Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-12-03
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 03 décembre 1913 03 décembre 1913
Description : 1913/12/03 (A33,N11807). 1913/12/03 (A33,N11807).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638653b
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
5 Centimes (€ Pages)
5 Centimes
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ORGANE RÉPUBLICAIN
DÉMOCRATIQUE
ANNNdEs
TROIS Moisi Six Mois
AU HAVRE.
A PARIS,
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
20 Fr.
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Le Havre, la Seine-Inférieure, PEure
l’Oise et la Somme
Autres Départements...
Union Postale
On »' a bonne èffalamnnt XSas ..
33” Annee — N 11,807
Mercredi 3 Décembre 1943
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Rédactear en Chef. Gérant
Hi PPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce oui concerné la Rédaction
• M. HIPPOLYTE FÉNOUX
35, Rue Fontenelle, 35
Téléphone : Rédaction, No 7.60
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Administrateur • Délégué
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l'Administratlos
a M. O. RARDOLET
SB, Rue Fontenelle, 35
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EDITION DU MATIN
&OMROEORREc
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L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
ABONNEMENTS
Le PETIT HA VUE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
CALUlANACfl
DU
PETIT HA VRE
POUR 1914
! L'Almanach du Petit Havre pour
1914 est en vente.
L’année 1913 y est retracée en ses
faits principaux : année politique, dans
ses diverses manifestations en France,
au Havre ; année locale, rappelée dans
une série de chapitres variés dont
l'intérêt documentaire est augmenté
par de nombreuses reproductions
photographiques, portraits, sites,
paysages, etc.
L’AImanach du Petit Haurg
comprend comme d’usage, une par
tie littéraire, distractions des soirées
d’hiver en famille, et une partie
documentaire renfermant tous les
renseignements qui en font un vade-
mecum indispensable : pleines mers,
listes des fonctionnaires, maires et
adjoints du Havre, foires de la Nor
mandie, guide de médecine élémentaire,
guide pratique de l'agriculture, Il pu-
blie en outre, des recettes culinaires,
une multitude de renseignements de
tous genres, qu’on a coutume de trou
ver dans cette publication.
C’est l’Almanach populaire par
excellence.
V Almanach du PETIT HA VRE est
en vente dans nos bureaux et nos
dépôts au prix de
B0 CENTIMIES
Pour le recevoir par la poste,
adresser à l’Administration, 35, rue
Fontenelle : 80 centimes.
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 2 Décembre, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
soutenu
s 65 15/6
5/-
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Comptant..
3 mois.....
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5/-
H-
ETAIN
Comptant .
ferme
£ 476 10/-
-/-
37/6
13 mois
£ 177 40/-
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37/6
FER
Comptant ..
calme
£ 49/3
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3 mois.....
£ 50/4 %
1 % d
| Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 1 décembre 1913.
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NEW-YORK, 2 DÉCEMBRE
. Cetons x décembre, hausse 5 points ; jan-
vier, hausse 4 points ; mars, hausse 3 points;
mai, hausse 6 points. — Soutenu.
, Calés x inchangé à hausse 9 points.
/ NEW-YORK, 2 DÉCEMBRE
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1
\ Les Incidents de Saverne
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Une Réunion de Protestation
• à Strasbourg
r Strasbourg.— Une réunion de protestation
prganisee par le parti progressiste de Stras-
bourg pour protester contre les incidents de
Saverne et a laquelle assistaient plus de
quatre mille personnes a volé une résolu-
tion blâmant énergiquement la manière
dont les incidents de Saverne ont été traités
jusqu’à présent.
L’assemblée a protesté contre l’attitude des
autorités militaires, la violation de la liberté
individuelle et la violation de domicile.
On attend le geste de l’empereur, du Con-
seil fedéral et du Reichstag pour le rétablis-
sement de la paix , gravement troublée et
pour imposer a chacun le respect au droit
LE CUIRASSÉ « HOCHE # COULÉ
Toulon.— On annonce qu’au cours d’exer-
cices de tir effectués par les vaisseaux Po-
thuau et Jauréguibeny un obus a profondé
ment pénétré dans la coque du cuirassé
Hoche qui servait de but.
Le Hoche a coulé à quatre milles environ
de la côte.
Il faudra renoncer à le renflouer.
Ge===ng====o=a
MÉDAILLE DE LA MUTUALITÉ
A l’occasion de la réunion générale de la
Prévoyance et Solidarité des P. T. T., qui a
eu lieu dimanche dernier à Rouen, sous la
présidence de M. Louis Ricard, ancien mi
nistre de la justice, la médaille de la Mutua
lité a été décernée à M. Blondel, receveur de
cotisations au Havre.
= D -
LES GRÈVES A CETTE
Cette. — Le chômage a été général Lier
chez tes dockers et les ouvriers charbon
niers.
Les ouvriers charretiers de bois et les ma
rins du commerce seraient disposés à sou
tenir le mouvement.
H y a actuellement à Cette 300 hommes du
génie et 115 gendarmes.
ACCIDEIIT DE CHEMIN DE FER
Berce Plage. — Un train composé de wa
gons de marchandises a été coupé en gare
de Rand du Fliers par le train rapide de
Calais.
Un chauffeur a été tué.
Le voie ne sera obstruée que dorant quel
ques heures.
LES ESCADRES FRANÇAISE ET
‘ANGLAISE A ATHÈNES
Athènes. — Le ministre de la marine a of
fert un déjeuner en ‘honneur des amiraux
et de leur etat-major.
Hier soir a eu lieu à la cour un dîner en
l’honneur de l’amiral anglais et de l‘état-ma-
jor.
CHUTE MORTELLE D’UN AVIATEUR
Londres. — L’aviateur Lushington, officier
de marine, s’est tué hier après-midi à Tast-
charch.
Un autre officier qui l’accompagnait n’a
reçu que des contusions légères.
L’appareil est entièrement détruit.
=-==---==g--======
LES AFFAIRES DORIEMT
Vienne — On mande de Sofia à la Zpü que
le gouvernement bulgare a l’intention, à
l’ouverture du Sobranié, de mettre en accu
sation les membres du. Cabinet Gueschoff,
pour conclusion du traité d’alliance avec la
Serbie, cédant à ce pays des territoires de la
Macédoine, et aussi les membres du Cabinet
Danet pour avoir donné à la Russie de pleins
pouvoirs pour céder au nom de la Bulgarie
des territoires bulgares à la Roumanie, à la
Serbie et à la Grèce.
x==== s =e z esa
ETRANGER
ALSACE-LORRAINE
Lu incident à Metz
Un assez grave incident s’est produit à
Metz dans la nuit de dimanche. Un couple
de noctambules passait sur le pont Saint-
Georges quand il croisa une patrouille mili
taire. La femme parut d'un éclat de rire et
les soldats arrêtèrent l’homme et la femme.
Cette arrestation ne se fit pas sans bruit et
bientôt une foule assez hostile entoura la
patrouille. Le sous-officier pour se dégager
fit mettre baïonnette au canon et dépêcha
un de ses hommes au corps de garde pour
demander du secours. Une pa rouille de
quatre hommes, sous le commandement
d’un sergent-major, fut envoyée à son se
cours.
Entre temps, un jeune homme, fils d’un
fonctionnaire des postes, avait provoqué la
patrouille par toutes sortes d’injures. De son
côté, la foule devenait de plus en plus hou
leuse et il était inévitable qu’un incident se
serait produit, si à ce moment, M. Louis,
commissaire de police du quartier, n’était
arrivé sur les lieux. Il harangua la foule et
réussit à rétablir l’ordre. La patrouille fut
invitée à relaxer l’homme et la femme que
les soldats avaient arrêtés. Par contre, le
jeune homme auquel incombe la plus gran
de partie de la responsabilité de cette affaire,
fut arrêté par la police et incarcéré préven
tivement.
ANGLETERRE
• Tragique Procès-verbal
Au cours d’une enquêe faite hier par le
coroner de Wandsworth, un inspecteur a
conté la façon effroyablement tragique dont
il apprit la mort de son petit garçon.
Il était de service au poste quand des en-
fants vinrent l’informer qu’un de leurs pe-
tiits camarades venait d’être écrasé par un
camion automobile. Q ielques minutes plus
tard, le conducteur apportait, recou
vert d’un drap, le petit corps inanimé et
commença à dicter à l’inspecteur les détails
nécessaires à l’étabtissemént du procès-ver
bal et à la recherche des parents. Mais quand
le chauff-ur donna certaines précisions sur
le costume porté par l’enfant, l’inspecteur,
pris d’un doute horrib’e, s’élança vers le ca
mion qui stationnait à la porte, tira le drap
qui recouvrait le petit cadavre. C’était son
propre fils aui avait elé écrasé. “ 1
». MOLLARD A LUXEMBOURG
Luxembourg. — La grande-duchesse Ma-
rie-Aderaïde a reçu hier, en audience, M.
Mollard, qui lui a remis ses lettres de créan
ce en qualité de ministre de France.
La JoHi Parlomontaire
Depuis longtemps on savait que si les
radicaux devaient combattre dans toutes
ses dispositions le projet d’emprunt déposé
par le gouvernement c’est sur la question
de l’immunité de la rente qu’ils avaient
résolu défaire porter leur principal effort.
Plus que tout autre, en effet, ce terrain
leur semblait propice pour faire dégénérer
le débat financier en débat politique et
pour livrer bataille au cabinet.
M. Caillaux ne cachait pas, d’ailleurs,
ses intentions à ce sujet. Lui-même avait
annoncé qu’il prendrait personnellement le
commandement des troupes de l’oppositi m
pour les conduire à l’assaut. Ce qu’on ne
savait pas, par exemple, c’est à quel mo
ment il parlerait.
A tout hasard, les députés étaient venus
très nombreux, dès la première heure, mais
la matinée se passa sans que le chef du
parti radical ait pris la parole.
La question fut néanmoins très clairement
posée par M. Jules Roche et par M. Théo-
dore Reinach qui, l’un et l’autre, avaient
présenté, par voie d’amendement, des for
mules différant sensiblement de celle pro
posée par la Commission du budget.
C’est seulement au début de la séance
de l’après-midi que M. Caillaux aborda la
tribune, et la bataille immédiatement s’en
gagea.
L’ancien président du Conseil, vigoureu
sement soutenu par le bloc des opposants,
démasqua tout de suite ses batteries. Son
principal argument, celui qui revint d'un
bout à l’autre de son discours fut celui- ci :
Ce que vous demande le gouvernement,
c’est de renier vos votes antérieurs, de re
venir sur une question que vous avez sou
verainement tranchée, en 1908, par une
majorité considérable, c’est d’amputer
d’une de ses dispositions essentielles le
projet d’impôt sur le revenu voté par vous
et actuellement pendant devant le Sénat.
Autour de cet argument, qu’il avait déjà
produit l’autre jour dans la discussion gé
nérale, M. Caillaux groupa une foule de ci
tations soigneusement relevées dans l’his
toire parlementaire et dont certaines re
montaient aux assemblées révolutionnaires.
A chacune d’elles, radicaux et socialistes
battaient des mains et quand, d’une voix
claironnante, M. Caillaux lança sa pérorai
son, ils éclatèrent en bravos prolongés.
C’est dans cette atmosphère enfiévrée que
le ministre des finances prit,'à son tour, la
parole. Rarement, jamais, pourrait-on dire,
M. Charles Dumont n’avait fait preuve
d’une pareille chaleur de langage, d’une
telle clarté, d’une telle force d’argumenta
tion. Il était évident que le discours du mi
nistre « portait » et c’est pourquoi SeS ad
versaires le bâchaient de tant d’interrup
tions. Des adversaires, M. Charles Du
mont en avait jusqu’au banc de la Commis
sion du budget
Le rapporteur général lui-même, M. Nou-
lens, prenait nettement parti contre lui,
mais ses interventions ne furent pas tou
jours des plus heureuses.
L’interprétation qu’il donna, notamment,
de la formule adoptée jadis par M. Leon
Say, bien que très applaudie par les radi
caux et les unifiés, tourna directement con
tre lui et fournit au ministre des finances
l’occasion d’une belle envolée oratoire.
A partir de ce moment, la bataille devint
plus ardente encore, plus acharnée. M.
Malvy, l’auteur du fameux amendement qui
porte son nom, M. Jaurès donnèrent tour à
tour, puis M. Caillaux revint à la charge.
Après lui, le débat fut clos, mais pour
rebondir aussitôt, car un nouvel amende
ment venait d’être déposé par M. Del pierre
et sur cet amendement, M. Barthou deman
dait la parole.
Plus encore que M. Charles Dumont, le
président du Conseil fut catégorique et
vigoureux.
Suivant sa tactique habituelle, M. Bar
thou ne se borna pas à rester sur la défen
sive : il fonça droit sur ses adversaires,
principalement sur celui qui les conduisait
au combat.
Oh ! il ne ménagea pas les vérités à M.
Caillaux ! Des flèches qu’il lui décocha, pas
une ne manqua le but. Tandis que les mi
nistériels marquaient les coups par des bra
vos retentissants, l’extrême gauche, pour
défendre son chef, éclatait en clameurs fu
rieuses.
M. Barthou ne se borna pas à attaquer M.
Caillaux. Emporté par son tempérament
combatif, il s’en prit aussi au rapporteur
général et à la Commission du budget.
Et ce fut peut-être de sa part une erreur .
de tactique.
Et, lorsqu’on mit aux voit l’amendement
Delpierre, sur lequel il avait engagé avec
une énergie peu commune l’existence du
gouvernement, la majorité ne répondit pas
à son appel ; il fut battu par 25 voix.
Les radicaux saluèrent leur victoire par
des acclamations, des cris de joie et des
bravos tumultueux, ponctués sur les bancs
socialistes de quelques cris de : « A bas les
3 ans î » auxquels répondent des cris de
« Vive la France 1 » 1
M. Barthou, suivi de ses collègues, avait
quitté la salle.
Peut-être, par quelque argutie, le minis
tère aurait-il pu se sauver ? Mais il n’a pas
voulu qu’on lui reprochât plus tard d’avoir
accepté, sur cette grosse question de la
rente, la moindre compromission.
Il est tombé ; mais jusqu’au bout il a fait
ce qui était pour lui un impérieux devoir.
Th. H.
==ncco=-====-==
Le Scrutin sur "Amendement Delpiorre
Votes de nos Députes
Tous les députés de la Seine-Inférieure ont
voté pour,
A
Gomment sont réparties
les 265 vois de la minorité
Décomposition du scrutin sur l’amende
ment Delpierre, repoussé par 290 voix con
tre 265 :
Les députés qui ont voté pour, se répar-
tissent ainsi :
Droite, 18 ; action libérale, 33 ; progressis
tes, 42 ; Union républicaine, 31 ; Gauche dé
mocratique, 62 ; Gauche radicale, 36 ; radi-
canx-socialistes, 20; républicains socialistes,
4 ; non inscrits aux groupes, 15 ; ne faisant
partie d’aucun groupe, 4.
e‘s
Après le Scrutin
Après la proclamation des résultats du
vote sur l’amendement Delpierre, M. Vail
lant ayant crié « A bas les trois ans ! » les
ministres se sont tournés vers l’interrup
teur, faisant signe qu'ils acceptaient ce cri
comme conclusion du débat.
En sortant, M. Barthou a donné acte à M.
Vaillant de son cri en souriant, et il a crié
avec de nombreux députés : « Vive la
France ! »
A l'issue de la séance de la Chambre, les
ministres se sont rendus à l’Elysée et ont re
mis leur démission au président de la Répu
blique.
M Poincaré l’a acceptée et a chargé les
ministres démissionnaires de l'expédition
des affaires courantes.
* s
Les Consultations de M. Poinoaré
M. Poincaré recevra aujourd’hui M. Louis
Barthou et consultera sur la situation MM.
Antonin Dubost et Paul Deschanel.
La première impression dans
les milieux politiques
Les divers partis politiques s’accordent à
reconnaître la gravité de la situation.
En premier lien, elle aura pour consé
quence l’ajournement à une époque indéter
minée de la réalisation de l’emprunt proje é,
bien que la nécessité de faire face aux dé
penses extraordinaires de la guerre rende
cette opération indispensable.
On se demande d’autre part si le public ne
sera pas fâcheusement impressionné par
l’établissement, dans un délai plus ou moins
éloigné, d’un impôt sur la rente.
Au point de vue poli ique, la victoire des
adversaires du cabinet ne comporte pas d'in-
dications très nettes sur les vues de la ma
jorité qui s’est affirmée hier soir. Celle-ci est
composée d’éléments qui ne sont pas faits
pour collaborer longtemps à une œuvre gou
vernementale.
Les uns veulent faire expier à M. Barthou
le vote de la loi de trois ans ; les autres d’a
voir soutenu devant la Chambre le projet de
réforme électorale.
« C’est l’heure des règlements de comptes,
a dit M. Jaurès.
» La loi de trois ans a fait surgir des pro-
b'èmes qui sont insolubles. Comment vont-
ils s’en tirer ? »
« Le Cabinet meurt en beauté », a dit un
radical.
« L'opinion publique jugera sévèrement
ceux qui, dans ung question où le crédit de
la France était engagé, n’ont pas su faire
taire les querelles de parti. »
M. Frai klin Bouillon attribue la crise à la
forte discipline du groupe radical unifié :
« C’est notre œuvre, dit-il ; nous pouvons
nous en féliciter ! »
M. Noulens déclare qu’il n’avait aucun
sentiment d’animosité personnelle contre le
ministère Birthou.
M. Danielou a raconté qu’il avait exigé
l’inscription à V Officiel du cri jeté à la fin de
la séance « A bas les 3 ans ! », par M. Vail-
lant, cela, dit-il, pour bien montrer que ce
sont les trois ans qui sont visés plutôt que le
ministère Barthou.
Quant à ta façon de dénouer la crise, les
députés n’osent pas encore émettre des pro
nostics. t ..
M. Paul Boncour, interrogé, montre la dif-
ficulté de trouver un Cabinet qui puisse con
cilier les denx majorités, celle de la R. P. et
celle qui s’est rencontrée à la fois sur la loi
militaire et sur le principe de l’emprunt.
M. Jaurès dit qu’il faut un ministère
d’hommes d’action qui sache engager la P0-
litique dans une voie de réalisations.
ema
LES SÉANCES
DE LA CHAMBRE
(Séance du matin)
La Chambre a adopté hier matin l’article 2 qui
détermine ‘amortissement de l’emp uot ; elle a
commencé la discussion de l’article 3 qui doit
fixer et le principe et la formule de l’immunité de
la nouvelle rente 3 0/0 perpétuelle. Il y a quatre
articles ; le dernier, moins important, dit que l’état
des dépenses de l’emprunt sera publié au Journal
officiel.
Voici le texte de l’article 2 :
« A partir du 4" janvier 1913, il sera inscrit au
budget du ministère des finances une annuité de
cinquante-deux millions de francs (52,000,000 fr. )
pour être versée, au plus tard le 1« février de
chaque année, à la Caisse d’amorlissement et em
ployée par elle, sous le contrôle de la Commis
sion de surveillance des caisses d'amortissement
et des Dépôts et Consignations, au rachat en
Bourse de rentes perpé tuelles 3 0/0. Les rentes
ainsi acquises seront remises au Trésor à la fin
de chaque année et définitivement annulées.
» Pendant toute la période où le montant des
rentes créées en vertu de la présente loi restera
supérieur à celui des rentes ainsi annulées, les
arrérages correspondant à cet excédent seront pré
levés sur l’annuité de 52 millions ; le surplus seul
de l’annuité sera alors versé à la caisse d’amortis
sement pour recevoir l’affectation prescrite par le
paragraphe précédent. »
m. pâture r aurait voulu un autre système
d’amortissement, plus rapide pour l’ancienne
dette.
m. cuari.es DUMONT, ministre des finances,
M. NOULENS, rapporteur général, s’en sont tenus
au systeme de l'article 2.
M DELATOUR, directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations, commissaire du gou
vernement, a fait remarquer que ce système, fidè -
lement appliqué, amortissait, en un siecle, plus de
7 milliards sur les 22 xiliards environ de dette
actuelle.
L’accord, sur ce point. de la Commission et du
gouv moment a été ratifié par la Chambre qui a
voe rartici 2.
Mais désaccord entre le gouvernement et la Com
mission, désaccord entre l’un ou l’autre et divers
auteurs d’amendements sur l’article 3, sur l’immu
nité de la rente.
Voici le texte que propose le gouvernement
dans son projet :
« Les extraits d’inscriptions sur l’État porteront
désormais la mention que ces rentes continueront
à bénéficier des immunités dont elles jouissent
présentement. »
A ce texte, la Commission oppose la rédaction
suivante :
« Les extraits d’inscriptions de rentes sur l’Etat
porteront désormais la mention suivante : « Tous
les privilèges et immunités attachés aux rentes
sur l’Etat sont assurés aux présentes rentes 3 0/0.»
A ces deux textes, M JULES roche d’abord,
M. THÉODORE REIVACH, ensuite Ont proposé de
sub-tiuer un texte different.
M. JULES roche, partisan de l’immunité com
plète, dans l’avenir comme elle l’a été dans le
passé, de notre fonds d’Etat national, propose le
texte suivant :
a Les rentes à émettre seront, comme celles
existantes, exemptes de toure retenue, ou taxe,
ou diminution du coupon autre que par conver-
s on, et jouiront des immunités dont bénéficie
présentement la rente sur l’Eiat.
» Les extraits d’inscriptions de rentes sur l’Etat
porteront désormais le texte de cette disposition.»
M. Théodore reinach présente celui-ci :
« Les rentes nouvelles seront, comme les ren
tes actuellement existantes, exemotées de tous
droits ne timbre et de transmission entre vifs.
Elles pourront être affectées aux mêmes emplois
et remplois que celles-ci. Elles ne pourront ja
mais être frappées d’un impôt sur le coupon su
périeur à celui que supportent les valeurs immo-
lières françaises nominatives. Elles seront, pen
dant d x uns a partir de leur création, exemptées
de tout impôt de ce genre ».
Jamais, dit M. JULES ROCHE, la rente n’a été
frappée d’impôt ; son immunité a été proclamée
chez nous par tous les gouvernements depuis un
siècle et demi Bien plus, depuis quelques années
surtout, tous les gouvernements etrangers décla-
rent qu’ils exemptent de l’imoôt les fonds d’Etat
qu’ils omettent ; pourquoi ? Pour obtenir de l’ar
gent à meilleur m rché : ainsi ont fait les Etats-
Unis, l’Italie, la Norvège, la Russie, la Suisse.
M. THÉODORE REINACH ne s’est pas déclaré
convaincu par ces raisons. L’emprunt d’un Etat
est un contrat ; il a pu, dans le passé, déclarer
que sa rente serait indemne ; il peut maintenant,
en prévision d’impôts nouveaux et modernes, de
l’impôt sur le revenu, déclarer qu’elle aura à su
bir, dans ce poys d’égalité, les mêmes impôts que
toutes les autres valeurs.
Là, le contrat est loyal.
Mais, dit-on, le crédit du titre de l’Etat en sera
ébranlé. Non ; est-ce que la rente anzlaise, qui
subit la taxe, jouit d’une moindre solidité que la
rente russe, qui y échappe ? G’est que le crédit
d’un Etat dépend surtout de sa richesse, de sa
fidélité aux engagements ; et ce ses a rester fidèle
à ‘engagement que de dire au souscripteur du
nouvel emprunt : désormais la taxe peut attein
dre, au bout de dix ans, le fonds qui sera sous-
crit. . .. . .
La suite de la discussion a été ienvoyée a
l’après-midi.
(Séance de l’après-midi)
M. PAUL DESCHANEL préside.
Les Dépenses de la Chambre
La Chambre adopte les conclusions de sa Com
mission de comptabilité sur la fixation de ses dé
penses pour l’exercic-: 1911. . _ ,
Ces dépenses s’é èvent à 12,0 11,988 francs, en
augmentation de 88 500 francs sur l’exercice 4913.
Cette augmentation est due, ainsi que lofait re
marquer le rapport de M. Rabier. aux dépenses
supplémentaires qui résultent tous les quatre ans
du renouvellement de la législature.
L’Emprunt
On reprend la discussion de l’emprunt.
C’est sur l’article 3, relatif à 1 immunité de la
rente, que le débat reprend.
M caillaux a la parole. ... .
La question dont la Chambre est saisie est une
des plus graves que puisse être appelée à tran-
cher une asseibiée délibérante.
On vous demande, par un texte glissé dans un
projet d’emprunt, de revenir sur une question
que vous avez tranchée le 25 mars 4908 dans la
plénitude de votre droit Oui, le 25 mars 1908, a
l’imposante majorité de 319 VOiX contre 170, vous
avez repoussé ce que le gouvernement vous de-
mande aujourd’hui de faire
Le g uvernement vous le demande a un mo
ment où vient en discussion devant le Senal un
projet d’impôt sur le revenu qu’il avait promis de
défendre et qu’il vous invite à amputer par la dis
position qu’il sollicite de vous. Il vous le propose
en usant d’une procedure inusilee.. . .. .
Il vous demande de renier 1 impôt sur le re
venu que vous avez voté en 1908 sur mon initia-
tive, a une époque où, sur cette question, J‘eng8
"geais à toutinstan’ ma resnonsabilité..°C JO P0 -
sais la question de confiance, et où, chaque jour,
la Chambre m’a approuvé.
Pourquoi donc le gouvernement vous deman
de-t-il aujourd’hui le reniement de vos votes ?
Regardez le passé : il n’y a pas, depuis la Ré-
volution, un seul précédent que le gouvernement
puisse invoquer ; pas une fois, on n’a demandé
d’inscrire sur le titre de rente française la men
tion qu’il réclame aujourd’hui.
Le gouvernement, pas une fois, n’a demandé
de déclarer qu’à tout jamai , dans l’avenir, la
rente serait exemp’e de tout impôt. Si je ne ma
trompe, un jour, un seul, quelqu’un a proposé
cette mention : ce fut Léon Say ; ia Chambre la
lui a refusée.
On a dit, je le sais que l’impôt sur la rente avait
une influence directe et mathémathique sur le
taux d’émission et sur le cours du fonds d’Etat.
C’est une erreur absolue.
Consultez les cours des Consolides anglais. If
semblerait que leur cours devrait baisser ou mon
ter, selon que l’ ncome-tax est plus ou moins
lourde. Or, il n’en est rien. Les mouvements de
l‘income-tax et ceux de la rente anglaise ne sont
pas en rapport direct les uns des autres.
La théorie qu’on met en avant est fausse parce
qu’elle ne tient pas compte des éléments com-
plexes qui influent sur le cours des valeurs et
surtout de ce fait essentiel que chaque valeur a
sa clientèle.
On dit encore que l’Etat, avec l’immunité, re
trouvera, en plaçant son emprunt à un cours
plus haut, le bénéfice de l’impôt capitalisé.
Mais, comme M le ministre des finances a dé
claré que l’immunité ne serait pas limitée à l’em
prunt mais s’étendrait aux rentes anciennes, il
est bien évident que l’Etat ne recevrait rien sur
les 25 milliards déjà émis.
D’ailleurs, l’avantage que l’on prétend accorder
aux détenteurs de la rente est un leurre. On n’a
pas le droit d’imposer aux générations futures
l’exemption de telles ou telles catégories de per
sonnes.
Sous aucune forme, sous aucun prétexte la na
tion n’a le droit de démembrer la souveraineté de
l’Etat.
C’est le langage qu’ont tenu des hommes modé.
rés comme M. Gasimir-Périer, M. Boulanger, M.
Krantz et M. Aynard qui ont affirmé l’imprescrip-
tibilité du droit souverain de l’Etat.
Depuis la Révolution française, il n’existe plus
de privilèges contre le fisc.
M Cochery, dans un article publié en 1908, a
rappelé comment l'Angleterre, malgré la clause
d’ex* mption, avait établi une contribution sur la
rente.
Sous l’ancien régime, on ne manquait pas da
met re sur les titres que les rentes seraient affran
chies de toute imposition. Les cahiers des doléan
ces, tout en demandant qu'elles fussent affran
chies des retenues arbitraires, demandaient qu'el-
les fussent soumises à tous les impôts.
Jamais la clause d'immunité qu’on propose n’a
arrêié le législateur.
M. Henri Germain et Paul Leroy-Beaulieu ont
reconnu la légitimité de l’impôt sur la rente.
Le but de la campagne, qui a été menée par
certains journaux, a été de faire échouer le projet
d'impôt sur le revenu, voté par la Chambre.
Ce projet repose sur le système des cédules
combiné avec le système de la glob ilité.
Tous les revenus sont frappés. En outre, est
établi un impôt complémentaire sur les contri
buables ayant plus de 5,000 francs de rentes.
Un texte exemptant la rente françiise est in
conciliable avec le projet d'impôt sur lê revenu.
Il y a dans les petites camp ignés peu de per
sonnes ayant plus de 5,0 0 francs de rentes. En
revanche, tout le monde doit payer l’impôt cédu-
laire : le petit cultivateur, le petit commerçant,
même le pelit salarie au delà d’un certain chiffre.
Le rentier, à concurrence de 4,900 francs, ne
paierait rien du tout ?
Comment peut-on soutenir une disposition pa
reille !
Ce ne sera pas seulement le spectac'e de l'iné-
galité choquante, mais l’impôt, dont certains au
ront été déchargés, retombera sur les autres.
La rente représente le 1/10 ou le 1/ 12° de la
fortune de la France.
Donc le 1/10 ou le 1/12 de la fortune de la
France serait exonéré d’impôt.
Cela n’est pas soutenable.
Qu’on ne dise pa- qu’il est un moyen de ména
ger le coupon en taxant le rentier sur sa déclara
tion.
Il y a deux catégories de personnes qui échap-
penta l’impôt : lout d'ebord les étrangers — en
suite les grandes collectivités, les compagnies
qui détiendront de plus en puis des masses con
sidérables de renies, à titre de cautionnement.
Dans tous les cas, si l’on veut maintenir le pro
jet tel qu’il a été voté, il faut que la Chambre con
serve sa pleine liberté fiscale, en matière de taxa
tion de rente.
Pre tendra-t-on qu’on peut faire un autre projet
d’impôt sur le revenu ? La chose est grave. A
qu ris ri-ques fera-t-on aboutir un autre système?
M. BONNEFOUS : il est démoli au Sénat.
M. CILLAUX : Raison de plus pour que la
Chambre reste sur sa position.
Peut-on che cher un autre système d’impôt
sur le revenu qui supprime les cédules et fassa
un impôt unique et global sur le revenu ? Ce sys-
tème est irréalisable.
Oa sera tenu d’exiger la déclaration des revenus,
des capitaux et des revenus des rentes, contrôlés
sur le Grand Livre.
En sorte qu’on sera obligé de revenir au projet
de la Chambre.
Un tel projet ne viendrait même pas en discus
sion devant la Chambre.
Quand on aura dégrevé la rente française, 0U
viendra demander le dégrèvement des fonds d Etat
étrangers. La campagne est déjà commencée. ,
On ne peut txer les rentes viagères sans s ex
poser à des mesures de réciprocité. qu’à la condl
lion de taxer les rentes françaises
Tout ce qu'on peut faire, si on abandonne la
taxation de la rente, ce sera un impôt sur les Sh
gnes extérieurs de la richesse. C’est a cela, en
réalité, qu’on veut conduire la Chambre.
Je demande a la Chambre d’émettre un vote de
fidélité à elle-même et de ne pas consentir à un
démembrement de la souveraineté sans valeur
jU Jc im demande, en même temps, de conserve!
toute sa liberté. ..
Il n’est pas digne de la Chambre de consentir
une hypothèque sur la liberté d’action en matière
fiscale. _ ,
il n’est pas digne du crédit de la France de
prendre des mesures réservées aux pays à finan
ces extérieures ei ayant une dette extérieure. L
France n‘t n a pas.
La législature s’achèvera sans que l impôt sur
le revenu ait pu entrer en application.
Les députés se représenteraient devant les PC
tils cultivateurs et les petits commerçants sang
avoir réalisé la réforme qu’ils se sont engage®
d’accomplir, mais en n’ayant fait qu’une chose;
l’exempton de la rente.
A la Chambre de prononcer,
Discours de M, Charles Dumont
M. LE «SINISTRE DES FINANCES répond que K
problème qui se pose est entre l’Etat, qui va CD
prunier et la clientèle à laquelle il va s adresse».
Le débat ne peut pas s’achever sans que les
questions soulevées aient été résolues. -,
Sans doute, il y a d’autres causes que 1IRP.
qui agissent sur le cours des valeurs. beat aven
tout, une question de clientèle.
Que veut la clientèle du 3 0/0frangeis.7n. a.
Tous les tilres émis pr les établissements Is
crédit dans ces derniers temps, pour e compegIs
Etais étrangers (Autriche, Hongre Tale, NussIe
Danemark, Norvège, État fédéral Suisse,, Portes
la mention d’exoneration de tout 1ui0o" ,
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10 90
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Mai
11
10
11 17
1
\ Les Incidents de Saverne
t
Une Réunion de Protestation
• à Strasbourg
r Strasbourg.— Une réunion de protestation
prganisee par le parti progressiste de Stras-
bourg pour protester contre les incidents de
Saverne et a laquelle assistaient plus de
quatre mille personnes a volé une résolu-
tion blâmant énergiquement la manière
dont les incidents de Saverne ont été traités
jusqu’à présent.
L’assemblée a protesté contre l’attitude des
autorités militaires, la violation de la liberté
individuelle et la violation de domicile.
On attend le geste de l’empereur, du Con-
seil fedéral et du Reichstag pour le rétablis-
sement de la paix , gravement troublée et
pour imposer a chacun le respect au droit
LE CUIRASSÉ « HOCHE # COULÉ
Toulon.— On annonce qu’au cours d’exer-
cices de tir effectués par les vaisseaux Po-
thuau et Jauréguibeny un obus a profondé
ment pénétré dans la coque du cuirassé
Hoche qui servait de but.
Le Hoche a coulé à quatre milles environ
de la côte.
Il faudra renoncer à le renflouer.
Ge===ng====o=a
MÉDAILLE DE LA MUTUALITÉ
A l’occasion de la réunion générale de la
Prévoyance et Solidarité des P. T. T., qui a
eu lieu dimanche dernier à Rouen, sous la
présidence de M. Louis Ricard, ancien mi
nistre de la justice, la médaille de la Mutua
lité a été décernée à M. Blondel, receveur de
cotisations au Havre.
= D -
LES GRÈVES A CETTE
Cette. — Le chômage a été général Lier
chez tes dockers et les ouvriers charbon
niers.
Les ouvriers charretiers de bois et les ma
rins du commerce seraient disposés à sou
tenir le mouvement.
H y a actuellement à Cette 300 hommes du
génie et 115 gendarmes.
ACCIDEIIT DE CHEMIN DE FER
Berce Plage. — Un train composé de wa
gons de marchandises a été coupé en gare
de Rand du Fliers par le train rapide de
Calais.
Un chauffeur a été tué.
Le voie ne sera obstruée que dorant quel
ques heures.
LES ESCADRES FRANÇAISE ET
‘ANGLAISE A ATHÈNES
Athènes. — Le ministre de la marine a of
fert un déjeuner en ‘honneur des amiraux
et de leur etat-major.
Hier soir a eu lieu à la cour un dîner en
l’honneur de l’amiral anglais et de l‘état-ma-
jor.
CHUTE MORTELLE D’UN AVIATEUR
Londres. — L’aviateur Lushington, officier
de marine, s’est tué hier après-midi à Tast-
charch.
Un autre officier qui l’accompagnait n’a
reçu que des contusions légères.
L’appareil est entièrement détruit.
=-==---==g--======
LES AFFAIRES DORIEMT
Vienne — On mande de Sofia à la Zpü que
le gouvernement bulgare a l’intention, à
l’ouverture du Sobranié, de mettre en accu
sation les membres du. Cabinet Gueschoff,
pour conclusion du traité d’alliance avec la
Serbie, cédant à ce pays des territoires de la
Macédoine, et aussi les membres du Cabinet
Danet pour avoir donné à la Russie de pleins
pouvoirs pour céder au nom de la Bulgarie
des territoires bulgares à la Roumanie, à la
Serbie et à la Grèce.
x==== s =e z esa
ETRANGER
ALSACE-LORRAINE
Lu incident à Metz
Un assez grave incident s’est produit à
Metz dans la nuit de dimanche. Un couple
de noctambules passait sur le pont Saint-
Georges quand il croisa une patrouille mili
taire. La femme parut d'un éclat de rire et
les soldats arrêtèrent l’homme et la femme.
Cette arrestation ne se fit pas sans bruit et
bientôt une foule assez hostile entoura la
patrouille. Le sous-officier pour se dégager
fit mettre baïonnette au canon et dépêcha
un de ses hommes au corps de garde pour
demander du secours. Une pa rouille de
quatre hommes, sous le commandement
d’un sergent-major, fut envoyée à son se
cours.
Entre temps, un jeune homme, fils d’un
fonctionnaire des postes, avait provoqué la
patrouille par toutes sortes d’injures. De son
côté, la foule devenait de plus en plus hou
leuse et il était inévitable qu’un incident se
serait produit, si à ce moment, M. Louis,
commissaire de police du quartier, n’était
arrivé sur les lieux. Il harangua la foule et
réussit à rétablir l’ordre. La patrouille fut
invitée à relaxer l’homme et la femme que
les soldats avaient arrêtés. Par contre, le
jeune homme auquel incombe la plus gran
de partie de la responsabilité de cette affaire,
fut arrêté par la police et incarcéré préven
tivement.
ANGLETERRE
• Tragique Procès-verbal
Au cours d’une enquêe faite hier par le
coroner de Wandsworth, un inspecteur a
conté la façon effroyablement tragique dont
il apprit la mort de son petit garçon.
Il était de service au poste quand des en-
fants vinrent l’informer qu’un de leurs pe-
tiits camarades venait d’être écrasé par un
camion automobile. Q ielques minutes plus
tard, le conducteur apportait, recou
vert d’un drap, le petit corps inanimé et
commença à dicter à l’inspecteur les détails
nécessaires à l’étabtissemént du procès-ver
bal et à la recherche des parents. Mais quand
le chauff-ur donna certaines précisions sur
le costume porté par l’enfant, l’inspecteur,
pris d’un doute horrib’e, s’élança vers le ca
mion qui stationnait à la porte, tira le drap
qui recouvrait le petit cadavre. C’était son
propre fils aui avait elé écrasé. “ 1
». MOLLARD A LUXEMBOURG
Luxembourg. — La grande-duchesse Ma-
rie-Aderaïde a reçu hier, en audience, M.
Mollard, qui lui a remis ses lettres de créan
ce en qualité de ministre de France.
La JoHi Parlomontaire
Depuis longtemps on savait que si les
radicaux devaient combattre dans toutes
ses dispositions le projet d’emprunt déposé
par le gouvernement c’est sur la question
de l’immunité de la rente qu’ils avaient
résolu défaire porter leur principal effort.
Plus que tout autre, en effet, ce terrain
leur semblait propice pour faire dégénérer
le débat financier en débat politique et
pour livrer bataille au cabinet.
M. Caillaux ne cachait pas, d’ailleurs,
ses intentions à ce sujet. Lui-même avait
annoncé qu’il prendrait personnellement le
commandement des troupes de l’oppositi m
pour les conduire à l’assaut. Ce qu’on ne
savait pas, par exemple, c’est à quel mo
ment il parlerait.
A tout hasard, les députés étaient venus
très nombreux, dès la première heure, mais
la matinée se passa sans que le chef du
parti radical ait pris la parole.
La question fut néanmoins très clairement
posée par M. Jules Roche et par M. Théo-
dore Reinach qui, l’un et l’autre, avaient
présenté, par voie d’amendement, des for
mules différant sensiblement de celle pro
posée par la Commission du budget.
C’est seulement au début de la séance
de l’après-midi que M. Caillaux aborda la
tribune, et la bataille immédiatement s’en
gagea.
L’ancien président du Conseil, vigoureu
sement soutenu par le bloc des opposants,
démasqua tout de suite ses batteries. Son
principal argument, celui qui revint d'un
bout à l’autre de son discours fut celui- ci :
Ce que vous demande le gouvernement,
c’est de renier vos votes antérieurs, de re
venir sur une question que vous avez sou
verainement tranchée, en 1908, par une
majorité considérable, c’est d’amputer
d’une de ses dispositions essentielles le
projet d’impôt sur le revenu voté par vous
et actuellement pendant devant le Sénat.
Autour de cet argument, qu’il avait déjà
produit l’autre jour dans la discussion gé
nérale, M. Caillaux groupa une foule de ci
tations soigneusement relevées dans l’his
toire parlementaire et dont certaines re
montaient aux assemblées révolutionnaires.
A chacune d’elles, radicaux et socialistes
battaient des mains et quand, d’une voix
claironnante, M. Caillaux lança sa pérorai
son, ils éclatèrent en bravos prolongés.
C’est dans cette atmosphère enfiévrée que
le ministre des finances prit,'à son tour, la
parole. Rarement, jamais, pourrait-on dire,
M. Charles Dumont n’avait fait preuve
d’une pareille chaleur de langage, d’une
telle clarté, d’une telle force d’argumenta
tion. Il était évident que le discours du mi
nistre « portait » et c’est pourquoi SeS ad
versaires le bâchaient de tant d’interrup
tions. Des adversaires, M. Charles Du
mont en avait jusqu’au banc de la Commis
sion du budget
Le rapporteur général lui-même, M. Nou-
lens, prenait nettement parti contre lui,
mais ses interventions ne furent pas tou
jours des plus heureuses.
L’interprétation qu’il donna, notamment,
de la formule adoptée jadis par M. Leon
Say, bien que très applaudie par les radi
caux et les unifiés, tourna directement con
tre lui et fournit au ministre des finances
l’occasion d’une belle envolée oratoire.
A partir de ce moment, la bataille devint
plus ardente encore, plus acharnée. M.
Malvy, l’auteur du fameux amendement qui
porte son nom, M. Jaurès donnèrent tour à
tour, puis M. Caillaux revint à la charge.
Après lui, le débat fut clos, mais pour
rebondir aussitôt, car un nouvel amende
ment venait d’être déposé par M. Del pierre
et sur cet amendement, M. Barthou deman
dait la parole.
Plus encore que M. Charles Dumont, le
président du Conseil fut catégorique et
vigoureux.
Suivant sa tactique habituelle, M. Bar
thou ne se borna pas à rester sur la défen
sive : il fonça droit sur ses adversaires,
principalement sur celui qui les conduisait
au combat.
Oh ! il ne ménagea pas les vérités à M.
Caillaux ! Des flèches qu’il lui décocha, pas
une ne manqua le but. Tandis que les mi
nistériels marquaient les coups par des bra
vos retentissants, l’extrême gauche, pour
défendre son chef, éclatait en clameurs fu
rieuses.
M. Barthou ne se borna pas à attaquer M.
Caillaux. Emporté par son tempérament
combatif, il s’en prit aussi au rapporteur
général et à la Commission du budget.
Et ce fut peut-être de sa part une erreur .
de tactique.
Et, lorsqu’on mit aux voit l’amendement
Delpierre, sur lequel il avait engagé avec
une énergie peu commune l’existence du
gouvernement, la majorité ne répondit pas
à son appel ; il fut battu par 25 voix.
Les radicaux saluèrent leur victoire par
des acclamations, des cris de joie et des
bravos tumultueux, ponctués sur les bancs
socialistes de quelques cris de : « A bas les
3 ans î » auxquels répondent des cris de
« Vive la France 1 » 1
M. Barthou, suivi de ses collègues, avait
quitté la salle.
Peut-être, par quelque argutie, le minis
tère aurait-il pu se sauver ? Mais il n’a pas
voulu qu’on lui reprochât plus tard d’avoir
accepté, sur cette grosse question de la
rente, la moindre compromission.
Il est tombé ; mais jusqu’au bout il a fait
ce qui était pour lui un impérieux devoir.
Th. H.
==ncco=-====-==
Le Scrutin sur "Amendement Delpiorre
Votes de nos Députes
Tous les députés de la Seine-Inférieure ont
voté pour,
A
Gomment sont réparties
les 265 vois de la minorité
Décomposition du scrutin sur l’amende
ment Delpierre, repoussé par 290 voix con
tre 265 :
Les députés qui ont voté pour, se répar-
tissent ainsi :
Droite, 18 ; action libérale, 33 ; progressis
tes, 42 ; Union républicaine, 31 ; Gauche dé
mocratique, 62 ; Gauche radicale, 36 ; radi-
canx-socialistes, 20; républicains socialistes,
4 ; non inscrits aux groupes, 15 ; ne faisant
partie d’aucun groupe, 4.
e‘s
Après le Scrutin
Après la proclamation des résultats du
vote sur l’amendement Delpierre, M. Vail
lant ayant crié « A bas les trois ans ! » les
ministres se sont tournés vers l’interrup
teur, faisant signe qu'ils acceptaient ce cri
comme conclusion du débat.
En sortant, M. Barthou a donné acte à M.
Vaillant de son cri en souriant, et il a crié
avec de nombreux députés : « Vive la
France ! »
A l'issue de la séance de la Chambre, les
ministres se sont rendus à l’Elysée et ont re
mis leur démission au président de la Répu
blique.
M Poincaré l’a acceptée et a chargé les
ministres démissionnaires de l'expédition
des affaires courantes.
* s
Les Consultations de M. Poinoaré
M. Poincaré recevra aujourd’hui M. Louis
Barthou et consultera sur la situation MM.
Antonin Dubost et Paul Deschanel.
La première impression dans
les milieux politiques
Les divers partis politiques s’accordent à
reconnaître la gravité de la situation.
En premier lien, elle aura pour consé
quence l’ajournement à une époque indéter
minée de la réalisation de l’emprunt proje é,
bien que la nécessité de faire face aux dé
penses extraordinaires de la guerre rende
cette opération indispensable.
On se demande d’autre part si le public ne
sera pas fâcheusement impressionné par
l’établissement, dans un délai plus ou moins
éloigné, d’un impôt sur la rente.
Au point de vue poli ique, la victoire des
adversaires du cabinet ne comporte pas d'in-
dications très nettes sur les vues de la ma
jorité qui s’est affirmée hier soir. Celle-ci est
composée d’éléments qui ne sont pas faits
pour collaborer longtemps à une œuvre gou
vernementale.
Les uns veulent faire expier à M. Barthou
le vote de la loi de trois ans ; les autres d’a
voir soutenu devant la Chambre le projet de
réforme électorale.
« C’est l’heure des règlements de comptes,
a dit M. Jaurès.
» La loi de trois ans a fait surgir des pro-
b'èmes qui sont insolubles. Comment vont-
ils s’en tirer ? »
« Le Cabinet meurt en beauté », a dit un
radical.
« L'opinion publique jugera sévèrement
ceux qui, dans ung question où le crédit de
la France était engagé, n’ont pas su faire
taire les querelles de parti. »
M. Frai klin Bouillon attribue la crise à la
forte discipline du groupe radical unifié :
« C’est notre œuvre, dit-il ; nous pouvons
nous en féliciter ! »
M. Noulens déclare qu’il n’avait aucun
sentiment d’animosité personnelle contre le
ministère Birthou.
M. Danielou a raconté qu’il avait exigé
l’inscription à V Officiel du cri jeté à la fin de
la séance « A bas les 3 ans ! », par M. Vail-
lant, cela, dit-il, pour bien montrer que ce
sont les trois ans qui sont visés plutôt que le
ministère Barthou.
Quant à ta façon de dénouer la crise, les
députés n’osent pas encore émettre des pro
nostics. t ..
M. Paul Boncour, interrogé, montre la dif-
ficulté de trouver un Cabinet qui puisse con
cilier les denx majorités, celle de la R. P. et
celle qui s’est rencontrée à la fois sur la loi
militaire et sur le principe de l’emprunt.
M. Jaurès dit qu’il faut un ministère
d’hommes d’action qui sache engager la P0-
litique dans une voie de réalisations.
ema
LES SÉANCES
DE LA CHAMBRE
(Séance du matin)
La Chambre a adopté hier matin l’article 2 qui
détermine ‘amortissement de l’emp uot ; elle a
commencé la discussion de l’article 3 qui doit
fixer et le principe et la formule de l’immunité de
la nouvelle rente 3 0/0 perpétuelle. Il y a quatre
articles ; le dernier, moins important, dit que l’état
des dépenses de l’emprunt sera publié au Journal
officiel.
Voici le texte de l’article 2 :
« A partir du 4" janvier 1913, il sera inscrit au
budget du ministère des finances une annuité de
cinquante-deux millions de francs (52,000,000 fr. )
pour être versée, au plus tard le 1« février de
chaque année, à la Caisse d’amorlissement et em
ployée par elle, sous le contrôle de la Commis
sion de surveillance des caisses d'amortissement
et des Dépôts et Consignations, au rachat en
Bourse de rentes perpé tuelles 3 0/0. Les rentes
ainsi acquises seront remises au Trésor à la fin
de chaque année et définitivement annulées.
» Pendant toute la période où le montant des
rentes créées en vertu de la présente loi restera
supérieur à celui des rentes ainsi annulées, les
arrérages correspondant à cet excédent seront pré
levés sur l’annuité de 52 millions ; le surplus seul
de l’annuité sera alors versé à la caisse d’amortis
sement pour recevoir l’affectation prescrite par le
paragraphe précédent. »
m. pâture r aurait voulu un autre système
d’amortissement, plus rapide pour l’ancienne
dette.
m. cuari.es DUMONT, ministre des finances,
M. NOULENS, rapporteur général, s’en sont tenus
au systeme de l'article 2.
M DELATOUR, directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations, commissaire du gou
vernement, a fait remarquer que ce système, fidè -
lement appliqué, amortissait, en un siecle, plus de
7 milliards sur les 22 xiliards environ de dette
actuelle.
L’accord, sur ce point. de la Commission et du
gouv moment a été ratifié par la Chambre qui a
voe rartici 2.
Mais désaccord entre le gouvernement et la Com
mission, désaccord entre l’un ou l’autre et divers
auteurs d’amendements sur l’article 3, sur l’immu
nité de la rente.
Voici le texte que propose le gouvernement
dans son projet :
« Les extraits d’inscriptions sur l’État porteront
désormais la mention que ces rentes continueront
à bénéficier des immunités dont elles jouissent
présentement. »
A ce texte, la Commission oppose la rédaction
suivante :
« Les extraits d’inscriptions de rentes sur l’Etat
porteront désormais la mention suivante : « Tous
les privilèges et immunités attachés aux rentes
sur l’Etat sont assurés aux présentes rentes 3 0/0.»
A ces deux textes, M JULES roche d’abord,
M. THÉODORE REIVACH, ensuite Ont proposé de
sub-tiuer un texte different.
M. JULES roche, partisan de l’immunité com
plète, dans l’avenir comme elle l’a été dans le
passé, de notre fonds d’Etat national, propose le
texte suivant :
a Les rentes à émettre seront, comme celles
existantes, exemptes de toure retenue, ou taxe,
ou diminution du coupon autre que par conver-
s on, et jouiront des immunités dont bénéficie
présentement la rente sur l’Eiat.
» Les extraits d’inscriptions de rentes sur l’Etat
porteront désormais le texte de cette disposition.»
M. Théodore reinach présente celui-ci :
« Les rentes nouvelles seront, comme les ren
tes actuellement existantes, exemotées de tous
droits ne timbre et de transmission entre vifs.
Elles pourront être affectées aux mêmes emplois
et remplois que celles-ci. Elles ne pourront ja
mais être frappées d’un impôt sur le coupon su
périeur à celui que supportent les valeurs immo-
lières françaises nominatives. Elles seront, pen
dant d x uns a partir de leur création, exemptées
de tout impôt de ce genre ».
Jamais, dit M. JULES ROCHE, la rente n’a été
frappée d’impôt ; son immunité a été proclamée
chez nous par tous les gouvernements depuis un
siècle et demi Bien plus, depuis quelques années
surtout, tous les gouvernements etrangers décla-
rent qu’ils exemptent de l’imoôt les fonds d’Etat
qu’ils omettent ; pourquoi ? Pour obtenir de l’ar
gent à meilleur m rché : ainsi ont fait les Etats-
Unis, l’Italie, la Norvège, la Russie, la Suisse.
M. THÉODORE REINACH ne s’est pas déclaré
convaincu par ces raisons. L’emprunt d’un Etat
est un contrat ; il a pu, dans le passé, déclarer
que sa rente serait indemne ; il peut maintenant,
en prévision d’impôts nouveaux et modernes, de
l’impôt sur le revenu, déclarer qu’elle aura à su
bir, dans ce poys d’égalité, les mêmes impôts que
toutes les autres valeurs.
Là, le contrat est loyal.
Mais, dit-on, le crédit du titre de l’Etat en sera
ébranlé. Non ; est-ce que la rente anzlaise, qui
subit la taxe, jouit d’une moindre solidité que la
rente russe, qui y échappe ? G’est que le crédit
d’un Etat dépend surtout de sa richesse, de sa
fidélité aux engagements ; et ce ses a rester fidèle
à ‘engagement que de dire au souscripteur du
nouvel emprunt : désormais la taxe peut attein
dre, au bout de dix ans, le fonds qui sera sous-
crit. . .. . .
La suite de la discussion a été ienvoyée a
l’après-midi.
(Séance de l’après-midi)
M. PAUL DESCHANEL préside.
Les Dépenses de la Chambre
La Chambre adopte les conclusions de sa Com
mission de comptabilité sur la fixation de ses dé
penses pour l’exercic-: 1911. . _ ,
Ces dépenses s’é èvent à 12,0 11,988 francs, en
augmentation de 88 500 francs sur l’exercice 4913.
Cette augmentation est due, ainsi que lofait re
marquer le rapport de M. Rabier. aux dépenses
supplémentaires qui résultent tous les quatre ans
du renouvellement de la législature.
L’Emprunt
On reprend la discussion de l’emprunt.
C’est sur l’article 3, relatif à 1 immunité de la
rente, que le débat reprend.
M caillaux a la parole. ... .
La question dont la Chambre est saisie est une
des plus graves que puisse être appelée à tran-
cher une asseibiée délibérante.
On vous demande, par un texte glissé dans un
projet d’emprunt, de revenir sur une question
que vous avez tranchée le 25 mars 4908 dans la
plénitude de votre droit Oui, le 25 mars 1908, a
l’imposante majorité de 319 VOiX contre 170, vous
avez repoussé ce que le gouvernement vous de-
mande aujourd’hui de faire
Le g uvernement vous le demande a un mo
ment où vient en discussion devant le Senal un
projet d’impôt sur le revenu qu’il avait promis de
défendre et qu’il vous invite à amputer par la dis
position qu’il sollicite de vous. Il vous le propose
en usant d’une procedure inusilee.. . .. .
Il vous demande de renier 1 impôt sur le re
venu que vous avez voté en 1908 sur mon initia-
tive, a une époque où, sur cette question, J‘eng8
"geais à toutinstan’ ma resnonsabilité..°C JO P0 -
sais la question de confiance, et où, chaque jour,
la Chambre m’a approuvé.
Pourquoi donc le gouvernement vous deman
de-t-il aujourd’hui le reniement de vos votes ?
Regardez le passé : il n’y a pas, depuis la Ré-
volution, un seul précédent que le gouvernement
puisse invoquer ; pas une fois, on n’a demandé
d’inscrire sur le titre de rente française la men
tion qu’il réclame aujourd’hui.
Le gouvernement, pas une fois, n’a demandé
de déclarer qu’à tout jamai , dans l’avenir, la
rente serait exemp’e de tout impôt. Si je ne ma
trompe, un jour, un seul, quelqu’un a proposé
cette mention : ce fut Léon Say ; ia Chambre la
lui a refusée.
On a dit, je le sais que l’impôt sur la rente avait
une influence directe et mathémathique sur le
taux d’émission et sur le cours du fonds d’Etat.
C’est une erreur absolue.
Consultez les cours des Consolides anglais. If
semblerait que leur cours devrait baisser ou mon
ter, selon que l’ ncome-tax est plus ou moins
lourde. Or, il n’en est rien. Les mouvements de
l‘income-tax et ceux de la rente anglaise ne sont
pas en rapport direct les uns des autres.
La théorie qu’on met en avant est fausse parce
qu’elle ne tient pas compte des éléments com-
plexes qui influent sur le cours des valeurs et
surtout de ce fait essentiel que chaque valeur a
sa clientèle.
On dit encore que l’Etat, avec l’immunité, re
trouvera, en plaçant son emprunt à un cours
plus haut, le bénéfice de l’impôt capitalisé.
Mais, comme M le ministre des finances a dé
claré que l’immunité ne serait pas limitée à l’em
prunt mais s’étendrait aux rentes anciennes, il
est bien évident que l’Etat ne recevrait rien sur
les 25 milliards déjà émis.
D’ailleurs, l’avantage que l’on prétend accorder
aux détenteurs de la rente est un leurre. On n’a
pas le droit d’imposer aux générations futures
l’exemption de telles ou telles catégories de per
sonnes.
Sous aucune forme, sous aucun prétexte la na
tion n’a le droit de démembrer la souveraineté de
l’Etat.
C’est le langage qu’ont tenu des hommes modé.
rés comme M. Gasimir-Périer, M. Boulanger, M.
Krantz et M. Aynard qui ont affirmé l’imprescrip-
tibilité du droit souverain de l’Etat.
Depuis la Révolution française, il n’existe plus
de privilèges contre le fisc.
M Cochery, dans un article publié en 1908, a
rappelé comment l'Angleterre, malgré la clause
d’ex* mption, avait établi une contribution sur la
rente.
Sous l’ancien régime, on ne manquait pas da
met re sur les titres que les rentes seraient affran
chies de toute imposition. Les cahiers des doléan
ces, tout en demandant qu'elles fussent affran
chies des retenues arbitraires, demandaient qu'el-
les fussent soumises à tous les impôts.
Jamais la clause d'immunité qu’on propose n’a
arrêié le législateur.
M. Henri Germain et Paul Leroy-Beaulieu ont
reconnu la légitimité de l’impôt sur la rente.
Le but de la campagne, qui a été menée par
certains journaux, a été de faire échouer le projet
d'impôt sur le revenu, voté par la Chambre.
Ce projet repose sur le système des cédules
combiné avec le système de la glob ilité.
Tous les revenus sont frappés. En outre, est
établi un impôt complémentaire sur les contri
buables ayant plus de 5,000 francs de rentes.
Un texte exemptant la rente françiise est in
conciliable avec le projet d'impôt sur lê revenu.
Il y a dans les petites camp ignés peu de per
sonnes ayant plus de 5,0 0 francs de rentes. En
revanche, tout le monde doit payer l’impôt cédu-
laire : le petit cultivateur, le petit commerçant,
même le pelit salarie au delà d’un certain chiffre.
Le rentier, à concurrence de 4,900 francs, ne
paierait rien du tout ?
Comment peut-on soutenir une disposition pa
reille !
Ce ne sera pas seulement le spectac'e de l'iné-
galité choquante, mais l’impôt, dont certains au
ront été déchargés, retombera sur les autres.
La rente représente le 1/10 ou le 1/ 12° de la
fortune de la France.
Donc le 1/10 ou le 1/12 de la fortune de la
France serait exonéré d’impôt.
Cela n’est pas soutenable.
Qu’on ne dise pa- qu’il est un moyen de ména
ger le coupon en taxant le rentier sur sa déclara
tion.
Il y a deux catégories de personnes qui échap-
penta l’impôt : lout d'ebord les étrangers — en
suite les grandes collectivités, les compagnies
qui détiendront de plus en puis des masses con
sidérables de renies, à titre de cautionnement.
Dans tous les cas, si l’on veut maintenir le pro
jet tel qu’il a été voté, il faut que la Chambre con
serve sa pleine liberté fiscale, en matière de taxa
tion de rente.
Pre tendra-t-on qu’on peut faire un autre projet
d’impôt sur le revenu ? La chose est grave. A
qu ris ri-ques fera-t-on aboutir un autre système?
M. BONNEFOUS : il est démoli au Sénat.
M. CILLAUX : Raison de plus pour que la
Chambre reste sur sa position.
Peut-on che cher un autre système d’impôt
sur le revenu qui supprime les cédules et fassa
un impôt unique et global sur le revenu ? Ce sys-
tème est irréalisable.
Oa sera tenu d’exiger la déclaration des revenus,
des capitaux et des revenus des rentes, contrôlés
sur le Grand Livre.
En sorte qu’on sera obligé de revenir au projet
de la Chambre.
Un tel projet ne viendrait même pas en discus
sion devant la Chambre.
Quand on aura dégrevé la rente française, 0U
viendra demander le dégrèvement des fonds d Etat
étrangers. La campagne est déjà commencée. ,
On ne peut txer les rentes viagères sans s ex
poser à des mesures de réciprocité. qu’à la condl
lion de taxer les rentes françaises
Tout ce qu'on peut faire, si on abandonne la
taxation de la rente, ce sera un impôt sur les Sh
gnes extérieurs de la richesse. C’est a cela, en
réalité, qu’on veut conduire la Chambre.
Je demande a la Chambre d’émettre un vote de
fidélité à elle-même et de ne pas consentir à un
démembrement de la souveraineté sans valeur
jU Jc im demande, en même temps, de conserve!
toute sa liberté. ..
Il n’est pas digne de la Chambre de consentir
une hypothèque sur la liberté d’action en matière
fiscale. _ ,
il n’est pas digne du crédit de la France de
prendre des mesures réservées aux pays à finan
ces extérieures ei ayant une dette extérieure. L
France n‘t n a pas.
La législature s’achèvera sans que l impôt sur
le revenu ait pu entrer en application.
Les députés se représenteraient devant les PC
tils cultivateurs et les petits commerçants sang
avoir réalisé la réforme qu’ils se sont engage®
d’accomplir, mais en n’ayant fait qu’une chose;
l’exempton de la rente.
A la Chambre de prononcer,
Discours de M, Charles Dumont
M. LE «SINISTRE DES FINANCES répond que K
problème qui se pose est entre l’Etat, qui va CD
prunier et la clientèle à laquelle il va s adresse».
Le débat ne peut pas s’achever sans que les
questions soulevées aient été résolues. -,
Sans doute, il y a d’autres causes que 1IRP.
qui agissent sur le cours des valeurs. beat aven
tout, une question de clientèle.
Que veut la clientèle du 3 0/0frangeis.7n. a.
Tous les tilres émis pr les établissements Is
crédit dans ces derniers temps, pour e compegIs
Etais étrangers (Autriche, Hongre Tale, NussIe
Danemark, Norvège, État fédéral Suisse,, Portes
la mention d’exoneration de tout 1ui0o" ,
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