Presse et revues
4 pages
Titre : Le Réveil du Havre : organe républicain ["puis" organe républicain-socialiste indépendant "puis" organe du Parti républicain démocratique]
Éditeur : [s.n.] (Le Havre)
Date d'édition : 1902-01-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32854639q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 25 janvier 1902 25 janvier 1902
Description : 1902/01/25 (N300). 1902/01/25 (N300).
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k32634995
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-89667
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/04/2019
T Année — N” 300
Samedi 25 Janvier 1902.
CINQ CENTIMES LE NUMÉRO
Organe du Parti Républicain Démocratique
PRIX DES ABONNEM E NTS
Le Havre et la Seine-Inférieure par an 3 fr.
Départements » 4 fr.
1 5
ADMINISTRATION ET RÉDACTION
RUE GASIMIR-PÉRIER,
Secrétaire de la Rédaction.... Alfred Henri
L’Imprimeur-Gérant.. F. LEROY
15
«
Annonces
Réclames,
Ÿrix des Insertions :
25 centimes la ligne
50 »
On traite à. forfait
La Réforme des
frais de Justice
L’on sait qu’une commission de
réforme des frais de Justice fonc
tionne au Ministère de la Justice,
sous la présidence de M. le premier
Président Forichon.
De temps à autre, une note offi
cieuse parait dans des journaux,
plus ou moins officiels, initie le pu
blic aux travaux de cette commis
sion dont fait partie l’honorable M.
Petit, président du tribunal civil du
Havre, dont la compétence et l’es
prit libéral sont bien connus. Le der
nier communiqué qu'elle a fait pa
raître, remontant à quelques semai
nes, vise les tarifs civils et plus
spécialement les avoués.
Ces officiers ministériels,se croyant
sur le point d’être lésés dans leurs
intérêts, ont fait une levée de bou
cliers ou pour mieux dire de toques
criant famine ! scandale ! expropria
tion I
Cependant, le garde des sceaux du
ministère des réformes qui devrait
bien, lui aussi, être réellement réfoi>
mateur, les a rassurés en déclarant
à l'une des séances de la commis
sion, que l’esprit de réforme ne de
vait pas être hostile aux avoués ;
et cette commission elle même a
émis l’avis « que les tarifs civils des
frais de justice, devront répartir ces
frais d’une manière plus équitable,
plus avantageuse aux plaideurs, mais
sans réduire en principe et même
en Vaméliorant, le *produit global
des études d’avoués, tel qu’il ressort
des tarifs actuels ».
Ce n’est certes pas là ce que les
justiciables attendent d’une pareille
réforme, on ne s’explique pas bien
en effet comment les frais de justice
civile peuvent être diminués ou ré
duits, lorsque le tarif des avoués
sera augmenté ou amélioré, c’est le
contraire qui se produira fatale
ment.
Voyons d’abord ce que sont les
avoués dans le rouage judiciaire :
Nous ne voulons pas entrer dans
de grands développements à ce
sujet, tout le monde sait, et c’est
une vérité qui aveugle, que le minis
tère des avoués produit dans ce
rouage, le même office que la cin
quième roue à un carosse. Quicon
que fréquente quelque peu les au
diences des tribunaux civils, peut
s’en rendre compte à les voir arpen
ter les salles « des Pas Perdus » ou
dormir sur les banquettes des salles
d’audience.
Leurs attributions consistent prin
cipalement à être l’intermédiaire en
tre le tribunal et les plaideurs, ils sont
chargés de mettre les affaires au
rôle, de rédiger et prendre des con
clusions, ils représentent leurs clients
aux ordres et contributions.
Certains tribunaux les désignent
aussi comme administrateurs judi
ciaires, séquestres ou curateurs à
successions vacantes, toutes fonc
tions qui n’entrent pas dans leurs
attributions et que d’autres tribu
naux confient à des hommes de loi
qui leur sont spécialement attachés
avec ces titres.
Mettre au rôle ou placer les affai
res est un jeu d’enfant, rédiger et
prendre des conclusions est une
autre affaire et présente certaines
difficultés, aussi est-il rare qu’elles
soient rédigées par l’avoué, c'est
toujours l’avocat qui les prépare et
les lui remet à copier, simple scribe,
pour être ensuite remises à l’huis
sier d’audience qui est chargé de
les signifier ; qui ne se rappelle M e
Labori, surnommé le conclusion-
naire. Il avait bien derrière lui un
avoué, mais pour la forme seule
ment et aussi pour toucher des
honoraires.
Oh pardon, j’oubliais dans leurs
attributions, les ventes judiciaires
d’immeubles qui se font à la barre
du tribunal lorsqu’elles ne sont pas
renvoyées devant notaire ; ils sont
à la piste de ces affaires qui sont
très lucratives, ne présentent qu'un
travail très ordinaire et aucune dif
ficulté.
Ces ventes judiciaires d’immeu
bles gagneront à être toutes ren
voyées devant notaire ; ces officiers
ministériels sont en effet qualifiés
pour y procéder et beaucoup de tri
bunaux, et non des moins impor
tants, l’ont si bien compris que
presque toutes, à l’exception de cel
les sur saisies, sont renvoyées de
vant eux à la satisfaction des ven
deurs et des acquéreurs.
Oh est dans tout cela le rôle utile
de l’avoué ? Il n’apparaît nulle part.
Dans cette situation, que doit-on
attendre d’une réforme véritable
ment utile et démocratique à une
époque oh tous les monopoles et pri
vilèges sont battus en brèche ? non
pas l’amélioration du produit global
des études d’avoués, comme le pré
conise M. le Ministre de la Justice,
mais la suppression de ces officiers
ministériels, rouage inutile et coû
teux et qui ne fait que compliquer
et rendre incompréhensible pour
beaucoup la machine judiciaire.
Nous verrons, dans un autre arti
cle, si cette réforme, véritablement
démocratique, est pratiquement réa
lisable.
Astréb.
Les Cléricaux et la République
Certains cléricaux se disent répu
blicains et prétendent qu’il n’y a
aucune antinomie entre l’intervention
du prêtre dans les affaires publiques
| et une politique de progrès qui doit
! être à la base de toute République.
i On ne peut mieux leur répondre
^ qu’en citant cette conclusion d’un
article de M. Charles Maurras, le
théoricien du parti royaliste :
« Il n’y a qu’une seule organisa
tion, l’Eglise, qui pourrait succéder
au vieux parti républicain et fournir
une solution républicaine, la théocra
tie catholique. Mais nous sommes en
France. Nous ne sommes pas en
Belgique. Nos catholiques eux-mêmes
aiment à se poser en anticléricaux.
Dès lors, la République catholique
est une chimère.
« Le parti de l’ordre n’a pas le
choix. S’il rejette l’anarchie, qu’il
adopte la Monarchie. S’il rejette la
Monarchie, qu’il se résigne à l’a
narchie. »
Le Pavé de l’Ours
Avec le Gouvernement de Défense
Républicaine, le mouvement vers les
réformes et le progrès s’est accentué.
Né des fautes du ministère Méline,
il a fait un pas dans la voie de la
politique radicale, malgré la résis
tance et les attaques incessantes de
ses adversaires. C’est dans cette voie
qu’il persévérera î
Eu effet, y a-t-il besoin d’avoir des
opinions de toutes nuances pour com
prendre qu’une Démocratie qui n’est
pas basée sur des institutions démo
cratiques n’est qu’une monarchie dé
guisée, laissant le champ libre à toutes
les ambitions.
Bientôt le suffrage universel re
prendra ses pouvoirs, et dans sa sou
veraineté rendra un verdict logique.
Là, les électeurs n’ont pas de chefs
et les « évoluants » républicains qui
se figurent que ceux dont ils furent
les élus ne doivent voir que par eux
et ne penser que par Le Petit Havre se
trompent singulièrement.
Antinationalistes, ces « évoluants »
marchaient hier avec leurs adversai
res de demain ; la République, pour
eux, doit être exclusive à leur coterie;
à la dictature militaire ils voudraient
substituer leur intolérance égoïste.
Les intérêts du Havre et la démo
cratie en ont trop souffert en des
temps encore rapprochés : ce serait
incontestablement tomber de Charybde
en Scylla !
Aussi, quand auront lieu les pro
chaines élections législatives, ce même
suffrage universel, si souvent dupé,
se souviendra d’autrefois, et démon
trera d’une façon péremptoire que les
élus de naguère, jugés par leurs actes
ou leurs évolutions faciles, ne peuvent
plus être les élus d'aujourd’hui.
En effet, quoi qu’en dise l'hono
rable M. Persac, les dissidents presti
digitateurs du Comité central méli-
niste ne parviendront jamais, même
avec les acrobaties les plus périlleuses
de M. Fénoux, sur la scène du Petit
Havre, à faire passer le rouge pour le
bleu ou le blanc pour le noir : La
prudence, M. Persac, est toujours
restée la mère de la sûreté, et rien
n’est plus dangereux qu’un ami trop
zélé. Rappelez-vous l’ours de la fable
et vous lâcherez le pavé.
Ce sera vous éviter un remords.
Martin.
LE SENAT
L’interpellation de l’amiral
de Cuverville. La messe à bord
Réponse de M. de Lanessan
Le Sénat a discuté, mardi dernier,
l’interpellation de M. l’amiral de
Cuverville, relative à l’arrêté minis
tériel du 5 novembre 1901 sur le ser
vice intérieur à bord des bâtiments
de la flotte.
Avant d’entrer dans le vif du débat,
l’amiral de Cuverville se défend d’a
voir protégé les élèves des jésuites ;
mais il garde sa foi en saint Michel
« dont nos pères, dit-il, ont connu la
puissante et bienfaisante interven
tion. »
On a bien ri à gauche de cette
protection de l’archange.
L’interpellateur accuse le ministre
de la marine d’avoir porté atteinte à
la pratique du culte à bord des vais
seaux. 11 se plaint de la suppression
du pavillon de la messe qui rempla
çait le pavillon national, de la sup
pression de la garde d’honneur cons
tituée auprès de l’autel, de la sup
pression des conférences religieuses et
de la prière.
L’amiral de Cuverville, en termi
nant, demande au Sénat de ne pas
s'associer aux mesures prises par le
ministre de la marine.
M. de Lanessan répond qu’en pre
nant l’arrêté incriminé il a voulu que
la liberté de conscience de tous les
marins fût respectée et que nul homme
ne fût obligé d’accomplir un acte que
lui interdit sa conscience.
Aucune émotion dans les milieux
maritimes ne s’est manifestée à la
suite des mesures prises par le mi
nistre.
M. de Lanesan rappelle qu’il fut
une époque où la liberté de conscience
la plus absolue régnait dans la ma
rine où se trouvaient nombre de pro
testants. de 9 à 10,000, venus de la
Saintonge ou du Midi; à bord des
navires, chacun pratiquait le culte de
son choix ou n’en pratiquait aucun.
Cette situation ne changea qu’au
moment de la révocation de l’édit de
l’édit de Nantes : en 1685, une or
donnance de Louis XIV interdit de
pratiquer le culte protestant à bord
des navires, et ordonna, sous peine
de châtiments corporels, à tous les
marins d’assister à la messe.
Ces pratiques abolies par la Révo
lution furent reprises par Charles X.
Sous Louis-Philippe, la liberté triom
phe de nouveau : les prières et la
messe cessent d'être obligatoires. Mais
l’empire ramène la marine aux obli
gations confessionnelles.
Nous avons voulu revenir, dit en
terminant M. de Lanessan, à la tra
dition libérale ancienne : nous avons'
voulu être aussi libéraux que Louis
XIV avant la révocation de l’édit de
Nantes et que Louis-Philippe. En agis
sant ainsi nous restons fidèles aux
principes qui doivent inspirer les
actes de la République et au premier
rang desquels figure la liberté de
conscience.
La gauche tout entière applaudit
longuement le ministre de la marine.
Après une protestation de l’amiral
de la Jaille, le président dit qu’il a
reçu deux ordres du jour; le premier
de MM. Magnin, Desmous et Bonne-
foy-Sibour, est ainsi conçu :
« Le Sénat, respectueux du prin
cipe de la liberté de conscience et ap
prouvant les déclarations du gouver
nement, passe à l’ordre du jour. >
Le second de l’amiral Cuverville,
ainsi conçu :
« Le Sénat, désireux d’assurer le
respect de la foi religieuse, en même
temps que le respect de la liberté de
conscience à bord des bâtiments de la
flotte, invite M. le ministre de la
marine à réglementer en conséquence
l’exercice du culte, passe à l’ordre du
jour. »
La priorité est refusée à l’ordre du
jour Cuverville par 204 voix contre
55.
La première partie de l’ordre du
jour Desmons est adoptée sans scrutin.
La seconde partie est adoptée par 184
voix, contre 53. L’ensemble est
adopté par 186 voix, contre 26.
Le Sénat adopte la proposition mo
difiant la loi de 1881 en ce qui con
cerne l’affichage sur lés édifices et
monuments ayant un caractère artis
tique.
Séance demain à trois heures.
CHRONIQUE ÉLECTORALE
Sur le rapport de M. Klotz la com
mission du suffrage universel a ter
miné la discussion de la proposition
ayant pour objet l’abrogation, en
partie, de la loi du 17 juillet
1889.
La commission a limité à deux le
nombre des circonscriptions dans
lesquelles le même candidat pourra se
présenter, et elle a ajouté la disposi
tion suivante :
« Au cours d’une législature aucun
député ne pourra être candidat aux
élections de la Chambre des députés,
avant d'avoir donné sa démission ».
Des modifications sont également
apportées en ce qui concerne le délai
pour les déclarations des candidats.
Il est probable que ce rapport sera
discuté au début du mois prochain ;
ce n’est donc qu’à ce moment que
l’on sera véritablement fixé sur les
candidatures qui doivent se produire.
*
* *
AJL&1X&
Le Congrès de Saint-Quentin
C’est la première fois qu’un congrès
républicain de la deuxième circon
scription de Saint-Quentin a été
réuni dans cette ville, et la présence
de délégués appartenant à tous les
cantons a prouvé l’intérêt que l’on
attachait à cette réunion. Le congrès
était présidé par M. Durozoy, prési
dent de la Fédération républicaine de
l’Aisne, ayant pour assesseurs deux
maires cantonaux, et sous la prési
dence d’honneur de M. le sénateur
Malézieux, président d’honneur de la
Fédération.
M. Hector Dépassé, invité à pren
dre la parole, a commencé par consta
ter, au milieu d’applaudissements
unanimes, que l'assemblée était entiè*
rement d’accord sur les principes de
la République laïque et démocratique,
qu’il n’y avait aucune hésitation sur
ce point, ni chez les délégués les plus
modérés, ni chez les plus avancés, et
il a revendiqué pour les uns et pour
les autres le droit de conserver leur
nuance républicaine ou radicale, ou
progressiste, ou socialiste, pourvu
que ce fût en toute sincérité et bonne
foi.
On voudrait, dit-il, nous ravir tout
notre vocabulaire, de sorte que nous ne
saurions plus comment parler ; on vou-
Samedi 25 Janvier 1902.
CINQ CENTIMES LE NUMÉRO
Organe du Parti Républicain Démocratique
PRIX DES ABONNEM E NTS
Le Havre et la Seine-Inférieure par an 3 fr.
Départements » 4 fr.
1 5
ADMINISTRATION ET RÉDACTION
RUE GASIMIR-PÉRIER,
Secrétaire de la Rédaction.... Alfred Henri
L’Imprimeur-Gérant.. F. LEROY
15
«
Annonces
Réclames,
Ÿrix des Insertions :
25 centimes la ligne
50 »
On traite à. forfait
La Réforme des
frais de Justice
L’on sait qu’une commission de
réforme des frais de Justice fonc
tionne au Ministère de la Justice,
sous la présidence de M. le premier
Président Forichon.
De temps à autre, une note offi
cieuse parait dans des journaux,
plus ou moins officiels, initie le pu
blic aux travaux de cette commis
sion dont fait partie l’honorable M.
Petit, président du tribunal civil du
Havre, dont la compétence et l’es
prit libéral sont bien connus. Le der
nier communiqué qu'elle a fait pa
raître, remontant à quelques semai
nes, vise les tarifs civils et plus
spécialement les avoués.
Ces officiers ministériels,se croyant
sur le point d’être lésés dans leurs
intérêts, ont fait une levée de bou
cliers ou pour mieux dire de toques
criant famine ! scandale ! expropria
tion I
Cependant, le garde des sceaux du
ministère des réformes qui devrait
bien, lui aussi, être réellement réfoi>
mateur, les a rassurés en déclarant
à l'une des séances de la commis
sion, que l’esprit de réforme ne de
vait pas être hostile aux avoués ;
et cette commission elle même a
émis l’avis « que les tarifs civils des
frais de justice, devront répartir ces
frais d’une manière plus équitable,
plus avantageuse aux plaideurs, mais
sans réduire en principe et même
en Vaméliorant, le *produit global
des études d’avoués, tel qu’il ressort
des tarifs actuels ».
Ce n’est certes pas là ce que les
justiciables attendent d’une pareille
réforme, on ne s’explique pas bien
en effet comment les frais de justice
civile peuvent être diminués ou ré
duits, lorsque le tarif des avoués
sera augmenté ou amélioré, c’est le
contraire qui se produira fatale
ment.
Voyons d’abord ce que sont les
avoués dans le rouage judiciaire :
Nous ne voulons pas entrer dans
de grands développements à ce
sujet, tout le monde sait, et c’est
une vérité qui aveugle, que le minis
tère des avoués produit dans ce
rouage, le même office que la cin
quième roue à un carosse. Quicon
que fréquente quelque peu les au
diences des tribunaux civils, peut
s’en rendre compte à les voir arpen
ter les salles « des Pas Perdus » ou
dormir sur les banquettes des salles
d’audience.
Leurs attributions consistent prin
cipalement à être l’intermédiaire en
tre le tribunal et les plaideurs, ils sont
chargés de mettre les affaires au
rôle, de rédiger et prendre des con
clusions, ils représentent leurs clients
aux ordres et contributions.
Certains tribunaux les désignent
aussi comme administrateurs judi
ciaires, séquestres ou curateurs à
successions vacantes, toutes fonc
tions qui n’entrent pas dans leurs
attributions et que d’autres tribu
naux confient à des hommes de loi
qui leur sont spécialement attachés
avec ces titres.
Mettre au rôle ou placer les affai
res est un jeu d’enfant, rédiger et
prendre des conclusions est une
autre affaire et présente certaines
difficultés, aussi est-il rare qu’elles
soient rédigées par l’avoué, c'est
toujours l’avocat qui les prépare et
les lui remet à copier, simple scribe,
pour être ensuite remises à l’huis
sier d’audience qui est chargé de
les signifier ; qui ne se rappelle M e
Labori, surnommé le conclusion-
naire. Il avait bien derrière lui un
avoué, mais pour la forme seule
ment et aussi pour toucher des
honoraires.
Oh pardon, j’oubliais dans leurs
attributions, les ventes judiciaires
d’immeubles qui se font à la barre
du tribunal lorsqu’elles ne sont pas
renvoyées devant notaire ; ils sont
à la piste de ces affaires qui sont
très lucratives, ne présentent qu'un
travail très ordinaire et aucune dif
ficulté.
Ces ventes judiciaires d’immeu
bles gagneront à être toutes ren
voyées devant notaire ; ces officiers
ministériels sont en effet qualifiés
pour y procéder et beaucoup de tri
bunaux, et non des moins impor
tants, l’ont si bien compris que
presque toutes, à l’exception de cel
les sur saisies, sont renvoyées de
vant eux à la satisfaction des ven
deurs et des acquéreurs.
Oh est dans tout cela le rôle utile
de l’avoué ? Il n’apparaît nulle part.
Dans cette situation, que doit-on
attendre d’une réforme véritable
ment utile et démocratique à une
époque oh tous les monopoles et pri
vilèges sont battus en brèche ? non
pas l’amélioration du produit global
des études d’avoués, comme le pré
conise M. le Ministre de la Justice,
mais la suppression de ces officiers
ministériels, rouage inutile et coû
teux et qui ne fait que compliquer
et rendre incompréhensible pour
beaucoup la machine judiciaire.
Nous verrons, dans un autre arti
cle, si cette réforme, véritablement
démocratique, est pratiquement réa
lisable.
Astréb.
Les Cléricaux et la République
Certains cléricaux se disent répu
blicains et prétendent qu’il n’y a
aucune antinomie entre l’intervention
du prêtre dans les affaires publiques
| et une politique de progrès qui doit
! être à la base de toute République.
i On ne peut mieux leur répondre
^ qu’en citant cette conclusion d’un
article de M. Charles Maurras, le
théoricien du parti royaliste :
« Il n’y a qu’une seule organisa
tion, l’Eglise, qui pourrait succéder
au vieux parti républicain et fournir
une solution républicaine, la théocra
tie catholique. Mais nous sommes en
France. Nous ne sommes pas en
Belgique. Nos catholiques eux-mêmes
aiment à se poser en anticléricaux.
Dès lors, la République catholique
est une chimère.
« Le parti de l’ordre n’a pas le
choix. S’il rejette l’anarchie, qu’il
adopte la Monarchie. S’il rejette la
Monarchie, qu’il se résigne à l’a
narchie. »
Le Pavé de l’Ours
Avec le Gouvernement de Défense
Républicaine, le mouvement vers les
réformes et le progrès s’est accentué.
Né des fautes du ministère Méline,
il a fait un pas dans la voie de la
politique radicale, malgré la résis
tance et les attaques incessantes de
ses adversaires. C’est dans cette voie
qu’il persévérera î
Eu effet, y a-t-il besoin d’avoir des
opinions de toutes nuances pour com
prendre qu’une Démocratie qui n’est
pas basée sur des institutions démo
cratiques n’est qu’une monarchie dé
guisée, laissant le champ libre à toutes
les ambitions.
Bientôt le suffrage universel re
prendra ses pouvoirs, et dans sa sou
veraineté rendra un verdict logique.
Là, les électeurs n’ont pas de chefs
et les « évoluants » républicains qui
se figurent que ceux dont ils furent
les élus ne doivent voir que par eux
et ne penser que par Le Petit Havre se
trompent singulièrement.
Antinationalistes, ces « évoluants »
marchaient hier avec leurs adversai
res de demain ; la République, pour
eux, doit être exclusive à leur coterie;
à la dictature militaire ils voudraient
substituer leur intolérance égoïste.
Les intérêts du Havre et la démo
cratie en ont trop souffert en des
temps encore rapprochés : ce serait
incontestablement tomber de Charybde
en Scylla !
Aussi, quand auront lieu les pro
chaines élections législatives, ce même
suffrage universel, si souvent dupé,
se souviendra d’autrefois, et démon
trera d’une façon péremptoire que les
élus de naguère, jugés par leurs actes
ou leurs évolutions faciles, ne peuvent
plus être les élus d'aujourd’hui.
En effet, quoi qu’en dise l'hono
rable M. Persac, les dissidents presti
digitateurs du Comité central méli-
niste ne parviendront jamais, même
avec les acrobaties les plus périlleuses
de M. Fénoux, sur la scène du Petit
Havre, à faire passer le rouge pour le
bleu ou le blanc pour le noir : La
prudence, M. Persac, est toujours
restée la mère de la sûreté, et rien
n’est plus dangereux qu’un ami trop
zélé. Rappelez-vous l’ours de la fable
et vous lâcherez le pavé.
Ce sera vous éviter un remords.
Martin.
LE SENAT
L’interpellation de l’amiral
de Cuverville. La messe à bord
Réponse de M. de Lanessan
Le Sénat a discuté, mardi dernier,
l’interpellation de M. l’amiral de
Cuverville, relative à l’arrêté minis
tériel du 5 novembre 1901 sur le ser
vice intérieur à bord des bâtiments
de la flotte.
Avant d’entrer dans le vif du débat,
l’amiral de Cuverville se défend d’a
voir protégé les élèves des jésuites ;
mais il garde sa foi en saint Michel
« dont nos pères, dit-il, ont connu la
puissante et bienfaisante interven
tion. »
On a bien ri à gauche de cette
protection de l’archange.
L’interpellateur accuse le ministre
de la marine d’avoir porté atteinte à
la pratique du culte à bord des vais
seaux. 11 se plaint de la suppression
du pavillon de la messe qui rempla
çait le pavillon national, de la sup
pression de la garde d’honneur cons
tituée auprès de l’autel, de la sup
pression des conférences religieuses et
de la prière.
L’amiral de Cuverville, en termi
nant, demande au Sénat de ne pas
s'associer aux mesures prises par le
ministre de la marine.
M. de Lanessan répond qu’en pre
nant l’arrêté incriminé il a voulu que
la liberté de conscience de tous les
marins fût respectée et que nul homme
ne fût obligé d’accomplir un acte que
lui interdit sa conscience.
Aucune émotion dans les milieux
maritimes ne s’est manifestée à la
suite des mesures prises par le mi
nistre.
M. de Lanesan rappelle qu’il fut
une époque où la liberté de conscience
la plus absolue régnait dans la ma
rine où se trouvaient nombre de pro
testants. de 9 à 10,000, venus de la
Saintonge ou du Midi; à bord des
navires, chacun pratiquait le culte de
son choix ou n’en pratiquait aucun.
Cette situation ne changea qu’au
moment de la révocation de l’édit de
l’édit de Nantes : en 1685, une or
donnance de Louis XIV interdit de
pratiquer le culte protestant à bord
des navires, et ordonna, sous peine
de châtiments corporels, à tous les
marins d’assister à la messe.
Ces pratiques abolies par la Révo
lution furent reprises par Charles X.
Sous Louis-Philippe, la liberté triom
phe de nouveau : les prières et la
messe cessent d'être obligatoires. Mais
l’empire ramène la marine aux obli
gations confessionnelles.
Nous avons voulu revenir, dit en
terminant M. de Lanessan, à la tra
dition libérale ancienne : nous avons'
voulu être aussi libéraux que Louis
XIV avant la révocation de l’édit de
Nantes et que Louis-Philippe. En agis
sant ainsi nous restons fidèles aux
principes qui doivent inspirer les
actes de la République et au premier
rang desquels figure la liberté de
conscience.
La gauche tout entière applaudit
longuement le ministre de la marine.
Après une protestation de l’amiral
de la Jaille, le président dit qu’il a
reçu deux ordres du jour; le premier
de MM. Magnin, Desmous et Bonne-
foy-Sibour, est ainsi conçu :
« Le Sénat, respectueux du prin
cipe de la liberté de conscience et ap
prouvant les déclarations du gouver
nement, passe à l’ordre du jour. >
Le second de l’amiral Cuverville,
ainsi conçu :
« Le Sénat, désireux d’assurer le
respect de la foi religieuse, en même
temps que le respect de la liberté de
conscience à bord des bâtiments de la
flotte, invite M. le ministre de la
marine à réglementer en conséquence
l’exercice du culte, passe à l’ordre du
jour. »
La priorité est refusée à l’ordre du
jour Cuverville par 204 voix contre
55.
La première partie de l’ordre du
jour Desmons est adoptée sans scrutin.
La seconde partie est adoptée par 184
voix, contre 53. L’ensemble est
adopté par 186 voix, contre 26.
Le Sénat adopte la proposition mo
difiant la loi de 1881 en ce qui con
cerne l’affichage sur lés édifices et
monuments ayant un caractère artis
tique.
Séance demain à trois heures.
CHRONIQUE ÉLECTORALE
Sur le rapport de M. Klotz la com
mission du suffrage universel a ter
miné la discussion de la proposition
ayant pour objet l’abrogation, en
partie, de la loi du 17 juillet
1889.
La commission a limité à deux le
nombre des circonscriptions dans
lesquelles le même candidat pourra se
présenter, et elle a ajouté la disposi
tion suivante :
« Au cours d’une législature aucun
député ne pourra être candidat aux
élections de la Chambre des députés,
avant d'avoir donné sa démission ».
Des modifications sont également
apportées en ce qui concerne le délai
pour les déclarations des candidats.
Il est probable que ce rapport sera
discuté au début du mois prochain ;
ce n’est donc qu’à ce moment que
l’on sera véritablement fixé sur les
candidatures qui doivent se produire.
*
* *
AJL&1X&
Le Congrès de Saint-Quentin
C’est la première fois qu’un congrès
républicain de la deuxième circon
scription de Saint-Quentin a été
réuni dans cette ville, et la présence
de délégués appartenant à tous les
cantons a prouvé l’intérêt que l’on
attachait à cette réunion. Le congrès
était présidé par M. Durozoy, prési
dent de la Fédération républicaine de
l’Aisne, ayant pour assesseurs deux
maires cantonaux, et sous la prési
dence d’honneur de M. le sénateur
Malézieux, président d’honneur de la
Fédération.
M. Hector Dépassé, invité à pren
dre la parole, a commencé par consta
ter, au milieu d’applaudissements
unanimes, que l'assemblée était entiè*
rement d’accord sur les principes de
la République laïque et démocratique,
qu’il n’y avait aucune hésitation sur
ce point, ni chez les délégués les plus
modérés, ni chez les plus avancés, et
il a revendiqué pour les uns et pour
les autres le droit de conserver leur
nuance républicaine ou radicale, ou
progressiste, ou socialiste, pourvu
que ce fût en toute sincérité et bonne
foi.
On voudrait, dit-il, nous ravir tout
notre vocabulaire, de sorte que nous ne
saurions plus comment parler ; on vou-
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