. - Règlement. - Ordre public. - Tonnage erroné. - Déclaration inexacte. - Navire à vapeur transformé en navire à voiles. - Demande de droits supplémentaires. (Havre, 10 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Pilote. 4. Salaires. - Entrée du port. - Passage dans divers bassins. (Havre, 14 février 1893. I,
    .......... Page(s) .......... 69
  - Pilote. 5. Tonnage erroné. - Droits supplémentaires. - V. 3.
  - Port du Havre. 1. Formes de radoub. - Droits à payer. - Navire à vapeur. - Jauge légale. - Navire à vapeur converti en navire à voiles. - Jauge réelle. (Havre, 1^er mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Primes à la Construction. 1. Navire à vapeur. - Coque. - Machine. - Constructeurs différents. - Partage. - V. Navire.
- Q
  .......... Page(s) .......... 54
  - Quarantaine. 1. Avaries particulières. - Retardement. - Surestaries. - Mesures sanitaires. - Marchandises. - Navires. - Force majeure. (Havre, 7 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 54
  - Quarantaine. 2. Surestaries. - Prescriptions de l'autorité sanitaire. (Havre, 7 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 54
  - Quarantaine. 3. Réclamateurs. - Recours l'un contre l'autre. - Désignation suffisante des marchandises. - Innocuité. (Havre, 7 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 54
  - Quarantaine. 4. Transbordement. - Interdiction. - Mesures sanitaires. - Force majeure. V. Connaissement.
- R
  - Réclamateurs. - V. Armateur, Connaissement, Consignataire de navire et Quarantaine.
  - Réclamateurs. 1. Action des armateurs. - Marchandises non enlevées. - Empilage sur le quai. - Frais. - V. Consignataire de navire.
  - Réclamateurs. 2. Enlèvement de la marchandise. - Faculté de débarquer jour et nuit. - Retard. - Frais. - V. Connaissement.
  - Réclamateurs. 3. Enlèvement de la marchandise. - Retards. - Surestaries. - V. Armateur.
  - Réclamateurs. 4. Enlèvement de la marchandise. - Réclamateurs tenus de prendre livraison sous palan. - Cotons. - Consignataire mandataire des réclamateurs. - Retard à l'enlèvement. - Arrimage. - Frais. - Action de l'armateur. - Non-recevabilité. - V. Connaissement.
  - Réclamateurs. 5. Frais de transport et empilage sur le quai. - Action des armateurs. - V. Consignataire du navire.
  - Réclamateurs. 6. Marchandise non réclamée. - Dépôt sur le quai. - Défaut de nomination de séquestre. - Clause du connaissement. - Dépôt sur le quai. - Avaries. - Irresponsabilité du consignataire. - V. Consignataire de navire.
  - Remorquage 1. Avaries au navire remorqué. - Responsabilité. - V. 3 et Abordage.
  - Remorquage 2. Avaries. - Abordage entre navires remorqués. - Voiturier. - Irresponsabilité. - V. Abordage.
  - Remorquage 3. Responsabilité. - Avaries causées par les navires remorqués. - Faute non prouvée à la charge du remorqueur. - Voiturier. (Paris, 26 novembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 186
  - et Rouen, 4 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 292
- S
  - Société en nom collectif. 1. Comptes sociaux. - Rectification. - V. 2.
  - Société en nom collectif. 2. Inventaire. - Signature. Acceptation tacite. - Comptes sociaux. - Révision. - Rectification. - Communication de la comptabilité. (Rouen, 12 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Société en nom collectif. 3. Inventaire. - Acceptation tacite. - V. 2
  - Surestaries. 1. Cumul des surestaries et des frais d'empilage. - V. Connaissement.
  - Surestaries. 2. Enlèvement des marchandises. - Délais réglementaires. - Retards. - V. Armateur.
  - Surestaries. 3. Enlèvement des marchandises. - Retard. - Empilage. - Frais. - Cumul. - V. Connaissement.
  - Surestaries. 4. Quarantaine. - Mesures sanitaires. - V. Quarantaine.
- T
  - Transports Maritimes. - V. Capitaine, Connaissement, Fins de non-recevoir.
  - Transports Maritimes. 1. Prescription d'un an. - Action en délivrance de marchandises. - Dommamages-intérêts. - Réclamations. - Interruption de prescription. (Havre, 1^er mai 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 139
- U
  - Usages du Havre. 1. Cafés. - Type de la Chambre syndicale. - Cafés de bon goût. - V. Vente à livrer par navire.
  - Usages du Havre. 2. Consignataire de navire. - Cotons 30 centimes par balle. - V. 3.
  - Usages du Havre. 3. Cotons. - Consignataires de navires. - Frais de factage au débarquement. - Tarifs anciens de 30 centimes par balle. - Réclamateurs. - Déclaration de n'admettre le factage par le consignataire que moyennant 20 centimes par balle. - Tardivité. - Déchargement commencé. (Havre, 19 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Usages du Havre. 4. Frais de déchargement. - Fret payable au poids délivré. - Frais à la charge du navire. (Havre, 16 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Usages du Havre. 4. Frais de déchargement. - Fret payable au poids délivré. - Frais à la charge du navire. et Rouen, 2 août 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 297
  - Usages du Havre. 5. Ramassis de coton. - Vente par le consignataire. - Partage. - V. Connaissement.
  - Usages de Dunkerque 1. Fret sur poids délivré. - Frais de pesage. - V. Fret.
- V
  - Vente. - V. Vente à livrer par navire.
  - Vente. 1. Cafés. - Types de la Chambre syndicale. - Cafés de bon goût. - V. Vente à livrer par navire.
  - Vente. 2. Copie-lettres. - Foi due. - V. 21.
  - Vente. 3. Défaut de qualité. - Réclamation. - Identité. - Charbons de terre. - Livraison à bord d'un navire. - Mélange avec d'autres charbons. (Havre, 11 septembre 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Vente. 3 bis. Echantillon. - Non-conformité. - V. 7 et 19.
  - Vente. 3 ter. Franco à bord. - V. 7.
  - Vente. 4. Fin de non-recevoir. - Payement de la marchandise. - Défaut de qualité. - Résiliation. - V. 3.
  - Vente. 5. Laisser pour compte. - Défaut de conformité. - Erreur. - Remise de la marchandise à l'intermédiaire du marché. - Faute. - Obligation de payer. (Havre, 28 juin 1893. I,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Vente. 6. Livraison au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. - Interprétation. - Demande d'expédition. - Retard. - Dommages-intérêts. (Havre, 22 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Vente. 6. Livraison au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. - Interprétation. - Demande d'expéition. - Retard. - Dommages-intérêts. (Marseille, 14 juin 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Vente. 7. Livraison franco à bord. - Payement comptant. - Réclamations de l'acheteur à l'arrivée de la marchandise. - Vente sur échantillon. - Défaut de conformité. - Résiliation. (Cassation, 1^er mars 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Vente. 8. Payement. - Fin de non-recevoir. - V. 7.
  - Vente. 8 bis. Preuve de la vente. V. 21 et 23.
  - Vente. 9. Qualité loyale et marchande. - Expertise. - Réfaction. - Livraison avec réfaction. - Frais d'expertise. - Stationnement et magasinage. - Partage. - Nouveau pesage. - Valeur de facture. (Havre, 8 novembre, 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 232
  - Vente. 10. Qualité loyale et marchande. - Disponible. - V. 19.
  - Vente. 11. Réclamation. - Payement du prix. - Livraison franco bord. - Fin de non-recevoir. - V. 7.
  - Vente. 12. Réclamation. - Réception. - Mélange. - Irrecevabilité. - V. 3.
  - Vente. 13. Réfaction. - V. 9.
  - Vente. 14. Remise de la marchandise à l'intermédiaire de la vente. - Faute de l'acheteur. - Responsabilité. - V. 22 et 23.
  - Vente. 15. Représentant. - Pouvoirs. - V. 26.
  - Vente. 16. Retard. - Livraison au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. - V. 6.
  - Vente. 17. Suite de marché. - Renseignement. - V. Vente à livrer par navire.
  - Vente. 18. Vente aux enchères publiques. - Marchandises neuves. - V. Vente aux enchères publiques.
  - Vente. 19. Vente en disponible. - Cafés. - Qualité conforme à un échantillon. - Qualité loyale ni marchande. - Prix. (Havre 5 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 51
  - Vente. 20. Vente par agent ou courtier. - Commettant. - Instructions non suivies. - Vente dans des conditions différentes. - Commettant non tenu d'exécuter le marché. - Responsabilité du représentant. (Havre, 18 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Vente. 21. Vente par représentant. - Confirmation par le vendeur. - Méconnaissance. - Copie-lettres. - Foi due. (Havre, 6 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Vente. 22. Vente par représentant. - Vente déniée. - Lettre d'avis du chemin de fer. - Destinataire. - Remise à un tiers. - Représentant. - Détournement. - Irresponsabilité. (Havre, 23 septembre 1885, I,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Vente. 23. Vente par représentant. - Vente déniée. - Lettre d'avis du chemin de fer. - Destinataire. - Remise à un tiers. - Représentant. - Détournement. - Responsabilité. (Havre, 20 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Vente. 23. Vente par représentant. - Vente déniée. - Lettre d'avis du chemin de fer. - Destinataire. - Remise à un tiers. - Représentant. - Détournement. - Responsabilité. (Havre, 20 décembre 1892, et 27 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 110
  - Vente. 24. Vente par représentant. - Dénégation de la vente. - Preuve. - Facture reçue. - Lettre d'avis du chemin de fer. - (Havre, 20 décembre 1892, I,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Vente. 25. Vente par représentant. - Détournement par le représentant. - V. 22 et 23.
  - Vente. 26. Représentants. - Pouvoirs. - Défaut de ratification. (Tribunal de commerce de la Seine, 5 avril 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 248
  - Vente. 27. Vente qualité conforme à un échantillon. - Qualité loyale et marchande. - Disponible. - V. 19.
  - Vente à livrer. - V. Vente et Vente à livrer par navire.
  - Vente à livrer. 1. Commissionnaire. - V. 5.
  - 1 bis. Livraisons sur mois successifs. - Mois non livré. - Offre de livraisons pour les mois suivants. - Validité. (Rouen, 18 janvier 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 297
  - Vente à livrer. 2. Livraisons aux besoins de l'acheteur. - Délai à fixer par les tribunaux. (Marseille, 14 juin 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Vente à livrer. 3. Livraison au fur et a mesure des besoins de l'acheteur. - Retard. - V. Vente 6.
  - Vente à livrer. 4. Mois non livré. - Résiliation. - Offre pour les mois suivants. - Validité. - V. 1.
  - Vente à livrer. 5. Paiement par traites du vendeur. - Traites documentaires. - Tiers-porteurs. - Substitution aux droits du vendeur. - Action directe contre l'acheteur. - Commissionnaire du vendeur. - Endossement des connaissements pour la réception. - Commissionnaire débiteur envers l'acheteur. - Compensation. - Vendeur direct. - Commission. - Prix supérieur. - Forfait. (Rouen, 3 mai 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Vente à livrer par navire. - V. Vente et Vente à livrer.
  - Vente à livrer par navire. 1. Café. - V. 9.
  - Vente à livrer par navire. 1 bis. Clause: Suite de marché. - Renseignement. (Havre, 16 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Vente à livrer par navire. 2. Dommages-Intérêts. - Résiliation. - V. 6 et 15.
  - Vente à livrer par navire. 2 bis. Embarquement sur mois. - Marchandises n'étant pas à bord du navire désigné. - Résiliation. - Dommages-intérêts. - Revente. - Cours du jour. - Prix supérieur. (Havre, 27 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Vente à livrer par navire. 3. Embarquement sur mois déterminé. - Application sur un navire désigné. (Havre, 27 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Vente à livrer par navire. 4. Embarquement sur mois déterminé. - Application non signée par l'acheteur. - Validité. (Havre, 27 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Vente à livrer par navire. 5. Marchandises ne répondant pas aux conditions du marché. - Résiliation. - Dommages intérêts. - Embarquement hors du contrôle du vendeur (Havre, 25 avril 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Vente à livrer par navire. 6. Mise en demeure. - Résiliation. - V. 15.
  - Vente à livrer par navire. 7. Navire désigné. - Embarquement sur un autre navire. - Retard causé par l'encombrement du quai. (Havre, 16 août 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Vente à livrer par navire. 8. Payement contre remise des documents sur facture provisoire. - Fret à déduire et à payer par l'acheteur au capitaine. - Facture définitive à établir au débarquement. Déficit et manquants. - Payement du fret au capitaine. - Absence de réserve et de protestation. - Déchéance de l'acheteur contre le vendeur. - Rectification de facture non recevable. (Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 22 novembre 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 57
  - Vente à livrer par navire. 9. Qualité conforme aux types de la Chambre syndicale. - Cafés. - Cafés de bon goût. - Usages du Havre. (Havre, 16 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Vente à livrer par navire. 10. Qualité loyale et marchande. - Résiliation. - Différence de qualité. - Vice caché. - Dommages-intérêts. - Expéditeur de bonne foi. (Havre, 6 mars 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Vente à livrer par navire. 11. Réclamation. - Déficit. - Payement du fret. - Déchéance. - V. 8.
  - Vente à livrer par navire. 12. Résiliation. - Défaut de conformité. - Différence de qualité. - V. 6 et 10.
  - Vente à livrer par navire. 13. Résiliation. - Mise en demeure. - V. 15.
  - Vente à livrer par navire. 14. Vendeur de bonne foi. - Résiliation. - Dommages-intérêts. - V. 6 et 10.
  - Vente à livrer par navire. 15. Vente à livrer francobord. - Livraison fin d'un mois. - Livraison non faite. - Défaut de mise en demeure. - Résiliation. - Expédition postérieure. - Réception sans réserve. - Expédition par navire. - Retard à l'embarquement. (Havre, 16 août 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Vente, Coût et Fret. 1. Port de destination désigné. - Marchandises expédiées à un autre port. - Résiliation - Nullité. - Erreur. (Havre, 28 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Vente, Coût et Fret. 2. Qualité loyale et marchande. - Cafés. - Types de la Chambre syndicale. - V. Vente à livrer par navire.
  - Vente aux enchères publiques. 1. Marchandises neuves. - Cessation de commerce. - Marchandises à condition. - Jugement d'autorisation. - Tierce opposition. - Révocation d'autorisation. (Havre, 28 février 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 130
  - Vente et Achats à terme 1. Commissionnaire. - Doubles primes. - Conditions de la Caisse de liquidation. - Marchés à terme simple. - Différence de cours. - Marges non fournies. - Liquidation d'office. - Doubles primes. - Marges non versées. - Liquidation provisoire par une vente. - Nullité. (Rouen, 2 août 1893, II,
    .......... Page(s) .......... 252
  - Vente et Achats à terme 2. Conditions de la Caisse de liquidation. - Liquidation d'office. - V I et 3.
  - Vente et Achats à terme 3. Conditions de la Caisse de liquidation. - Commissionnaire. - Marges appelées. - Défaut de versement. - Liquidation d'office. - Validité. - Ordres transmis par un agent. - Confirmation. - Conditions. - Acceptation tacite. (Havre, 20 juin 1893, I,
    .......... Page(s) .......... 186
  - Vente et Achats à terme 4. Marché à double prime. - Versement des marges. - Liquidation d'office. - V. I.
  - Voiturier. - V. Chemins de fer. Transports maritimes et Remorquage.
  - Voiturier. 1. Bagages conservés par le voyageur. - Perte ou vol. - Responsabilité. - Wagons-lits. (Tribunal civil de la Seine, 14 mai 1892, II,
    .......... Page(s) .......... 97
  - FIN DU TOME XXXIX.
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 54
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 78
  - Abordage; - Faute prétendue du capitaine; - Action pendante; Saisie conservatoire: - Main-levée; - Caution: - Déposit de la valeur estimée du navire II.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Abordage; - Rapport de mer du capitaine: - Foi due; - Aborbage en Seine; - Partie maritime; - Brouillard intense; - Cas fortuit; - Ralentissement de vitesse; - Règlement II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Armateur; Responsabilité; - Accident; - Gouvernail; - Engrenage; - Français; - Navire étranger II.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Assurances sur facultés; - Baraterie du capitaine; - Perte du navire et des marchandises; - Chargeur; - Connivence; - Commissionnaire: - Traite tirée sur lui par le chargeur; - Délaissement non-recevable II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Capitaine; - Rapport de mer; - Foi due jusqu'à preuve contraire II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Connaissement: - Endossement; - Présomption de propriété; Preuve contraire II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Consignataire de navire; - Connaissement: - Clause que la responsabilité du navire et du consignataire cessera après la mise hors palan de la marchandise; - Marchandise non réclamée; - Dépôt sur quai, sous prélarts et sur pavages; Avaries; - Défaut de nomination de sequestre: - Irresponsabilité du consignataire II.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Courtiers maritimes; - Affrètement; - Privilège exclusif; - Immixtion II.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Courtiers maritimes: - Monopole: - Conduite des navires en douane: - Propriétaire ou consignataire unique de la cargaison; - Partie de cargaison destinée pour un autre port; - Consignataire unique de la coque; - Déclaration à la sortie; - Sortie sur lest; - Immixtion II.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Etranger; - Compétence; - Tribunaux français: - Quasidélit; - Blessure; - Marin français embarqué sur un navire étranger II.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Expertise; - Vente: - Expertise sur requête; - Nullité; - Elément de décision II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Gage commercial: - Valeurs négociables; - Endossement en blanc; - Titre nominatif II.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Pilotage; - Bâtiments faisant la navigation de la Seine; - Escale à Honfleur ou au Havre II.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Vente; - Livraison franco à bord; - Payement comptant; - Réclamations de l'acheteur à l'arrivée de la marchandise; - Vente sur échantillon; - Défaut de conformité; - Résiliation II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Vente à livrer; - Expédition par navire - Payement contre remise des documents sur facture provisoire: - Fret à déduire et à payer par l'acheteur au capitaine; - Facture définitive à établir au débarquement; - Déficits et manquants; - Payement du fret au capitaine; - Absence de réserves et de protestations; - Rectification de facture non-recevable II.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Vente à livrer: - Livraisons aux besoins de l'acheteur: - Délai à fixer par les tribunaux II.
    .......... Page(s) .......... 76
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 139
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 106
  - Affrètement; - Déchargement avec célérité; - Usages du lieu; - Application; - Retard du destinataire; - Appréciation du juge; - Surestaries II.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Affrètement; - Consignations du navires aux courtiers ou agents de l'affréteur; - Obligation du capitaine; - Inexécution; - Déchargement avec toute la célérité possible; - Usages du port; - Dérogation; - Jours de planche; - Surestaries II.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Assurances sur corps; - Innavigabilité relative; - Délaissement; - Condamnation du navire pour innavigabilité relative; - Avaries; - Voie d'eau; - Défaut de moyens de réparation; - Jugement; - Tierce opposition; - Vente du navire; - Remise à la mer par l'acheteur II.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Assurances sur corps; - Valeur agréée; - Délaissement; - Avaries; - Perte des trois quarts; - Dépenses à compter; - Frais de renflouement II.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Capitaine; - Antidate des connaissements; - Concert avec le chargeur; - Marchandises vendues; - Embarquement avant une époque déterminée; - Responsabilité envers l'acheteur; - Dommages-intérêts; Droits de douane II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Compétence; - Connaissement; - Clause attributive de juridiction II.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Concurrence; - Industrie rivale; - Locataires dans un même immeuble; - Destination différente; - Industrie similaire; Propriétaire; - Responsabilité; - Etablissement de café; - Vente de produits; - Concurrence illicite; - Vente à consommer sur place II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Connaissement; - Destinataire; - Clause licite; - Attribution de juridiction; - Tribunal du lieu de l'embarquement; - Compétence II.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Connaissement; - Antidate; - Capitaine; - Responsabilité; Chargement vendu; - Embarquement avant une date déterminée; - Concert entre le capitaine et le vendeur; - Dommages-intérêts envers l'acheteur; - Nouveaux droits de douane; - Mise en vigueur après l'arrivée du navire; - Recours contre le capitaine II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Connaissement; - Divers exemplaires; - Engagement à divers créanciers; - Créancier premier en date; - Préférence; - Commissionnaire; - Prise de possession II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Courtiers maritimes; - Affrètement; - Privilège exclusif; - Immixtion II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Effet de commerce: - Faillite; - Concordat; - Prescription; Caution II.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Gage commercial; - Connaissement; - divers exemplaires; - Avances par divers créanciers; - Commissionnaire; - Mise en possession; - Identité des marchandises; - Concours de divers créanciers gagistes; - Priorité II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Jours de planche; - Charte-partie; - Déchargement avec toute la célérité possible; - Usages du port; - Dérogation; - Surestaries II.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Surestaries; - Charte-partie; - Déchargement avec célérité; - Usages du lieu II.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Surestaries; - Jours de planche; - Charte-partie; - Déchargement avec toute la célérité possible; - Usages du port; - Dérogation II.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Voiturier; - Voyageur; - Bagages conservés par le voyageur; - Perte ou vol; - Responsabilité; - Wagon-lits II.
    .......... Page(s) .......... 97
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 149
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 193
  - Abandon du navire et du fret. - Navire étranger. - Navire anglais. - Abordage fautif. - Abandon non-recevable. - Responsabilité de l'armateur de l'intégrité du dommage causé II.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Abordage. - Compétence. - Tribunal du domicile de l'abordeur II.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Abordage. - Port. - Règlement. - Faute. - Dommages-intérêts. - Ordonnance de 1681. - Port du Havre. - Saisie conservatoire. - Dommages-intérêts. - Appareillage pendant la nuit II.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Arbitre-rapporteur. - Enquête. - Nullité II.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Avaries grosses. - Action du capitaine. - Fin de non-recevoir. Protestation. - Défaut d'action dans le mois. - Action des réclamateurs contre le capitaine en responsabilité des pertes et avaries. - Déchéance non couverte II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Capitaine de navires. - Paiement de salaire. Compétence. - Navire naufragé. - Tribunal du lieu du désarmement du rôle d'équipage II.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Commissionnaire. - Agent. - Représentant de commerce. - Droit de commission. - Payement. - Vente. - Droit acquis. - Inexécution. - Force majeure. - Incendie. - Commission due II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Commissionnaire. - Vendeur direct. - Prix fixé. - Forfait pour la commission II.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Commissionnaire; Avances; - Privilèges, - Marchandises en sa possession; - Vente publique après sommation II.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Compétence commerciale; - Connaissement; - Incendie; - Appel en garantie; - Quasi-délit; - Défaut de connexité; - Clause attributive de juridiction II.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Compétence commerciale; - Litispendance; - Instances diverses entre les mêmes parties; - Objet différent; - Capitaine; - Action en règlement de salaire; - Action en dommages-intérêts de l'armateur II.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Connaissement; - Clauses relatives à l'enlèvement de la marchandise au fur et à mesure du débarquement; - Retard; - Frais d'empilage sur quai; - Charge des réclamateurs II.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Connaissement; - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine "in the management of the ship"; - Déficit; - Armateur responsable II.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Co-propriétaire de navire; - Fournitures pour les besoins du navire; Solidarité II.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Effet de commerce; Circulation frauduleuse d'effets; - Tiré; - Fausse signature; - Quasi-délit; - Preuve non faite; - Ignorance du tiré II.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Etranger; - Quasi-délit commis en France au préjudice d'un Français; - Dommages-intérêts; - Loi française; - Application; - Préposé; - Capitaine; - Armateur étranger; - Abordage II.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Faillite; - Compte; - Compensation; - Entrepreneur; - Solde de travaux dû à sa faillite; - Indemnité de retard II.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Navire; - Fournitures; - Mémoire déposé au greffe; - Privilège; - Extinction; - Voyage subséquent; - Co-propriétaire d'un navire; - Responsabilité solidaire II.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Réclamateurs; - Consignataire de navire; - Frais de transport et empilage sur quai; - Défaut d'enlèvement des marchandises au débarquement; - Action des armateurs; - Consignataire mandataire des armateurs et des réclamateurs: - Connaissement; - Clause relative à l'enlèvement des marchandises II.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Remorquage; - Responsabilité; - Avaries causées par les navires remorqués; - Faute non prouvée à la charge du remorqueur; - Voiturier II.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Sauvetage; - Assistance; - Navire en péril: - Demande de secours; - Quasi-contrat; - Indemnité; - Fixation II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Vente à livrer; - Paiement par traites documentaires; - Tiers-porteur; - Substitution aux droits du vendeur; - Action directe contre l'acheteur; - Commissionnaire du vendeur; - Endossement des connaissements pour la réception; - Commissionnaire débiteur envers l'acheteur; - Compensation; - Vendeur direct II.
    .......... Page(s) .......... 172
TABLE
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 183
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 226
  - Abandon du navire et du fret; - Armateur; - Faute du capitaine ou de l'équipage; - Chaloupe employée sur rade; - Abandon non-recevable II.
    .......... Page(s) .......... 226
  - Accident du travail; - Prescription; Délit; - Responsabilité civile; - Action en dommages-intérêts; - Blessure par imprudence; - Interruption; - Reconnaissance; - Patron; - Ouvrier; - Soins et secours II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Action en justice; - Qualité; Assureurs; - Comité II.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Assistance maritime; - Sauvetage; - Echouement; - Somme convenue pour renflouement; - Violence morale; - Réduction II.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Assurance maritime; - Ponce flottante; - Assurance "in quovis" et par abonnement; - Formation; - Chargement; - Déclaration; - Omission; - Effet II.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Assurance sur corps; - Innavigabilité relative; - Délaissement; - Condamnation du navire pour une innavigabilité relative; - Avarie; - Voies d'eau; - Défaut de moyen de réparation; - Jugement; - Tierce-Opposition; - Vente du navire; - Remise à la mer par l'acheteur II.
    .......... Page(s) .......... 269
  - Commissionnaire; - Ventes et achats à terme; - Conditions de la Caisse de liquidation; - Marché à terme simple; - Doubles primes; - Marges non versées; - Liquidations d'office; - Validité pour les marchés à terme simple; - Liquidation provisoire pour les doubles primes; - Nullité II.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Connaissement; - Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine; - Capitaine; - Faute; - Responsabilité; - Incendie à bord; - Transporteur; - Arrimage; - Liquides inflammables; - Contenu non déclaré au capitaine II.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Douane; - Manifeste; - Déclaration d'entrée; - Omission; Marchandises en sacs; - Grains; - Grenier; - Sacs d'arrimage; Déclaration erronée; - Amende; - Confiscation II
    .......... Page(s) .......... 243
  - Effet de commerce; - Prescription; - Interruption; - Acte réparé; - Faillite; - Production; - Admission; - Absence de novation II.
    .......... Page(s) .......... 230
  - Prescription; - Effet de commerce; - Admission en faillite II.
    .......... Page(s) .......... 230
  - Prescription; - Blessure par imprudence; - Interruption; - Reconnaissance; - Accident du travail; - Soins et secours à l'ouvrier blessé II.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Sauvetage; - Navire échoué; - Promesse pour le renflouement; - Convention réductible; - Violence morale II.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Ventes et achats à terme; - Commissionnaires; - Doubles primes; - Condition de la Caisse de liquidation; - Marchés à terme simple; - Différence de cours; - Marges non fournies; - Liquidation d'office; - Doubles primes; - Marges non versées; - Liquidation provisoire par une vente; - Nullité II.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Vente par représentant; - Pouvoir; - Défaut de ratification; - Marché nul II.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Vente; - Défaut de qualité allégué; - Preuve à la charge de l'achéteur; - Vente à la requête du transporteur; - Expertise impossible; - Acheteur tenu de payer II.
    .......... Page(s) .......... 250

1ECUEIL

DE '

lÉiïfDDlfJ COMMERCIALE

ET MARITIME DU HAVRE

Par J. G-UERRAND, Avocat

Chevalier, de la Légion-d'Honneur

OUVRAGE CONTENANT :

1° LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ; .

ET 2° LES DÉCISIONS IMPORTANTES DE LA COUR DE CASSATION, DES
COURS D'APPEL ET DES AUTRES TRIBUNAUX DE FRANCIS, EN MATIÈRE
COMMERCIALE ET MARITIME ;

AVEC TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLES MÉTHODIQUES ET ALPHABÉTIQUES
DE MATIÈRES, RÉDIGÉES AVEC LE PLUS GRAND SOIN.

TOME XXXIX. — ANNEE 1893

HAVRE

IMPRIMERIE DE A. BRINDEAU & O
QUAI D'ORLÉANS, 9

1893.

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