Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-03-06
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 06 mars 1913 06 mars 1913
Description : 1913/03/06 (A33,N14558). 1913/03/06 (A33,N14558).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637907t
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33” Année
===========
N 11,558
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te Pages)
6 Centimes
CDITION M MATIN
5 Centimes
222
(6 Pages)
Jeudi 6 Mars 1943
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Adresser tout ce qui concerne l’Administratios
à M. O. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 85
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Le Petit Havre
AU HAVRE
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L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
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La PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
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ESSERREE
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
25
Rédacteur en Chef, Gérant
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NEW-YORK, 5 MARS
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baisse 9 points ; juillet, baisse 9 points ;
octobre, baisse 9 points. — Soutenu.
Cafés : hausse 3 points à baisse 2 points.
METAUX
LONDRES, 5 Mars, Dépêche de 4 h. 30
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
soutenu
s 66 2/6
£ 66 7/6
5/-
7/6
-1-
•
irrégul.
£ 219 10/-
£ 216 10/-
30/—
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£ 62/9
£ 61/9
9 d
3 d
CUIVRE
Domptant.
B mois....
ETAIN
Comptant .
8 mois....
FER
Domptant.
3 mois....
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 4 mars 1913.
NEW-YORK, B MARS
Cuivre Standard disp.
Amalgamat. Top...
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C. W 2002
14 62
14 62
72 1/8
17 75
5 MARS
C. PWRtDIMT
14 56
14 56
70 1/4
17 75
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Blé sur
Mai
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Maïs sur
Mai
52 3/4
52 1/2
— .....
Juillet....
53 7/8
53 1/2
Saindoux sar.
Mai
10 85
10 80
Juillet....
10 77
10 72
LA GUERRE DORIENT
LIntervention des Puissances
CETTIGNÉ. (Dé l’envoyé spécial d’Havas.) —
Les représentants des grandes puissances
ont fait hier, auprès du ministre des affaires
étrangères, une démarche pour savoir si le
Monténégro acceptait la médiation des puis
sances pour la conclusion de la paix avec la
Turquie.
Le ministre des affaires étrangères a ré-
pondu en remerciant les ministres de leur
communication, mais il a demandé un délai
pour répondre, afin de pouvoir s’entendre
Svec les alliés.
La Turquie accepte la médiation des
puissances
LONDRES. — La Tarquie croit utile d’enta-
mer de nouvelles négociations directes avec
des alliés et accepte formellement la média
tion des puissances.
Il n’estpas question de sa part ni de nou-
telles propositions, ni de conditions à for
muler.
Si les alliés ont dans la justice de leur cau-
le une foi aussi grande que la Turquie dans
a sienne, eux aussi accepteront la médiation
sans réserves:
fin Grèce
Athènes. — M. Venizalne, prsidons a=
Conseil, a fait l’sfoge du Diadoque et de l’ar-
mée, qu'il a remercies au nom de la na
tion.
Il a également fait l’élogc des troupes al-
lies - ..
. M. Venizelos a dit : « Maintenant, la Tur-
quie est définitivement vaincue ; elle est for-
cee de demander la paix. Nous ignorons
néanmoins quand la lutte cessera ; toutefois, 4
la nation peut avoir confiance dans son ar
mée qui collabore étroitement avec celle des
allies. »
Le ministre des finances a déposé le bud
get de 1913»
DANS LA MAGISTRATURE
L'Officiel publie aujourd’hui un décret aux
termes duquel est nommé juge au tribunal
de première instance de Vassy, M. Linée,
juge suppléant chargé de l’instruction au
Havre, en remplacement de M. Monin, juge
d’instruction à Vassy, nommé juge au tribu
nal de première instance à Dôle (Jura).
ENGAGEMENTS D’ALLEMANDS POUR LA
LÉGION ÉTRANGÈRE
CHARLEVILLE. — Pendant le mois de fé
vrier, 22 sujets allemands se sont présentés
au bureau ae recrutement de Mézières pour
contracter un engagement dans la légion
étrangère.
LE BANDIT NOURRY A L’INSTRUCTION
Versailles. — Nourry, arrivé de Reims, a
été interroge par le juge d'instruction.
Il a nié énergiquement tous les faits portés
contre lui au sujet du vol de la motocyclette,
à Maisons-Laffitte et de l’attentat du bureau
de poste de Bezons.
Il a refusé d’entrer dans les détails sans
l’assistance de son avocat.
। ■ - । =
• MESURES DE CLÉMENCE EN RUSSIE
Saint-Pétersbourg. — Un ukase impérial
adressé au Sénat à l’occasion du jubilé Mes
Romanoff ordonne un certain nombre de
mesures de olmonoc dont les principales
sont : mesures pour protéger les orphelins
et la population des campagnes, sans dis
tinction de religion ; emploi de cinquante
reniions pour fonder un canitai incaiciccablo
destine a améliorer la situation des agricul
teurs ; amnistie pour les délits de droit
commun ou politiques commis jusqu’au 6
mars ; réintégration dans les universités des
étudiants relégués pour avoir pris part à des
réunions interdites, commutation de la peine
de mort en vingt ans de travaux forcés.
LE SERVICE DE TROIS ANS
Le Recensement des Conscrits
Suivant le Petit Temps, le nouveau projet
de loi rétablissant le service de trois ans pré-
voit que le recensement des jeunes conscrits
se fera deux ans avant leur arrivée au
corps.
Le ministre de la guerre pourra accorder
an mois de congé par an. L’allocation aux
soutiens de famille est maintenue jusqu'à
nouvel ordre.
Une note de la « France Militaire »
La France Militaire dit que les élèves des
grandes écoles feront leurs trois ans au sor
tir de l’école, les deux dernières années
comme officiers.
Les étudiants en médecine ayant douze
inscriptions feront les deux dernières an-
Îiées comme médécins auxiliaires, ainsi que
es vétérinaires.
Les candidats élèves officiers de réserve fe
ront leur dernière année comme sous-lieu-
tenants. •
UN SERVICE FUNÈBRE
A SAINT-PÉTERSBOURG
Saint-Pétersbourg. — Un service funèbre
pour les défunts de la famille des Romanoff,
a été célébré hier à la cathédrale Saint-Pierre
et Paul en présence de l’empereur, de l’im
pératrice et des membres de la famille im
périale.
DERNIÈRE HEURE SPORTIVE
Résultats du Match Klauss
contre Billy Papke
Le combat en vingt rounds pour le titre de
Champion du Monde, poids moyens de boxe
anglaise, entre le français Klauss et Billy
Papke a eu lieu hier soir.
Au cours du combat, Billy Papke commit
de nombreuses fautes et des irrégularités, ce
qui obligea l’arbitre Frantz Reichel à arrêter
le combat au 15e round et à donner la vie-,
toire à Klauss.
Klauss avait d’ailleurs en l’avantage pen-
dant tout le combat.
Le Conseil des ministres, réuni hier ma
tin à l'Elysée, sous la présidence deM.
Poincaré, a approuvé un projet de loi mili
taire qui sera déposé dès aujourd’hui sur le
bureau de la Chambre. Ce projet de loi,
préparé par le ministre de la guerre, est ré
digé en conformité avec l’avis unanime
émis mardi par le Conseil supérieur de la
guerre. Il tend à établir le service de trois
ans égal pour tous, sans aucune dispense.
Ainsi basée sur le principe de Végalité
absolue, et en présence de l'inéluctable né
cessité où nous sommes de veiller à l’inté
grité de la patrie, cette loi militaire de trois
ans, à laquelle il nous faut nous résoudre,
ne rencontrera pas d’opposition sérieuse.
Les déclarations faites à ce sujet par des
personnalités telles que M. Clémenceau, M.
Vallé, M. Charles Dumont, sont très signi
ficatives. Même, certaines manifestations
que nous avons relatées, et qui se sont pro
duites sur de nombreux points du territoi
re, prouvent que la jeunesse acceptera le
sacrifice qui lui est demandé, non pas avec
résignation, mais avec le sentiment profond
de son devoir patriotique.
Avant de recourir à la loi de trois ans, le
gouvernement ainsi que le Conseil su
périeur de la guerre n’ont pas manqué
d'examiner, avec le plus grand soin, un
certain nombre de mesures administratives
et de modifications proposées à la loi de
deux ans. Mais aucun de ces divers procé
dés ne pouvait être suffisant, si nous vou
lons être à même d’opposer une barrière
véritablement résistante à une invasion des
nouveaux effectifs de l’armée allemande.
Et le problème, en dernière analyse, est
celui-ci : Avec deux classes de 220,000
hommes chacune et des rengagements, au
rions-nous la possibilité de mettre immé
diatement en ligne des effectifs capables de
résister aux masses allemandes de premier
choc ?
On disait : — et nous avons dit nous-mê
mes, — parmi les mesures les plus effica
ces, peut-être devrait-on compter le renfor-
cement de nos contingents de l’Est à l’aide
des garnisons du Centre et dn Midi.
Mars cette mesure, que l’on a déjà com
mencé de prendre, ne saurait être que pro
visoire. Si olle pare au plus pressé, et en
core de façon tout à fait insuffisante, elle a
encore pour résultat d'affaiblir nos régi
ments de l’intérieur. Et elle présenterait
bientôt 1 le double inconvénient très grave'
d’empêcher l’instruction d’unités déjà trop
faibles, encore amoindries, — et aussi de
compliquer singulièrement leur mobilisa
tion.
Fallait-il admettre le renforcement des
régiments de la frontière, grâce à des en
gagements pour trois ans et à des rengagés
d’un an ?
Mais 30,000 engagés seraient nécessaires
pour les 6 e , 7 e et 20 e corps, et 20,000 autres
pour transformer en troupes de couvertu-
ture les ier, 2 e et 8e corps. Où trouver ces
50,000 hommes, quand on songe que les
troupes coloniales, malgré leurs fortes pri
mes et leurs hautes paies, n’arrivent point
à recruter 4,000 hommes par an et que les
engagements et rengagements dans la cava
lerie, — où il faudrait 13,000 engagés, —
sont tombés de 9,700 en 1909 à 6,000 en
1912 ?
‘obligation dé recourir à la loi de trois ans,
égale pour tous et sans dispense aucune.
Peut-être lui sera-t-il possible, dans l’ap
plication, d’apporter certains tempéraments
tels que : congés d’une durée de trois mois,
après une année de présence sous les dra
peaux. et de préférence en été, afin de faci
liter les travaux agricoles, ou bien encore
l’envoi en garnison dans les villes de Fa
cultés, après dix-huit mois de services, des
jeunes gens qui se destinent à une profes
sion libérale. S’il le peut faire, il le fera.
Nous serons fixés incessamment à cet égard.
Mais sous aucun prétexte il ne saurait et ne
voudrait apporter aucune atteinte au prin
cipe d'égalité et sans dispense d'aucune sorte.
Déposant son projet dès aujourd’hui, sur
le bureau delà Chambre, le ministère in
sistera, nous dit-on, pour que la discussion
soit ouverte le plus tôt possible. Il enga
gera sa responsabilité sur le fond et nous
ne doutons pas qu’il aura avec lui la très
grande majorité du Parlement et du pays.
En présence des armements de l’Allema
gne, l’intention de la France n’est pas de
prendre à son tour des allures provocatri
ces et des attitudes querelleuses. Elle de
meure plus que jamais attachée, par raison
et par sentiment, à sa politique pacifique.
Si elle renforce son armée, ce n’est point
pour attaquer, mais pour être prête à se dé
fendre.
b) Couverture.
Par voie de conséquence, c’est le moyen de
renforcer la couverture sans désorganiser la con
centration.
c) Force des unités.
C’est, plus encore, le seul moyen d’avoir des
unités assez fortes pour assurer pleinement l’ins
truction et d’entraînement des hommes et des offi
ciers.
d) Encadrement des réserves.
Seule une armée active ainsi organisée peut
utilement encadrer et former les réserves.
II. LES DISPENSES SUPPRIMÉES
Le Conseil supérieur, à l’unanimité, s’est pro
noncé contre les dispenses.
a) Raison d’égalité.
La force morale de l’armée exige que la charge'
du service militaire soit égale pour tous.
b) Raison d'elfectifs.
Un retour pur et simple à la loi de 1889 aurait
diminué de 33 0/0 l’effectif nouveau. Cette dimi
nution aurait de sérieux inconvénients.
c) Congés.
Le Conseil supérieur a estimé que des congés
de 30 ou de 45 jours pourraient être accordés,
suivant les besoins, aux hommes de deuxième et
de troisième année.
C’est dans ces conditions que le vote a été
rendu à l’unanimité.
LE PARLEMENT
LES AFFAIRES DO MAROC
Th. Vallée.
— -
Au Conseil des Ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni hier
matin, à l’Elysée, sous la présidence de M.
Poincaré.
Le ministre des affaires étrangères a en
tretenu ses collègues des négociations en
cours.
Le Conseil s’est ensuite occupé de la
question du relèvement des effectifs mili
taires. Conformément à la décision unani
me du Conseil supérieur de la guerre, le
gouvernement a décidé de déposer aujour
d’hui à la Chambre un projet de loi ayant
pour objet de fixer à trois années la durée du
service militaire, sans admettre aucune dis
pensé.
--====—‘I -==
Le Projet de Loi
DINER EN L’HONNEUR DU
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le président de la Chambre et Mme Des-
chanel ont offert hier soir un dîner en l’hon-
neur du président de la République, des
membres des bureaux des deux Chambres
et des membres du gouvernement.
Le président du Sénat, la plupart des mi-
nistres, MM. Fallières et Loubet, ainsi que
différentes personnalités civiles et les sous-
secrétaires d’Etat assistaient à ce dîner.
Un nouveau combat dans la région
des Tadla
Tanger, 5 mars.
Un radiotélégramme de Casablanca dit que
le commandant Simon s’est porté avec une
colonne légère vers l'oued Zem, dans le
Tadla, pour renforcer ce poste. Il a dû com
battre tout le long de la route avec les dis-
sidents.
Ceux-ci, écrasés par le
ont été dispersés avec des
blés.
Nous avons eu de notre
et vingt blessés.
Le commandant Marty
feu de l’artillerie,
pertes considéra-
côté quatre tués
est parti le 4 de
M. BAUDIN A TOULON
Toulon. — Après déjeuner, M. Pierre Bau-
Min a reçu sur le Voltaire tous les
liants des contre-torpilleurs et des sous-ma-
comman-
Tins.
{ Il les a félicités pour les brillantes attaques
auxquelles s'est livrée leur flottille contre
M’armée navale au mouillage.
Après avoir visité les cuirassés Patrie, St-
Homs, Waldeclé-Pousseau, ainsi ( ’ in
seaux amiraux des 2e et 3e escad... --
cadre légère le ministre s’est rendu à la
Seyne pour visiter le cuirassé Paris en cours
de construction.
' Dans l’après-midi, le ministre a visité
l’hôpital de Saint-Mandrier, après une visite
au cuirassé Danton.
que les vais-
ares et res-
neree-adppe * oaaked
ARRIVÉE DU COLONEL SEELY A PARIS
Le colonel Seely, secrétaire d’Etat anglais
à la guerre, est arrivé, hier soir, à Paris, à
8 h. 54, par le Sud-Express, venant de Ma-
drid.
Aucune réception n’a eu lieu à la gare.
Le colonel qui compte passer au moins 24
heures à Paris, est descendu dans un hôtel
de la place Vendôme.
Casablanca avec deux compagnies, pour ren
forcer le poste de l'oued Zem et continuer ia
poursuite de la harka ennemie.
Les Mesures militaires du Général Lyautey
Les précédents télégrammes du général
Lyautey avaient fait connaître que :
Des dissidents Beni-M’tir et les Beni-
M’guild entretenaient une certaine agitation
au Sud de la ligne d’étapes entre Melmès et
Fez, et tentaient des coups de main sur nos
postes et nos convois.
20 Une action vigoureuse devait être entre
prise contre eux, et que les généraux Dal-
Liez et Gouraud devaient se rendre à Rabat
pour recevoir des instructions du résident
général à ce sujet.
A la suite de cette conférence, les décisions
suivantes ont été prises :
lo Constituer un cercle des Beni-M’tir com
prenant tout le Sud de la région de Meknès
et en confier le commandement au colonel
Henrys, qui disposera de 5 bataillons, 2 es
cadrons, 2 batteries.
20 Reprendre sans délai à Fez la pacifica
tion progressive vers l’Est, et confirmer les
résultats déjà obtenus en constituant un cer
cle des Hiaïna.
On sait que le général Lyautey a dû arri
ver le 4 à Marakech pour v recevoir la co
lonne Brulard.
Le service de deux années apparaissant
d’autant plus inefficace qu’il nous faut dis-
traire encore des forces importantes en Al-
gérie, en Tunisie et au Maroc, on avait
pensé à instituer le service de trente mois.
Il aurait consisté dans l’appel de chaque
classe en deux portions égales de chacune
110,000 hommes,convoquées l’une le 1 er oc-
| tobre, l’autre au 1 er avril suivant.
Mais, ce service de trente mois étant in-
tégralement appliqué, nous n’aurions tou
jours eu que deux classes et demie, soit
550,000 hommes, plus les rengagés il est
vrai, — mais toutefois un effectif encore in
suffisant, avec les inconvénients de conti
nuelles incorporations, de continuels licen
ciements qui n’auraient fait que compliquer
le plan général de mobilisation.
Et que dire du maintien de la loi de deux
ans, préconisé par le général Percin, au
quel on peut d’ailleurs opposer l’opinion
du général Bazaine-Hayter, dont le senti
ment n’est point suspect, et qui demande
le retour à la loi de trois ans, après avoir
été l’un des plus chauds partisans de la loi
de deux années ?
Est-il permis de croire, ainsi que l’affir
me le général Percin, que la loi de 1905 de
vait prévoir une armée allemande perma
nente et de premier choc de 850,000 hom
mes ? Et faut-il rappeler que, depuis notre
loi de 1905, il y a eu les lois allemandes de
1911 et de 1912 ?
Le projet allemand de 1913 une fois voté
et rapidement exécuté comme-ses devan
ciers, l’armée allemande dépassera nos ef
fectifs actuels de plus de 300,000 hommes.
C’est une situation nouvelle à laquelle il
fallait faire face par
veaux.
des moyens nou-
D'ailleurs, peut-on dire sérieusement
que le vote d’une loi de trois ans, égale
pour tous et sans dispenses, serait un retour
aux armées de métier ?
Le gouvernement s’est donc trouvé dans
L’économie du projet soumis par M.
Etienne an Conseil des ministres et adopté
par celui-ci tend à donner un caractere por-
manent à la disposition formulée dans l’ar-
ticle.33de Ja loi de 1905 qui laisse au gou-
vernement, si les circonstances l’exigent, la
faculté de retenir la classe sous les drapeaux
pour une troisième année, sous la seule
condition de notifier aux Chambres sa déci
sion.
Voici, au reste, le texte du paragraphe de
l’article 33 qui donne au gouvernement cette
faculté :
« Dans le cas où les circonstances paraî
traient l’exiger, le ministre delà guerre et le
ministre de la marine sont autorisés à con-
server provisoirement sous les drapeaux la
classe qui a terminé sa seconde année de
service. Notification de cette décision sera
faite aux Chambres dans le plus bref délai
possible. »
Le gouvernement a estimé qu’en raison
des circonstances présentes, et aussi pour
combler dans la loi de 1905 certaines lacu
nes que le législateur ne pouvait d’ailleurs
pas prévoir, il y aurait lieu de recourir à
cette faculté pendant plusieurs années con
sécutives, et que, dans ces conditions, il était
plus expédient de donner à la mesure un
caractère définitif.
En somme, ce n’est pas une nouvelle loi
militaire que le gouvernement va demander
aux Chambres de voter, mais la généralisa
tion de la disposition facultative de l article
33.
il va sans dire que la modification propo
sée s’appliquera à toutes les classes actuelle
ment sous les drapeaux ; et, d’autre part, le
principe égalitaire consacré par la loi de
1905 sera respecté, puisqu'il n’y aura aucune
dispense.
Le projet sera déposé aujourd’hui, ainsi
que nous le disons par ailleurs ; et le gou
vernement fera tous ses efforts pour qu’il
soit voté dans le plus bref délai possible.
Il resterait au ministre de la guerre, si,
contre toute attente, le projet ne devait pas
être voté avant la fin de la session ordinaire,
la faculté de recourir à ‘article 33 de la loi
de 1905 et en application du paragraphe que
nous citons plus haut, de retenir fa classe
libérable sous les drapeaux.
Quant aux moyens financiers qui doivent
pourvoir à l’effort militaire réclamé par le
pays, ils seraient examinés prochainement.
*
* *
Le Temps publie le compte-rendu détaillé
de la séance tenue mardi, à l’Elysée, par le
Conseil supérieur de la guerre, sous la prési
dence de M. Poincaré, président de la Répu
blique. Ce compte rendu établit d’abord la
position de la question, puis les causes de la
diminution des effectifs actifs depuis 1905 :
loi de 1909 sur ‘artillerie nécessitant des
prélèvements sur l’infanterie et la cavalerie ;
loi des cadres de l’infanterie ; organisation
de nouveaux services techniques (aviation,
télégraphie sans fil, mitrailleuses) qui ont
absorbé du monde et vidé les unités.
Après examen des diverses solutions écar
tées, le compte-rendu s’exprime en ces ter
mes :
Toutes ces solutions (engagements et rengage
ments, concentration de l’armée active dans l’Est,
service de trois ans limité à la cavalerie et à l’ar
tillerie, service de trente mois) se trouvant écar
tées à l’unanimité des membres présents, il ne
restait plus qu’une solution à laquelle le Conseil
est arrivé par la méthode analytique qu’avait sug
gérée M. Briand, — ie service de trois ans.
Le Conseil supérieur a adopté à l’unanimité le
double principe du service de trois ans et de la
suppression de toutes dispenses.
1. DURÉE DU SERVICE
Les motifs qui justifient les trois ans ont été
brièvement rappelés : ils ressortaient d’ailleurs de
la discussion précédente.
a) Effectif total.
Le service de trois ans est le seul moyen de di
minuer efficacement la différence des effectifs de
paix entre l’armée allemande et la nôtre.
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 5 mars 4913.
Renonçant à son congé traditionnel du
mercredi, la Chambre a consacré ses deux
séances d’aujourd’hui à la discussion bud
gétaire et, en particulier, aux relèvements
de traitements des petits fonctionnaires.
Le matin, elle a voté, sans grand débat,
les chapitres améliorant la situation des
agents des postes et télégraphes et des agents
de la police.
En ce qui concerne ces derniers, M. Bouge
a demandé pourquoi, contrairement aux in
dications qui lui avaient été données l’an
passé, l’administration persistait à ne vou
loir allouer l’indemnité de la médaille d’hon
neur aux agents titulaires que pendant leurs
années de service actif. Ainsi, ces braves
gens toucheraient cette indemnité pendant
trois ou quatre ans et s’en verraient privés
aussitôt mis à la retraite.
C’est une dérision, a dit M. Bouge, et la
plus simple équité veut que les agents de
police, comme les agents de l’octrei, conti
nuent à toucher l’indemnité de la médaille
d’honneur pendant toute leur vie.
Le rapporteur général a reconnu que
c’était, en effet, une question de justice, et
il a promis à M. Bouge que la Commission
du budget examinerait sa proposition avec
la plus grande bienveillance. L’honorabe
deputé de Marcailla est. donc bien nrès d’ob
tenir satisfaction.
L’après-midi, la Chambre a entamé l’exa
men des articles de la loi de finances et des
projets spéciaux concernant les traitements
et le classement des instituteurs et des insti
tutrices. Cette discussioe, qui semble devoir
être assez longue, a été ouverte par un
exposé fort c'ait du rapporteur du budget
de l'instruction publique, M Viviani, auquel
ont succédé M. de Kergnezec, qui parlait au
nom de la Commission de l’enseignement,
M. Bouffandeau, M. Chassaing, auteur d'un
contre-projet, et M. Baffin-Dogens. Tous ont
reconnu la nécessité d'améliorer la situation
matérielle du personnel de l'enseignement
primaire et, comme ils ne rencontraient au
cun contradicteur, la clôture de la discus
sion générale a été prononcée. Demain, on
abordera les chapitres.
gères un crédit extraordinaire de 6,000 francs pou»
frais de Ja mission envoyée aux funérailles du
prince régent de Bavière ; 3° par 482 voix contre
zéro un projet portant ouverture de crédits spé
ciaux d’exercices clos et d’exercices périmés.
La loi de Finances
On reprend la discussion de la loi de finances.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet
tendant à accorder une prime aux instituteurs et
institutrices publics pourvus du brevet supérieur
et du projet sur le traitement et le classement des
instituteurs et institutrices publics.
m . viviani, rapporteur, expose l’économie de
ces projets.
Le gouvernement avait proposé un projet com
portant une dépense de 35 millions en chiffres
ronds. Il accordait une prime de 1,000 francs
payable en cinq annuités, aux instituteurs et ins
titutrices pourvus du brevet supérieur ; il suppri
mait certaines classes et maintenait l’inégalité dé
traitement entre instituteurs et institutrices, sauf
pour ces dernières quand elles sont divorcées ou
veuves avec enfants.
Le projet de la Commission coûtera 48,800,000
francs.
Il augmenté uniformément de 200 francs le taux
du traitement de chaque classe, il releve de 10G
francs celui des stagiaires. Il augmente égale
ment ceux des instituteurs et institutrices déta
chés dans l’enseignement secondaire, la prime au
brevet supérieur est fixée à 130 francs par an et
rendue permanente L’égalité de traitement est
établie entre instituteurs et institutrices.
Des contre-projets ont été présentés par MM.
Mauger, Le Bail, Chassaing et Abel Lefèvre.
Le coût de ces projets irait de 53 à 57 millions.
M. de KERGUÉZEC, au nom de la Commission
de renseignement, regrette que la reforme n’sil
pas été poursuivie avec plus de méthode.
Les difficultés auxquelles se heurte l’instituteur
laïque doivent lui valoir toutes les sympathies de
la Chambre. (Bruit sur divers bancs.) Sa situation
matérielle en France est inferieure à celle de ses
collègues dans presque tous les autres pays d’Eu
rope.
Les propositions de la Commission du budget
constituent un acte de justice. Quand nous l’au-
rons accompli, nous pourrons dire aux maîtres de
notre enseignement : « Vous avez le droit de don
ner partout l’exemple de toutes les vertus civi
ques. » (Mouvements divers.)
M. bouffandeau parie dans le même sens.
En ce qui .concerne la prime au brevet supé
rieur, il s’en rapporte à l’avis du Gouvernement.
M. chassaing a la parole.
Il développe un contre-projet d’après lequel les
traitements des instituteurs et institutrices se*
raient fixes comme suit : 5 e classe, 1,500 fr. ; 4e
classe, 1,800 fr. ; 3* classe, 2,100 fr. ; 2 e classe,
2.300 fr.; Are classe, 2,500 fr Les instituteurs et
institutrices stagiaires, formant une classe unique,
recevraient un traitement de 1,200 fr., plus l’in
demnité de résidence. Ils auraient droit, en outre-,
au logement ou à l’indemnité représentative.
Les instituteurs et institutrices stagiaires joui
raient du traitement de 1.200 fr. à partir du I e '
janvier 1913. Quant aux titulaires le relèvement
de leur traitement serait réalisé au moyen d’aug-
mentation annuelle de 100 fr dont le point de dé
part serait fixé au 1« janvier 1913.
m. louis MARIN examine la question de l’éga
lité de traitement entre les instituteurs et institu-
trices.
îl considère que l’Etat doit commencer par
donner le bon exemple civique.
Dans tous les pays étrangers où l’on a établi
l’égalité du traitement, l’industrie a été obligée de
l’accepter.
Dans l’industrie privée, l’inégalité du traitement
avilit le travail des hommes et aboutit à les chas
ser de certains métiers.
A fegaru des institutrices, il n’y a pas un argu
ment donné contre l’égalité de traitement qui ne
constitue un sophisme.
Au point de vue des aptitudes, l’égalité nest
pas douteuse.
En ce qui touche les diplômes, il y a une très
grande différence entre la valeur des brevets su- 1
périeurs pris par les femme et la valeur des bre
vets supérieurs pris par les hommes.
Il y a presque impossibilité pour les femmes
qui n’ont pas le brevet supérieur à entrer dans
l’enseignement.
L’orateur expose les termes d’un amendement
de M. Breton, qui a pour but d’allouer une prime
4uX instituteurs ayant une nombreuse amille. Il
considère que cet amendement, dont il reconnaît
l’intérêt, n’est pas à sa place et que les deux ré
formes pourraient se nuire l’une à l’autre.
Un mouvement récent a entraîné tous le pays
dans la voie de l’égalité de traitement.
C’est a tort qubn a prêtent à que les institu-
teurs n’étaient pas partisans de cette égalité. La
grande majorité des intéressés est d’accord, L’opi-
nion publique a été gagnée à la réforme.
o ------- —=A T%% • ==========)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
. Séances du 5 Mars
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 15, sous la prési
dence deM. PUECH, vice-président.
La Loi de Finances
Postiers,Caisse d’épargne et police
La séance, présidée par M. PUECI, a été consa
crée a la suite de la discussion de la loi de fi
nances.
La question des crédits destinés au relèvement
des traitements des salaires des agents des pos
tes, et dont ‘incorporation a la loi de finances
était décidée hier, st venue la première.
Le ministre, M. Kiotz, a consenti a faire remon
ter cette augmentation au 1 er janvier ; le rappor
teur, M. DALIMIEI, l’en remercie.
m. ch. LEBOUCQ réclame une amélioration pour
les rédacteurs. . .
— Ces agents sont déjà favorisés, répond m.
CIIAUMFT, sous-secrétaire aux postes et télégra
phes ; c’est surtout a ceux qui entrent dans la car
rière qu’il faut songer.
M. leroy-beaulieu proteste à ce propos qu on
oublie un peu trop les contribuables.
— Ce D’êst pas chez les postiers dit M. be-
DOUCE, qu’on trouve des traitements excessifs.
Les propositions de la Commission sont ensuite
adoptés. . .
Le budget de la caisse d’épargne est voté sans
débat. , .
Les chapitres 58 et 59 réservés du budget de
l’intérieur, qui ont trait à la police de Paris et du
departemeniple la Seine, viennent ensuite en dis
cussion. . ,
C’est une méthode à bâtons rompus, contre la
quelle s’élève m. dubois.
Il plaide la cause des agents de la banlieue,
dont avec mm. ALBERT Thomas, chenal et
PAINLEVÉ, il demande l’assimilation à ceux de
Paris.
La question est. à l’étude, dit M. paul MOREL,
sous-secrétaire d’Etat a l’intérieur : la Commis
sion qui en est chargée déposera incessamment
son rapport ,, .
m. paul PUGLIESI-CONTI a appelé 1 attention
du gouvernement sur la situation précaire faite
aux gardiens de la paix de la ville de Paris ' - .
M. PAUL MOREL, sous-secrétaire. d Etat, ad6-
fendu l’Etat du reproche de mauvaise volonté en
rapp Jant que depuis quelques années les traite-
Denis des gardiens de la paix ont été élevés de
2 0/0, et qu’une augmentation de 50 francs par
«n ast pAvue cette année.
D’autre part, l’unification à £00 francs de l’allo
cation attachée à la médaille d’honneur est à
l’étude.
La double motion Pugliesi-Conti et Bouge a été
renvoyée à la Commission, les 2 chapitres adop
tés, et la suite de la discussion remise à ce soir.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 20, sous la prési
dence de m. massé, vice-président.
La Chambre adopte successivement sans depal
1» par 412 voix contre une un projet portant oU.
verture d’un crédit provisoire de 220,000 francs
pour travaux de bâtiment et aménagements mAP
liers au palais de l’Elysée ; 2» par".430 voix contre
zéro un vroiet ouvrant au ministre des affaires eu an
PO'
y a
Des engagements formels ont été pris sur es
' "epuis longtemps, par le Parlement.
ja l’écart entre les traitements a été réduit. il
dix ans, par le vote de la loi Simyan
S séries de promesses ont été laites en fa-
veur de l’égalité. \
Le vote de la Chambre sera un vote d’espérance
p ur les malheureuses de la vie industrielle qui
Sou ffrent e l’inegalité de traitement. (Vifs ap-
plaudissements )
m. RATFIN-DUGENS remercie le rapporteur des
efforts qu’il a faits pour faire venir le projet en
discussion
Il considère que l’amendement de M. Breton ris
que de faire échouer l’égalité des traitements et
qu’il aboutit, dans ses conséquences, à de vérita
bles injustices.
M. BRETON : II est du devoir du Parlement de
ne laisser passer aucune loi sans faire une part
aux nombreuses familles. (Applaudissements).
m. BEDOUCE estime qu’il faut commencer par
relever les traitements et par réaliser l’égalité.
m. BRETON réplique que les encouragements
aux familles nombreuses doivent être placés au
premier plan dans tous les projets d’amélioration
en faveur des fonctionnaires.
M. RAFFIN-DUGENS expose qu’on a défendu au
congrès de Chambéry un projet d’amélioration des
traitements plus avantageux que celui qu’a pro
posé M. Mauger.
Il rappelle les principales revendications formu
lées à ce congrès.
Il serait possible à son avis de supprimer les
postes d’instituteurs déchargés de classes. On
trouverait là une économie de 4,500,000 francs qui
permettrait de pourvoir à la création d autres pos
tes et de dédoubler les classes trop nom-
breuses.
En dépensant moins, on pourrait faire beaucoup
mieux. ..
L’orateur se plaint que les inspecteurs ne té
moignent pas assez d’intérêt aux instituteurs de
campagne qui ont a s’occuper de nombreux en
fants. Ce n’est pas à eux que vont les distinctions
et les avancements. Aussi est-ce avec raison qus
les instituteurs de Chambéry ont demandé la sup
pression de ‘avancement au choix.
M LE MINISTRE répend que le gouvernement
s’est efforce de multiplier les garanties pour
l’avancement au choix.
M. RAFFIN-DUGENS estime qu’il est indispensa
ble de faire disparaître les inégalités entre stagiai
res, directeurs et adjoints.
Il déclare, par ailleurs, qu’il est hostile a la Prks
me au brevet supérieur.
Cette prime sera-t-elle incorporée au traite
ment ? , , .
m. le ministre déclare que la prime sera in
corporée au traitement et qu’elle sera soumise a
retenue pour la retraite. ..
M. RAFFIN-DUGENS dit que la réponse dU ms
nistre le surprend agréablement ; mais il craint
que la prime au brevet supérieur n ait pour effe
défaire deux classes d’instituteurs
On pourrait récompenser les titulaires du bre
vet supérieur en leur donnant à égalité de servi-
ccs un certain nombre de points sur îcs institu-
teurs qui concourent pour les bons postes ou poui
les distinctions honorifiques.
L’orateur manifeste l’espoir que la Chambre vo
tera le projet Manger, même avec ses imperfec
lions. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
La discussion générale est close.
L’urgence est déclarée et la Chambre décide de
passer a la discussion des articles.
La suite de la discussion est renvoyée a ce me
tin.
La séance est levée a 5 h. 50.
===========
N 11,558
==============
te Pages)
6 Centimes
CDITION M MATIN
5 Centimes
222
(6 Pages)
Jeudi 6 Mars 1943
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Adresser tout ce qui concerne l’Administratios
à M. O. RANDOLET
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Le Petit Havre
AU HAVRE
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L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
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La PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
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25
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l’Oise et la Somme
Autres Départements
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On s'abonne également, SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Poste de rranos
PARIS, TROIS HEURES MATIN
Dernière Heure
SERVICE DE TROIS ANS
s
DEPECHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 5 MARS
Cotons : mars, baisse 8 points ; mai,
baisse 9 points ; juillet, baisse 9 points ;
octobre, baisse 9 points. — Soutenu.
Cafés : hausse 3 points à baisse 2 points.
METAUX
LONDRES, 5 Mars, Dépêche de 4 h. 30
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
soutenu
s 66 2/6
£ 66 7/6
5/-
7/6
-1-
•
irrégul.
£ 219 10/-
£ 216 10/-
30/—
55/—
-J^
1
calme
£ 62/9
£ 61/9
9 d
3 d
CUIVRE
Domptant.
B mois....
ETAIN
Comptant .
8 mois....
FER
Domptant.
3 mois....
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 4 mars 1913.
NEW-YORK, B MARS
Cuivre Standard disp.
Amalgamat. Top...
R=
C. W 2002
14 62
14 62
72 1/8
17 75
5 MARS
C. PWRtDIMT
14 56
14 56
70 1/4
17 75
CHICAGO,
C. DU IDUR
c. ? axe En
Blé sur
Mai
91 1/8
91 3 8
Juillet .
90 1,8
90 1/4
Maïs sur
Mai
52 3/4
52 1/2
— .....
Juillet....
53 7/8
53 1/2
Saindoux sar.
Mai
10 85
10 80
Juillet....
10 77
10 72
LA GUERRE DORIENT
LIntervention des Puissances
CETTIGNÉ. (Dé l’envoyé spécial d’Havas.) —
Les représentants des grandes puissances
ont fait hier, auprès du ministre des affaires
étrangères, une démarche pour savoir si le
Monténégro acceptait la médiation des puis
sances pour la conclusion de la paix avec la
Turquie.
Le ministre des affaires étrangères a ré-
pondu en remerciant les ministres de leur
communication, mais il a demandé un délai
pour répondre, afin de pouvoir s’entendre
Svec les alliés.
La Turquie accepte la médiation des
puissances
LONDRES. — La Tarquie croit utile d’enta-
mer de nouvelles négociations directes avec
des alliés et accepte formellement la média
tion des puissances.
Il n’estpas question de sa part ni de nou-
telles propositions, ni de conditions à for
muler.
Si les alliés ont dans la justice de leur cau-
le une foi aussi grande que la Turquie dans
a sienne, eux aussi accepteront la médiation
sans réserves:
fin Grèce
Athènes. — M. Venizalne, prsidons a=
Conseil, a fait l’sfoge du Diadoque et de l’ar-
mée, qu'il a remercies au nom de la na
tion.
Il a également fait l’élogc des troupes al-
lies - ..
. M. Venizelos a dit : « Maintenant, la Tur-
quie est définitivement vaincue ; elle est for-
cee de demander la paix. Nous ignorons
néanmoins quand la lutte cessera ; toutefois, 4
la nation peut avoir confiance dans son ar
mée qui collabore étroitement avec celle des
allies. »
Le ministre des finances a déposé le bud
get de 1913»
DANS LA MAGISTRATURE
L'Officiel publie aujourd’hui un décret aux
termes duquel est nommé juge au tribunal
de première instance de Vassy, M. Linée,
juge suppléant chargé de l’instruction au
Havre, en remplacement de M. Monin, juge
d’instruction à Vassy, nommé juge au tribu
nal de première instance à Dôle (Jura).
ENGAGEMENTS D’ALLEMANDS POUR LA
LÉGION ÉTRANGÈRE
CHARLEVILLE. — Pendant le mois de fé
vrier, 22 sujets allemands se sont présentés
au bureau ae recrutement de Mézières pour
contracter un engagement dans la légion
étrangère.
LE BANDIT NOURRY A L’INSTRUCTION
Versailles. — Nourry, arrivé de Reims, a
été interroge par le juge d'instruction.
Il a nié énergiquement tous les faits portés
contre lui au sujet du vol de la motocyclette,
à Maisons-Laffitte et de l’attentat du bureau
de poste de Bezons.
Il a refusé d’entrer dans les détails sans
l’assistance de son avocat.
। ■ - । =
• MESURES DE CLÉMENCE EN RUSSIE
Saint-Pétersbourg. — Un ukase impérial
adressé au Sénat à l’occasion du jubilé Mes
Romanoff ordonne un certain nombre de
mesures de olmonoc dont les principales
sont : mesures pour protéger les orphelins
et la population des campagnes, sans dis
tinction de religion ; emploi de cinquante
reniions pour fonder un canitai incaiciccablo
destine a améliorer la situation des agricul
teurs ; amnistie pour les délits de droit
commun ou politiques commis jusqu’au 6
mars ; réintégration dans les universités des
étudiants relégués pour avoir pris part à des
réunions interdites, commutation de la peine
de mort en vingt ans de travaux forcés.
LE SERVICE DE TROIS ANS
Le Recensement des Conscrits
Suivant le Petit Temps, le nouveau projet
de loi rétablissant le service de trois ans pré-
voit que le recensement des jeunes conscrits
se fera deux ans avant leur arrivée au
corps.
Le ministre de la guerre pourra accorder
an mois de congé par an. L’allocation aux
soutiens de famille est maintenue jusqu'à
nouvel ordre.
Une note de la « France Militaire »
La France Militaire dit que les élèves des
grandes écoles feront leurs trois ans au sor
tir de l’école, les deux dernières années
comme officiers.
Les étudiants en médecine ayant douze
inscriptions feront les deux dernières an-
Îiées comme médécins auxiliaires, ainsi que
es vétérinaires.
Les candidats élèves officiers de réserve fe
ront leur dernière année comme sous-lieu-
tenants. •
UN SERVICE FUNÈBRE
A SAINT-PÉTERSBOURG
Saint-Pétersbourg. — Un service funèbre
pour les défunts de la famille des Romanoff,
a été célébré hier à la cathédrale Saint-Pierre
et Paul en présence de l’empereur, de l’im
pératrice et des membres de la famille im
périale.
DERNIÈRE HEURE SPORTIVE
Résultats du Match Klauss
contre Billy Papke
Le combat en vingt rounds pour le titre de
Champion du Monde, poids moyens de boxe
anglaise, entre le français Klauss et Billy
Papke a eu lieu hier soir.
Au cours du combat, Billy Papke commit
de nombreuses fautes et des irrégularités, ce
qui obligea l’arbitre Frantz Reichel à arrêter
le combat au 15e round et à donner la vie-,
toire à Klauss.
Klauss avait d’ailleurs en l’avantage pen-
dant tout le combat.
Le Conseil des ministres, réuni hier ma
tin à l'Elysée, sous la présidence deM.
Poincaré, a approuvé un projet de loi mili
taire qui sera déposé dès aujourd’hui sur le
bureau de la Chambre. Ce projet de loi,
préparé par le ministre de la guerre, est ré
digé en conformité avec l’avis unanime
émis mardi par le Conseil supérieur de la
guerre. Il tend à établir le service de trois
ans égal pour tous, sans aucune dispense.
Ainsi basée sur le principe de Végalité
absolue, et en présence de l'inéluctable né
cessité où nous sommes de veiller à l’inté
grité de la patrie, cette loi militaire de trois
ans, à laquelle il nous faut nous résoudre,
ne rencontrera pas d’opposition sérieuse.
Les déclarations faites à ce sujet par des
personnalités telles que M. Clémenceau, M.
Vallé, M. Charles Dumont, sont très signi
ficatives. Même, certaines manifestations
que nous avons relatées, et qui se sont pro
duites sur de nombreux points du territoi
re, prouvent que la jeunesse acceptera le
sacrifice qui lui est demandé, non pas avec
résignation, mais avec le sentiment profond
de son devoir patriotique.
Avant de recourir à la loi de trois ans, le
gouvernement ainsi que le Conseil su
périeur de la guerre n’ont pas manqué
d'examiner, avec le plus grand soin, un
certain nombre de mesures administratives
et de modifications proposées à la loi de
deux ans. Mais aucun de ces divers procé
dés ne pouvait être suffisant, si nous vou
lons être à même d’opposer une barrière
véritablement résistante à une invasion des
nouveaux effectifs de l’armée allemande.
Et le problème, en dernière analyse, est
celui-ci : Avec deux classes de 220,000
hommes chacune et des rengagements, au
rions-nous la possibilité de mettre immé
diatement en ligne des effectifs capables de
résister aux masses allemandes de premier
choc ?
On disait : — et nous avons dit nous-mê
mes, — parmi les mesures les plus effica
ces, peut-être devrait-on compter le renfor-
cement de nos contingents de l’Est à l’aide
des garnisons du Centre et dn Midi.
Mars cette mesure, que l’on a déjà com
mencé de prendre, ne saurait être que pro
visoire. Si olle pare au plus pressé, et en
core de façon tout à fait insuffisante, elle a
encore pour résultat d'affaiblir nos régi
ments de l’intérieur. Et elle présenterait
bientôt 1 le double inconvénient très grave'
d’empêcher l’instruction d’unités déjà trop
faibles, encore amoindries, — et aussi de
compliquer singulièrement leur mobilisa
tion.
Fallait-il admettre le renforcement des
régiments de la frontière, grâce à des en
gagements pour trois ans et à des rengagés
d’un an ?
Mais 30,000 engagés seraient nécessaires
pour les 6 e , 7 e et 20 e corps, et 20,000 autres
pour transformer en troupes de couvertu-
ture les ier, 2 e et 8e corps. Où trouver ces
50,000 hommes, quand on songe que les
troupes coloniales, malgré leurs fortes pri
mes et leurs hautes paies, n’arrivent point
à recruter 4,000 hommes par an et que les
engagements et rengagements dans la cava
lerie, — où il faudrait 13,000 engagés, —
sont tombés de 9,700 en 1909 à 6,000 en
1912 ?
‘obligation dé recourir à la loi de trois ans,
égale pour tous et sans dispense aucune.
Peut-être lui sera-t-il possible, dans l’ap
plication, d’apporter certains tempéraments
tels que : congés d’une durée de trois mois,
après une année de présence sous les dra
peaux. et de préférence en été, afin de faci
liter les travaux agricoles, ou bien encore
l’envoi en garnison dans les villes de Fa
cultés, après dix-huit mois de services, des
jeunes gens qui se destinent à une profes
sion libérale. S’il le peut faire, il le fera.
Nous serons fixés incessamment à cet égard.
Mais sous aucun prétexte il ne saurait et ne
voudrait apporter aucune atteinte au prin
cipe d'égalité et sans dispense d'aucune sorte.
Déposant son projet dès aujourd’hui, sur
le bureau delà Chambre, le ministère in
sistera, nous dit-on, pour que la discussion
soit ouverte le plus tôt possible. Il enga
gera sa responsabilité sur le fond et nous
ne doutons pas qu’il aura avec lui la très
grande majorité du Parlement et du pays.
En présence des armements de l’Allema
gne, l’intention de la France n’est pas de
prendre à son tour des allures provocatri
ces et des attitudes querelleuses. Elle de
meure plus que jamais attachée, par raison
et par sentiment, à sa politique pacifique.
Si elle renforce son armée, ce n’est point
pour attaquer, mais pour être prête à se dé
fendre.
b) Couverture.
Par voie de conséquence, c’est le moyen de
renforcer la couverture sans désorganiser la con
centration.
c) Force des unités.
C’est, plus encore, le seul moyen d’avoir des
unités assez fortes pour assurer pleinement l’ins
truction et d’entraînement des hommes et des offi
ciers.
d) Encadrement des réserves.
Seule une armée active ainsi organisée peut
utilement encadrer et former les réserves.
II. LES DISPENSES SUPPRIMÉES
Le Conseil supérieur, à l’unanimité, s’est pro
noncé contre les dispenses.
a) Raison d’égalité.
La force morale de l’armée exige que la charge'
du service militaire soit égale pour tous.
b) Raison d'elfectifs.
Un retour pur et simple à la loi de 1889 aurait
diminué de 33 0/0 l’effectif nouveau. Cette dimi
nution aurait de sérieux inconvénients.
c) Congés.
Le Conseil supérieur a estimé que des congés
de 30 ou de 45 jours pourraient être accordés,
suivant les besoins, aux hommes de deuxième et
de troisième année.
C’est dans ces conditions que le vote a été
rendu à l’unanimité.
LE PARLEMENT
LES AFFAIRES DO MAROC
Th. Vallée.
— -
Au Conseil des Ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni hier
matin, à l’Elysée, sous la présidence de M.
Poincaré.
Le ministre des affaires étrangères a en
tretenu ses collègues des négociations en
cours.
Le Conseil s’est ensuite occupé de la
question du relèvement des effectifs mili
taires. Conformément à la décision unani
me du Conseil supérieur de la guerre, le
gouvernement a décidé de déposer aujour
d’hui à la Chambre un projet de loi ayant
pour objet de fixer à trois années la durée du
service militaire, sans admettre aucune dis
pensé.
--====—‘I -==
Le Projet de Loi
DINER EN L’HONNEUR DU
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le président de la Chambre et Mme Des-
chanel ont offert hier soir un dîner en l’hon-
neur du président de la République, des
membres des bureaux des deux Chambres
et des membres du gouvernement.
Le président du Sénat, la plupart des mi-
nistres, MM. Fallières et Loubet, ainsi que
différentes personnalités civiles et les sous-
secrétaires d’Etat assistaient à ce dîner.
Un nouveau combat dans la région
des Tadla
Tanger, 5 mars.
Un radiotélégramme de Casablanca dit que
le commandant Simon s’est porté avec une
colonne légère vers l'oued Zem, dans le
Tadla, pour renforcer ce poste. Il a dû com
battre tout le long de la route avec les dis-
sidents.
Ceux-ci, écrasés par le
ont été dispersés avec des
blés.
Nous avons eu de notre
et vingt blessés.
Le commandant Marty
feu de l’artillerie,
pertes considéra-
côté quatre tués
est parti le 4 de
M. BAUDIN A TOULON
Toulon. — Après déjeuner, M. Pierre Bau-
Min a reçu sur le Voltaire tous les
liants des contre-torpilleurs et des sous-ma-
comman-
Tins.
{ Il les a félicités pour les brillantes attaques
auxquelles s'est livrée leur flottille contre
M’armée navale au mouillage.
Après avoir visité les cuirassés Patrie, St-
Homs, Waldeclé-Pousseau, ainsi ( ’ in
seaux amiraux des 2e et 3e escad... --
cadre légère le ministre s’est rendu à la
Seyne pour visiter le cuirassé Paris en cours
de construction.
' Dans l’après-midi, le ministre a visité
l’hôpital de Saint-Mandrier, après une visite
au cuirassé Danton.
que les vais-
ares et res-
neree-adppe * oaaked
ARRIVÉE DU COLONEL SEELY A PARIS
Le colonel Seely, secrétaire d’Etat anglais
à la guerre, est arrivé, hier soir, à Paris, à
8 h. 54, par le Sud-Express, venant de Ma-
drid.
Aucune réception n’a eu lieu à la gare.
Le colonel qui compte passer au moins 24
heures à Paris, est descendu dans un hôtel
de la place Vendôme.
Casablanca avec deux compagnies, pour ren
forcer le poste de l'oued Zem et continuer ia
poursuite de la harka ennemie.
Les Mesures militaires du Général Lyautey
Les précédents télégrammes du général
Lyautey avaient fait connaître que :
Des dissidents Beni-M’tir et les Beni-
M’guild entretenaient une certaine agitation
au Sud de la ligne d’étapes entre Melmès et
Fez, et tentaient des coups de main sur nos
postes et nos convois.
20 Une action vigoureuse devait être entre
prise contre eux, et que les généraux Dal-
Liez et Gouraud devaient se rendre à Rabat
pour recevoir des instructions du résident
général à ce sujet.
A la suite de cette conférence, les décisions
suivantes ont été prises :
lo Constituer un cercle des Beni-M’tir com
prenant tout le Sud de la région de Meknès
et en confier le commandement au colonel
Henrys, qui disposera de 5 bataillons, 2 es
cadrons, 2 batteries.
20 Reprendre sans délai à Fez la pacifica
tion progressive vers l’Est, et confirmer les
résultats déjà obtenus en constituant un cer
cle des Hiaïna.
On sait que le général Lyautey a dû arri
ver le 4 à Marakech pour v recevoir la co
lonne Brulard.
Le service de deux années apparaissant
d’autant plus inefficace qu’il nous faut dis-
traire encore des forces importantes en Al-
gérie, en Tunisie et au Maroc, on avait
pensé à instituer le service de trente mois.
Il aurait consisté dans l’appel de chaque
classe en deux portions égales de chacune
110,000 hommes,convoquées l’une le 1 er oc-
| tobre, l’autre au 1 er avril suivant.
Mais, ce service de trente mois étant in-
tégralement appliqué, nous n’aurions tou
jours eu que deux classes et demie, soit
550,000 hommes, plus les rengagés il est
vrai, — mais toutefois un effectif encore in
suffisant, avec les inconvénients de conti
nuelles incorporations, de continuels licen
ciements qui n’auraient fait que compliquer
le plan général de mobilisation.
Et que dire du maintien de la loi de deux
ans, préconisé par le général Percin, au
quel on peut d’ailleurs opposer l’opinion
du général Bazaine-Hayter, dont le senti
ment n’est point suspect, et qui demande
le retour à la loi de trois ans, après avoir
été l’un des plus chauds partisans de la loi
de deux années ?
Est-il permis de croire, ainsi que l’affir
me le général Percin, que la loi de 1905 de
vait prévoir une armée allemande perma
nente et de premier choc de 850,000 hom
mes ? Et faut-il rappeler que, depuis notre
loi de 1905, il y a eu les lois allemandes de
1911 et de 1912 ?
Le projet allemand de 1913 une fois voté
et rapidement exécuté comme-ses devan
ciers, l’armée allemande dépassera nos ef
fectifs actuels de plus de 300,000 hommes.
C’est une situation nouvelle à laquelle il
fallait faire face par
veaux.
des moyens nou-
D'ailleurs, peut-on dire sérieusement
que le vote d’une loi de trois ans, égale
pour tous et sans dispenses, serait un retour
aux armées de métier ?
Le gouvernement s’est donc trouvé dans
L’économie du projet soumis par M.
Etienne an Conseil des ministres et adopté
par celui-ci tend à donner un caractere por-
manent à la disposition formulée dans l’ar-
ticle.33de Ja loi de 1905 qui laisse au gou-
vernement, si les circonstances l’exigent, la
faculté de retenir la classe sous les drapeaux
pour une troisième année, sous la seule
condition de notifier aux Chambres sa déci
sion.
Voici, au reste, le texte du paragraphe de
l’article 33 qui donne au gouvernement cette
faculté :
« Dans le cas où les circonstances paraî
traient l’exiger, le ministre delà guerre et le
ministre de la marine sont autorisés à con-
server provisoirement sous les drapeaux la
classe qui a terminé sa seconde année de
service. Notification de cette décision sera
faite aux Chambres dans le plus bref délai
possible. »
Le gouvernement a estimé qu’en raison
des circonstances présentes, et aussi pour
combler dans la loi de 1905 certaines lacu
nes que le législateur ne pouvait d’ailleurs
pas prévoir, il y aurait lieu de recourir à
cette faculté pendant plusieurs années con
sécutives, et que, dans ces conditions, il était
plus expédient de donner à la mesure un
caractère définitif.
En somme, ce n’est pas une nouvelle loi
militaire que le gouvernement va demander
aux Chambres de voter, mais la généralisa
tion de la disposition facultative de l article
33.
il va sans dire que la modification propo
sée s’appliquera à toutes les classes actuelle
ment sous les drapeaux ; et, d’autre part, le
principe égalitaire consacré par la loi de
1905 sera respecté, puisqu'il n’y aura aucune
dispense.
Le projet sera déposé aujourd’hui, ainsi
que nous le disons par ailleurs ; et le gou
vernement fera tous ses efforts pour qu’il
soit voté dans le plus bref délai possible.
Il resterait au ministre de la guerre, si,
contre toute attente, le projet ne devait pas
être voté avant la fin de la session ordinaire,
la faculté de recourir à ‘article 33 de la loi
de 1905 et en application du paragraphe que
nous citons plus haut, de retenir fa classe
libérable sous les drapeaux.
Quant aux moyens financiers qui doivent
pourvoir à l’effort militaire réclamé par le
pays, ils seraient examinés prochainement.
*
* *
Le Temps publie le compte-rendu détaillé
de la séance tenue mardi, à l’Elysée, par le
Conseil supérieur de la guerre, sous la prési
dence de M. Poincaré, président de la Répu
blique. Ce compte rendu établit d’abord la
position de la question, puis les causes de la
diminution des effectifs actifs depuis 1905 :
loi de 1909 sur ‘artillerie nécessitant des
prélèvements sur l’infanterie et la cavalerie ;
loi des cadres de l’infanterie ; organisation
de nouveaux services techniques (aviation,
télégraphie sans fil, mitrailleuses) qui ont
absorbé du monde et vidé les unités.
Après examen des diverses solutions écar
tées, le compte-rendu s’exprime en ces ter
mes :
Toutes ces solutions (engagements et rengage
ments, concentration de l’armée active dans l’Est,
service de trois ans limité à la cavalerie et à l’ar
tillerie, service de trente mois) se trouvant écar
tées à l’unanimité des membres présents, il ne
restait plus qu’une solution à laquelle le Conseil
est arrivé par la méthode analytique qu’avait sug
gérée M. Briand, — ie service de trois ans.
Le Conseil supérieur a adopté à l’unanimité le
double principe du service de trois ans et de la
suppression de toutes dispenses.
1. DURÉE DU SERVICE
Les motifs qui justifient les trois ans ont été
brièvement rappelés : ils ressortaient d’ailleurs de
la discussion précédente.
a) Effectif total.
Le service de trois ans est le seul moyen de di
minuer efficacement la différence des effectifs de
paix entre l’armée allemande et la nôtre.
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 5 mars 4913.
Renonçant à son congé traditionnel du
mercredi, la Chambre a consacré ses deux
séances d’aujourd’hui à la discussion bud
gétaire et, en particulier, aux relèvements
de traitements des petits fonctionnaires.
Le matin, elle a voté, sans grand débat,
les chapitres améliorant la situation des
agents des postes et télégraphes et des agents
de la police.
En ce qui concerne ces derniers, M. Bouge
a demandé pourquoi, contrairement aux in
dications qui lui avaient été données l’an
passé, l’administration persistait à ne vou
loir allouer l’indemnité de la médaille d’hon
neur aux agents titulaires que pendant leurs
années de service actif. Ainsi, ces braves
gens toucheraient cette indemnité pendant
trois ou quatre ans et s’en verraient privés
aussitôt mis à la retraite.
C’est une dérision, a dit M. Bouge, et la
plus simple équité veut que les agents de
police, comme les agents de l’octrei, conti
nuent à toucher l’indemnité de la médaille
d’honneur pendant toute leur vie.
Le rapporteur général a reconnu que
c’était, en effet, une question de justice, et
il a promis à M. Bouge que la Commission
du budget examinerait sa proposition avec
la plus grande bienveillance. L’honorabe
deputé de Marcailla est. donc bien nrès d’ob
tenir satisfaction.
L’après-midi, la Chambre a entamé l’exa
men des articles de la loi de finances et des
projets spéciaux concernant les traitements
et le classement des instituteurs et des insti
tutrices. Cette discussioe, qui semble devoir
être assez longue, a été ouverte par un
exposé fort c'ait du rapporteur du budget
de l'instruction publique, M Viviani, auquel
ont succédé M. de Kergnezec, qui parlait au
nom de la Commission de l’enseignement,
M. Bouffandeau, M. Chassaing, auteur d'un
contre-projet, et M. Baffin-Dogens. Tous ont
reconnu la nécessité d'améliorer la situation
matérielle du personnel de l'enseignement
primaire et, comme ils ne rencontraient au
cun contradicteur, la clôture de la discus
sion générale a été prononcée. Demain, on
abordera les chapitres.
gères un crédit extraordinaire de 6,000 francs pou»
frais de Ja mission envoyée aux funérailles du
prince régent de Bavière ; 3° par 482 voix contre
zéro un projet portant ouverture de crédits spé
ciaux d’exercices clos et d’exercices périmés.
La loi de Finances
On reprend la discussion de la loi de finances.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet
tendant à accorder une prime aux instituteurs et
institutrices publics pourvus du brevet supérieur
et du projet sur le traitement et le classement des
instituteurs et institutrices publics.
m . viviani, rapporteur, expose l’économie de
ces projets.
Le gouvernement avait proposé un projet com
portant une dépense de 35 millions en chiffres
ronds. Il accordait une prime de 1,000 francs
payable en cinq annuités, aux instituteurs et ins
titutrices pourvus du brevet supérieur ; il suppri
mait certaines classes et maintenait l’inégalité dé
traitement entre instituteurs et institutrices, sauf
pour ces dernières quand elles sont divorcées ou
veuves avec enfants.
Le projet de la Commission coûtera 48,800,000
francs.
Il augmenté uniformément de 200 francs le taux
du traitement de chaque classe, il releve de 10G
francs celui des stagiaires. Il augmente égale
ment ceux des instituteurs et institutrices déta
chés dans l’enseignement secondaire, la prime au
brevet supérieur est fixée à 130 francs par an et
rendue permanente L’égalité de traitement est
établie entre instituteurs et institutrices.
Des contre-projets ont été présentés par MM.
Mauger, Le Bail, Chassaing et Abel Lefèvre.
Le coût de ces projets irait de 53 à 57 millions.
M. de KERGUÉZEC, au nom de la Commission
de renseignement, regrette que la reforme n’sil
pas été poursuivie avec plus de méthode.
Les difficultés auxquelles se heurte l’instituteur
laïque doivent lui valoir toutes les sympathies de
la Chambre. (Bruit sur divers bancs.) Sa situation
matérielle en France est inferieure à celle de ses
collègues dans presque tous les autres pays d’Eu
rope.
Les propositions de la Commission du budget
constituent un acte de justice. Quand nous l’au-
rons accompli, nous pourrons dire aux maîtres de
notre enseignement : « Vous avez le droit de don
ner partout l’exemple de toutes les vertus civi
ques. » (Mouvements divers.)
M. bouffandeau parie dans le même sens.
En ce qui .concerne la prime au brevet supé
rieur, il s’en rapporte à l’avis du Gouvernement.
M. chassaing a la parole.
Il développe un contre-projet d’après lequel les
traitements des instituteurs et institutrices se*
raient fixes comme suit : 5 e classe, 1,500 fr. ; 4e
classe, 1,800 fr. ; 3* classe, 2,100 fr. ; 2 e classe,
2.300 fr.; Are classe, 2,500 fr Les instituteurs et
institutrices stagiaires, formant une classe unique,
recevraient un traitement de 1,200 fr., plus l’in
demnité de résidence. Ils auraient droit, en outre-,
au logement ou à l’indemnité représentative.
Les instituteurs et institutrices stagiaires joui
raient du traitement de 1.200 fr. à partir du I e '
janvier 1913. Quant aux titulaires le relèvement
de leur traitement serait réalisé au moyen d’aug-
mentation annuelle de 100 fr dont le point de dé
part serait fixé au 1« janvier 1913.
m. louis MARIN examine la question de l’éga
lité de traitement entre les instituteurs et institu-
trices.
îl considère que l’Etat doit commencer par
donner le bon exemple civique.
Dans tous les pays étrangers où l’on a établi
l’égalité du traitement, l’industrie a été obligée de
l’accepter.
Dans l’industrie privée, l’inégalité du traitement
avilit le travail des hommes et aboutit à les chas
ser de certains métiers.
A fegaru des institutrices, il n’y a pas un argu
ment donné contre l’égalité de traitement qui ne
constitue un sophisme.
Au point de vue des aptitudes, l’égalité nest
pas douteuse.
En ce qui touche les diplômes, il y a une très
grande différence entre la valeur des brevets su- 1
périeurs pris par les femme et la valeur des bre
vets supérieurs pris par les hommes.
Il y a presque impossibilité pour les femmes
qui n’ont pas le brevet supérieur à entrer dans
l’enseignement.
L’orateur expose les termes d’un amendement
de M. Breton, qui a pour but d’allouer une prime
4uX instituteurs ayant une nombreuse amille. Il
considère que cet amendement, dont il reconnaît
l’intérêt, n’est pas à sa place et que les deux ré
formes pourraient se nuire l’une à l’autre.
Un mouvement récent a entraîné tous le pays
dans la voie de l’égalité de traitement.
C’est a tort qubn a prêtent à que les institu-
teurs n’étaient pas partisans de cette égalité. La
grande majorité des intéressés est d’accord, L’opi-
nion publique a été gagnée à la réforme.
o ------- —=A T%% • ==========)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
. Séances du 5 Mars
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 15, sous la prési
dence deM. PUECH, vice-président.
La Loi de Finances
Postiers,Caisse d’épargne et police
La séance, présidée par M. PUECI, a été consa
crée a la suite de la discussion de la loi de fi
nances.
La question des crédits destinés au relèvement
des traitements des salaires des agents des pos
tes, et dont ‘incorporation a la loi de finances
était décidée hier, st venue la première.
Le ministre, M. Kiotz, a consenti a faire remon
ter cette augmentation au 1 er janvier ; le rappor
teur, M. DALIMIEI, l’en remercie.
m. ch. LEBOUCQ réclame une amélioration pour
les rédacteurs. . .
— Ces agents sont déjà favorisés, répond m.
CIIAUMFT, sous-secrétaire aux postes et télégra
phes ; c’est surtout a ceux qui entrent dans la car
rière qu’il faut songer.
M. leroy-beaulieu proteste à ce propos qu on
oublie un peu trop les contribuables.
— Ce D’êst pas chez les postiers dit M. be-
DOUCE, qu’on trouve des traitements excessifs.
Les propositions de la Commission sont ensuite
adoptés. . .
Le budget de la caisse d’épargne est voté sans
débat. , .
Les chapitres 58 et 59 réservés du budget de
l’intérieur, qui ont trait à la police de Paris et du
departemeniple la Seine, viennent ensuite en dis
cussion. . ,
C’est une méthode à bâtons rompus, contre la
quelle s’élève m. dubois.
Il plaide la cause des agents de la banlieue,
dont avec mm. ALBERT Thomas, chenal et
PAINLEVÉ, il demande l’assimilation à ceux de
Paris.
La question est. à l’étude, dit M. paul MOREL,
sous-secrétaire d’Etat a l’intérieur : la Commis
sion qui en est chargée déposera incessamment
son rapport ,, .
m. paul PUGLIESI-CONTI a appelé 1 attention
du gouvernement sur la situation précaire faite
aux gardiens de la paix de la ville de Paris ' - .
M. PAUL MOREL, sous-secrétaire. d Etat, ad6-
fendu l’Etat du reproche de mauvaise volonté en
rapp Jant que depuis quelques années les traite-
Denis des gardiens de la paix ont été élevés de
2 0/0, et qu’une augmentation de 50 francs par
«n ast pAvue cette année.
D’autre part, l’unification à £00 francs de l’allo
cation attachée à la médaille d’honneur est à
l’étude.
La double motion Pugliesi-Conti et Bouge a été
renvoyée à la Commission, les 2 chapitres adop
tés, et la suite de la discussion remise à ce soir.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 20, sous la prési
dence de m. massé, vice-président.
La Chambre adopte successivement sans depal
1» par 412 voix contre une un projet portant oU.
verture d’un crédit provisoire de 220,000 francs
pour travaux de bâtiment et aménagements mAP
liers au palais de l’Elysée ; 2» par".430 voix contre
zéro un vroiet ouvrant au ministre des affaires eu an
PO'
y a
Des engagements formels ont été pris sur es
' "epuis longtemps, par le Parlement.
ja l’écart entre les traitements a été réduit. il
dix ans, par le vote de la loi Simyan
S séries de promesses ont été laites en fa-
veur de l’égalité. \
Le vote de la Chambre sera un vote d’espérance
p ur les malheureuses de la vie industrielle qui
Sou ffrent e l’inegalité de traitement. (Vifs ap-
plaudissements )
m. RATFIN-DUGENS remercie le rapporteur des
efforts qu’il a faits pour faire venir le projet en
discussion
Il considère que l’amendement de M. Breton ris
que de faire échouer l’égalité des traitements et
qu’il aboutit, dans ses conséquences, à de vérita
bles injustices.
M. BRETON : II est du devoir du Parlement de
ne laisser passer aucune loi sans faire une part
aux nombreuses familles. (Applaudissements).
m. BEDOUCE estime qu’il faut commencer par
relever les traitements et par réaliser l’égalité.
m. BRETON réplique que les encouragements
aux familles nombreuses doivent être placés au
premier plan dans tous les projets d’amélioration
en faveur des fonctionnaires.
M. RAFFIN-DUGENS expose qu’on a défendu au
congrès de Chambéry un projet d’amélioration des
traitements plus avantageux que celui qu’a pro
posé M. Mauger.
Il rappelle les principales revendications formu
lées à ce congrès.
Il serait possible à son avis de supprimer les
postes d’instituteurs déchargés de classes. On
trouverait là une économie de 4,500,000 francs qui
permettrait de pourvoir à la création d autres pos
tes et de dédoubler les classes trop nom-
breuses.
En dépensant moins, on pourrait faire beaucoup
mieux. ..
L’orateur se plaint que les inspecteurs ne té
moignent pas assez d’intérêt aux instituteurs de
campagne qui ont a s’occuper de nombreux en
fants. Ce n’est pas à eux que vont les distinctions
et les avancements. Aussi est-ce avec raison qus
les instituteurs de Chambéry ont demandé la sup
pression de ‘avancement au choix.
M LE MINISTRE répend que le gouvernement
s’est efforce de multiplier les garanties pour
l’avancement au choix.
M. RAFFIN-DUGENS estime qu’il est indispensa
ble de faire disparaître les inégalités entre stagiai
res, directeurs et adjoints.
Il déclare, par ailleurs, qu’il est hostile a la Prks
me au brevet supérieur.
Cette prime sera-t-elle incorporée au traite
ment ? , , .
m. le ministre déclare que la prime sera in
corporée au traitement et qu’elle sera soumise a
retenue pour la retraite. ..
M. RAFFIN-DUGENS dit que la réponse dU ms
nistre le surprend agréablement ; mais il craint
que la prime au brevet supérieur n ait pour effe
défaire deux classes d’instituteurs
On pourrait récompenser les titulaires du bre
vet supérieur en leur donnant à égalité de servi-
ccs un certain nombre de points sur îcs institu-
teurs qui concourent pour les bons postes ou poui
les distinctions honorifiques.
L’orateur manifeste l’espoir que la Chambre vo
tera le projet Manger, même avec ses imperfec
lions. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
La discussion générale est close.
L’urgence est déclarée et la Chambre décide de
passer a la discussion des articles.
La suite de la discussion est renvoyée a ce me
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