Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-12-16
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 16 décembre 1913 16 décembre 1913
Description : 1913/12/16 (A33,N11820). 1913/12/16 (A33,N11820).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638666z
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33“ Anne
N 11,820
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Adresser tout ce qui concerne l'Administraticn
a M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 85
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
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ARNONCES
AU HAVRE.
A PARIS....
(O Pages) S Centimes — EDITION DU MATIN — 5 Centimes
=====*==*============= ==== = ================
tetccacztusclttmtek
Hardi 16 Décembre 1913
Bureau du Journal, 112, bould de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, piace de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
Le PETIT HA VRE est (Mslgné pour les Annonces judiciaires et légales
Em Vente
E‘AImanachau“d Petit Hm”
POUR 1914
Pria : 59 Centimes
Le " Petit Havre de Noël ”
Priz : 56 Centimes
AnsmaynazeomasasmestananeeecrebgscouSC==I=R======2====
imi
Paris, trois heures matin
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 1 5 Décembre, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
tomptant ..
soutenu
£ 65 7/6
-/-
1 mois '
£ 65 5/-
5/-
-/-
ETAIN
lomptant .
ferme
£ 172 5/-
20/-
1 mois 1
£ 173 10/-
20/-
FER
lomptant ..
calme
£ 50/-
1 % d
1 mois ’
£ 50/10 %
2 % d
-/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 11 décembre 1913.
NEW-YORK, 13 DÉCEMBRE
Cotens 8 décembre, baisse 25 points ;
anvier, baisse 26 points ; mars, baisse
12 points ; mai, baisse 21 points. — Soutenu.
Talés : inchangé à baisse 4 points.
NEW-YORK, 15 DÉCEMBRE
c. >5 joui
C. rUCîMNT
Jualvre Standard disD.
14 25
14 25
— janvier
14 25
14 25
Amalgamat. Cop...
69 1 8
69 3/4
Fer
15 25
15 25
CHICAGO, 15 DÉCEMBRE
C. DU IOUR
Blé sur
Décembre.
89 1/4
Mai
92 1/4
Haïs sur
Décembre.
69 4/2
Mai
69 5 8
laindoux sur.
Janvier...
10 70
—
Mai.......
11 -
C. PRECED
89 1/4
92 »/
69 4/2
69 4/2
10 72
11 03
1. POINCARÉ AU BANQUET DE
LA CONFÉRENCE DES AVOCATS
Le président de la République a assisté,
dier soir, au dîner annuel de l’Association
les secrétaires et anciens secrétaires de la
Conférence des avocats dont il fut lui-même
ecrétaire en 1880.
M. Viviani, ministre de l’instruction pu-
blique, accompagnait le président.
Au dessert, M. Poincaré a prononcé un
liscours très applaudi, ainsi que MM. Devin,
sriolet et Latugny, de l’Association.
M. DELCASSÉ A PARIS
H. Delcassé, ambassadeur de France à
Jaint-Pétersbourg, est arrivé hier soir à 4
heures, comme il était convenu, pour confé
rer avec le gouvernement.
L’ambassadeur repartira vers la fin de la
semaine prochaine.
L'ESCADRE ANGLAISE A TOULON
: Toulon. — Hier à 7 h. 1/2, a eu lieu sur le
Vollingwood, vaisseau-amiral anglais, le dîner
l’adieu offert par l’amiral Stanley Golville,
mx officiers de la marine française.
Les convives étaient au nombre de qua-
ante. On remarquait parmi eux le prince
Albert, fils du roi d’Angleterre, sir Francis
Bertie, les vice-amiraux Chaucheprat et Ma-
in Darbel.
: Au dessert, des toasts de profonde sympa-
hie à l’Entente cordiale ont été échangés.
i A 8 heures, la municipalité a offert aux
ous-officiers et aux marins anglais une re-
présentation au Grand-Théâtre. La munici-
palité avait en outre décidé d’accorder l'en-
tarée gratuite aux habitants.
) Le programme comprenait la représenta-
ion de la Veuve Joyeuse.
i Le départ de l’escadre anglaise est fixé à
ttte après-midi.
.. JULES LEFÈVRE REÇOIT
i LE PRIX PETIT D'ORMOY
L’Académie des Sciences a décerné hier le
rix Petit d’Ormoy (sciences naturelles),
0,000 francs, à .M. Jules Lefèvre, professeur
u lycée du Havre, pour l'ensem ble de ses
Uvaux.
ES REVENDICATIONS
DES EMPLOYÉS DES P. T. T.
Une délégation du Conseil d'administra-
ion de l’A. G. des agents des postes, télé-
hones et télégraphes a été reçue hier ma-
lu, par le ministre du commerce, de l'in-
strie, des postes, télégraphes et télé-
hones.
Elles demandé au ministre d’annuler les
ravaux de la Commission, d’avancement et
e les faire reprendre sur des bases sin-
bres.
M. Malvy a reconnu le bien fondé de la
rotestation ; il fera connaître incessamment
& désision définitive.
y - •— ■ fe
F «T D'UNE CENTENAIRE .
MARSEILLE. — On annonce le décès d’une
antenaire, Mme veuve Madeleine Fremaglia,
gée de 109 ans.
: Eik étais née à Gênes le 10 février 1805. _
w,.1" i . - 2 - warei .
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
DRAMATIQUE SUICIDE
Versailles. — Hier matin, une demoi
selle Emilie Perrier, 19 ans, de l’Assistance
publique de Versailles, s’est jetée sur la voie
ferrée de la ligue de Mantes au moment où
un express arrivait.
Malgré tous ses efforts, le mécanicien
n’eut pas le temps d’arrêter sa machine qui
broya le corps de la désespérée.
UN ACQUITTEMENT
MONTAUBAN.— La Cour d’assises vient d’ac
quitter une femme de 21 ans, poursuivie
pour infanticide.
Cette femme était accusée d’avoir tenté de
faire disparaître le corps de son enfant nou-
veau-né dans un poêle et de l’avoir jeté dans
un puits où il fut retrouvé.
UNE AFFAIRE D'AVORTEMENT
Tours. — La Cour d’assises après des dé
bats à huis-clos a acquitté hier le lieutenant
D..., le médecin aide-major B... et Mile
Rose D.... lingère, qui étaient poursuivis
sous l’inculpation d’avortement et compli
cité.
TUÉ D’UN COUP DE FUSIL
BERNAY.— Dimanche, vers six heures, M.
Joseph Ecaiard, 39 ans, domestique chez M.
Evroult, marchand, à Saint-Germain-la-Cam-
pagne, a été tué d’un coup de fusil au cœur,
par un nommé René Vasseur, 22 ans, soldat
d’infanterie de marine à Cherbourg.
Cet individu, simple d’esprit, a déclaré
avoir tiré sur M. Ecalard parce qu'il se
croyait menacé par lui.
-—------
EXPLOIT DE SUFFRAGETTES
Londres. —- Un grave incendie a éclaté
hier dans un chantier de bois de construc
tion à Devonport.
Les dégâts sont évalués à douze mille li
vres sterling.
Un exemplaire d’un journal suffragiste fixé
à un poteau portait cette inscription : « Pour
venger l’arrestation de Mrs Pankhurst ! »
CT-»»!. =========
LA CATASTROPHE DE BRAUNSDORFF
Dresde. — M. de Seydewik, ministre des
finances a fait à la Chambre saxonne le récit
de la catastrophe de chemin de ter de
Braunsdorf et annoncé qu’il y avait en
tout huit morts et sept personnes blessées
grièvement.
LE CAS DU LIEUTENANT
VON FORTSNER
Strasbourg. — Les journaux annoncent
que le père du lieutenant Von Fortsner a
chargé M. Claff, avocat à Mayence, président
de la Ligue Pangermaniste de défendre son
fils devant le Conseil de guerre de Stras
bourg.
L’Elsaesser annonce qu’il a porté plainte
en diffamation contre le journal pangerma
niste de Metz, la Metzer Zeitung qui, dans ses
commentaires sur le procès des recrues al
saciennes, avait accusé son rédacteur d’avoir
manqué à sa parole d’honneur.
On annonce d’autre part que des poursui
tes sont intentées par l’autorité contre le
journal Le Rhin et le Journal d’Alsace-Lor
raine.
VOLCAN EN ÉRUPTION
Nouméa. — Le vapeur Pacifique, venant des
Nouvelles-Hébrides, rapporte que depuis plu-
sieurs jours le volcan Ambrymi est en érup
tion.
Le 7 décembre, le mont Minnie s’est effon
dré en partie, menaçant l’hôpital et la sta
tion des missionnaires.
Les habitants se sont réfugiés dans des
embarcations.
Bientôt, les maisons ont été ensevelies
sous les cendres et la lave.
On croit que beaucoup d’indigènes de l’in-
térieur ont péri.
-------
LES TROUBLES AU MEXIQUE
Londres. — Los Central News annoncent
que la bataille de Tampico dura quatre
jours.
Les deux premiers jours, les rebelles eu
rent l’avantage, la canonnière fédérale Cravo
n’ayant pu participer à l’action, mais le
troisième jour, grâce à l’intervention de la
canonnière, les fédéraux reprirent l’avan
tage et repoussèrent les rebelles à dix kilo
mètres de la ville.
Ceux-ci ont déclaré que si on ne leur re
mettait pas la ville de Tampico, ils détrui
raient tous les puits de pétrole.
ETRANGER
ANGLETERRE
Les Négociations Anglo-Allemandes
relatives à l’Afriqae
O u confirme à Londres que les négocia
tions anglo-allemandes relatives à l’Afrique
sont très avancées. Contrairement à l’accord
de 1898, il est probable que le nouvel accord
sera publié. Naturellement il serait préala
blement communiqué au gouvernement por
tugais.
ALLEMAGNE
La Mission militaire allemande
en Turquie
La démarche faite samedi par les ambas
sadeurs de la Triple-Entente à Constantino
ple, au sujet du commandement effectif du
chef de la mission militaire allemande, est
accueillie froidement à Berlin et n’y soulève
que peu d’émotion. On considère, à Berlin,
cette affaire comme définitivement réglée.
On fait remarquer que la Russie songeait
d’abord à protester par une note écrite au
près de la Porte contre l’envoi de la mission
allemande.
Cette note écrite s’est atténuée par suite
des négociations entre Saint-Pétersbourg,
Paris et Londres, jusqu’à devenir une simple
demande verbale d’explications.
Le grand vizir fera parvenir aujourd’hui sa
réponse aux puissances.
Un Tunnel s'attendre
au passage d’un Train
Le tunnel de Hariasfelssen,près de Brauns-
dorff, s’est effondré au moment du passage
d’un train.
Le convoi a été enseveli sous des masses
de rochers.
On a retiré jusqu’ici 4 cadavres.
Il y aurait, en outre, 34 blessés dont 7 griè-
vement.
L’expansion allemande
Après avoir été longtemps indifférente
aux questions coloniales, l’Allemagne a dû
s’y intéresser peu à peu. Il lui a fallu,
comme toutes les autres puissances indus
trielles, trouver des débouchés économi
ques. Elle s’est d’abord lancée sur les mar
chés où ses rivaux étaient déjà installés.
Et, pour conclure des affaires, ses repré
sentants ont offert des marchandises à bas
prix, mais forcément de qualité et de fabri
cation inférieures. Aussi les acheteurs, ha
bitués à être mieux servis, ont-ils hésité,
et parfois renoncé, à renouveler leurs com
mandes.
Les Allemands ont donc été amenés, par
la force des choses, à rechercher des mar
chés libres où afflue une clientèle dont les
goûts plus élémentaires peuvent encore
s’accomoder de pacotille. On sait de quelle
façon insidieuse ils se sont introduits dans
certaines colonies conquises par d’autres
puissances européennes, ils sont ainsi par
venus, sans avoir eu à supporter les char
ges d’une pacification, à drainer des riches
ses.
Partout où flotte notre drapeau, nous
avons eu à nous défendre contre leurs en
treprises. Et, récemment encore au Maroc,
on se souvient quelles étaient leurs pré
tentions. Les Espagnols viennent à leur
tour d’être obligés de secouer ce joug. Un
consortium ayant à sa tête les frères Man-
nessmann, ceux-là même qui s’étaient éta
blis à Agadir, leur proposait de les aider à
pacifier leur zone infestée par les rebelles.
Le Cabinet madrilène a pressenti à temps la
mainmise qui s’esquissait et il a rompu les
pourparlers.
Mais demain nous serons témoins d’au
tres tentatives d’expansion, directes ou dé
tournées. Ce qui se passe actuellement en
Turquie nous le prouve surabondamment.
L’Allemagne vient d’envoyer à Constanti
nople une mission militaire prétendant aux
pouvoirs les plus étendus. Elle ne néglige
donc maintenant aucune occasion d’amor
cer des débouchés. Et, aussitôt qu’elle y a
réussi, elle défend ses positions avec achar
nement.
Les résultats qu’elle obtient dans son do- '
maine colonial, pourtant si aride, montre
qu’elle s’est adaptée à son nouveau rôle. Si
on en doutait encore aujourd’hui, il suf
firait pour s’en convaincre de jeter un coup
d’œil sur les chiffres officiels publiés ces
temps derniers à Berlin.
Pour les protectorats d’Afrique,on trouve
des résultats qui valent d’être retenus. Les
naissances d'enfants de race blanche attei
gnent en douze mois le chiffre de 134 dans
l’Afrique du Sud-Ouest et 480 dans l’Afri
que Orientale. Au Togo, il y a un fléchis
sement dans le développement de la popu
lation allemande, mais cela est dû, vrai
semblablement, en partie au départ des
employés occupés à la construction du che
min de fer del' « Hinterland », aujourd’hui
achevé.
Quoique tous les territoires allemands
d’Afrique se prêtent peu aux cultures, un
effort a été fait par les colons pour mettre
le pays en valeur. La surface cultivée en
Afrique orientale atteint une étendue glo
bale de 82,000 hectares. Cela fait une aug
mentation de 10,000 hectares sur l’exercice
antérieur. C’est, à vrai dire, relativement
peu.Maisil ne faut pas oublier que l’Afrique
orientale n’exerce aucun attrait et que,
du reste, les masses allemandes, malgré la
propagande faite dans les milieux officiels,
n’est pas encore animée de l’esprit colo
nial.
Un jour viendra sans doute où les tra
vailleurs entassés dans les immenses agglo
mérations industrielles, écouteront avec
plus d’attention les leçons qui leur sont
données et, dès lors, ils s’en iront exploiter
les colonies de l’Empire. A en juger par les
aperçus officiels, on s’applique surtout à
leur réserver les richesses naturelles des
pays conquis.On s’est en effet attaché à con
server les réserves forestières. Un rapport
nous apprend que, de 6,000 hectares — six
mille — elles sont présentement montées à
484,111 — quatre cent quatre-vingt-quatre
mille cent onze — cela pour la seule Afri
que orientale. Quant aux réserves de gi
bier, elles sont au nombre de 13, s’étendant
sur une surface de 28,900 kilomètres car
rés. L’on voit que les marchands d’aventu
res à la Buffalo-Bill ont à leur disposition
de quoi étonner leurs futurs clients ! En
face de ces forêts en pleine croissance, on
nous signale des plantations nouvelles sur
98 hectares seulement. Quant aux farmers,
ils progressent assez sensiblement. Les
blancs possèdent, sur toute l’étendue des
domaines qui font l’objet du rapport, un
imposant chiffre de bétail : 43,000 pièces
de gros bétail, 33,000 pièces de petit bétail
pour la seule Afrique orientale, tandis que
l’Afrique du Sud-Ouest en compte 171,000
et 46,000 pièces, respectivement.
Dans leur état actuel, les protectorats
allemands d’Afrique donnent lieu à un trafic
appréciable. La première place, nous dit-on,
est occupée par l’Afrique du Sud-Ouest,,
dont le chiffre d’affaires est de 74 millions
de marks. Le mouvement des capitaux dans
l’Afrique orientale n’est, d’autre part, pas
inférieur à 68 millions.
On voit, par ces chiffres forcément ap
proximatifs, que les Allemands parvien
nent à tirer quelques millions de leurs
possessions africaines. C’est néanmoins re- _.
17. ------
lativement peu, étant donné que la super
ficie des territoires placés sous leur influ
ence est d’environ trois fois plus grande que
celle de la France. Mais il y a lieu de se
souvenir que nous assistons à de premières
opérations coloniales. Tout permet de sup
poser que les Allemands les élargiront. Et,
comme nous sommes en contact avec eux
sur de nombreux points, il convient de sui
vre de près leurs progrès.
H. HOLLAÉNDER.
ez men nacenaaz e naersma nanasana
Niouwelles Politiques
M. Klotz à Amiens
M. Klotz a présidé dimanche l’assemblés
générale de la société des agriculteurs de la
Somme.
Il a prononcé à cette occasion un discours
dans lequel il a traité la question de l'im- |
munité de la rente et du dégrèvement de la i
terre.
Après avoir rappelé ie récent débat qui !
amena à la Chambre la chute du cabinet |
Barthou, M. Klotz a poursuivi en ces ter
mes :
a Maintenir l’impôt sur le coupon de
rente, c’était maintenir également la cédule
frappant les revenus agricoles ; refuser l’im
pôt sur la rente, c'était donc refuser égale
ment la cédule spéciale aux agriculteurs:
c'était le système cédulaire, c’était l’impôt
r el faisant place à l’impôt général sur le
revenu, à l’impôt personnel, conformément
à l’esprit de la République française, le cou
pon de la rente ne payant plus en tant que
parcelle, mais compris l'on et l'autre dans
le tout, frappés « inglobo », proportionnelle
ment aux facultés totales de leur possesseur,
le fisc n’atteignant plus la chose, mais la
personne et, par là même, corrigeant les
inégalités de l’impôt actuel.
» Le dégrèvement delà terre, l’immunité
de la rente, la justice fiscale, a dit en termi
nant l’ancien ministre. tel est le programme
que j’aurai défendu : j’y resterai fidèle. »
= === ===== =
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(as nozaE CORRESFONDAKT PAATICULIA)
Paris, 15 décembre.
Après les orages de ces derniers jours,
après l’émouvant débat qui aboutit à la
chute du cabinet Barthou et l’ardente ba
taille que, pour ses débuts, le nouveau mi-
nistèreeûtà soutenir, la séance d’aujour
d’hui a paru bien morne.
Ce n’est po ni que l'apaisement se soit fait,
tout à coup, dans les esprits. Les sujets de
discorde existent toujours et la tranquillité
n’est qu’apparente, mais, en attendant que
la lutte reprenne, plus âpre, plus acharnée
que jamais, on a éprouvé le besoin de se dé-
tenre un peu.
Bien qu’on discutât la défense laïque, les
députés étaient fort peu nombreux. La gau
che, même, était presque tout entière ab en-
te. Sur les premiers articles mis en délibé
ration, il n’y eut pas de débat très vif.
On repoussa successivement, après de ra
pides observations du rapporteur et du nou-
veau ministre de l’instruction publique, M.
Viviani, divers amendements soutenus par
les députés du centre et de la droite. C’est
seulement vers la fin de la journée que la
discussion devint animée. M. Drelon venait,
en effet, de detendre un amendement visant
les écoles privées, qui ne pouvait manquer
de soulever une ardente controverse.
Cet amendement, le rapporteur M. Des-
soyes l’a seul combattu aujourd’hui. M. Vi
viani doit également prononcer à son sujet
un important discours, mais, en raison de
l’heure tardive où le ministre aurait pu pren
dre la parole, ce discours a été renvoyé à
de ma n.
T. H.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 15 Décembre
m. PAUL DESCHANEL préside.
le PRÉS:DENT annonce la mort et prononce
l’éloge de MM. Sauzède, député de Carcas
sonne, et Nicolle, député de la Charente-Infé
rieure.
L’entrée au ministère de MM. Fernand David,
Lebrun, Maginot, Malvy, Métin, Noutens et Raoul
Péret a produit sept vacances à la Commission
du budget. Le président, en l’absence de toute
opposition,proclame élus pour les remplacer dans
cette Commission les candidats proposés par les
divers groupes, a savoir : MM. Clémentel, Ghau-
met, Bignon, Javal, Besnard, Renard et Gom-
brouze.
La Chambre adopte sans débat, après déclara
tion d’urgence, une proposition de loi votée par
le Sénat modifiant les articles 1 et 4 de la loi
militaire du 10 août 1913 en ce qui concerne la
nomination aux grades de sous-lieulenant et de
lieutenant.
La Fréquentation scolaire
et la Défense de l’Ecole laïque
L’ordre du jour appelle la suite du débat sur les
projets relatifs à la fréquentation scolaire et à la
défense de l’Ecole laïque.
Le texte proposé à ti re de modification à l’ar
ticle li de la loi du 28 mars 1882 est ainsi conçu :
« Art. 14. — Est assimilé à linfraction ci-dessus
prévue, donnera lieu à la même procédure et sera
puni des mêmes peines le fait, par tes parents ou
personnes responsables, d’empêcher un enfant de
participer aux exercices réglementaires de l’école
publique où il est inscrit ou de se servir des li
vres régulièrement mis en usase dans la dite école.
Le témo@nage de l’enfant ne peut être demandé
ni retenu contre ses parents devant le juge de
paix. »
En tête de cet article, sim. marin, SIMON et
ad GARD proposent par amendement d’ajouter de
longues dispositions fixant les conditions dans les
quelles un livre pourrn êire mis en usage dans
une école primaire publique.
M. VIVIANI, ministre de l’instruclion publique,
demande aux auteurs de l’amendement d’en ac
cepter l’ajournement. Il s’agit d’une question quel
que peu a côté du débat engagé par le projet lui-
même.
Il faut en finir, non dans cette législature, mais
dans cette session même avec le vote d'un projet
qui traîne de semaine en semaine. (Applaudisse
ments a gauche et sur divers bancs.) .
M. Paul SIMON s’élève contre l’ajournement.
L’article 14 concerne les pénelités visant l’empo-
chement mis à l’emploi par les enfants des livres
mis en usage dans l’école publique II faut ou
bien réserver l’ensemble de la question ou bien
discuter l’amendement en même temps que l’ar-
ticle.
m. LEFAB appuie la proposition de M. Paul Si-
mon. .. . ,
M. VIVIANI : L’ajournement de la discussion de
teasee:
Rédacteur en Chef. Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
duresser tout ce qui concerne la Redaction
a M. HIPPOLYTE FÉNOUI
35, Rue Fontenelle, 85
TÉLÉPHONE : Rédaction. No 7 60
=====---- ' • ! ... .
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l'Eura,
l'Oise et la Somme
Autres Départements..
Union Postalo......... .................1o » =o Fr. | A0 . 4
„On-X(ebonn e 6 ^ a l em8n t. SANS FHrjS, /tans tous les Baressx rie Po^ s erezso d
TROIS Mois: Six Mois
Un A»
fl S tv 29
20 Fr. ! A6L
L’Actualité Photographique
4 PROPOS DU CONFLIT DES QUAIS
6
5hoto et Cliché Piiil hevre
En naut : L’Aspect des Quais encombrés de coton.
En bas : Un Posta de Pesage abandonné.
l’article 14 entraînerait celui de l’article 21. Je de
mande à la Chambre d’ajourner l’amendement.
Par 432 voix contre 130, ‘ajournement de l’a
mendement est prononcé.
Le président met aux voix la proposition de
MM. Simon et Lef-S tendant a réserver l’article 14.
M. viviani : Le gouvernement s’oppose a celle
proposition.
Par 450 voix contre 116, l’article n’est pas ré
servé.
En conséquence, on passe à la discussion de
cet article.
M. de gai*. dard BANCEL en demande la sup
pression.
Le texte soumis à la Chambre constitue en ma
tière d’enseignement une véritable innovation à
l’égard des pères de famille. Jusqu’ici l’école était
obligatoire, non les livres. Sur quoi d’ailleurs
s’appuiera le juge puisque, aux termes de l’arti
cle, le témoignage de l’enfant, le seul réellement
important, ne pourra être retenu ?
M. DESSUYE, rapporteur, demande le maintien
de l’article.
La loi impose la neutralité aux instituteurs. On
ne peut laisser aux parents le droit d’interdire à
leurs enfants l’usage de tel ou tel ouvrage régu
lièrement admis dans l’école. Ce serait desorgani-
ser celle-ci, y introduire l’anarchle.
Par 432 voix contre 130, l’article est adopté.
M ds CHIAPPEDELAINE présente un amendement
tendant a modifier les deux premiers paragraphes
de l’article 15 de façon à r ndre obligatoires les
dispenses de fréquentation scolaires prévues par
cet artice lorsque les parents ou le tuteur en fe
ront la demande à l'inspecteur primaire.
m. le r PPORTEUR fait observer que si cet
amendement était adopté, les enfants ne seraient
tenus de fréquenter l’ecole que pendant 6 mois de
l’année.
La Commission demande à la Chambre de res
ter fidèle à l’esprit du législateur de 1882 et de
repousser ‘amendement.
M de CHAPP. DELAINE insiste pour l’adoption
de son amendement.
M. LE MINISTRE DE LINSTRUCTION PUBLI-
que prie la Chambre de repousser l’amendement
qui pourrait avoir pour conséquence de faire des
écoles temporaires au lieu d’écoles permanentes.
Il ajoute qu’en la circonstance, l’intérêt écono
mique de l’enfant concorde avec son intérêt in-
telleciuel.
m. THÉODORE REINACII appelle l’attention du
ministre sur la question des dispenses scolaires
nécessitées dans certaines régions par les tra
vaux agricoles.
m le PRÉSIDENT met aux voix l’amendement
de M. Chappedelaine.
Par 442 voix contre 120, l’amendement est re
poussé.
m. PATURE *U mira n» développe, sur l’article
15, un amendement tendant à décider que les dis
penses de fréquentation scolaire soient facultati
ves et qu’elles ne pourront être accordées qu’aux
bons élèves ou que sur la demande des em
ployeurs dont l’honorabilité est incontestable.
m le rapporteur fait oberver que le texte
de ramendcment serait susceptible d’exposer les
inspecteurs d’académie à des actions récursoires
de la part des employeurs qui pourraient inter
préter leurs refus comme une atteinte à leur
honorabilité.
M. LE MINISTRE se joint au rapporteur pour
demander a la Chambre de repousser l’amende
ment qui modifie les conditions dans lesquelles
les congés pourront être accordés.
M. le PRÉSIDENT met aux voix l’article 15.
Par 438 voix, contre 80, il est adopté.
M. le président consulte ensuite la Chambre
sur l’amendement modifié de M. Paturaud-Mirand.
Le scrutin donne lieu a pointage.
Par 391 voix, contre 152, l’amendement est re
poussé. ... . "
L’article 19, punissant de la réprimande ou de
l’amende les personnes qui auron engagé a leur
service, pendant les heures de classe, un enfant
d’âge scolaire non pourvu de la dispense prévue
par la loi est adopté.
On adopte également l’article 20 qui porte que
tout enfant d’âge scolaire qui sera trouvé dans la
rue sans-motif légitime pendant les heures de
classe sera conduit à l’école par les soins de l’au
torité municipale.
L’article 21 est ainsi conçu :
« Quiconque, par violences, menaces, ou tout
acte ayant entraîné ou suscepticle d’entraîner un
dommage matériel ou moral, aura provoqué les
parents ou personnes responsables d’un enfant a
empêcher cet enfant de participer aux exercices
réglementa res de l’école publique où il est ins
crit ou de se servir des livres régulièrement mis
en usage dans cette école, sera puni dun cm-
prissonnement de six jours à un mois et a une
amende de 16 a 500 francs ou de l’une de ces
deux peines seulement. »
m. drelon présente, sur cet article, un amen-
dement tendant à protéger 4e père de famille
contre les pressions abusives exercées sur lui
par des tiers dans le but de l’empêcher de faire
donner à son enfant l’enseignement qu’il juge le
plus convenable à son venir.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
rappelle que, dans la Commission de l’ensegne-
ment, il avait présenté un amendement qu’il a
abandonné par la suite et qu’il a accepté que le
mot « provoqué » fût remplacé par le mot « dé-
terminé. »
Le ministre est donc d’accord avec M. Drelon
sur les quatre premières lignes de son amende
ment, mais il est en désaccord avec lui sur la se
conde partie : il n’accepte pas que la loi défende
en même temps l’école privée et l’école publique.
M. DAELON prend acte de la déclaration du mi
nistre et insiste pour l’adoption de la seconde
partie de son amendement.
C’est, dit-il, la question de la liberté du père de
famille qui est engagée dans ce débat.
Il est nécessaire que cette liberté soit protégée,
quelle que soit l’école fréquentée par l’enfant.
Il s’agit de savoir si i’on peut impunément exer-
cer une pression sur l’ouvrier qui envoie son en
fant a l’école privée.
Cet abus de pouvoir doit être reprimé, qu’il
s’agisse de l’école publique ou de l’école privée.
Tel est le but de l’amendement,
M. le rapporteur répond que la Commission
de l’oase geement a dû se limiter à examiner
cette hypothèse : l’enfant étant, par le libre ch iz
de ses pireats, à l’école publique, quelles sott
ies mesures à prendre pour que cette école
puisse fonctionner dans le calme et la séréni é i
Cette loi est la conséquence naturelle et logique
de la campagne des évêques de France contre
l’école laïque Iaterruplions au centre +tà droite).
La queston qu’on soulève est une question po
litique.
L’école privée a droit à la liberté ; elle lui a été
accordée (interruptions à droite). _
La Commission, d’accord avec le gouverne
ment, a accepté la substition du mot » déterminé»
à celui de « provoqué ».
Elle n’avait pas à s’occuper de la lutte qui sa
livre autour de l’école publique et de l'école pri
vée.
Si l'amendement de M. Drelon était adopté, dans
quel état d’esprit se trouveraient les maîtres de
renseignement primaire lorsqu’ils verraient qua
c’est ainsi qu’on défend l’école laïque violemment
attaquée ?
Si le principe de la liberté d'enseignemen est
un jour menacé, ce sera la faute de ceux qE. mè
nent cette campagne contre l’école laïque.
L'école privée a pour elle la liberté et le droit
commun. En votant l'ameadement de M. Drelon
on créerait un privi ége en sa faveur.
Il est naturel que les maîtres de l’école publi-
que, qui n'ont pas la liberté des méthodes et des
programmes, demandent aux pouvoirs publics de
les aider. (Applaudissements à gauche).
M. DRELON, réplique. M. le rapporteur, dit-il,
n’a pas répondu a ta partie de mon argumentation
visant la contrainte exercée sur les pères de fa*
mille.
Pourquoi la Commission a-t-elle laissé en de
hors de son texte te cas le plus général ?
Voix diverses : A demain ! A demain !
La suite de la discussion est renvoyée à de»
main.
M. maginot, sous-secrétaire d’Flat à la guerre,
demande a la Chambré d’inscrire en tête de l'or-
dre du jour de la séance de mercredi matin le
projet de loi relatif au statut du personnel des
poudres, qui est d’une extrême urgence,
M. ALBIN-ROZET, président de la Commission
des affaires extérieures, demande à la Chambre de
tenir mercredi deux séances, dont l’une, celle du
matin, serait consacrée aux poudres, et l'autre,
celle du soir, serait consacrée à la question de
l'indigénat. . .
La Chambre, consultée, décide de siéger mer
credi malin pour discuter le statut du personnel
des p udres. .
M. LE PRÉSIDENT consulte la Ghambre SUT !&
tenue d’une seance mercredi soir, pour discuter
la question de l’indigénat.
Après deux épreuves déclarées douteuses, m
Chambre décide par assis et levé de siéger mer
credi soir.
Séance aujourd’hui à 9 heures du matin.
La séance est levée à 6 h. 20.
N 11,820
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Adresser tout ce qui concerne l'Administraticn
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Hardi 16 Décembre 1913
Bureau du Journal, 112, bould de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, piace de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
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LONDRES, 1 5 Décembre, Dépêche de 4 h. 30
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£ 173 10/-
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calme
£ 50/-
1 % d
1 mois ’
£ 50/10 %
2 % d
-/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 11 décembre 1913.
NEW-YORK, 13 DÉCEMBRE
Cotens 8 décembre, baisse 25 points ;
anvier, baisse 26 points ; mars, baisse
12 points ; mai, baisse 21 points. — Soutenu.
Talés : inchangé à baisse 4 points.
NEW-YORK, 15 DÉCEMBRE
c. >5 joui
C. rUCîMNT
Jualvre Standard disD.
14 25
14 25
— janvier
14 25
14 25
Amalgamat. Cop...
69 1 8
69 3/4
Fer
15 25
15 25
CHICAGO, 15 DÉCEMBRE
C. DU IOUR
Blé sur
Décembre.
89 1/4
Mai
92 1/4
Haïs sur
Décembre.
69 4/2
Mai
69 5 8
laindoux sur.
Janvier...
10 70
—
Mai.......
11 -
C. PRECED
89 1/4
92 »/
69 4/2
69 4/2
10 72
11 03
1. POINCARÉ AU BANQUET DE
LA CONFÉRENCE DES AVOCATS
Le président de la République a assisté,
dier soir, au dîner annuel de l’Association
les secrétaires et anciens secrétaires de la
Conférence des avocats dont il fut lui-même
ecrétaire en 1880.
M. Viviani, ministre de l’instruction pu-
blique, accompagnait le président.
Au dessert, M. Poincaré a prononcé un
liscours très applaudi, ainsi que MM. Devin,
sriolet et Latugny, de l’Association.
M. DELCASSÉ A PARIS
H. Delcassé, ambassadeur de France à
Jaint-Pétersbourg, est arrivé hier soir à 4
heures, comme il était convenu, pour confé
rer avec le gouvernement.
L’ambassadeur repartira vers la fin de la
semaine prochaine.
L'ESCADRE ANGLAISE A TOULON
: Toulon. — Hier à 7 h. 1/2, a eu lieu sur le
Vollingwood, vaisseau-amiral anglais, le dîner
l’adieu offert par l’amiral Stanley Golville,
mx officiers de la marine française.
Les convives étaient au nombre de qua-
ante. On remarquait parmi eux le prince
Albert, fils du roi d’Angleterre, sir Francis
Bertie, les vice-amiraux Chaucheprat et Ma-
in Darbel.
: Au dessert, des toasts de profonde sympa-
hie à l’Entente cordiale ont été échangés.
i A 8 heures, la municipalité a offert aux
ous-officiers et aux marins anglais une re-
présentation au Grand-Théâtre. La munici-
palité avait en outre décidé d’accorder l'en-
tarée gratuite aux habitants.
) Le programme comprenait la représenta-
ion de la Veuve Joyeuse.
i Le départ de l’escadre anglaise est fixé à
ttte après-midi.
.. JULES LEFÈVRE REÇOIT
i LE PRIX PETIT D'ORMOY
L’Académie des Sciences a décerné hier le
rix Petit d’Ormoy (sciences naturelles),
0,000 francs, à .M. Jules Lefèvre, professeur
u lycée du Havre, pour l'ensem ble de ses
Uvaux.
ES REVENDICATIONS
DES EMPLOYÉS DES P. T. T.
Une délégation du Conseil d'administra-
ion de l’A. G. des agents des postes, télé-
hones et télégraphes a été reçue hier ma-
lu, par le ministre du commerce, de l'in-
strie, des postes, télégraphes et télé-
hones.
Elles demandé au ministre d’annuler les
ravaux de la Commission, d’avancement et
e les faire reprendre sur des bases sin-
bres.
M. Malvy a reconnu le bien fondé de la
rotestation ; il fera connaître incessamment
& désision définitive.
y - •— ■ fe
F «T D'UNE CENTENAIRE .
MARSEILLE. — On annonce le décès d’une
antenaire, Mme veuve Madeleine Fremaglia,
gée de 109 ans.
: Eik étais née à Gênes le 10 février 1805. _
w,.1" i . - 2 - warei .
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
DRAMATIQUE SUICIDE
Versailles. — Hier matin, une demoi
selle Emilie Perrier, 19 ans, de l’Assistance
publique de Versailles, s’est jetée sur la voie
ferrée de la ligue de Mantes au moment où
un express arrivait.
Malgré tous ses efforts, le mécanicien
n’eut pas le temps d’arrêter sa machine qui
broya le corps de la désespérée.
UN ACQUITTEMENT
MONTAUBAN.— La Cour d’assises vient d’ac
quitter une femme de 21 ans, poursuivie
pour infanticide.
Cette femme était accusée d’avoir tenté de
faire disparaître le corps de son enfant nou-
veau-né dans un poêle et de l’avoir jeté dans
un puits où il fut retrouvé.
UNE AFFAIRE D'AVORTEMENT
Tours. — La Cour d’assises après des dé
bats à huis-clos a acquitté hier le lieutenant
D..., le médecin aide-major B... et Mile
Rose D.... lingère, qui étaient poursuivis
sous l’inculpation d’avortement et compli
cité.
TUÉ D’UN COUP DE FUSIL
BERNAY.— Dimanche, vers six heures, M.
Joseph Ecaiard, 39 ans, domestique chez M.
Evroult, marchand, à Saint-Germain-la-Cam-
pagne, a été tué d’un coup de fusil au cœur,
par un nommé René Vasseur, 22 ans, soldat
d’infanterie de marine à Cherbourg.
Cet individu, simple d’esprit, a déclaré
avoir tiré sur M. Ecalard parce qu'il se
croyait menacé par lui.
-—------
EXPLOIT DE SUFFRAGETTES
Londres. —- Un grave incendie a éclaté
hier dans un chantier de bois de construc
tion à Devonport.
Les dégâts sont évalués à douze mille li
vres sterling.
Un exemplaire d’un journal suffragiste fixé
à un poteau portait cette inscription : « Pour
venger l’arrestation de Mrs Pankhurst ! »
CT-»»!. =========
LA CATASTROPHE DE BRAUNSDORFF
Dresde. — M. de Seydewik, ministre des
finances a fait à la Chambre saxonne le récit
de la catastrophe de chemin de ter de
Braunsdorf et annoncé qu’il y avait en
tout huit morts et sept personnes blessées
grièvement.
LE CAS DU LIEUTENANT
VON FORTSNER
Strasbourg. — Les journaux annoncent
que le père du lieutenant Von Fortsner a
chargé M. Claff, avocat à Mayence, président
de la Ligue Pangermaniste de défendre son
fils devant le Conseil de guerre de Stras
bourg.
L’Elsaesser annonce qu’il a porté plainte
en diffamation contre le journal pangerma
niste de Metz, la Metzer Zeitung qui, dans ses
commentaires sur le procès des recrues al
saciennes, avait accusé son rédacteur d’avoir
manqué à sa parole d’honneur.
On annonce d’autre part que des poursui
tes sont intentées par l’autorité contre le
journal Le Rhin et le Journal d’Alsace-Lor
raine.
VOLCAN EN ÉRUPTION
Nouméa. — Le vapeur Pacifique, venant des
Nouvelles-Hébrides, rapporte que depuis plu-
sieurs jours le volcan Ambrymi est en érup
tion.
Le 7 décembre, le mont Minnie s’est effon
dré en partie, menaçant l’hôpital et la sta
tion des missionnaires.
Les habitants se sont réfugiés dans des
embarcations.
Bientôt, les maisons ont été ensevelies
sous les cendres et la lave.
On croit que beaucoup d’indigènes de l’in-
térieur ont péri.
-------
LES TROUBLES AU MEXIQUE
Londres. — Los Central News annoncent
que la bataille de Tampico dura quatre
jours.
Les deux premiers jours, les rebelles eu
rent l’avantage, la canonnière fédérale Cravo
n’ayant pu participer à l’action, mais le
troisième jour, grâce à l’intervention de la
canonnière, les fédéraux reprirent l’avan
tage et repoussèrent les rebelles à dix kilo
mètres de la ville.
Ceux-ci ont déclaré que si on ne leur re
mettait pas la ville de Tampico, ils détrui
raient tous les puits de pétrole.
ETRANGER
ANGLETERRE
Les Négociations Anglo-Allemandes
relatives à l’Afriqae
O u confirme à Londres que les négocia
tions anglo-allemandes relatives à l’Afrique
sont très avancées. Contrairement à l’accord
de 1898, il est probable que le nouvel accord
sera publié. Naturellement il serait préala
blement communiqué au gouvernement por
tugais.
ALLEMAGNE
La Mission militaire allemande
en Turquie
La démarche faite samedi par les ambas
sadeurs de la Triple-Entente à Constantino
ple, au sujet du commandement effectif du
chef de la mission militaire allemande, est
accueillie froidement à Berlin et n’y soulève
que peu d’émotion. On considère, à Berlin,
cette affaire comme définitivement réglée.
On fait remarquer que la Russie songeait
d’abord à protester par une note écrite au
près de la Porte contre l’envoi de la mission
allemande.
Cette note écrite s’est atténuée par suite
des négociations entre Saint-Pétersbourg,
Paris et Londres, jusqu’à devenir une simple
demande verbale d’explications.
Le grand vizir fera parvenir aujourd’hui sa
réponse aux puissances.
Un Tunnel s'attendre
au passage d’un Train
Le tunnel de Hariasfelssen,près de Brauns-
dorff, s’est effondré au moment du passage
d’un train.
Le convoi a été enseveli sous des masses
de rochers.
On a retiré jusqu’ici 4 cadavres.
Il y aurait, en outre, 34 blessés dont 7 griè-
vement.
L’expansion allemande
Après avoir été longtemps indifférente
aux questions coloniales, l’Allemagne a dû
s’y intéresser peu à peu. Il lui a fallu,
comme toutes les autres puissances indus
trielles, trouver des débouchés économi
ques. Elle s’est d’abord lancée sur les mar
chés où ses rivaux étaient déjà installés.
Et, pour conclure des affaires, ses repré
sentants ont offert des marchandises à bas
prix, mais forcément de qualité et de fabri
cation inférieures. Aussi les acheteurs, ha
bitués à être mieux servis, ont-ils hésité,
et parfois renoncé, à renouveler leurs com
mandes.
Les Allemands ont donc été amenés, par
la force des choses, à rechercher des mar
chés libres où afflue une clientèle dont les
goûts plus élémentaires peuvent encore
s’accomoder de pacotille. On sait de quelle
façon insidieuse ils se sont introduits dans
certaines colonies conquises par d’autres
puissances européennes, ils sont ainsi par
venus, sans avoir eu à supporter les char
ges d’une pacification, à drainer des riches
ses.
Partout où flotte notre drapeau, nous
avons eu à nous défendre contre leurs en
treprises. Et, récemment encore au Maroc,
on se souvient quelles étaient leurs pré
tentions. Les Espagnols viennent à leur
tour d’être obligés de secouer ce joug. Un
consortium ayant à sa tête les frères Man-
nessmann, ceux-là même qui s’étaient éta
blis à Agadir, leur proposait de les aider à
pacifier leur zone infestée par les rebelles.
Le Cabinet madrilène a pressenti à temps la
mainmise qui s’esquissait et il a rompu les
pourparlers.
Mais demain nous serons témoins d’au
tres tentatives d’expansion, directes ou dé
tournées. Ce qui se passe actuellement en
Turquie nous le prouve surabondamment.
L’Allemagne vient d’envoyer à Constanti
nople une mission militaire prétendant aux
pouvoirs les plus étendus. Elle ne néglige
donc maintenant aucune occasion d’amor
cer des débouchés. Et, aussitôt qu’elle y a
réussi, elle défend ses positions avec achar
nement.
Les résultats qu’elle obtient dans son do- '
maine colonial, pourtant si aride, montre
qu’elle s’est adaptée à son nouveau rôle. Si
on en doutait encore aujourd’hui, il suf
firait pour s’en convaincre de jeter un coup
d’œil sur les chiffres officiels publiés ces
temps derniers à Berlin.
Pour les protectorats d’Afrique,on trouve
des résultats qui valent d’être retenus. Les
naissances d'enfants de race blanche attei
gnent en douze mois le chiffre de 134 dans
l’Afrique du Sud-Ouest et 480 dans l’Afri
que Orientale. Au Togo, il y a un fléchis
sement dans le développement de la popu
lation allemande, mais cela est dû, vrai
semblablement, en partie au départ des
employés occupés à la construction du che
min de fer del' « Hinterland », aujourd’hui
achevé.
Quoique tous les territoires allemands
d’Afrique se prêtent peu aux cultures, un
effort a été fait par les colons pour mettre
le pays en valeur. La surface cultivée en
Afrique orientale atteint une étendue glo
bale de 82,000 hectares. Cela fait une aug
mentation de 10,000 hectares sur l’exercice
antérieur. C’est, à vrai dire, relativement
peu.Maisil ne faut pas oublier que l’Afrique
orientale n’exerce aucun attrait et que,
du reste, les masses allemandes, malgré la
propagande faite dans les milieux officiels,
n’est pas encore animée de l’esprit colo
nial.
Un jour viendra sans doute où les tra
vailleurs entassés dans les immenses agglo
mérations industrielles, écouteront avec
plus d’attention les leçons qui leur sont
données et, dès lors, ils s’en iront exploiter
les colonies de l’Empire. A en juger par les
aperçus officiels, on s’applique surtout à
leur réserver les richesses naturelles des
pays conquis.On s’est en effet attaché à con
server les réserves forestières. Un rapport
nous apprend que, de 6,000 hectares — six
mille — elles sont présentement montées à
484,111 — quatre cent quatre-vingt-quatre
mille cent onze — cela pour la seule Afri
que orientale. Quant aux réserves de gi
bier, elles sont au nombre de 13, s’étendant
sur une surface de 28,900 kilomètres car
rés. L’on voit que les marchands d’aventu
res à la Buffalo-Bill ont à leur disposition
de quoi étonner leurs futurs clients ! En
face de ces forêts en pleine croissance, on
nous signale des plantations nouvelles sur
98 hectares seulement. Quant aux farmers,
ils progressent assez sensiblement. Les
blancs possèdent, sur toute l’étendue des
domaines qui font l’objet du rapport, un
imposant chiffre de bétail : 43,000 pièces
de gros bétail, 33,000 pièces de petit bétail
pour la seule Afrique orientale, tandis que
l’Afrique du Sud-Ouest en compte 171,000
et 46,000 pièces, respectivement.
Dans leur état actuel, les protectorats
allemands d’Afrique donnent lieu à un trafic
appréciable. La première place, nous dit-on,
est occupée par l’Afrique du Sud-Ouest,,
dont le chiffre d’affaires est de 74 millions
de marks. Le mouvement des capitaux dans
l’Afrique orientale n’est, d’autre part, pas
inférieur à 68 millions.
On voit, par ces chiffres forcément ap
proximatifs, que les Allemands parvien
nent à tirer quelques millions de leurs
possessions africaines. C’est néanmoins re- _.
17. ------
lativement peu, étant donné que la super
ficie des territoires placés sous leur influ
ence est d’environ trois fois plus grande que
celle de la France. Mais il y a lieu de se
souvenir que nous assistons à de premières
opérations coloniales. Tout permet de sup
poser que les Allemands les élargiront. Et,
comme nous sommes en contact avec eux
sur de nombreux points, il convient de sui
vre de près leurs progrès.
H. HOLLAÉNDER.
ez men nacenaaz e naersma nanasana
Niouwelles Politiques
M. Klotz à Amiens
M. Klotz a présidé dimanche l’assemblés
générale de la société des agriculteurs de la
Somme.
Il a prononcé à cette occasion un discours
dans lequel il a traité la question de l'im- |
munité de la rente et du dégrèvement de la i
terre.
Après avoir rappelé ie récent débat qui !
amena à la Chambre la chute du cabinet |
Barthou, M. Klotz a poursuivi en ces ter
mes :
a Maintenir l’impôt sur le coupon de
rente, c’était maintenir également la cédule
frappant les revenus agricoles ; refuser l’im
pôt sur la rente, c'était donc refuser égale
ment la cédule spéciale aux agriculteurs:
c'était le système cédulaire, c’était l’impôt
r el faisant place à l’impôt général sur le
revenu, à l’impôt personnel, conformément
à l’esprit de la République française, le cou
pon de la rente ne payant plus en tant que
parcelle, mais compris l'on et l'autre dans
le tout, frappés « inglobo », proportionnelle
ment aux facultés totales de leur possesseur,
le fisc n’atteignant plus la chose, mais la
personne et, par là même, corrigeant les
inégalités de l’impôt actuel.
» Le dégrèvement delà terre, l’immunité
de la rente, la justice fiscale, a dit en termi
nant l’ancien ministre. tel est le programme
que j’aurai défendu : j’y resterai fidèle. »
= === ===== =
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(as nozaE CORRESFONDAKT PAATICULIA)
Paris, 15 décembre.
Après les orages de ces derniers jours,
après l’émouvant débat qui aboutit à la
chute du cabinet Barthou et l’ardente ba
taille que, pour ses débuts, le nouveau mi-
nistèreeûtà soutenir, la séance d’aujour
d’hui a paru bien morne.
Ce n’est po ni que l'apaisement se soit fait,
tout à coup, dans les esprits. Les sujets de
discorde existent toujours et la tranquillité
n’est qu’apparente, mais, en attendant que
la lutte reprenne, plus âpre, plus acharnée
que jamais, on a éprouvé le besoin de se dé-
tenre un peu.
Bien qu’on discutât la défense laïque, les
députés étaient fort peu nombreux. La gau
che, même, était presque tout entière ab en-
te. Sur les premiers articles mis en délibé
ration, il n’y eut pas de débat très vif.
On repoussa successivement, après de ra
pides observations du rapporteur et du nou-
veau ministre de l’instruction publique, M.
Viviani, divers amendements soutenus par
les députés du centre et de la droite. C’est
seulement vers la fin de la journée que la
discussion devint animée. M. Drelon venait,
en effet, de detendre un amendement visant
les écoles privées, qui ne pouvait manquer
de soulever une ardente controverse.
Cet amendement, le rapporteur M. Des-
soyes l’a seul combattu aujourd’hui. M. Vi
viani doit également prononcer à son sujet
un important discours, mais, en raison de
l’heure tardive où le ministre aurait pu pren
dre la parole, ce discours a été renvoyé à
de ma n.
T. H.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 15 Décembre
m. PAUL DESCHANEL préside.
le PRÉS:DENT annonce la mort et prononce
l’éloge de MM. Sauzède, député de Carcas
sonne, et Nicolle, député de la Charente-Infé
rieure.
L’entrée au ministère de MM. Fernand David,
Lebrun, Maginot, Malvy, Métin, Noutens et Raoul
Péret a produit sept vacances à la Commission
du budget. Le président, en l’absence de toute
opposition,proclame élus pour les remplacer dans
cette Commission les candidats proposés par les
divers groupes, a savoir : MM. Clémentel, Ghau-
met, Bignon, Javal, Besnard, Renard et Gom-
brouze.
La Chambre adopte sans débat, après déclara
tion d’urgence, une proposition de loi votée par
le Sénat modifiant les articles 1 et 4 de la loi
militaire du 10 août 1913 en ce qui concerne la
nomination aux grades de sous-lieulenant et de
lieutenant.
La Fréquentation scolaire
et la Défense de l’Ecole laïque
L’ordre du jour appelle la suite du débat sur les
projets relatifs à la fréquentation scolaire et à la
défense de l’Ecole laïque.
Le texte proposé à ti re de modification à l’ar
ticle li de la loi du 28 mars 1882 est ainsi conçu :
« Art. 14. — Est assimilé à linfraction ci-dessus
prévue, donnera lieu à la même procédure et sera
puni des mêmes peines le fait, par tes parents ou
personnes responsables, d’empêcher un enfant de
participer aux exercices réglementaires de l’école
publique où il est inscrit ou de se servir des li
vres régulièrement mis en usase dans la dite école.
Le témo@nage de l’enfant ne peut être demandé
ni retenu contre ses parents devant le juge de
paix. »
En tête de cet article, sim. marin, SIMON et
ad GARD proposent par amendement d’ajouter de
longues dispositions fixant les conditions dans les
quelles un livre pourrn êire mis en usage dans
une école primaire publique.
M. VIVIANI, ministre de l’instruclion publique,
demande aux auteurs de l’amendement d’en ac
cepter l’ajournement. Il s’agit d’une question quel
que peu a côté du débat engagé par le projet lui-
même.
Il faut en finir, non dans cette législature, mais
dans cette session même avec le vote d'un projet
qui traîne de semaine en semaine. (Applaudisse
ments a gauche et sur divers bancs.) .
M. Paul SIMON s’élève contre l’ajournement.
L’article 14 concerne les pénelités visant l’empo-
chement mis à l’emploi par les enfants des livres
mis en usage dans l’école publique II faut ou
bien réserver l’ensemble de la question ou bien
discuter l’amendement en même temps que l’ar-
ticle.
m. LEFAB appuie la proposition de M. Paul Si-
mon. .. . ,
M. VIVIANI : L’ajournement de la discussion de
teasee:
Rédacteur en Chef. Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
duresser tout ce qui concerne la Redaction
a M. HIPPOLYTE FÉNOUI
35, Rue Fontenelle, 85
TÉLÉPHONE : Rédaction. No 7 60
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L’Actualité Photographique
4 PROPOS DU CONFLIT DES QUAIS
6
5hoto et Cliché Piiil hevre
En naut : L’Aspect des Quais encombrés de coton.
En bas : Un Posta de Pesage abandonné.
l’article 14 entraînerait celui de l’article 21. Je de
mande à la Chambre d’ajourner l’amendement.
Par 432 voix contre 130, ‘ajournement de l’a
mendement est prononcé.
Le président met aux voix la proposition de
MM. Simon et Lef-S tendant a réserver l’article 14.
M. viviani : Le gouvernement s’oppose a celle
proposition.
Par 450 voix contre 116, l’article n’est pas ré
servé.
En conséquence, on passe à la discussion de
cet article.
M. de gai*. dard BANCEL en demande la sup
pression.
Le texte soumis à la Chambre constitue en ma
tière d’enseignement une véritable innovation à
l’égard des pères de famille. Jusqu’ici l’école était
obligatoire, non les livres. Sur quoi d’ailleurs
s’appuiera le juge puisque, aux termes de l’arti
cle, le témoignage de l’enfant, le seul réellement
important, ne pourra être retenu ?
M. DESSUYE, rapporteur, demande le maintien
de l’article.
La loi impose la neutralité aux instituteurs. On
ne peut laisser aux parents le droit d’interdire à
leurs enfants l’usage de tel ou tel ouvrage régu
lièrement admis dans l’école. Ce serait desorgani-
ser celle-ci, y introduire l’anarchle.
Par 432 voix contre 130, l’article est adopté.
M ds CHIAPPEDELAINE présente un amendement
tendant a modifier les deux premiers paragraphes
de l’article 15 de façon à r ndre obligatoires les
dispenses de fréquentation scolaires prévues par
cet artice lorsque les parents ou le tuteur en fe
ront la demande à l'inspecteur primaire.
m. le r PPORTEUR fait observer que si cet
amendement était adopté, les enfants ne seraient
tenus de fréquenter l’ecole que pendant 6 mois de
l’année.
La Commission demande à la Chambre de res
ter fidèle à l’esprit du législateur de 1882 et de
repousser ‘amendement.
M de CHAPP. DELAINE insiste pour l’adoption
de son amendement.
M. LE MINISTRE DE LINSTRUCTION PUBLI-
que prie la Chambre de repousser l’amendement
qui pourrait avoir pour conséquence de faire des
écoles temporaires au lieu d’écoles permanentes.
Il ajoute qu’en la circonstance, l’intérêt écono
mique de l’enfant concorde avec son intérêt in-
telleciuel.
m. THÉODORE REINACII appelle l’attention du
ministre sur la question des dispenses scolaires
nécessitées dans certaines régions par les tra
vaux agricoles.
m le PRÉSIDENT met aux voix l’amendement
de M. Chappedelaine.
Par 442 voix contre 120, l’amendement est re
poussé.
m. PATURE *U mira n» développe, sur l’article
15, un amendement tendant à décider que les dis
penses de fréquentation scolaire soient facultati
ves et qu’elles ne pourront être accordées qu’aux
bons élèves ou que sur la demande des em
ployeurs dont l’honorabilité est incontestable.
m le rapporteur fait oberver que le texte
de ramendcment serait susceptible d’exposer les
inspecteurs d’académie à des actions récursoires
de la part des employeurs qui pourraient inter
préter leurs refus comme une atteinte à leur
honorabilité.
M. LE MINISTRE se joint au rapporteur pour
demander a la Chambre de repousser l’amende
ment qui modifie les conditions dans lesquelles
les congés pourront être accordés.
M. le PRÉSIDENT met aux voix l’article 15.
Par 438 voix, contre 80, il est adopté.
M. le président consulte ensuite la Chambre
sur l’amendement modifié de M. Paturaud-Mirand.
Le scrutin donne lieu a pointage.
Par 391 voix, contre 152, l’amendement est re
poussé. ... . "
L’article 19, punissant de la réprimande ou de
l’amende les personnes qui auron engagé a leur
service, pendant les heures de classe, un enfant
d’âge scolaire non pourvu de la dispense prévue
par la loi est adopté.
On adopte également l’article 20 qui porte que
tout enfant d’âge scolaire qui sera trouvé dans la
rue sans-motif légitime pendant les heures de
classe sera conduit à l’école par les soins de l’au
torité municipale.
L’article 21 est ainsi conçu :
« Quiconque, par violences, menaces, ou tout
acte ayant entraîné ou suscepticle d’entraîner un
dommage matériel ou moral, aura provoqué les
parents ou personnes responsables d’un enfant a
empêcher cet enfant de participer aux exercices
réglementa res de l’école publique où il est ins
crit ou de se servir des livres régulièrement mis
en usage dans cette école, sera puni dun cm-
prissonnement de six jours à un mois et a une
amende de 16 a 500 francs ou de l’une de ces
deux peines seulement. »
m. drelon présente, sur cet article, un amen-
dement tendant à protéger 4e père de famille
contre les pressions abusives exercées sur lui
par des tiers dans le but de l’empêcher de faire
donner à son enfant l’enseignement qu’il juge le
plus convenable à son venir.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
rappelle que, dans la Commission de l’ensegne-
ment, il avait présenté un amendement qu’il a
abandonné par la suite et qu’il a accepté que le
mot « provoqué » fût remplacé par le mot « dé-
terminé. »
Le ministre est donc d’accord avec M. Drelon
sur les quatre premières lignes de son amende
ment, mais il est en désaccord avec lui sur la se
conde partie : il n’accepte pas que la loi défende
en même temps l’école privée et l’école publique.
M. DAELON prend acte de la déclaration du mi
nistre et insiste pour l’adoption de la seconde
partie de son amendement.
C’est, dit-il, la question de la liberté du père de
famille qui est engagée dans ce débat.
Il est nécessaire que cette liberté soit protégée,
quelle que soit l’école fréquentée par l’enfant.
Il s’agit de savoir si i’on peut impunément exer-
cer une pression sur l’ouvrier qui envoie son en
fant a l’école privée.
Cet abus de pouvoir doit être reprimé, qu’il
s’agisse de l’école publique ou de l’école privée.
Tel est le but de l’amendement,
M. le rapporteur répond que la Commission
de l’oase geement a dû se limiter à examiner
cette hypothèse : l’enfant étant, par le libre ch iz
de ses pireats, à l’école publique, quelles sott
ies mesures à prendre pour que cette école
puisse fonctionner dans le calme et la séréni é i
Cette loi est la conséquence naturelle et logique
de la campagne des évêques de France contre
l’école laïque Iaterruplions au centre +tà droite).
La queston qu’on soulève est une question po
litique.
L’école privée a droit à la liberté ; elle lui a été
accordée (interruptions à droite). _
La Commission, d’accord avec le gouverne
ment, a accepté la substition du mot » déterminé»
à celui de « provoqué ».
Elle n’avait pas à s’occuper de la lutte qui sa
livre autour de l’école publique et de l'école pri
vée.
Si l'amendement de M. Drelon était adopté, dans
quel état d’esprit se trouveraient les maîtres de
renseignement primaire lorsqu’ils verraient qua
c’est ainsi qu’on défend l’école laïque violemment
attaquée ?
Si le principe de la liberté d'enseignemen est
un jour menacé, ce sera la faute de ceux qE. mè
nent cette campagne contre l’école laïque.
L'école privée a pour elle la liberté et le droit
commun. En votant l'ameadement de M. Drelon
on créerait un privi ége en sa faveur.
Il est naturel que les maîtres de l’école publi-
que, qui n'ont pas la liberté des méthodes et des
programmes, demandent aux pouvoirs publics de
les aider. (Applaudissements à gauche).
M. DRELON, réplique. M. le rapporteur, dit-il,
n’a pas répondu a ta partie de mon argumentation
visant la contrainte exercée sur les pères de fa*
mille.
Pourquoi la Commission a-t-elle laissé en de
hors de son texte te cas le plus général ?
Voix diverses : A demain ! A demain !
La suite de la discussion est renvoyée à de»
main.
M. maginot, sous-secrétaire d’Flat à la guerre,
demande a la Chambré d’inscrire en tête de l'or-
dre du jour de la séance de mercredi matin le
projet de loi relatif au statut du personnel des
poudres, qui est d’une extrême urgence,
M. ALBIN-ROZET, président de la Commission
des affaires extérieures, demande à la Chambre de
tenir mercredi deux séances, dont l’une, celle du
matin, serait consacrée aux poudres, et l'autre,
celle du soir, serait consacrée à la question de
l'indigénat. . .
La Chambre, consultée, décide de siéger mer
credi malin pour discuter le statut du personnel
des p udres. .
M. LE PRÉSIDENT consulte la Ghambre SUT !&
tenue d’une seance mercredi soir, pour discuter
la question de l’indigénat.
Après deux épreuves déclarées douteuses, m
Chambre décide par assis et levé de siéger mer
credi soir.
Séance aujourd’hui à 9 heures du matin.
La séance est levée à 6 h. 20.
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