Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-03-29
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 29 mars 1913 29 mars 1913
Description : 1913/03/29 (A33,N14581). 1913/03/29 (A33,N14581).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t526379302
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
Année
N 11,581
(6 Pagres)
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S Cenumes’
CDITION DD MATIN
5 Centimes.
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O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne ‘Administration
a M. O. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 35
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OVTO
Samedi 29 Mars 1913
AU HAVRE Bureau du Journal, 112, bould de Strasbourg.
। ( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
A PARIS. ..... < seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
Le PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE [
III) == - 1 ,
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
Rédacteur en Chef. Gérart
nippoLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE Fénoux
85, Rue Fontenelle, 35
téléphone : Rédaction, No 7.60
&BONNEMENTS
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Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
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PARIS, TROIS HEURES MATIN
DEPECHES COMMERCIALES
LONDRES, 28 Mars, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
Comptant ..
B mois.. .
1 TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
irrégul.
£ 66 43/-
* 66 15/-
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Comptant .
3 mois
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£211 5/-
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1 % d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 27 mars 1,13.
U (UERRI D’ORIINT
Les Réunions des ambassadeurs
Constantinople. — La réunion des ambas
sadeurs, tenue hier matin, n’a abouti à au
cun résultat parce que les instructions de
plusieurs ambassadeurs étaient encore in
complètes.
La prochaine réunion est fixée à aujour
d’hui.
Londres. — Les ambassadeurs se sont réu
nis hier après-midi au Foreign Office.
La Chute d’Andrinople
SOFIA. — M. Gueschoff, président du Con-
sei, a reçu du général Ivanoff une première
dépêche directe d'Andrinople, expédiée à
midi 25, disant :
Andrinople est tombée après que les trou
pes bulgares, malgré les pertes considéra
bles qu’elles éprouvèrent, se furent rendues
maîtresses, le 26 mars, à 10 heures du ma
tin, de tous les forts du secteur oriental.
Ces troupes entrèrent dans la ville, dra
peau déployé.
Pendant ce temps, sur les autres secteurs
les troupes bulgares et les troupes serbes
dont les opérations avaient un caractère pu
rement démonstratif, étaient encore très
loin de la ceinture des forts.
Après la chute du front Est, les turcs
abandonnèrent les forts des autres secteurs
et capitulèrent.
Les troupes du secteur Est comprenaient
onze régiments de notre armée avec toute
leur artillerie de campagne, qui participè-
rent uniquement à l’assaut.
La situation à Andrinople
ANDRINOPLE. — La population de la ville
n’a pas trop souffert du siège.
Peu de maisons ont été endommagées.
Aucune épidémie ne sévit.
Beaucoup de fusils ont été brisés, ainsi que
plusieurs pièces de siège.
Les Turcs ont fait sauter les dépôts de mu
nitions et ont tué leurs chevaux?
Les Bulgares et une partie des Serbes sont
casernes en ville.
Le conflit austro-monténégrin
CETTIGNÉ. — L’Au triche a accepte la propo
sition du Monténégro relativement à la for
mation d'une Commission mixte chargée
d’enquêter dans l’affaire Pasith et les con
versions de Diakowa et Ipeck.
Une Démarche des Puissances à Cettigné
CETTIGNÉ. — Les représentants des grandes
puissances ont fait hier, à trois heures, au-
près du gouvernement monténégrin, une
démarche collective au sujet de la décision
des puissances concernant les frontières de
l’Albanie future.
Ils ont également demandé que le siège
de Scutari fut levé.
A Athènes
Athènes. — Envoyé spécial d'Havas. — Le
prince Nicolas est parti dans la matinée pour
Salonique.
Il reviendra à Athènes pour assister aux
funérailles du roi.
A 10 heures du matin, le public a com-
mence à défiler devant la dépouille mortelle
du roi Georges.
La 4e division, appelée pour les funérail
les, est arrivée, venant de Prevesa.
Sur les Lignes de Tchataldja
Constantinople. (Officiel). — Le Bulletin Mi-
lilaire dit qu’aucun fait ne s’est produit dans
la journée à Boulair.
Dans la nuit de jeudi, l’ennemi a attaqué
des positions turques à l’Ouest de Tchataldja
et s’est approche de celles ci ; il a été obligé
d’évacuer lés positions qu’il avait occupées.
Les troupes turques se sont emparées de
©ombreuses armes et d’approvisionnements.
Les non- combattants de Soutar
VIENNE. — Suivant une information de
Ource privée qu’il convient de n’accueillir
que sous toutes réserves, la Porte se serait
déclarée disposée à accéder au désir de l'Au-
triche et à inviter Essad Pacha à laisser sor
tir de Scutari les non-combattants.
La collaboration serbe
à la prise d’Andrinople
BELGRADE. — Dans les derniers combats
sous Andrinople, les plus grosses pertes fu-
reat supportées par une colonne d’infante
rie serbe.
Dans la nuit du 24 au 25 mars, en même
temps que deux colonnes d’infanterie oui-
gare, une colonne d’infanterie serbe reçut
l’ordre d’attaquer le fort de Jout-Tepelar.
Les Turcs ripostèrent par un feu terrible
fit les Bulgares furent obligés de se retirer.
Les 3e et 4 e bataillons de la colonne serbe
reçurent alors l’ordre de prendre à tout prix
position près de ce fort.
Ces deux bataillons non seulement repri-
rent leur marche en avant, mais emportè
rent d’assaut le fort de Jout-Tepelar.
Les serbes eurent mille morts et trois à
anatre mille blessés.
NEW-YORK, 28 MARS
Cotoms : mars, hausse 14 points ; mai,
hausse 12 points ; juillet, hausse 12 points ;
octobre, hausse 13 points. — Ferme.
Calés : inchangé à hausse 2 points.
NEW-YORK, 28 MARS
20 ;oni
Q. PKAGZDEST
Cuivre Standard disp.
14 45
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Amalgamat. Cop...
72 12
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8 MARS
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C. PRECED
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Juillet....
89 1/4
88 7 8
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Mai
52 7 8
Juillet....
54 1 4
54 1 4
Saindoux sur.
Mai
11 07
11 15
Juillet....
10 92
10 92
BELGRADE. — Les deux divisions de cava
lerie qui participèrent au combat devant An-
drinople comprenaient 1,200 cavaliers ; les
bulgares n’avaient que 120 cavaliers.
La cavalerie serbe entra la première dans
Andrinople.
“=eeea ■ I and
LE NOUVEAU PRÉFET DE POLICE
La nomination du nouveau préfet de poli
ce paraîtra vraisemblablement à VOfpciel
lundi prochain.
M. Hennion est désigné dès maintenant
comme successeur de M. Lépine.
M. Pujalet, directeur des musées natio
naux, ancien contrôleur de la Sûreté géné
rale, remplacerait M. Hennion.
====== - ee -- ====
PROMOTIONS ET MUTATIONS
Sont nommés au grade de chef de batail
lon : M. Avrault, capitaine au 26 e affecte au
129 e .
M. Fayot, capitaine H. G. E. M., affecté
au 129 e . ( .
Est nommé capitaine, M. Pourel, lieute-
nant au 4 e bataillon de chasseurs affecté
au 129 e .
M. Salvat, chef de bataillon au 129 e , passe
au 4 e tirailleurs.
M. Ahuyt, capitaine au 129 e , passe au 1 er
zouaves.
M. Dupin, sous-intendant militaire de
2 e classe, au Havre, est maintenu provisoi
rement.
M. Le Hénaff, chef de bataillon breveté, au
129 e , est nommé à l’état-major de l’armée.
M. Lespy, officier d’administration de 2 e
classe au Havre, est maintenu.
LES INONDATIONS AUX ÉTATS-UNIS
Dayton. — Les eaux ont sensiblement di
minue.
Les personnes retenues par l’inondation
dans le quartier des affaires, ont pu gagner
les faubourgs.
Nouvelles du Sénat
La Réforme Electorale
La Commission de la réforme électorale,
réunie sous la présidence de M. Clémen-
ceau, a entendu M. Barthou, president du
Conseil, et M. Klotz, ministre de l’inté
rieur.
M. Barthou et M. Klotz ont rappelé à la
Commission la déclaration ministérielle et
les explications par lesquelles le president
du Conseil les avait complétées à la tribune
de la Chambre.
Ils ont déclaré à la Commission que son
rapporteur avait admis qu’il n’y avait pas
d’incompatibilité entre l’amendement Pey-
tral et la représentation des minorités.
Le gouvernement attaché à la réforme
électorale par la représentation des minori
tés, a assuré la Commission de son désir
d’entente et a fait appel à sa collaboration.
Le président de la Commission a affirmé
que la Commission, très sensible à l’attitude
du gouvernement, se trouvait animée des
mêmes sentiments. Après les explications
échangées entre le président du Conseil, le
ministre de l’intérieur, le président de la
Commission, son rapporteur et plusieurs
membres, il a été convenu que le gouverne
ment étudierait les conséquences des amen
dements ou des systèmes soumis à la Com
mission et ferait connaître son avis.
Le président de la Commission, sur les
questions posées par les représentants du
gouvernement, a d’ailleurs déclaré que la
Commission était unanime à faire sienne
1 interpellation de M. PeyIrai et du rappor
teur, relative à la conciliation possible entre
le système majoritaire et la représentation
des minorités.
L’entrevue a été très cordiale et, au nom
de la Commission, son président a remercié
le gouvernement de ses intentions de conci
liation.
Nouvelles de la Chambre
Les Crédits de la Défense nationale
Le rapport de M. Clémentel, fait au nom
de la Commission du budget, sur le projet de
loi ouvrant un crédit de 500 millions pour
des travaux intéressant la defense nationale,
a été distribué hier.
Le rapporteur conclut ainsi :
« La Commission tient à déclarer qu’à son
sentiment, ie projet constituera la plus sim
ple, la plus naturelle, la plus élémentaire
des mesures de défense nationale.
» Il ne peut apparaître comme un acte de
menace et de provocation alors, on ne sau
rait trop le répéter, que l'Allemagne a con
sacré pendant les dix dernières années un
milliard de plus que la France à son outil
lage militaire.
» Nous ne poursuivons qu’un seul but :
maintenir un équilibre qui est indispensa
ble, non seulement pour la sauvegarde de
notre honneur et de notre indépendance,
mais aussi pour le maintien de la paix. »
La Loi Militaire de Trois Ans
II PRINCIPE MWIS
La question de réforme de la loi militaire
est désormais clairement posée devant le
pays. Un grand pas a été fait jeudi et la
Commission de l’armée de la Chambre,
après entente avec le président du Conseil
et le ministre de la guerre, s’est prononcée,
par 20 voix contre 9, pour le principe du
service de trois ans, contenu dans l’article
12 du projet du gouvernement.
Ceci est acquis, comme le gouverne
ment demandait qu’il soit fait, avant la sé
paration des Chambres. ;
Il ne s’en suit pas que le service de trois
ans soit dès maintenant organisé. Le Parle
ment reste maître de l’application du prin
cipe.
Le président du Conseil n’a même pas
résolu, ipso motu, comme on lui en avait
attribué l’intention, de retenir sous les dra
peaux, en vertu de l’article 33 de la loi de
1905, la classe qui doit être libérée cette
année. La décision des Chambres inter
viendra à l’heure voulue.
Car ce n’est pas seulement de l’article 12
qu’il a été question à la Commission de
l’armée, mais aussi de l’article 33 de la loi
actuelle.
Ce n’est du reste pas aujourd’hui, mais
seulement en mai, qu’une résolution sera
prise. Ainsi l’a déclaré à la Commission le
président du Conseil. D’ici là les Chambres
auront repris leurs travaux, et ilest certain
qu’avant de prendre de si graves décisions,
elles auront à donner leur opinion.
Il n’y a d’établi en ce moment que l’ac
cord complet, patriotique, entre le pays,
qui a déjà fait connaître son opinion en de
nombreuses et significatives manifesta
tions, entre le gouvernement et la Commis
sion de l’armée, c’est-à-dire que toutes les
forces nationales se sont, dès maintenant,
successivement prononcées en faveur d’un
retour à la loi de trois ans, jugé néces
saire,
« Sans doute, dit M, Henry Béranger dans
Y Action, la mise sur pied du service de
trois ans comporte des contrôles et des ré
visions préalables qu’il appartiendra au
Parlement de faire avec la plus grande sé
vérité.
» Mais reviser n’est pas refuser et con
trôler n’est pas se dérober.
» La Commission de l'Armée, en prenant
ses responsabilités, vient d'honorer la
Chambre. Elle recevra l’approbation et l’en
couragement de tout le pays, qui ne veut
ni mourir ni déchoir. »
La Petite République résume en ces ter
mes la question, telle qu’elle est désormais
posée 1
« Irréductible sur le principe, le gouver
nement semble disposé à la conciliation
sur, les modalités, et nous croyons bien
qu’en dernière analyse la grande bataille
engagée sur la loi de trois ans se terminera
de façon à satisfaire tout le monde.
» Actuellement, la règle est le service
de deux ans avec faculté pour le ministre
de garder la classe pour une troisième an
née.
» Demain, la règle pourrait être le ser
vice de trois ans avec faculté, pour le mi
nistre de renvoyer la classe après la se
conde année, en bloc ou sous forme de
congés.
» Cela revient au même, dira-t-on. Pas
du tout ! et le second système est infini
ment préférable, car il permet, dans le cas
où quelques nuages paraissent assombrir
l’horizon, de prendre des précautions indis
pensables, sans semer la panique. »
Nous adoptons volontiers ces conclu
sions et ces pronostics, et nous estimons
qu’en limitant son intransigeance à la né
cessité de défense, mais en réservant au
Parlement toute sa liberté de discussion,
M. Barthou a sagement agi et désarmé
d’avance les oppositions de parti-pris.
La loi sera votée quand il aura été établi
que l’honneur et l’intérêt l'exigent, et
quand toutes précautions seront prises
pour qu’elle réponde exactement à la vo
lonté et au patriotisme du pays.
HIPPOLYTE Fénoux.
Le Président de la République
à Montpellier
C’est dimanche prochain que le président
de la Republique ira à Montpellier présider
la séance de clôture du Congrès de la mutua
lité française.
M. Poincaré sera accompagné pendant ce
voyage par MM. Barthou, president du Con-
sei ; Chéron, ministre du travail ; le général
Beaudemoulin, secrétaire général militaire
de la présidence ; Mollard, directeur du pro
tocole ; les - lieutenants-colonels Aldebert et
Fénelon. ,
Le train spécial présidentiel partira de Pa
ris ce soir, à 9 heures, et arrivera à Mont
pellier dimanche matin à 8 h. 25.
Le séjour de M. Poincaré à Montpellier est
réglé de la façon suivante :
8 h. 25 : Arrivée à Montpellier. Réception à la
gare par le préfet, la municipalité, les sénateurs
et députés de l’Hérault, le Conseil général, le gé
néral commandant le 16 e corps, le bureau du
Congrès de la mutualité.
9 neures : Arrivée à la préfecture, réception
des autorités et des maires du dévartement, défilé
des détegations.
10 h. 30 : au théâtre, présentation des prési
dents des sociétés de secours mutuels, séance de
clôture du Congrès de la mutualité.
Midi 15 : visite à la clinique de la mutualité.
Midi 30 : banquet au quartier d’artillerie ; dis
cours du maire, de M. Warnery, président du
Congrès, du président de la République.
3 h 50 : fête champêtre au Peyrou.
4 h. 30 : visite à l’hôpital suburbain.
6 h. 45 : départ de la préfecture pour la gare.
7 h. : départ du train.
Le retour à Paris, gare de Lyon, aura lieu
lundi matin à huit heures.
Au Ministère des Travaux Publics
M. Joseph Thierry, ministre des travaux
publics, a ainsi constitué son cabinet :
Chet du cabinet : M. Louis Marlio, maître
des requêtes au Conseil d’État.
Chef adjoints : MM. Mazerat, auditeur au
Conseil d Etat, et Millot.
Chef du secrétariat particulier : M. Paul
Goguet.
Attachés au cabinet : MM. Antoine Yvan et
Jacques Marlio.
<
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 28 mars.
La séance de la Chambre a été marquée
aujourd’hui par une série dé coups de
théâtre.
A peine avait-on eu le temps de s’asseoir
lorsque s’est produite la première péripétie.
Comme la veille, c’est l’amnistie qui figurait
au programme.
La parole est à M. le rapporteur, venait
deedireM. Deschanel et ce fut... M. Veber
qu’on vit apparaître à la tribune. Les députés
se regardèrent avec surprise. Comment,
M. Veber ? mais, hier, le rapporteur était
M. Pourquery de Bosserin...
Hier, oui, mais pas aujourd'hui. Dans l’in
tervalle, la Commission revenant sur ses dé
cisions antérieures, avait accepté d’amnistier
les provocations à la désertion et au sabo
tage .
En présence de ce revirement, M. Pour
query de Boisserin n’avait pas voulu con
server le rapport et M. Veber, un socialiste,
lui avait succédé. M. Pourquery de Boisserin
lui-même fit connaître à la Chambre les mo
tifs de sa détermination et déposa un amen
dement ayant pour but, dans le cas où les
infractions à la loi de 1894 sur les menées
anarchistes seraient comprises dans 1 am
nistie comme le proposait la commission,
d'en exclure les provocations au vol, au
meurtre, au pillage, à l’incendie et à la dé
sertion.
La discussion fut longue et, surtout, con
fuse, les socialistes s’étant évertues à établir
une distinction entre la propagande antimi-
tariste et les délits militaires.
Le gouvernement refusa naturellement
d’admettre de pareilles subtilités.
La question est de savoir, déclara M. Bar-
thou, aux applaudissements d’une grande
partie de ia salle, si la Chambre veut amnis
tier les provocations au crime et au sabotage
du matériel de guerre.
La réponse de la Chambre fut nette. Par
plus de 200 voix de majorité, elle refusa de
comprendre dans l’amnistie les infractions
à la loi de 1894, les propagandistes du crime
et les sans-patrie. .
Hautement battue, la Commission sollicita
une suspension de séance. ,
— La parole est à M. le rapporteur, dit, à
la reprise, M. Deschanel. Et l’on vit se le
ver... M. Pourquery de Boisserin. C’était le
second coup de théâtre.
Pendant la suspension M. Veber avait dé
missionné et M. Pourquery de Boisserin avait
repris le rapport... .. , ...
Après ce chasse-croisé, imité du quadrille
américain, la discussion reprit, plus lente et
plus confuse encore...
Au Luxembourg, la discussion des crédits
du Maroc a permis au ministre de la guerre
de fournir d’intéressantes explications sur la
façon dont se poursuivra notre action Civi-
lisatrice. M. Etienne a été fort applaudi.
T. H.
-===fsu
SENAT
Séance du 28 mars
M. ANTONIN DUBOST préside.
m, GAUDIN DE VILLAINE dépose un projet de
résolution ayant pour objet d’inviter le ministre
de la guerre a rechercher le moyen d’atténuer
pour tes classes 1910 et 1911 la rétroactivité de la
loi rétablissant le service de trois ans sans affai
blir les effectif:.
Le projet de résolution sera discuté à la fin de
la seauce.
Le Si nat discute la prise en considération d’une
proposition de M. Louis Martin, tendant à l’insti-
tution d une Commission annuelle des affaires
étrangères.
m. de LAMARZELLE a la parole : Nous deman-
dons qu’une plus iarge place soit réservée aux
membres de la minorité
On adopte ensuite le projet attribuant au dépar
tement de l’Isère pour un hôpital hospice le re i-
quat des biens des Chartreux, puis on aborde
l’examen des crédits pour les operations - militai
res du Maroc.
Les Crédits pour le Maroo
M. AIMOND, rapporteur général, proteste contre
la situation faite au Sénat de discuter et de voler
en hâte des crédits considérables sans avoir reçu
tous les renseignements ne cessaires. Il propose
néanmoins le vote des crédits en formulant 1 es
poir que ces faits ne se répeient pas.
Répondant a des observations de MM. de Lama 7
zelle et Gaudin de Vi.laine, le MINISTRE de la
GUERRE déclare que notre action au Maroc ne
s’exerce pas sans difficultés mais elle ne peut
être que de longue haleine.
Il est entendu avec le général Lyautey que la
pénétration doit se faire lentement mais d’une fa
çon suivie. Nous avons dû augmenter nos eff 2-
tifs mais sans songer a des expéditions nouvelles.
Quant aux sacrifices d'argent ils sont nécessai
res pour établir notre protectorat au Maroc.
Je termine, dit m. ETIENNE, en envoyant un té-
moignage d’admiration aux soldats français qui
sont au Maroc.
mm. DELAHAYE. de lamarzelle et RIOU dé
clarent qu’ils voteront les crédits tout en regret
tant que le contrle financier du Sénat se trouve
réduit, a cetie heure tardive. .
le MINISTRE des finances s’engage à saisir
en mai le Sénat du budget pour le Maroc en 1213
et les crédits sont votés par 285 voix contre 4.
Le projet de résolution de m. GAUDIN de VIL.
laine déposé au de but de la séance est renvoye
à la Commission de l’armée.
La séance est levée a 6 h. 45.
[ Séance aujourdhui à 3 heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 28 Mars
La séance est ouvere à 2 h. 30 sous la prési-
dence de M. Paul deschanel, président.
L’Affaire Durand
On renvoie à la fin de la séance une motion in-
Vilant e gouvernement a poursuivre devant la
cour de cassation la révision du procès Durand
condamné à mort en 1910 par la Cour d’assises de
la Seine Inferieure.
L’AMNISTIE
On reprend la discussion du projet d’amnistie.
m. VEBER dit que h Commission a examiné
1 ameuuement de M, Thivrier que lui avait ren
voyé la Chambre.
Cet amendement tend à accorder l’amnistie aux
saboteurs.
M. de RSMEL : Nombre de ses membres n’ont
pas ete touches par la convocation de la Commis
sion.
M. lauraine, président de la Commission : Ce
matin, un mot de M. Pourquery de Boisserin
m annonçait sa démission de rapporteur,en raison
du vote émis hier soir par la Commission qui ac-
crptait ‘amnistie pour les saboteurs.
J’ai, a 9 h. 1/2, lancé une convocation aux
membres de la Commission. Cette convocation
n’a pu toucher, je le reconnais, un certain nom
bre de commissaires.
m. de RAMEL demande une suspension de
séance et le renvoi à la Commission pour examen
des amendements.
M. abel : La Commission avait été régulière-
ment convoquée.
m. pourquery de boisserin : En donnant
ma démission de rapporteur, j’ai obéi a ma cons
cience.
Je considère qu’il est des crimes qui ne
comportent pas d'amnistie. Je n’ai pas voulu dé-
cl rer blanc aujourd’hui ce qu’hier je déclarais
noir.
M. veber, le nouveau rapporteur, accepte la
suspension de séance et une nouvelle réunion de
la Commission
D proteste d’ailleurs que la convocation a été
régulière.
La demande de renvoi et de suspension n’étant
pas maintenue, la discussion reprend sur l'amen-
dement.
m veber expose que la seule solution possi
ble aux yeux de la nouvelle majorité de la Com
mission, serait d'amnistier les infractions a la loi
de 1»9L
Cette loi est en effet dans la plupart des cas,
visee par les tribunaux correctionnels en mê
me temps que celle de 1893. On ne pouvait donc
faire une distinction. La Commission s’est pro
noncée dans le même sens en faveur d’un amen
dement de M. Abel, relatif aux déserteurs et in
soumis.
Un amendement de M. Lefas, applicable aux in
fractions, même avec récidive, aux lois des asso
ciations et des congrégations, était acceptée par
la Commission. Comment eût-elle refusé a d’au
tre.» categories l’extension qu’elle acceptait pour
les congréganistes ?
Qu’on prenne garde de tenir en dehors de l'am
nistie les cheminots dont on aura besoin au jour
de la mobilisation ! L’amnistie de 1879 a large
ment couvert les actes des participants a la Com
mune. Le meilleur moyen de refaire la paix, c’est
de jeter le voile de l’oubli sur toutes les er
reurs.
M pourquery de BOISSERIN, rapporteur dé
missionnaire, rapp le qu’il combattit le vote de
la loi de 1894 sur les menées anarchistes
Mais- il s’agit aujourd’hui d’amnistier les sabo
teurs de la mobilisation, c'est impossible.
L’orateur conclut en reprenant a litre d’amende
ment le texte du gouvernement qui refuse l’am
nistie aux saboteurs.
m RAZIMBAUD défend le texte de la Commis
sion
Le paragraphe 2, ainsi conçu : a Toutes les in
fractions prévues par les lois sur la presse des
29 juillet 1891, 12 décembre 1893, 16 mars 1893 »
est adopté.
M. le président dit qu’il va consulter la
Chambre sur 1 addition concernant la loi de 1894
m. andré lefevre demande des explications
sur les divers cas de provocation.
M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE répond que la
loi ne distingue pas entre les modalites de la pro
vocation. C’est une question d’especes dont le
juge tient compte dans la mesure du possible en
prononçant la pénalité.
Le Gouvernement aurait préféré, ainsi qu’il l’a
dit hier, que les infractions prevues par la loi de
1894 fussent exclues de l'amnistie. Mais il accepte
l’amendement de M. Pourquery de Boisserin qui
permet d’exclure tes actes de sabotage contre la
défense nationale, qui seraient de nature a rendre
stériles tous les sacrifices.
M. THIVAIEK fait observer que les infractions
qu’on veut exclure aujourd’hui de l'amnistie y
étaient comprises hier.
Le gouvernement peut-il ainsi restreindre après
coup la portée de son propre projet d’amnistie ?
Les articles du genre de ceux qu’a cites M. le
garde des sceaux sont-ils l’œuvre d’un propagan
diste ou d’un policier ? On ne sait jamais.
La justice a été tellement de cet avis qu’elle
n’en a pas fait état.
M. barthou, président du Conseil : M. le pro
cureur a poursuivi cet article et l’a fait con-
damner.
m. THIVRIER réplique que cet article, que tout
le momie condamne, a donné a M. le president
du Conseil l’occasion de faire un éloge éciatant du
jury.
Hier même, le jury a acquitté Chamois et Pas
quet, poursuivis en vertu de la loi de 1893.
M LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Il est impos-
sibie d'etaotir un rapprochement entre ‘affaire ju
gée hier et celle que le gouvernement demande à
la Chambre de ne pas amnistier.
La question est de savoir si la Chambre veut
amnistier une provocation au sabotage du maté
riel de guerre.
m. THiVRiER soutient qu’entre la propagande
anumiariste et les délits militaires il n’y a pas de
relation directe.
D invoque l’opinion même manifestée par M.
Pourquery de Boisserin dans son rapport.
M. PUECH considère que les explications don
nées par le gouvernement sont contradictoires et
qu’elles appellent des éclaircissements.
Depuis le début de la seance, la discussion por
te sur le point de savoir si l amnistie doit porter
sur les infractions poursuivies en vertu de la loi
de 1894.
Le gouvernement l'avait proposé dans son pre
mier projet. Dans son deuxième projet, il a de-
mande que les laits punis.par la loi de 1894 ne
fussent pas amnistiés.
La commission a repris le projet primitif du
gouvernement.
Ce n’est que tout à l’heure que la Chambre a
appris l’existence d’un sous-amendement de M.
Pourquery de Boisserin, dont elie ne connaît pas
les termes.
Tout a l’heure M. le garde des sceaux a dit qu il
passait condamnation sar la loi de 1894, c'est-a-
dire qu’il admettait, le texte actuel de la Commis
sion, a condition que l’amendement de M. Pour
query de Boisserin soit adopté par la Chambre.
Il est nécessaire qu’une précision soit donnée
sur ce point par le gouvernement.
M LE GARDE DES SCEAUX : Le gouvernement
a demande a la Commission de maintenir une
exc ption pour la ioi de 189. .
Son langage d’aujourd’hui reproduit son langage
d II a été amené à rechercher avec la Commission
une autre disposition qui permettrait d atteindre
les faits sur lesquels la Chambre a discuté.
Quand il a connu l’amen ement de M. Pourque
ry de Boisserin, il a déclaré que 1 amendement
procurait le résultat auquel le gouvernement
tendait. . . .
m. PUECH constate que les faits punis par la
loi de 189 b vont être amnistiés si la Chambre se
range a l’avis de la Commission et du gouverne-
ment. . r „
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION —
Commission a accepté, hier, l'amendemen
Thivrier tendant à ajouter au texte les intracuons
. de la loi de 4894.
Aujourd’hui, elle a examiné un amendement de
MM Pourquery de Boisserin et Abel
Si le gouvernera' ni a déclaré être prêt à accep.
ter leprincipe de l'amendement Thivrier, c’était
sous la réserve de l'acceptation de l'amendement
de M. Pourquery de Boisserin.
L’accord n'existe pas entre la Commission et le
Gouvernement puisque la Chambre n’a pas accep
té 1 amendement de M. Pourquery de Boisserin.
m VEBER, rapporteur : M. André Lefevre a
demande s’il était possible de trouver un texte qui
comprenne dans l’amnistie ceux qui ont préconisé
par des écrits plus ou moins vagues certains ac
tes, mais excluant ceux qui ont donné des conseils
précis pour l’accomplissement de l’acte incriminé.
Hier, la Commission n’a pas trouvé ce texte.
Le Gouvernement a déclaré qu’il s’agissait moins
là d’une question juridique que d’une question de
politique g néraie.
Si la Chambre acceptait le texte du Gouverne-’
ment, elle exclurait de l’amnistie tous ceux qui à
un moment donné ont pu se rendre coupables
d’un écart de langage.
Le Gouvernement n’ayant proposé aucun texte
précisant sa pensée, la Commission a cru devoir
répondre au sentiment de la Chambre en propo
sant d’amnistier tous les faits punis par la loi de
1894.
m. deleglïse demande le renvoi à la Commis
sion.
m. le rapporteur propose à la Chambre de
voter d’abord sur l'incorporation de la loi de 1891
dans l’amnistie et de se prononcer ensuite sur
l'amendement de M. Pourquery de Boisserin.
M. LE PRÉSIDENT met aux voix les mots ;
«... et du 28juillet 1894, »
Par 380 voix contre 171, ces mots ne sont pat
adoptés.
M LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : La
Commission demande une suspension d’un quart
d’heure.
s La séance est suspendue à 5h, 10 et reprise i
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION dit que
M. Adrien Veber a donne sa démission de rappor-
teur et que la Commission a nommé rapporteur
M. Pourquery de Boisserin.
Le paragraphe est adopté jusqu’aux mots « sauf
pour les condamnés en état de récidive. »
M. POURQUERY DE BOISSLRIN, rapporteur :
La Commission renonce à cette partie du para
graphe 4.
m. COLLIARD reprend cette dernière partie da
texte primitif de la Commission. e
m. le rapporteur: La Commission repousse
l’amendement.
Le scrulin donne lieu au pointage.
Par 266 voix contre 223, l’amendement Coilliard
excluant de l’amnistie les congréganistes condam
nes avec récidive est adopté.
m. pechadre présente l’amendement sui
vant :
« Seront également amnistiés les condamnés à
l’occasion des troubles qui se sont produits dans
le département de la Marne au cours de l'année
1911. »
Il demande à la Chambre et au gouvernement
de compléter la mesure de clémence qu’il a prise
ViS-a-vis de ces condamnés en les comprenant
dans l’amnistie.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION deman
de au gouvernement d’user de la clemence la plus
large, mais il ne peut accepter l’amendement.
M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE : Le gouver-
nement promet d'user de la plus grande bienveil
lance, mais il ne peut accepter ‘amendement.
M. PECHADRE accepte que l’amendement sof
limité aux delits. - ing 4
m. le PRÉ-IDENT du CONSFIL : Dans .ces Con
ditions, le gouvernement accepte l’amendement.
L’amendement est adopté.
M sixte QUENIN présenté, au nom de M. Colly
et au sien, l’amendement suivant :
« Sont compris dans ta loi d’amnistie, les con
damnes pour propagande des principes de malthu
sianisme. »
Il s’agit de condamnés qui n’ont commis aucun
délit, quoique le Sénat, en ce moment, préparé un
texte de loi destiné à comprendre cette propagande
parmi les délits.
Lorsque le projet viendra devant la Chambre,
l’orateur et ses amis s’efforceront de démontrer
que celte propagande est licite.
Mais, tant que la loi n’est pas volée, on ne peut
l’appliquer.
m mi slîer dit qu’il importe de définir ce
qu’on entend par néo-malthusien.
On a dit que le néo-malthusien était l’ouvrier de
l’avortement. C’est une erreur profonde.
C’est parce que l’orateur et ses amis sont con
tre l’avoriement, qu’ils sont néo-malthusiens.
Par 476 voix contre 16, l’amendement est re
poussé.
La suite de la discussion est renvoyée a ce me
lin, 9 heures.
La séance est levée à 7 h. 10.
Maintenant qu’est tombée la première
émotion soulevée par la prise d’Andrino-
pie, il convient d’examiner de sang-froid la
situation diplomatique. Le glorieux fait
d’armes des armées bulgaro-serbes ne la
modifie pas autant qu’on pourrait croire de
prime abord. La prise d’Andrinople était
toujours entrée dans les prévisions des di
plomates. On peut même affirmer que la
longueur imprévue du siège de cette place
a compliqué la tâche des hommes d’Etat et
que sa chute, survenue avant le coup d’État
de Constantinople du 23 janvier, aurait été
suivie presque immédiatement de la signa
ture des préliminaires de paix. C’était pré
cisément la très grande difficulté pour les
Turcs de céder formellement Andrinople
avant sa chute, qui retardait la conclusion
de la paix. Aujourd’hui, cette difficulté a
disparu. On doit donc être préparé à faire
face à cette situation nouvelle envisagée
depuis plusieurs mois.
Les grandes puissances, disent les Débats,
on t toutes raisons de s’en tenir aux grandes
lignes des conditions de médiation
récemment notifiées aux belligérants.
En invitant la Turquie à céder Andri
nople, elles avaient escompté la chute de
cette place ; si elles croyaient pouvoir pres
ser la Porte de consentir à un sacrifice
aussi douloureux, c’est parce que,, dans
leur opinion, le sort d’Andrinople était de
finitivement jeté. Maintenant que 1 événe
ment est accompli, il ne reste au Cabine?
de Constantinople qu’à s’incliner devant la
destinée ; personne ne pourra plus lui re
procher d’avoir trahi les troupes assiégées
ni livré le territoire national à l’ennemi. De
ce côté, la mission des diplomates est sim-
plifiée ; on peut aussi espérer qu’en ur,
quie les partis feront trêve devant le deuil
public et qu’une nouvelle révolution sera
épargnée à ce malheureux pays.
Si les hommes politiques ottomans - ne
sont point frappés de démence, ils devront
tous s’unir étroitement pour la défense et la
prospérité de ce qui reste de l’empire. .
Du côté balkanique, par contre, il est iné
vitable que l’enivrement de la victoire gon
fle les prétentions.
1 Mais de ce que des exigences balkaniques
N 11,581
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OVTO
Samedi 29 Mars 1913
AU HAVRE Bureau du Journal, 112, bould de Strasbourg.
। ( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
A PARIS. ..... < seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
Le PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE [
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Rédacteur en Chef. Gérart
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LONDRES, 28 Mars, Dépêche de 4 h. 30
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BAISSE
irrégul.
£ 66 43/-
* 66 15/-
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Comptant .
3 mois
ferme
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£211 5/-
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Comptant . ?
3 mois.....
cal ne
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6 d
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1 % d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 27 mars 1,13.
U (UERRI D’ORIINT
Les Réunions des ambassadeurs
Constantinople. — La réunion des ambas
sadeurs, tenue hier matin, n’a abouti à au
cun résultat parce que les instructions de
plusieurs ambassadeurs étaient encore in
complètes.
La prochaine réunion est fixée à aujour
d’hui.
Londres. — Les ambassadeurs se sont réu
nis hier après-midi au Foreign Office.
La Chute d’Andrinople
SOFIA. — M. Gueschoff, président du Con-
sei, a reçu du général Ivanoff une première
dépêche directe d'Andrinople, expédiée à
midi 25, disant :
Andrinople est tombée après que les trou
pes bulgares, malgré les pertes considéra
bles qu’elles éprouvèrent, se furent rendues
maîtresses, le 26 mars, à 10 heures du ma
tin, de tous les forts du secteur oriental.
Ces troupes entrèrent dans la ville, dra
peau déployé.
Pendant ce temps, sur les autres secteurs
les troupes bulgares et les troupes serbes
dont les opérations avaient un caractère pu
rement démonstratif, étaient encore très
loin de la ceinture des forts.
Après la chute du front Est, les turcs
abandonnèrent les forts des autres secteurs
et capitulèrent.
Les troupes du secteur Est comprenaient
onze régiments de notre armée avec toute
leur artillerie de campagne, qui participè-
rent uniquement à l’assaut.
La situation à Andrinople
ANDRINOPLE. — La population de la ville
n’a pas trop souffert du siège.
Peu de maisons ont été endommagées.
Aucune épidémie ne sévit.
Beaucoup de fusils ont été brisés, ainsi que
plusieurs pièces de siège.
Les Turcs ont fait sauter les dépôts de mu
nitions et ont tué leurs chevaux?
Les Bulgares et une partie des Serbes sont
casernes en ville.
Le conflit austro-monténégrin
CETTIGNÉ. — L’Au triche a accepte la propo
sition du Monténégro relativement à la for
mation d'une Commission mixte chargée
d’enquêter dans l’affaire Pasith et les con
versions de Diakowa et Ipeck.
Une Démarche des Puissances à Cettigné
CETTIGNÉ. — Les représentants des grandes
puissances ont fait hier, à trois heures, au-
près du gouvernement monténégrin, une
démarche collective au sujet de la décision
des puissances concernant les frontières de
l’Albanie future.
Ils ont également demandé que le siège
de Scutari fut levé.
A Athènes
Athènes. — Envoyé spécial d'Havas. — Le
prince Nicolas est parti dans la matinée pour
Salonique.
Il reviendra à Athènes pour assister aux
funérailles du roi.
A 10 heures du matin, le public a com-
mence à défiler devant la dépouille mortelle
du roi Georges.
La 4e division, appelée pour les funérail
les, est arrivée, venant de Prevesa.
Sur les Lignes de Tchataldja
Constantinople. (Officiel). — Le Bulletin Mi-
lilaire dit qu’aucun fait ne s’est produit dans
la journée à Boulair.
Dans la nuit de jeudi, l’ennemi a attaqué
des positions turques à l’Ouest de Tchataldja
et s’est approche de celles ci ; il a été obligé
d’évacuer lés positions qu’il avait occupées.
Les troupes turques se sont emparées de
©ombreuses armes et d’approvisionnements.
Les non- combattants de Soutar
VIENNE. — Suivant une information de
Ource privée qu’il convient de n’accueillir
que sous toutes réserves, la Porte se serait
déclarée disposée à accéder au désir de l'Au-
triche et à inviter Essad Pacha à laisser sor
tir de Scutari les non-combattants.
La collaboration serbe
à la prise d’Andrinople
BELGRADE. — Dans les derniers combats
sous Andrinople, les plus grosses pertes fu-
reat supportées par une colonne d’infante
rie serbe.
Dans la nuit du 24 au 25 mars, en même
temps que deux colonnes d’infanterie oui-
gare, une colonne d’infanterie serbe reçut
l’ordre d’attaquer le fort de Jout-Tepelar.
Les Turcs ripostèrent par un feu terrible
fit les Bulgares furent obligés de se retirer.
Les 3e et 4 e bataillons de la colonne serbe
reçurent alors l’ordre de prendre à tout prix
position près de ce fort.
Ces deux bataillons non seulement repri-
rent leur marche en avant, mais emportè
rent d’assaut le fort de Jout-Tepelar.
Les serbes eurent mille morts et trois à
anatre mille blessés.
NEW-YORK, 28 MARS
Cotoms : mars, hausse 14 points ; mai,
hausse 12 points ; juillet, hausse 12 points ;
octobre, hausse 13 points. — Ferme.
Calés : inchangé à hausse 2 points.
NEW-YORK, 28 MARS
20 ;oni
Q. PKAGZDEST
Cuivre Standard disp.
14 45
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72 12
70 1/2
Fer
17 50
4 7 50
CHICAGO. 2
8 MARS
C. ou .OUR
C. PRECED
Blé sur......
Mal
89 7'8
89 1/4
Juillet....
89 1/4
88 7 8
Mais sur
Mai
52 7 8
Juillet....
54 1 4
54 1 4
Saindoux sur.
Mai
11 07
11 15
Juillet....
10 92
10 92
BELGRADE. — Les deux divisions de cava
lerie qui participèrent au combat devant An-
drinople comprenaient 1,200 cavaliers ; les
bulgares n’avaient que 120 cavaliers.
La cavalerie serbe entra la première dans
Andrinople.
“=eeea ■ I and
LE NOUVEAU PRÉFET DE POLICE
La nomination du nouveau préfet de poli
ce paraîtra vraisemblablement à VOfpciel
lundi prochain.
M. Hennion est désigné dès maintenant
comme successeur de M. Lépine.
M. Pujalet, directeur des musées natio
naux, ancien contrôleur de la Sûreté géné
rale, remplacerait M. Hennion.
====== - ee -- ====
PROMOTIONS ET MUTATIONS
Sont nommés au grade de chef de batail
lon : M. Avrault, capitaine au 26 e affecte au
129 e .
M. Fayot, capitaine H. G. E. M., affecté
au 129 e . ( .
Est nommé capitaine, M. Pourel, lieute-
nant au 4 e bataillon de chasseurs affecté
au 129 e .
M. Salvat, chef de bataillon au 129 e , passe
au 4 e tirailleurs.
M. Ahuyt, capitaine au 129 e , passe au 1 er
zouaves.
M. Dupin, sous-intendant militaire de
2 e classe, au Havre, est maintenu provisoi
rement.
M. Le Hénaff, chef de bataillon breveté, au
129 e , est nommé à l’état-major de l’armée.
M. Lespy, officier d’administration de 2 e
classe au Havre, est maintenu.
LES INONDATIONS AUX ÉTATS-UNIS
Dayton. — Les eaux ont sensiblement di
minue.
Les personnes retenues par l’inondation
dans le quartier des affaires, ont pu gagner
les faubourgs.
Nouvelles du Sénat
La Réforme Electorale
La Commission de la réforme électorale,
réunie sous la présidence de M. Clémen-
ceau, a entendu M. Barthou, president du
Conseil, et M. Klotz, ministre de l’inté
rieur.
M. Barthou et M. Klotz ont rappelé à la
Commission la déclaration ministérielle et
les explications par lesquelles le president
du Conseil les avait complétées à la tribune
de la Chambre.
Ils ont déclaré à la Commission que son
rapporteur avait admis qu’il n’y avait pas
d’incompatibilité entre l’amendement Pey-
tral et la représentation des minorités.
Le gouvernement attaché à la réforme
électorale par la représentation des minori
tés, a assuré la Commission de son désir
d’entente et a fait appel à sa collaboration.
Le président de la Commission a affirmé
que la Commission, très sensible à l’attitude
du gouvernement, se trouvait animée des
mêmes sentiments. Après les explications
échangées entre le président du Conseil, le
ministre de l’intérieur, le président de la
Commission, son rapporteur et plusieurs
membres, il a été convenu que le gouverne
ment étudierait les conséquences des amen
dements ou des systèmes soumis à la Com
mission et ferait connaître son avis.
Le président de la Commission, sur les
questions posées par les représentants du
gouvernement, a d’ailleurs déclaré que la
Commission était unanime à faire sienne
1 interpellation de M. PeyIrai et du rappor
teur, relative à la conciliation possible entre
le système majoritaire et la représentation
des minorités.
L’entrevue a été très cordiale et, au nom
de la Commission, son président a remercié
le gouvernement de ses intentions de conci
liation.
Nouvelles de la Chambre
Les Crédits de la Défense nationale
Le rapport de M. Clémentel, fait au nom
de la Commission du budget, sur le projet de
loi ouvrant un crédit de 500 millions pour
des travaux intéressant la defense nationale,
a été distribué hier.
Le rapporteur conclut ainsi :
« La Commission tient à déclarer qu’à son
sentiment, ie projet constituera la plus sim
ple, la plus naturelle, la plus élémentaire
des mesures de défense nationale.
» Il ne peut apparaître comme un acte de
menace et de provocation alors, on ne sau
rait trop le répéter, que l'Allemagne a con
sacré pendant les dix dernières années un
milliard de plus que la France à son outil
lage militaire.
» Nous ne poursuivons qu’un seul but :
maintenir un équilibre qui est indispensa
ble, non seulement pour la sauvegarde de
notre honneur et de notre indépendance,
mais aussi pour le maintien de la paix. »
La Loi Militaire de Trois Ans
II PRINCIPE MWIS
La question de réforme de la loi militaire
est désormais clairement posée devant le
pays. Un grand pas a été fait jeudi et la
Commission de l’armée de la Chambre,
après entente avec le président du Conseil
et le ministre de la guerre, s’est prononcée,
par 20 voix contre 9, pour le principe du
service de trois ans, contenu dans l’article
12 du projet du gouvernement.
Ceci est acquis, comme le gouverne
ment demandait qu’il soit fait, avant la sé
paration des Chambres. ;
Il ne s’en suit pas que le service de trois
ans soit dès maintenant organisé. Le Parle
ment reste maître de l’application du prin
cipe.
Le président du Conseil n’a même pas
résolu, ipso motu, comme on lui en avait
attribué l’intention, de retenir sous les dra
peaux, en vertu de l’article 33 de la loi de
1905, la classe qui doit être libérée cette
année. La décision des Chambres inter
viendra à l’heure voulue.
Car ce n’est pas seulement de l’article 12
qu’il a été question à la Commission de
l’armée, mais aussi de l’article 33 de la loi
actuelle.
Ce n’est du reste pas aujourd’hui, mais
seulement en mai, qu’une résolution sera
prise. Ainsi l’a déclaré à la Commission le
président du Conseil. D’ici là les Chambres
auront repris leurs travaux, et ilest certain
qu’avant de prendre de si graves décisions,
elles auront à donner leur opinion.
Il n’y a d’établi en ce moment que l’ac
cord complet, patriotique, entre le pays,
qui a déjà fait connaître son opinion en de
nombreuses et significatives manifesta
tions, entre le gouvernement et la Commis
sion de l’armée, c’est-à-dire que toutes les
forces nationales se sont, dès maintenant,
successivement prononcées en faveur d’un
retour à la loi de trois ans, jugé néces
saire,
« Sans doute, dit M, Henry Béranger dans
Y Action, la mise sur pied du service de
trois ans comporte des contrôles et des ré
visions préalables qu’il appartiendra au
Parlement de faire avec la plus grande sé
vérité.
» Mais reviser n’est pas refuser et con
trôler n’est pas se dérober.
» La Commission de l'Armée, en prenant
ses responsabilités, vient d'honorer la
Chambre. Elle recevra l’approbation et l’en
couragement de tout le pays, qui ne veut
ni mourir ni déchoir. »
La Petite République résume en ces ter
mes la question, telle qu’elle est désormais
posée 1
« Irréductible sur le principe, le gouver
nement semble disposé à la conciliation
sur, les modalités, et nous croyons bien
qu’en dernière analyse la grande bataille
engagée sur la loi de trois ans se terminera
de façon à satisfaire tout le monde.
» Actuellement, la règle est le service
de deux ans avec faculté pour le ministre
de garder la classe pour une troisième an
née.
» Demain, la règle pourrait être le ser
vice de trois ans avec faculté, pour le mi
nistre de renvoyer la classe après la se
conde année, en bloc ou sous forme de
congés.
» Cela revient au même, dira-t-on. Pas
du tout ! et le second système est infini
ment préférable, car il permet, dans le cas
où quelques nuages paraissent assombrir
l’horizon, de prendre des précautions indis
pensables, sans semer la panique. »
Nous adoptons volontiers ces conclu
sions et ces pronostics, et nous estimons
qu’en limitant son intransigeance à la né
cessité de défense, mais en réservant au
Parlement toute sa liberté de discussion,
M. Barthou a sagement agi et désarmé
d’avance les oppositions de parti-pris.
La loi sera votée quand il aura été établi
que l’honneur et l’intérêt l'exigent, et
quand toutes précautions seront prises
pour qu’elle réponde exactement à la vo
lonté et au patriotisme du pays.
HIPPOLYTE Fénoux.
Le Président de la République
à Montpellier
C’est dimanche prochain que le président
de la Republique ira à Montpellier présider
la séance de clôture du Congrès de la mutua
lité française.
M. Poincaré sera accompagné pendant ce
voyage par MM. Barthou, president du Con-
sei ; Chéron, ministre du travail ; le général
Beaudemoulin, secrétaire général militaire
de la présidence ; Mollard, directeur du pro
tocole ; les - lieutenants-colonels Aldebert et
Fénelon. ,
Le train spécial présidentiel partira de Pa
ris ce soir, à 9 heures, et arrivera à Mont
pellier dimanche matin à 8 h. 25.
Le séjour de M. Poincaré à Montpellier est
réglé de la façon suivante :
8 h. 25 : Arrivée à Montpellier. Réception à la
gare par le préfet, la municipalité, les sénateurs
et députés de l’Hérault, le Conseil général, le gé
néral commandant le 16 e corps, le bureau du
Congrès de la mutualité.
9 neures : Arrivée à la préfecture, réception
des autorités et des maires du dévartement, défilé
des détegations.
10 h. 30 : au théâtre, présentation des prési
dents des sociétés de secours mutuels, séance de
clôture du Congrès de la mutualité.
Midi 15 : visite à la clinique de la mutualité.
Midi 30 : banquet au quartier d’artillerie ; dis
cours du maire, de M. Warnery, président du
Congrès, du président de la République.
3 h 50 : fête champêtre au Peyrou.
4 h. 30 : visite à l’hôpital suburbain.
6 h. 45 : départ de la préfecture pour la gare.
7 h. : départ du train.
Le retour à Paris, gare de Lyon, aura lieu
lundi matin à huit heures.
Au Ministère des Travaux Publics
M. Joseph Thierry, ministre des travaux
publics, a ainsi constitué son cabinet :
Chet du cabinet : M. Louis Marlio, maître
des requêtes au Conseil d’État.
Chef adjoints : MM. Mazerat, auditeur au
Conseil d Etat, et Millot.
Chef du secrétariat particulier : M. Paul
Goguet.
Attachés au cabinet : MM. Antoine Yvan et
Jacques Marlio.
<
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 28 mars.
La séance de la Chambre a été marquée
aujourd’hui par une série dé coups de
théâtre.
A peine avait-on eu le temps de s’asseoir
lorsque s’est produite la première péripétie.
Comme la veille, c’est l’amnistie qui figurait
au programme.
La parole est à M. le rapporteur, venait
deedireM. Deschanel et ce fut... M. Veber
qu’on vit apparaître à la tribune. Les députés
se regardèrent avec surprise. Comment,
M. Veber ? mais, hier, le rapporteur était
M. Pourquery de Bosserin...
Hier, oui, mais pas aujourd'hui. Dans l’in
tervalle, la Commission revenant sur ses dé
cisions antérieures, avait accepté d’amnistier
les provocations à la désertion et au sabo
tage .
En présence de ce revirement, M. Pour
query de Boisserin n’avait pas voulu con
server le rapport et M. Veber, un socialiste,
lui avait succédé. M. Pourquery de Boisserin
lui-même fit connaître à la Chambre les mo
tifs de sa détermination et déposa un amen
dement ayant pour but, dans le cas où les
infractions à la loi de 1894 sur les menées
anarchistes seraient comprises dans 1 am
nistie comme le proposait la commission,
d'en exclure les provocations au vol, au
meurtre, au pillage, à l’incendie et à la dé
sertion.
La discussion fut longue et, surtout, con
fuse, les socialistes s’étant évertues à établir
une distinction entre la propagande antimi-
tariste et les délits militaires.
Le gouvernement refusa naturellement
d’admettre de pareilles subtilités.
La question est de savoir, déclara M. Bar-
thou, aux applaudissements d’une grande
partie de ia salle, si la Chambre veut amnis
tier les provocations au crime et au sabotage
du matériel de guerre.
La réponse de la Chambre fut nette. Par
plus de 200 voix de majorité, elle refusa de
comprendre dans l’amnistie les infractions
à la loi de 1894, les propagandistes du crime
et les sans-patrie. .
Hautement battue, la Commission sollicita
une suspension de séance. ,
— La parole est à M. le rapporteur, dit, à
la reprise, M. Deschanel. Et l’on vit se le
ver... M. Pourquery de Boisserin. C’était le
second coup de théâtre.
Pendant la suspension M. Veber avait dé
missionné et M. Pourquery de Boisserin avait
repris le rapport... .. , ...
Après ce chasse-croisé, imité du quadrille
américain, la discussion reprit, plus lente et
plus confuse encore...
Au Luxembourg, la discussion des crédits
du Maroc a permis au ministre de la guerre
de fournir d’intéressantes explications sur la
façon dont se poursuivra notre action Civi-
lisatrice. M. Etienne a été fort applaudi.
T. H.
-===fsu
SENAT
Séance du 28 mars
M. ANTONIN DUBOST préside.
m, GAUDIN DE VILLAINE dépose un projet de
résolution ayant pour objet d’inviter le ministre
de la guerre a rechercher le moyen d’atténuer
pour tes classes 1910 et 1911 la rétroactivité de la
loi rétablissant le service de trois ans sans affai
blir les effectif:.
Le projet de résolution sera discuté à la fin de
la seauce.
Le Si nat discute la prise en considération d’une
proposition de M. Louis Martin, tendant à l’insti-
tution d une Commission annuelle des affaires
étrangères.
m. de LAMARZELLE a la parole : Nous deman-
dons qu’une plus iarge place soit réservée aux
membres de la minorité
On adopte ensuite le projet attribuant au dépar
tement de l’Isère pour un hôpital hospice le re i-
quat des biens des Chartreux, puis on aborde
l’examen des crédits pour les operations - militai
res du Maroc.
Les Crédits pour le Maroo
M. AIMOND, rapporteur général, proteste contre
la situation faite au Sénat de discuter et de voler
en hâte des crédits considérables sans avoir reçu
tous les renseignements ne cessaires. Il propose
néanmoins le vote des crédits en formulant 1 es
poir que ces faits ne se répeient pas.
Répondant a des observations de MM. de Lama 7
zelle et Gaudin de Vi.laine, le MINISTRE de la
GUERRE déclare que notre action au Maroc ne
s’exerce pas sans difficultés mais elle ne peut
être que de longue haleine.
Il est entendu avec le général Lyautey que la
pénétration doit se faire lentement mais d’une fa
çon suivie. Nous avons dû augmenter nos eff 2-
tifs mais sans songer a des expéditions nouvelles.
Quant aux sacrifices d'argent ils sont nécessai
res pour établir notre protectorat au Maroc.
Je termine, dit m. ETIENNE, en envoyant un té-
moignage d’admiration aux soldats français qui
sont au Maroc.
mm. DELAHAYE. de lamarzelle et RIOU dé
clarent qu’ils voteront les crédits tout en regret
tant que le contrle financier du Sénat se trouve
réduit, a cetie heure tardive. .
le MINISTRE des finances s’engage à saisir
en mai le Sénat du budget pour le Maroc en 1213
et les crédits sont votés par 285 voix contre 4.
Le projet de résolution de m. GAUDIN de VIL.
laine déposé au de but de la séance est renvoye
à la Commission de l’armée.
La séance est levée a 6 h. 45.
[ Séance aujourdhui à 3 heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 28 Mars
La séance est ouvere à 2 h. 30 sous la prési-
dence de M. Paul deschanel, président.
L’Affaire Durand
On renvoie à la fin de la séance une motion in-
Vilant e gouvernement a poursuivre devant la
cour de cassation la révision du procès Durand
condamné à mort en 1910 par la Cour d’assises de
la Seine Inferieure.
L’AMNISTIE
On reprend la discussion du projet d’amnistie.
m. VEBER dit que h Commission a examiné
1 ameuuement de M, Thivrier que lui avait ren
voyé la Chambre.
Cet amendement tend à accorder l’amnistie aux
saboteurs.
M. de RSMEL : Nombre de ses membres n’ont
pas ete touches par la convocation de la Commis
sion.
M. lauraine, président de la Commission : Ce
matin, un mot de M. Pourquery de Boisserin
m annonçait sa démission de rapporteur,en raison
du vote émis hier soir par la Commission qui ac-
crptait ‘amnistie pour les saboteurs.
J’ai, a 9 h. 1/2, lancé une convocation aux
membres de la Commission. Cette convocation
n’a pu toucher, je le reconnais, un certain nom
bre de commissaires.
m. de RAMEL demande une suspension de
séance et le renvoi à la Commission pour examen
des amendements.
M. abel : La Commission avait été régulière-
ment convoquée.
m. pourquery de boisserin : En donnant
ma démission de rapporteur, j’ai obéi a ma cons
cience.
Je considère qu’il est des crimes qui ne
comportent pas d'amnistie. Je n’ai pas voulu dé-
cl rer blanc aujourd’hui ce qu’hier je déclarais
noir.
M. veber, le nouveau rapporteur, accepte la
suspension de séance et une nouvelle réunion de
la Commission
D proteste d’ailleurs que la convocation a été
régulière.
La demande de renvoi et de suspension n’étant
pas maintenue, la discussion reprend sur l'amen-
dement.
m veber expose que la seule solution possi
ble aux yeux de la nouvelle majorité de la Com
mission, serait d'amnistier les infractions a la loi
de 1»9L
Cette loi est en effet dans la plupart des cas,
visee par les tribunaux correctionnels en mê
me temps que celle de 1893. On ne pouvait donc
faire une distinction. La Commission s’est pro
noncée dans le même sens en faveur d’un amen
dement de M. Abel, relatif aux déserteurs et in
soumis.
Un amendement de M. Lefas, applicable aux in
fractions, même avec récidive, aux lois des asso
ciations et des congrégations, était acceptée par
la Commission. Comment eût-elle refusé a d’au
tre.» categories l’extension qu’elle acceptait pour
les congréganistes ?
Qu’on prenne garde de tenir en dehors de l'am
nistie les cheminots dont on aura besoin au jour
de la mobilisation ! L’amnistie de 1879 a large
ment couvert les actes des participants a la Com
mune. Le meilleur moyen de refaire la paix, c’est
de jeter le voile de l’oubli sur toutes les er
reurs.
M pourquery de BOISSERIN, rapporteur dé
missionnaire, rapp le qu’il combattit le vote de
la loi de 1894 sur les menées anarchistes
Mais- il s’agit aujourd’hui d’amnistier les sabo
teurs de la mobilisation, c'est impossible.
L’orateur conclut en reprenant a litre d’amende
ment le texte du gouvernement qui refuse l’am
nistie aux saboteurs.
m RAZIMBAUD défend le texte de la Commis
sion
Le paragraphe 2, ainsi conçu : a Toutes les in
fractions prévues par les lois sur la presse des
29 juillet 1891, 12 décembre 1893, 16 mars 1893 »
est adopté.
M. le président dit qu’il va consulter la
Chambre sur 1 addition concernant la loi de 1894
m. andré lefevre demande des explications
sur les divers cas de provocation.
M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE répond que la
loi ne distingue pas entre les modalites de la pro
vocation. C’est une question d’especes dont le
juge tient compte dans la mesure du possible en
prononçant la pénalité.
Le Gouvernement aurait préféré, ainsi qu’il l’a
dit hier, que les infractions prevues par la loi de
1894 fussent exclues de l'amnistie. Mais il accepte
l’amendement de M. Pourquery de Boisserin qui
permet d’exclure tes actes de sabotage contre la
défense nationale, qui seraient de nature a rendre
stériles tous les sacrifices.
M. THIVAIEK fait observer que les infractions
qu’on veut exclure aujourd’hui de l'amnistie y
étaient comprises hier.
Le gouvernement peut-il ainsi restreindre après
coup la portée de son propre projet d’amnistie ?
Les articles du genre de ceux qu’a cites M. le
garde des sceaux sont-ils l’œuvre d’un propagan
diste ou d’un policier ? On ne sait jamais.
La justice a été tellement de cet avis qu’elle
n’en a pas fait état.
M. barthou, président du Conseil : M. le pro
cureur a poursuivi cet article et l’a fait con-
damner.
m. THIVRIER réplique que cet article, que tout
le momie condamne, a donné a M. le president
du Conseil l’occasion de faire un éloge éciatant du
jury.
Hier même, le jury a acquitté Chamois et Pas
quet, poursuivis en vertu de la loi de 1893.
M LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Il est impos-
sibie d'etaotir un rapprochement entre ‘affaire ju
gée hier et celle que le gouvernement demande à
la Chambre de ne pas amnistier.
La question est de savoir si la Chambre veut
amnistier une provocation au sabotage du maté
riel de guerre.
m. THiVRiER soutient qu’entre la propagande
anumiariste et les délits militaires il n’y a pas de
relation directe.
D invoque l’opinion même manifestée par M.
Pourquery de Boisserin dans son rapport.
M. PUECH considère que les explications don
nées par le gouvernement sont contradictoires et
qu’elles appellent des éclaircissements.
Depuis le début de la seance, la discussion por
te sur le point de savoir si l amnistie doit porter
sur les infractions poursuivies en vertu de la loi
de 1894.
Le gouvernement l'avait proposé dans son pre
mier projet. Dans son deuxième projet, il a de-
mande que les laits punis.par la loi de 1894 ne
fussent pas amnistiés.
La commission a repris le projet primitif du
gouvernement.
Ce n’est que tout à l’heure que la Chambre a
appris l’existence d’un sous-amendement de M.
Pourquery de Boisserin, dont elie ne connaît pas
les termes.
Tout a l’heure M. le garde des sceaux a dit qu il
passait condamnation sar la loi de 1894, c'est-a-
dire qu’il admettait, le texte actuel de la Commis
sion, a condition que l’amendement de M. Pour
query de Boisserin soit adopté par la Chambre.
Il est nécessaire qu’une précision soit donnée
sur ce point par le gouvernement.
M LE GARDE DES SCEAUX : Le gouvernement
a demande a la Commission de maintenir une
exc ption pour la ioi de 189. .
Son langage d’aujourd’hui reproduit son langage
d II a été amené à rechercher avec la Commission
une autre disposition qui permettrait d atteindre
les faits sur lesquels la Chambre a discuté.
Quand il a connu l’amen ement de M. Pourque
ry de Boisserin, il a déclaré que 1 amendement
procurait le résultat auquel le gouvernement
tendait. . . .
m. PUECH constate que les faits punis par la
loi de 189 b vont être amnistiés si la Chambre se
range a l’avis de la Commission et du gouverne-
ment. . r „
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION —
Commission a accepté, hier, l'amendemen
Thivrier tendant à ajouter au texte les intracuons
. de la loi de 4894.
Aujourd’hui, elle a examiné un amendement de
MM Pourquery de Boisserin et Abel
Si le gouvernera' ni a déclaré être prêt à accep.
ter leprincipe de l'amendement Thivrier, c’était
sous la réserve de l'acceptation de l'amendement
de M. Pourquery de Boisserin.
L’accord n'existe pas entre la Commission et le
Gouvernement puisque la Chambre n’a pas accep
té 1 amendement de M. Pourquery de Boisserin.
m VEBER, rapporteur : M. André Lefevre a
demande s’il était possible de trouver un texte qui
comprenne dans l’amnistie ceux qui ont préconisé
par des écrits plus ou moins vagues certains ac
tes, mais excluant ceux qui ont donné des conseils
précis pour l’accomplissement de l’acte incriminé.
Hier, la Commission n’a pas trouvé ce texte.
Le Gouvernement a déclaré qu’il s’agissait moins
là d’une question juridique que d’une question de
politique g néraie.
Si la Chambre acceptait le texte du Gouverne-’
ment, elle exclurait de l’amnistie tous ceux qui à
un moment donné ont pu se rendre coupables
d’un écart de langage.
Le Gouvernement n’ayant proposé aucun texte
précisant sa pensée, la Commission a cru devoir
répondre au sentiment de la Chambre en propo
sant d’amnistier tous les faits punis par la loi de
1894.
m. deleglïse demande le renvoi à la Commis
sion.
m. le rapporteur propose à la Chambre de
voter d’abord sur l'incorporation de la loi de 1891
dans l’amnistie et de se prononcer ensuite sur
l'amendement de M. Pourquery de Boisserin.
M. LE PRÉSIDENT met aux voix les mots ;
«... et du 28juillet 1894, »
Par 380 voix contre 171, ces mots ne sont pat
adoptés.
M LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : La
Commission demande une suspension d’un quart
d’heure.
s La séance est suspendue à 5h, 10 et reprise i
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION dit que
M. Adrien Veber a donne sa démission de rappor-
teur et que la Commission a nommé rapporteur
M. Pourquery de Boisserin.
Le paragraphe est adopté jusqu’aux mots « sauf
pour les condamnés en état de récidive. »
M. POURQUERY DE BOISSLRIN, rapporteur :
La Commission renonce à cette partie du para
graphe 4.
m. COLLIARD reprend cette dernière partie da
texte primitif de la Commission. e
m. le rapporteur: La Commission repousse
l’amendement.
Le scrulin donne lieu au pointage.
Par 266 voix contre 223, l’amendement Coilliard
excluant de l’amnistie les congréganistes condam
nes avec récidive est adopté.
m. pechadre présente l’amendement sui
vant :
« Seront également amnistiés les condamnés à
l’occasion des troubles qui se sont produits dans
le département de la Marne au cours de l'année
1911. »
Il demande à la Chambre et au gouvernement
de compléter la mesure de clémence qu’il a prise
ViS-a-vis de ces condamnés en les comprenant
dans l’amnistie.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION deman
de au gouvernement d’user de la clemence la plus
large, mais il ne peut accepter l’amendement.
M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE : Le gouver-
nement promet d'user de la plus grande bienveil
lance, mais il ne peut accepter ‘amendement.
M. PECHADRE accepte que l’amendement sof
limité aux delits. - ing 4
m. le PRÉ-IDENT du CONSFIL : Dans .ces Con
ditions, le gouvernement accepte l’amendement.
L’amendement est adopté.
M sixte QUENIN présenté, au nom de M. Colly
et au sien, l’amendement suivant :
« Sont compris dans ta loi d’amnistie, les con
damnes pour propagande des principes de malthu
sianisme. »
Il s’agit de condamnés qui n’ont commis aucun
délit, quoique le Sénat, en ce moment, préparé un
texte de loi destiné à comprendre cette propagande
parmi les délits.
Lorsque le projet viendra devant la Chambre,
l’orateur et ses amis s’efforceront de démontrer
que celte propagande est licite.
Mais, tant que la loi n’est pas volée, on ne peut
l’appliquer.
m mi slîer dit qu’il importe de définir ce
qu’on entend par néo-malthusien.
On a dit que le néo-malthusien était l’ouvrier de
l’avortement. C’est une erreur profonde.
C’est parce que l’orateur et ses amis sont con
tre l’avoriement, qu’ils sont néo-malthusiens.
Par 476 voix contre 16, l’amendement est re
poussé.
La suite de la discussion est renvoyée a ce me
lin, 9 heures.
La séance est levée à 7 h. 10.
Maintenant qu’est tombée la première
émotion soulevée par la prise d’Andrino-
pie, il convient d’examiner de sang-froid la
situation diplomatique. Le glorieux fait
d’armes des armées bulgaro-serbes ne la
modifie pas autant qu’on pourrait croire de
prime abord. La prise d’Andrinople était
toujours entrée dans les prévisions des di
plomates. On peut même affirmer que la
longueur imprévue du siège de cette place
a compliqué la tâche des hommes d’Etat et
que sa chute, survenue avant le coup d’État
de Constantinople du 23 janvier, aurait été
suivie presque immédiatement de la signa
ture des préliminaires de paix. C’était pré
cisément la très grande difficulté pour les
Turcs de céder formellement Andrinople
avant sa chute, qui retardait la conclusion
de la paix. Aujourd’hui, cette difficulté a
disparu. On doit donc être préparé à faire
face à cette situation nouvelle envisagée
depuis plusieurs mois.
Les grandes puissances, disent les Débats,
on t toutes raisons de s’en tenir aux grandes
lignes des conditions de médiation
récemment notifiées aux belligérants.
En invitant la Turquie à céder Andri
nople, elles avaient escompté la chute de
cette place ; si elles croyaient pouvoir pres
ser la Porte de consentir à un sacrifice
aussi douloureux, c’est parce que,, dans
leur opinion, le sort d’Andrinople était de
finitivement jeté. Maintenant que 1 événe
ment est accompli, il ne reste au Cabine?
de Constantinople qu’à s’incliner devant la
destinée ; personne ne pourra plus lui re
procher d’avoir trahi les troupes assiégées
ni livré le territoire national à l’ennemi. De
ce côté, la mission des diplomates est sim-
plifiée ; on peut aussi espérer qu’en ur,
quie les partis feront trêve devant le deuil
public et qu’une nouvelle révolution sera
épargnée à ce malheureux pays.
Si les hommes politiques ottomans - ne
sont point frappés de démence, ils devront
tous s’unir étroitement pour la défense et la
prospérité de ce qui reste de l’empire. .
Du côté balkanique, par contre, il est iné
vitable que l’enivrement de la victoire gon
fle les prétentions.
1 Mais de ce que des exigences balkaniques
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