Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-11-11
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 11 novembre 1913 11 novembre 1913
Description : 1913/11/11 (A33,N11803). 1913/11/11 (A33,N11803).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638631r
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
N 1,805
(C Pages)
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CDIROV D MATIN— SCemiies
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(6 Pages),
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Hardi H Novembre HR
Mealeetencrai
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à M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 85
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Le Petit
AU HAVRE..
A PARIS
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! L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
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La PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
avre
Rédaeteur «b Chef, Gérant
HIPPoLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Rédactios
à M. HIPPOLYTE FÉNOUX
85, Rue Fontenelle, 35
téléphone : Rédaction, No 7 so
ORGANE RE PUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
ABONNEMENTS
Dernière Heure |
PARIS, TROIS HEURES MATIN
Questions Municipales
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
WONDRES, 10 Novembre, Dépêche de 4 h. SU
NEW-YORK, 10 NOVEMBRE
Cotons : décembre, hausse 24 points ;
janvier, hausse 20 points ; mars, hausse
20 points ; mai, hausse 20 points. Très sont.
Calés a baisse 48 à 23 points.
L’Exposé de M. GÉNESTAL, Maire
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
NEW-YORK, 10 NOVEMBRE
§ Trois Mois
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Euro 1
l’Oise et la Somme •.....]
Autres Départements..................
Union Postale
On s'n bonne égala ment, SANS FR^tS
2%
A.6
dans tous les Buraneut de Pos^g ( rranes
Six Mors
• Fr.
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CUIVRE
Comptant ..
$ mois ।
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Comptant ..
2 mois ;
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Zomptant ..)
$ mois.... J
soutenu
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cal.ne
£ 67 -/-
£ 66 17/6
s 179 10/-
£ 181 -/-
£ 49/9
£ 50/6
52/6
40/-
50/-
45/-
1 72 d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 7 novembre 1913.
H. POINCARÉ A LA CONFÉRENCE
MOLÉ-TOCQUEVILLE
La conférence Molé Tocqueville donnait
hier son banquet annuel auquel assistaient
environ deux cents convives.
M. Poincaré, président de la République,
présidait.
MM. Joseph Maybon et Louis Sarran ont
prononcé des discours auquels M. Poincaré a
répondu. ,
M. Poincaré a rappelé ses débuts oratoi
res ; il a dit que la conférence Molé-Tocque-
ville était une sorte d’école des hautes étu
des parlementaires.
Le président a levé son verre au glorieux
passé de la Conférence et a bu à son brillant
avenir.
LA RÉFORME ÉLECTORALE
Après la séance de la Chambre, la Com-
mission du suffrage universel s’est réunie et
a arrêté le texte suivant pour l’article 21 nou-
▼eau de la loi sur la réforme électorale :
e Chaque liste reçoit autant de sièges que
le nombre de suffrages de cette liste contient
de fois le quotient électoral.
» Le quotient s’obtient en divisant le nom
bre total des votants par le nombre des dé
putés à élire.
» Des sièges sont attribués dans chaque
liste aux candidats ayant obtenu le plus
grand nombre de suffrages. S’il y avait lieu,
les sièges restants seraient attribués dans
l’ordre de leurs suffrages aux candidats non
encore proclamés qui ont atteint la majorité
absolue à quelque liste qu’ils appartiennent.
» A défaut, les derniers sièges sont attri
bués à la majorité relative par un deuxième
tour de scrutin qui a lieu le deuxième di
manche qui suit le jour de la proclamation
des résultats du premier scrutin.
» Eu cas d’égalité de suffrages, c’est le
candidat le plus âgé qui sera déclaré élu.
» Les candidats an deuxième tour de scru
tin sont présentés dans les mêmes condi
tions que pour le premier tour.
» Le dépôt des listes devra être effectué au
plus tard huit jours avant le scrutin. »
LE GÉNÉRAL FAURIE DEVANT
LE CONSEIL D'ENQUÊTE
La séance du Conseil d’enquête qui avait
à examiner le cas du général Faurie a pris
fin à 7 h. 20.
Le Conseil, par quatre voix contre une, a
estimé que le général Faurie s’était rendu
coupable d’une faute contre la discipline.
Cet avis a été transmis immédiatement au
ministre de la guerre.
DANS LA 2’ ESCADRE
Toulon. — Le vice-amiral de Marolles a
quitté, hier après-midi, le commandement
de la 2e escadre de l’armée navale.
Son successeur, le vice-amiral Marin d'Ar-
bel, transférera ce matin son pavillon du
Suffren sur le Patrie.
LE PROCHAIN VOYAGE DES
SOUVERAINS ESPAGNOLS
Madrid. — Le président du conseil a an
noncé que les souverains partiront pour Paris
et Vienne dimanche matin.
LE PROCÈS DE KIEF
Beilis est acquitté
KIEF. — Le jury a répondu affirmative-
infini à la première question posée, à savoir:
« Le crime a-t-il été commis dans les bâti-
ments Saureff ? »
Il a répondu négativement à la seconde
question : « Y a-t-il eu meurtre rituel et le
crime a-t-il été commis par Beilis » ?
En conséquence, Beilis a été déclaré ac
quitté.
Après le verdict, la police a dispersé de
nombreux groupes.
il règne en ville un sentiment de crainte
dans l'attente de ce que vont faire les Cent-
Noirs quand ils sauront que le verdict dé
clare que le crime a été commis dans l’éta-
glissement juif, ce qui laisserait croire que
le crime a été commis par les juifs.
A 7 h. 13 on ne signalait aucun désordi e.
•=====
LES VOLEURS DE BIJOUX
M. Pallek, bijoutier, une des victimes du
Courtier en bijoux Kourki, a déclaré hier
après-midi au juge d'instraction qu'il refu
sait toute transaction et qu’il demandait la
restitution totale des bijoux qu’il avait con
fiés a à courtier.
Le nommé Antoine Simon qui, le 30 avril
dernier, déroba à un bijoutier du boulevard
Sébastopol un sautoir d’une valeur de 2,500
francs et qui fut arrêté à Londres dernière
ment, a été interrogé her après-midi et a
fait des aveux complets.
C. 55 JOER
S. PMCÏBÏMT
Cuivre Standard disp.
— janvier
Amalgamat. Cop...
Fer
68 4/4
15 75
15
45
69
15
59
50
1/4
75
M. Génestal, maire du Havre, vient de
faire distribuer aux conseillers municipaux,
au nom de l’Administration, le projet de
Budget de l’exercice 1914.
Cet important document financier se ré-
CHICAGO, 1O NOVEMBRE
Blé sur
Maïs sur
Saindoux sur.
Décembre.
Mai
Décembre.
Mai.
Janvier...
Mai
C. DU JOUR
c. PRECED
sume comme suit :
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires. .
85
90
89
70
40
10
3/4
3/4
3 8
3/8
82
95
85
90
69
70
40
10
1 i
1/8
1 8
1 8
75
90
Total
Fr. 7.359.818 93
» 5.183.432 47
Fr. 12Ï545 281 40
Dépenses ordinaires....
Dépenses extraordinaires.
Total
Fr. 7.358.367 71
» 5.186.913 69
Fr. 12.325.281 40
L'AVIATEUR DAUCOURT
A CONSTANTINOPLE
Constantinople. — M. Bompard, ambassa
deur de France a offert, hier, un déjeuner
en l’honneur des aviateurs français Daucourt
et Roux.
Talaat Bay, ministre de l’intérieur, le maire
et le préfet assistaient à ce déjeuner.
EXPÉRIENCE DE PARACHUTE
Bug. - On a expérimenté hier un para
chute pour aéroplanes.
A trois cents mètres, le parachute et le sac
de sable représentant un passager ont été
« libérés ».
La descente s’est effectuée en 20” et l’atter-
rissage s’est fait normalement.
ws=====~==============================r==a
Nouvelles de la Chambre
d’où balance.
Le budget de l’exercice courant ayant été
arrêté au chiffre de 9,439,237 fr. 40, la
comparaison des balances des deux exerci
ces 1913 et 1914 fait ressortir une augmen
tation, pour ce dernier, de 3,106,044 francs
qui se décompose ainsi :
Opérations ordinaires F. 156.540
» extraordinaires... 2.949.504
Si l’on déduit de cette augmentation : en
recettes, le capital de l’emprunt nouveau
de 2,773,500 francs, qui a été incorporé au
budget,et, en dépenses, le crédit corres
pondant, l’accroissement des charges bud
gétaires annuelles ressort à 332,544 francs.
L’extinction de certaines dettes et la pro
gression satisfaisante, en somme, de la plu
part des recettes ordinaires, a heureuse
ment permis d’y faire face, sans imposer au
contribuable des charges nouvelles appré
ciables.
Le Nouveau Groupe Radical Unifié
Le nouveau groupe radical et radical so
cialiste unifié s'est réuni hier pour se cons
tituer.
Il a été constaté que le nombre actuel des
adhérents est de cent cinquante, dont quatre
cinquièmes appartiennent à la gauche radi
cale socialiste et un cinquième à la gauche
radicale.
Le bureau a été ainsi constitué :
M. Caillaux, président ;
MM. Raynaud et Renoult, vice-présidents ;
MM. Franklin-Bouillon, Javal, Renard et
Jacquier, secrétaires.
Le bureau est chargé de préparer pour la
prochaine réunion, qui aura lieu lundi pro
chain, un projet de règlement du groupe.
A la séance de lundi seront également dis?
entées les questions politiques à l’ordre du
jour.
--=========================
BULLETIN MILITAIRE
Le 21 e Corps d’Armée
M. Etienne, ministre de la guerre, a dépo
sé hier à la Chambre un projet de loi portant
création d’une nouvelle région de corps d’ar
mée, dont nous avons parlé. Voici l’exposé
des motifs de ce projet de loi :
Dans le but de renforcer les moyens d'action de
la couverture, un certain nombre d’unités ont été
ou vont être envoyées sur ia frontière du Nord-
Est, particulièrement dans le 20 e corps et dons le
7 a corps d’armée qui compte déjà trois divisions.
Ce renforcement d’effectif aurait pour résultat,
pour résultat,
dire sensible-
dans l’état de choses actuel, d'accroluo ocaoiuro-
ment les difficultés du commandement et de l'ad-
ministration dans ces corps d’armée.
Il y a intérêt, par conséquent, à alléger les gros
ses unités, c’est-à-dire à augmenter leur nombre,
tout en leur assurant un groupement rationnel
susceptible de procurer un meilleur fonctionne
ment.
Pour ces motifs, le gouvernement vous de
mande de décider la création d’un .21° corps qui
viendrait s’intercaler entre le 7e et le 20e corps.
Le siège de ce corps d’armée sera proba
blement à Epinal.
Le Conseil d’Enquête
du Général Faurie
Le Conseil d'enquête chargé de statuer sur
le cas du général Faurie, ancien comman
dant du 46e corps d’armée à Montpellier,
s’est réuni hier, à une heure, au ministère
de la guerre, dans la salle des Maréchaux.
Le général Faurie, on s’en souvient, avait
adressé une lettre au ministre de la guerre
dans laquelle il critiquait un rapport fait sur
son compte par le général Joffre, à la suite
des grandes manœuvres du Sud-Ouest. Cette
lettre avait été publiée par tous les jour
naux. A la suite de cette publication, le
Conseil des ministres, sur la proposition du
ministre de la guerre, avait relevé de son
commandement le général Faurie et décidé
de le traduire, devant un Conseil d’enquête
« pour faute contre la discipline. »
Rappelons que le Conseil d’enquête com
prend cinq membres et est composé ainsi :
les généraux de division Duchesne, grand-
croix de la Légion-d’Honneur, président;
Voyron, Pognard, Dupage et Pistor.
Le Conseil d’enquête est une sorte de juri
diction spéciale n’ayant pas à prononcer des
sentence s exécutoires, mais seulement à
eut être modifié
émettre un avis qui ne PL--
que dans un sens favorable à l’officier. La
question sur laquelle le Conseil devra se pro
noncer est celle-ci : « Le général Faurie est-il
dans le cas d’être mis à la retraite d’office
pour faute grave contre la discipline ? »
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
h la LIERAIRIE ITEMTMATIOHRLE
108, rue St-Lazare, 10
(immeuble de FHOTEL TLRUHNUS)
* #
ï. — RECETTES
Centimes Additionnels
Afin de renseigner le Conseil d’une façon
aussi complète que possible sur ces char
ges, l’exposé de M. Génestal donne des in
dications précises et quelque peu détaillées
sur les centimes additionnels dont la per
ception est demandée au projet de Budget
de 1914, en vue d’assurer la balance des
recettes et des dépenses.
Depuis 1910, le nombre des centimes
dont le produit est inscrit au budget est de
78 centimes. Puis au cours de l’année 1913,
le Conseil a voté les impositions nouvelles
ci-après :
Pour le service de l’emprunt de 2,773,500
francs affecté à la reconstruction de fa Ca
serne des Sapeurs-Pompiers, à l’extension
des pavages, à la mise en état de viabilité
d’une partie de la rue de l’Abbaye, à la cons
truction d’un égout collecteur rue d'Iéna :
4 c. 50.
Pour le service de l'emprunt de 1,029,736
fr. 82, affecté à la construction d’un nou
veau groupe scolaire dans le quartier de
l'Eure : 4 c. 90.
Pour le service de l’Assistance obligatoire
aux familles nombreuses : 3 centimes.
Pour le service de l’Assistance obligatoire
aux femmes en couches : 4 centime.
Pour le service de l’emprunt de 719,000 fr.
affecté à la reconstruction de l’Ecole prati
que de commerce et d'indastrie de jeunes
filles et la mise en état de viabilité de la rue
d’Iéna : le. 25.
Soit ensemble : 89 centimes 65.
Mais tel n’est pas le nombre des centi
mes additionnels dont l'inscription est pré
vue au budget de 1914. Celui-ci bénéficie
de réductions dont l’Exposé donne le détail
et les motifs. En sorte que les 89 c. 65 se
trouvent ramenés à 79 c. 83,— en augmen
tation de 1 c. 83 sur le nombre des centi
mes inscrits au budget de l’exercice cou
rant.
Ces centimes nouveaux recevront l’affec
tation suivante :
Un centime pour l’assistance aux femmes
en couches ;
83/100 6 de centime pour le service de
l’emprunt de 2.773.500 francs qui est sur le
point d’être approuvé. L’annuité de cet em
prunt correspond à 4 c. 1/2, mais la part
d’annuité à verser en 1914 à l’établissement
prêteur pourra être couvert par 2 c. 1/2
seulement.
Le produit total de 79 centimes 83/100 e à
recouvrer en 1914 est prévu au Budget pour
' - ” 2.230.860
une somme totale de
Fr.
alors qu’en 1913, le produit des
.était inscrit pour
78 c
D’où une augmentation de.Fr,
2.106.379
124.481
provenant, jusqu’à concurrence de 52.883
francs, de rim position nouvelle de 1 c. 83
et, pour le surplus, soit 71.598 francs, de
l’accroissement de la valeur du centime
communal.
Celle-ci est en effet, pour 1914, de
28.898 fr. 23, alors qu’elle était, en 1913,
de 27.933 fr.92. L’augmentation de 964 fr.31
est due en grande partie, comme les an
nées antérieures, à la progression du pro
duit de la contribution des patentes.
L’Exposé fait remarquer incidemment
progression a permis par ailleurs
de 6,000 francs la prévision du
que cette
d’élever uc v,wv alunvo au PaUriaMu
produit de la part communale dans la dite
contribution.
L’Exposé traite ensuite d’une question
étroitement liée au budget de 1914 et qui a
trait précisément aux centimes addition
nels, — non plus aux centimes ordinaires,
mais aux centimes extraordinaires, — et
M. Génestal s’exprime en ces termes :
Le Conseil a eu connaissance, dans sa
séance du 13 novembre 4912, d’une circu
laire de M- le ministre de l’intérieur, en date
du 10 septembre de la même année, relative
à l’emploi irrégulier qui est généralement
fait des excédents du produit des impositions
communales établies en vue d’une dépense
déterminée et notamment pour l’amorlisse-
ment d’un emprunt.
M. le ministre y indiquait que la partie des
impositions nécessaires pour faire face à la
dépense correspondante devait seule être
mise en recouvrement et que si, nonobstant
cette réduction, des excédents étaient encore
constatés en fin d'exercice, ils devaient,
quelle qu’en soit l’importance, être mis en
réserve, en vue, soit d’un amortissement
anticipé, soit d’une réduction du nombre de
centimes à recouvrer au cours des exercices
suivants.
En nous transmettant la circulaire préci
tée, M. le préfet invitait le Conseil à rame
ner, s’il y avait lieu, à partir de 1914, la quo
tité des impositions dont il s’agit au chiffre
strictement nécessaire pour le service des
emprunts.
Dans le but de mettre le Conseil en me
sure de se conformer à ces prescriptions,
nous avons comparé le produit actuel des
impositions communales extraordinaires
dont le recouvrement est autorisé, avec les
annuités des emprunts correspondants.
Nous avons été ainsi conduits à constater
que quatre emprunts, dont le gage exclusif
consiste en centimes additionnels, présen
tent un excédent de produit. Cet excédent
s’explique du reste facilement par la pro
gression de la valeur du centime communal
depuis l’époque où les emprunts ont été
contractés.
Nous sommes donc dans l’obligation alter
native, soit de maintenir la quotité des im- !
positions actuelles et de réserver l’excédent!
du produit de l’imposition sur le montant de r
l’annuité d’emprunt correspondante, ce qui
aurait pour conséquence de priver les bud- ,
gets des prochains exercices du bénéfice pro
venant de plus-values importantes, soit de
réduire lesdites impositions dans une pro
portion à peu près équivalente à l’excédent
qu’elle3 procurent.
C’est à ce dernier parti que l’Administra
tion a cru devoir s’arrêter et qu’elle propose
au Conseil d’adopter.
L’Exposé énumère ensuite les emprunts
à l’occasion desquels des réductions de
centimes sont proposées. Ce sont : 1° Femy
prunt de un million, autorisé par une loi
du 9 avril 1891 ; 20 l’emprunt de 700,000
francs, autorisé par décret du 5 janvier
1903 ; 3° l’emprunt de un million, autorisé
par décret du 7 juillet 1906 ; 4° l’emprunt
de 2.367,235 francs, autorisé par décret du
20 août 1910.
En résumé, pour le service de ces quatre
emprunts, il a été jusqu’ici recouvré 10
centimes 1/2, dont le produit, sur la base
des rôles publiés en 1913, serait de 303,431
fr. 42. Le paiement des annuités n’exigeant
qu’une somme de 262,355 fr. 44, il y aurait
un excédent de produit de 41,075 fr. 98.
Pour 1914, les impositions seraient ra
menées à 8 c. 70/100, ce qui ne produirait
plus que 251,414 fr. 79, somme inférieure
de 10,940 fr. 65 au montant total des an
nuités d’emprunt.
Cet écart, dit l’Exposé, serait facilement
couvert par le produit des rôles supplé-
mentaires de patentes établies en cours
d’années. ■
L’Exposé précise d’ailleurs avec soin que
ces divers dégrèvements n’occasionneront,
pour le budget, aucune diminution de res
sources, le Conseil ayant la faculté de re
porter sur les centimes, pour insuffisance
de revenus, un produit équivalent à ces
dégrèvements. En définitive, il n’y aura
qu’un changement d’affectation.
Ayant ainsi formulé les propositions de
l’Administration au sujet de la question
particulière des impositions extraordinaires
affectées à divers emprunts communaux,
M. Génestal établit la rédaction de cinq
délibérations spéciales, — distinctes du
vote du budget lui-même, — et qui seront
soumises à l’assemblée communale.
M. le maire fait suivre le texte de ces
projets de résolution de la considération
suivante :
sera affecté jusqu’à concurrence de 16,000
fr. 58 au remboursement d’un capital de
300,000 fr., compris dans le nouvel em
prunt de 2.773,500 fr., et destiné à la cons
truction d’un égout collecteur sous la rue
dTéna. Il servira ensuite à faire face aux
dépenses d’entretien du réseau d’égouts, et
s’il reste un excédent, on continuera la
construction de nouveaux égouts, ce qui
réduira d’autant la somme qu’il y aura lieu
d’emprunter ultérieurement pour cet objet.
L’Exposé établit ensuite en détail les
prévisions, pour 1914, des dépenses ordi
naires d’entretien et d’exploitation du ré
seau d’égouts — ainsi que les prévisions
des dépenses extraordinaires d’entretien
dudit réseau auxquelles est affecté le pro
duit de la taxe de déversement. Il ressort
de cet état que la prévision relative au pro
duit de la taxe (180,000fr.) est inférieure à la
prévision des dépenses (194,456 fr. 58).
Et l’Exposé continue par les intéressants
commentaires qui suivent :
En 1912, la prévision de recettes inscrite
au budget primitif, au titre du produit de la
taxe de déversement, était de 80,000 francs.
Le montant du rôle s’élevait, ainsi que nous
l’avons dit, à 206,532 fr. 80.
Le Conseil ayant admis quelques réduc
tions de titres, jusqu’à concurrence de 702
fr. 50 la somme à recouvrer n’était que de
205,830 fr. 30. Elle a été intégralement re
couvrée, lé 21 octobre dernier. Ce recouvre
ment n’a donné lien qu’à 298 fr. 45 de frais
de poursuites. Nous tenons à souligner en
passant ce résultat tout à fait remarquable.
A l’art. 107 du budget supplémentaire de
l’exercice 1913 a été inscrit un crédit de
426,532 fr. 80 à titre de « somme réservée
sur le produit de la taxe de déversement à
l’égout », Elle est égale à la différence entre
la prévision de recettes de 80,000 francs ins-
crite an budget de 1912 et le montant brut
du rôle de la taxe afferent à ce même exer
cice.
Le montant du rôle de la taxe en 4912 a
donc été, conformément à la loi d’emprunt,
affecté, jusqu’à concurrence de 80.000 francs,
aux dépenses ordinaires d’entretien et
d’exploitation du réseau d’égouts (lesquelles
ont notablement dépassé ce chiffre en 4942),
et pour le surplus, soit 426.532 fr. 80, mis en
réserve pour les dépenses extraordinaires
d’extension du réseau d’égouts.
En ce qui concerne le montant du rôle de
la taxe de déversement pour 1913, qui s’élè
ve, ainsi qu’il a été dit plus haut, à 211.449
fr. 93, il sera affecté aux dépenses ordinai
res d’entretien et d’exploitation du réseau
d’egouts, telles .qu’elles ressortiront au
compte administratif de l’exercice 1913, et
jusqu’à concurrence de la somme maxima
de 470.000 francs, montant de la prévision
budgétaire.
L’excédent du montant brut du rôle sur
le montant des dépenses réelles d’entretien
et d’exploitation du réseau d’égouts sera mis
en réserve et viendra s’ajouter aux 426,532
francs 80 qui figurent déjà à l’article 407 du
budget supplémentaire de l’exercice 4943.
L’Administration se propose de procéder
ainsi désormais ; cette manière de faire ren
drait sans fondement toute réclamation ba
sée sur l’affectation du produit de la taxe de
déversement à d’autres dépenses que celles
concernant l’entretien, l’exploitation et l’ea-
tension du réseau d’égouts. ,
Telles sont, Messieurs, les précisions que
nous avons jugé intéressant de vous donner
sur l’affectation du produit de la taxe die dé
versement.
Dans un prochain article, nous continue
rons l’examen des autres recettes du Bud-
get de 1914.
(A suivre)
Th.V
L’Institut Commercial et Maritime
Son inauguration par M. de Monzie
SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA MARDE MARCHANDE
resr
..sur
Photo Petit Harr»
Cliché Petit Havre
M. de Monzie dans la Coor de l’Institut Commercial et Maritime
« Le Conseil sait que la loi de finances
du 30 juillet 1913 a, dans son article 3, dé
cidé que « à partir du 1 er janvier 1915, la
contribution des portes et fenêtres et la
contribution personnelle mobilière se-
» raient supprimées et remplacées par, un
impôt général et progressif sur le reve
nu ». Cette importante réforme financière
»
»
»
»
La nouvelle institution maritime et com
merciale que possède notre ville a été inau
gurée hier par une brillante réunion, qui
s’est tenue dans la matinée à la grande
École du boulevard François-Ier qui abrite
maintenant trois branches d’enseignement
diftérentes.
M. de Monzie, sous-secrétaire d’Etat à la
marine marchande. était arrivé au Havre
dans la nuit par l’express de 1 heure 46 à
cette intention.
Il était accompagné de MM. Massenet, ins
pecteur général d’Hydrographie; Cangardel,
chef adjoint du cabinet; Cablat, directeur du
personnel ; de Kerzoncoff, directeur des pê
ches au ministère de la marine.
M. le docteur Borel, chef du service sani
taire du port, était allé recevoir à la gare le
sous-secrétaire d’Etat.
modifiera profondément l’économie des bud
gets communaux, mais nous sommes cer
tains que le législateur prendra les disposi
tions nécessaires pour éviter de diminuer
les ressources communales. »
* *
Taxe de Déversement à l’Egout
Parmi les recettes qui donnent lieu à des
commentaires dans l’Exposé de M. Génestal,
se trouve la taxe de déversement à l’Egout.
Le montant du rôle qui vient d’être publié
pour l’année 1913 s’élève à 211.146 fr.93.
Le recouvrement de cette taxe a été opéré
pour la première fois en 1912. Le montant
de ce premier rôle était de 206.532 fr. 80 ;
un assez grand nombre de réclamations se
sont produites sur lesquelles le Conseil de
Préfecture doit se prononcer le 5 décembre
prochain.
La prévision de recettes inscrites de ce
chef au projet de budget de 1914 est de
180,000 fr., en augmentation de 10,000 fr.
sur le présent exercice, augmentation lar
gement justifiée par le nombre des pro
priétés qui seront imposées pour la pre
mière fois à la taxe en 1914.
Le produit de la taxe de déversement
A l’Arsenal de la Marine
Dès neuf heures, hier matin, M. de Monzie
fut reçu à l’arsenal de la marine par les dif
férents chefs d’administration : MM. Dela-
cour, administrateur en chef, directeur de
l’Inscription maritime ; Thomas, administra
teur en chef de l’Inscription maritime;
George, administrateur, chef du secrétariat ;
Le Prévost, agent principal ; Guérin, admi
nistrateur. . . ,
Dans le bureau de M. le directeur de l Ins
cription Maritime, M. de Monzie reçut plu
sieurs délégations qui avaient demande à lui
être présentées.
C’est d’abord une délégation des mécani
ciens de deuxième classe ayant à leur tête
M Eustache, secrétaire de leur Syndicat. Ces
derniers voudraient pouvoir conduire des
machines d’une force pouvant aller jusqu’à
4 000 chevaux au lieu de 300. Ils demandent
aussi à être assimilés aux capitaines au long-
cours au point de vue de leur retraite.
Une autre délégation de mécaniciens
est présentée par M. Delille, secrétaire du
Syndicat des Marins, qui présente certaines
revendications susceptibles d’améliorer leur
situation. M. Delille entretient ensuite le
sous-secrétaire d’Elat de l’obligation où se
trouvent certaines Compagnies de naviga
tion de placer des capitaines au cabotage
sur des chalands remorqués.
Une troisième délégation, celle des pilotes,
est présentée par M. Castro, président de la
Fédération, et Piquet, président de la Société
des Pilotes du Havre. Elle vient entretenir M.
de Monzie de leur prochain Congrès et en
fixer la date d’accord avec lui. Ce Congrès
commencerait le 3 décembre prochain.
Enfin, M. Regnier, secrétaire de la Fédé
ration des capitaines au long-cours, de-
mande certains avantages pour les élèves de
l’Institut Maritime, et M. Chachuat pour les
agents du service général à bord, entretient
M. de Monzie sur le repos hebdomadaire, la
rédaction des heures de travaille brevet des
cuisiniers et le recrutement des agents.
M. Regnier exprime le désir que M. le sous-
secrétaire d’Etat veuille bien examiner avec
une bienveillante attention les avantages
moraux dont bénéficieraient les capitaines
au long-cours, s’ils étaient assimilés aux
administrateurs de l’Inscription maritime.
Ne laissant pas le temps à M. Regnier
d'entrer dans de longs details sur cette ques
tion, M. de Monzie tint à lui déclarer qu’il
était entièrement d’accord avec lui.
De son côté, avec une belle précision, M.
Chachuat expliqua à M. de Monzie la ques
tion du repos hebdomadaire faisant remar
quer que la loi n’était pas respectée à bord.
Insistant sur ce fait que les hommes sont
astreints à un service de 18 heures consecu
tives, il a insisté sur la nécessité de la modl-
fication de l’article 28 de ladite loi.
Au sujet du brevet de cuisinier— question
que, dès le début, M. de Monzie a tenu à dé
clarer ne pas connaître — M. Chachuat four*
nit également des renseignements intéres-
quer que
gants.
Il fit valoir que, puisque la marine de com
merce anglaise exigeait que tout homme en
gagé comme cuisinier à bord d’un navire an
en poche son brevet de cuisinier, il serait ne
cessaire, indispensable même, que celte obli
gation existât en France. A l’appui de cette
réflexion, il cita comme exemple les abus
qui se commettaient à bord des cargo et
surtout des terre-neuviers. , .
M. de Monzie avait écouté avec la PiUE
grande attention et un intérêt marqués les
explications des différentes délégations. I
promit de les examiner avec la plus oranue
bienveillance.
(C Pages)
=ersesreen.
CDIROV D MATIN— SCemiies
Administrateur - Délégué
(6 Pages),
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Adresser tout ce qui concerne l'Administratios
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Dernière Heure |
PARIS, TROIS HEURES MATIN
Questions Municipales
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
WONDRES, 10 Novembre, Dépêche de 4 h. SU
NEW-YORK, 10 NOVEMBRE
Cotons : décembre, hausse 24 points ;
janvier, hausse 20 points ; mars, hausse
20 points ; mai, hausse 20 points. Très sont.
Calés a baisse 48 à 23 points.
L’Exposé de M. GÉNESTAL, Maire
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
NEW-YORK, 10 NOVEMBRE
§ Trois Mois
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Euro 1
l’Oise et la Somme •.....]
Autres Départements..................
Union Postale
On s'n bonne égala ment, SANS FR^tS
2%
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$ mois ।
ETAIN
Comptant ..
2 mois ;
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Zomptant ..)
$ mois.... J
soutenu
irrégul.
cal.ne
£ 67 -/-
£ 66 17/6
s 179 10/-
£ 181 -/-
£ 49/9
£ 50/6
52/6
40/-
50/-
45/-
1 72 d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 7 novembre 1913.
H. POINCARÉ A LA CONFÉRENCE
MOLÉ-TOCQUEVILLE
La conférence Molé Tocqueville donnait
hier son banquet annuel auquel assistaient
environ deux cents convives.
M. Poincaré, président de la République,
présidait.
MM. Joseph Maybon et Louis Sarran ont
prononcé des discours auquels M. Poincaré a
répondu. ,
M. Poincaré a rappelé ses débuts oratoi
res ; il a dit que la conférence Molé-Tocque-
ville était une sorte d’école des hautes étu
des parlementaires.
Le président a levé son verre au glorieux
passé de la Conférence et a bu à son brillant
avenir.
LA RÉFORME ÉLECTORALE
Après la séance de la Chambre, la Com-
mission du suffrage universel s’est réunie et
a arrêté le texte suivant pour l’article 21 nou-
▼eau de la loi sur la réforme électorale :
e Chaque liste reçoit autant de sièges que
le nombre de suffrages de cette liste contient
de fois le quotient électoral.
» Le quotient s’obtient en divisant le nom
bre total des votants par le nombre des dé
putés à élire.
» Des sièges sont attribués dans chaque
liste aux candidats ayant obtenu le plus
grand nombre de suffrages. S’il y avait lieu,
les sièges restants seraient attribués dans
l’ordre de leurs suffrages aux candidats non
encore proclamés qui ont atteint la majorité
absolue à quelque liste qu’ils appartiennent.
» A défaut, les derniers sièges sont attri
bués à la majorité relative par un deuxième
tour de scrutin qui a lieu le deuxième di
manche qui suit le jour de la proclamation
des résultats du premier scrutin.
» Eu cas d’égalité de suffrages, c’est le
candidat le plus âgé qui sera déclaré élu.
» Les candidats an deuxième tour de scru
tin sont présentés dans les mêmes condi
tions que pour le premier tour.
» Le dépôt des listes devra être effectué au
plus tard huit jours avant le scrutin. »
LE GÉNÉRAL FAURIE DEVANT
LE CONSEIL D'ENQUÊTE
La séance du Conseil d’enquête qui avait
à examiner le cas du général Faurie a pris
fin à 7 h. 20.
Le Conseil, par quatre voix contre une, a
estimé que le général Faurie s’était rendu
coupable d’une faute contre la discipline.
Cet avis a été transmis immédiatement au
ministre de la guerre.
DANS LA 2’ ESCADRE
Toulon. — Le vice-amiral de Marolles a
quitté, hier après-midi, le commandement
de la 2e escadre de l’armée navale.
Son successeur, le vice-amiral Marin d'Ar-
bel, transférera ce matin son pavillon du
Suffren sur le Patrie.
LE PROCHAIN VOYAGE DES
SOUVERAINS ESPAGNOLS
Madrid. — Le président du conseil a an
noncé que les souverains partiront pour Paris
et Vienne dimanche matin.
LE PROCÈS DE KIEF
Beilis est acquitté
KIEF. — Le jury a répondu affirmative-
infini à la première question posée, à savoir:
« Le crime a-t-il été commis dans les bâti-
ments Saureff ? »
Il a répondu négativement à la seconde
question : « Y a-t-il eu meurtre rituel et le
crime a-t-il été commis par Beilis » ?
En conséquence, Beilis a été déclaré ac
quitté.
Après le verdict, la police a dispersé de
nombreux groupes.
il règne en ville un sentiment de crainte
dans l'attente de ce que vont faire les Cent-
Noirs quand ils sauront que le verdict dé
clare que le crime a été commis dans l’éta-
glissement juif, ce qui laisserait croire que
le crime a été commis par les juifs.
A 7 h. 13 on ne signalait aucun désordi e.
•=====
LES VOLEURS DE BIJOUX
M. Pallek, bijoutier, une des victimes du
Courtier en bijoux Kourki, a déclaré hier
après-midi au juge d'instraction qu'il refu
sait toute transaction et qu’il demandait la
restitution totale des bijoux qu’il avait con
fiés a à courtier.
Le nommé Antoine Simon qui, le 30 avril
dernier, déroba à un bijoutier du boulevard
Sébastopol un sautoir d’une valeur de 2,500
francs et qui fut arrêté à Londres dernière
ment, a été interrogé her après-midi et a
fait des aveux complets.
C. 55 JOER
S. PMCÏBÏMT
Cuivre Standard disp.
— janvier
Amalgamat. Cop...
Fer
68 4/4
15 75
15
45
69
15
59
50
1/4
75
M. Génestal, maire du Havre, vient de
faire distribuer aux conseillers municipaux,
au nom de l’Administration, le projet de
Budget de l’exercice 1914.
Cet important document financier se ré-
CHICAGO, 1O NOVEMBRE
Blé sur
Maïs sur
Saindoux sur.
Décembre.
Mai
Décembre.
Mai.
Janvier...
Mai
C. DU JOUR
c. PRECED
sume comme suit :
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires. .
85
90
89
70
40
10
3/4
3/4
3 8
3/8
82
95
85
90
69
70
40
10
1 i
1/8
1 8
1 8
75
90
Total
Fr. 7.359.818 93
» 5.183.432 47
Fr. 12Ï545 281 40
Dépenses ordinaires....
Dépenses extraordinaires.
Total
Fr. 7.358.367 71
» 5.186.913 69
Fr. 12.325.281 40
L'AVIATEUR DAUCOURT
A CONSTANTINOPLE
Constantinople. — M. Bompard, ambassa
deur de France a offert, hier, un déjeuner
en l’honneur des aviateurs français Daucourt
et Roux.
Talaat Bay, ministre de l’intérieur, le maire
et le préfet assistaient à ce déjeuner.
EXPÉRIENCE DE PARACHUTE
Bug. - On a expérimenté hier un para
chute pour aéroplanes.
A trois cents mètres, le parachute et le sac
de sable représentant un passager ont été
« libérés ».
La descente s’est effectuée en 20” et l’atter-
rissage s’est fait normalement.
ws=====~==============================r==a
Nouvelles de la Chambre
d’où balance.
Le budget de l’exercice courant ayant été
arrêté au chiffre de 9,439,237 fr. 40, la
comparaison des balances des deux exerci
ces 1913 et 1914 fait ressortir une augmen
tation, pour ce dernier, de 3,106,044 francs
qui se décompose ainsi :
Opérations ordinaires F. 156.540
» extraordinaires... 2.949.504
Si l’on déduit de cette augmentation : en
recettes, le capital de l’emprunt nouveau
de 2,773,500 francs, qui a été incorporé au
budget,et, en dépenses, le crédit corres
pondant, l’accroissement des charges bud
gétaires annuelles ressort à 332,544 francs.
L’extinction de certaines dettes et la pro
gression satisfaisante, en somme, de la plu
part des recettes ordinaires, a heureuse
ment permis d’y faire face, sans imposer au
contribuable des charges nouvelles appré
ciables.
Le Nouveau Groupe Radical Unifié
Le nouveau groupe radical et radical so
cialiste unifié s'est réuni hier pour se cons
tituer.
Il a été constaté que le nombre actuel des
adhérents est de cent cinquante, dont quatre
cinquièmes appartiennent à la gauche radi
cale socialiste et un cinquième à la gauche
radicale.
Le bureau a été ainsi constitué :
M. Caillaux, président ;
MM. Raynaud et Renoult, vice-présidents ;
MM. Franklin-Bouillon, Javal, Renard et
Jacquier, secrétaires.
Le bureau est chargé de préparer pour la
prochaine réunion, qui aura lieu lundi pro
chain, un projet de règlement du groupe.
A la séance de lundi seront également dis?
entées les questions politiques à l’ordre du
jour.
--=========================
BULLETIN MILITAIRE
Le 21 e Corps d’Armée
M. Etienne, ministre de la guerre, a dépo
sé hier à la Chambre un projet de loi portant
création d’une nouvelle région de corps d’ar
mée, dont nous avons parlé. Voici l’exposé
des motifs de ce projet de loi :
Dans le but de renforcer les moyens d'action de
la couverture, un certain nombre d’unités ont été
ou vont être envoyées sur ia frontière du Nord-
Est, particulièrement dans le 20 e corps et dons le
7 a corps d’armée qui compte déjà trois divisions.
Ce renforcement d’effectif aurait pour résultat,
pour résultat,
dire sensible-
dans l’état de choses actuel, d'accroluo ocaoiuro-
ment les difficultés du commandement et de l'ad-
ministration dans ces corps d’armée.
Il y a intérêt, par conséquent, à alléger les gros
ses unités, c’est-à-dire à augmenter leur nombre,
tout en leur assurant un groupement rationnel
susceptible de procurer un meilleur fonctionne
ment.
Pour ces motifs, le gouvernement vous de
mande de décider la création d’un .21° corps qui
viendrait s’intercaler entre le 7e et le 20e corps.
Le siège de ce corps d’armée sera proba
blement à Epinal.
Le Conseil d’Enquête
du Général Faurie
Le Conseil d'enquête chargé de statuer sur
le cas du général Faurie, ancien comman
dant du 46e corps d’armée à Montpellier,
s’est réuni hier, à une heure, au ministère
de la guerre, dans la salle des Maréchaux.
Le général Faurie, on s’en souvient, avait
adressé une lettre au ministre de la guerre
dans laquelle il critiquait un rapport fait sur
son compte par le général Joffre, à la suite
des grandes manœuvres du Sud-Ouest. Cette
lettre avait été publiée par tous les jour
naux. A la suite de cette publication, le
Conseil des ministres, sur la proposition du
ministre de la guerre, avait relevé de son
commandement le général Faurie et décidé
de le traduire, devant un Conseil d’enquête
« pour faute contre la discipline. »
Rappelons que le Conseil d’enquête com
prend cinq membres et est composé ainsi :
les généraux de division Duchesne, grand-
croix de la Légion-d’Honneur, président;
Voyron, Pognard, Dupage et Pistor.
Le Conseil d’enquête est une sorte de juri
diction spéciale n’ayant pas à prononcer des
sentence s exécutoires, mais seulement à
eut être modifié
émettre un avis qui ne PL--
que dans un sens favorable à l’officier. La
question sur laquelle le Conseil devra se pro
noncer est celle-ci : « Le général Faurie est-il
dans le cas d’être mis à la retraite d’office
pour faute grave contre la discipline ? »
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
h la LIERAIRIE ITEMTMATIOHRLE
108, rue St-Lazare, 10
(immeuble de FHOTEL TLRUHNUS)
* #
ï. — RECETTES
Centimes Additionnels
Afin de renseigner le Conseil d’une façon
aussi complète que possible sur ces char
ges, l’exposé de M. Génestal donne des in
dications précises et quelque peu détaillées
sur les centimes additionnels dont la per
ception est demandée au projet de Budget
de 1914, en vue d’assurer la balance des
recettes et des dépenses.
Depuis 1910, le nombre des centimes
dont le produit est inscrit au budget est de
78 centimes. Puis au cours de l’année 1913,
le Conseil a voté les impositions nouvelles
ci-après :
Pour le service de l’emprunt de 2,773,500
francs affecté à la reconstruction de fa Ca
serne des Sapeurs-Pompiers, à l’extension
des pavages, à la mise en état de viabilité
d’une partie de la rue de l’Abbaye, à la cons
truction d’un égout collecteur rue d'Iéna :
4 c. 50.
Pour le service de l'emprunt de 1,029,736
fr. 82, affecté à la construction d’un nou
veau groupe scolaire dans le quartier de
l'Eure : 4 c. 90.
Pour le service de l’Assistance obligatoire
aux familles nombreuses : 3 centimes.
Pour le service de l’Assistance obligatoire
aux femmes en couches : 4 centime.
Pour le service de l’emprunt de 719,000 fr.
affecté à la reconstruction de l’Ecole prati
que de commerce et d'indastrie de jeunes
filles et la mise en état de viabilité de la rue
d’Iéna : le. 25.
Soit ensemble : 89 centimes 65.
Mais tel n’est pas le nombre des centi
mes additionnels dont l'inscription est pré
vue au budget de 1914. Celui-ci bénéficie
de réductions dont l’Exposé donne le détail
et les motifs. En sorte que les 89 c. 65 se
trouvent ramenés à 79 c. 83,— en augmen
tation de 1 c. 83 sur le nombre des centi
mes inscrits au budget de l’exercice cou
rant.
Ces centimes nouveaux recevront l’affec
tation suivante :
Un centime pour l’assistance aux femmes
en couches ;
83/100 6 de centime pour le service de
l’emprunt de 2.773.500 francs qui est sur le
point d’être approuvé. L’annuité de cet em
prunt correspond à 4 c. 1/2, mais la part
d’annuité à verser en 1914 à l’établissement
prêteur pourra être couvert par 2 c. 1/2
seulement.
Le produit total de 79 centimes 83/100 e à
recouvrer en 1914 est prévu au Budget pour
' - ” 2.230.860
une somme totale de
Fr.
alors qu’en 1913, le produit des
.était inscrit pour
78 c
D’où une augmentation de.Fr,
2.106.379
124.481
provenant, jusqu’à concurrence de 52.883
francs, de rim position nouvelle de 1 c. 83
et, pour le surplus, soit 71.598 francs, de
l’accroissement de la valeur du centime
communal.
Celle-ci est en effet, pour 1914, de
28.898 fr. 23, alors qu’elle était, en 1913,
de 27.933 fr.92. L’augmentation de 964 fr.31
est due en grande partie, comme les an
nées antérieures, à la progression du pro
duit de la contribution des patentes.
L’Exposé fait remarquer incidemment
progression a permis par ailleurs
de 6,000 francs la prévision du
que cette
d’élever uc v,wv alunvo au PaUriaMu
produit de la part communale dans la dite
contribution.
L’Exposé traite ensuite d’une question
étroitement liée au budget de 1914 et qui a
trait précisément aux centimes addition
nels, — non plus aux centimes ordinaires,
mais aux centimes extraordinaires, — et
M. Génestal s’exprime en ces termes :
Le Conseil a eu connaissance, dans sa
séance du 13 novembre 4912, d’une circu
laire de M- le ministre de l’intérieur, en date
du 10 septembre de la même année, relative
à l’emploi irrégulier qui est généralement
fait des excédents du produit des impositions
communales établies en vue d’une dépense
déterminée et notamment pour l’amorlisse-
ment d’un emprunt.
M. le ministre y indiquait que la partie des
impositions nécessaires pour faire face à la
dépense correspondante devait seule être
mise en recouvrement et que si, nonobstant
cette réduction, des excédents étaient encore
constatés en fin d'exercice, ils devaient,
quelle qu’en soit l’importance, être mis en
réserve, en vue, soit d’un amortissement
anticipé, soit d’une réduction du nombre de
centimes à recouvrer au cours des exercices
suivants.
En nous transmettant la circulaire préci
tée, M. le préfet invitait le Conseil à rame
ner, s’il y avait lieu, à partir de 1914, la quo
tité des impositions dont il s’agit au chiffre
strictement nécessaire pour le service des
emprunts.
Dans le but de mettre le Conseil en me
sure de se conformer à ces prescriptions,
nous avons comparé le produit actuel des
impositions communales extraordinaires
dont le recouvrement est autorisé, avec les
annuités des emprunts correspondants.
Nous avons été ainsi conduits à constater
que quatre emprunts, dont le gage exclusif
consiste en centimes additionnels, présen
tent un excédent de produit. Cet excédent
s’explique du reste facilement par la pro
gression de la valeur du centime communal
depuis l’époque où les emprunts ont été
contractés.
Nous sommes donc dans l’obligation alter
native, soit de maintenir la quotité des im- !
positions actuelles et de réserver l’excédent!
du produit de l’imposition sur le montant de r
l’annuité d’emprunt correspondante, ce qui
aurait pour conséquence de priver les bud- ,
gets des prochains exercices du bénéfice pro
venant de plus-values importantes, soit de
réduire lesdites impositions dans une pro
portion à peu près équivalente à l’excédent
qu’elle3 procurent.
C’est à ce dernier parti que l’Administra
tion a cru devoir s’arrêter et qu’elle propose
au Conseil d’adopter.
L’Exposé énumère ensuite les emprunts
à l’occasion desquels des réductions de
centimes sont proposées. Ce sont : 1° Femy
prunt de un million, autorisé par une loi
du 9 avril 1891 ; 20 l’emprunt de 700,000
francs, autorisé par décret du 5 janvier
1903 ; 3° l’emprunt de un million, autorisé
par décret du 7 juillet 1906 ; 4° l’emprunt
de 2.367,235 francs, autorisé par décret du
20 août 1910.
En résumé, pour le service de ces quatre
emprunts, il a été jusqu’ici recouvré 10
centimes 1/2, dont le produit, sur la base
des rôles publiés en 1913, serait de 303,431
fr. 42. Le paiement des annuités n’exigeant
qu’une somme de 262,355 fr. 44, il y aurait
un excédent de produit de 41,075 fr. 98.
Pour 1914, les impositions seraient ra
menées à 8 c. 70/100, ce qui ne produirait
plus que 251,414 fr. 79, somme inférieure
de 10,940 fr. 65 au montant total des an
nuités d’emprunt.
Cet écart, dit l’Exposé, serait facilement
couvert par le produit des rôles supplé-
mentaires de patentes établies en cours
d’années. ■
L’Exposé précise d’ailleurs avec soin que
ces divers dégrèvements n’occasionneront,
pour le budget, aucune diminution de res
sources, le Conseil ayant la faculté de re
porter sur les centimes, pour insuffisance
de revenus, un produit équivalent à ces
dégrèvements. En définitive, il n’y aura
qu’un changement d’affectation.
Ayant ainsi formulé les propositions de
l’Administration au sujet de la question
particulière des impositions extraordinaires
affectées à divers emprunts communaux,
M. Génestal établit la rédaction de cinq
délibérations spéciales, — distinctes du
vote du budget lui-même, — et qui seront
soumises à l’assemblée communale.
M. le maire fait suivre le texte de ces
projets de résolution de la considération
suivante :
sera affecté jusqu’à concurrence de 16,000
fr. 58 au remboursement d’un capital de
300,000 fr., compris dans le nouvel em
prunt de 2.773,500 fr., et destiné à la cons
truction d’un égout collecteur sous la rue
dTéna. Il servira ensuite à faire face aux
dépenses d’entretien du réseau d’égouts, et
s’il reste un excédent, on continuera la
construction de nouveaux égouts, ce qui
réduira d’autant la somme qu’il y aura lieu
d’emprunter ultérieurement pour cet objet.
L’Exposé établit ensuite en détail les
prévisions, pour 1914, des dépenses ordi
naires d’entretien et d’exploitation du ré
seau d’égouts — ainsi que les prévisions
des dépenses extraordinaires d’entretien
dudit réseau auxquelles est affecté le pro
duit de la taxe de déversement. Il ressort
de cet état que la prévision relative au pro
duit de la taxe (180,000fr.) est inférieure à la
prévision des dépenses (194,456 fr. 58).
Et l’Exposé continue par les intéressants
commentaires qui suivent :
En 1912, la prévision de recettes inscrite
au budget primitif, au titre du produit de la
taxe de déversement, était de 80,000 francs.
Le montant du rôle s’élevait, ainsi que nous
l’avons dit, à 206,532 fr. 80.
Le Conseil ayant admis quelques réduc
tions de titres, jusqu’à concurrence de 702
fr. 50 la somme à recouvrer n’était que de
205,830 fr. 30. Elle a été intégralement re
couvrée, lé 21 octobre dernier. Ce recouvre
ment n’a donné lien qu’à 298 fr. 45 de frais
de poursuites. Nous tenons à souligner en
passant ce résultat tout à fait remarquable.
A l’art. 107 du budget supplémentaire de
l’exercice 1913 a été inscrit un crédit de
426,532 fr. 80 à titre de « somme réservée
sur le produit de la taxe de déversement à
l’égout », Elle est égale à la différence entre
la prévision de recettes de 80,000 francs ins-
crite an budget de 1912 et le montant brut
du rôle de la taxe afferent à ce même exer
cice.
Le montant du rôle de la taxe en 4912 a
donc été, conformément à la loi d’emprunt,
affecté, jusqu’à concurrence de 80.000 francs,
aux dépenses ordinaires d’entretien et
d’exploitation du réseau d’égouts (lesquelles
ont notablement dépassé ce chiffre en 4942),
et pour le surplus, soit 426.532 fr. 80, mis en
réserve pour les dépenses extraordinaires
d’extension du réseau d’égouts.
En ce qui concerne le montant du rôle de
la taxe de déversement pour 1913, qui s’élè
ve, ainsi qu’il a été dit plus haut, à 211.449
fr. 93, il sera affecté aux dépenses ordinai
res d’entretien et d’exploitation du réseau
d’egouts, telles .qu’elles ressortiront au
compte administratif de l’exercice 1913, et
jusqu’à concurrence de la somme maxima
de 470.000 francs, montant de la prévision
budgétaire.
L’excédent du montant brut du rôle sur
le montant des dépenses réelles d’entretien
et d’exploitation du réseau d’égouts sera mis
en réserve et viendra s’ajouter aux 426,532
francs 80 qui figurent déjà à l’article 407 du
budget supplémentaire de l’exercice 4943.
L’Administration se propose de procéder
ainsi désormais ; cette manière de faire ren
drait sans fondement toute réclamation ba
sée sur l’affectation du produit de la taxe de
déversement à d’autres dépenses que celles
concernant l’entretien, l’exploitation et l’ea-
tension du réseau d’égouts. ,
Telles sont, Messieurs, les précisions que
nous avons jugé intéressant de vous donner
sur l’affectation du produit de la taxe die dé
versement.
Dans un prochain article, nous continue
rons l’examen des autres recettes du Bud-
get de 1914.
(A suivre)
Th.V
L’Institut Commercial et Maritime
Son inauguration par M. de Monzie
SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA MARDE MARCHANDE
resr
..sur
Photo Petit Harr»
Cliché Petit Havre
M. de Monzie dans la Coor de l’Institut Commercial et Maritime
« Le Conseil sait que la loi de finances
du 30 juillet 1913 a, dans son article 3, dé
cidé que « à partir du 1 er janvier 1915, la
contribution des portes et fenêtres et la
contribution personnelle mobilière se-
» raient supprimées et remplacées par, un
impôt général et progressif sur le reve
nu ». Cette importante réforme financière
»
»
»
»
La nouvelle institution maritime et com
merciale que possède notre ville a été inau
gurée hier par une brillante réunion, qui
s’est tenue dans la matinée à la grande
École du boulevard François-Ier qui abrite
maintenant trois branches d’enseignement
diftérentes.
M. de Monzie, sous-secrétaire d’Etat à la
marine marchande. était arrivé au Havre
dans la nuit par l’express de 1 heure 46 à
cette intention.
Il était accompagné de MM. Massenet, ins
pecteur général d’Hydrographie; Cangardel,
chef adjoint du cabinet; Cablat, directeur du
personnel ; de Kerzoncoff, directeur des pê
ches au ministère de la marine.
M. le docteur Borel, chef du service sani
taire du port, était allé recevoir à la gare le
sous-secrétaire d’Etat.
modifiera profondément l’économie des bud
gets communaux, mais nous sommes cer
tains que le législateur prendra les disposi
tions nécessaires pour éviter de diminuer
les ressources communales. »
* *
Taxe de Déversement à l’Egout
Parmi les recettes qui donnent lieu à des
commentaires dans l’Exposé de M. Génestal,
se trouve la taxe de déversement à l’Egout.
Le montant du rôle qui vient d’être publié
pour l’année 1913 s’élève à 211.146 fr.93.
Le recouvrement de cette taxe a été opéré
pour la première fois en 1912. Le montant
de ce premier rôle était de 206.532 fr. 80 ;
un assez grand nombre de réclamations se
sont produites sur lesquelles le Conseil de
Préfecture doit se prononcer le 5 décembre
prochain.
La prévision de recettes inscrites de ce
chef au projet de budget de 1914 est de
180,000 fr., en augmentation de 10,000 fr.
sur le présent exercice, augmentation lar
gement justifiée par le nombre des pro
priétés qui seront imposées pour la pre
mière fois à la taxe en 1914.
Le produit de la taxe de déversement
A l’Arsenal de la Marine
Dès neuf heures, hier matin, M. de Monzie
fut reçu à l’arsenal de la marine par les dif
férents chefs d’administration : MM. Dela-
cour, administrateur en chef, directeur de
l’Inscription maritime ; Thomas, administra
teur en chef de l’Inscription maritime;
George, administrateur, chef du secrétariat ;
Le Prévost, agent principal ; Guérin, admi
nistrateur. . . ,
Dans le bureau de M. le directeur de l Ins
cription Maritime, M. de Monzie reçut plu
sieurs délégations qui avaient demande à lui
être présentées.
C’est d’abord une délégation des mécani
ciens de deuxième classe ayant à leur tête
M Eustache, secrétaire de leur Syndicat. Ces
derniers voudraient pouvoir conduire des
machines d’une force pouvant aller jusqu’à
4 000 chevaux au lieu de 300. Ils demandent
aussi à être assimilés aux capitaines au long-
cours au point de vue de leur retraite.
Une autre délégation de mécaniciens
est présentée par M. Delille, secrétaire du
Syndicat des Marins, qui présente certaines
revendications susceptibles d’améliorer leur
situation. M. Delille entretient ensuite le
sous-secrétaire d’Elat de l’obligation où se
trouvent certaines Compagnies de naviga
tion de placer des capitaines au cabotage
sur des chalands remorqués.
Une troisième délégation, celle des pilotes,
est présentée par M. Castro, président de la
Fédération, et Piquet, président de la Société
des Pilotes du Havre. Elle vient entretenir M.
de Monzie de leur prochain Congrès et en
fixer la date d’accord avec lui. Ce Congrès
commencerait le 3 décembre prochain.
Enfin, M. Regnier, secrétaire de la Fédé
ration des capitaines au long-cours, de-
mande certains avantages pour les élèves de
l’Institut Maritime, et M. Chachuat pour les
agents du service général à bord, entretient
M. de Monzie sur le repos hebdomadaire, la
rédaction des heures de travaille brevet des
cuisiniers et le recrutement des agents.
M. Regnier exprime le désir que M. le sous-
secrétaire d’Etat veuille bien examiner avec
une bienveillante attention les avantages
moraux dont bénéficieraient les capitaines
au long-cours, s’ils étaient assimilés aux
administrateurs de l’Inscription maritime.
Ne laissant pas le temps à M. Regnier
d'entrer dans de longs details sur cette ques
tion, M. de Monzie tint à lui déclarer qu’il
était entièrement d’accord avec lui.
De son côté, avec une belle précision, M.
Chachuat expliqua à M. de Monzie la ques
tion du repos hebdomadaire faisant remar
quer que la loi n’était pas respectée à bord.
Insistant sur ce fait que les hommes sont
astreints à un service de 18 heures consecu
tives, il a insisté sur la nécessité de la modl-
fication de l’article 28 de ladite loi.
Au sujet du brevet de cuisinier— question
que, dès le début, M. de Monzie a tenu à dé
clarer ne pas connaître — M. Chachuat four*
nit également des renseignements intéres-
quer que
gants.
Il fit valoir que, puisque la marine de com
merce anglaise exigeait que tout homme en
gagé comme cuisinier à bord d’un navire an
en poche son brevet de cuisinier, il serait ne
cessaire, indispensable même, que celte obli
gation existât en France. A l’appui de cette
réflexion, il cita comme exemple les abus
qui se commettaient à bord des cargo et
surtout des terre-neuviers. , .
M. de Monzie avait écouté avec la PiUE
grande attention et un intérêt marqués les
explications des différentes délégations. I
promit de les examiner avec la plus oranue
bienveillance.
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