Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-03-18
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 18 mars 1913 18 mars 1913
Description : 1913/03/18 (A33,N14570). 1913/03/18 (A33,N14570).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t526379191
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33"Année
N 41,570
(eragesy
s Centimes — mon ou MATIN
S Centimes
1
1
1
7
Administrateur - Délégué
Adresser tout ce qui concerne l’Administration
à M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havro
Administration, Impressions il Annonces. K 10.47
AU HAVRE..
A PARIS
Le Petit
(O Pages)
M 18 Mars 1943
AN NON CES
Bureau du Journal, US, bouB.de Strasbourg.
( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
La PETIT HA VRE est désigné pour les A^.onces judiciaires et légales
VTO
ORGANE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
Dernière Heure i
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 17 MARS
Cotons j mars, baisse 5 points ; mai,
baisse 5 points ; juillet, baisse 3 points ;
octobre, baisse 6 points. — Soutenu.
Cafés : hausse 34 à 44 points.
ErBERRRFCH AC E OR n EREER RE
QUESTIONS MUNICIPALES
EXPOSE de M. H. GENESTAL, Maire
Rédacteur en Chef, Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE FÉNOUX
85, Rue Fontanelle, 35
TÉLÉPHONE : Rédaction, No 7 60
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
l’Oise et la Somme
Autres Départements
Union Postale
TROIS Mois
Six Mois
Un AM
j — 50
• Fr.
10 »
O Fr.
18 Fr.
2= »
... .... 2.€L »
SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Poste de rranoe
des postes, sans aucune “charge d’annuité corré
lative.
Nous persistons donc à penser que la Ville a le
plus grand intérêt à traiter avec l’Etat en vue de
la construction d’un Hôtei des Postes sur les ba
ses de la convention qui vous est soumise et que
nous vous proposons en conséquence de bien
vouloir approuver.
& *
2 O Fr.
MBTAUX
2ONDRES, 17 Mars, Dépêche de 4 h. 34
; CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
calme
£ 64 7/6
5/-
Comptant.. j
/3 mois
£ 65 7/6
-/-
2/6
i ETAIN
Comptant ..
ferme
£ 208 15/-
-f-
5/-
• 3 mois
£ 205 7/6
12/6
FER
Comptant ..
calme
£63/9
-1-
-1-
3 mois.... J
£ 61/9
[ Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 14 mars 1913.
les Nouvelles Lois Militaires
A la Commission du Budget
( La Commission du budget a entendu hier
ta lecture et approuvé les termes du rap
port de M. Clémentel sur le budget relatif à
rengagement de 500 millions de dépenses
pour la défense nationale.
Elle a voté par 20 voix le dispositif du
/projet qui est ainsi conçu :
: Article Aer. — Est approuvé le programme
établi par le ministre de la guerre, ayant
pour objet d’assurer en sus des crédits nor-
malement inscrits à la 3e section du budget
/de ce département les acquisitions, fabrica-
tions, constructions à réaliser dans an délai
minimum de 5 ans, pour satisfaire aux be-
soins de la défense nationale.
; Article 2. — Le ministre de la guerre est
autorisé en conséquence, sous le contrôle
yisé à l’article 3, à engager les dépenses cor-
respondant à ce programme jusqu’à concur-
rence de 420 millions.
t Article 3. — La loi de finances du 17 avril
A906 est complétée ainsi qu’il suit : « en ou
tre, chaque année, les Commissions de fi-
nances de la Chambre et du Sénat désigne-
ront chacune une sous-commission de cinq
membres chargée de suivre et de contrôler
d’une façon permanente l’emploi des crédits
affectés à la défense nationale.
J « Devront être tournis à ces sous-commis-
sions tous les renseignements de nature à
faciliter cette mission.
s » De plus, un état des travaux en cours et
de la situation des crédits leur sera commu-
nigué en octobre de chaque année. »
t Sur la proposition de M. Chéron, la Com-
mission a décidé que la question des voies et
Îioyens fera l’objet d’un rapport spécial
u’elle a confié au rapporteur général. .
(y
ne
LA GUERRE D’ORIENT
Les Opérations des Grecs
/ DURAZZO. — D’après des nouvelles parve-
nues ici, les Grecs auraient occupé Varna et
Berat.
Port ouvert à la Navigation
F Sofia. — Le port de Cavala est déclaré ou-
vert à la navigation.
Le Luc de Montpensier
et la Question Albanaise
- Rome. — La Tribuna publie une dépêche de
Naples annonçant que le duc de Montpensier
fest parti hier de Brindisi à bord de son yacht
Mékong.
La dépêche ajoute que selon un bruit le
luc songerait à débarquer dans l’Albanie du
Sud.
Le Siège d’Andrinople
t Londres. — Une dépêche de Sofia aux
journaux dit que la garnison d’Andrinople a
loffert de capituler, pourvu qn’elle conserve
ses armes et qu’elle ait les honneurs de la
guerre.
t La Bulgarie a repoussé ces conditions.
/ La réponse des Puissances aux Alliés
Londres. — La réponse des puissances à la
‘note des alliés sera d’ici quelques jours dé-
finitivement préparée.
1 Par cette note, les puissances accepteront
‘d’agir comme médiatrices.
4 Elles proposeront comme frontière turco-
/bulgare la ligne Enos-Midia, au lieu de Ro-
[dosto-Midia, proposée par les alliés.
; Tous les territoires situés à l’ouest de la
j ligne Enos-Midia, sauf l’Albanie, iront aux
alliés.
4 L’idée d’une indemnité de guerre ne sera
pas acceptée, mais les représentants des
alliés et de la Turquie assisteront à Paris aux
séances de la Commission financière.
Les AFFAIRES DU maroc
4 Un Convoi attaqué
- Rabat, 16 mars (retardée dans la transmis-
lion). — Un convoi, parti hier matin de
Biard Mazani pour l’oued Zem, a été attaqué
a Mechra ben Ismet par un fort contingent
de cavalerie et de fantassins ennemis.
t L’engagement a duré cinq heures.
i Le convoi, sous la protection de son escor-
te a pu défiler.
) Finalement, l’ennemi a été dispersé après
avoir eu de nombreux morts.
Les agresseurs comprenaient des contin
gents de Zemmours, de Zaian et de Tadla.
I Nous avons eu 14 tués, dont un officier de
tirailleurs et trente-cinq blessés.
.. ------------ 3" ;
P LES RETRAITES OUVRIÈRES
La section permanente du Conseil supé-
rieur des retraites ouvrières s’est réunie hier
sous la présidence de M. Ribot, sénateur,
f Elle s’est prononcée en faveur du paie-
ment à domicile, par la poste, des arrérages
‘de pensions, à raison de quinze, centimes
par trimestre 1
NEW-YORK, 17 MARS
Cuivre Standard disp.
— mai *.
Amalgamat. Cop...
C. 55 100%
5. PREGZDENT
14 45
14 16
14 45
14 45
69 »/»
69 5/8
17 50
17 50
MARS
CHICAGO, 17
Blé sur
Mai
Juillet....
C. DU JOUR
88 1/4
88 1.8
c. PRECED
88 5/8
88 5 8
Mais sur
Mai ......
51 1/2
— 0
Juillet....
53 1/8
52 7, 8
Saindoux sur.
Mai
10 67
10 62
—
Juillet....
10 62
10 63
Elle a également adopté un vœu tendant
à ce que les caisses d’assurance reçoivent
désormais les avances du Trésor pour payer
aux bénéficiaires les allocations de pensions
et qu’un prêt soit consenti par la caisse na
tionale des retraites à une Société d’habita
tions à bon marché.
"=---===
LA QUESTION DE LA FORÊT D’EU
La Commission a été saisie du projet rela
tif à la forêt d’Eu. Après entente avec le
ministre, elle a chargé une sous-Commission
d’examiner la question.
Elle statuera mercredi.
LES GÉNÉRAUX GOUVERNEURS
Le président de la République a signe le 14
courant un décret aux termes duquel les
généraux de division gouverneurs des pla
ces de Belfort, Epinal, Toul et Verdun pour
raient recevoir le rang de commandant de
corps d’armée lorsqu’ils compteront deux
années de grade et qu’ils auront exercé leur
commandement dans une de ces places de
puis au moins deux années.
EXEQUATUR
L’exequatur a été accordé à M. Ramon
Auguste Icaza, consul de la République de
Panama au Havre.
-ase
LA SANTÉ DU GÉNÉRAL ANDRÉ
Dijon. — L’état de santé du général André
s’est subitement aggravé. La situation est des
plus alarmantes.
L’AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS
A PARIS
Washington. — On annonce que M. Mac
Combs a accepté d’être nommé ambassadeur
à Paris.
LE CRIME DE LA RUE MONTGALLET
Au cours des perquisitions, les magistrats
ont découvert une lettre dans laquelle la
femme Rameau déclare à son mari, qu’ex
cédée par les scènes continuelles qui surgis
saient à propos de l’enfant, elle avait l'inten-
tion de tuer sa belle-fille et de se tuer en
suite.
Elle avait d’ailleurs, le mois dernier, me
nacé d’un revolver le père et 1 enfant.
A des voisins qui avaient entendu le ma
tin, vers sept heures, une détonation et qui
s’inquiétaient, la femme Rumeau dit que
c’était un tuyau à gaz qui avait crevé dans sa
cuisine.
Mais une heure plus tard, la meurtrière
disparaissait de son domicile.
un VAPEUR PERDU CORPS ET BIENS
Berlin. — D’après des renseignements par
venus à une compagnie de navigation de
Stettin, on croit que le vapeur allemand
Perouvia se serait perdu corps et biens sur
les côtes de Norvège.
Ce vapeur avait 28 hommes d’équipage.
LES DIRIGEABLES MILITAIRES
ALLEMANDS
Berlin. — D’après le Lolcal Anzeiger, tous
les dirigeables du système Zeppelin qui se
ront conduits à l’avenir pour l’armée ou la
marine seront pourvus de mitrailleuses.
On espère ainsi donner à ces dirigeables
une grande supériorité défensive et offensive
sur l’aviation.
LA RÉVOLUTION MEXICAINE
Laredo (Texas).—A la suite d'une bataille
qui a duré une heure et demie dans les rues
de la ville de Nuevo Laredo, quinze fédéraux
ont été tués et une cinquantaine blessés.
Les carrancistes ont laissé une vingtaine
de morts et se sont retirés sur les collines du
Sud. Ils semblent se préparer à renouveler
leur attaque.
Nouvelles de la Chambre
Les Vacances des Salariés
M. Georges Bureau, député de la Seine-
Inférieure, et un certain nombre de ses col
lègues viennent de déposer une proposition
de loi tendant à assurer à tous les salariés
d’un établissement industriel ou commer
cial, d’une profession libérale ou au service
d’un particulier, huit jours continus de congé
par an.
Ces vacances seraient payées au taux du
salaire ordinaire et ne se confondraient pas
avec le repos hebdomadaire légal. Lear date
serait fixée d’an commun accord entre l’em-
Lployeur et l’emoloyé.
II
Si les négociations avec l’Administration
des Tabacs furent longues et délicates, bien
plus difficiles à mener furent celles que la
Municipalité a poursuivies avec l’Adminis
tration des Postes depuis. trois ans, et plus
activement encore depuis une année.
L’Etat ne consentant à édifier aucun Hôtel
des Postes sans que la Ville intéressée par
ticipe à cette construction dans une certaine
mesure, si la Ville tient à ce que les services
postaux, télégraphiques et téléphoniques
soient groupés dans un même bâtiment et
largement installés, il lui faut contribuer aux
dépenses de construction de ce bâtiment.
Mais sous quelle forme ceite contribution
doit-elle être fournie et quel a été jusqu’ici
le mode de concours exigé des Villes par
l’État pour les constructions des Hôtels des
Postes. C’est ce qu’explique l’Exposé de M.
Génestal, dont nous continuons l’analyse :
On bien l’Etat construit lui-même et dans ce ;
cas il réclame des villes une praticipation égale s
au cinquième de la dépense totale (terrains et
constructions), ou bien la Ville construit elle-
même, l’Eiat devenant alors son locataire et alui
payant un loyer calculé à raison de 3 0/0 de la .
valeur du terrain et de 5 0/0 de la valeur des
constructions.
Ce sont là des règles précises, absolues, et
la Municipalité n’avait dès lors qu’à exami
ner les deux hypothèses qui lui étaient sou
mises.
Informé de ces conditions, dit l’Exposé, le Con-
seil municipal rejeta immédiatement la première
combinaison, consistant à participer pour le cin
quième dans la dépense totale entraînée par la
construction de l’Hôtel des Postes.
Le Conseil municipal, en effet, s’il consentait à
faire momentanément un certain sacrifice, enten-
dait récupérer, sous une forme quelconque, dans
le présent ou dans l’avenir, tout ou partie des
sommes qu’il aurait dû débourser. La première
combinaison ne le permettait pas.
Ne restait donc à envisager que la combinaison
consistant à faire édifier l’Hôte des Postes par ia
Ville et à le louer à l’Etat aux conditions sus-indi- |
quées. |
Vous apercevez, Messieurs, l’écart énorme qui
séparait les conditions ainsi posées par l’Admi
nistration des postes, de l’intention manifestée
par le Conseil municipal de ne consentir a l’Etat
qu’une simple avance. C’est cette divergence ab
solue de points de vue que nous nous sommes
efforcés de réduire et même de supprimer totale
ment, en faisant triompher la théorie de l’Assem
blée communale.
Nous sommes heureux de pouvoir aujourd’hui
vous présenter un projet qui répond entièrement
aux desiderata que vos prédécesseurs et vous-mê
mes avez toujours exprimés.
Le Conseil, disions-nous plus haut, n’a voulu
faire à l'Etat qu’une avance. Le projet de conven
tion que nous avons l’honneur de vous soumet
tre réalise cette conception.
L’Administration des Postes n’a consenti à déro
ger aux règles habituelles qu’en considération de
l’importance exceptionnelle du trafic des services
postaux et télégraphiques au Havre et de l’édifi
cation éventuelle de l’Hôtel des Postes sur un
emplacement lui donnant toute satisfaction pour
le présent et pour l’avenir.
Les concessions consenties au cours des
pourparlers par l’Administration des postes
sont les suivantes : - j
lo Le loyer de l’Hôtel devait bien être
calculé à raison de 5 0/0 des frais de
construction de l’Hôtel, mais déduction faite i
toutefois des dépenses engagées en vue de |
l’embellissement de la Ville.
Cette restriction a disparu. Il suffira que |
les plans des façades aient été approuvés par
l’administration des Postes ;
20 Au lieu d’un bail de 30 ans qui aurait
rendu très lourdes pour le budget commu
nal les annuités de l’emprunt, l’Etat s’est
laissé arracher un bail de 50 ans.
3° Avec bien du mal, on obtint qu’il re
nonçât totalement à la faculté de rachat qu’il
prétendait s’arroger à partir de la 16e année.
Le rachat ne pourra avoir lieu qu’en fin de
bail.
40 L’Etat voulait limiter son loyer à
70,000 fr., mais les Compagnies des câbles i
sous-marins devant s’installer dans le nouvel |
Hôtel, il a été entendu qu’elles paieraient un
loyer à l’Etat et (pie le loyer de celui-ci se
rait calculé à raison de 5 0/0 du prix de
l’immeuble.
Tels sont les points principaux de la con
vention sur lesquels a porté surtout l’effort i
de la municipalité au cours des négociations
et sur lesquels elle a pu obtenir les conces
sions les plus importantes.
7
L’Exposé reproduit ensuite le texte du
projet de convention tel qu’il est revenu, il |
y a peu de jours, visé par M. le Sous-Secré
taire d’Etat et entièrement conforme aux
résultats des dernières démarches faites au
près de l’Administration des postes.
Aux termes de ce projet de convention,
« la commune du Havre donne à loyer à
l’Administration des Postes, Télégraphes et
Téléphones qui l’accepte, pour cinquante
années consécutives, lesquelles commence
ront à courir à partir du 1 er mai 1916, un
immeuble sis au Havre, sur le terrain autre
fois occupé par l’Entrepôt des tabacs et dé
limité par la rue Dupleix, la rue de ia Bour
se, la rue Anfray et la rue Victor-Hugo, et
destiné au fonctionnement des services pos
taux, télégraphiques et téléphoniques du
Havre, aux appartements des fonctionnaires
dirigeant ces services, ainsi qu’aux services
des Compagnies de câbles sous-marins.»
La Ville s’engage à prendre à sa charge les
contributions immobilières, le nettoyage et
l‘entretien-des trottoirs, l’éclairage extérieur
de l’Hôtel, etc. Les travaux devront être
achevés le 1 er décembre 1915, c’est-à-dire
cinq mois avant le 1 er mai 1916 jour d’entrée
en jouissance. Une indemnité de 100 ou de
150 francs est prévue par jour de retard sui-
vantl’étatd’avancement des travawr
La clause du rachat est ainsi rédigée :
L’Etat aura 11 faculté de racheter l’Hô e! des
Postes y compris les locaux affectés aux Compa
gnies de Câbles, à l'expiration du bail, en payant
à la ville :
„ 40 Le montant du terrain nu, tel qu’il résulte de
lacté d achat par la ville de l'Entrepot des tabacs ;
ï° Le cout réel de la contraction, déduction
latte d une dépréciation caiculee à raison d’un
75 u ” par année d’occupation.
*
* *
Les fonds nécessaires à l’acquisition du
terrain de l’Entrepôt des ~ ‘
truction de l’Hôtel des
Tabacs et à la cons-
Postes devant être
demandés à un emprunt, l’Exposé établit
que l’ensemble de la dépense que devra en
gager la ville, sera de 1,860,000 francs
(660.000 + 1,200,000).
Un emprunt d une égale somme, contracté
pour une durée de 50 années au taux d’inté-
rét de 4 0/0 (taux actuellement exigé par la
Caisse des dépôts "ét consignations) nécessi
tera le versement à l’établissement prêteur
d’une annuité de 86,314 fr.24, soit en chiffres
ronds, 86 300 fr.
Le total des dépenses incombant aunuelle-
ment à la Ville du fut de 1 Hôtel des Postes
sera donc de 105,300 fr.
Savoir :
Annuité d’emprunt..
Frais d’entretien
Impôts
Total égal ....
F.
86.300 —
12.000 —
7.000 —
F. 105.300 —
Par contre, la Ville recevra de l’Adminis
tration des postes un loyer 79,800 fr., calcule
à raison :
4° De 3 0/0 sur le prix du terrain,
soit sur 660.000 fr... F “ no
2° De 5 0/0 sur le coût
de la construction, soit
sur 1.200.000 fr .. .. F.
49.800 -
60.000 —
79.800 —
La charge nette annuelle ne sera ainsi pour
la Ville que de 25.500 fr. (105.300 — 79 800).
Cette charge nette, dit l’Exposé, se trouvera
d’aileurs ramenée a 21.000 francs par une an-
nuité de 4.500 francs que la Chambre de com
merce a bien voulu consentir a verser à la Ville
pendant les 50 années d amortissement de l’em
prunt que nous serons appelés à contracier.
La majorité de la Commission plénière du
Conseil municipal avait exprimé le vœu que
la charge annuelle incombant à la Ville, du
f ut de l’Hôtel des Postes, ne dépassât pas
20.000 francs « Nous sommes donc fondés,
dit M. Génestal, à déclarer que nous avons
atteint le but que nous nous étions fixé. »
La Commission plénière avait aussi mani
festé le désir que la Ville pût, en Cas de ra
chat, récupérer sinon la totalité, du moins
la pus grande partie des sommes qu’elle
aurait ainsi déboursées.
Suivant la convention qui vous est soumise,
dit l’Exposé, quelle serait donc la situation au
moment du rachat, qui, vous le savez ne pour
rait avoir lieu qu’apres l’expiration du bail ?
Si l’Etat rachetait a ce moment, soit après cin
quante années de local on, il aurait à rembourser
a la Ville, aux termes de l’article 3 de la conven
tion :
4e Le prix du terrain d’après sa valeur initiale,
soit.
F.
29 La valeur de l’immeuble, dé
duction faite ne 50/75es, soit les
25/756s de 1.200.000 francs
660.000 —
400.000 —
Ensemble
..Fr
1.060.000 —
Par contre, la Ville aurait supporté pendant
cinquante ans une charge annuelle de 21,000
francs, soit au total 1.050 000 francs. La somme
que la Ville recevrait serait donc supérieure de
40.000 francs au total de celles qu'elle aurait dé-
bour ées.
N’élions-nous pas fondés à dire que l’opération
ainsi faite par la Ville serait une opération blan
che et que le contrat que nous soumettons au
jourd’hui à votre approbation est un contrat
qu’on ne saurait, sans parti pris, déclarer onéreux
pour la Ville.
On dira évidemment, continue M. Génestal, que
quels que soient les avantages que tirerait la
Ville de l’application de celle convention au mo
ment du rachat de l’Hôtel des Postes, il n’en résul
terait pas moins pour nos concitoyens l’obiiga-
lion de supporter pendant 50 années une charge
nette de 20 000 fr. environ, la clause de rachat ne
devant bénéficier, somme toute, qu’aux Havrais
de 1966. Cela est certes vrai, Messieurs, mais nous
ne devons pas oublier que nous représentons les
intérêts non seulement de nos concitoyens ac
tuels, mais encore ceux de la Ville, sans consi
dération de génération et que nous avons le de
voir d’envisager en même temps que le présent,
l’avenir de la Cité.
Or, il ne peut être contesté par personne qu’à
ce point de vue, qui doit être le nôtre dans la
circonstance, le vote de la convention qui vous
est soumise nous permettra de doter la ville d’un
Hôtel des Postes qui lui est indispensable sans
nue la ville fasse autre chose qu’une avance a
l’Etat puisque les frais de l’opération lui seraient
intégralement remboursés par l’État à une époque
déterminée.
On dira peut-être aussi, Messieurs, que pendant
les années 4914 et 1915 nos budgets auront a sup
porter les charges de l’emprunt sans pouvoir faire
état en compensation du montant d’un loyer.Cela
est exact aussi. Mais il ne faut pas perdre de vue
que nous ne serons pas tenus d’inscrire dès 1914
à nos b idgets le montant intégral de l’annuité de
l’emprunt que nous contracterons.Nous ne ierons,
en effet, des appels de fonds qu’au furet a mesure
des nécessités dictées par l’état d’avancement des
travaux, et de c ■ chef les intérêts de prêt différé
viendront réduire très notablement le montant de
l’annuité que nous aurons a verser en 4914 et en
1915, a l’établissement prêteur.
Si même, comme nous nous y efforcerons, nous
obtenons que ia Ville ne soit tenue au paiement
du terrain de l’Entrepôt qu’en 1916, ladite annuité
sera très faible en 1914. En outre, nousin aurons
aucune autre charge a supporter avant 4917, nl
frais d’entretien, ni impositions, et nous bencl-
cierons cependant de la subvention de la Cham
bre de commerce. Nous percevrons aussi, pendant
cette période de deux années des droits d octroi
sur les matériaux entrant dans la construction de
l’Hôiel des Postes. Le produit de ces droits, pour
une construction de 1.200.000 francs, est évalué
par le service de l’octroi, à 60.000 francs environ.
Nous devons songer aussi que, durant trois ans,
la Ville sera .exemptée de toute contribution fon
cière pour le nouvel hôtel. Enfin, en 1961 et 1960
la Ville, dont l’emprunt sera amorti, bénéficiera
intégralement du loyer payé par‘Administration
Si cette proposition est ratifiée, M. Genes-
tal priera le Conseil de décider en même
temps que les plans de l’Hôtel des Postes ne
seront pas mis au concours. L’Administra
tion des Postes est hostile à tout concours,
et, d’ailleurs, d’ici le 1er février 1914, date à la
quelle les travaux du nouvel Hôtel devront
être entrepris, il serait absolument impossi
ble d’instituer un concours. Les plans et de
vis seraient donc établis et les travaux diri
gés par deux architectes désignés l’un et
l’autre par M. le Sous-Secrétaire d’Etat. L’un
de ces architectes appartiendra à l’Adminis
tration des Postes, l’autre sera choisi sur une
liste de présentation établie par l’Adminis
tration municipale et comportant les noms
de trois architectes diplômés par le gouver
nement et domiciliés au Havre.
Les travaux seraient mis en adjudication
publique par lots séparés, mais à forfait,
afin d’eviter tout dépassement des prévisions
du devis.
Dans sa conclusion, M. Génestal résume
brièvement la question et demande au Con
seil de ratifier la convention proposée. Il
s’exprime en ces termes :
Cette construction est absolument indispensa
ble, non seulement pour faire face aux nécessités
actuelles, mais encore aux besoins de l’avenir du
Havre, dont le développement commercial pren
dra, nous sommes tout au moins en droit de l’es-
perer, un nouvel essor a la suite de l’extension
de notre etablissement maritime, en vue de la
quelle le Conseil municipal n’a pas hésité, en
1901, a voter une contribution de quatre millions.
Puisque le concours de la Ville est nécessaire
pour réaliser la construction de l’Hôtel des Postes,
comme elle le fut pour obtenir le vote de la loi
concernant les nouveaux travaux du port, nous
estimons que la convention qui vous est soumise
est particuliérement - avantageuse, en ce qu’elle
permet a la Vule de ne faire à l’Eiat que des avan
ces intégralement remboursables dans l’avenir.
Aussi, ‘Administration municipale engage-t-elle
vivement le Conseil a ratifier cette convention.
Comme conclusion de cet exposé, nous avons
l’honneur de vous prier de bien vouloir prendre
la délibération suivante :
Le Conseil,
Sur la proposition de l’Administration,
Approuve les termes de la convention à passer
avec l’Etat en vue de la construction d’un Hôtel
des Postes et de la location de cet édifice à l’Ad-
ministration des Postes,
Décidé que ledit Hôtel sera édifié sur l’empla-
eeüient actueliement occupé par l’Entrepôt des
Tabacs et approuve les conditions d’achat dudit
terrain.
Décide en outre que les plans et devis de la
construction seront établis et les travaux conduits
sous la direction et la responsabilité de la Munici-
pallié, par deux architectes désignés par le sous-
secrétaire d’État des Postes et Télégraphes, dont
l’un, domicilie au Havre, devra être choisi sur
une liste de présentation dressée par l’Adminis
tration municipale.
Décide enfin que les travaux de construction de
Avec eux s'est terminée la série des dis
cours préliminaires et le rapporteur est
monté à la tribune. La véritable discussion
allait s’engager.
M. Jeanneney, qui possède un joli talent
de parole, a détendu avec chileur, avec ha-
bileté les conclusions de son rapport, adju
rant le Sénat de rejeter le quotient et d'as-
sarer, en adoptant la réforme proposée par
la Commission sénatoriale, « l’intégrité *du
suffrage universel et l’union retrouvée de
tous les républicains ». Les arrondissemen-
tiers lui ont fait un gros succès.
Demain, on entendra M. Briand et M. Clé.
menceau. Cette fois, ce sera la grande ba
taille, la bataille définitive.
T. H.
l’Hôtel projeté seront mis en adjudication
que, par lots séparés, a forfait.
Tel est le projet établi à la suite de
ciations particulièrement longues et
publi-
négo-
com-
plexes, et pour lesquelles la Municipalité a
rencontré un concours précieux, celui de
M. Jules Siegfried, député, qui est intervenu
personnellement, à maintes reprises, auprès
de M. le Sous-Secrétaire d’Etat.
Ayant été étudié avec le plus grand soin
par le Conseil tout entier réuni en Commis
sion plénière, il n’est pas douteux que ce
Projet sera voté à la séance de demain mer
credi.
Th. V.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DH NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 17 mars.
Jamais bataille politique n’aura été aussi
longue à s’engager que la"bataille livrée au
Luxembourg, à propos de la réforme élec
torale.
Sur une pareille question, cependant, le
Sénat devait avoir son opinion faite. Depuis
le temps qu’elle est sur le tapis, après les
débats passionnés auxquels,en ces dernières
années, elle a donné lieu dans la presse,
dans les réunions, devant la Chambre, tous
les aspects du problème ont été maintes fois
mis en lumière et une discussion générale,
aussi étendue, dans laquelle aucun argu
ment nouveau ne pouvait être apporté, dans
un sens ou dans l’autre, n’était peut-être pas
d’une utilité absolue.
Il est vrai que la haute assemblée tient
beaucoup à ses prérogatives,et qu’elle a pour
régie, lorsqu’un projet vient du Palais-Bour
bon, de l’examiner avec la même attention
méticuleuse, de lui consacrer autant de
temps que s’il n’avait jamais été discuté. Sur
ce point, elle s’est toujours montrée très
chatouilleuse, mettant une certaine affecta-
taton à ne point vouloir tenir compte des
débats qui ont pu se dérouler dans une au-
tre enceinte.
Maintenant, il se pourrait aussi qu’elle ait
eu le souci, légitime après tout, de ne pas
encourir le reproche de trancher à la légere
une question aussi grave et de céder a des
opinions préconçues. C’est pourquoi les ora-
teurs qui parlèrent dans les séances de jeudi,
de vendredi et de samedi, qu’ils fussent par-
tisans du scrutin majoritaire ou de la repré
sentation des minorités, furent écoutés, en
courages même avec autant de complai
sance. . . .
C’est pourquoi, aujourd hui encore, pen
dant que la Chambre, délivrée du budget,
revenait à la défense laïque, le Sénat a pour
suivi, sans hâte, sa discussion préliminaire.
Tour à tour, on a entendu M. Servant, sé
nateur de la Vienne, adversaire déterminé
de la réforme qui, d’après lui, ne donnerait
pas les résultats que ses auteurs en atten
dent ; M. Flandig, qui, sans trouver parfait
le projet de ia Chambre, ne croit pas possi
ble de repousser un principe qui a réuni la
presque unanimité des députés, et M. Théo
dore Girard, ancien garde des sceaux duca-
binet Briand qui, sur la question de la refor-
me, s’est nettement séparé de son ancien
président du Conseil. Les uns et les autres
ont été très applaudis par leurs amis.
SENAT
Séance du 17 mars
ri. ANTONIN dubost préside.
Au banc des ministres prennent place MW.
Briand, président du Conseil ; Jean Dupuy, minis
tre des travaux publics ; Klotz, ministre des fi
nances ; Morel, ministre des colonies.
Le Budget de 1913
M. ELOTZ, ministre des finances, dépose If
projet de budget de 1913.
LA RÉFORME ÉLECTORALE
| M. servant à la parole.
— Je voudrais, dit-il, apporter ici l’opinion que
j’ai été chercher dans le pays au milieu des élec
teurs. (Très bien).
L’idée de la représentation proportionnelle est
séduisante.puisqu’elle s’inspire d’un sentimedt de
justice. On veut par là que les minorités soient
représentées au Parlement comme elles le doivent
et comme, dit-on, elles ne le sont pas. Les collè
gues de la minorité qui siègent parmi nous, MM.
de Lamarzelle, Jénouvrier, de Las Cases, montrent
qu’elle est représentée en qualité sinon en quan
tité. (Applaudissements).
Le système projeté ne changerait rien à ce
point de vue. Pourquoi, dans ces conditions,
changer le mode actuel de votation ? La Républi
que est fondée sur un principe immuable, le
suffrage universel est à sa base. Le peuple est le
souverain.
A droite : Ce sont les préfets.
m. SERVANT : ils sont les mandataires du gou
vernement. Faut-il renverser le principe admis
pour doaner la justice aux minorités ? Je ne le
crois pas. La réforme projetée ne donnera pas à
ses auteurs les résultats qu’ils en attendent.
La République doit réaliser la justice, l’égalité et
la fraternité pour tous Tous nos efforts tendent
vers ce but. Je regrette que des soldats de l’armée
républicaine croient utile de jeter le bouleverse
ment dans notre camp. Nous avons le devoir de
défendre les convictions de toute notre vie.
Le gouvernement a dit qu’il ne s’associerait à
la réforme que si elle rencontrait une majorité
républicaine, nous ne pouvons donc l’avoir contre
nous.Après la manifestation de la délégation des
gauches de la Chambre, consultez le pays comme
je l’ai fait, son sentiment n’est pas douteux.
m hervet : Les députés doivent le connaître
aussi bien que vous.
m. SERVANT : Rappelez-vous les vœux de?
Conseils généraux, des Conseils d’arrondissement
qui se sont prononcés à une grande majorité
contre l’aventure. Les partisans de la réforme,
qui sont venus à celte tribune, n’ont pu me con
vaincre de leurs discours. Je retiens qu’il faut un
tableau noir pour la faire comprendre. Le danger
de coalition qu’ils nous ont fait entrevoir ne peut
changer mes convictions. A ceux qui craignent
une défaite républicaine, je dis que nous avons
un drapeau que nous avons le devoir de défendre.
Nous pouvons être vaincus, nous ne pouvens
abandonner notre drapeau. (Applaudissements).
m. FLANDIN a la parole.
Dans la lutte engagée, dit-il, j’apporte ici dès-
propositions de transaction et de conciliation. Il
n’est pas douteux que le régime électoral actuel
ne peut être maintenu. (Très bien!) D’autre part la
réforme doit être réalisée par l’accord du parti
républicain. (Très bien !) On a parle de l’arbitrage
du Sénat. Nous avons le devoir d’apporter une
solution transactionnelle équitable, honorable.
La Chambre a voté par 513 voix contre 4 une
disposition concernant l’élection des députés au
scrutin de liste avec représentation des minorilés.
Cette formule est le résultat d’un accord entre
proportionnalistes et antiprportionnalistes. Lors
qu’elle fut mise aux voix, le président du Conseil
d’alors, M. Caillaux, déclara qu’elle était satisfai
sante et répondait a un sentiment de justice.
Le Congrès radical socialiste de Nimes se ré
jouit du vote de cette formule. C’était un compro
mis accepté dans les deux camps.
Que le projet voté par la Chambre prête sur
certains points à la critique, je ne le conteste pas.
(Très bien 1 à gauche.) Mais le principe de la re
présentation des minorités a été voté par la Cham
bre par 513 voix contre 4. Pouvons-nous, au dé
but de nos travaux, repousser ce principe d’une
façon absolue? (Applaudissements au centre.)
Il n’y a pss que des minorités de droite, il peut
y avoir des minorités de gauche (Très bien !) Au
cun parti ne peut se déclarer maître des destinées
de l’avenir.
L’union est encore réalisable entre républicains,
je l’espère, je le désire vivement, c’est le but que.
je poursuis.
Il faut alléger le projet de la Chambre de dispo
sitions obscures.
m. MAUREAU : Supprimez le quotient.
m. FLANDIN : Il faut des dispositions qui sau
vegardent les majorités. La question est de sa
voir dans quelles conditions on peut concilier
leurs prérogatives avec le respect des droits de la
minorité. -
On doit respecter la souveraineté de l’électeur
et ne pas troubler Ses habitudes. Au point de vue
de cette souveraineté, le système belge prête à de
légitimes critiques. Ce serait chez nous la tyran
nie des Comités.
m félix MARTIN : C’est la clarté des program
mes.
m. FLANDIN : L’électeur doit pouvoir voter
comme avec le scrutin de liste majoritaire. li vo
tera pour les hommes de son choix. Pour cela il
faut une déclarai ion des candidats et une opera
tion arithmétique élémentaire de la Commission
de recen sement.
Dans la déclaration de candidature, le candidat
fera connaître la liste à laquelle il appartient et a
laquelle seront attribués les suffrages proclames
sur son nom. Ce sera peut-être désagréable à
quelques-uns, mais le candidat chauve-souris doit
disparaître. (Très bien !)
Le vote de l’électeur aura une double portée. Il
s’applique à un homme et à une liste. On aura
ainsi la masse de chaque liste et la répartition des
sièges se fera au prorata des masses.
L’électeur aura voté souverainement. Ses habi
tudes n’auront pas été changées. La Commission
de recensement n’aura qu’une opération arithmé
tique élémentaire à faire.
Mais, dit-on, celte opération ne donne pas com
me résultats des chiffres entiers. Il y aura des
restes. Que va-t-on en faire ?
Je n’accepte pas sur ce point le texte de la
Chambre qui aboutit à des complications inextri
cables. Si des candidats ont réuni la majorité ab-
solue, il faut d’abord leur attribuer les sièges res
tants. Si tout n’a pas pu être attribue, on doit re
courir à un second tour de scrutin. Ce système a
l’avantage de ne pas donner de primes a la mino-
rite, ce qui peut arriver avec le système de la
Chamrgue les partis aillent à la bataille avec
leur programme, que la lutte s établisse loyale,
claire L’apparentement inciterait à la coalition
des minorités, ce n’est pas une solution.
Il faut recourir au véritable arbitre, au suffrage
universel et procéder à un second tour de scru
tin. Le premier tour de scrutin permet les mani
festations personnelles, le second tour permet te
vote politique, le vote de doctrine, les majorités
voient ainsi leurs droits sauvegardés.
Il me paraît que cette transaction est accepta. •
. par les majoritaire»
N 41,570
(eragesy
s Centimes — mon ou MATIN
S Centimes
1
1
1
7
Administrateur - Délégué
Adresser tout ce qui concerne l’Administration
à M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havro
Administration, Impressions il Annonces. K 10.47
AU HAVRE..
A PARIS
Le Petit
(O Pages)
M 18 Mars 1943
AN NON CES
Bureau du Journal, US, bouB.de Strasbourg.
( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
La PETIT HA VRE est désigné pour les A^.onces judiciaires et légales
VTO
ORGANE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
Dernière Heure i
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 17 MARS
Cotons j mars, baisse 5 points ; mai,
baisse 5 points ; juillet, baisse 3 points ;
octobre, baisse 6 points. — Soutenu.
Cafés : hausse 34 à 44 points.
ErBERRRFCH AC E OR n EREER RE
QUESTIONS MUNICIPALES
EXPOSE de M. H. GENESTAL, Maire
Rédacteur en Chef, Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE FÉNOUX
85, Rue Fontanelle, 35
TÉLÉPHONE : Rédaction, No 7 60
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
l’Oise et la Somme
Autres Départements
Union Postale
TROIS Mois
Six Mois
Un AM
j — 50
• Fr.
10 »
O Fr.
18 Fr.
2= »
... .... 2.€L »
SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Poste de rranoe
des postes, sans aucune “charge d’annuité corré
lative.
Nous persistons donc à penser que la Ville a le
plus grand intérêt à traiter avec l’Etat en vue de
la construction d’un Hôtei des Postes sur les ba
ses de la convention qui vous est soumise et que
nous vous proposons en conséquence de bien
vouloir approuver.
& *
2 O Fr.
MBTAUX
2ONDRES, 17 Mars, Dépêche de 4 h. 34
; CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
calme
£ 64 7/6
5/-
Comptant.. j
/3 mois
£ 65 7/6
-/-
2/6
i ETAIN
Comptant ..
ferme
£ 208 15/-
-f-
5/-
• 3 mois
£ 205 7/6
12/6
FER
Comptant ..
calme
£63/9
-1-
-1-
3 mois.... J
£ 61/9
[ Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 14 mars 1913.
les Nouvelles Lois Militaires
A la Commission du Budget
( La Commission du budget a entendu hier
ta lecture et approuvé les termes du rap
port de M. Clémentel sur le budget relatif à
rengagement de 500 millions de dépenses
pour la défense nationale.
Elle a voté par 20 voix le dispositif du
/projet qui est ainsi conçu :
: Article Aer. — Est approuvé le programme
établi par le ministre de la guerre, ayant
pour objet d’assurer en sus des crédits nor-
malement inscrits à la 3e section du budget
/de ce département les acquisitions, fabrica-
tions, constructions à réaliser dans an délai
minimum de 5 ans, pour satisfaire aux be-
soins de la défense nationale.
; Article 2. — Le ministre de la guerre est
autorisé en conséquence, sous le contrôle
yisé à l’article 3, à engager les dépenses cor-
respondant à ce programme jusqu’à concur-
rence de 420 millions.
t Article 3. — La loi de finances du 17 avril
A906 est complétée ainsi qu’il suit : « en ou
tre, chaque année, les Commissions de fi-
nances de la Chambre et du Sénat désigne-
ront chacune une sous-commission de cinq
membres chargée de suivre et de contrôler
d’une façon permanente l’emploi des crédits
affectés à la défense nationale.
J « Devront être tournis à ces sous-commis-
sions tous les renseignements de nature à
faciliter cette mission.
s » De plus, un état des travaux en cours et
de la situation des crédits leur sera commu-
nigué en octobre de chaque année. »
t Sur la proposition de M. Chéron, la Com-
mission a décidé que la question des voies et
Îioyens fera l’objet d’un rapport spécial
u’elle a confié au rapporteur général. .
(y
ne
LA GUERRE D’ORIENT
Les Opérations des Grecs
/ DURAZZO. — D’après des nouvelles parve-
nues ici, les Grecs auraient occupé Varna et
Berat.
Port ouvert à la Navigation
F Sofia. — Le port de Cavala est déclaré ou-
vert à la navigation.
Le Luc de Montpensier
et la Question Albanaise
- Rome. — La Tribuna publie une dépêche de
Naples annonçant que le duc de Montpensier
fest parti hier de Brindisi à bord de son yacht
Mékong.
La dépêche ajoute que selon un bruit le
luc songerait à débarquer dans l’Albanie du
Sud.
Le Siège d’Andrinople
t Londres. — Une dépêche de Sofia aux
journaux dit que la garnison d’Andrinople a
loffert de capituler, pourvu qn’elle conserve
ses armes et qu’elle ait les honneurs de la
guerre.
t La Bulgarie a repoussé ces conditions.
/ La réponse des Puissances aux Alliés
Londres. — La réponse des puissances à la
‘note des alliés sera d’ici quelques jours dé-
finitivement préparée.
1 Par cette note, les puissances accepteront
‘d’agir comme médiatrices.
4 Elles proposeront comme frontière turco-
/bulgare la ligne Enos-Midia, au lieu de Ro-
[dosto-Midia, proposée par les alliés.
; Tous les territoires situés à l’ouest de la
j ligne Enos-Midia, sauf l’Albanie, iront aux
alliés.
4 L’idée d’une indemnité de guerre ne sera
pas acceptée, mais les représentants des
alliés et de la Turquie assisteront à Paris aux
séances de la Commission financière.
Les AFFAIRES DU maroc
4 Un Convoi attaqué
- Rabat, 16 mars (retardée dans la transmis-
lion). — Un convoi, parti hier matin de
Biard Mazani pour l’oued Zem, a été attaqué
a Mechra ben Ismet par un fort contingent
de cavalerie et de fantassins ennemis.
t L’engagement a duré cinq heures.
i Le convoi, sous la protection de son escor-
te a pu défiler.
) Finalement, l’ennemi a été dispersé après
avoir eu de nombreux morts.
Les agresseurs comprenaient des contin
gents de Zemmours, de Zaian et de Tadla.
I Nous avons eu 14 tués, dont un officier de
tirailleurs et trente-cinq blessés.
.. ------------ 3" ;
P LES RETRAITES OUVRIÈRES
La section permanente du Conseil supé-
rieur des retraites ouvrières s’est réunie hier
sous la présidence de M. Ribot, sénateur,
f Elle s’est prononcée en faveur du paie-
ment à domicile, par la poste, des arrérages
‘de pensions, à raison de quinze, centimes
par trimestre 1
NEW-YORK, 17 MARS
Cuivre Standard disp.
— mai *.
Amalgamat. Cop...
C. 55 100%
5. PREGZDENT
14 45
14 16
14 45
14 45
69 »/»
69 5/8
17 50
17 50
MARS
CHICAGO, 17
Blé sur
Mai
Juillet....
C. DU JOUR
88 1/4
88 1.8
c. PRECED
88 5/8
88 5 8
Mais sur
Mai ......
51 1/2
— 0
Juillet....
53 1/8
52 7, 8
Saindoux sur.
Mai
10 67
10 62
—
Juillet....
10 62
10 63
Elle a également adopté un vœu tendant
à ce que les caisses d’assurance reçoivent
désormais les avances du Trésor pour payer
aux bénéficiaires les allocations de pensions
et qu’un prêt soit consenti par la caisse na
tionale des retraites à une Société d’habita
tions à bon marché.
"=---===
LA QUESTION DE LA FORÊT D’EU
La Commission a été saisie du projet rela
tif à la forêt d’Eu. Après entente avec le
ministre, elle a chargé une sous-Commission
d’examiner la question.
Elle statuera mercredi.
LES GÉNÉRAUX GOUVERNEURS
Le président de la République a signe le 14
courant un décret aux termes duquel les
généraux de division gouverneurs des pla
ces de Belfort, Epinal, Toul et Verdun pour
raient recevoir le rang de commandant de
corps d’armée lorsqu’ils compteront deux
années de grade et qu’ils auront exercé leur
commandement dans une de ces places de
puis au moins deux années.
EXEQUATUR
L’exequatur a été accordé à M. Ramon
Auguste Icaza, consul de la République de
Panama au Havre.
-ase
LA SANTÉ DU GÉNÉRAL ANDRÉ
Dijon. — L’état de santé du général André
s’est subitement aggravé. La situation est des
plus alarmantes.
L’AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS
A PARIS
Washington. — On annonce que M. Mac
Combs a accepté d’être nommé ambassadeur
à Paris.
LE CRIME DE LA RUE MONTGALLET
Au cours des perquisitions, les magistrats
ont découvert une lettre dans laquelle la
femme Rameau déclare à son mari, qu’ex
cédée par les scènes continuelles qui surgis
saient à propos de l’enfant, elle avait l'inten-
tion de tuer sa belle-fille et de se tuer en
suite.
Elle avait d’ailleurs, le mois dernier, me
nacé d’un revolver le père et 1 enfant.
A des voisins qui avaient entendu le ma
tin, vers sept heures, une détonation et qui
s’inquiétaient, la femme Rumeau dit que
c’était un tuyau à gaz qui avait crevé dans sa
cuisine.
Mais une heure plus tard, la meurtrière
disparaissait de son domicile.
un VAPEUR PERDU CORPS ET BIENS
Berlin. — D’après des renseignements par
venus à une compagnie de navigation de
Stettin, on croit que le vapeur allemand
Perouvia se serait perdu corps et biens sur
les côtes de Norvège.
Ce vapeur avait 28 hommes d’équipage.
LES DIRIGEABLES MILITAIRES
ALLEMANDS
Berlin. — D’après le Lolcal Anzeiger, tous
les dirigeables du système Zeppelin qui se
ront conduits à l’avenir pour l’armée ou la
marine seront pourvus de mitrailleuses.
On espère ainsi donner à ces dirigeables
une grande supériorité défensive et offensive
sur l’aviation.
LA RÉVOLUTION MEXICAINE
Laredo (Texas).—A la suite d'une bataille
qui a duré une heure et demie dans les rues
de la ville de Nuevo Laredo, quinze fédéraux
ont été tués et une cinquantaine blessés.
Les carrancistes ont laissé une vingtaine
de morts et se sont retirés sur les collines du
Sud. Ils semblent se préparer à renouveler
leur attaque.
Nouvelles de la Chambre
Les Vacances des Salariés
M. Georges Bureau, député de la Seine-
Inférieure, et un certain nombre de ses col
lègues viennent de déposer une proposition
de loi tendant à assurer à tous les salariés
d’un établissement industriel ou commer
cial, d’une profession libérale ou au service
d’un particulier, huit jours continus de congé
par an.
Ces vacances seraient payées au taux du
salaire ordinaire et ne se confondraient pas
avec le repos hebdomadaire légal. Lear date
serait fixée d’an commun accord entre l’em-
Lployeur et l’emoloyé.
II
Si les négociations avec l’Administration
des Tabacs furent longues et délicates, bien
plus difficiles à mener furent celles que la
Municipalité a poursuivies avec l’Adminis
tration des Postes depuis. trois ans, et plus
activement encore depuis une année.
L’Etat ne consentant à édifier aucun Hôtel
des Postes sans que la Ville intéressée par
ticipe à cette construction dans une certaine
mesure, si la Ville tient à ce que les services
postaux, télégraphiques et téléphoniques
soient groupés dans un même bâtiment et
largement installés, il lui faut contribuer aux
dépenses de construction de ce bâtiment.
Mais sous quelle forme ceite contribution
doit-elle être fournie et quel a été jusqu’ici
le mode de concours exigé des Villes par
l’État pour les constructions des Hôtels des
Postes. C’est ce qu’explique l’Exposé de M.
Génestal, dont nous continuons l’analyse :
On bien l’Etat construit lui-même et dans ce ;
cas il réclame des villes une praticipation égale s
au cinquième de la dépense totale (terrains et
constructions), ou bien la Ville construit elle-
même, l’Eiat devenant alors son locataire et alui
payant un loyer calculé à raison de 3 0/0 de la .
valeur du terrain et de 5 0/0 de la valeur des
constructions.
Ce sont là des règles précises, absolues, et
la Municipalité n’avait dès lors qu’à exami
ner les deux hypothèses qui lui étaient sou
mises.
Informé de ces conditions, dit l’Exposé, le Con-
seil municipal rejeta immédiatement la première
combinaison, consistant à participer pour le cin
quième dans la dépense totale entraînée par la
construction de l’Hôtel des Postes.
Le Conseil municipal, en effet, s’il consentait à
faire momentanément un certain sacrifice, enten-
dait récupérer, sous une forme quelconque, dans
le présent ou dans l’avenir, tout ou partie des
sommes qu’il aurait dû débourser. La première
combinaison ne le permettait pas.
Ne restait donc à envisager que la combinaison
consistant à faire édifier l’Hôte des Postes par ia
Ville et à le louer à l’Etat aux conditions sus-indi- |
quées. |
Vous apercevez, Messieurs, l’écart énorme qui
séparait les conditions ainsi posées par l’Admi
nistration des postes, de l’intention manifestée
par le Conseil municipal de ne consentir a l’Etat
qu’une simple avance. C’est cette divergence ab
solue de points de vue que nous nous sommes
efforcés de réduire et même de supprimer totale
ment, en faisant triompher la théorie de l’Assem
blée communale.
Nous sommes heureux de pouvoir aujourd’hui
vous présenter un projet qui répond entièrement
aux desiderata que vos prédécesseurs et vous-mê
mes avez toujours exprimés.
Le Conseil, disions-nous plus haut, n’a voulu
faire à l'Etat qu’une avance. Le projet de conven
tion que nous avons l’honneur de vous soumet
tre réalise cette conception.
L’Administration des Postes n’a consenti à déro
ger aux règles habituelles qu’en considération de
l’importance exceptionnelle du trafic des services
postaux et télégraphiques au Havre et de l’édifi
cation éventuelle de l’Hôtel des Postes sur un
emplacement lui donnant toute satisfaction pour
le présent et pour l’avenir.
Les concessions consenties au cours des
pourparlers par l’Administration des postes
sont les suivantes : - j
lo Le loyer de l’Hôtel devait bien être
calculé à raison de 5 0/0 des frais de
construction de l’Hôtel, mais déduction faite i
toutefois des dépenses engagées en vue de |
l’embellissement de la Ville.
Cette restriction a disparu. Il suffira que |
les plans des façades aient été approuvés par
l’administration des Postes ;
20 Au lieu d’un bail de 30 ans qui aurait
rendu très lourdes pour le budget commu
nal les annuités de l’emprunt, l’Etat s’est
laissé arracher un bail de 50 ans.
3° Avec bien du mal, on obtint qu’il re
nonçât totalement à la faculté de rachat qu’il
prétendait s’arroger à partir de la 16e année.
Le rachat ne pourra avoir lieu qu’en fin de
bail.
40 L’Etat voulait limiter son loyer à
70,000 fr., mais les Compagnies des câbles i
sous-marins devant s’installer dans le nouvel |
Hôtel, il a été entendu qu’elles paieraient un
loyer à l’Etat et (pie le loyer de celui-ci se
rait calculé à raison de 5 0/0 du prix de
l’immeuble.
Tels sont les points principaux de la con
vention sur lesquels a porté surtout l’effort i
de la municipalité au cours des négociations
et sur lesquels elle a pu obtenir les conces
sions les plus importantes.
7
L’Exposé reproduit ensuite le texte du
projet de convention tel qu’il est revenu, il |
y a peu de jours, visé par M. le Sous-Secré
taire d’Etat et entièrement conforme aux
résultats des dernières démarches faites au
près de l’Administration des postes.
Aux termes de ce projet de convention,
« la commune du Havre donne à loyer à
l’Administration des Postes, Télégraphes et
Téléphones qui l’accepte, pour cinquante
années consécutives, lesquelles commence
ront à courir à partir du 1 er mai 1916, un
immeuble sis au Havre, sur le terrain autre
fois occupé par l’Entrepôt des tabacs et dé
limité par la rue Dupleix, la rue de ia Bour
se, la rue Anfray et la rue Victor-Hugo, et
destiné au fonctionnement des services pos
taux, télégraphiques et téléphoniques du
Havre, aux appartements des fonctionnaires
dirigeant ces services, ainsi qu’aux services
des Compagnies de câbles sous-marins.»
La Ville s’engage à prendre à sa charge les
contributions immobilières, le nettoyage et
l‘entretien-des trottoirs, l’éclairage extérieur
de l’Hôtel, etc. Les travaux devront être
achevés le 1 er décembre 1915, c’est-à-dire
cinq mois avant le 1 er mai 1916 jour d’entrée
en jouissance. Une indemnité de 100 ou de
150 francs est prévue par jour de retard sui-
vantl’étatd’avancement des travawr
La clause du rachat est ainsi rédigée :
L’Etat aura 11 faculté de racheter l’Hô e! des
Postes y compris les locaux affectés aux Compa
gnies de Câbles, à l'expiration du bail, en payant
à la ville :
„ 40 Le montant du terrain nu, tel qu’il résulte de
lacté d achat par la ville de l'Entrepot des tabacs ;
ï° Le cout réel de la contraction, déduction
latte d une dépréciation caiculee à raison d’un
75 u ” par année d’occupation.
*
* *
Les fonds nécessaires à l’acquisition du
terrain de l’Entrepôt des ~ ‘
truction de l’Hôtel des
Tabacs et à la cons-
Postes devant être
demandés à un emprunt, l’Exposé établit
que l’ensemble de la dépense que devra en
gager la ville, sera de 1,860,000 francs
(660.000 + 1,200,000).
Un emprunt d une égale somme, contracté
pour une durée de 50 années au taux d’inté-
rét de 4 0/0 (taux actuellement exigé par la
Caisse des dépôts "ét consignations) nécessi
tera le versement à l’établissement prêteur
d’une annuité de 86,314 fr.24, soit en chiffres
ronds, 86 300 fr.
Le total des dépenses incombant aunuelle-
ment à la Ville du fut de 1 Hôtel des Postes
sera donc de 105,300 fr.
Savoir :
Annuité d’emprunt..
Frais d’entretien
Impôts
Total égal ....
F.
86.300 —
12.000 —
7.000 —
F. 105.300 —
Par contre, la Ville recevra de l’Adminis
tration des postes un loyer 79,800 fr., calcule
à raison :
4° De 3 0/0 sur le prix du terrain,
soit sur 660.000 fr... F “ no
2° De 5 0/0 sur le coût
de la construction, soit
sur 1.200.000 fr .. .. F.
49.800 -
60.000 —
79.800 —
La charge nette annuelle ne sera ainsi pour
la Ville que de 25.500 fr. (105.300 — 79 800).
Cette charge nette, dit l’Exposé, se trouvera
d’aileurs ramenée a 21.000 francs par une an-
nuité de 4.500 francs que la Chambre de com
merce a bien voulu consentir a verser à la Ville
pendant les 50 années d amortissement de l’em
prunt que nous serons appelés à contracier.
La majorité de la Commission plénière du
Conseil municipal avait exprimé le vœu que
la charge annuelle incombant à la Ville, du
f ut de l’Hôtel des Postes, ne dépassât pas
20.000 francs « Nous sommes donc fondés,
dit M. Génestal, à déclarer que nous avons
atteint le but que nous nous étions fixé. »
La Commission plénière avait aussi mani
festé le désir que la Ville pût, en Cas de ra
chat, récupérer sinon la totalité, du moins
la pus grande partie des sommes qu’elle
aurait ainsi déboursées.
Suivant la convention qui vous est soumise,
dit l’Exposé, quelle serait donc la situation au
moment du rachat, qui, vous le savez ne pour
rait avoir lieu qu’apres l’expiration du bail ?
Si l’Etat rachetait a ce moment, soit après cin
quante années de local on, il aurait à rembourser
a la Ville, aux termes de l’article 3 de la conven
tion :
4e Le prix du terrain d’après sa valeur initiale,
soit.
F.
29 La valeur de l’immeuble, dé
duction faite ne 50/75es, soit les
25/756s de 1.200.000 francs
660.000 —
400.000 —
Ensemble
..Fr
1.060.000 —
Par contre, la Ville aurait supporté pendant
cinquante ans une charge annuelle de 21,000
francs, soit au total 1.050 000 francs. La somme
que la Ville recevrait serait donc supérieure de
40.000 francs au total de celles qu'elle aurait dé-
bour ées.
N’élions-nous pas fondés à dire que l’opération
ainsi faite par la Ville serait une opération blan
che et que le contrat que nous soumettons au
jourd’hui à votre approbation est un contrat
qu’on ne saurait, sans parti pris, déclarer onéreux
pour la Ville.
On dira évidemment, continue M. Génestal, que
quels que soient les avantages que tirerait la
Ville de l’application de celle convention au mo
ment du rachat de l’Hôtel des Postes, il n’en résul
terait pas moins pour nos concitoyens l’obiiga-
lion de supporter pendant 50 années une charge
nette de 20 000 fr. environ, la clause de rachat ne
devant bénéficier, somme toute, qu’aux Havrais
de 1966. Cela est certes vrai, Messieurs, mais nous
ne devons pas oublier que nous représentons les
intérêts non seulement de nos concitoyens ac
tuels, mais encore ceux de la Ville, sans consi
dération de génération et que nous avons le de
voir d’envisager en même temps que le présent,
l’avenir de la Cité.
Or, il ne peut être contesté par personne qu’à
ce point de vue, qui doit être le nôtre dans la
circonstance, le vote de la convention qui vous
est soumise nous permettra de doter la ville d’un
Hôtel des Postes qui lui est indispensable sans
nue la ville fasse autre chose qu’une avance a
l’Etat puisque les frais de l’opération lui seraient
intégralement remboursés par l’État à une époque
déterminée.
On dira peut-être aussi, Messieurs, que pendant
les années 4914 et 1915 nos budgets auront a sup
porter les charges de l’emprunt sans pouvoir faire
état en compensation du montant d’un loyer.Cela
est exact aussi. Mais il ne faut pas perdre de vue
que nous ne serons pas tenus d’inscrire dès 1914
à nos b idgets le montant intégral de l’annuité de
l’emprunt que nous contracterons.Nous ne ierons,
en effet, des appels de fonds qu’au furet a mesure
des nécessités dictées par l’état d’avancement des
travaux, et de c ■ chef les intérêts de prêt différé
viendront réduire très notablement le montant de
l’annuité que nous aurons a verser en 4914 et en
1915, a l’établissement prêteur.
Si même, comme nous nous y efforcerons, nous
obtenons que ia Ville ne soit tenue au paiement
du terrain de l’Entrepôt qu’en 1916, ladite annuité
sera très faible en 1914. En outre, nousin aurons
aucune autre charge a supporter avant 4917, nl
frais d’entretien, ni impositions, et nous bencl-
cierons cependant de la subvention de la Cham
bre de commerce. Nous percevrons aussi, pendant
cette période de deux années des droits d octroi
sur les matériaux entrant dans la construction de
l’Hôiel des Postes. Le produit de ces droits, pour
une construction de 1.200.000 francs, est évalué
par le service de l’octroi, à 60.000 francs environ.
Nous devons songer aussi que, durant trois ans,
la Ville sera .exemptée de toute contribution fon
cière pour le nouvel hôtel. Enfin, en 1961 et 1960
la Ville, dont l’emprunt sera amorti, bénéficiera
intégralement du loyer payé par‘Administration
Si cette proposition est ratifiée, M. Genes-
tal priera le Conseil de décider en même
temps que les plans de l’Hôtel des Postes ne
seront pas mis au concours. L’Administra
tion des Postes est hostile à tout concours,
et, d’ailleurs, d’ici le 1er février 1914, date à la
quelle les travaux du nouvel Hôtel devront
être entrepris, il serait absolument impossi
ble d’instituer un concours. Les plans et de
vis seraient donc établis et les travaux diri
gés par deux architectes désignés l’un et
l’autre par M. le Sous-Secrétaire d’Etat. L’un
de ces architectes appartiendra à l’Adminis
tration des Postes, l’autre sera choisi sur une
liste de présentation établie par l’Adminis
tration municipale et comportant les noms
de trois architectes diplômés par le gouver
nement et domiciliés au Havre.
Les travaux seraient mis en adjudication
publique par lots séparés, mais à forfait,
afin d’eviter tout dépassement des prévisions
du devis.
Dans sa conclusion, M. Génestal résume
brièvement la question et demande au Con
seil de ratifier la convention proposée. Il
s’exprime en ces termes :
Cette construction est absolument indispensa
ble, non seulement pour faire face aux nécessités
actuelles, mais encore aux besoins de l’avenir du
Havre, dont le développement commercial pren
dra, nous sommes tout au moins en droit de l’es-
perer, un nouvel essor a la suite de l’extension
de notre etablissement maritime, en vue de la
quelle le Conseil municipal n’a pas hésité, en
1901, a voter une contribution de quatre millions.
Puisque le concours de la Ville est nécessaire
pour réaliser la construction de l’Hôtel des Postes,
comme elle le fut pour obtenir le vote de la loi
concernant les nouveaux travaux du port, nous
estimons que la convention qui vous est soumise
est particuliérement - avantageuse, en ce qu’elle
permet a la Vule de ne faire à l’Eiat que des avan
ces intégralement remboursables dans l’avenir.
Aussi, ‘Administration municipale engage-t-elle
vivement le Conseil a ratifier cette convention.
Comme conclusion de cet exposé, nous avons
l’honneur de vous prier de bien vouloir prendre
la délibération suivante :
Le Conseil,
Sur la proposition de l’Administration,
Approuve les termes de la convention à passer
avec l’Etat en vue de la construction d’un Hôtel
des Postes et de la location de cet édifice à l’Ad-
ministration des Postes,
Décidé que ledit Hôtel sera édifié sur l’empla-
eeüient actueliement occupé par l’Entrepôt des
Tabacs et approuve les conditions d’achat dudit
terrain.
Décide en outre que les plans et devis de la
construction seront établis et les travaux conduits
sous la direction et la responsabilité de la Munici-
pallié, par deux architectes désignés par le sous-
secrétaire d’État des Postes et Télégraphes, dont
l’un, domicilie au Havre, devra être choisi sur
une liste de présentation dressée par l’Adminis
tration municipale.
Décide enfin que les travaux de construction de
Avec eux s'est terminée la série des dis
cours préliminaires et le rapporteur est
monté à la tribune. La véritable discussion
allait s’engager.
M. Jeanneney, qui possède un joli talent
de parole, a détendu avec chileur, avec ha-
bileté les conclusions de son rapport, adju
rant le Sénat de rejeter le quotient et d'as-
sarer, en adoptant la réforme proposée par
la Commission sénatoriale, « l’intégrité *du
suffrage universel et l’union retrouvée de
tous les républicains ». Les arrondissemen-
tiers lui ont fait un gros succès.
Demain, on entendra M. Briand et M. Clé.
menceau. Cette fois, ce sera la grande ba
taille, la bataille définitive.
T. H.
l’Hôtel projeté seront mis en adjudication
que, par lots séparés, a forfait.
Tel est le projet établi à la suite de
ciations particulièrement longues et
publi-
négo-
com-
plexes, et pour lesquelles la Municipalité a
rencontré un concours précieux, celui de
M. Jules Siegfried, député, qui est intervenu
personnellement, à maintes reprises, auprès
de M. le Sous-Secrétaire d’Etat.
Ayant été étudié avec le plus grand soin
par le Conseil tout entier réuni en Commis
sion plénière, il n’est pas douteux que ce
Projet sera voté à la séance de demain mer
credi.
Th. V.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DH NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 17 mars.
Jamais bataille politique n’aura été aussi
longue à s’engager que la"bataille livrée au
Luxembourg, à propos de la réforme élec
torale.
Sur une pareille question, cependant, le
Sénat devait avoir son opinion faite. Depuis
le temps qu’elle est sur le tapis, après les
débats passionnés auxquels,en ces dernières
années, elle a donné lieu dans la presse,
dans les réunions, devant la Chambre, tous
les aspects du problème ont été maintes fois
mis en lumière et une discussion générale,
aussi étendue, dans laquelle aucun argu
ment nouveau ne pouvait être apporté, dans
un sens ou dans l’autre, n’était peut-être pas
d’une utilité absolue.
Il est vrai que la haute assemblée tient
beaucoup à ses prérogatives,et qu’elle a pour
régie, lorsqu’un projet vient du Palais-Bour
bon, de l’examiner avec la même attention
méticuleuse, de lui consacrer autant de
temps que s’il n’avait jamais été discuté. Sur
ce point, elle s’est toujours montrée très
chatouilleuse, mettant une certaine affecta-
taton à ne point vouloir tenir compte des
débats qui ont pu se dérouler dans une au-
tre enceinte.
Maintenant, il se pourrait aussi qu’elle ait
eu le souci, légitime après tout, de ne pas
encourir le reproche de trancher à la légere
une question aussi grave et de céder a des
opinions préconçues. C’est pourquoi les ora-
teurs qui parlèrent dans les séances de jeudi,
de vendredi et de samedi, qu’ils fussent par-
tisans du scrutin majoritaire ou de la repré
sentation des minorités, furent écoutés, en
courages même avec autant de complai
sance. . . .
C’est pourquoi, aujourd hui encore, pen
dant que la Chambre, délivrée du budget,
revenait à la défense laïque, le Sénat a pour
suivi, sans hâte, sa discussion préliminaire.
Tour à tour, on a entendu M. Servant, sé
nateur de la Vienne, adversaire déterminé
de la réforme qui, d’après lui, ne donnerait
pas les résultats que ses auteurs en atten
dent ; M. Flandig, qui, sans trouver parfait
le projet de ia Chambre, ne croit pas possi
ble de repousser un principe qui a réuni la
presque unanimité des députés, et M. Théo
dore Girard, ancien garde des sceaux duca-
binet Briand qui, sur la question de la refor-
me, s’est nettement séparé de son ancien
président du Conseil. Les uns et les autres
ont été très applaudis par leurs amis.
SENAT
Séance du 17 mars
ri. ANTONIN dubost préside.
Au banc des ministres prennent place MW.
Briand, président du Conseil ; Jean Dupuy, minis
tre des travaux publics ; Klotz, ministre des fi
nances ; Morel, ministre des colonies.
Le Budget de 1913
M. ELOTZ, ministre des finances, dépose If
projet de budget de 1913.
LA RÉFORME ÉLECTORALE
| M. servant à la parole.
— Je voudrais, dit-il, apporter ici l’opinion que
j’ai été chercher dans le pays au milieu des élec
teurs. (Très bien).
L’idée de la représentation proportionnelle est
séduisante.puisqu’elle s’inspire d’un sentimedt de
justice. On veut par là que les minorités soient
représentées au Parlement comme elles le doivent
et comme, dit-on, elles ne le sont pas. Les collè
gues de la minorité qui siègent parmi nous, MM.
de Lamarzelle, Jénouvrier, de Las Cases, montrent
qu’elle est représentée en qualité sinon en quan
tité. (Applaudissements).
Le système projeté ne changerait rien à ce
point de vue. Pourquoi, dans ces conditions,
changer le mode actuel de votation ? La Républi
que est fondée sur un principe immuable, le
suffrage universel est à sa base. Le peuple est le
souverain.
A droite : Ce sont les préfets.
m. SERVANT : ils sont les mandataires du gou
vernement. Faut-il renverser le principe admis
pour doaner la justice aux minorités ? Je ne le
crois pas. La réforme projetée ne donnera pas à
ses auteurs les résultats qu’ils en attendent.
La République doit réaliser la justice, l’égalité et
la fraternité pour tous Tous nos efforts tendent
vers ce but. Je regrette que des soldats de l’armée
républicaine croient utile de jeter le bouleverse
ment dans notre camp. Nous avons le devoir de
défendre les convictions de toute notre vie.
Le gouvernement a dit qu’il ne s’associerait à
la réforme que si elle rencontrait une majorité
républicaine, nous ne pouvons donc l’avoir contre
nous.Après la manifestation de la délégation des
gauches de la Chambre, consultez le pays comme
je l’ai fait, son sentiment n’est pas douteux.
m hervet : Les députés doivent le connaître
aussi bien que vous.
m. SERVANT : Rappelez-vous les vœux de?
Conseils généraux, des Conseils d’arrondissement
qui se sont prononcés à une grande majorité
contre l’aventure. Les partisans de la réforme,
qui sont venus à celte tribune, n’ont pu me con
vaincre de leurs discours. Je retiens qu’il faut un
tableau noir pour la faire comprendre. Le danger
de coalition qu’ils nous ont fait entrevoir ne peut
changer mes convictions. A ceux qui craignent
une défaite républicaine, je dis que nous avons
un drapeau que nous avons le devoir de défendre.
Nous pouvons être vaincus, nous ne pouvens
abandonner notre drapeau. (Applaudissements).
m. FLANDIN a la parole.
Dans la lutte engagée, dit-il, j’apporte ici dès-
propositions de transaction et de conciliation. Il
n’est pas douteux que le régime électoral actuel
ne peut être maintenu. (Très bien!) D’autre part la
réforme doit être réalisée par l’accord du parti
républicain. (Très bien !) On a parle de l’arbitrage
du Sénat. Nous avons le devoir d’apporter une
solution transactionnelle équitable, honorable.
La Chambre a voté par 513 voix contre 4 une
disposition concernant l’élection des députés au
scrutin de liste avec représentation des minorilés.
Cette formule est le résultat d’un accord entre
proportionnalistes et antiprportionnalistes. Lors
qu’elle fut mise aux voix, le président du Conseil
d’alors, M. Caillaux, déclara qu’elle était satisfai
sante et répondait a un sentiment de justice.
Le Congrès radical socialiste de Nimes se ré
jouit du vote de cette formule. C’était un compro
mis accepté dans les deux camps.
Que le projet voté par la Chambre prête sur
certains points à la critique, je ne le conteste pas.
(Très bien 1 à gauche.) Mais le principe de la re
présentation des minorités a été voté par la Cham
bre par 513 voix contre 4. Pouvons-nous, au dé
but de nos travaux, repousser ce principe d’une
façon absolue? (Applaudissements au centre.)
Il n’y a pss que des minorités de droite, il peut
y avoir des minorités de gauche (Très bien !) Au
cun parti ne peut se déclarer maître des destinées
de l’avenir.
L’union est encore réalisable entre républicains,
je l’espère, je le désire vivement, c’est le but que.
je poursuis.
Il faut alléger le projet de la Chambre de dispo
sitions obscures.
m. MAUREAU : Supprimez le quotient.
m. FLANDIN : Il faut des dispositions qui sau
vegardent les majorités. La question est de sa
voir dans quelles conditions on peut concilier
leurs prérogatives avec le respect des droits de la
minorité. -
On doit respecter la souveraineté de l’électeur
et ne pas troubler Ses habitudes. Au point de vue
de cette souveraineté, le système belge prête à de
légitimes critiques. Ce serait chez nous la tyran
nie des Comités.
m félix MARTIN : C’est la clarté des program
mes.
m. FLANDIN : L’électeur doit pouvoir voter
comme avec le scrutin de liste majoritaire. li vo
tera pour les hommes de son choix. Pour cela il
faut une déclarai ion des candidats et une opera
tion arithmétique élémentaire de la Commission
de recen sement.
Dans la déclaration de candidature, le candidat
fera connaître la liste à laquelle il appartient et a
laquelle seront attribués les suffrages proclames
sur son nom. Ce sera peut-être désagréable à
quelques-uns, mais le candidat chauve-souris doit
disparaître. (Très bien !)
Le vote de l’électeur aura une double portée. Il
s’applique à un homme et à une liste. On aura
ainsi la masse de chaque liste et la répartition des
sièges se fera au prorata des masses.
L’électeur aura voté souverainement. Ses habi
tudes n’auront pas été changées. La Commission
de recensement n’aura qu’une opération arithmé
tique élémentaire à faire.
Mais, dit-on, celte opération ne donne pas com
me résultats des chiffres entiers. Il y aura des
restes. Que va-t-on en faire ?
Je n’accepte pas sur ce point le texte de la
Chambre qui aboutit à des complications inextri
cables. Si des candidats ont réuni la majorité ab-
solue, il faut d’abord leur attribuer les sièges res
tants. Si tout n’a pas pu être attribue, on doit re
courir à un second tour de scrutin. Ce système a
l’avantage de ne pas donner de primes a la mino-
rite, ce qui peut arriver avec le système de la
Chamrgue les partis aillent à la bataille avec
leur programme, que la lutte s établisse loyale,
claire L’apparentement inciterait à la coalition
des minorités, ce n’est pas une solution.
Il faut recourir au véritable arbitre, au suffrage
universel et procéder à un second tour de scru
tin. Le premier tour de scrutin permet les mani
festations personnelles, le second tour permet te
vote politique, le vote de doctrine, les majorités
voient ainsi leurs droits sauvegardés.
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