Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-11-26
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 26 novembre 1913 26 novembre 1913
Description : 1913/11/26 (A33,N11818). 1913/11/26 (A33,N11818).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t526386466
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2023
8et
‘33= Année
N 11,818
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O. RANDOLET
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à M. 0. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 35
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AU HAVRE
A PARIS
(6 Pages)
2
"59
BUREAU du Journal, 112, bould de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
La PETIT HA VUE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 25 Novembre, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
Comptant .. j
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
irrégul.
* 66 10/-
25/-
3 mois 1
£ 65 7,6
22/6
ETAIN
Comptant .
SC tenu
£ 179 -/-
5/-
3 mois
£ 180 2/6
7/6
FER
Comptant ..
! ferme
£ 49/3
4%d
-b
3 mois....
£ 50/1 %
6% d
-1-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 24 novembre 1913.
APRÈS LA SÉANCE DE LA CHAMBRE
L’Emprunt
La séance de la Chambre s’est terminée
dans le plus grand calme. De toutes les ba
tailles annoncées depuis quelques jours à si
grand fracas, aucune ne s’est produite, pas
même la plus simple escarmouche.
On avait dit, en effet, que le gouverne
ment demanderait à la Chambre de discuter
le projet d’emprunt le plus tôt possible et
même de tenir pour cela une séance excep
tionnelle mercredi. De plus, la Chambre
devait dès hier soir trancher la question de
la priorité entre l'examen de la taxe succes
sorale et celui de l’emprunt.
Le gouvernement réclamant cette priorité
pour l’emprunt devait engager sa responsa
bilité sur ce vote et poser la question de
confiance.
Or, tout ce grand débat tant attendu s’est
évanoui en fumée...
Et voici pourquoi :
D’abord, la question de la taxe successo
rale indiquée dans le second rapport de M.
Noullens, ainsi que l’avis de M. Javal au
nom de la Commission de législation fiscale
sur la taxe successorale et l’impôt sur le ca
pital n’étaient pas encore distribués aux dé
putés.
Or, le débat devant porter précisément sur
la liaison de ces divers points, les députés
n’ayant eu connaissance que d’un seul docu
ment sur les trois ne pouvaient discuter
utilement.
Certains, d’ailleurs, n’ont pas manqué
d’insinuer que ce retard dans la distribution
des documents pouvait bien être le fait du
ministère désireux de reculer une discussion
périlleuse. Mais ces insinuations ne reposent
sur rien. Il est plus logique de croire à un
simple retard d’imprimeur.
D’autre part des négociations et des conci-
liabales ont été tenus durant tout l’après-
midi à la suite des décisions du Groupe de
l’Entente démocratique. Enfin, des conversa
tions ont été échangées entre MM. Maginot,
Barthou, Charles Dumont et d’autres chef»
de groupes.
Au cours de ces conversations, on a ap
pris que M. B irthou accepterait l’élévation
du chiffre de l’emprunt à 1,500 millions et
que de plus il était prêt dans la question de
l'immunité de la rente à s’inspirer de l’a
mendement de M. Théodore Reinach, dont
voici le texte :
« Les rentes nouvelles seront, comme les
rentes actuellement existantes, exemptées
du droit de timbre et de transcription ; elles
pourront être affectées aux mêmes emplois
et remploi que celles-ci. Elles ne pourront
jamais être frappées des impôts sur le cou
pon, le remboursement ou les primes supé
rieures à l’impôt sur le revenu que suppor
tent les valeurs mobilières françaises nomi-
natives. Elles seront, pendant dix ans, à par
tir de leur création, exemptées de tout impôt
de ce genre. »
De son côté, M. Barthou interrogé, aurait
répondu :
« Ces Messieurs vous ont tenu le langage
que vous indiquez ; vous ne m’arracherez, à
moi, aucune indiscrétion à ce sujet. Au re
voir, Messieurs ! »
Dans ces conditions un revirement s’est
produit chez les adversaires du Cabinet et la
question ne présentant plus la même acuité,
tout le monde est tombé d’accord pour le
renvoi du débat à jeudi.
Ce jour là, les socialistes, par l’organe de
M. Jaurès, déposeront une demande d’ajour
nement du projet d’emprunt jusqu’à com
plète révision des dépenses militaires.
W wm mesa escrear ms
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
Ont été élus pour le premier bureau : MM.
Touron, Amie et Barbier.
LE LANCEMENT DU CUIRASSÉ
“ GASCOGNE"
Lorient. —- Le Conseil municipal a décidé
d’inviter officiellement M. Poincaré à prési
der, en septembre 1914, le lancement du cui
rassé Gascogne.
LES OBSÈQUES DES VICTIMES
DE L’ACCIDENT DE LONGUYON
LONGWY. — Le ministre de la guerre s’étai
fait représenter aux obsèques du chasseur
Duvivier qui ont été célébrées au milieu
d’une foule considérable.
L’état du chasseur Lecœuvre, blessé dans
l’accident de samedi soir, s’est aggravé hier.
L’état des autres blessés est aussi satisfai-
cant que possible.
GRÈVE D’OUVRIERS TAILLEURS
Nice. — Les ouvriers tailleurs viennent de
se mettre en grève.
@no wousaloeurnaedaa),
CHEZ LES MINEURS
SA’NT-ETIENNE. Le Comité fédéral des mi-
neurs de la Loire a entendu hier soir, à la
Bourse du Travail, le rapport de M. Duran-
ton, retour de Paris.
Conformément aux instructions transmi-
S Centimes
EDITION DU MATIN
mrrertssennnnerere
Petit
S Centimes
(6 Pages)
Mercredi 26 Novembre 1913
====== == == ================
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
NEW-YORK, 23 NOVEMBRE
Cotons t décembre, baisse 11 points ; jan
vier, baisse 1 point ; mars, hausse 4 points ;
mai, hausse 1 point. — Soutenu.
Calés i hausse 6 à 12 points.
NEW-YORK, 23 NOVEMBRE
e. o 001
5. PAZCEDENT
Cuivre Standard disp.
14 37
44 23
— janvier
14 37
14 25
Amalgamat. Cop...
70 3 8
68 5 8
Fer
15 37
10 37
CHICAGO, 23 NOVEMBRE
c. ne ;oun
C. PRI
CED
Blé sur
Décembre.
87 4/2
86
4/2
Mai
91 3 8
90
5/8
Maïs sur
Décembre.
70 5 8
69
3/4
Mai
70 3 8
69
7 8
Saindoux sur.
Janvier...
10 90
10
90
-as
Mai
41 15
41
12
ses par le Comité National du sous -sol, les
mineurs de la Loire acceptent une dernière
fois de temporiser, mais déclarent que s’ils
n’ont pas reçu complète satisfaction lors du
prochain Conseil National en janvier 1914 ils
se mettront seuls en grève.
Un ordre du jour sera ultérieurement ré
digé en ce sens.
INCENDIE DANS UNE CASERNE
Rennes. — Cette nuit, à 2 heures, le feu
détruit un des principaux bâtiments de
caserne du 7e d’artillerie.
a
la
LES ESCROQUERIES DE L’AGENT DE
CHANGE GIBINON
Malte. — Le dossier de l’instruction de
Lyon, dans l’affaire de l'agent de change
Girinon est arrivé hier.
Le magistrat instructeur en a donné con
naissance hier soir à l’accusé.
LE CAS DE Fl. TROEMEL
Marseille. — M. Troemel, le bourgmestre
d'Usedom qui, en mars dernier, avait con
tracté un engagement de cinq ans dans la
légion étrangère, ayant été réformé pour
surdité, est arrivé hier à Marseille par le
paquebot Sidi-Brahun.
M. Troemel est parti pour Paris où il
l’intention de se fixer définitivement.
a
B===--9>>--=-=-==
MORT DE SIE ROBERT BAIL
Londres. —-L’éminent astronome sir
bert Bail vient de mourir.
R0-
LES AFFAIRES D’ORIENT
En Roumanie
Bucarest.— La Cour royale est rentrée à
Bucarest.
L’Amiral Boué de Lapereyre en Turquie
Constantinople. — Hier soir, a eu lieu un
grand oîner officiel à l’ambassade de France
en l’honneur de l’amiral Boué de Lapereyre.
Le grand vizir, les ministres et les hauts
dignitaires y assistaient.
Ayant accompagné le président de la Ré
publique au sixième tournoi de gymnas
tique, M. Klotz, ministre de l’intérieur,
prononçait naguère un fort bon discours
dans lequel il célébrait très justement la
culture physique. Il lui sait gré « de faire
de la génération qui monte une génération
saine, robuste et vigoureuse, par là même
plus disposée à l’action, plus apte aussi,
mieux entraînée à supporter les obligations
du service armé et à se plier à toutes les
exigences ». Il est exact, en effet, que la
génération qui monte se fait remarquer par
sa robustesse et sa vigueur. M. le ministre
de l’intérieur aurait pu serrer de plus près
la vérité et décrire avec plus de précision
le phénomène, en disant que,- depuis quinze
ou vingt années, la race française est, au
point de vue physique, en progrès évidents
et constants.
Tous les fonctionnaires administratifs,
qui ont fait une carrière assez longue et qui
ont occupé des postes dans toutes les ré
gions de la France, tous se déclarent frap
pés de ce que — d’année en année, de ré
vision en révision — ils ont eu à examiner
des conscrits plus sains et plus forts. Il y a
sur ce point, un accord vraiment unanime:
et l’expérience, ainsi recueillie, prend un
caractère de certitude scientifique. Consta
tation douloureuse pour les pessimistes et
pour toute la horde si ennuyeuse des ex
ploiteurs de la mélancolie ! La France ne
s’étio’e pas, la France ne dépérit pas. Sur
le vieux tronc, la race refleurit ; et jamais
la sève lie fut plus riche et plus vivace.
C’est pourquoi l’on a pu tenter cette année
— et réussir, — l’incorporation à vingt
ans On a dit à ce moment-là que les jeu
nes gens de vingt ans semblaient dans l’en
semble, promettre à la patrie plus de force
et d’énergie que les jeunes gens incorporés
à vingt et un ans. Rien de surprenant
d’après ce que nous venons d’exposer. La
race s'améliore ! Et il est à prévoir que les
crus qui suivent les générations de vingt et
un ans et de vingt ans nous réservent d'heu
reuses surprises.
Il s’en faut de beaucoup que la culture
physique ait, dans ces résultats si récon
fortants, la part importante que lui recon
naît sans inconvénients la politesse des dis
cours officiels. Même il est habile d’encou
rager les gymnastes en les remerciant
d’avance pour le bien qu’ils feront. Mais il
suffit de remarquer que les progrès physi
ques de la race se manifestent principale
ment parmi les fils des paysans et des habi
tants de petites villes. Or, la pratique des
sports n’a malheureusement pas encore pé
nétré les campagnes. La cause essentielle,
la cause évidente et presque unique de
les générations qui tour à tour viennent
prendre la garde sacrée. Rien de plus natu
rel que le développement physique s’ac
compagne d’un progrès moral. Cultivons
ces précieuses semences d’avenir. Culti-
vons-les selon la méthode la plus attentive
et la plus intensive puisque — malgré l’es
prit pacifique dont nous avons donné des
preuves plus que suffisantes — on nous
fait payer si cher notre sécurité et notre di
gnité ; mais réjouissons-nous de ce que
notre race veut et peut en payer le prix.
(Le Temps.)
LE PARLEMENT
LES INCIDENTS DE SAVERNE
Berlin.
— Le p:
a transfo
arti alsacien-lorrain du
Reichstag a transformé l’interpellation qu’il
avait déposée sur l’incident de Saverne en
une question au gouvernement, afin que ce
lui-ci puisse donner dès vendredi, au Reichs
tag, un exposé officiel des faits.
LE VOYAGE DE GUILLAUME II
Berlin. — L’empereur est complètement
rétabli de son refroidissement.
Il partira aujourd’hui pour son voyage à
Donaneschingen et Stuttgard.
LES ÉMEUTES DANS
L’AFRIQUE AUSTRALE
Durban. — A la suite d’une collision avec
la police à Esperanzi, dans le Natal, trois
hindous ont été tués et vingt blessés.
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
Le ministre des affaires étrangères a fait
au Conseil un exposé de la situation exté
rieure.
Le Proj et d’Emprunt
Le ministre des finances a entretenu ses
collègues du débat sur le projet d’emprunt
qui va s'engager devant la Chambre. Le gou
vernement proposera à la Chambre d'abor-
der ce débat dans une séance spéciale, il
demandera que la discussion de la taxe
successorale soit ajournée jusqu’après le
vote de l’emprunt et posera sur ce point
la question de confiance.
La Réforme Electorale
Le ministre de l'intérieur a annoncé qu’il
se rendrait aujourd’hui devant la Commis
sion du Sénat chargée d’examiner le projet
de réforme électorale et indiqué le sens des
déclarations qu’il apportera devant cette
Commission.
Le Conseil a ensuite procédé à l’expédition
des affaires courantes.
l’amélioration de la race, c’est
du bien-être. La race est plus
qu’elle est mieux nourrie.
Nous allions oublier de dire
la diffusion
forte parce
que le pro-
Impressions de Sê&noo
(DE NOTAE conaRSFOMNANT PANFRGULIA)
Paris, 23 novembre.
C’est par la fia que la séance d'anjour-
d’hui aurait dû commencer. En effet, à leur
arrivée au Palais-Bourbon, nos honorables
avaient appris qu'au moment de la fixation
de l’ordre du jour le gouvernement deman
derait à la Chambre de tenir demain une
séance exceptionnelle pour discuter le pro
jet d’emprunt.
La note officielle sur le Conseil des minis
tres, affichée selon l’usage dans les couloirs
intérieurs, ajoutait que le gouvernement
demanderait également que la discussion de
l’emprunt vienne avant celle du projet rela
tif aux taxes successorales et qu’il poserait,
sur ce point, la qxestion de confiance.
On avait donc en perspective, pour la fin
de la journée, un incident assez vif, peut-
être un avant goût de la grande bataille qui
va se livrer sur les projets financiers.
Cette bataille préliminire, on avait hâte
de la voir s’engager et l’impatience avec la
quelle on l’attendait ne pouvait manquer de
faire tort au débat sur la défense laïque.
D intéressants amendements ont été ce-
pendant discutés aujourd'hui, comme celui
de M. Tay-Riont, par exemple, ou celui de
l’abbé-Lemire que son auteur réussit à faire
prendre en considération, mais les préoccu
pations étaient ailleurs. Cette attente, de
plus en plus fiévreuse, devait d’aiileurs se
terminer par une déception.
Le ministre des finances a bien demandé,
au moment où l’on allait sa séparer, la mise
à l’ordre du jour du projet d’emprunt, mais
seulement pour jeudi et non pour demain.
Personne, d’autre part, n’a réclamé la prio
rité en faveur du projet sur les taxes suc
cessorales. Le gouvernement, ne rencontrant
devant lui aucun contradicteur, n’a donc pas
eu à poser la question de confiance et, comme
il arrive souvent, l’incident qui avait dé
tourné pendant toute la journée ‘attention
de la Chambre a tourné en eau de boudin.
La raison? demanderez-vous. Tout simple
ment parceque le rapport sur les taxes suc
cessorales que M Javal a été chargé de rédi
ger au nom de la Commission de la législa
tion fiscale n’est pas encore distribué.
Dans ces conditions, il n’était pas possible
d’en demander la mise à l’ordre du jour, et
le gouvernement, trouvant la route libre,
n’avait aucun motif de réclamer pour de-
main une séance exceptionnelle. Donc, jeu-
di malin, on reprendra les délimitations et
l’après-midi, où abordera le grand débat sur
l’emprunt.
Au Luxembourg, où la séance na com
mencé qu’à cinq heures du soir, on s’est
occupé des Commissions administratives des
bureaux de bienfaisance, des hôpitaux et des
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à la EIERAIRIE IHTEHHATIONALE
108, rue St-Lazare, 109
(immeuble do THOTEL TERMINUS)
grès de la race, pour être sensible, doit cha
que année franchir et surpasser l’étiage si
nistre de ces deux fléaux : l’alcoolisme et
la tuberculose. Si nous avions plus d’ardeur
et plus d’esprit de suite dans la lutte néces
saire contre ces deux ennemis, quelle vi
gueur éclatante, quelle jeunesse nouvelle
nous rendrions à notre pays ! Mais on croi
rait vraiment que, d’instinct, nous nous
sentions trop riches ; nous n’avons cessé de
gaspiller et nous gaspillons encore. A dé
faut de l’intérêt vital, notre dignité de
grande nation civilisée devrait nous inter
dire de rester au dernier rang pour l’obser
vation des règles d’hygiène que l’on res
pecte partout et qui suffisent à procurer
l’économie de milliers d’existences.
M. le président de la République et M. le
ministre de l’intérieur ont eu grandement
raison d’honorer de leur présence le sixiè
me tournoi de gymnastique. L’entraîne
ment ne peut pas suppléer d’une manière
absolue à la qualité. Mais nous venons de
voir que la race fournissait d’elle-même, et
avant tout entraînement, des éléments tou
jours meilleurs. Un entraînement rationnel
doit faire des merveilles avec cette matière
première, plus souple et plus résistante.
Rappelez-vous la leçon des dernières gran
des manœuvres du Midi. On fut étonné
de l’endurance et de l’entrain de ces sol
dats qui n’avaient pas subi la préparation
intensive des troupes de l’Est. La race par
lait.
Cependant ne négligeons rien. Il y a
quelques semaines, présidant la fête des
sociétés de préparation militaire, M. Klotz
proclamait l’importance patriotique de leur
rôle, qui consiste à instruire les futurs ef
fectifs de nos armées. Il y a là des jeunes
gens de dix-huit à vingt ans qu'il faut
entraîner sans relâche pour l’accomplisse
ment efficace et glorieux du devoir qui
prime tous les autres dans toute raison saine
et dans tout cœur fier. Ces contingents,
sur lesquels on peut compter, ne nous dis
penseraient certes pas, en présence des ef
forts extraordinaires réalisés à l'étranger,
de réclamer à la France le sacrifice que la
conscience nationale a librement et géné
reusement consenti. Mais au jour du péril,
nous savons bien qu’une jeunesse impa
tiente et préparée n’attendrait que l’appel
légal pour accourir autour du drapeau.
Nous le savons parce que nous avons re
cueilli les réconfortants témoignages de
chefs d’unités militaires qui voient quelque
chose comme une âme nouvelle — une âme
réfléchie mais résolue — se révéler parmi
hospices.
T. II.
SENAT
Séance du 25 Novembre
La séance est ouverte à 5 heures, sous
la prési-
dence de m. DUBOST, président.
L’interpellation de m. REYMOND sur l’aéronau
tique mililaire est jointe au débat des crédits sur
la création d’une direction de l’aéronautique mi
litaire.
On prend en-considération une proposition ten
dant à créer des dispensaires d’hygiène sociale et
de préservation antituberculeux.
Après le vote de crédits pour le budget des
monnaies et médailles, le Sénat aborde la discus
sion des projets sur la composition des bureaux
de bienfaisance et des Commissians administrati
ves de ces bureaux et des hôpitaux et hospices.
Après quelques observations de m. ROUZÉ et
de m. MOREL, la discussion générale est close et
l’urgence déclarée. , .
L’examen des articles est renvoyé à la prochai
ne séance fixée à jeudi, 3 heures.
Séance levée à 6 h. 33.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 25 Novembre
La séance est ouverte à 2 h. 23, sous la
sidence de m. PAUL DESCHANEL, président.
La Défense Laïque
pré-
La Chambre reprend la discussion des projets de
lois concernant la fréquentation scolaire et la dé
fense laïque. La discussion reprend à l’article 43.
m. TOY-RIONT développe un amendement ten-
dant à ce que tovle plainte du père de famille
oblige à surseoir à la décision du juge de paix
jusqu’à ce que l’enquêle établisse le bien ou le
mal fondé de la plainte.
M. CÉSAR TROUIN : Alors c’est l’obstruction
qui continue. On ne veut pas des lois laïques.
M. GIL.LETTE-ARIMONDY : Nous siégerons en
permanence s’il le faut pour les faire voter.
M. BARTHOU : En permanence, oui, mais a Pé-
gomas. (Rires ) ,
m. TOY-RIONT développe son amendement. Il
faut que le droit du père de famille soit respecté.
S il croit avoir à se plaindre, sa plainte doit pou
voir être entendue. ,
mm. FERDINAND BUISSON, président de la G om-
mission, et DESSOYE, rapporteur, combattent l‘a-
mendement. ,
m. BARTHOU, président du Conseil, demande a
la Chambre de le rejeter. .
Le scrutin sur l’amendement de M. Toy-Riont
donne lieu à pointage.
L’amendement Toy-Rion est repoussé par 102
voix contre 159.
m. le PRÉSIDENT consulte la Chambre sur la
prise en considération de l’amendement de M.
Lemire tendant à décider que tous motifs d’ab-
sence autres que ceux prévus par la loi de 1832
seront soumis à l’inspecteur primaire.
M. lemire demande à la Chambre de com
pléter les renseignements produits devant le juge
de paix par ceux qui pourront être apportés dans
l’intérêt de l'instituteur, par l’inspecteur d'accade-
mie dont l'intervention serait rendue obligatoire
devant le juge de paix.
Il ajoute que l’amendement s’inspire du prin
cipe de la séparation des pouvoirs. .
m. le rapporteur répond que le texte delà
Commission permet à l’inspecteur de s’enquérir
des motifs d’excuse à l’absence constatés et que
le juge de paix aura la faculté d’apprécier les au-
Rédaeteur en Chef. Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Redaction
à M. HIPPOLYTE FÉNOUX
35, Rue Fontenelle, 35
TÉLÉPHONE ; Rédaction, No 7.60
.1,,
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l'Eurs ?
l’Oise et la Somme
Autres Départements....................
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| Union Postale 10 » =0 Fr A0 s i
12n,g/shonne.égalemont.SANSFReIS,ranstouslesBarseazda Pose * rranes ÿ
très circonstances exceptionnelles qui pourront
ere invoquées.
L’orateur déclare qu’il est, sur le fond, d’accord
avec M. Lemire à qui il demande de retirer son
amendement.
m. LEMIRE insiste pour la prise en considéra
tion de son amendement.
L’amendement est pris en considération.
jw. louis Hébert présente un amendement
ainsi conçu :
« Le juge de paix sera tenu de surseoir à sta
tuer si le père de famille justifie d’une poursuite
intentée par lui devant l’autorité académique ou
judiciaire en raison des faits allégués par lui com
me excuse ».
Il expose que son amendement a pour but de
mettre en pratique le principe de la séparation des
pouvoirs.
our but de
m le RAPPORTEUR répond que l’amendement
de M. Hébert reproduit l’amendement de M. Tay-
Riont sous une forme plus concise. Il demande à
la Chambre de le repousser.
M. louis Hébert réplique qu’il y a entre les
deux amendements cette différence que l'amende-
ment de M. Toy-Riont ne prévoyait que la plainte
à l’autorité académique
Par 399 voix contre 160, l’amendement n’est pas
adopté.
m. paul BEAUREGARD présente un amende
ment ainsi conçu :
« Le juge ne peut, dans aucun cas, s’immiscer
dans l'appréciation des matières et des méthodes
d’enseignement », par les mots : « conformes aux
programmes.
m. le rapporteur répond que l'addition pro
posée permettrait de discuter devant le juge de
paix toute ta question des programmes et des mé
thodes d’enseignemest.
La Commission la repousse et s’en tient au
texte qu'elle a emprunté a la loi de 1886.
La clôture est prononcée.
Par 441 voix contre 454, le texte de la Commis
sion est adopté.
m. paul BEAUREGARD demande si, avec le
texte voté, le père de famille peut invoquer com
me excuse ce qui se passe à l’école.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION répond
que ce texte laisse au juge un droit d’appréciation
complet Mais ce texte rappelle en même temps au
juge de paix les limites de ce droit : il ne peut pas
s’immiscer dans le programme et dans les métho
des d’enseignement.
RI. PAUL BEAUREGARD dit que cette réponse
lui donne satisfaction et retire son amendement.
m. le COLONEL HU*OT-D er ville présente un
amendement ainsi conçu :
« Ajouter au texte modificatif proposé pour le
paragraphe 1er de l’article 14 de la loi du 28 mars
1882 la disposition suivante :
» Toutefois cette disposition ne sera appliquée
que dans les communes où les parents ont le
moyen de choisir entre l’école primaire publique
et une école privée pour l’éducation de leurs en
fants. »
Dans les communes rurales, dit-il, les parents
n’ont pas le choix entre les deux sortes d’écoles ;
il y a un véritable monopole de fait en faveur de
l’école laïque dans 25,000 communes.
D’après le relevé fait sur 25 départements, 816
écoles publiques complent moins de 5 élèves en
moyenne ; les 816 écoles concurrentes en ont 97
en moyenne.
Les statistiques officielles prouvent que les po
pulations donnent leur préférence à l’école pri
vée quand elles ont la liberté du choix.
li y a 23 0/0 des élèves des écoles publiques
qui n’y restent que parce qu’ils ne peuvent pas
faire autrement.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : Ces
chiffres sont contestables.
M. LE COLONEL HUGOT -DERVILLE : Ces
23 0/0 représentent 1,288,000 élèves, et c’est à
leurs parents qu’on va appliquer l’article 44.
Au nom des catholiques, associés par milliers,
au nom des associations de pères de famille,
l’orateur déclare que les pénalités les plus rigou
reuses ne les empêcheront pas d’accomplir leur
devoir.
Il demande à la Chambre d’adopter son amen-
dement, conçu dans un esprit de liberté et de
concorde.
m. le rapporteur : L’article 14 veut simple
ment que, lorsqu'un père de famille envoie son
fils à l’école du maître, il ne lui donne pas des
instructions pour qu’il s’y conduise en élève in
discipliné.
Si l’amendement était adopté, il y aurait deux
catégories d’écoles, au point de vue de la disci
pline. Il n'y aurait plus d’éducation possible.
A la majorité de 414 voix contre 151, l’amende
ment n'est pas adopté.
Voix diverses : A jeudi.
La suite de la discussion est renvoyée à une
prochaine séance.
L’Ordre du Jour
ri. Charles DUMONT, ministre des finances,
demande à la Chambre de fixer en tôle de l’ordre
du jour de jeudi soir la discussion du rapport sur
le projet d'emprunt.
M. JURÉS demande qu’il soit entendu qu’en
ordonnant l’inscription, la Chambre ne prend pas
à son compte le titre faux du projet qui vise l’ex
pédition marocaine, alors qu’il s’agit du déficit.
M. BARTHOU, président du Conseil : Si vous
vous bornez, M. Jaurès, à demander qu’on change
le titre du projet et si vous en acceptez le fond,
je n’ai qu'à m'en féliciter...
Le projet d'emprunt est inscrit à l’ordre du jour
de jeudi après-midi.
Séance jeudi matin.
La séance est levée à 6 h. 20.
nifie la pension jusqu'à 360 francs en eaa
d’inval dhé permanente et absolue.
, Le ministre du travail a ensuite insisté sur
l’urgence du projet déposé ces jours der
niers par le gouvernement sur le logement
des familles nombreuses et la création de
jardins ouvriers.
Il a fait connaître les grandes lignes de ce
projet destiné à venir en aide aux commu
nes, aux offices et aux Sociétés d’habitations
à bon marché, qui construisent des loge
ments ou acquièrent des jardins pour les fa
milles nombreuses.
Après le départ du ministre, la Commis
sion, sur la proposition de M. Métin, a dé
cidé de prendre pour base de la discussion
le projet du gouvernement sur l'assurance-
invalidité et de fixer cette discussion à mardi
prochain.
M. Bouveri a été désigné comme rappor
teur du projet relatif au logement des famil
les nombreuses.
Le Rapport de M. Nouions
sur l’Emprunt
Le rapport de M. Noulens sur le projet
d’emprunt a été distribué hier après-midi
aux membres du Parlement.
Voici les passages essentiels de ce très im-
portant et très intéressant travail.
Dès ses premières lignes le rapporteur gé
néra! de la Commission du budget détermi
ne les conditions de l’opération financière
proposée au vote de la Chambre :
Le produit de l’emprunt serait destiné, d’une
part, a couvrir jusqu’à concurrence de 900 mil-
lions environ les dépenses extraordinaires de la
guerre comprises dans les deux programmes qui
vous ont été soumis cette année, et d'autre part d
alimenter, pour l’équilibre du budget de 1914, le
compte provisionnel, en le créditant d'une som
me de 403 millions environ, c’est-à-dire du chiffre
des dépenses militaires du Maroc, mises à la
charge des exercices «911, 1912 et 1913. dont les
excédents ont été réduits de ce chef au détri-
ment des disponibilités de notre trésorerie.
Aux 900 millions d’emprunt qui correspondent
aux dépenses extraordinaires de la défense natio-
nale, le gouvernement en ajoute 400 et arrive au
chiffre de 1 milliard 300 millions, qui est celui du.
projet de loi. Comment se justifie la nécessité
de créer cette ressource nouvelle de 400 millionsf
Le titre du projet de loi qui vous est soumis
indique que l’émission de rente perpétuelle a pour
but « de subvenir aux dépenses extraordinaires
de la défense nationale et de l’expédition du
Maroc ».
A l’égard de cette seconde catégorie de dépen
ses, il y a dans le titre une inexactitude qu’il faut
relever pour ne pas laisser l’opinion publique
commettre une confusion Les dépenses mili
taires du Maroc faites avant le 4or janvier 1913 ont
été liquidées et payées sur les budgets des exercices
pendant lesquels elles ont été engagées. Quant à
celles qui s’appliquent à l'année 4913, elles doi
vent être imputées, en vertu d’un projet de loi
déposé par le gouvernement lui-même, sur les re
cettes générales de l’exercice en cours. Les 400
millions demandés à l’emprunt, en sus des 900
millions de dépenses extraordinaires de la défense
nationale, ne sauraient donc être considérés, ni
de près, ni de loin, comme appelés à couvrir les
frais de l’expédition du Maroc.
Ge qu’a voulu le gouvernement, comme il l’ex
plique dans l’exposé des motifs, c’est reporter,
par l’amortissement d’un emprunt, sur une série
de budgets, les charges fort lourdes de la pacifi
cation du Maroc.
Quelle est, à l’heure présente, notre situa-
tion finincière ? M. Noulens l’établit ainsi :
Les dépenses sont en augmentation de 681 mil-
lions sur les prévisions de 1913, compte tenu de
‘a disparition des créd ts de report incorporés à
ce dernier budget. Ces 631 radiions provenaient
principalement de l’incorpor dion des dépenses
du Maroc 2) millions), de l’acero isseme.it des
dépenses militaires (327 millions), de l’exéculion
des lois sociales et des programmes d’améliora
tions de Irai ements en cours (80 miti ons), de
l’augmentaion des charges de la dette (2 s mil
lions) et, pour le surplus, du développement iné-
vitable des services.
Le total des crédits passait ainsi
de
en 19 3, à
en 1944.
Fr
4.738.6 3. 53%
5.373 329.419
Nouvelles de la Chambre
Au Groupe de l’Entente Démocratique
Le groupe de l’entente démocratique et
sociale s’est réuni sous la présidence de M.
Guist'hau. Il s'est prononcé à l’unanimité :
fo contre la liaison de l’emprunt et de l'im-
pôt le garantissant ; 2° pour la priorité de
l’emprunt dans la discussion devant la
Chambre ; 30 pour que le chiffre de l'em-
prunt soit fixé à 1,500 millions.
Une démarche devra être faite par le bu-
rem du groupe pour obtenir du gouverne
ment l’acceptation de ce chiffre.
En ce qui concerne les immunités atta
chées à la rente, le groupe a décidé de se
rallier à la formule arrêtée par la Commis
sion du budgrt.
L’Emprunt Municipal pour
les Habitations à bon marché
Un projet do loi vient d’être déposé, ten
dant à portée de 3,80 à 4,20 0/0, en raison
du relèvement du taux de l’intérêt, le taux
maximum dû l’emprunt de deux cents mil
lions que la ville de Paris a été autorisée à
contracter par la loi du 13 juillet 1913, en
vue de permettre la construction, l’acguisi-
tion ou ‘assainissement d’habitations à bon
marché.
L’Assurance -Invalidité
M. Chéron, ministre du travail, a été en
tendu par la Commission d’assurance et de
prévoyance sociales sur les projets du gou
vernement relatifs à l’assurance-invalidite et
au logement des familles nombreuses.
Le ministre du travail, après avoir analysé
le projet sur l’assurance-invalidité, a expose
les raisons pour lesquelles le service de as
surance-invalidité doit être réuni a la mu
tualité déjà organisée contre le risque de ma
ladie. . ...
Il a montré les avantages du projet qui
complète utilement la loi des retraites et 20-
Comme d’autre part les recettes
normales évaluées selon les mé
thodes habituelles, n’atteignaient
que
il ressortait du rapprochement de
ces deux chiffres une insuffisance
de Fr.
soit, en chiffres ronds, 791 millions.
&.579.797.333
793.632.11%
Votre Commission du budget, dès le premier
moment, s’est déclarée prête à consentir la tota
lité des ressources d’emprunt dont le gouverne-
ment aurait besoin pour les dépenses justifiées
de la défense nationale ; mais, en même temps,
elle a élevé des objections et des réserves contre
l’idée d’affecter une partie de l’emprunt, d’une fa
çon directe ou indirecte, aux dépenses ordinaires
du budget de 1914. , .
Les raisons qui lui ont fait écarter les proposi
tions relatives aux 404 miliions d’emprunt desti
nés au compte provisionnel sont les suivantes :
il est de principe que les ressources d’emprunt
ne doivent servir qu’a acquitter des dépenses d’un
caracère exceptionnel et extra ird naire. Quels
dangers ne courrait pas le crédit public si, pour
équilibrer les budgets sans avoir recours à des
impôts nouveaux ou sans réduire les dépenses
par un contrôle rigoureux, les Chambres et les
gouvernements avaient la faiblesse d’ouvrir le
grand livre de la Dette publique et d’y faire de
nouvelles inscriptions de rentes ? Sans doute,
nous avons vu dans le passé des emprunts de
consolidation qui avaient pour but de mettre au
compte de notre dette perpéluelle certaines char
ges de notre dette flottante ou de notre dette a
terme. Mais on a eu toujours bien soin de mon-
trer que l’opération avait été motivée par des de
penses extraordinaires telles que celles de la TO
constitution de notre matériel de guerre ou des
expéditions coloniales.
M. Nouions traite enfin la question des
immunités de la rente, question sur laquelle
la Commission se trouvé en conflit avec le
Gouvernement.
L’article 3 du projet de loi déposé par le Gou
vernement, écrit-il, prévoyait que les « extraits
d’inscriptions de rentes sur l’Etat porteront dé
sormais la mention que ces rentes continueront a
bénéficier des immunités dont elles jouissent ».
C’est là une innovation que 1 état du marchée
le crédit de la France n’exigeaient PASXOre
Csmmission du budget n’a pas cru alléner les
droits de l’Etat ni porter atteinte su principe
maintes fois affirmé de l’egelité de tous les conlri-
buables et de toutes les valeurs mobilières de-
vaut b loi, en consentant à rappeler sur les lires
de rentes le bénéfice des immunités et privilèges
présentement attachés.
Le gouvernement et la majorité de la Commis
sion sont tombés d’accord pour décider que la
mention à inscrire sur le titre serait celle-ia mneme
qui a été votée dans les lois antérieures.
" Les avantages donnés aux porteurs de rentes
sont confirmés de façon expresse, mais non mo»
difiés.
Cette mention est ainsi conçue (elle consi
tue l’article 3 du projet de la Commission).
Les extraits d’inscriptions de rentes sur "Et
porteront désormais la mention suivante • Contes
les privilèges et immunités attaches AUX renie
sur TEat sont assurés aux présentes rente
3 0/0 ».
‘33= Année
N 11,818
Administrateur-Délégué
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne F Administration
à M. 0. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 35
Adressa Télégraphique : RANDOLET Havr
Aümimistration, Impresstons 8t Annonces, TBL. 10.47
AU HAVRE
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(6 Pages)
2
"59
BUREAU du Journal, 112, bould de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
La PETIT HA VUE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
PARIS, TROIS HEURES MATIN
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LONDRES, 25 Novembre, Dépêche de 4 h. 30
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3 mois 1
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ETAIN
Comptant .
SC tenu
£ 179 -/-
5/-
3 mois
£ 180 2/6
7/6
FER
Comptant ..
! ferme
£ 49/3
4%d
-b
3 mois....
£ 50/1 %
6% d
-1-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 24 novembre 1913.
APRÈS LA SÉANCE DE LA CHAMBRE
L’Emprunt
La séance de la Chambre s’est terminée
dans le plus grand calme. De toutes les ba
tailles annoncées depuis quelques jours à si
grand fracas, aucune ne s’est produite, pas
même la plus simple escarmouche.
On avait dit, en effet, que le gouverne
ment demanderait à la Chambre de discuter
le projet d’emprunt le plus tôt possible et
même de tenir pour cela une séance excep
tionnelle mercredi. De plus, la Chambre
devait dès hier soir trancher la question de
la priorité entre l'examen de la taxe succes
sorale et celui de l’emprunt.
Le gouvernement réclamant cette priorité
pour l’emprunt devait engager sa responsa
bilité sur ce vote et poser la question de
confiance.
Or, tout ce grand débat tant attendu s’est
évanoui en fumée...
Et voici pourquoi :
D’abord, la question de la taxe successo
rale indiquée dans le second rapport de M.
Noullens, ainsi que l’avis de M. Javal au
nom de la Commission de législation fiscale
sur la taxe successorale et l’impôt sur le ca
pital n’étaient pas encore distribués aux dé
putés.
Or, le débat devant porter précisément sur
la liaison de ces divers points, les députés
n’ayant eu connaissance que d’un seul docu
ment sur les trois ne pouvaient discuter
utilement.
Certains, d’ailleurs, n’ont pas manqué
d’insinuer que ce retard dans la distribution
des documents pouvait bien être le fait du
ministère désireux de reculer une discussion
périlleuse. Mais ces insinuations ne reposent
sur rien. Il est plus logique de croire à un
simple retard d’imprimeur.
D’autre part des négociations et des conci-
liabales ont été tenus durant tout l’après-
midi à la suite des décisions du Groupe de
l’Entente démocratique. Enfin, des conversa
tions ont été échangées entre MM. Maginot,
Barthou, Charles Dumont et d’autres chef»
de groupes.
Au cours de ces conversations, on a ap
pris que M. B irthou accepterait l’élévation
du chiffre de l’emprunt à 1,500 millions et
que de plus il était prêt dans la question de
l'immunité de la rente à s’inspirer de l’a
mendement de M. Théodore Reinach, dont
voici le texte :
« Les rentes nouvelles seront, comme les
rentes actuellement existantes, exemptées
du droit de timbre et de transcription ; elles
pourront être affectées aux mêmes emplois
et remploi que celles-ci. Elles ne pourront
jamais être frappées des impôts sur le cou
pon, le remboursement ou les primes supé
rieures à l’impôt sur le revenu que suppor
tent les valeurs mobilières françaises nomi-
natives. Elles seront, pendant dix ans, à par
tir de leur création, exemptées de tout impôt
de ce genre. »
De son côté, M. Barthou interrogé, aurait
répondu :
« Ces Messieurs vous ont tenu le langage
que vous indiquez ; vous ne m’arracherez, à
moi, aucune indiscrétion à ce sujet. Au re
voir, Messieurs ! »
Dans ces conditions un revirement s’est
produit chez les adversaires du Cabinet et la
question ne présentant plus la même acuité,
tout le monde est tombé d’accord pour le
renvoi du débat à jeudi.
Ce jour là, les socialistes, par l’organe de
M. Jaurès, déposeront une demande d’ajour
nement du projet d’emprunt jusqu’à com
plète révision des dépenses militaires.
W wm mesa escrear ms
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
Ont été élus pour le premier bureau : MM.
Touron, Amie et Barbier.
LE LANCEMENT DU CUIRASSÉ
“ GASCOGNE"
Lorient. —- Le Conseil municipal a décidé
d’inviter officiellement M. Poincaré à prési
der, en septembre 1914, le lancement du cui
rassé Gascogne.
LES OBSÈQUES DES VICTIMES
DE L’ACCIDENT DE LONGUYON
LONGWY. — Le ministre de la guerre s’étai
fait représenter aux obsèques du chasseur
Duvivier qui ont été célébrées au milieu
d’une foule considérable.
L’état du chasseur Lecœuvre, blessé dans
l’accident de samedi soir, s’est aggravé hier.
L’état des autres blessés est aussi satisfai-
cant que possible.
GRÈVE D’OUVRIERS TAILLEURS
Nice. — Les ouvriers tailleurs viennent de
se mettre en grève.
@no wousaloeurnaedaa),
CHEZ LES MINEURS
SA’NT-ETIENNE. Le Comité fédéral des mi-
neurs de la Loire a entendu hier soir, à la
Bourse du Travail, le rapport de M. Duran-
ton, retour de Paris.
Conformément aux instructions transmi-
S Centimes
EDITION DU MATIN
mrrertssennnnerere
Petit
S Centimes
(6 Pages)
Mercredi 26 Novembre 1913
====== == == ================
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
NEW-YORK, 23 NOVEMBRE
Cotons t décembre, baisse 11 points ; jan
vier, baisse 1 point ; mars, hausse 4 points ;
mai, hausse 1 point. — Soutenu.
Calés i hausse 6 à 12 points.
NEW-YORK, 23 NOVEMBRE
e. o 001
5. PAZCEDENT
Cuivre Standard disp.
14 37
44 23
— janvier
14 37
14 25
Amalgamat. Cop...
70 3 8
68 5 8
Fer
15 37
10 37
CHICAGO, 23 NOVEMBRE
c. ne ;oun
C. PRI
CED
Blé sur
Décembre.
87 4/2
86
4/2
Mai
91 3 8
90
5/8
Maïs sur
Décembre.
70 5 8
69
3/4
Mai
70 3 8
69
7 8
Saindoux sur.
Janvier...
10 90
10
90
-as
Mai
41 15
41
12
ses par le Comité National du sous -sol, les
mineurs de la Loire acceptent une dernière
fois de temporiser, mais déclarent que s’ils
n’ont pas reçu complète satisfaction lors du
prochain Conseil National en janvier 1914 ils
se mettront seuls en grève.
Un ordre du jour sera ultérieurement ré
digé en ce sens.
INCENDIE DANS UNE CASERNE
Rennes. — Cette nuit, à 2 heures, le feu
détruit un des principaux bâtiments de
caserne du 7e d’artillerie.
a
la
LES ESCROQUERIES DE L’AGENT DE
CHANGE GIBINON
Malte. — Le dossier de l’instruction de
Lyon, dans l’affaire de l'agent de change
Girinon est arrivé hier.
Le magistrat instructeur en a donné con
naissance hier soir à l’accusé.
LE CAS DE Fl. TROEMEL
Marseille. — M. Troemel, le bourgmestre
d'Usedom qui, en mars dernier, avait con
tracté un engagement de cinq ans dans la
légion étrangère, ayant été réformé pour
surdité, est arrivé hier à Marseille par le
paquebot Sidi-Brahun.
M. Troemel est parti pour Paris où il
l’intention de se fixer définitivement.
a
B===--9>>--=-=-==
MORT DE SIE ROBERT BAIL
Londres. —-L’éminent astronome sir
bert Bail vient de mourir.
R0-
LES AFFAIRES D’ORIENT
En Roumanie
Bucarest.— La Cour royale est rentrée à
Bucarest.
L’Amiral Boué de Lapereyre en Turquie
Constantinople. — Hier soir, a eu lieu un
grand oîner officiel à l’ambassade de France
en l’honneur de l’amiral Boué de Lapereyre.
Le grand vizir, les ministres et les hauts
dignitaires y assistaient.
Ayant accompagné le président de la Ré
publique au sixième tournoi de gymnas
tique, M. Klotz, ministre de l’intérieur,
prononçait naguère un fort bon discours
dans lequel il célébrait très justement la
culture physique. Il lui sait gré « de faire
de la génération qui monte une génération
saine, robuste et vigoureuse, par là même
plus disposée à l’action, plus apte aussi,
mieux entraînée à supporter les obligations
du service armé et à se plier à toutes les
exigences ». Il est exact, en effet, que la
génération qui monte se fait remarquer par
sa robustesse et sa vigueur. M. le ministre
de l’intérieur aurait pu serrer de plus près
la vérité et décrire avec plus de précision
le phénomène, en disant que,- depuis quinze
ou vingt années, la race française est, au
point de vue physique, en progrès évidents
et constants.
Tous les fonctionnaires administratifs,
qui ont fait une carrière assez longue et qui
ont occupé des postes dans toutes les ré
gions de la France, tous se déclarent frap
pés de ce que — d’année en année, de ré
vision en révision — ils ont eu à examiner
des conscrits plus sains et plus forts. Il y a
sur ce point, un accord vraiment unanime:
et l’expérience, ainsi recueillie, prend un
caractère de certitude scientifique. Consta
tation douloureuse pour les pessimistes et
pour toute la horde si ennuyeuse des ex
ploiteurs de la mélancolie ! La France ne
s’étio’e pas, la France ne dépérit pas. Sur
le vieux tronc, la race refleurit ; et jamais
la sève lie fut plus riche et plus vivace.
C’est pourquoi l’on a pu tenter cette année
— et réussir, — l’incorporation à vingt
ans On a dit à ce moment-là que les jeu
nes gens de vingt ans semblaient dans l’en
semble, promettre à la patrie plus de force
et d’énergie que les jeunes gens incorporés
à vingt et un ans. Rien de surprenant
d’après ce que nous venons d’exposer. La
race s'améliore ! Et il est à prévoir que les
crus qui suivent les générations de vingt et
un ans et de vingt ans nous réservent d'heu
reuses surprises.
Il s’en faut de beaucoup que la culture
physique ait, dans ces résultats si récon
fortants, la part importante que lui recon
naît sans inconvénients la politesse des dis
cours officiels. Même il est habile d’encou
rager les gymnastes en les remerciant
d’avance pour le bien qu’ils feront. Mais il
suffit de remarquer que les progrès physi
ques de la race se manifestent principale
ment parmi les fils des paysans et des habi
tants de petites villes. Or, la pratique des
sports n’a malheureusement pas encore pé
nétré les campagnes. La cause essentielle,
la cause évidente et presque unique de
les générations qui tour à tour viennent
prendre la garde sacrée. Rien de plus natu
rel que le développement physique s’ac
compagne d’un progrès moral. Cultivons
ces précieuses semences d’avenir. Culti-
vons-les selon la méthode la plus attentive
et la plus intensive puisque — malgré l’es
prit pacifique dont nous avons donné des
preuves plus que suffisantes — on nous
fait payer si cher notre sécurité et notre di
gnité ; mais réjouissons-nous de ce que
notre race veut et peut en payer le prix.
(Le Temps.)
LE PARLEMENT
LES INCIDENTS DE SAVERNE
Berlin.
— Le p:
a transfo
arti alsacien-lorrain du
Reichstag a transformé l’interpellation qu’il
avait déposée sur l’incident de Saverne en
une question au gouvernement, afin que ce
lui-ci puisse donner dès vendredi, au Reichs
tag, un exposé officiel des faits.
LE VOYAGE DE GUILLAUME II
Berlin. — L’empereur est complètement
rétabli de son refroidissement.
Il partira aujourd’hui pour son voyage à
Donaneschingen et Stuttgard.
LES ÉMEUTES DANS
L’AFRIQUE AUSTRALE
Durban. — A la suite d’une collision avec
la police à Esperanzi, dans le Natal, trois
hindous ont été tués et vingt blessés.
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
Le ministre des affaires étrangères a fait
au Conseil un exposé de la situation exté
rieure.
Le Proj et d’Emprunt
Le ministre des finances a entretenu ses
collègues du débat sur le projet d’emprunt
qui va s'engager devant la Chambre. Le gou
vernement proposera à la Chambre d'abor-
der ce débat dans une séance spéciale, il
demandera que la discussion de la taxe
successorale soit ajournée jusqu’après le
vote de l’emprunt et posera sur ce point
la question de confiance.
La Réforme Electorale
Le ministre de l'intérieur a annoncé qu’il
se rendrait aujourd’hui devant la Commis
sion du Sénat chargée d’examiner le projet
de réforme électorale et indiqué le sens des
déclarations qu’il apportera devant cette
Commission.
Le Conseil a ensuite procédé à l’expédition
des affaires courantes.
l’amélioration de la race, c’est
du bien-être. La race est plus
qu’elle est mieux nourrie.
Nous allions oublier de dire
la diffusion
forte parce
que le pro-
Impressions de Sê&noo
(DE NOTAE conaRSFOMNANT PANFRGULIA)
Paris, 23 novembre.
C’est par la fia que la séance d'anjour-
d’hui aurait dû commencer. En effet, à leur
arrivée au Palais-Bourbon, nos honorables
avaient appris qu'au moment de la fixation
de l’ordre du jour le gouvernement deman
derait à la Chambre de tenir demain une
séance exceptionnelle pour discuter le pro
jet d’emprunt.
La note officielle sur le Conseil des minis
tres, affichée selon l’usage dans les couloirs
intérieurs, ajoutait que le gouvernement
demanderait également que la discussion de
l’emprunt vienne avant celle du projet rela
tif aux taxes successorales et qu’il poserait,
sur ce point, la qxestion de confiance.
On avait donc en perspective, pour la fin
de la journée, un incident assez vif, peut-
être un avant goût de la grande bataille qui
va se livrer sur les projets financiers.
Cette bataille préliminire, on avait hâte
de la voir s’engager et l’impatience avec la
quelle on l’attendait ne pouvait manquer de
faire tort au débat sur la défense laïque.
D intéressants amendements ont été ce-
pendant discutés aujourd'hui, comme celui
de M. Tay-Riont, par exemple, ou celui de
l’abbé-Lemire que son auteur réussit à faire
prendre en considération, mais les préoccu
pations étaient ailleurs. Cette attente, de
plus en plus fiévreuse, devait d’aiileurs se
terminer par une déception.
Le ministre des finances a bien demandé,
au moment où l’on allait sa séparer, la mise
à l’ordre du jour du projet d’emprunt, mais
seulement pour jeudi et non pour demain.
Personne, d’autre part, n’a réclamé la prio
rité en faveur du projet sur les taxes suc
cessorales. Le gouvernement, ne rencontrant
devant lui aucun contradicteur, n’a donc pas
eu à poser la question de confiance et, comme
il arrive souvent, l’incident qui avait dé
tourné pendant toute la journée ‘attention
de la Chambre a tourné en eau de boudin.
La raison? demanderez-vous. Tout simple
ment parceque le rapport sur les taxes suc
cessorales que M Javal a été chargé de rédi
ger au nom de la Commission de la législa
tion fiscale n’est pas encore distribué.
Dans ces conditions, il n’était pas possible
d’en demander la mise à l’ordre du jour, et
le gouvernement, trouvant la route libre,
n’avait aucun motif de réclamer pour de-
main une séance exceptionnelle. Donc, jeu-
di malin, on reprendra les délimitations et
l’après-midi, où abordera le grand débat sur
l’emprunt.
Au Luxembourg, où la séance na com
mencé qu’à cinq heures du soir, on s’est
occupé des Commissions administratives des
bureaux de bienfaisance, des hôpitaux et des
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à la EIERAIRIE IHTEHHATIONALE
108, rue St-Lazare, 109
(immeuble do THOTEL TERMINUS)
grès de la race, pour être sensible, doit cha
que année franchir et surpasser l’étiage si
nistre de ces deux fléaux : l’alcoolisme et
la tuberculose. Si nous avions plus d’ardeur
et plus d’esprit de suite dans la lutte néces
saire contre ces deux ennemis, quelle vi
gueur éclatante, quelle jeunesse nouvelle
nous rendrions à notre pays ! Mais on croi
rait vraiment que, d’instinct, nous nous
sentions trop riches ; nous n’avons cessé de
gaspiller et nous gaspillons encore. A dé
faut de l’intérêt vital, notre dignité de
grande nation civilisée devrait nous inter
dire de rester au dernier rang pour l’obser
vation des règles d’hygiène que l’on res
pecte partout et qui suffisent à procurer
l’économie de milliers d’existences.
M. le président de la République et M. le
ministre de l’intérieur ont eu grandement
raison d’honorer de leur présence le sixiè
me tournoi de gymnastique. L’entraîne
ment ne peut pas suppléer d’une manière
absolue à la qualité. Mais nous venons de
voir que la race fournissait d’elle-même, et
avant tout entraînement, des éléments tou
jours meilleurs. Un entraînement rationnel
doit faire des merveilles avec cette matière
première, plus souple et plus résistante.
Rappelez-vous la leçon des dernières gran
des manœuvres du Midi. On fut étonné
de l’endurance et de l’entrain de ces sol
dats qui n’avaient pas subi la préparation
intensive des troupes de l’Est. La race par
lait.
Cependant ne négligeons rien. Il y a
quelques semaines, présidant la fête des
sociétés de préparation militaire, M. Klotz
proclamait l’importance patriotique de leur
rôle, qui consiste à instruire les futurs ef
fectifs de nos armées. Il y a là des jeunes
gens de dix-huit à vingt ans qu'il faut
entraîner sans relâche pour l’accomplisse
ment efficace et glorieux du devoir qui
prime tous les autres dans toute raison saine
et dans tout cœur fier. Ces contingents,
sur lesquels on peut compter, ne nous dis
penseraient certes pas, en présence des ef
forts extraordinaires réalisés à l'étranger,
de réclamer à la France le sacrifice que la
conscience nationale a librement et géné
reusement consenti. Mais au jour du péril,
nous savons bien qu’une jeunesse impa
tiente et préparée n’attendrait que l’appel
légal pour accourir autour du drapeau.
Nous le savons parce que nous avons re
cueilli les réconfortants témoignages de
chefs d’unités militaires qui voient quelque
chose comme une âme nouvelle — une âme
réfléchie mais résolue — se révéler parmi
hospices.
T. II.
SENAT
Séance du 25 Novembre
La séance est ouverte à 5 heures, sous
la prési-
dence de m. DUBOST, président.
L’interpellation de m. REYMOND sur l’aéronau
tique mililaire est jointe au débat des crédits sur
la création d’une direction de l’aéronautique mi
litaire.
On prend en-considération une proposition ten
dant à créer des dispensaires d’hygiène sociale et
de préservation antituberculeux.
Après le vote de crédits pour le budget des
monnaies et médailles, le Sénat aborde la discus
sion des projets sur la composition des bureaux
de bienfaisance et des Commissians administrati
ves de ces bureaux et des hôpitaux et hospices.
Après quelques observations de m. ROUZÉ et
de m. MOREL, la discussion générale est close et
l’urgence déclarée. , .
L’examen des articles est renvoyé à la prochai
ne séance fixée à jeudi, 3 heures.
Séance levée à 6 h. 33.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 25 Novembre
La séance est ouverte à 2 h. 23, sous la
sidence de m. PAUL DESCHANEL, président.
La Défense Laïque
pré-
La Chambre reprend la discussion des projets de
lois concernant la fréquentation scolaire et la dé
fense laïque. La discussion reprend à l’article 43.
m. TOY-RIONT développe un amendement ten-
dant à ce que tovle plainte du père de famille
oblige à surseoir à la décision du juge de paix
jusqu’à ce que l’enquêle établisse le bien ou le
mal fondé de la plainte.
M. CÉSAR TROUIN : Alors c’est l’obstruction
qui continue. On ne veut pas des lois laïques.
M. GIL.LETTE-ARIMONDY : Nous siégerons en
permanence s’il le faut pour les faire voter.
M. BARTHOU : En permanence, oui, mais a Pé-
gomas. (Rires ) ,
m. TOY-RIONT développe son amendement. Il
faut que le droit du père de famille soit respecté.
S il croit avoir à se plaindre, sa plainte doit pou
voir être entendue. ,
mm. FERDINAND BUISSON, président de la G om-
mission, et DESSOYE, rapporteur, combattent l‘a-
mendement. ,
m. BARTHOU, président du Conseil, demande a
la Chambre de le rejeter. .
Le scrutin sur l’amendement de M. Toy-Riont
donne lieu à pointage.
L’amendement Toy-Rion est repoussé par 102
voix contre 159.
m. le PRÉSIDENT consulte la Chambre sur la
prise en considération de l’amendement de M.
Lemire tendant à décider que tous motifs d’ab-
sence autres que ceux prévus par la loi de 1832
seront soumis à l’inspecteur primaire.
M. lemire demande à la Chambre de com
pléter les renseignements produits devant le juge
de paix par ceux qui pourront être apportés dans
l’intérêt de l'instituteur, par l’inspecteur d'accade-
mie dont l'intervention serait rendue obligatoire
devant le juge de paix.
Il ajoute que l’amendement s’inspire du prin
cipe de la séparation des pouvoirs. .
m. le rapporteur répond que le texte delà
Commission permet à l’inspecteur de s’enquérir
des motifs d’excuse à l’absence constatés et que
le juge de paix aura la faculté d’apprécier les au-
Rédaeteur en Chef. Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Redaction
à M. HIPPOLYTE FÉNOUX
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12n,g/shonne.égalemont.SANSFReIS,ranstouslesBarseazda Pose * rranes ÿ
très circonstances exceptionnelles qui pourront
ere invoquées.
L’orateur déclare qu’il est, sur le fond, d’accord
avec M. Lemire à qui il demande de retirer son
amendement.
m. LEMIRE insiste pour la prise en considéra
tion de son amendement.
L’amendement est pris en considération.
jw. louis Hébert présente un amendement
ainsi conçu :
« Le juge de paix sera tenu de surseoir à sta
tuer si le père de famille justifie d’une poursuite
intentée par lui devant l’autorité académique ou
judiciaire en raison des faits allégués par lui com
me excuse ».
Il expose que son amendement a pour but de
mettre en pratique le principe de la séparation des
pouvoirs.
our but de
m le RAPPORTEUR répond que l’amendement
de M. Hébert reproduit l’amendement de M. Tay-
Riont sous une forme plus concise. Il demande à
la Chambre de le repousser.
M. louis Hébert réplique qu’il y a entre les
deux amendements cette différence que l'amende-
ment de M. Toy-Riont ne prévoyait que la plainte
à l’autorité académique
Par 399 voix contre 160, l’amendement n’est pas
adopté.
m. paul BEAUREGARD présente un amende
ment ainsi conçu :
« Le juge ne peut, dans aucun cas, s’immiscer
dans l'appréciation des matières et des méthodes
d’enseignement », par les mots : « conformes aux
programmes.
m. le rapporteur répond que l'addition pro
posée permettrait de discuter devant le juge de
paix toute ta question des programmes et des mé
thodes d’enseignemest.
La Commission la repousse et s’en tient au
texte qu'elle a emprunté a la loi de 1886.
La clôture est prononcée.
Par 441 voix contre 454, le texte de la Commis
sion est adopté.
m. paul BEAUREGARD demande si, avec le
texte voté, le père de famille peut invoquer com
me excuse ce qui se passe à l’école.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION répond
que ce texte laisse au juge un droit d’appréciation
complet Mais ce texte rappelle en même temps au
juge de paix les limites de ce droit : il ne peut pas
s’immiscer dans le programme et dans les métho
des d’enseignement.
RI. PAUL BEAUREGARD dit que cette réponse
lui donne satisfaction et retire son amendement.
m. le COLONEL HU*OT-D er ville présente un
amendement ainsi conçu :
« Ajouter au texte modificatif proposé pour le
paragraphe 1er de l’article 14 de la loi du 28 mars
1882 la disposition suivante :
» Toutefois cette disposition ne sera appliquée
que dans les communes où les parents ont le
moyen de choisir entre l’école primaire publique
et une école privée pour l’éducation de leurs en
fants. »
Dans les communes rurales, dit-il, les parents
n’ont pas le choix entre les deux sortes d’écoles ;
il y a un véritable monopole de fait en faveur de
l’école laïque dans 25,000 communes.
D’après le relevé fait sur 25 départements, 816
écoles publiques complent moins de 5 élèves en
moyenne ; les 816 écoles concurrentes en ont 97
en moyenne.
Les statistiques officielles prouvent que les po
pulations donnent leur préférence à l’école pri
vée quand elles ont la liberté du choix.
li y a 23 0/0 des élèves des écoles publiques
qui n’y restent que parce qu’ils ne peuvent pas
faire autrement.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : Ces
chiffres sont contestables.
M. LE COLONEL HUGOT -DERVILLE : Ces
23 0/0 représentent 1,288,000 élèves, et c’est à
leurs parents qu’on va appliquer l’article 44.
Au nom des catholiques, associés par milliers,
au nom des associations de pères de famille,
l’orateur déclare que les pénalités les plus rigou
reuses ne les empêcheront pas d’accomplir leur
devoir.
Il demande à la Chambre d’adopter son amen-
dement, conçu dans un esprit de liberté et de
concorde.
m. le rapporteur : L’article 14 veut simple
ment que, lorsqu'un père de famille envoie son
fils à l’école du maître, il ne lui donne pas des
instructions pour qu’il s’y conduise en élève in
discipliné.
Si l’amendement était adopté, il y aurait deux
catégories d’écoles, au point de vue de la disci
pline. Il n'y aurait plus d’éducation possible.
A la majorité de 414 voix contre 151, l’amende
ment n'est pas adopté.
Voix diverses : A jeudi.
La suite de la discussion est renvoyée à une
prochaine séance.
L’Ordre du Jour
ri. Charles DUMONT, ministre des finances,
demande à la Chambre de fixer en tôle de l’ordre
du jour de jeudi soir la discussion du rapport sur
le projet d'emprunt.
M. JURÉS demande qu’il soit entendu qu’en
ordonnant l’inscription, la Chambre ne prend pas
à son compte le titre faux du projet qui vise l’ex
pédition marocaine, alors qu’il s’agit du déficit.
M. BARTHOU, président du Conseil : Si vous
vous bornez, M. Jaurès, à demander qu’on change
le titre du projet et si vous en acceptez le fond,
je n’ai qu'à m'en féliciter...
Le projet d'emprunt est inscrit à l’ordre du jour
de jeudi après-midi.
Séance jeudi matin.
La séance est levée à 6 h. 20.
nifie la pension jusqu'à 360 francs en eaa
d’inval dhé permanente et absolue.
, Le ministre du travail a ensuite insisté sur
l’urgence du projet déposé ces jours der
niers par le gouvernement sur le logement
des familles nombreuses et la création de
jardins ouvriers.
Il a fait connaître les grandes lignes de ce
projet destiné à venir en aide aux commu
nes, aux offices et aux Sociétés d’habitations
à bon marché, qui construisent des loge
ments ou acquièrent des jardins pour les fa
milles nombreuses.
Après le départ du ministre, la Commis
sion, sur la proposition de M. Métin, a dé
cidé de prendre pour base de la discussion
le projet du gouvernement sur l'assurance-
invalidité et de fixer cette discussion à mardi
prochain.
M. Bouveri a été désigné comme rappor
teur du projet relatif au logement des famil
les nombreuses.
Le Rapport de M. Nouions
sur l’Emprunt
Le rapport de M. Noulens sur le projet
d’emprunt a été distribué hier après-midi
aux membres du Parlement.
Voici les passages essentiels de ce très im-
portant et très intéressant travail.
Dès ses premières lignes le rapporteur gé
néra! de la Commission du budget détermi
ne les conditions de l’opération financière
proposée au vote de la Chambre :
Le produit de l’emprunt serait destiné, d’une
part, a couvrir jusqu’à concurrence de 900 mil-
lions environ les dépenses extraordinaires de la
guerre comprises dans les deux programmes qui
vous ont été soumis cette année, et d'autre part d
alimenter, pour l’équilibre du budget de 1914, le
compte provisionnel, en le créditant d'une som
me de 403 millions environ, c’est-à-dire du chiffre
des dépenses militaires du Maroc, mises à la
charge des exercices «911, 1912 et 1913. dont les
excédents ont été réduits de ce chef au détri-
ment des disponibilités de notre trésorerie.
Aux 900 millions d’emprunt qui correspondent
aux dépenses extraordinaires de la défense natio-
nale, le gouvernement en ajoute 400 et arrive au
chiffre de 1 milliard 300 millions, qui est celui du.
projet de loi. Comment se justifie la nécessité
de créer cette ressource nouvelle de 400 millionsf
Le titre du projet de loi qui vous est soumis
indique que l’émission de rente perpétuelle a pour
but « de subvenir aux dépenses extraordinaires
de la défense nationale et de l’expédition du
Maroc ».
A l’égard de cette seconde catégorie de dépen
ses, il y a dans le titre une inexactitude qu’il faut
relever pour ne pas laisser l’opinion publique
commettre une confusion Les dépenses mili
taires du Maroc faites avant le 4or janvier 1913 ont
été liquidées et payées sur les budgets des exercices
pendant lesquels elles ont été engagées. Quant à
celles qui s’appliquent à l'année 4913, elles doi
vent être imputées, en vertu d’un projet de loi
déposé par le gouvernement lui-même, sur les re
cettes générales de l’exercice en cours. Les 400
millions demandés à l’emprunt, en sus des 900
millions de dépenses extraordinaires de la défense
nationale, ne sauraient donc être considérés, ni
de près, ni de loin, comme appelés à couvrir les
frais de l’expédition du Maroc.
Ge qu’a voulu le gouvernement, comme il l’ex
plique dans l’exposé des motifs, c’est reporter,
par l’amortissement d’un emprunt, sur une série
de budgets, les charges fort lourdes de la pacifi
cation du Maroc.
Quelle est, à l’heure présente, notre situa-
tion finincière ? M. Noulens l’établit ainsi :
Les dépenses sont en augmentation de 681 mil-
lions sur les prévisions de 1913, compte tenu de
‘a disparition des créd ts de report incorporés à
ce dernier budget. Ces 631 radiions provenaient
principalement de l’incorpor dion des dépenses
du Maroc 2) millions), de l’acero isseme.it des
dépenses militaires (327 millions), de l’exéculion
des lois sociales et des programmes d’améliora
tions de Irai ements en cours (80 miti ons), de
l’augmentaion des charges de la dette (2 s mil
lions) et, pour le surplus, du développement iné-
vitable des services.
Le total des crédits passait ainsi
de
en 19 3, à
en 1944.
Fr
4.738.6 3. 53%
5.373 329.419
Nouvelles de la Chambre
Au Groupe de l’Entente Démocratique
Le groupe de l’entente démocratique et
sociale s’est réuni sous la présidence de M.
Guist'hau. Il s'est prononcé à l’unanimité :
fo contre la liaison de l’emprunt et de l'im-
pôt le garantissant ; 2° pour la priorité de
l’emprunt dans la discussion devant la
Chambre ; 30 pour que le chiffre de l'em-
prunt soit fixé à 1,500 millions.
Une démarche devra être faite par le bu-
rem du groupe pour obtenir du gouverne
ment l’acceptation de ce chiffre.
En ce qui concerne les immunités atta
chées à la rente, le groupe a décidé de se
rallier à la formule arrêtée par la Commis
sion du budgrt.
L’Emprunt Municipal pour
les Habitations à bon marché
Un projet do loi vient d’être déposé, ten
dant à portée de 3,80 à 4,20 0/0, en raison
du relèvement du taux de l’intérêt, le taux
maximum dû l’emprunt de deux cents mil
lions que la ville de Paris a été autorisée à
contracter par la loi du 13 juillet 1913, en
vue de permettre la construction, l’acguisi-
tion ou ‘assainissement d’habitations à bon
marché.
L’Assurance -Invalidité
M. Chéron, ministre du travail, a été en
tendu par la Commission d’assurance et de
prévoyance sociales sur les projets du gou
vernement relatifs à l’assurance-invalidite et
au logement des familles nombreuses.
Le ministre du travail, après avoir analysé
le projet sur l’assurance-invalidité, a expose
les raisons pour lesquelles le service de as
surance-invalidité doit être réuni a la mu
tualité déjà organisée contre le risque de ma
ladie. . ...
Il a montré les avantages du projet qui
complète utilement la loi des retraites et 20-
Comme d’autre part les recettes
normales évaluées selon les mé
thodes habituelles, n’atteignaient
que
il ressortait du rapprochement de
ces deux chiffres une insuffisance
de Fr.
soit, en chiffres ronds, 791 millions.
&.579.797.333
793.632.11%
Votre Commission du budget, dès le premier
moment, s’est déclarée prête à consentir la tota
lité des ressources d’emprunt dont le gouverne-
ment aurait besoin pour les dépenses justifiées
de la défense nationale ; mais, en même temps,
elle a élevé des objections et des réserves contre
l’idée d’affecter une partie de l’emprunt, d’une fa
çon directe ou indirecte, aux dépenses ordinaires
du budget de 1914. , .
Les raisons qui lui ont fait écarter les proposi
tions relatives aux 404 miliions d’emprunt desti
nés au compte provisionnel sont les suivantes :
il est de principe que les ressources d’emprunt
ne doivent servir qu’a acquitter des dépenses d’un
caracère exceptionnel et extra ird naire. Quels
dangers ne courrait pas le crédit public si, pour
équilibrer les budgets sans avoir recours à des
impôts nouveaux ou sans réduire les dépenses
par un contrôle rigoureux, les Chambres et les
gouvernements avaient la faiblesse d’ouvrir le
grand livre de la Dette publique et d’y faire de
nouvelles inscriptions de rentes ? Sans doute,
nous avons vu dans le passé des emprunts de
consolidation qui avaient pour but de mettre au
compte de notre dette perpéluelle certaines char
ges de notre dette flottante ou de notre dette a
terme. Mais on a eu toujours bien soin de mon-
trer que l’opération avait été motivée par des de
penses extraordinaires telles que celles de la TO
constitution de notre matériel de guerre ou des
expéditions coloniales.
M. Nouions traite enfin la question des
immunités de la rente, question sur laquelle
la Commission se trouvé en conflit avec le
Gouvernement.
L’article 3 du projet de loi déposé par le Gou
vernement, écrit-il, prévoyait que les « extraits
d’inscriptions de rentes sur l’Etat porteront dé
sormais la mention que ces rentes continueront a
bénéficier des immunités dont elles jouissent ».
C’est là une innovation que 1 état du marchée
le crédit de la France n’exigeaient PASXOre
Csmmission du budget n’a pas cru alléner les
droits de l’Etat ni porter atteinte su principe
maintes fois affirmé de l’egelité de tous les conlri-
buables et de toutes les valeurs mobilières de-
vaut b loi, en consentant à rappeler sur les lires
de rentes le bénéfice des immunités et privilèges
présentement attachés.
Le gouvernement et la majorité de la Commis
sion sont tombés d’accord pour décider que la
mention à inscrire sur le titre serait celle-ia mneme
qui a été votée dans les lois antérieures.
" Les avantages donnés aux porteurs de rentes
sont confirmés de façon expresse, mais non mo»
difiés.
Cette mention est ainsi conçue (elle consi
tue l’article 3 du projet de la Commission).
Les extraits d’inscriptions de rentes sur "Et
porteront désormais la mention suivante • Contes
les privilèges et immunités attaches AUX renie
sur TEat sont assurés aux présentes rente
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