Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-03-28
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 28 mars 1913 28 mars 1913
Description : 1913/03/28 (A33,N14580). 1913/03/28 (A33,N14580).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637929d
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
Vendredi 28 Mars 4943
=============
Année — N 11,580
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(G Pages)
S Centimes
EDITION DU MATIN
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RANDOLET
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qui concerne ‘Administration
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35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havro
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ANNONCES
AU HAVRE.
Bureau du Journal, 112, bouH de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS. 8, place de la Bourse, est
avre
ORGANE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
Rédacteur en Chef. Gérant
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a M. HIPPOLYTE Fénoux
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Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Euro )
1 Oise et la Somme ‘(
Trois Mois Six Mois Un AN
4 601 • Fr. I fl & Fr
6 Fr. | fl fl 50i st »
5 Autres Départements
Union Postale ...lo » 20 Fr 4q >
On S'abonne egalement, SANS FRAIS, dans tous les Buraaux de Poste de
ernière Heure
Les Conventions
PARIS, TROIS HEURES MATIN
collectives du Travail
DEPECHES COMMERCIALES
LONDRES, 27 Mars. Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
calme
£ 66 -/-
15/-
Comptant. ,
3 mois
£ 66 5/-
12/6
ETAINV
-
Comptant .
* 219 -/-
105/-
3 mois
sentenu
£ 213 10/-
63/-
FER
Comptant ..)
calme
£65/6
3 mois.... 5
£ 63/6
BAISSE
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 26 mars 1H3.
u GUERRI D’ORIENT
LES BULGARES A TCHATALDJA
SOFA. — L'avant-garde bulgare de Tcha-
aldja a attaqué de nouveau aujourd’hui
les troupes turques, qui ont été rejetées au
delà de Karason.
La ville de Tchataldja se trouve aux
mains des bulgares.
Mahmoud Chevket Pacha déclare les lignes
de Tohatalaja Imprenables
Constantinople (Envoyé spécial d’Havas).
- Manmoud Chevket Pacha a déclare an
Comité de la défense nationale que les Bul
gares ne pourront jamais franchir la ligne
de Tchataldja qui est imprenable.
On annonce officiellement la nomination
de Mahmoud Mouktar Pacha comme ambas
sadeur à Berlin.
L'Enthousiasme à Cettigné
CETTIGNE.- La prise d'Andrinopiea produit
ici une profonde impression.
Une manifestation enthousiaste a en lieu
devant la légation de Bulgarie.
Les prisonniers d'Andrinople sont au
nombre de 38.000
Sofia. —- Envoyé spécial d’Havas. — On
apprend de bonne source que le nombre des
prisonniers faits à Andrinople serait de
38,000, parmi lesquels 68 officiers allemands
et 18 roumains.
640 canons ont été pris.
Chukri Pacha et sa suite sont attendus
dans la soirée à Sofia.
Le Rôle des Serbes
dans la Prise d’Andrinople
Belgrade. — Les deux divisions serbes,
celle du Danube et celle de Timoki soit.
64.000 hommes ont prêté une precieuse col
laboration aux troupes bulgares en mettant
à leur disposition 60 pièces de siège qui ont
joué un grand rôle lors de l’attaque gé-
• nerale.
La division du Danube s’est emparée du
fort de Papastepe, un des ouvrages les plus-
importants d’Andrinople.
Le combat fut acharné ; il dura toute la
journée.
A la Chambre bulgare
SOFIA. —- M. Gueschoff a fait à la Chambre
une communication lui annonçant la prise
d’Andrinople et il a invité la Chambre à s’in
cliner pieusement devant les morts.
Le Sobranié a fait exprimer télégraphique
ment au généralissime Savoffla gratitude de
la nation.
La séance a été ensuite levée.
L'Impression en Russie
Saint-Pétersbourg. — La chute d'Andrino-
ple a produit ici une profonde impression
dans le public qui la connut dans la soirée
par une édition spéciale de la Gazette de la
Bourse.
A la Douma un Te Deum fut chanté par les
députés eux-mêmes en l’absence des chan
tres,sous la direction du président Rodzianko.
Les hymnes russe et bulgare succédèrent
aux hymnes religieux. Les gauches et la
fraction mulsumane s’abstinrent.
Des télégrammes furent envoyés aux mo
narques allies par la Douma, le Conseil mu
nicipal et les Sociétés slaves.
les Alliés accepteraient les
propositions des Puissances
Sofia. — Le gouvernement attend que lui
arrive l’assentiment des États balkaniques
alliés pour transmettre aussitôt sa réponse
aux propositions de médiation des grandes
puissances.
D’après des informations de source autori
sée, les alliés acceptent les propositions des
grandes puissances comme bases des négo
ciations de paix.
Br n se rtp ercree---
LES FUNÉRAILLES
DU ROI DE GRÈCE
Athènes. — L‘ Amphilrite est entrée au Pi-
rée a 1. h. 3/2. .
Les batteries tirèrent 21 coups de canon.
Lorsque le yacht a accosté, les ministres
montèrent à bord ainsi que le métropolite.
Le cercueil, porté par les princes, fut alors
débarqué.
Le roi suivait, donnant le bras à la reine
mere.
Le cortège arriva à la gare à une heure.
Outre la famille royale, les ministres, le
Si-Synode et la cour prirent place dans le
train.
Le cortège funèbre arriva à la cathédrale à
deux heures et demie.
Les princes portèrent le cercueil dans la
cathédrale où était réuni le corps diploma
tique.
Les prières et la cérémonie religieuse ter-
NEW-YORK. 27 MARS
Cotons : mars, baisse 4 points ; mai,
baisse 3 points ; juillet, baisse 3 points ;
octobre, baisse 3 points. — A peine soutenu.
Cales : inchangé à baisse 5 points.
NEW-YORK, 27 MARS
.. 0 1031
.. KKIB»?
Cuivre Standard disp.
14 62
14 50
— mai
14 68
14 43
Amalgamat. Cop...
70 1/2
71 »/»
Fer
15 50
17 50
CHICAGO. 2
7 MARS
G. OE JOUR
C. PRECEN
Blé sur
Mai
89 4/4
90 1/2
Juillet.. .
847 8.
90 1 8
Maïs sur
Mai
53 »/»
53 4 2
—
Juillet....
51 1/4
54 3 4
Saindoux sur.
. Mai
li 15
11 07
Juillet....
10 92
10 92
======
minées, le roi sortit en donnant le bras à la
reine-mère.
Le corps du roi défunt reste sous la garde
de quatre officiers.
Le Désastre Américain
La neige à Dayton
Dayton. — La neige est venue accroître
aujourd’hui les horreurs de la situation.
Le froid est intense.
L’incendie a dévoré la presque totalité du
quartier des affaires. Plusieurs pâtés de mai
sons ont déjà disparu.
L’AVIATEUR HAMEL
Douvres. — L’aviateur anglais Hamel est
parti hier après-midi à bord d’un monoplan
avec un passager français, M. Duprés.
L’aviateur a l’intention d’aller jusqu’en
Allemagne, sans escale.
ALPHONSE XIII VICTIME D'UN ACCIDENT
Madrid.— Le roi a fait hier une chute en
jouant au polo.
Pris sous son cheval, il réussit à se dé
gager, n’ayant que quelques contusions sans
gravité.
Le roi a d’ailleurs présidé le matin même
le Conseil des ministres.
=---—=========
PROMOTION MILITAIRE
L’élève officier de réserve Chanson est
nommé sOus-lieutenant et passe du 92e au
129e.
LE SERVNGE DE TROIS AK
A LA COMMISSION DE L’ARMÉE
Déclaration de M. Barthou
M. Barthou a été entendu hier après-midi
par la Commission de l’armée.
Il s’est défendu tout d’abord de vouloir
exercer une pression sur la Commission
pour brusquer ses travaux. De même que
M. Briand, son prédécesseur, il a affirmé à la
tribune a solidarité unanime de tous ses
collègues autour du principe du service de
3 ans, égal pour tous.
Le gouvernement désire une discussion
approfondie du projet. Il espère que la Com-
mission voudra avant de se séparer, adopter
l’article 12, qui pose le principe d’où décou
lé tout le projet.
M. Barthou ajoute que le gouvernement
n’a pas cru devoir actuellement user de la
faculté qu’il tient de l’article 33 de la loi de
1905, qui lui permet de maintenir provisoi
rement sous les drapeaux la classe 1910.
Mais le gouvernement a dû se préoccuper
en temps utile des mesures nécessaires.
Comme le ministre de la guerre estime
que ce temps ne saurait, sans inconvénient,
dépasser le mois de mai, ce n’est qu’à cette
époque qu’une décision devra être prise.
Ainsi les droits de la Chambre seront in
tégralement réservés pour une discussion
complète du projet de loi. Mais le gouverne
ment aura pris de son côte, et sous sa res
ponsabilité, des mesures conservatoires et
préparatoires absolument indispensables.
Audition de M. Etienne
Après M. Barthou, M. Etienne a été enten
du par la Commission sur la manière dont
il accorderait les congés en vue d’abréger la
duree du service militaire.
Les hommes appartenant à une famille
comptant plus de quatre enfants et qui, d’a
près te projet ne feraient que deux ans de
service, auront droit à un congé d’un mois ;
les hommes appartenant à une famille de
Quatre enfants et qui, toujours, d’après le
projet, doivent faire trente-six mois, auront
deux congés d’un mois ; le reste du contin
gent fera trente-six mois de service ou au
rait droit à un congé de 90 jours.
Reste a régler la question de savoir si ces
congés seront donnes à la fin du service ou
seront échelonnés.
M. Pate a été chargé de demander an mi
nistre des précisions sur l’application de ces
mesures.
L’article 12 de la loi a été ensuite adopté
par 20 voix contre 9.
La Commission avait auparavant repoussé
un amendement de M. Jaurès a l’article 12,
retenant seulement le paragraphe de cet
amendement relatif au recrutement subdi
visionnaire dont elle déterminera ultérieu
rement ia place dans la loi.
La Commission discutera aujourd'hui les
autres articles additionnels à l’article 12.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à la LIBHAIRIE IHTERTETTOMRLE
108, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de T HOTEL TE H MINUS)
Le projet de loi relatif aux conventions
collectives du travail a soulevé maintes
controverses depuis le jour où il a été dé
posé sur le bureau de la Chambre. La Com
mission du travail se trouvait dans ces
conditions en présence d’une tâche compli
quée. Elle en est cependant venue à bout
assez rapidement et ses conclusions for
ment la matière d’un volumineux rapport
qui vient d’être distribué.
Les nouvelles exigences économiques et
sociales ont rendu nécessaire l’élargisse
ment des clauses du contrat de louage de
services consacré par un seul article du
Code civil qui, à défaut de convention con
traire, est soumis à l’usage des lieux. C’est
qu’en effet, au-dessus des usages, dominant
les conditions de chaque contrat, une dou
ble réglementation contradictoire dans ses
effets s’est fait jour au fur et à mesure du
développement des ateliers et des usines.
Elle porte sur le règlement d’atelier, la
réglementation protectrice du travail, et la
loi du patron et celle de l’Etat.
Les principales lois intéressant les con
ditions ou le contrat de travail ont été vo
tées sous la troisième République. Elles
ont protégé peu à peu l’enfant, puis la fem
me. puis l’adulte. La législation nouvelle
favorisant d’abord quelques catégories de
travailleurs, mineurs, agents de chemins
de fer, etc., s’est étendue à toute l’indus
trie, à une partie du commerce et finale
ment a gagné l’agriculture. Elle embrasse
aujourd’hui les questions les plus diverses:
garanties contre la brusque rupture du
contrat, protection du salaire, réglementa
tion de la durée du travail et des repos, sé
curité, hygiène, inspection, assurance con
tre les accidents, la maladie, la vieillesse,
etc., auxquelles il faut ajouter syndicats
professionnels, conseils de prud’hommes,
conciliation et arbitrage, conseil du travail,
placement, etc.
Cette matière est devenue si complexe et
si touffue qu’une Commission extraparle
mentaire a été chargée de la codifier. Nous
avons rendu compte dans de précédents
articles des résultats obtenus par cette
assemblée d’hommes compétents fidèles à
leur rôle de compilateurs éclairés et im
partiaux. Les deux premiers livres du Code
du travail et de la prévoyance sociale, éla
borés sous leur haute direction,ont été pro
mulgués par les lois des 28 décembre 1910
et 26 décembre 1912. Sans doute, cette
législation est incomplète, son application
laisse parfois à désirer, et, d’autre part,
elle ne s’adapte pas toujours suffisamment
aux nécessités industrielles ; mais, comme
le dit le rapporteur, elle atteste que le lé
gislateur a accompli un persévérant et sé
rieux effort.
Il reste à régler plusieurs points, notam
ment celui relatif aux salaires. La conven
tion collective du travail qui résoud une
partie du problème en suspens, ne pouvait
naître qu’après que la loi de 1884 sur les
syndicats professionnels eut abrogé ia loi
de 1791 et accordé le droit d’association
professionnel. La loi du 27 décembre 1892,
sur la conciliation et l’arbitrage facilita son
développement par la présence du juge de
paix au Comité de conciliation et par la re
connaissance d’une représentation légale
des groupements inorganiques. Aussi de
nombreuses conventions sont-elles interve
nues. Elles ont eu, hélas, trop souvent une
existence précaire, par suite de la défail
lance d’un des contractants.
La convention collective présente des mo
dalités diverses qui en rendent l’élaboration
difficile. Conclue par deux collectivités ou
une collectivité d’ouvriers et un ou plusieurs
patrons, elle engage, de toute évidence,
non seulement les groupements qui l’ont
ratifiée, mais aussi leurs membres. Une des
questions les plus importantes qui se po
sent dès lors est celle de savoir qui peut
intenter une action en cas de violation de
l’accord. La jurisprudence est très nette à
cet égard. Elle répond : les personnes liées
par la convention et qui sont lésées par son
inobservation.
Dans la pratique, à cause de la multipli
cité des cas, la solution n’est point si sim
ple. Voilà pourquoi il convient de fixer des
règles bien définies. Seulement une loi sur
une matière aussi nouvelle, aussi délicate
et aussi compliquée que la convention col
lective doit s’inspirer de la nature de celle-
ci, de son développement et de ses trans
formations possibles. Elle ne doit pas dé
passer, dit le rapporteur, les possibilités
du moment.
En la rédigeant, on doit tenir compte à
la fois des appréhensions qu’elle suscite et
des espérances qu’elle inspire. Il ne faut
pas oublier que les intéressés, ouvriers et
patrons, montrent de sérieuses hésitations
à voir légiférer sur ce sujet.
Chacun de ces deux éléments semble
craindre qu’une loi ne le lie sans lier l’au
tre élément, alors que ce qui lui paraît son
intérêt lui fait désirer instinctivement une
solution contraire.
La Commission pense qu’en l’état des
choses, étant données les préoccupations
des parties, il faut éviter que le lien qui
résulte de la convention ne soit trop solide;
on le supportera d’autant mieux et d’au
tant plus longtemps qu’on le pourra rom
pre plus aisément et vlus rapidement.
La convention collective étant générale
ment le résultat de transactions, chaque
partie considère certaines clauses comme
une lourde charge dont elle a tendance à
se dégager. Plus la durée obligatoire de
l’engagement lui semblera longue plus elle
tendra à se dérober insensiblement aux
clauses qui lui paraissent exagérément op
posées à ses intérêts. Si au contraire le
moment de la résolution dépend de chacune
d’elles, elles balanceront plus exactement
les avantages et les inconvénients de l’ac
cord, elles s’essayeront d’autant mieux à
une application loyale qu’elles se rendront
compte que fausser les conditions de l’en
gagement, c’est s’acculer à sa prompte rup
ture légale et à un conflit que la conven
tion venait de clore ou avait pour but
d’éviter.
La Commission a donc posé cette règle :
« La facilité de dénonciation de la convention
collective est une des meilleures garanties
du respect de son application ». Puis elle a
rédigé, en regard des articles du projet, un
texte qui apporte des modifications de détail
sans changer le fonds. Il s’inspire de la
rédaction faite par les éminents juristes de
la Société d’études législatives et il tient
compte, dans une large mesure, des préoc
cupations des intéressés.
C’est loin d’être là une œuvre parfaite et
définitive. Mais il est juste de reconnaître
que la Commission s’est attachée à combler
quelques lacunes et à corriger plusieurs
imperfections de la jurisprudence en éta
blissant un certain nombre de règles qui
permettront à la convention collective de se
développer normalement.
Sur ces innovations, réalisant un réel
progrès et propres à resserrer l’entente en
tre le capital et le travail, la Chambre aura
bientôt à se prononcer. Il n’est pas douteux
qu’elle se fasse un devoir, après un sérieux
examen des textes proposés, d’insérer dans
notre législation un ensemble de dispositions
apportant au pays un gage de paix sociale
et, par conséquent, de prospérité écono
mique.
H. Hollaênder.
Le Sous-Secrétariat de la Marine
marchande
Le sous-secrétaire de la marine marchande
est installé depuis hier matin dans les lo
caux de la rue de Grenelle, occupés précé
demment par le sous-secrétariat des postes
et télégraphes.
M. de Monztea pris possession de son ca
binet hier matin. M. Cablat, chef du cabinet,
a également pris ses fonctions hier matin.
Le decret d’attribution des services de la
marine marchande est a la signature et pa-
raîtra au Journal Officiel aujourd’hui ou sa
medi matin au plus tard.
Les services du sous-secrétariat compren
dront outre la direction de la navigation
maritime et ‘administration de l’établisse-
méat des Invalides qui dépendent de la ma-
rine, le premier bureau de la marine mar
chande et renseignement maritime dépen
dant du ministère du commerce; les con
ventions postales, la liquidation des primés
à la construction et enfin le Conseil perma
nent d'arbitrage pour régler les différends
des Compagnies de navigation et de leur
personnel.
A la Fédération radicale
et radicale-socialiste de la Seine
La Fédération radicale et radicale-socia
liste de la Seine a adopté à l’unanimité
l’ordre du jour suivant :
« La Fédération radicale et radicale-socia
liste de la Seine regrette que des membres
du Comité executif du Paru aient consenti à
entrer dans le cabinet Barthou et félicite
les élus radicaux de la Seine qui ont nette
ment refusé leur confiance au nouveau mi-
nistère. »
Espagne et France
A propos de l’inauguration de l'institut
français de Madrid, M. de Romanonès, prési
dent, du Conseil des ministres d’Espagne, a
adresse, hier matin, à son collègue français,
M. Louis Barthou, le télégramme suivant :
Président du Conseil des Ministres d’Espagne
à Pi ésident du Conseil des Ministre de France.
A l’occasion de l’inauguraion de Fins tilut fran
çais de Madrid, œuvre des illustres universitaires
de la nation sœur, témoignage évident de son
grand esprit de culture et de son amour pour
l’Espgne, j’ai ‘honneur d’adresser à Voire Ex-
cellence mes salutations affectueuses et l’expres
sion de mes vœux les plus ardents pour la pros
périté de la nouvelle institution.
M. Louis Barthou a répondu dans les ter
mes que voici :
Président du Conseil des Ministres de France
à Président du Conseil des Ministres d’Espagne.
Je remercie Voire Excellence du salut si cordial
qu’elie a bien voulu m’adresser a l’occasion de
l’inauguration de l’institut français de Madrid.
Je suis heureux de me faire ‘interprète des sen-
timents de profonde sympathie et de fidèle amitié
éprouvés par la France pour la nation sœur que
vous représentez avec tant d’éclat.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 27 mars.
Tonte idée d’interpellation nouvelle étant
écartée, la Chambre a pu commencer au
jourd’hui la discussion du projet d’amnistie
qui déjà figurait à l’ordre du jour au mo
ment de la chute du cabinet Briand.
Attendu à la Commission de l’armée, où il
devait faire une déclaration sur le service de
trois ans, M. Barthou n’a pas pu rester au
banc ministériel pendant toute la durée de
la séance, mais MM. Rauier, Klotz, Joseph
Thierry, Masse, Jean Morel et Charles Du
mont étaient là pour représenter le gouver
nement. , .
i Le président du Conseil a cependant as-
sisté à la plus grande partie du débat et il
est intervenu sur le plus important des
amendements venus aujourd’hui en délibé
ration, celui ayant pour but d’amnistier les
individus condamnés pour infractions aux
« lois scélérates ».
Cet amendement, M. Barthon l’a combattu
énergiquement, après le garde des sceaux,
faisant appel au patriotisme de la Chambre
pour exclure de l’amnistie ces odieux appels
a la désertion, au sabotage, à la destruction
du materiel de guerre, que personne ne sau
rait tolérer. Le président du Conseil a été
très applaudi et si l’amendement n'a pas été
repoussé sur le champ, si la Commission a
accepté qu’il lui lût renvoyé, c’est unique
ment parce que le texte primitif du projet
avait besoin, sur ce point, d’être précisé.
, Deux autres amendements ont été adoptés,
l’un, de M. Marietton, relatif aux manifesta
tions sur la voie publique, l’autre, de M.Gii-
lette-Arimondy, excluant de l’amnistie les
délits de corruption électorale. Le second de
ces amendements avait été accepté, appuyé
même, par M. Klotz, ministre de l’intérieur.
La discussion, très calme jusqu’ici, conti
nuera demain.
Au Luxembourg, après avoir voté les
douzièmes provisoires, on a discuté le projet
sur les cadres de la cavalerie à propos du
quel M. Gouzy a véhémentement critiqué le
retour au service de trois ans. qui d’ailleurs,
n’était pas en discussion. M. Etienne n’a
pas manqué de le lui faire observer et le
projet que le ministre de la guerre avait jus
tifie en peu de mots, a été voté à mains
levées.
Samedi, le Sénat tiendra une séance ex
ceptionnelle pour discuter le traité franco-
espagnol.
Ceci semblerait indiquer qu’à la fin de la
. semaine le Parlement s’en ira en va
cances.
T. H.
SÉNAT
Séance du 27 mars
M. ANTONVIN DUBOST, préside.
M. AIMOND, rapporteur général, dépose un rap
port concernant un cahier de crédits supplémen
taires sur l’exercice 1912.
Le traité Franco-Espagnol
M. D* SELVES dépose le rapport sur le traité
franco-espagnol. Le rapport sera distribué aujour-
d’nui. L’urgence est ordonnée. La discussion est
fixée à samedi.
Le Sénat adopte, sur le rapport de m. JEANNE-
NEY, le projet de loi portant prorogation des pou
voirs des administrateurs des communes mixtes
de l’Algérie en ce qui concerne les infractions
spéciales a l’indigénat.
Le Sénat adopte le projet relatif aux douzièmes
provisoires.
Puis il accorde à sa commission spéciale les
pouvoirs de procéder à une enquête sur la crise
de l’apprentissage.
Les cadres de la cavalerie
Il aborde ensuite la discussion du projet sur les
cadres.de la cavalerie.
m gouzy déclare que c’est à tort qu’on a indi
qué comme remte aux maux dont souffre la Ca-
Valérie, la suppression de la loi de deux ans. Pour
sa part, il considère que ce serait la mesure la
plus funeste qu’on puisse prendre au point de
vue sociaL au point de vue républicain et au point
de vue militaire. Il ajoute que le jour où l’on
voudra ne recruter pour la cavalerie que des
hommes ayant déjà l’habitude du cheval, deux
ans suffiront pour former des cavaliers.
le MIVISTRE de la GUERRE répond que la loi
de de ux ans n’est pas en discussion et qu’il s’agit
actuellement de donner à la cavalerie les cadres
necessaires.
M. de KERDREL déclare qu’il est partisan de
la loi, mais il espere que la cavaierie sera encore
fortifiée avec le service de 3 ans.
m. de KEKENFSELI développé la même thèse.
Les divers articles et l’ensemble du projet sont
adoptés.
Le Sénat vote en dernier lieu un projet autori
sant. une promotion spéciale dans la Légion d’hon
neur, à l’occason du troisième cinquantenaire de
la fondation des écoles vétérinaires.
Séance aujourd’hui.
La séance est levée à 6 heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 27 Mars
La séance est ouverte à 2 h, 20 sous la
dence de m. paul DESCHANEL, président.
prési-
Le Service postal
Le Havre-New-York
La Chambre adopte le projet approuvant la con
vention concilie le 26 mars 1913, entre l’Etat et la
Compagnie Générale Transatlantique, pour l’ex
ploitation du s rvice maritime postal entre Le
Havre et New-York.
LAMNESTAE
On aborde ensuite la discussion du projet d’am
nistie.
M. paul MEUNIER a la parole.
Le projet est, dit-il, insuffisant ; il faudrait y
faire entrer tous les délits d’ordre politique, si
extrême qu’ait pu être l’ern-ur de certaines propa
gandes. On eût dû le modeler sur celui qui a été
voté pour liqu der l’affaire Dreyfus.
La Commission a compris au projet actuel les
déserteurs et insoumis. Mais pourquoi y avoir mis
des conditions si sévères, alors qu’en 906 aucune
condition n’était imposée pour ceux qu’on avait
appelé « les faussaires de l’état-major » ?
De même l’amnistie de 1906 pour les déserteurs
s’appliquait aussi aux faits connexes a la déser
tion ; cette disposition est à repr endre. Pourquoi
aussi ne pas comprendre les infractions a la loi
du 28 juillet 1891 suigies menées anarchistes ? Le
gouvernement les avait inscrites d’abord au pro-
jet. il les en a retirées ensuite en invoquant la
nécessité de maintenir les récentes condamna-
lions prononcées pour des excitations criminelles
au sabotage de la mobilisation et du matériel de
guerre.
Or il a maintenu les infractions à la foi du 12 dé
cembre 1893. Mais il est impossible de faire une
distinction entre cetté loi et celle de 4834, sauf
pour la procédure. La logique veut donc qu’on
inscrive l’une et l’autre dans le projet ou qu’on
les supprime toutes deux.
m. LOUIS ANDRIEUX se prononce en faveur de
l’amnisuc. . .
Toutefois, dit-il, il ne faut pas se dissimuler que
c’est la première fois que la République voterait
une amnistie à l’occasion d’une élection presl
dentielle.
C’était sous la monarchie un événement prevu,
mais en temps de monarchie on n’est jamais bien
sûr de la date à laquelle, après avoir crie . “ —
roi est. mort ! », on pourra crier : Vive le roi . »
Aujourd’hui, il s’agit d’un don de joyeux avene-
ment
Un grand journal ne disait-il pas l’autre jour,
à propos d’une des nombreuses visites de M.
Poincaré « que la bonne ville de Paris était en
liesse ». , . .
M. andrieux : J’ai voulu attirer votre attention
sur les divers aspects de l’amn stie qu’on nous
propose. On y comprend des délits politiques, on
es ecarte les délits de droit commun. On 1 étend
pourtant aux déserteurs et insoumis : singulière
pr< lace aux lois militaires. Mais puisqu’on la leur
accorde, pourquoi n’en pas faire bénéficier d’au-
très coupables ?
,Ls braconniers, par exemple, car si au nom de
l égalité on les invitait aux chasses presidentiel-
I- S, ils seraient sans doute moins nombreux Pour
quoi non plus ne pas accorder l’amnistie a des
délinquants bien sympathiques, bien peu dange
reux : les pêcheurs a la ligne ?
Après intervention de M. de KERNIER la dis
cussion générale est close. On adopte sans débat
le premier paragraphe de l’article ainsi
conçu :
Amnistie pleine et entière est accordée pour
tes faits commis antérieurement au 3b janvier
1913 : • . -
A toutes les infractions en matière de réunions,
d’élections, de grèves.
M marietton développe un amender en!
ayani pour but d’étendre l’amnistie à toutes les
infractions en matiere de manifestations a l’occa
sion du 1 er mai, contre ta vie chere, contre la
guerre, et. en général aux manifestations sur U
voie publique ayant un caractère politique ou
économique.
Il s’agit la, dit-il, de manifestations sur ta voie
puni que qui sont non seulement toérees mais
prolégees dans plusieurs pays monarch ques.
Pourquoi exclure de l’amnistie ces infractions,
alors qu’on y comprend celles qui ont été com
mise» dans les réunions publiques ou au cours
de» grèves ? Comment distinguer d’ailleurs ces
deux especes de dili s qui sont intimemnt liées
les une- aux autres ?
m. jules DELAHAYE: L’amendement s’applique
t-il aux camelot» au roi ?
m. MARRIETTON : À toutes les manifesta
tions.
M. RATIER, garde des sceaux, ministre de te
justice. combat l’amendement.
Le texte, dit-il, est incorrect au point de vue
juridique et, d’autre pan, l’amendement reçoit
satisfaction, dans la mesure du possible, dans le
texte présenté par la Commission. On ne peut
pas étendre l’amnistie a toutes les infractions
commises dans les manifestations, y compris le
meurtre.
M. MARRIETTON répond qu’il a précisé le sens
des infractions visées par son amendement.
M pot RQUERY de BOISSERIN, rapporteur,
fait remarquer que si l’amende ment était adopté,
les crimes se trouveraient exceptés en vertu
même du paragraphe 5.
L’amendement est adopté à mains levées.
m. GILL.ETTE-ARIMONDY demande que les dé
lits de corruption électorale ne soient pas com
pris dans l’amnistie.
m. le rapporteur : La Commission accepte.
m klotz. ministre de l’intérieur, déclare que
If gouvernement est résolu a faire respecter les
droits du suffrage universel et qu’il s’associe a la
proposition faite d’exclure de la loi d’amnistie les
actes de fraude électorale.
L’amendement est adopté.
M. THIVR ek demande qu’on amnistie toutes
les infractions prévues par les lois sur la presse
des 29 juillet 1881, 12 decembre 1893, 16 mars 1833
ainsi que le» délits et faits connexes prévus et
punis par la loi du 28 juillet 4891.
Il remarque que le Gouvernement a retiré la
proposition qu’il avait faite de comprendre dans
l’amnistie les infractions a la loi du 28 juillet 1894.
Sur ce point, te Gouvernement a le devoir de aon-
ner des explications a la Chambre.
Ce sont, en « ffei, les magistrats qui décident si
les poursuites doivent être exercées en vertu de
la loi de 1893 ou de la toi de 1894. Il y a en cette
manière un certain arbitraire.
Le texte arriverait a cette conséquence d’amnis
tier les délits les plus graves et de ne pas amnis-
tier les délits les moins graves.
Si l’on admet l’amnistie pour la loi de 1893, on
doit l’admettre pour la loi de 1894.
C’est ainsi que ceux qui ont signé la circulaire
du sou du soldat et qui ont été poursuivis devani
la police correctionnelle ne bénefici-ront pas de
l’amnistie ; mais les citovens de la corporation du
bâtiment qui ont commis le même délit et qui ont
été poursuivis en vertu de la loi de 1893 devant la
Gour d’assists, seront amnisties.
Souvent les infractions de ce genre sont com
mises par des jeunes gens, dans l’atmosphère de
réunions publiques qui les troublent et qui tes
amènent à des inconsequence- de langage.
Si l’on veut pardonner les erreurs delà pensée
humaine, il faut les amnistier toutes : C'est la
seule façon d’êire juste.
m. le ministre de la justice demande à I»
Chambre de repousser l’amendement.
Le gouvernement n’entend pas absoudre, sous
le nom de la pensee humaine, les crimes commis
par les anarchistes.
Quand il a déposé son projet, il avait compris la
loi de 1894 dans l’amnistie. Il s’était contente de
copier les 3 premiers paragraphes de» lois anté
rieures. Il y a renonce après exmen.
Ce qu’on propose d’amaistier par voie d’amen
dement. ce sont les provocations au sabotage de
la défense nationale, provocatious qui ont été
commises non par des jeunes gens, dans un mo
went d’irréflexionoud’excita ion, mais par des hom
mes qui ont revendiqué la pleine responsabilité
de leur propagande.
Le ministre demande à la Chambre de se sou
venir qu’il importe de réprimer ces excitation
abominables à la désertion, au sabotage et a 1s
destruction du matériel de guerre.
M. RAOUL BRIQUET estime que le Garde des
Sceaux n’a apporte aucune réponse aux arguments
de M. Thivrier.
En adoptant l’amendement, dit-il, la Chambra
agira selon la véritable doctrine républicaine
M. BARTHOU. PRÉSIDENT DU CON-EIL deman
de a la Chambre de epousser ‘amendement.
Il expose que le projet déposé par te Gouverne
ment faisait bénéficier de l’amnistie ceux qui
avaient été frappés en vertu de la loi de 1894.
Mais il s’est rendu devant la Commission pour
demander d’excepter les crimes commis en vertu
de la loi de 1891.
Il ignorait que des faits analogues à ceux qui
ont été cités par M. ie Garde des Sceaux étaient
alors poursuivis par le parquet.
A la suite du dépôt du projet, les provocations
au sabotage de la mobilisation ont repris en in-
tensit.
Le president du Conseil fait appel au patriotis
me de la Chambre et la prie d’excepter de l’amnis
tie des provocations que personne ne saurait to
lérer.
M. COMPÈRE-MOREL réplique qu il est «USSl
patriote que M. le Président du Conseil, qui cheP
che aujourd’hui un moyen de conquérir la majo
rité qui lui a manqué hier.
Il fait observer qu’un seul individu a élé pour
suivi et condamné pur avoir tenu le langage
qu’on a cité.
Combien ont suivi ses conseils ?
L’orateur insiste pour le vote de l’amende
ment
m. paul meunier ne comprend pas qu on re
fuse d’amnistier les condamnes de la loi de 1894
quand on amnistie sans discussion les condamnés
de la loi de 4893. Il n’y a aucune différence entre
ces deux lois. Toutes deux visent la provocation
à des crimes et des délits intéressant la défense
nationale. . .
Où est donc la logique du système adopte par
le gouvernement ?
m. le président du conseil répond _ qu’il
n’v a aucun contradiction entre les dispositions
du projet de loi _
La loi de 1891 est relative à la propagande anar
chiste. M. Léon Bourgeois, malgré la proposition
qui en a été faite, n’a pas consenti a l’abroger.
Il ne s’agit pas là d’erreur de la pensée humaine
mais d’une propagande abominable, ainsi que le
prouve l’exemple cité par M. le garde des sceaux,
Pourquoi ne proteste-t-on pas contre de pareils
actes ?
Voix à gauche : Nous avons protesté. , .
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Il ne S agit
pas du tout du nationalisme. Le nationalisme, je
l’ai combattu. " .
L'orateur donne lecture d un article de menaces
contre les jurés de la Seine traités de fantoches.
Et, dit-il, ce sont ces actes intolérables qu’on
voudrait amnistier ? .
Le sort des braves gens qui siègent a la Coin
d’assises et celui de la défense, nationale est en
tre les mains de la Chambre. A elle de se pro
noncer.
m. COMBROUZE demande le renvoi à la GOm
mission.
=============
Année — N 11,580
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(G Pages)
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LONDRES, 27 Mars. Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
calme
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15/-
Comptant. ,
3 mois
£ 66 5/-
12/6
ETAINV
-
Comptant .
* 219 -/-
105/-
3 mois
sentenu
£ 213 10/-
63/-
FER
Comptant ..)
calme
£65/6
3 mois.... 5
£ 63/6
BAISSE
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 26 mars 1H3.
u GUERRI D’ORIENT
LES BULGARES A TCHATALDJA
SOFA. — L'avant-garde bulgare de Tcha-
aldja a attaqué de nouveau aujourd’hui
les troupes turques, qui ont été rejetées au
delà de Karason.
La ville de Tchataldja se trouve aux
mains des bulgares.
Mahmoud Chevket Pacha déclare les lignes
de Tohatalaja Imprenables
Constantinople (Envoyé spécial d’Havas).
- Manmoud Chevket Pacha a déclare an
Comité de la défense nationale que les Bul
gares ne pourront jamais franchir la ligne
de Tchataldja qui est imprenable.
On annonce officiellement la nomination
de Mahmoud Mouktar Pacha comme ambas
sadeur à Berlin.
L'Enthousiasme à Cettigné
CETTIGNE.- La prise d'Andrinopiea produit
ici une profonde impression.
Une manifestation enthousiaste a en lieu
devant la légation de Bulgarie.
Les prisonniers d'Andrinople sont au
nombre de 38.000
Sofia. —- Envoyé spécial d’Havas. — On
apprend de bonne source que le nombre des
prisonniers faits à Andrinople serait de
38,000, parmi lesquels 68 officiers allemands
et 18 roumains.
640 canons ont été pris.
Chukri Pacha et sa suite sont attendus
dans la soirée à Sofia.
Le Rôle des Serbes
dans la Prise d’Andrinople
Belgrade. — Les deux divisions serbes,
celle du Danube et celle de Timoki soit.
64.000 hommes ont prêté une precieuse col
laboration aux troupes bulgares en mettant
à leur disposition 60 pièces de siège qui ont
joué un grand rôle lors de l’attaque gé-
• nerale.
La division du Danube s’est emparée du
fort de Papastepe, un des ouvrages les plus-
importants d’Andrinople.
Le combat fut acharné ; il dura toute la
journée.
A la Chambre bulgare
SOFIA. —- M. Gueschoff a fait à la Chambre
une communication lui annonçant la prise
d’Andrinople et il a invité la Chambre à s’in
cliner pieusement devant les morts.
Le Sobranié a fait exprimer télégraphique
ment au généralissime Savoffla gratitude de
la nation.
La séance a été ensuite levée.
L'Impression en Russie
Saint-Pétersbourg. — La chute d'Andrino-
ple a produit ici une profonde impression
dans le public qui la connut dans la soirée
par une édition spéciale de la Gazette de la
Bourse.
A la Douma un Te Deum fut chanté par les
députés eux-mêmes en l’absence des chan
tres,sous la direction du président Rodzianko.
Les hymnes russe et bulgare succédèrent
aux hymnes religieux. Les gauches et la
fraction mulsumane s’abstinrent.
Des télégrammes furent envoyés aux mo
narques allies par la Douma, le Conseil mu
nicipal et les Sociétés slaves.
les Alliés accepteraient les
propositions des Puissances
Sofia. — Le gouvernement attend que lui
arrive l’assentiment des États balkaniques
alliés pour transmettre aussitôt sa réponse
aux propositions de médiation des grandes
puissances.
D’après des informations de source autori
sée, les alliés acceptent les propositions des
grandes puissances comme bases des négo
ciations de paix.
Br n se rtp ercree---
LES FUNÉRAILLES
DU ROI DE GRÈCE
Athènes. — L‘ Amphilrite est entrée au Pi-
rée a 1. h. 3/2. .
Les batteries tirèrent 21 coups de canon.
Lorsque le yacht a accosté, les ministres
montèrent à bord ainsi que le métropolite.
Le cercueil, porté par les princes, fut alors
débarqué.
Le roi suivait, donnant le bras à la reine
mere.
Le cortège arriva à la gare à une heure.
Outre la famille royale, les ministres, le
Si-Synode et la cour prirent place dans le
train.
Le cortège funèbre arriva à la cathédrale à
deux heures et demie.
Les princes portèrent le cercueil dans la
cathédrale où était réuni le corps diploma
tique.
Les prières et la cérémonie religieuse ter-
NEW-YORK. 27 MARS
Cotons : mars, baisse 4 points ; mai,
baisse 3 points ; juillet, baisse 3 points ;
octobre, baisse 3 points. — A peine soutenu.
Cales : inchangé à baisse 5 points.
NEW-YORK, 27 MARS
.. 0 1031
.. KKIB»?
Cuivre Standard disp.
14 62
14 50
— mai
14 68
14 43
Amalgamat. Cop...
70 1/2
71 »/»
Fer
15 50
17 50
CHICAGO. 2
7 MARS
G. OE JOUR
C. PRECEN
Blé sur
Mai
89 4/4
90 1/2
Juillet.. .
847 8.
90 1 8
Maïs sur
Mai
53 »/»
53 4 2
—
Juillet....
51 1/4
54 3 4
Saindoux sur.
. Mai
li 15
11 07
Juillet....
10 92
10 92
======
minées, le roi sortit en donnant le bras à la
reine-mère.
Le corps du roi défunt reste sous la garde
de quatre officiers.
Le Désastre Américain
La neige à Dayton
Dayton. — La neige est venue accroître
aujourd’hui les horreurs de la situation.
Le froid est intense.
L’incendie a dévoré la presque totalité du
quartier des affaires. Plusieurs pâtés de mai
sons ont déjà disparu.
L’AVIATEUR HAMEL
Douvres. — L’aviateur anglais Hamel est
parti hier après-midi à bord d’un monoplan
avec un passager français, M. Duprés.
L’aviateur a l’intention d’aller jusqu’en
Allemagne, sans escale.
ALPHONSE XIII VICTIME D'UN ACCIDENT
Madrid.— Le roi a fait hier une chute en
jouant au polo.
Pris sous son cheval, il réussit à se dé
gager, n’ayant que quelques contusions sans
gravité.
Le roi a d’ailleurs présidé le matin même
le Conseil des ministres.
=---—=========
PROMOTION MILITAIRE
L’élève officier de réserve Chanson est
nommé sOus-lieutenant et passe du 92e au
129e.
LE SERVNGE DE TROIS AK
A LA COMMISSION DE L’ARMÉE
Déclaration de M. Barthou
M. Barthou a été entendu hier après-midi
par la Commission de l’armée.
Il s’est défendu tout d’abord de vouloir
exercer une pression sur la Commission
pour brusquer ses travaux. De même que
M. Briand, son prédécesseur, il a affirmé à la
tribune a solidarité unanime de tous ses
collègues autour du principe du service de
3 ans, égal pour tous.
Le gouvernement désire une discussion
approfondie du projet. Il espère que la Com-
mission voudra avant de se séparer, adopter
l’article 12, qui pose le principe d’où décou
lé tout le projet.
M. Barthou ajoute que le gouvernement
n’a pas cru devoir actuellement user de la
faculté qu’il tient de l’article 33 de la loi de
1905, qui lui permet de maintenir provisoi
rement sous les drapeaux la classe 1910.
Mais le gouvernement a dû se préoccuper
en temps utile des mesures nécessaires.
Comme le ministre de la guerre estime
que ce temps ne saurait, sans inconvénient,
dépasser le mois de mai, ce n’est qu’à cette
époque qu’une décision devra être prise.
Ainsi les droits de la Chambre seront in
tégralement réservés pour une discussion
complète du projet de loi. Mais le gouverne
ment aura pris de son côte, et sous sa res
ponsabilité, des mesures conservatoires et
préparatoires absolument indispensables.
Audition de M. Etienne
Après M. Barthou, M. Etienne a été enten
du par la Commission sur la manière dont
il accorderait les congés en vue d’abréger la
duree du service militaire.
Les hommes appartenant à une famille
comptant plus de quatre enfants et qui, d’a
près te projet ne feraient que deux ans de
service, auront droit à un congé d’un mois ;
les hommes appartenant à une famille de
Quatre enfants et qui, toujours, d’après le
projet, doivent faire trente-six mois, auront
deux congés d’un mois ; le reste du contin
gent fera trente-six mois de service ou au
rait droit à un congé de 90 jours.
Reste a régler la question de savoir si ces
congés seront donnes à la fin du service ou
seront échelonnés.
M. Pate a été chargé de demander an mi
nistre des précisions sur l’application de ces
mesures.
L’article 12 de la loi a été ensuite adopté
par 20 voix contre 9.
La Commission avait auparavant repoussé
un amendement de M. Jaurès a l’article 12,
retenant seulement le paragraphe de cet
amendement relatif au recrutement subdi
visionnaire dont elle déterminera ultérieu
rement ia place dans la loi.
La Commission discutera aujourd'hui les
autres articles additionnels à l’article 12.
ON TROUVE
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(immeuble de T HOTEL TE H MINUS)
Le projet de loi relatif aux conventions
collectives du travail a soulevé maintes
controverses depuis le jour où il a été dé
posé sur le bureau de la Chambre. La Com
mission du travail se trouvait dans ces
conditions en présence d’une tâche compli
quée. Elle en est cependant venue à bout
assez rapidement et ses conclusions for
ment la matière d’un volumineux rapport
qui vient d’être distribué.
Les nouvelles exigences économiques et
sociales ont rendu nécessaire l’élargisse
ment des clauses du contrat de louage de
services consacré par un seul article du
Code civil qui, à défaut de convention con
traire, est soumis à l’usage des lieux. C’est
qu’en effet, au-dessus des usages, dominant
les conditions de chaque contrat, une dou
ble réglementation contradictoire dans ses
effets s’est fait jour au fur et à mesure du
développement des ateliers et des usines.
Elle porte sur le règlement d’atelier, la
réglementation protectrice du travail, et la
loi du patron et celle de l’Etat.
Les principales lois intéressant les con
ditions ou le contrat de travail ont été vo
tées sous la troisième République. Elles
ont protégé peu à peu l’enfant, puis la fem
me. puis l’adulte. La législation nouvelle
favorisant d’abord quelques catégories de
travailleurs, mineurs, agents de chemins
de fer, etc., s’est étendue à toute l’indus
trie, à une partie du commerce et finale
ment a gagné l’agriculture. Elle embrasse
aujourd’hui les questions les plus diverses:
garanties contre la brusque rupture du
contrat, protection du salaire, réglementa
tion de la durée du travail et des repos, sé
curité, hygiène, inspection, assurance con
tre les accidents, la maladie, la vieillesse,
etc., auxquelles il faut ajouter syndicats
professionnels, conseils de prud’hommes,
conciliation et arbitrage, conseil du travail,
placement, etc.
Cette matière est devenue si complexe et
si touffue qu’une Commission extraparle
mentaire a été chargée de la codifier. Nous
avons rendu compte dans de précédents
articles des résultats obtenus par cette
assemblée d’hommes compétents fidèles à
leur rôle de compilateurs éclairés et im
partiaux. Les deux premiers livres du Code
du travail et de la prévoyance sociale, éla
borés sous leur haute direction,ont été pro
mulgués par les lois des 28 décembre 1910
et 26 décembre 1912. Sans doute, cette
législation est incomplète, son application
laisse parfois à désirer, et, d’autre part,
elle ne s’adapte pas toujours suffisamment
aux nécessités industrielles ; mais, comme
le dit le rapporteur, elle atteste que le lé
gislateur a accompli un persévérant et sé
rieux effort.
Il reste à régler plusieurs points, notam
ment celui relatif aux salaires. La conven
tion collective du travail qui résoud une
partie du problème en suspens, ne pouvait
naître qu’après que la loi de 1884 sur les
syndicats professionnels eut abrogé ia loi
de 1791 et accordé le droit d’association
professionnel. La loi du 27 décembre 1892,
sur la conciliation et l’arbitrage facilita son
développement par la présence du juge de
paix au Comité de conciliation et par la re
connaissance d’une représentation légale
des groupements inorganiques. Aussi de
nombreuses conventions sont-elles interve
nues. Elles ont eu, hélas, trop souvent une
existence précaire, par suite de la défail
lance d’un des contractants.
La convention collective présente des mo
dalités diverses qui en rendent l’élaboration
difficile. Conclue par deux collectivités ou
une collectivité d’ouvriers et un ou plusieurs
patrons, elle engage, de toute évidence,
non seulement les groupements qui l’ont
ratifiée, mais aussi leurs membres. Une des
questions les plus importantes qui se po
sent dès lors est celle de savoir qui peut
intenter une action en cas de violation de
l’accord. La jurisprudence est très nette à
cet égard. Elle répond : les personnes liées
par la convention et qui sont lésées par son
inobservation.
Dans la pratique, à cause de la multipli
cité des cas, la solution n’est point si sim
ple. Voilà pourquoi il convient de fixer des
règles bien définies. Seulement une loi sur
une matière aussi nouvelle, aussi délicate
et aussi compliquée que la convention col
lective doit s’inspirer de la nature de celle-
ci, de son développement et de ses trans
formations possibles. Elle ne doit pas dé
passer, dit le rapporteur, les possibilités
du moment.
En la rédigeant, on doit tenir compte à
la fois des appréhensions qu’elle suscite et
des espérances qu’elle inspire. Il ne faut
pas oublier que les intéressés, ouvriers et
patrons, montrent de sérieuses hésitations
à voir légiférer sur ce sujet.
Chacun de ces deux éléments semble
craindre qu’une loi ne le lie sans lier l’au
tre élément, alors que ce qui lui paraît son
intérêt lui fait désirer instinctivement une
solution contraire.
La Commission pense qu’en l’état des
choses, étant données les préoccupations
des parties, il faut éviter que le lien qui
résulte de la convention ne soit trop solide;
on le supportera d’autant mieux et d’au
tant plus longtemps qu’on le pourra rom
pre plus aisément et vlus rapidement.
La convention collective étant générale
ment le résultat de transactions, chaque
partie considère certaines clauses comme
une lourde charge dont elle a tendance à
se dégager. Plus la durée obligatoire de
l’engagement lui semblera longue plus elle
tendra à se dérober insensiblement aux
clauses qui lui paraissent exagérément op
posées à ses intérêts. Si au contraire le
moment de la résolution dépend de chacune
d’elles, elles balanceront plus exactement
les avantages et les inconvénients de l’ac
cord, elles s’essayeront d’autant mieux à
une application loyale qu’elles se rendront
compte que fausser les conditions de l’en
gagement, c’est s’acculer à sa prompte rup
ture légale et à un conflit que la conven
tion venait de clore ou avait pour but
d’éviter.
La Commission a donc posé cette règle :
« La facilité de dénonciation de la convention
collective est une des meilleures garanties
du respect de son application ». Puis elle a
rédigé, en regard des articles du projet, un
texte qui apporte des modifications de détail
sans changer le fonds. Il s’inspire de la
rédaction faite par les éminents juristes de
la Société d’études législatives et il tient
compte, dans une large mesure, des préoc
cupations des intéressés.
C’est loin d’être là une œuvre parfaite et
définitive. Mais il est juste de reconnaître
que la Commission s’est attachée à combler
quelques lacunes et à corriger plusieurs
imperfections de la jurisprudence en éta
blissant un certain nombre de règles qui
permettront à la convention collective de se
développer normalement.
Sur ces innovations, réalisant un réel
progrès et propres à resserrer l’entente en
tre le capital et le travail, la Chambre aura
bientôt à se prononcer. Il n’est pas douteux
qu’elle se fasse un devoir, après un sérieux
examen des textes proposés, d’insérer dans
notre législation un ensemble de dispositions
apportant au pays un gage de paix sociale
et, par conséquent, de prospérité écono
mique.
H. Hollaênder.
Le Sous-Secrétariat de la Marine
marchande
Le sous-secrétaire de la marine marchande
est installé depuis hier matin dans les lo
caux de la rue de Grenelle, occupés précé
demment par le sous-secrétariat des postes
et télégraphes.
M. de Monztea pris possession de son ca
binet hier matin. M. Cablat, chef du cabinet,
a également pris ses fonctions hier matin.
Le decret d’attribution des services de la
marine marchande est a la signature et pa-
raîtra au Journal Officiel aujourd’hui ou sa
medi matin au plus tard.
Les services du sous-secrétariat compren
dront outre la direction de la navigation
maritime et ‘administration de l’établisse-
méat des Invalides qui dépendent de la ma-
rine, le premier bureau de la marine mar
chande et renseignement maritime dépen
dant du ministère du commerce; les con
ventions postales, la liquidation des primés
à la construction et enfin le Conseil perma
nent d'arbitrage pour régler les différends
des Compagnies de navigation et de leur
personnel.
A la Fédération radicale
et radicale-socialiste de la Seine
La Fédération radicale et radicale-socia
liste de la Seine a adopté à l’unanimité
l’ordre du jour suivant :
« La Fédération radicale et radicale-socia
liste de la Seine regrette que des membres
du Comité executif du Paru aient consenti à
entrer dans le cabinet Barthou et félicite
les élus radicaux de la Seine qui ont nette
ment refusé leur confiance au nouveau mi-
nistère. »
Espagne et France
A propos de l’inauguration de l'institut
français de Madrid, M. de Romanonès, prési
dent, du Conseil des ministres d’Espagne, a
adresse, hier matin, à son collègue français,
M. Louis Barthou, le télégramme suivant :
Président du Conseil des Ministres d’Espagne
à Pi ésident du Conseil des Ministre de France.
A l’occasion de l’inauguraion de Fins tilut fran
çais de Madrid, œuvre des illustres universitaires
de la nation sœur, témoignage évident de son
grand esprit de culture et de son amour pour
l’Espgne, j’ai ‘honneur d’adresser à Voire Ex-
cellence mes salutations affectueuses et l’expres
sion de mes vœux les plus ardents pour la pros
périté de la nouvelle institution.
M. Louis Barthou a répondu dans les ter
mes que voici :
Président du Conseil des Ministres de France
à Président du Conseil des Ministres d’Espagne.
Je remercie Voire Excellence du salut si cordial
qu’elie a bien voulu m’adresser a l’occasion de
l’inauguration de l’institut français de Madrid.
Je suis heureux de me faire ‘interprète des sen-
timents de profonde sympathie et de fidèle amitié
éprouvés par la France pour la nation sœur que
vous représentez avec tant d’éclat.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 27 mars.
Tonte idée d’interpellation nouvelle étant
écartée, la Chambre a pu commencer au
jourd’hui la discussion du projet d’amnistie
qui déjà figurait à l’ordre du jour au mo
ment de la chute du cabinet Briand.
Attendu à la Commission de l’armée, où il
devait faire une déclaration sur le service de
trois ans, M. Barthou n’a pas pu rester au
banc ministériel pendant toute la durée de
la séance, mais MM. Rauier, Klotz, Joseph
Thierry, Masse, Jean Morel et Charles Du
mont étaient là pour représenter le gouver
nement. , .
i Le président du Conseil a cependant as-
sisté à la plus grande partie du débat et il
est intervenu sur le plus important des
amendements venus aujourd’hui en délibé
ration, celui ayant pour but d’amnistier les
individus condamnés pour infractions aux
« lois scélérates ».
Cet amendement, M. Barthon l’a combattu
énergiquement, après le garde des sceaux,
faisant appel au patriotisme de la Chambre
pour exclure de l’amnistie ces odieux appels
a la désertion, au sabotage, à la destruction
du materiel de guerre, que personne ne sau
rait tolérer. Le président du Conseil a été
très applaudi et si l’amendement n'a pas été
repoussé sur le champ, si la Commission a
accepté qu’il lui lût renvoyé, c’est unique
ment parce que le texte primitif du projet
avait besoin, sur ce point, d’être précisé.
, Deux autres amendements ont été adoptés,
l’un, de M. Marietton, relatif aux manifesta
tions sur la voie publique, l’autre, de M.Gii-
lette-Arimondy, excluant de l’amnistie les
délits de corruption électorale. Le second de
ces amendements avait été accepté, appuyé
même, par M. Klotz, ministre de l’intérieur.
La discussion, très calme jusqu’ici, conti
nuera demain.
Au Luxembourg, après avoir voté les
douzièmes provisoires, on a discuté le projet
sur les cadres de la cavalerie à propos du
quel M. Gouzy a véhémentement critiqué le
retour au service de trois ans. qui d’ailleurs,
n’était pas en discussion. M. Etienne n’a
pas manqué de le lui faire observer et le
projet que le ministre de la guerre avait jus
tifie en peu de mots, a été voté à mains
levées.
Samedi, le Sénat tiendra une séance ex
ceptionnelle pour discuter le traité franco-
espagnol.
Ceci semblerait indiquer qu’à la fin de la
. semaine le Parlement s’en ira en va
cances.
T. H.
SÉNAT
Séance du 27 mars
M. ANTONVIN DUBOST, préside.
M. AIMOND, rapporteur général, dépose un rap
port concernant un cahier de crédits supplémen
taires sur l’exercice 1912.
Le traité Franco-Espagnol
M. D* SELVES dépose le rapport sur le traité
franco-espagnol. Le rapport sera distribué aujour-
d’nui. L’urgence est ordonnée. La discussion est
fixée à samedi.
Le Sénat adopte, sur le rapport de m. JEANNE-
NEY, le projet de loi portant prorogation des pou
voirs des administrateurs des communes mixtes
de l’Algérie en ce qui concerne les infractions
spéciales a l’indigénat.
Le Sénat adopte le projet relatif aux douzièmes
provisoires.
Puis il accorde à sa commission spéciale les
pouvoirs de procéder à une enquête sur la crise
de l’apprentissage.
Les cadres de la cavalerie
Il aborde ensuite la discussion du projet sur les
cadres.de la cavalerie.
m gouzy déclare que c’est à tort qu’on a indi
qué comme remte aux maux dont souffre la Ca-
Valérie, la suppression de la loi de deux ans. Pour
sa part, il considère que ce serait la mesure la
plus funeste qu’on puisse prendre au point de
vue sociaL au point de vue républicain et au point
de vue militaire. Il ajoute que le jour où l’on
voudra ne recruter pour la cavalerie que des
hommes ayant déjà l’habitude du cheval, deux
ans suffiront pour former des cavaliers.
le MIVISTRE de la GUERRE répond que la loi
de de ux ans n’est pas en discussion et qu’il s’agit
actuellement de donner à la cavalerie les cadres
necessaires.
M. de KERDREL déclare qu’il est partisan de
la loi, mais il espere que la cavaierie sera encore
fortifiée avec le service de 3 ans.
m. de KEKENFSELI développé la même thèse.
Les divers articles et l’ensemble du projet sont
adoptés.
Le Sénat vote en dernier lieu un projet autori
sant. une promotion spéciale dans la Légion d’hon
neur, à l’occason du troisième cinquantenaire de
la fondation des écoles vétérinaires.
Séance aujourd’hui.
La séance est levée à 6 heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 27 Mars
La séance est ouverte à 2 h, 20 sous la
dence de m. paul DESCHANEL, président.
prési-
Le Service postal
Le Havre-New-York
La Chambre adopte le projet approuvant la con
vention concilie le 26 mars 1913, entre l’Etat et la
Compagnie Générale Transatlantique, pour l’ex
ploitation du s rvice maritime postal entre Le
Havre et New-York.
LAMNESTAE
On aborde ensuite la discussion du projet d’am
nistie.
M. paul MEUNIER a la parole.
Le projet est, dit-il, insuffisant ; il faudrait y
faire entrer tous les délits d’ordre politique, si
extrême qu’ait pu être l’ern-ur de certaines propa
gandes. On eût dû le modeler sur celui qui a été
voté pour liqu der l’affaire Dreyfus.
La Commission a compris au projet actuel les
déserteurs et insoumis. Mais pourquoi y avoir mis
des conditions si sévères, alors qu’en 906 aucune
condition n’était imposée pour ceux qu’on avait
appelé « les faussaires de l’état-major » ?
De même l’amnistie de 1906 pour les déserteurs
s’appliquait aussi aux faits connexes a la déser
tion ; cette disposition est à repr endre. Pourquoi
aussi ne pas comprendre les infractions a la loi
du 28 juillet 1891 suigies menées anarchistes ? Le
gouvernement les avait inscrites d’abord au pro-
jet. il les en a retirées ensuite en invoquant la
nécessité de maintenir les récentes condamna-
lions prononcées pour des excitations criminelles
au sabotage de la mobilisation et du matériel de
guerre.
Or il a maintenu les infractions à la foi du 12 dé
cembre 1893. Mais il est impossible de faire une
distinction entre cetté loi et celle de 4834, sauf
pour la procédure. La logique veut donc qu’on
inscrive l’une et l’autre dans le projet ou qu’on
les supprime toutes deux.
m. LOUIS ANDRIEUX se prononce en faveur de
l’amnisuc. . .
Toutefois, dit-il, il ne faut pas se dissimuler que
c’est la première fois que la République voterait
une amnistie à l’occasion d’une élection presl
dentielle.
C’était sous la monarchie un événement prevu,
mais en temps de monarchie on n’est jamais bien
sûr de la date à laquelle, après avoir crie . “ —
roi est. mort ! », on pourra crier : Vive le roi . »
Aujourd’hui, il s’agit d’un don de joyeux avene-
ment
Un grand journal ne disait-il pas l’autre jour,
à propos d’une des nombreuses visites de M.
Poincaré « que la bonne ville de Paris était en
liesse ». , . .
M. andrieux : J’ai voulu attirer votre attention
sur les divers aspects de l’amn stie qu’on nous
propose. On y comprend des délits politiques, on
es ecarte les délits de droit commun. On 1 étend
pourtant aux déserteurs et insoumis : singulière
pr< lace aux lois militaires. Mais puisqu’on la leur
accorde, pourquoi n’en pas faire bénéficier d’au-
très coupables ?
,Ls braconniers, par exemple, car si au nom de
l égalité on les invitait aux chasses presidentiel-
I- S, ils seraient sans doute moins nombreux Pour
quoi non plus ne pas accorder l’amnistie a des
délinquants bien sympathiques, bien peu dange
reux : les pêcheurs a la ligne ?
Après intervention de M. de KERNIER la dis
cussion générale est close. On adopte sans débat
le premier paragraphe de l’article ainsi
conçu :
Amnistie pleine et entière est accordée pour
tes faits commis antérieurement au 3b janvier
1913 : • . -
A toutes les infractions en matière de réunions,
d’élections, de grèves.
M marietton développe un amender en!
ayani pour but d’étendre l’amnistie à toutes les
infractions en matiere de manifestations a l’occa
sion du 1 er mai, contre ta vie chere, contre la
guerre, et. en général aux manifestations sur U
voie publique ayant un caractère politique ou
économique.
Il s’agit la, dit-il, de manifestations sur ta voie
puni que qui sont non seulement toérees mais
prolégees dans plusieurs pays monarch ques.
Pourquoi exclure de l’amnistie ces infractions,
alors qu’on y comprend celles qui ont été com
mise» dans les réunions publiques ou au cours
de» grèves ? Comment distinguer d’ailleurs ces
deux especes de dili s qui sont intimemnt liées
les une- aux autres ?
m. jules DELAHAYE: L’amendement s’applique
t-il aux camelot» au roi ?
m. MARRIETTON : À toutes les manifesta
tions.
M. RATIER, garde des sceaux, ministre de te
justice. combat l’amendement.
Le texte, dit-il, est incorrect au point de vue
juridique et, d’autre pan, l’amendement reçoit
satisfaction, dans la mesure du possible, dans le
texte présenté par la Commission. On ne peut
pas étendre l’amnistie a toutes les infractions
commises dans les manifestations, y compris le
meurtre.
M. MARRIETTON répond qu’il a précisé le sens
des infractions visées par son amendement.
M pot RQUERY de BOISSERIN, rapporteur,
fait remarquer que si l’amende ment était adopté,
les crimes se trouveraient exceptés en vertu
même du paragraphe 5.
L’amendement est adopté à mains levées.
m. GILL.ETTE-ARIMONDY demande que les dé
lits de corruption électorale ne soient pas com
pris dans l’amnistie.
m. le rapporteur : La Commission accepte.
m klotz. ministre de l’intérieur, déclare que
If gouvernement est résolu a faire respecter les
droits du suffrage universel et qu’il s’associe a la
proposition faite d’exclure de la loi d’amnistie les
actes de fraude électorale.
L’amendement est adopté.
M. THIVR ek demande qu’on amnistie toutes
les infractions prévues par les lois sur la presse
des 29 juillet 1881, 12 decembre 1893, 16 mars 1833
ainsi que le» délits et faits connexes prévus et
punis par la loi du 28 juillet 4891.
Il remarque que le Gouvernement a retiré la
proposition qu’il avait faite de comprendre dans
l’amnistie les infractions a la loi du 28 juillet 1894.
Sur ce point, te Gouvernement a le devoir de aon-
ner des explications a la Chambre.
Ce sont, en « ffei, les magistrats qui décident si
les poursuites doivent être exercées en vertu de
la loi de 1893 ou de la toi de 1894. Il y a en cette
manière un certain arbitraire.
Le texte arriverait a cette conséquence d’amnis
tier les délits les plus graves et de ne pas amnis-
tier les délits les moins graves.
Si l’on admet l’amnistie pour la loi de 1893, on
doit l’admettre pour la loi de 1894.
C’est ainsi que ceux qui ont signé la circulaire
du sou du soldat et qui ont été poursuivis devani
la police correctionnelle ne bénefici-ront pas de
l’amnistie ; mais les citovens de la corporation du
bâtiment qui ont commis le même délit et qui ont
été poursuivis en vertu de la loi de 1893 devant la
Gour d’assists, seront amnisties.
Souvent les infractions de ce genre sont com
mises par des jeunes gens, dans l’atmosphère de
réunions publiques qui les troublent et qui tes
amènent à des inconsequence- de langage.
Si l’on veut pardonner les erreurs delà pensée
humaine, il faut les amnistier toutes : C'est la
seule façon d’êire juste.
m. le ministre de la justice demande à I»
Chambre de repousser l’amendement.
Le gouvernement n’entend pas absoudre, sous
le nom de la pensee humaine, les crimes commis
par les anarchistes.
Quand il a déposé son projet, il avait compris la
loi de 1894 dans l’amnistie. Il s’était contente de
copier les 3 premiers paragraphes de» lois anté
rieures. Il y a renonce après exmen.
Ce qu’on propose d’amaistier par voie d’amen
dement. ce sont les provocations au sabotage de
la défense nationale, provocatious qui ont été
commises non par des jeunes gens, dans un mo
went d’irréflexionoud’excita ion, mais par des hom
mes qui ont revendiqué la pleine responsabilité
de leur propagande.
Le ministre demande à la Chambre de se sou
venir qu’il importe de réprimer ces excitation
abominables à la désertion, au sabotage et a 1s
destruction du matériel de guerre.
M. RAOUL BRIQUET estime que le Garde des
Sceaux n’a apporte aucune réponse aux arguments
de M. Thivrier.
En adoptant l’amendement, dit-il, la Chambra
agira selon la véritable doctrine républicaine
M. BARTHOU. PRÉSIDENT DU CON-EIL deman
de a la Chambre de epousser ‘amendement.
Il expose que le projet déposé par te Gouverne
ment faisait bénéficier de l’amnistie ceux qui
avaient été frappés en vertu de la loi de 1894.
Mais il s’est rendu devant la Commission pour
demander d’excepter les crimes commis en vertu
de la loi de 1891.
Il ignorait que des faits analogues à ceux qui
ont été cités par M. ie Garde des Sceaux étaient
alors poursuivis par le parquet.
A la suite du dépôt du projet, les provocations
au sabotage de la mobilisation ont repris en in-
tensit.
Le president du Conseil fait appel au patriotis
me de la Chambre et la prie d’excepter de l’amnis
tie des provocations que personne ne saurait to
lérer.
M. COMPÈRE-MOREL réplique qu il est «USSl
patriote que M. le Président du Conseil, qui cheP
che aujourd’hui un moyen de conquérir la majo
rité qui lui a manqué hier.
Il fait observer qu’un seul individu a élé pour
suivi et condamné pur avoir tenu le langage
qu’on a cité.
Combien ont suivi ses conseils ?
L’orateur insiste pour le vote de l’amende
ment
m. paul meunier ne comprend pas qu on re
fuse d’amnistier les condamnes de la loi de 1894
quand on amnistie sans discussion les condamnés
de la loi de 4893. Il n’y a aucune différence entre
ces deux lois. Toutes deux visent la provocation
à des crimes et des délits intéressant la défense
nationale. . .
Où est donc la logique du système adopte par
le gouvernement ?
m. le président du conseil répond _ qu’il
n’v a aucun contradiction entre les dispositions
du projet de loi _
La loi de 1891 est relative à la propagande anar
chiste. M. Léon Bourgeois, malgré la proposition
qui en a été faite, n’a pas consenti a l’abroger.
Il ne s’agit pas là d’erreur de la pensée humaine
mais d’une propagande abominable, ainsi que le
prouve l’exemple cité par M. le garde des sceaux,
Pourquoi ne proteste-t-on pas contre de pareils
actes ?
Voix à gauche : Nous avons protesté. , .
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Il ne S agit
pas du tout du nationalisme. Le nationalisme, je
l’ai combattu. " .
L'orateur donne lecture d un article de menaces
contre les jurés de la Seine traités de fantoches.
Et, dit-il, ce sont ces actes intolérables qu’on
voudrait amnistier ? .
Le sort des braves gens qui siègent a la Coin
d’assises et celui de la défense, nationale est en
tre les mains de la Chambre. A elle de se pro
noncer.
m. COMBROUZE demande le renvoi à la GOm
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