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- TABLE ANALYTIQUE DE L'ANNEE 1911
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nombre de ces Caisses plus ou moins bien gérées avec plus ou
moins de prudence et d'intégrité. Dans un décret du 8 no-
vembre 1792, la Convention nationale :
Considérant la nécessité qu'il y a lieu d'arrêter le plus tôt possible
la circulation des billets au porteur, payables à vue soit en échange
d'assignats, soit en billets échangeables en assignats, qui sont reçus
de confiance comme monnaie dans les transactions journalières, afin
d'éviter les troubles qu'elle pourrait occasionner;
Considérant que l'émission des dits billets, qui a été faite pour des
Municipalités, compagnies ou particuliers, ne peut dans aucun cas
former une dette à la charge de la nation;
Considérant qu'il est du devoir des représentants de la nation de
prendre des mesures pour fournir au déficit qui pourrait résulter des
diverses émissions des dits billets, afin que la portion du peuple la
moins fortunée ne soit pas victime de l'insolvabilité ou des manoeuvres
coupables des personnes qui les ont émis;
La Convention Nationale vote la fermeture des Caisses d'échange.
Voici donc la Caisse d'échange du Havre arrêtée dans son
fonctionnement cinq mois après ses débuts. La loi lui enjoint
de rembourser ses bons d'échange, mais il lui faut pour cela
recevoir les nouvelles petites coupures récemment fabriquées
qui permettront de remplacer les bons qui rendent de si
grands services.
On ne semble pas mettre grand empressement à délivrer les
nouvelles coupures à la Caisse du Havre. Celle-ci s'en plaint à
la Municipalité havraise dans sa lettre du 2 novembre :
Nous sommes prévenus par lé citoyen Millot, un des Commissaires
du Département pour l'administration des Caisses patriotiques, qu'il a
été arrêté par le département qu'il serait fourni aux caisses patrioti-
ques par le district de Montivilliers des coupures de 10 et 15 sols pour
qu'elles les échangeassent contre leurs Bons de plus grosse valeur,
lesquels Bons à fur et à mesure de leur rentrée seraient barrés en
Croix et inscrits du mot annulé, qu'il en sera donné procès-verbal
tous les huit jours et qu'ensuite ils seront brûlés publiquement suivant
le mode qui sera établi; qu'il avait été fait par le Département trois
envois de ces coupures au Receveur du District ensemble pour la
somme de 74, 685, que sur cette somme le Receveur devait en garder
un huitième pour faciliter ses recettes.
nombre de ces Caisses plus ou moins bien gérées avec plus ou
moins de prudence et d'intégrité. Dans un décret du 8 no-
vembre 1792, la Convention nationale :
Considérant la nécessité qu'il y a lieu d'arrêter le plus tôt possible
la circulation des billets au porteur, payables à vue soit en échange
d'assignats, soit en billets échangeables en assignats, qui sont reçus
de confiance comme monnaie dans les transactions journalières, afin
d'éviter les troubles qu'elle pourrait occasionner;
Considérant que l'émission des dits billets, qui a été faite pour des
Municipalités, compagnies ou particuliers, ne peut dans aucun cas
former une dette à la charge de la nation;
Considérant qu'il est du devoir des représentants de la nation de
prendre des mesures pour fournir au déficit qui pourrait résulter des
diverses émissions des dits billets, afin que la portion du peuple la
moins fortunée ne soit pas victime de l'insolvabilité ou des manoeuvres
coupables des personnes qui les ont émis;
La Convention Nationale vote la fermeture des Caisses d'échange.
Voici donc la Caisse d'échange du Havre arrêtée dans son
fonctionnement cinq mois après ses débuts. La loi lui enjoint
de rembourser ses bons d'échange, mais il lui faut pour cela
recevoir les nouvelles petites coupures récemment fabriquées
qui permettront de remplacer les bons qui rendent de si
grands services.
On ne semble pas mettre grand empressement à délivrer les
nouvelles coupures à la Caisse du Havre. Celle-ci s'en plaint à
la Municipalité havraise dans sa lettre du 2 novembre :
Nous sommes prévenus par lé citoyen Millot, un des Commissaires
du Département pour l'administration des Caisses patriotiques, qu'il a
été arrêté par le département qu'il serait fourni aux caisses patrioti-
ques par le district de Montivilliers des coupures de 10 et 15 sols pour
qu'elles les échangeassent contre leurs Bons de plus grosse valeur,
lesquels Bons à fur et à mesure de leur rentrée seraient barrés en
Croix et inscrits du mot annulé, qu'il en sera donné procès-verbal
tous les huit jours et qu'ensuite ils seront brûlés publiquement suivant
le mode qui sera établi; qu'il avait été fait par le Département trois
envois de ces coupures au Receveur du District ensemble pour la
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un huitième pour faciliter ses recettes.
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