Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-12-24
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 24 décembre 1913 24 décembre 1913
Description : 1913/12/24 (A33,N11828). 1913/12/24 (A33,N11828).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638674h
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
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1913
33= Année N (1,828
Administrateur • Délégué - Gérant
Mercredi 24 Décembre
“EDE
5 Centimes — EDITION DU MATIN — § Centimes
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
ABONNEMENTS
Trois Mois
Six Mois
UN An
AU HAVRE
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On s’abonne également. SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de
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Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
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Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces Judiciaires et légales
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Petit
avre
Paris, trois heures wuitin
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DÉPÊCHES COMMERCIALES
BANDITS EH COUR D’ASSISES
M. Drioux, juge d’instruction, vient de
renvoyer devant la cour d’assises les nom
més Nourry et Hibanez qui, le 8 novembre
1912 avec le bandit Lacome, mirent à sac
le bureau de poste de Bezons et tuèrent
M. Carrier, le mari de la receveuse.
Hibanez avait été condamné dernièrement
par la cour d’assises de la Marne à 15 ans
de travaux forcés pour un autre crime.
l'un, de M. de Gailhard Bancel, tendant à
supprimer la contrainte par corps ; l’autre,
de M. Félix Chautemps prévoyant la dé
chéance paternelle quand le père aura systé
matiquement, sans excuse valable, empêché
son enfant de fréquenter l’école.
Ces deux amendements, la Commission les
repoussait ; le gouvernement également.
C’est celui de M. de Gailhard Bancel qui lût
mis, le premier, en délibération.
M. Viviani, comme il l’avait demandé l’au
tre jour, l’a très vivement combattu décla-
LONDRES, 23 Décembre, Dépêche de 4 h. 30
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
CCIV RE
Comptant ..
soutenu
£64 5/-
2/6
-/-
3 mois.....
£ 64 15/-
2/6
-I-
ETAIV
Comptant . /
£ 167 10/-
-/- *
17/6
3 mois
calme
£ 169 S/-
15/-
FER
Comptant ..)
ferme
s 50/1 %
1 % d
-/-
3 mois ....
4 50/10 %
1 32 d
Prix comparés avec ceux de la deuxieme Bourse
du 21 décembre 1913.
LES INCIDENTS DE SAVERNE
Strasbourg. — Les débats du procès in
tente au colonel Von Reuter, du 99e régi
ment d’infanterie, auront lieu vraisembla
blement le 5 janvier prochain devant le
conseil de guerre de la 30e division.
faut que, s’il était adopté, le gouvernement
serait désarmé pour faire t
mais au moment où l’on
appliquer la loi,
allait voler, un
coup de théâtre s’est produit.
M. Marcel Sembat a réussi à faire ren-
NEW-YORK, 23 DECEMBRE
Cotons : décembre, hausse 13 points ;
janvier, hausse 21 points ; mars, hausse
22 points; mai, haussa 19 points. — Très
Soutenu.
Calés : baisse 5 à 7 points.
LA RETRAITE DES MINEURS
EN BELGIQUE
Bruxelles. — La chambre a voté, hier
après midi, psr 129 voix contre 8 et 23 abs
tentions, une modification à la loi sur les
pensions des vieux mineurs.
Cette modification accorde le bénéfice de
la pension aux anciens ouvriers mineurs qui
avaient atteint l’âge normal de la retraite le
Aer janvier 1912 et qui avaient à cette époque
49 ans. Néanmoins, la pension ne pourra
pas être accordée si l’ancien ouvrier a quitté
la mine pour une autre raison qu’un motif
de santé ou s’il exerce une profession ou un
commerce lui assurant une existence nor
male.
voyer à la Commission un pouvel amende-
ment portant que la contrainte par corps ne
serait pas applicable dans le cas où le refus
de payer l’amende aurait pour cause le man
que de ressources.
C’était un échec non seulement pour la
loi, mais pour le ministre, échec auquel M.
Viviani fut d’autant plus sensible qu’il lui
était infligé par un socialiste Le débat sur
la défense laïque est donc interrompu de
nouveau et il ne pourra plus revenir main
tenant qu’après les vacances du Jour de
l’an.
Demain, sans doute, on discutera les dou
zièmes provisoires et, à propos des douziè
mes, la politique financière, le programme,
les projets de M. Caillaux. Dans ce cas, la
lutte promet d’être chaude.
Au Luxembourg, après un méticuleux dé
bat sur les pensions, on a terminé l’examen
du projet sur le régime des aliénés.
T. H.
NEW-YORK, 23 DÉCEMBRE
t. IB 1018
s. rnentu
Cuivre Standard disp.
14 30
14 25
— janvier
14 37
14 05
Amalgamnt. Cop...
72 -1/2
71 7 Z 8
Fer
15 —
15 —
LA "JOCONDE" A ROME
Rome.— Plus de vingt mille personnes ont
défile hier devant le tableau de la Joconde
exposé au palais Borghèse.
SENAT
Séance du 23 D cembre
LA FAMINE AU JAPON
Tokw.— La famine règne dans les provin
ces de Kokkai et d’Awomori.
La population est en proie à une détresse
terrible.
CHICAGO, 23 DÉCEMBRE
Blé sur......
Décembre.
Mai
C. DU JOUR
87 5/8
90 3&
C. PRECED
87 7 8
91 »/»
Maïs sur
Décembre.
69 5/8
69 »i»
—
Mai
69 1/2
69 L4
Saindoux sur.
Janvier...
10 65
10 65
—=s
Mai.......
11 —
10 97
La séance est ouverte à 3 h. 20 sous la prési
dence de m. ANTOVIN dubost, président.
On adopte sans debat spi projets d’intérêt lo
cal. dont l'un autor isant des surtaxes sur l’alcool
à l’octroi de Saints-Adresse, puis un projet ten-
dant à ouvrir au ministre de l’agriculture un cré
dit de 750,0-0 francs pour combattre l’invasion
des campagnols.
L’élection de M. Maurice Sarraut est validée.
On renvoie au mois de janvier la fixation de là
discussion de l’interpellati
l’aéronautique militaire.
ton de M. Reymond sur
Conseil des Ministres
LA RÉFORME ÉLECTORALE AU SÉNAT
M. René Renoult, ministre de l'intérieur,
a été entendu après le président du Conseil.
Comme lui, il a déclaré qu’une entente était
nécessaire et que le contre-projet Maujan
pourrait permettre de réaliser une réforme
électorale avec une majorité républicaine.
Après le départ des ministres, un échange
d’observations a eu lieu et la Commission
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat
sont réunis hier matin à l’Elysée, sous
présidence de M. Poincaré.
Les Congés de Noël at du jour da l’An
se
la
Puis le Sénat aborde l’examen du projet sur les
pensions. M. Lintilhac, rapporteur, expose que le
projet se borne à mettre au point la législation
actuelle. Après de longues observations, l’ensem
ble du projet est adopté.
M. Nouions dépose la loi sur le relèvement des
soldes des officiers adoptée par la Chambre.
Le Sénat a repris ensuite la discussion sur la
loi sur le régime des aliénés dont il a voté les
derniers articles.
La séance est levée à 7 b. 33.
Séance aujourd’hui.
Le gouvernement et la Commission ont fait
effort pour mesurer la répression.
I> ne peut pas y avoir, au regard de la Société,
CO délit plus grave que celui qui consiste a priver
l’enfant do renseignement.
Il ne faut pas désarmer le gouvernement en
présence de pareils faits.
M. COLLY estime qu’avant tout on devrait
prendre les dispositions nécessaires pour que les
enfants trouvent, dans les écoles, de l’air et de
la lumière.
Tout ce qu’on propose en ce moment, dit-il,
n’est qu’un cono d’épée dans l’ea.
M LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLI
QUE s’eiève contre la quairficauon portée p r
M. Colly contrôle projet qu’il déclare être œuvra
vaine.
M Viviani rappelle qu’il a rapporté, au nom de
la Commission du budget, un projet de loi réor-
ganisantia Caisse des écoles qui doit être obliga
toire poursoutes les communes.
Après une loi de contrainte, on doit apporter
une loi positive venant au secours de la mi
sère.
La ministre se déclare d’accord avec M. Colly
sur la fond des idées. Il demande au parti répu
blicain da se montrer uni pour voter une légis
lation complète.
m. le MINISTRE : La République consacre,
chaque année, 41 millions aux constructions Sco-
laires.
m. LEFAS examina les divers cas dans lesquels
la contrainte par corps se présentera.
Dans le cas de grève scolaire se liant à une
grève industrielle, comme à Fougères, fera-t-on
application de la loi ?
m. le m» istre : Je ne vois pas d’intention de
nuire d -ns le fait que vous citez.
M. LEFAS suppose le cas où des pères de fa-
mille auront retiré leurs enfants d’une école mixte
alors que, légalement, il devrait y avoir des écoles
distinctes.
Executera-t-on la contrainte par corps ?
D’autres cas pourront se présenter où l’on ne
pourra user de la contrainte par corps. Dès lors,
pourquoi l’inscrire dans la loi ?
m le MINISTRE : On pourrait multiplier les
cas d’espèces. Ceux qu’a cliés l’orateur no com
portent pas d’application de la loi.
Pour commettre un délit, il faut avoir l’inten
tion de nuire. C’est le magistrat qui sera chargé
d’apprécier.
La même situation s’est présentée au législa
teur de 1882.
Le ministre demande aux républicains de ne pas
laisser tomber de leurs mains l’œuvre de Jules
Ferry.
M. de KAMEL soutient que l’autorité n’est pas
désarmée, puisqu’il peut exercer le droit de saisie.
On ne prétendra pas en effet que pour ne pas
payer une amende de 6 ou 10 fr., les délinquants
se rendront volontairement insolvable s.
Il ne restera que les indigents, Est-ca contre
eux qu’on exercera la contrainte par corps ?
Le plus grand tort qu’on pourrait faire à l’école
publique serai- de donner à un village le specta
cle d’une malheure se veuve traînée en prison
par les gendarmes. parce que son enfant aurait
manqué quatre classes dans le mois !
ri. BETOULLE déclare que ses amis et lui sont
Séance cluL 25 Décembre 9 Ar
Présidence de M. MORGAND, Premier Adjoint
LA TAXE DE DEVERSEMENT DU TOUT A L'EGOUT
Emprunt relatif à la Construction d’un Hôtel des
Postes
Réalisation
constatant que le gouvernement était résolu
à respecter le r---
principe majoritaire contenu
ment Peytral en le combinant
avec la représentation des minorités, a
chargé à l’unanimité son rapporteur de s’en
tendre avec le gouvernement à cette condi
tion cependant que c’est le gouvernement
qui, lui-même, prendrait l’initiative d’un
projet contenant de nouvelles propositions.
dans ‘amendement
Le Conseil a décidé que les congés habi
tuels seraient accordés* dans les ministères
le 25 décembre et les 1er, 2, 3 et 4 janvier,
sous réserve des permanences.
Les Délimitations
Le Conseil a deéidé de faire une démarche
pressante auprès de la Commission du Sénat
pour lui demander d’éviter l’ajournement de
la discussion des délimitation au 28 janvier.
Le gouvernement soutiendra le projet volé
par le Chambre des députés.
La Réforme électorale
par isans de la suppression de la contrainte par
corps en toute matière.
Si c’est ainsi que la question est posée, s’il s’a
git du principe, le oniste ----- "mmen
dement. .
Mais il semble bion que M. de Gahard-Bancel,
min ne soulever un échat de principe, veut seu-
.0 groupe socialiste votera l’amen-
LE BANQUET DES ENTREPRENEURS
DE TRAVAUX PUBLICS
M. Fernand David, ministre des travaux
publics, a présidé hier soir le banquet an
nuel du Syndicat professionnel des entre-
preneurs de travaux publics.
Au champagne, M. Chagnand, président du
Syndicat, à entretenu le ministre de quelques
desiderata des entrepreneurs, que M. Fer
nand David a promis d'étudier de très près.
D.Sérentes distinctions honorifiques ont
ensuite été décernées.
•m ====-==o=r==9
LE GROUPE RADICAL ET
RADICAL SOCIALISTE UNIFIÉ
Dans sa réunion d’hier, le Groupe radical
et r dical socialiste unifiés décidé de nom
mer un Comité directeur de neuf membres.
Ont été élus : MM. Dalimier, Dron, Fran
klin Bouillon, Godart, Javal, Laferre, Re
nard, Tregnier et Daniel Vincent.
-----S-==
UN NOUVEAU GROUPE POLITIQUE
On annonçait hier dans les couloirs de la
Chambre que M. Briand et ses amis avaient
l’intention de former un groupe politique en
vue des prochaines élections.
Une réunion préparatoire aurait lieu vers
la fin de la semaine.
Le président du Conseil a fait connaître le
sens des déclarations qu’il se propose de
faire à la Commission de la réforme ‘
raie du Sénat, devant laquelle il se
avec le ministre de l’intérieur.
Mouvement judiciaire
électo-
rendra
Séances du 23 Décembre
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 20, sous la prési
dence de m. PUECH, vice-président.
La Chambre continua la discussion du projet
relatif a l’indigénat algérien.
B. de VILLEROIS-MARKUIL estime que nous
n’avons pas su créer une atmosphère favorable et
que nous n’avons pas su donner assez de justice
aux indigènes surchargés d’impôts.
Il demande que l’on accorde plus facilement la
naturalisation aux indigènes.
M. RAOUL PERAT déclare que le gouvernement
est partisan d’une politique d’assimilation pro
gressive des indigènes et promet d’intervenir
Le garde des sceaux a soumis au
la prochaine promotion des procureurs gé
néraux.
Conseil
pour que la naturalisation soit
ment aux indigènes.
Il s’emploira en cuire en vue
dégrèvement des impôts.
Après avoir rendu compte de
accordée facile-
d’arriver à un
ce qui a été fait
LÉGION-D’HONNEUR)
L’a’de-major de Are classe de réserve Voi-
venel, qui donna des soins au major von
Winterfeld, est inscrit d’office au tableau de
concours pour la Légion-d’Honneur pour le
grade de chevalier.
Sont nommés procureurs généraux :
Près la Cour d’appel de Dijon : M. Abord,
procureur général à Caen, nommé sur sa de
mande en remplacement de M. Bujard, dé
cédé ;
A Caen, sur sa demande, M. Boyer, pro
cureur général à Bastia ;
A Bastia, M. Chouzy, conseiller près la
Cour d’appel de Paris.
La situation financière
Le ministre des finances a indiqué le sens
général des déclarations qu’il compte faire à
la Commission du budget.
Promotions dans la Légion-d’Honneur
Le ministre de la guerre a soumis au Con
seil diverses propositions de nominations
d’officiers généraux dans l’ordre de la Légion-
d’Honneur.
Les casernements dans l’Est
Le sous-secrétaire d’Etat à la guerre a ren
du compte de son récent voyage dans l’Est et
exposé la situation des casernements et de
‘habillement.
La défense des côtes— Le port de Rochefort
Le ministre de la marine a entretenu le
Conseil de la question de la défense géné
rale des côtes et de la situation spéciale du
port de Rochefort.-
pour l’Algérie le sous-secrétaire d’Eta à l’inté-
rieur conclut en disant qu’il a fallu des siècles
pour que des provinces françaises entrent dans
l’unilé française. Il faut donc se garder d’adopter
à l’égard de l’Algérie des solutions extrêmes qui
ruineraient dos efforts.
M. Georges LEYGUES dit qu’sprès avoir réali
sé la conquête territoriale il faut réaliser la con
quête morale.
Il fut tenir compte du fait que la politique mu
sulmane de la France a une répercussion sur
tous les ports de la Méditerranée. Or, le mécon-
tentement des indigènes est justifié. Nous devons
leur accorder un contrôle sur l’emploi des fonds
auxquels ils contr buent dans une forte propor
tion. Il faut associer les indigènes à notre œuvre
de civilisation.
M. RILLEVOYE dit qu’il apportera des docu
ments prouvant que l’administration de l’Algérie
est indigne de la France.
M. G. LEYGUE8 remonte à la tribuns pour f dre
l’éloge des Algériens, dont beaucoup sa couvri
rent de gloire sur les champs de bataille fran
çais.
La séance est levée à midi 10.
lement faire échec a là ioi.
Dans ces conditions, l’orateur et ses amis vote
ront avec Sa Commission.
M. SEMBAT déciare que si plusieurs de ses amis
et lui sont décidés à voter toutes les lois de laici-
té, il leur est cependant presque insupportable de
voter la contrainte par co ps: des cas récents
d'incarcération dans ces conditions ont paru into
lérables.
O a pourrait voter la contrainte quand la volonté
de ne pas payer est certaine. Mais emprisonner
un indigent parce qu’il ne peut pas payer est
inadmissible.
m. LARQUIER : C'est le Parquet qui appréciera.
M. SEMBAT répond qu'il lui parsît précisément
impossible de laisser ce droit au Parquet.
Le gouvernement accepterait-il un texte préci
sant que la contrainte pourra être exercée seule
ment dans le cas où le refus de payer ne provien
drait pas d’un manque de ressources ?
Plusieurs membres demandent le renvoi à la
Commission de l’amendement dont M. Sembat
vient de saisir la Chambre.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
dit que, devant un texte qui vise, en tan, ia
législation générale, il ne peut pas se prononcer
sans avoir consulté ses collègues des Finances et
de la Justice, qui sont intéressés.
Il ne s’oppose donc pas au renvoi à la Commis
sion. I
Le renvoi est ordonné.
La suite de la discussion est renvoyée à une
autre séance.
Séance ce matin.
La séane est levée à 6 h. 1/2.
ETRANGER
LE PARLEMENT
LE CIVQUANTENAIRE DE L’ÉCOLE
NATIONALE DES BEAUX-ARTS
Hier soir a eu fieu le banquet du cinquan
tenaire de l’Ecole Nationale des Beaux-
Arts. X , ,
M. Poincaré y a prononcé un discours dans
lequel il a fuit rhistorique de l’École des
Beaux-Arts.
LA GRÈVE DES BOUCHERS PARISIENS
Les délégués des patrons bouchers et les
représentants des ouvriers bouchers de la
VL lutte se sont à nouveau réunis hier soir.
Après une longue discussion, l’entente n’a
pu se faire, les deux parties se montrant in-
iransigeantes. _ ..
Les délégués des ouvriers ont décidé de
faire continuer la grève à outrance.
Aujourd’hui, les meneurs de bestiaux se
réuniront de leur côté pour examiner la si
tuation qui leur est ainsi faite par la grève
des ouvriers des abattoirs de la VAhiette.
Impressions de Séance
(oa xeraE CORAESFONDANT PARTIGULIA)
Paris, 23 décembre.
Suivant la singulière méthode de travail
qu’elle a cru devoir adopter, la chambre
persiste à vouloir mener de front toutes sor
tes de discussions.
Aujourd’hui, c’étaient l’indigénat et la dé
fense laïque que l’alternance des programmes
ramenait sur le tapis. Quatre orateurs ont
parlé, le matin, sur l’indigenat, M. de Ville-
bois-Mareuil, dont le principal mérite fut
d’être bref; M. Raoul Peret, sous-secrétaire
de l’intérieur, qui indiqua dans ses grandes
lignes la poétique que le gouvernement
compte suivre en Algérie, M. Georges Ley-
gues, partisan de l’union étroite entre les
éléments français et indigènes et M. Broui-
sais, député d’Alger, qui se fit le défenseur
des colons et réclama pour eux, en tout état
de cause, la prépondérance politique et gou-
(Séance de l’après-midi).
m. daul DESGRAEL préside.
Le Budget de l'Algérie
La Chambre vote sans débat, à l’unanimité de
479 votants, le projet autorisant la perception des
droits, produits et revenus applicables au budget
spécial de l’Algérie pour l’exercice t9li.Ce budget
est argeé en recettes à 173,190,030 francs et en
dépenses à 175,134,153 francs.
La Fréquentation scolaire
et la Défense laïque
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion
des projets sur la fréquentation scolaire et la dé
fense de l’école laïque.
M. LIFEEVRE DU PREY propose d’introduire
entre les articles 23 et 21 du texte modificatif de la
loi du 28 m rs 1882 cette disposition : « Les dé
lits prévus par la présente loi seront déférés au
jury. »
Mais on aborde d’abord l’examen de cet amende
ment ainsi conçu : « La contrainte par corps ne
sera pas appliquée aux condamdations à l’amenda
prononcées en vertu de l’article 13. »
Cet amendement avait été pris en considéra
tion- _
M. DESSOYE, au nom de la Commission, en de
mande le rejet.
Un autre amendement de M. Chautemps propo
sait la déchéance de la puissance paternelle con
tre les pore et mère . .
Cette peine lés atteindrait en cas de récidive,
d’inobservation habituelle et sans excuses vala
bles des prescriptions sur la fréquention scolaire.
La Commission estime qu’il y a là une mesure
excessive entre la peine de ia prison édictée par
la loi de 1883, peine aujourd'hui supprimée, et
l’amende qui est seule maintenue.
En conséquence, elle en demande aussi le rejet.
M. de GIILHRD BANCEL demande l’adoplion
ALSACE-LORRAINE
Le régiment no 167 remplacerait à Saverne
le laineux n 9 99
Le bruit court que la décision impériale
concernant la garnison de Saverne est im
minente. Le régiment numéro 99, actuelle-
ment aux camps de Haguenau et de Bi che,
permuterait avec le régiment d’infanterie
numéro 167, en garnison à Cassel. Les per-
missionnaires de Noël et du jour de l’An de
ce régiment qui sont dans leurs familles
auraient reçu l’ordre de rejoindre leur
corps.
La séance tenue hier soir par le Conseil
municipal a été une « séance d’ordre ». En
effet, le budget de 1914 étant voté depuis
quinze jours et les principa es questions
pendantes étant mises au point, il ne restait
plus à prendre que des resolutions d'ordre
purement administratif.
L’appel nominal fait constater la présence
de MM. Morgand, Serrurier, Vigné, Jenne-
quin, Valentin, adjoints, de MM Brot, Du-
rand-Viel, de Grandmaison, Auger, Masque-
lier, Grenier-Lemarchand, Bugoueo-De-
meaux, Salacrou, Lang, Maillait, Bidoureau,
Dero, Basset, Bricka, Le Chapelain, Cherfiis,
Coulon, Beurrier, Langlois, Déliot, Allan et
Maraude.
Le procès verbal de la précédente séance
ayant été lu et adopté, l’Administration fait
au Conseil un certain nombre de communi
cations dont les principales sont les sui
vantes :
Communications
Renvois à Commissions. — M. Morgand de
mande le renvoi aux Commissions compé
tentes : 1° de la question des frais de bureau
de fa R cette municiple; 2o d’une d-mande
de subvention pour envoi de délégués au
Congrès des Employés de l’Etat; 30 d’une
pro osition des Chantiers Normand, relative-
ment à l’acquisition d’un immeuble.
Ii en est ainsi ordonné.
Service des Emprunts. — M. Morgand rap-
pelle les trois emprunts votés pour ia cons
truction d’une caserne de sapeurs pompiers,
pour la construction dune groupe scolaire
dans le quartier de l’Eure et pour la
construction d’une Ecole d’apprentissage de
jeunes filles, rue Jules-Le-Cesue. Il rappelle
aussi tes codduons de ces emprunts et la
nature des ressources qui leur sont affectées.
Mais en raison du retard apporté dans l’ap
probation de ces emprunts par l’autorité su
périeure, il demande au Conseil de décider
que, pour l’an prochain, les annuités seront
prélevées sur les ressources budgétaires.
Il en est ainsi décidé.
Impôt des prestations. — L’impôt des pres-
tations a donné lieu, à maintes reprises, à de
vives critiques. Pour donner satisfaction à
certaines de ces critiques, la loi du 31 mars
1903 a accorde aux Conseils municipaux la
faculté de remplacer par une taxe munici
pale le produit des journées de prestation
pour les chemins vicinaux. La taxe vicinale
est représentée par des centimes addition-
nids en nombre suffisant pour produire une
somme équivalente à la valeur des presta
tions remplcees. Tous les contribuables de
la commune sont donc frappés.
Mais la reforme ainsi réalisée par la loi de
1903 n’a pas paru suffisante à certains, et le
Parlement se trouve actuellement saisi d’une
proposition de loi de M. Limon, rapportée
par M. Ceccaldi, tendant à la suppression des
prestations et à leur remplacement par des
centimes d’Etat.
L’adoption de cette proposition auraitpour
résultat de grever les d parements riches au
profit des departements pauvres, et, d’autre
part, il est à craindre que l État ait la tenta
tion d’affecter à des dépenses autres que
celles concernant l’entretien des chemins
vicinaux le produit de la nouvelie taxe.
Aussi l’Administration municipale croit-
elle qu’il serait désirable que la réforme des
prestations laissât aux d p irtements le soin
d’établir et de percevoir une taxe départe
mentale en remplacement des prestations
destinées à l’entretien des voies iniercommu-
nales. ...
C’est pourquoi, M. Jennequin, adjoint, pro
pose au Conseil d’omettre le vœei que le
Parlement n’adopte pas la proposition de
loi de M. Limon et réalise la réforme de
l’impôt des prestations dans le cadre do
chaque depirtement.
Cette proposition est adoptée.
roposition de
INFORMATIONS
Mort de AL Jules Claretie
M. Jules Claretie a succombé hier, à 3 heu
res, en son domcile du boulevard Hauss-
manu, à Paris, à l'âge de 73 ans, après une
nuit de douloureuse agonie.
Né le 3 décembre 1840 à Limoges, M. Ar
sène Arnaud, dit Jules Claretie, fit ses etades
à Paris et il entra dans le journalisme en
1860.
Président de la Société des gens de lettres,
il devint, en 1883, administrateur de la Co
médie Française, et fut élu, en 1888, membre
de l’Académie française. Il a occupé le poste
difficile d'administrateur du Thâ re-Fran-
çais jusqu’à ces derniers jours où M. Bir-
thou, ministre de ‘instruction publique, oui
accepter avec reg» et sa demande de mise a
la retraite pour raison de santé.
M. Jules Claretie était grand-officier de la
Légion-d’Hlonneur et titulaire de nombreux
ordres étrangers.
MORTES BRULEES
Mme Villebri, couturière, et sa fille, de-
meurant rue de Richelieu, qui avaient reçu
de graves blessures en approchant leurs vê
tements d’un réchaud. à gaz sont décédées
hier avrès-midi.
vernementale.
De solutions, toujours point. Avant d en
arriver là, on doit encore entendre tout une
série d’orateurs, notamment, le gouverneur
général, M. Lutaud, dont le tour de parole
viendra... un de ces jours.
L’après-midi, avec la défense laïque, on
s’est retrouve en présence de deux amende
ments déjà discutés la semaine dernière et uannaru-Dau con
qui avaient été renvoyés à la Commission, J a la loi de 1882.
de son amendement au fond.
m. JULES DELAHAYE parle dans le même sens.
M. VIVIANI, ministre de l’Instruction Pub ique,
répond que la Commission et le Gouvernement
demandent à la Chambre de renforcer les prescrip
tions légales qui se trouvent dans la loi de 1882
et de décider que les pères de famille, en état de
récidive, après de multiples avis, seront condam
nés à l'amende, et que les tiers, qui auront cher
ché à désorganiser l’école, seront frappes de 1 a-
mende et de la prison .
Si la Chambre adoptait l’amendement de M. de
Gailhard-Bancel, elle porterait une atteinte grave
h " Petit Han de Noël "
Priz : 55C Centimes
Les Cartes de Visite du "Petit Havre "
TROISHME SÉRIE
Le BON No 7 est publié dans le numéro
‘aujourd’hui, à la 6 e page.
La Grève. — Demande de Secours
Dans une pétition adressée au Conseil mu
nicipal, le Comité de Grève des Ouvriers du
Port signale la gêne qui s’est produite dans
les familles des grévistes. Il demande que des
s uppléments de secours soient accordes, de
ce chef, par le Bureau de Bienfaisance Ou ob-
jectera que la grève entraîne un chômige
voulu. Mais ni les femmes, ni les enfants des
grévistes n’en doivent être les victimes.
M. Morgand, premier adjoint, et présidant
la séance, rappelle ce qui à été fait autrefois,
en 1912, notamment, en des circonstances
semblables. Le Bureau de bienfaisance est
venu en aide à toutes les infortunes sans
faire aucune distinction sur leurs origines..
M. Déliot estime que cette résolution serait
très rationnelle, mais à condition que le Bu
reau de bienfaisance ait à sa disposition les
fonds nécessaires.
M. Morgand : Ceci est entendu, et de toute
évidence. Le jour ou le Bureau de B entai-
sauce n'aurait plus les fonds nécessaires
pour faire face à l'assistance qu’il doit assurer,
le Conseil serait saisi d’une demande de cré
dits supplémentaires. Ainsi les conclusions
de ‘Administration doivent vous satisfaire.
M. Le Chatelain : II vaudrait mieux pré
voir un crédit spécial.
M. Morgand : Faites-vous une proposition
de crédit ? .
M. Le Chapelain : Non, mais je voudrais
être assuré que le Bureau de bienfaisance
distribuera les secours.
M. Déliot.’ Sans doute î
M. Morgand : Nous n’avons pas a indiquer
son devoir à la Commission administrative
du Bureau de bienfaisance. Eile le connaît.
S’il en est besoin, elle demandera de nou
veaux subsides. D’ailleurs, deux membres
de cette assemblée la représentent au se n
de la Commission administrative. Ils ne
manqueront pas de s’inspirer des sentiments
do-Buedha-viel : Je fais partie de la Com-
mission du Bureau de bienfaisance. Si des
secours sont nécessaires, il les donnera.
M. Lang : Et sans rechercher les motifs de
ces infortunes.
M. Cherfiis : J’estime qu’il ne faut rien dis
traire des ressources consacrées au soulage
ment des misères forcées. Si MM Déliot et
Le Chapelain veulent demander, en faveur
des familles des grévistes, des ressources
spéciales, je me rallierai à leur proposition,
mais à la condition qu’elle soit renvoyée à
l’étude d’une Commission spéciale.
M. Langlois se préoccupe de la situation
des femmes et des enfants des grévistes ; il
estime que la proposition de l’administra
tion est équitable dans ses termes et dans
son esprit.
M. de Grandmaison : il ne saurait être
question de rechercher la cause des misères
à secourir.
M. Basset : Je demande que la proposilion
de l’administration soit mise aux voix.
M. Morgand : Je l’allais proposer puis jus
la discussion paraît épuisée.
La proposition de l’administration, miss
aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le maintien d’un Heurtoir à la décharge pu
blique. — M. Morgand fait connaître que la
Ville du Havre a obtenu le maintien d’un
heurtoir etibli à la décharge publique. Il
ajoute qu’il est bien probable que l’autorisa-
tio provisoire sera bientôt définitive.
Dont acte.
Hangar aux voitures automobiles du nettoie
ment — Le 17 septembre, le Conseil avait dé
cide de faire exécuter au pavage partiel da
hangar aux voitures automobiles du nettoie
ment, et avait approuve le devis dressé à cet
effet par le service des égouts et s’élevant à
la somme de 10,003 fr.
La Commission des finances, à laquelle la
question avait été renvoyée pour l’etude des
voies et moyens, a estimé qu’une partie de
la dépense, jusqu’à concurrence de la som-
nie de 4.256 fr. 10, pourrait être prélevée
sur le reliquat du crédit voté pour la cons
truction de l’usine d’incinération ; le sur-
pins serait imputé sur le crédit d’entretien
des usines du service des égoats et de l’usine
d’incinération, lequel présente une disponi
bilité suffisante.
Au nom de la Commission, M. Bidoureau,
adjoint, propose au Conseil de prendre uns
délibération dans ce sens, et de décider ec
outre que les travaux seront exécutés par les
entrepreneurs des entretiens.
Le Conseil prend une décision conforme à
cette proposition.
La Taxe de Déversement du
Tout à l’Egout
M. Jennequin, adjoint, rappelle qu’un cer
tain nombre de procès, plus de cinq cents,
ont été intentés à la ville par des proprié
taires qui voulaient se soustraire à la taxe
de déversement du tout à l’égout. Les uns se
basaient sur l’absence de raccordements à
l’égo. t ; les autres contestaient que les chan
tiers dussent être soumis à la taxe ; d’autres
enfin invoquaient un certain nombre de
raisons de fait et prétendaient démontrer
qu’il leur serait impossible de profiter da
tout à l’égout
Le Conseil de préfecture a pris un certain
nombre de décisions. Il a rejeté les préten
tions de tous les propriétaires dont les im
meubles se trouvent en bordure sur des
voies pourvues d’égouts ; il a admis la récla-
mation des propriétaires de chantiers ; il a
décidé que des expertises seraient faites en
ce qui concerne les doléances delà troisième
catégorie de protestataires.
Mais, ajoute M. Jennequin, la question de
principe, qui nous intéresse surtout, a été
tranchée en faveur de la Ville.
Après quelques observations de MM. Beur
rier et Déliot, le Conseil a pris acte de cette
communication.
Legs Leconta. — Approuvant les conclu-
sions de l’exposé fait par M. Jennequin, ad-
joint, le Conseil décide d’accepter définilive-
ment le legs Leconte, avec la charge de veil
ler à l’entretien d’une tombe de famille au
Cimetière Sainte-Marie.
*” #
L’Ordre du Jour
Emprant relatif à h construction de
des Postes
Réalisation
M. Morgand fut au Conseil la très intéres
sante communication suivante :
Dans sa séance du 10 décembre courant,le
Conseil a demandé l'autorisation d’emprun
ter à la Caisse Nationale des Retraites pour
la Vieillesse, à un taux d’intérêt au plus égal
à 4 0/0. pour une durée de 50 ans, la som
me de 1.866.650 fr., pour faire face aux dé
penses d’édification de l’Hôtel des Postes et
d’acquisition du terrain nécessaire à cette
construction. ... ,
Grâce au concours de l’administration pre
fectorale et de l’administration supérieure,
et tout particulièrement de M. Jules Sieg
fried député, et de M. Manager, directeur
de l’administration départementale et muni
cipale — auxquels M. Morgand a tenu a
adresser l’expression de la profonde grati
tude de la Municipalité — cet emprunt vient
d’êre autorisé par décret du 18 courant.
Pour assurer la réalisation de l‘empr“n‘,
dont le marché doit être signé avant le.
décembre, afin que la Ville puisse bénéficier
du taux d’intérêt de 4 0/0, non seulement
pour cet emprunt, mais encore pouEes.Pre:
cédents, M. Morgand propose au Conseil un
projet de délibération conforme au modèle
présenté par la Caisse nationale des Retraites
pour la Vieillesse, et dont voici les disposi:
tions principales :
M. lo. mair est invité réaliser auprès de
1913
33= Année N (1,828
Administrateur • Délégué - Gérant
Mercredi 24 Décembre
“EDE
5 Centimes — EDITION DU MATIN — § Centimes
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
ABONNEMENTS
Trois Mois
Six Mois
UN An
AU HAVRE
A PARIS
On s’abonne également. SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de
Poste de France
Bureau du Journal, 112, bould de Strasbourg
( L’AGENOE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
< SP.nl A oharg5A da paavnin lac AawAAac nnnr
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
l’Oise et la Somme
Autres Départements
Union Postale
( le Journal.
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces Judiciaires et légales
TÉLÉPHONE 8 N- .so
50
lS Fr.
ss »
Adresser tout ce qui concerne la Rédaction
35, Rue Fontenelle, 35
€ Fr.
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l’Administration
à M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havra
Administration, Impressions et Annonces, TAL. 10.47
Petit
avre
Paris, trois heures wuitin
================ =—=======================
DÉPÊCHES COMMERCIALES
BANDITS EH COUR D’ASSISES
M. Drioux, juge d’instruction, vient de
renvoyer devant la cour d’assises les nom
més Nourry et Hibanez qui, le 8 novembre
1912 avec le bandit Lacome, mirent à sac
le bureau de poste de Bezons et tuèrent
M. Carrier, le mari de la receveuse.
Hibanez avait été condamné dernièrement
par la cour d’assises de la Marne à 15 ans
de travaux forcés pour un autre crime.
l'un, de M. de Gailhard Bancel, tendant à
supprimer la contrainte par corps ; l’autre,
de M. Félix Chautemps prévoyant la dé
chéance paternelle quand le père aura systé
matiquement, sans excuse valable, empêché
son enfant de fréquenter l’école.
Ces deux amendements, la Commission les
repoussait ; le gouvernement également.
C’est celui de M. de Gailhard Bancel qui lût
mis, le premier, en délibération.
M. Viviani, comme il l’avait demandé l’au
tre jour, l’a très vivement combattu décla-
LONDRES, 23 Décembre, Dépêche de 4 h. 30
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
CCIV RE
Comptant ..
soutenu
£64 5/-
2/6
-/-
3 mois.....
£ 64 15/-
2/6
-I-
ETAIV
Comptant . /
£ 167 10/-
-/- *
17/6
3 mois
calme
£ 169 S/-
15/-
FER
Comptant ..)
ferme
s 50/1 %
1 % d
-/-
3 mois ....
4 50/10 %
1 32 d
Prix comparés avec ceux de la deuxieme Bourse
du 21 décembre 1913.
LES INCIDENTS DE SAVERNE
Strasbourg. — Les débats du procès in
tente au colonel Von Reuter, du 99e régi
ment d’infanterie, auront lieu vraisembla
blement le 5 janvier prochain devant le
conseil de guerre de la 30e division.
faut que, s’il était adopté, le gouvernement
serait désarmé pour faire t
mais au moment où l’on
appliquer la loi,
allait voler, un
coup de théâtre s’est produit.
M. Marcel Sembat a réussi à faire ren-
NEW-YORK, 23 DECEMBRE
Cotons : décembre, hausse 13 points ;
janvier, hausse 21 points ; mars, hausse
22 points; mai, haussa 19 points. — Très
Soutenu.
Calés : baisse 5 à 7 points.
LA RETRAITE DES MINEURS
EN BELGIQUE
Bruxelles. — La chambre a voté, hier
après midi, psr 129 voix contre 8 et 23 abs
tentions, une modification à la loi sur les
pensions des vieux mineurs.
Cette modification accorde le bénéfice de
la pension aux anciens ouvriers mineurs qui
avaient atteint l’âge normal de la retraite le
Aer janvier 1912 et qui avaient à cette époque
49 ans. Néanmoins, la pension ne pourra
pas être accordée si l’ancien ouvrier a quitté
la mine pour une autre raison qu’un motif
de santé ou s’il exerce une profession ou un
commerce lui assurant une existence nor
male.
voyer à la Commission un pouvel amende-
ment portant que la contrainte par corps ne
serait pas applicable dans le cas où le refus
de payer l’amende aurait pour cause le man
que de ressources.
C’était un échec non seulement pour la
loi, mais pour le ministre, échec auquel M.
Viviani fut d’autant plus sensible qu’il lui
était infligé par un socialiste Le débat sur
la défense laïque est donc interrompu de
nouveau et il ne pourra plus revenir main
tenant qu’après les vacances du Jour de
l’an.
Demain, sans doute, on discutera les dou
zièmes provisoires et, à propos des douziè
mes, la politique financière, le programme,
les projets de M. Caillaux. Dans ce cas, la
lutte promet d’être chaude.
Au Luxembourg, après un méticuleux dé
bat sur les pensions, on a terminé l’examen
du projet sur le régime des aliénés.
T. H.
NEW-YORK, 23 DÉCEMBRE
t. IB 1018
s. rnentu
Cuivre Standard disp.
14 30
14 25
— janvier
14 37
14 05
Amalgamnt. Cop...
72 -1/2
71 7 Z 8
Fer
15 —
15 —
LA "JOCONDE" A ROME
Rome.— Plus de vingt mille personnes ont
défile hier devant le tableau de la Joconde
exposé au palais Borghèse.
SENAT
Séance du 23 D cembre
LA FAMINE AU JAPON
Tokw.— La famine règne dans les provin
ces de Kokkai et d’Awomori.
La population est en proie à une détresse
terrible.
CHICAGO, 23 DÉCEMBRE
Blé sur......
Décembre.
Mai
C. DU JOUR
87 5/8
90 3&
C. PRECED
87 7 8
91 »/»
Maïs sur
Décembre.
69 5/8
69 »i»
—
Mai
69 1/2
69 L4
Saindoux sur.
Janvier...
10 65
10 65
—=s
Mai.......
11 —
10 97
La séance est ouverte à 3 h. 20 sous la prési
dence de m. ANTOVIN dubost, président.
On adopte sans debat spi projets d’intérêt lo
cal. dont l'un autor isant des surtaxes sur l’alcool
à l’octroi de Saints-Adresse, puis un projet ten-
dant à ouvrir au ministre de l’agriculture un cré
dit de 750,0-0 francs pour combattre l’invasion
des campagnols.
L’élection de M. Maurice Sarraut est validée.
On renvoie au mois de janvier la fixation de là
discussion de l’interpellati
l’aéronautique militaire.
ton de M. Reymond sur
Conseil des Ministres
LA RÉFORME ÉLECTORALE AU SÉNAT
M. René Renoult, ministre de l'intérieur,
a été entendu après le président du Conseil.
Comme lui, il a déclaré qu’une entente était
nécessaire et que le contre-projet Maujan
pourrait permettre de réaliser une réforme
électorale avec une majorité républicaine.
Après le départ des ministres, un échange
d’observations a eu lieu et la Commission
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat
sont réunis hier matin à l’Elysée, sous
présidence de M. Poincaré.
Les Congés de Noël at du jour da l’An
se
la
Puis le Sénat aborde l’examen du projet sur les
pensions. M. Lintilhac, rapporteur, expose que le
projet se borne à mettre au point la législation
actuelle. Après de longues observations, l’ensem
ble du projet est adopté.
M. Nouions dépose la loi sur le relèvement des
soldes des officiers adoptée par la Chambre.
Le Sénat a repris ensuite la discussion sur la
loi sur le régime des aliénés dont il a voté les
derniers articles.
La séance est levée à 7 b. 33.
Séance aujourd’hui.
Le gouvernement et la Commission ont fait
effort pour mesurer la répression.
I> ne peut pas y avoir, au regard de la Société,
CO délit plus grave que celui qui consiste a priver
l’enfant do renseignement.
Il ne faut pas désarmer le gouvernement en
présence de pareils faits.
M. COLLY estime qu’avant tout on devrait
prendre les dispositions nécessaires pour que les
enfants trouvent, dans les écoles, de l’air et de
la lumière.
Tout ce qu’on propose en ce moment, dit-il,
n’est qu’un cono d’épée dans l’ea.
M LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLI
QUE s’eiève contre la quairficauon portée p r
M. Colly contrôle projet qu’il déclare être œuvra
vaine.
M Viviani rappelle qu’il a rapporté, au nom de
la Commission du budget, un projet de loi réor-
ganisantia Caisse des écoles qui doit être obliga
toire poursoutes les communes.
Après une loi de contrainte, on doit apporter
une loi positive venant au secours de la mi
sère.
La ministre se déclare d’accord avec M. Colly
sur la fond des idées. Il demande au parti répu
blicain da se montrer uni pour voter une légis
lation complète.
m. le MINISTRE : La République consacre,
chaque année, 41 millions aux constructions Sco-
laires.
m. LEFAS examina les divers cas dans lesquels
la contrainte par corps se présentera.
Dans le cas de grève scolaire se liant à une
grève industrielle, comme à Fougères, fera-t-on
application de la loi ?
m. le m» istre : Je ne vois pas d’intention de
nuire d -ns le fait que vous citez.
M. LEFAS suppose le cas où des pères de fa-
mille auront retiré leurs enfants d’une école mixte
alors que, légalement, il devrait y avoir des écoles
distinctes.
Executera-t-on la contrainte par corps ?
D’autres cas pourront se présenter où l’on ne
pourra user de la contrainte par corps. Dès lors,
pourquoi l’inscrire dans la loi ?
m le MINISTRE : On pourrait multiplier les
cas d’espèces. Ceux qu’a cliés l’orateur no com
portent pas d’application de la loi.
Pour commettre un délit, il faut avoir l’inten
tion de nuire. C’est le magistrat qui sera chargé
d’apprécier.
La même situation s’est présentée au législa
teur de 1882.
Le ministre demande aux républicains de ne pas
laisser tomber de leurs mains l’œuvre de Jules
Ferry.
M. de KAMEL soutient que l’autorité n’est pas
désarmée, puisqu’il peut exercer le droit de saisie.
On ne prétendra pas en effet que pour ne pas
payer une amende de 6 ou 10 fr., les délinquants
se rendront volontairement insolvable s.
Il ne restera que les indigents, Est-ca contre
eux qu’on exercera la contrainte par corps ?
Le plus grand tort qu’on pourrait faire à l’école
publique serai- de donner à un village le specta
cle d’une malheure se veuve traînée en prison
par les gendarmes. parce que son enfant aurait
manqué quatre classes dans le mois !
ri. BETOULLE déclare que ses amis et lui sont
Séance cluL 25 Décembre 9 Ar
Présidence de M. MORGAND, Premier Adjoint
LA TAXE DE DEVERSEMENT DU TOUT A L'EGOUT
Emprunt relatif à la Construction d’un Hôtel des
Postes
Réalisation
constatant que le gouvernement était résolu
à respecter le r---
principe majoritaire contenu
ment Peytral en le combinant
avec la représentation des minorités, a
chargé à l’unanimité son rapporteur de s’en
tendre avec le gouvernement à cette condi
tion cependant que c’est le gouvernement
qui, lui-même, prendrait l’initiative d’un
projet contenant de nouvelles propositions.
dans ‘amendement
Le Conseil a décidé que les congés habi
tuels seraient accordés* dans les ministères
le 25 décembre et les 1er, 2, 3 et 4 janvier,
sous réserve des permanences.
Les Délimitations
Le Conseil a deéidé de faire une démarche
pressante auprès de la Commission du Sénat
pour lui demander d’éviter l’ajournement de
la discussion des délimitation au 28 janvier.
Le gouvernement soutiendra le projet volé
par le Chambre des députés.
La Réforme électorale
par isans de la suppression de la contrainte par
corps en toute matière.
Si c’est ainsi que la question est posée, s’il s’a
git du principe, le oniste ----- "mmen
dement. .
Mais il semble bion que M. de Gahard-Bancel,
min ne soulever un échat de principe, veut seu-
.0 groupe socialiste votera l’amen-
LE BANQUET DES ENTREPRENEURS
DE TRAVAUX PUBLICS
M. Fernand David, ministre des travaux
publics, a présidé hier soir le banquet an
nuel du Syndicat professionnel des entre-
preneurs de travaux publics.
Au champagne, M. Chagnand, président du
Syndicat, à entretenu le ministre de quelques
desiderata des entrepreneurs, que M. Fer
nand David a promis d'étudier de très près.
D.Sérentes distinctions honorifiques ont
ensuite été décernées.
•m ====-==o=r==9
LE GROUPE RADICAL ET
RADICAL SOCIALISTE UNIFIÉ
Dans sa réunion d’hier, le Groupe radical
et r dical socialiste unifiés décidé de nom
mer un Comité directeur de neuf membres.
Ont été élus : MM. Dalimier, Dron, Fran
klin Bouillon, Godart, Javal, Laferre, Re
nard, Tregnier et Daniel Vincent.
-----S-==
UN NOUVEAU GROUPE POLITIQUE
On annonçait hier dans les couloirs de la
Chambre que M. Briand et ses amis avaient
l’intention de former un groupe politique en
vue des prochaines élections.
Une réunion préparatoire aurait lieu vers
la fin de la semaine.
Le président du Conseil a fait connaître le
sens des déclarations qu’il se propose de
faire à la Commission de la réforme ‘
raie du Sénat, devant laquelle il se
avec le ministre de l’intérieur.
Mouvement judiciaire
électo-
rendra
Séances du 23 Décembre
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 20, sous la prési
dence de m. PUECH, vice-président.
La Chambre continua la discussion du projet
relatif a l’indigénat algérien.
B. de VILLEROIS-MARKUIL estime que nous
n’avons pas su créer une atmosphère favorable et
que nous n’avons pas su donner assez de justice
aux indigènes surchargés d’impôts.
Il demande que l’on accorde plus facilement la
naturalisation aux indigènes.
M. RAOUL PERAT déclare que le gouvernement
est partisan d’une politique d’assimilation pro
gressive des indigènes et promet d’intervenir
Le garde des sceaux a soumis au
la prochaine promotion des procureurs gé
néraux.
Conseil
pour que la naturalisation soit
ment aux indigènes.
Il s’emploira en cuire en vue
dégrèvement des impôts.
Après avoir rendu compte de
accordée facile-
d’arriver à un
ce qui a été fait
LÉGION-D’HONNEUR)
L’a’de-major de Are classe de réserve Voi-
venel, qui donna des soins au major von
Winterfeld, est inscrit d’office au tableau de
concours pour la Légion-d’Honneur pour le
grade de chevalier.
Sont nommés procureurs généraux :
Près la Cour d’appel de Dijon : M. Abord,
procureur général à Caen, nommé sur sa de
mande en remplacement de M. Bujard, dé
cédé ;
A Caen, sur sa demande, M. Boyer, pro
cureur général à Bastia ;
A Bastia, M. Chouzy, conseiller près la
Cour d’appel de Paris.
La situation financière
Le ministre des finances a indiqué le sens
général des déclarations qu’il compte faire à
la Commission du budget.
Promotions dans la Légion-d’Honneur
Le ministre de la guerre a soumis au Con
seil diverses propositions de nominations
d’officiers généraux dans l’ordre de la Légion-
d’Honneur.
Les casernements dans l’Est
Le sous-secrétaire d’Etat à la guerre a ren
du compte de son récent voyage dans l’Est et
exposé la situation des casernements et de
‘habillement.
La défense des côtes— Le port de Rochefort
Le ministre de la marine a entretenu le
Conseil de la question de la défense géné
rale des côtes et de la situation spéciale du
port de Rochefort.-
pour l’Algérie le sous-secrétaire d’Eta à l’inté-
rieur conclut en disant qu’il a fallu des siècles
pour que des provinces françaises entrent dans
l’unilé française. Il faut donc se garder d’adopter
à l’égard de l’Algérie des solutions extrêmes qui
ruineraient dos efforts.
M. Georges LEYGUES dit qu’sprès avoir réali
sé la conquête territoriale il faut réaliser la con
quête morale.
Il fut tenir compte du fait que la politique mu
sulmane de la France a une répercussion sur
tous les ports de la Méditerranée. Or, le mécon-
tentement des indigènes est justifié. Nous devons
leur accorder un contrôle sur l’emploi des fonds
auxquels ils contr buent dans une forte propor
tion. Il faut associer les indigènes à notre œuvre
de civilisation.
M. RILLEVOYE dit qu’il apportera des docu
ments prouvant que l’administration de l’Algérie
est indigne de la France.
M. G. LEYGUE8 remonte à la tribuns pour f dre
l’éloge des Algériens, dont beaucoup sa couvri
rent de gloire sur les champs de bataille fran
çais.
La séance est levée à midi 10.
lement faire échec a là ioi.
Dans ces conditions, l’orateur et ses amis vote
ront avec Sa Commission.
M. SEMBAT déciare que si plusieurs de ses amis
et lui sont décidés à voter toutes les lois de laici-
té, il leur est cependant presque insupportable de
voter la contrainte par co ps: des cas récents
d'incarcération dans ces conditions ont paru into
lérables.
O a pourrait voter la contrainte quand la volonté
de ne pas payer est certaine. Mais emprisonner
un indigent parce qu’il ne peut pas payer est
inadmissible.
m. LARQUIER : C'est le Parquet qui appréciera.
M. SEMBAT répond qu'il lui parsît précisément
impossible de laisser ce droit au Parquet.
Le gouvernement accepterait-il un texte préci
sant que la contrainte pourra être exercée seule
ment dans le cas où le refus de payer ne provien
drait pas d’un manque de ressources ?
Plusieurs membres demandent le renvoi à la
Commission de l’amendement dont M. Sembat
vient de saisir la Chambre.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
dit que, devant un texte qui vise, en tan, ia
législation générale, il ne peut pas se prononcer
sans avoir consulté ses collègues des Finances et
de la Justice, qui sont intéressés.
Il ne s’oppose donc pas au renvoi à la Commis
sion. I
Le renvoi est ordonné.
La suite de la discussion est renvoyée à une
autre séance.
Séance ce matin.
La séane est levée à 6 h. 1/2.
ETRANGER
LE PARLEMENT
LE CIVQUANTENAIRE DE L’ÉCOLE
NATIONALE DES BEAUX-ARTS
Hier soir a eu fieu le banquet du cinquan
tenaire de l’Ecole Nationale des Beaux-
Arts. X , ,
M. Poincaré y a prononcé un discours dans
lequel il a fuit rhistorique de l’École des
Beaux-Arts.
LA GRÈVE DES BOUCHERS PARISIENS
Les délégués des patrons bouchers et les
représentants des ouvriers bouchers de la
VL lutte se sont à nouveau réunis hier soir.
Après une longue discussion, l’entente n’a
pu se faire, les deux parties se montrant in-
iransigeantes. _ ..
Les délégués des ouvriers ont décidé de
faire continuer la grève à outrance.
Aujourd’hui, les meneurs de bestiaux se
réuniront de leur côté pour examiner la si
tuation qui leur est ainsi faite par la grève
des ouvriers des abattoirs de la VAhiette.
Impressions de Séance
(oa xeraE CORAESFONDANT PARTIGULIA)
Paris, 23 décembre.
Suivant la singulière méthode de travail
qu’elle a cru devoir adopter, la chambre
persiste à vouloir mener de front toutes sor
tes de discussions.
Aujourd’hui, c’étaient l’indigénat et la dé
fense laïque que l’alternance des programmes
ramenait sur le tapis. Quatre orateurs ont
parlé, le matin, sur l’indigenat, M. de Ville-
bois-Mareuil, dont le principal mérite fut
d’être bref; M. Raoul Peret, sous-secrétaire
de l’intérieur, qui indiqua dans ses grandes
lignes la poétique que le gouvernement
compte suivre en Algérie, M. Georges Ley-
gues, partisan de l’union étroite entre les
éléments français et indigènes et M. Broui-
sais, député d’Alger, qui se fit le défenseur
des colons et réclama pour eux, en tout état
de cause, la prépondérance politique et gou-
(Séance de l’après-midi).
m. daul DESGRAEL préside.
Le Budget de l'Algérie
La Chambre vote sans débat, à l’unanimité de
479 votants, le projet autorisant la perception des
droits, produits et revenus applicables au budget
spécial de l’Algérie pour l’exercice t9li.Ce budget
est argeé en recettes à 173,190,030 francs et en
dépenses à 175,134,153 francs.
La Fréquentation scolaire
et la Défense laïque
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion
des projets sur la fréquentation scolaire et la dé
fense de l’école laïque.
M. LIFEEVRE DU PREY propose d’introduire
entre les articles 23 et 21 du texte modificatif de la
loi du 28 m rs 1882 cette disposition : « Les dé
lits prévus par la présente loi seront déférés au
jury. »
Mais on aborde d’abord l’examen de cet amende
ment ainsi conçu : « La contrainte par corps ne
sera pas appliquée aux condamdations à l’amenda
prononcées en vertu de l’article 13. »
Cet amendement avait été pris en considéra
tion- _
M. DESSOYE, au nom de la Commission, en de
mande le rejet.
Un autre amendement de M. Chautemps propo
sait la déchéance de la puissance paternelle con
tre les pore et mère . .
Cette peine lés atteindrait en cas de récidive,
d’inobservation habituelle et sans excuses vala
bles des prescriptions sur la fréquention scolaire.
La Commission estime qu’il y a là une mesure
excessive entre la peine de ia prison édictée par
la loi de 1883, peine aujourd'hui supprimée, et
l’amende qui est seule maintenue.
En conséquence, elle en demande aussi le rejet.
M. de GIILHRD BANCEL demande l’adoplion
ALSACE-LORRAINE
Le régiment no 167 remplacerait à Saverne
le laineux n 9 99
Le bruit court que la décision impériale
concernant la garnison de Saverne est im
minente. Le régiment numéro 99, actuelle-
ment aux camps de Haguenau et de Bi che,
permuterait avec le régiment d’infanterie
numéro 167, en garnison à Cassel. Les per-
missionnaires de Noël et du jour de l’An de
ce régiment qui sont dans leurs familles
auraient reçu l’ordre de rejoindre leur
corps.
La séance tenue hier soir par le Conseil
municipal a été une « séance d’ordre ». En
effet, le budget de 1914 étant voté depuis
quinze jours et les principa es questions
pendantes étant mises au point, il ne restait
plus à prendre que des resolutions d'ordre
purement administratif.
L’appel nominal fait constater la présence
de MM. Morgand, Serrurier, Vigné, Jenne-
quin, Valentin, adjoints, de MM Brot, Du-
rand-Viel, de Grandmaison, Auger, Masque-
lier, Grenier-Lemarchand, Bugoueo-De-
meaux, Salacrou, Lang, Maillait, Bidoureau,
Dero, Basset, Bricka, Le Chapelain, Cherfiis,
Coulon, Beurrier, Langlois, Déliot, Allan et
Maraude.
Le procès verbal de la précédente séance
ayant été lu et adopté, l’Administration fait
au Conseil un certain nombre de communi
cations dont les principales sont les sui
vantes :
Communications
Renvois à Commissions. — M. Morgand de
mande le renvoi aux Commissions compé
tentes : 1° de la question des frais de bureau
de fa R cette municiple; 2o d’une d-mande
de subvention pour envoi de délégués au
Congrès des Employés de l’Etat; 30 d’une
pro osition des Chantiers Normand, relative-
ment à l’acquisition d’un immeuble.
Ii en est ainsi ordonné.
Service des Emprunts. — M. Morgand rap-
pelle les trois emprunts votés pour ia cons
truction d’une caserne de sapeurs pompiers,
pour la construction dune groupe scolaire
dans le quartier de l’Eure et pour la
construction d’une Ecole d’apprentissage de
jeunes filles, rue Jules-Le-Cesue. Il rappelle
aussi tes codduons de ces emprunts et la
nature des ressources qui leur sont affectées.
Mais en raison du retard apporté dans l’ap
probation de ces emprunts par l’autorité su
périeure, il demande au Conseil de décider
que, pour l’an prochain, les annuités seront
prélevées sur les ressources budgétaires.
Il en est ainsi décidé.
Impôt des prestations. — L’impôt des pres-
tations a donné lieu, à maintes reprises, à de
vives critiques. Pour donner satisfaction à
certaines de ces critiques, la loi du 31 mars
1903 a accorde aux Conseils municipaux la
faculté de remplacer par une taxe munici
pale le produit des journées de prestation
pour les chemins vicinaux. La taxe vicinale
est représentée par des centimes addition-
nids en nombre suffisant pour produire une
somme équivalente à la valeur des presta
tions remplcees. Tous les contribuables de
la commune sont donc frappés.
Mais la reforme ainsi réalisée par la loi de
1903 n’a pas paru suffisante à certains, et le
Parlement se trouve actuellement saisi d’une
proposition de loi de M. Limon, rapportée
par M. Ceccaldi, tendant à la suppression des
prestations et à leur remplacement par des
centimes d’Etat.
L’adoption de cette proposition auraitpour
résultat de grever les d parements riches au
profit des departements pauvres, et, d’autre
part, il est à craindre que l État ait la tenta
tion d’affecter à des dépenses autres que
celles concernant l’entretien des chemins
vicinaux le produit de la nouvelie taxe.
Aussi l’Administration municipale croit-
elle qu’il serait désirable que la réforme des
prestations laissât aux d p irtements le soin
d’établir et de percevoir une taxe départe
mentale en remplacement des prestations
destinées à l’entretien des voies iniercommu-
nales. ...
C’est pourquoi, M. Jennequin, adjoint, pro
pose au Conseil d’omettre le vœei que le
Parlement n’adopte pas la proposition de
loi de M. Limon et réalise la réforme de
l’impôt des prestations dans le cadre do
chaque depirtement.
Cette proposition est adoptée.
roposition de
INFORMATIONS
Mort de AL Jules Claretie
M. Jules Claretie a succombé hier, à 3 heu
res, en son domcile du boulevard Hauss-
manu, à Paris, à l'âge de 73 ans, après une
nuit de douloureuse agonie.
Né le 3 décembre 1840 à Limoges, M. Ar
sène Arnaud, dit Jules Claretie, fit ses etades
à Paris et il entra dans le journalisme en
1860.
Président de la Société des gens de lettres,
il devint, en 1883, administrateur de la Co
médie Française, et fut élu, en 1888, membre
de l’Académie française. Il a occupé le poste
difficile d'administrateur du Thâ re-Fran-
çais jusqu’à ces derniers jours où M. Bir-
thou, ministre de ‘instruction publique, oui
accepter avec reg» et sa demande de mise a
la retraite pour raison de santé.
M. Jules Claretie était grand-officier de la
Légion-d’Hlonneur et titulaire de nombreux
ordres étrangers.
MORTES BRULEES
Mme Villebri, couturière, et sa fille, de-
meurant rue de Richelieu, qui avaient reçu
de graves blessures en approchant leurs vê
tements d’un réchaud. à gaz sont décédées
hier avrès-midi.
vernementale.
De solutions, toujours point. Avant d en
arriver là, on doit encore entendre tout une
série d’orateurs, notamment, le gouverneur
général, M. Lutaud, dont le tour de parole
viendra... un de ces jours.
L’après-midi, avec la défense laïque, on
s’est retrouve en présence de deux amende
ments déjà discutés la semaine dernière et uannaru-Dau con
qui avaient été renvoyés à la Commission, J a la loi de 1882.
de son amendement au fond.
m. JULES DELAHAYE parle dans le même sens.
M. VIVIANI, ministre de l’Instruction Pub ique,
répond que la Commission et le Gouvernement
demandent à la Chambre de renforcer les prescrip
tions légales qui se trouvent dans la loi de 1882
et de décider que les pères de famille, en état de
récidive, après de multiples avis, seront condam
nés à l'amende, et que les tiers, qui auront cher
ché à désorganiser l’école, seront frappes de 1 a-
mende et de la prison .
Si la Chambre adoptait l’amendement de M. de
Gailhard-Bancel, elle porterait une atteinte grave
h " Petit Han de Noël "
Priz : 55C Centimes
Les Cartes de Visite du "Petit Havre "
TROISHME SÉRIE
Le BON No 7 est publié dans le numéro
‘aujourd’hui, à la 6 e page.
La Grève. — Demande de Secours
Dans une pétition adressée au Conseil mu
nicipal, le Comité de Grève des Ouvriers du
Port signale la gêne qui s’est produite dans
les familles des grévistes. Il demande que des
s uppléments de secours soient accordes, de
ce chef, par le Bureau de Bienfaisance Ou ob-
jectera que la grève entraîne un chômige
voulu. Mais ni les femmes, ni les enfants des
grévistes n’en doivent être les victimes.
M. Morgand, premier adjoint, et présidant
la séance, rappelle ce qui à été fait autrefois,
en 1912, notamment, en des circonstances
semblables. Le Bureau de bienfaisance est
venu en aide à toutes les infortunes sans
faire aucune distinction sur leurs origines..
M. Déliot estime que cette résolution serait
très rationnelle, mais à condition que le Bu
reau de bienfaisance ait à sa disposition les
fonds nécessaires.
M. Morgand : Ceci est entendu, et de toute
évidence. Le jour ou le Bureau de B entai-
sauce n'aurait plus les fonds nécessaires
pour faire face à l'assistance qu’il doit assurer,
le Conseil serait saisi d’une demande de cré
dits supplémentaires. Ainsi les conclusions
de ‘Administration doivent vous satisfaire.
M. Le Chatelain : II vaudrait mieux pré
voir un crédit spécial.
M. Morgand : Faites-vous une proposition
de crédit ? .
M. Le Chapelain : Non, mais je voudrais
être assuré que le Bureau de bienfaisance
distribuera les secours.
M. Déliot.’ Sans doute î
M. Morgand : Nous n’avons pas a indiquer
son devoir à la Commission administrative
du Bureau de bienfaisance. Eile le connaît.
S’il en est besoin, elle demandera de nou
veaux subsides. D’ailleurs, deux membres
de cette assemblée la représentent au se n
de la Commission administrative. Ils ne
manqueront pas de s’inspirer des sentiments
do-Buedha-viel : Je fais partie de la Com-
mission du Bureau de bienfaisance. Si des
secours sont nécessaires, il les donnera.
M. Lang : Et sans rechercher les motifs de
ces infortunes.
M. Cherfiis : J’estime qu’il ne faut rien dis
traire des ressources consacrées au soulage
ment des misères forcées. Si MM Déliot et
Le Chapelain veulent demander, en faveur
des familles des grévistes, des ressources
spéciales, je me rallierai à leur proposition,
mais à la condition qu’elle soit renvoyée à
l’étude d’une Commission spéciale.
M. Langlois se préoccupe de la situation
des femmes et des enfants des grévistes ; il
estime que la proposition de l’administra
tion est équitable dans ses termes et dans
son esprit.
M. de Grandmaison : il ne saurait être
question de rechercher la cause des misères
à secourir.
M. Basset : Je demande que la proposilion
de l’administration soit mise aux voix.
M. Morgand : Je l’allais proposer puis jus
la discussion paraît épuisée.
La proposition de l’administration, miss
aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le maintien d’un Heurtoir à la décharge pu
blique. — M. Morgand fait connaître que la
Ville du Havre a obtenu le maintien d’un
heurtoir etibli à la décharge publique. Il
ajoute qu’il est bien probable que l’autorisa-
tio provisoire sera bientôt définitive.
Dont acte.
Hangar aux voitures automobiles du nettoie
ment — Le 17 septembre, le Conseil avait dé
cide de faire exécuter au pavage partiel da
hangar aux voitures automobiles du nettoie
ment, et avait approuve le devis dressé à cet
effet par le service des égouts et s’élevant à
la somme de 10,003 fr.
La Commission des finances, à laquelle la
question avait été renvoyée pour l’etude des
voies et moyens, a estimé qu’une partie de
la dépense, jusqu’à concurrence de la som-
nie de 4.256 fr. 10, pourrait être prélevée
sur le reliquat du crédit voté pour la cons
truction de l’usine d’incinération ; le sur-
pins serait imputé sur le crédit d’entretien
des usines du service des égoats et de l’usine
d’incinération, lequel présente une disponi
bilité suffisante.
Au nom de la Commission, M. Bidoureau,
adjoint, propose au Conseil de prendre uns
délibération dans ce sens, et de décider ec
outre que les travaux seront exécutés par les
entrepreneurs des entretiens.
Le Conseil prend une décision conforme à
cette proposition.
La Taxe de Déversement du
Tout à l’Egout
M. Jennequin, adjoint, rappelle qu’un cer
tain nombre de procès, plus de cinq cents,
ont été intentés à la ville par des proprié
taires qui voulaient se soustraire à la taxe
de déversement du tout à l’égout. Les uns se
basaient sur l’absence de raccordements à
l’égo. t ; les autres contestaient que les chan
tiers dussent être soumis à la taxe ; d’autres
enfin invoquaient un certain nombre de
raisons de fait et prétendaient démontrer
qu’il leur serait impossible de profiter da
tout à l’égout
Le Conseil de préfecture a pris un certain
nombre de décisions. Il a rejeté les préten
tions de tous les propriétaires dont les im
meubles se trouvent en bordure sur des
voies pourvues d’égouts ; il a admis la récla-
mation des propriétaires de chantiers ; il a
décidé que des expertises seraient faites en
ce qui concerne les doléances delà troisième
catégorie de protestataires.
Mais, ajoute M. Jennequin, la question de
principe, qui nous intéresse surtout, a été
tranchée en faveur de la Ville.
Après quelques observations de MM. Beur
rier et Déliot, le Conseil a pris acte de cette
communication.
Legs Leconta. — Approuvant les conclu-
sions de l’exposé fait par M. Jennequin, ad-
joint, le Conseil décide d’accepter définilive-
ment le legs Leconte, avec la charge de veil
ler à l’entretien d’une tombe de famille au
Cimetière Sainte-Marie.
*” #
L’Ordre du Jour
Emprant relatif à h construction de
des Postes
Réalisation
M. Morgand fut au Conseil la très intéres
sante communication suivante :
Dans sa séance du 10 décembre courant,le
Conseil a demandé l'autorisation d’emprun
ter à la Caisse Nationale des Retraites pour
la Vieillesse, à un taux d’intérêt au plus égal
à 4 0/0. pour une durée de 50 ans, la som
me de 1.866.650 fr., pour faire face aux dé
penses d’édification de l’Hôtel des Postes et
d’acquisition du terrain nécessaire à cette
construction. ... ,
Grâce au concours de l’administration pre
fectorale et de l’administration supérieure,
et tout particulièrement de M. Jules Sieg
fried député, et de M. Manager, directeur
de l’administration départementale et muni
cipale — auxquels M. Morgand a tenu a
adresser l’expression de la profonde grati
tude de la Municipalité — cet emprunt vient
d’êre autorisé par décret du 18 courant.
Pour assurer la réalisation de l‘empr“n‘,
dont le marché doit être signé avant le.
décembre, afin que la Ville puisse bénéficier
du taux d’intérêt de 4 0/0, non seulement
pour cet emprunt, mais encore pouEes.Pre:
cédents, M. Morgand propose au Conseil un
projet de délibération conforme au modèle
présenté par la Caisse nationale des Retraites
pour la Vieillesse, et dont voici les disposi:
tions principales :
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