Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-02-27
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 27 février 1913 27 février 1913
Description : 1913/02/27 (A33,N14551). 1913/02/27 (A33,N14551).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637900x
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
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Le Petit Havre
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Jeudi 27 Vévrier 1943
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Le PETIT HA VUE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
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3 mois,... .| calme
4 210 5/-
45/-
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Comptant ..) terme
£ 60/-
4 1 d
3 mois.... )
£60/7 y
6 d
Prix comparés avec
du 25 février 1913.
Le Procès des Bandits tragiques
5
1
os galeries du Palais de justice se vident
A partir de six heures.
Avocats et journalistes vont se restaurer
dans les buffets voisins.
La consigne, déjà très sévère pendant la
durée du procès est encore plus rigoureuse.
A 6 heures on a servi à dîner aux iurés
idans la salle de leurs délibérations.
- La Cour s’est fait apporter à dîner à peu
près à la même heure.
A onze heures le jury délibère toujours et
rien ne peut faire prévoir l’heure à laquelle
He verdict peurra être rendu.
A 1 heure 45, le jury a fait demander le
président des assises et tous les défenseurs.
• Le jury a posé trois questions au président
Ales assises :
4 40 Quelle est la peine pour recel de mal-
lfaiteurs ?
29 Que devient la peine s’il accorde les cir-
constances atténuantes ?
3. Peut-on demander le sursis ?
8
C’est à quatre heures quinze, c’est-à-dire
après treize heures de délibération que le
/jury fait son entrée dans la Cour d’assises.
7 Aussitôt après que la Cour a fait son en-
itrée, le président déclare l’audience reprise,
f Un grand silence se fait dans la salle.
| C’est au milieu de l’attention générale
ique le président du jury fait connaître les
résullats de sa délibération.
2 Le jury, dans sa déclaration, admet les
•circonstances atténuantes en faveur de
Deitweiller, Bellonie, Kilbatchiche, Bénard,
i Boyer, Carrouy, Metge. Crozat de Fleury,
Callemin, Monier et Reinert.
| Mais ces circonstances atténuantes s’ap-
pliquent à certains crimes et non aux indi-
(vidas.
: RODRIGUEZ, les femmes MAITREJEAN,
(SCHOOFS et LE CLECII sont acquittés.
Gauzy n’est inculpé que d’association de
malfaiteurs.
Les réponses du jury permettent à la
Cour de condamner à mort DIEUDONNÉ,
SOUDY, CALLEMIN, MONIER.
• Les autres sont ou coupables avec cir-
constances -atténuantes ou coupables de
crimes ou délits n’entraînant pas la peine
de mort.
LA GUERRE D’ORIENT
Le Croiseur « Hamidié »
L Francfort. — La Gazette de Francfort se
prétend à même d’annoncer, d’après son
correspondant à Constantinople, que le croi
seur turc Hamidié est entré hier dans le port
de Haïfa, où il fait du charbon.
Le cuirassé est absolument intact.
Pendant son séjour à Suez, le comman
dant n’a pas seulement reçu des vivres abon
dants, mais aussi une somme de trente mille
livres du Comité national égyptien.
Le commandant garde le plus grand se
cret au sujet de ses desseins.
; Les Puissances et le Différend
Roumano-Bulgare
Rome. — La Bulgarie ayant accepté de sou-
mettre son differend avec la Roumanie aux
décisions des puissances au lieu de la mé
diation, les puissances examinent l’opportu-
nité de demander à la Roumanie de s’enre-
mettre elle aussi à leur décision.
La situation financière de la Turquie
Constantinople, 26 février. — Le ministre
es finances a conclu avec deux banques
deux avances d’un demi-million de livres
chacune.
La signature de la convention est immi-
mente.
Le Trésor paiera prochainement le mois
de janvier aux fonctionnaires.
Une Faussa Nouvelle
Londres. — Il est faux que l’Italie ait né
gocie avec la Turquie pour se faire attribuer
les îles de Rhodes, de Leros et de Stampalia
dES NOUVELLES LOIS
MILITAIRES ALLEMANDES
BERLIN. — Une correspondance évalué à
220 millions par an les dépenses qu’entrai
meront les nouvelles lois militaires et donne
ceux de la deuxième Bourse
NEW-YORK. 26 FÉVRIER
Cotons : mars, baisse 6 points ; mai,
inchangé; juillet, hausse 1 point; octobre,
hausse 3 points. — A peine soutenu.
Calés » baisse 9 à 19 points.
NEW- YORK, 26 FÉVRIER
Cuivre Standard disp.
— mai
Amalgamat. Cop»..
Fer
CHICAGO, 26
. t. h ion
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14 25
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Mai
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Mai
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C. DE JOUR
93 5/8
91 3/4
53 1 2
Ss 12
10 63
10 67
C. PRECED
93 1/4
91 5 8
52 1/2
53 5 8
10 65
10 67
Le verdict du jury est obscur.
On fut tout d’abord extrêmement surpris
d’entendre accorder les circonstances atté
nuantes à Manier et Callemin.
Carrouy est reconnu coupable de tous les
chefs d’accusation avec les circonstances
atténuantes.
Le jury a rendu un verdict incohérent
accordant des circonstances atténuantes à
Callemin et Monier pour certains des crimes
qui leur sont reprochés et pas pour d’au-
très.
Interrogé, le président du jury a répondu
que les circonstances atténuantes s’appli
quaient aux crimes et non aux accusés.
Callemin et Monier doivent donc être
condamnés à mort. - —
Seuls Dieudonné et Soudy n'ont pas de
circonstances attenuanies.
Après la lecture du verdict par le greffier.
Me de Moro-Giafferi et Me Bruno déposent
des conclusions pour Dieudonné, Soudy et
Monier.
Les deux défenseurs font remarquer au
président que les choses ne se sont pas pas
sées légalement. _
M. Couinaud a en effet demandé au jury
une explication orale après le verdict écrit
qu’il apportait ce qui à leurs yeux est
illégal.
Un verdict écrit ne peut se compléter par
un verdict oral. -
A 5 heures 55, la Cour se retire pour
délibérer.
7 h. 20 du matin.
La Cour n’est pas encore sortie de sa salle
de délibérations.
Le bruit court qu’un coup de théâtre se
serait produit et que Callemin se serait
dénoncé comme étant l'auteur du crime
reproché à Dieudonné.
Nous publierons une 3 e édition
aussitôt que la conclusion des
débats sera connue.
à ce sujet les détails suivants que nous ne
reproduisons que sous toutes réserves :
L’ttfecüf de 327 bataillons d’infanterie sera
porté à six cents hommes, sous-officiers et
soldais ; celui de 210 batteries sera porté de
quatre à six canons.
Le Ber Unir Tagblatt estime que ces réfor
mes ne constituent qu’une partie de la nou
velle loi.
On s’attend à ce qu'un communiqué offi
ciel annoi ce l’émission d’un emprunt d'em-
pire qui s’élèverait en tout à 700 millions de
francs.
LE BUDGET DE LA GUERRE
EH ITALIE
Rome. — La Chambre a discuté hier le bud
get de la guerre.
Le ministre de la guerre a fait des décla
rations qui ont été longuement applaudies.
Il a annoncé, notamment, que les travaux
de fortification à la frontière seront achevés
dans le courant de l’année et que le vieux
matériel d’artillerie de campagne sera bien
tôt complètement remplacé par le canon
Déport.
L'artillerie de montagne sera également
dotée d’un nouveau canon.
Des batteries d'obusiers seront prochaine
ment mises en service dans l'infanterie.
Les alpins, les bersaglieri et la cavalerie
seront armés de mitrailleuses, type Maxim
léger.
Enfin, les approvisionnements en muni
tions seront rapidement complétés
LES AFFAIRES DU MAROC
Rabat, 24 février (retardée dans la trans-
mission). — La colonne Bralard est partie
aujourd’hui dans la direction de Marrakech.
Le général Lyautey quittera Mogador di
manche ou lundi pour se rendre à Marakech
où il recevra la colonne Brulard.
L’absence du général Lyautey durera trois
semaines.
L'ASSURANCE
Contre l'Invalidité
M. René Renoult, député de la Haute-
Saône, ancien ministre du travail, vient de
déposer sur le bureau de la Chambre une
proposition de loi relative à l’organisation
de l’assurance contre l'invalidité, proposi
tion qui a été contresignée par plus de cent
députés républicains.
Cette proposition a pour but de donner
satisfaction aux désirs plusieurs fois mani
festés par la Chambre, qui a eu le senti
ment très exact que la loi de retraite ne
pourrait, en vérité, recevoir sa pleine appli
cation et n’obtenir des populations ouvriè
res et paysannes l’accueil qu'elle mérite
que lorsqu'elle aura été complétée par une
assurance contre l’invalidité.
L invalidité reste, en effet, pour les ou
vriers de tout âge le risque le plus angois
sant. Si, pour l’ouvrier jeune et actif, la
vieillesse apparaît comme une éventualité
lointaine dont le souci n’est pas assez vif
pour lui inspirer l’effort de prévoyance, la
perte subite de sa force de travail est le
risque qu’il redoute et que des exemples,
malheureusement fréquents, l’obligent à
envisager. Il convient, en effet, de signaler
que, sur une population de 10 millions de
salariés, on peut estimer à environ 54,000
le nombre de ceux qui, chaque année, se
trouvent frappés d’invalidité, en dehors de
tout accident du travail.
Celle question de l'invalidité devait donc,
tout naturellement, préoccuper le législa
teur.
Et c’est ainsi que l'article 9 de la loi de
1910 garantit le risque de l'invalidité abso
lue, c'est-à-dire là perte totale de la capa
cité ouvrière, cependant que plusieurs lé
gislations étrangères, netamment les lois
allemande et anglaise, garantissent le tra
vailleur contre l’invalidité proprement dite,
c’est-à-dire contre le risque de la perte des
deux tiers de la capacité du travail.
Une protection équivalente ne doit-elle
pas être assurée aux travailleurs français,
et n’y a-t-il pas lieu, à ce point de vue, de
compléter et d’élargir les dispositions de la
loi de 1910?..
-Gestce que Ton se préoccupa déjà de
faire par la loi du 27 décembre 1912, mais
il a semblé à M. René Renoult et aux co-si-
gnataires de sa proposition que l’heure était
vraiment venue de s’efforcer de donner à
la loi sur les retraites toute son efficacité
pour enlever à ses adversaires un de leurs
principaux arguments.
Les objections de principe contre leur
proposition ne se rencontrent, du reste pas,
mais des divergences de vues existent en
core nombreuses sur l’organisation de l’as
surance contre l’invalidité ; M. Renoult les
passe en revue dans son exposé des motifs,
et il conclut en déclarant qu’à son avis
‘organisation de l’assurance invalidité doit
trouver sa forme dans le cadre de la loi sur
les retraites. Cette méthode lui paraît pré
senter l’avantage d’éviter la création tou
jours compliquée d’institutions nouvelles
et de services administratifs spéciaux. Elle
ne trouble pas les habitudes que commen-
cent à prendre les assurés. Enfin, elle ne
leur demande aucun sacrifice nouveau et
n’impose aucune charge aux employeurs.
C’est en se basant sur ces considérations
qu’il propose d’améliorer le système envi
sagé par l’article 9 de la loi des retraites,
en modifiant la définition qu’il donne de
l’invalidité et en remaniant le taux des allo
cations de l’Etat, trop parcimonieusement
réparties par cette disposition légale.
L’article 9 n’admet les assurés à la liqui
dation anticipée de pension que dans le cas
où ils sont atteints d’invalidité absolue per
manente. Si l’on prend cette définition
d’une façon rigoureuse, on sera conduit à
ne reconnaître qu’un nombre presque infi
me de cas d’invalidité. Aussi tous les théo
riciens qui estiment que l’assurance doit se
borner à couvrir le risque d’invalidité ab
solue, sont-ils conduits à élargir singulière
ment la définition de cette forme d’invalidi
té. En général, on est disposé à reconnaître
comme invalides les personnes qui, en rai
son de leur état physique, ne peuvent plus
se procurer un gain, reconnu comme néces-
saire à garantir le minimum d’existence
dans la localité où ils habitent.
Or la détermination pratique de ce mini
mum d'existence est forcément des plus dé
licats, on ne peut arriver à la préciser
qu'au prix de difficultés quelquefois pres
que insurmontables.
Aussi les auteurs du projet de loi que
nous analysons ont-ils estimé préférable de
garantir au salarié une indemni é toutes
les fois qu’il se trouve, par suite de son état
physique, dans l’impossibilité de puiser
dans l’exercice de sa profession le gain qu’il
peut attendre normalement.
Pour éviter l’invasion de l’institution
d’assurance contre l’invalidité par des.mau
vais risques — tous ceux qui, par suite de
leur état de santé, se trouvent dans une si
tuation voisine de l’invalidité, tendant à
venir vers l'assurance — ils demandent
que les avantages de la loi nouvelle ne
puissent être accordés qu’aux personnes
qui ont accompli un stage de trois ans dans
l’assurance.
« Ce stage, dit M. René Renoult, serait
supprimé pour les assurés justifiant qu’ils
sont secourus depuis une année par une
société de secours mutuels ou une caisse
de réassurance contre les longues maladies.
Cette disposition nous paraît susceptible
de donner de larges facilités de recrute
ment aux institutions mutualistes qui doi
vent avoir, dans notre système de retraites
ouvrières, une situation privilégiée. Elle
nous semble un encouragement indispen
sable aux caisses de réassurance qui seront
le précieux auxiliaire de l’assurance contre
l’invalidité et qui doivent constituer à
côté de l institution nouvelle, l’instrument
indispensable de prévention contre l’invali-
dité. »
Pour la liquidation de la retraite-invali
dité, la rente sera établie de la façon sui
vante:
L’Etat accordera une allocation annuelle
de 100 fr. ; à cette somme s’ajouterait la
liquidation anticipée de la pension du tra
vailleur calculée sur les versements patro
naux et ouvriers, et une bonification de
1 fr. 50 par année d'assurance. Cette allo
cation et cette bonification seront augmen-
fées d’une bonification de 1/10 pour tout
assuré, de l’un et de l'autre sexe ayant élevé
au moins trois enfants jusqu’à l’âge de
seize ans.
La rente d'invalidité pourra atteindre,
sans la dépasser, la somme de 360 francs.
La proposition de M. René Renoult a été
étudiée au point de vue de ses conséquen
ces financières. Il résulte des calculs actua
riels les plus précis que la charge nouvelle,
conséquence de l’assurance contre l’inva-
lidité, variera de 7,590,000 francs pour la
première année d’application à 85 millions
en régime permanent, c’est-à-dire au bout
de.cinquante ans.
D’année en année, la dépense variera de
2 à 4 millions au maximum. "
En proposant le vote de cette proposition
de loi sur l’organisation de l’assurance
contre l’invalidité, M.René Renoult a voulu
compléter par une loi nécessaire l’ensemble
des lois sociales dues à l’effort du parti ré-
publicain.
« Nous voulons, dit-il, assurer à la loi
des retraites un champ d’application plus
étendu : quand il sera permis de dire au
jeune travailleur qui hésite trop souvent à
se conformer à une loi qui ne lui assure
des avantages qu’à l’âge de soixante ans,
qu’il sera, sans augmentation de cotisation,
protégé a tout age,grice à Fextension—ap-
portée à l’article 9, contre le risque angois-
sant de Fin validité prématurée, il compren
dra l’intérêt vital de cette législation et y
adhérera de tout cœur. La loi des retraites
jouira d’une faveur qu’elle n’a pas encore
connue et la République aura rempli un
grand devoir de solidarité. »
A ce devoir, il est certain que le Parle
ment ne voudra pas manquer, et qu’il exa
minera la proposition de M. René Renoult
et de ses collègues avec le désir de donner
au grave problème de l’invalidité une solu
tion équitable et efficace.
F. Polet.
A l’Elysée
L , . de la République, après ses
auqel ces esei vées aux membres du Parle
ment, a reça hier les bureaux des conseils
de la Ligue française de renseignement qui
lui étaient présentés par M. Dessoye, prési
dent.
Étaient présents : MM. Edouard Petit, Cleif-
tie, Maurice Faure, vice-présidents; Léon
Robelin, secrétaire général ; Buisson et Jac-
quin, anciens présidents ; Fernand Faure,
trésorier; Bordier, Baudrillart, Bourgui
gnon, secrétaires ; Paul Gers, censeur, etc.
M. Dessoye a prié le président de la Répu
blique de bien vouloir accepter le titre de
président d’honneur de la Ligue françiise de
l’enseignement. M. Raymond Poincaré a
répondu qu’il était heureux de donner à la
ligue ce témoignage de sympathie, et il a
ajouté que c’est avec plaisir qu’il se rendrait
vendredi prochain à la soennité du Troca-
déro, organisée dans la soirée par la ligue
au nom des sociétés d’éducation populaire
de France.
M. Poincaré a reçu ensuite M. Etienne,
ministre de la guerre, M. Steeg, ministre de
l’instruction publique.
Le président a reçu également une délé
gation du comité national des conseillers du
commerce extérieur, présentée par M. Leon
Barbier, sénateur de la Seine, président, ac
compagné de MM. Géo Gérald, député, Rey-
rel, Perrin, de Lyon, vice-présidents, qui
l’ont entretenu des differentes questions
touchant notre commerce extérieur : tarif
douanier, placement des jeunes Français à
l’etranger, régime des poids et mesures, en
seignement professionnel, etc.
La même délégation a été reçue par M.
Guist’hau, ministre du commerce, qui a ac
cepté la présidence d’honneur du comité.
La Question de la Mo Nation
Bucarest, 28 février.
On suit ici avec une vive curiosité, mais
sans beaucoup de renseignements précis, la
préparation de la médiation.
Il semble qu’on prélèverait que deux puis
sances fussent spécialement chargées de
l’exercer, mais l’autre solution sera égale
ment admise. t .
On se rend compte qu il est difficile d exi
ger de la Bulgarie un engagement au point
où en est la guerre.
Los Neutres d’Andrinople
Un télégramme d’agence déclare qu’en
présence du refus des Bulgares d accepter
l’établissement d’une zone neutre où se ré-
fuseraient les suiets étrangers d’Andrino-
pie, les ambassadeurs s’abstiendront de nou
velles démarches.
Nous sommes en mesure de démentir
cette information.
A Constantinople, comme à Sofia, nos re
présentants diplomatiques poursuivent acti
vement leurs démarches pour la sauvegarde
des neutres enfermés dans Andrinople.
Aviateur fusillé
St-Pétersbourg, 25 février.
, On confirme la nouvelle d’après laquelle
l’aviateur russe Kostine, au service des Bul
gares, ayant atterri dans Andrinople par
suit#» d’un accident, fut fait prisonnier et
fusillé.
(L'aviateur russe, que les premières dépê
ches avaient appelé Nicolas, serait tombé
dans les lignes turques d'Andrinople le 20 fé
vrier dernier).
Le blocus grec des côtes albanaises
Rome, 26 février.
On mande de Corfou que la Grèce a étendu
le blocus des côtes albanaises jusqu’à Du-
razzo.
Vers l’entente Austro-Russe
Vienne, 26 février. — De la Rewhsposl :
« Le gouvernement russe s'etant déclaré
prêt à rapporter les mesures militaires spé
ciales qu il a prises à la frontière de Galicie,
une partie des réservistes autrichiens mobi
lisés dans cette région seront libérés au
même moment.
» Les communiqués officiels à ce sujet pa
raîtront en même temps à Vienne et à Saint-
Petersbourg.
» C'est le premier pas vers l’entente des
deux pays, entre lesquels le rapprochement
s’est fait au fond sur la question de la déli
mitation de l’Albanie ; il ne reste à régler
que quatre points de détail. »
Saint-Pétersbourg, 26 février.
Le gouvernement russe déclare officielle
ment qu’il renonce definitivement a ap
puyer le Monténégro dans la question de
Seutan, à la condition que Diakovo, Prizrend
et Ipek soient cédés à la Serbie.
La Paix dans trois Semaines
Le Caire, 26 février.
Kiamil pacha, le grand vizir que les Jeunes-
Turcs obligèrent à donner sa démission, a
informé les journalistes cette nuit que la ru
meur d’après laquelle il retournerait bientôt
à Constantinople n'est pas fondée.
Kiamil est persuadé que la guerre sera ter
minée dans trois semaines. Il a ajouté que
tout le monde reconnaîtra tôt ou tard la sa
gesse de sa politique et qu’il a fait tout ce
qu’il était possible de faire pour la Turquie.
================= =======-=====5= I II -====-==========-=======-===--=
Les Relations Franco-Espagnoles
oztutsocssscscknsdenneoltseyeROSnk. -e" .
La Correspondencia militar, qui parait à Ma
drid, vient de publier un article qu'il serait
regrettable de passer sous silence.
Cet article, commentant l'augmentation
des budgets de la guerre en France et en
Allemagne, et l’éventualité d’un conflit ar
mé, s’exprime ainsi :
Notre amitié est précieuse pour la Triple-Enten
te. Deux cent mille Espagnols bien équipés ne
seraient pas à dédaigner en cas de guerre et leur
aide pourrait être décisive.
Et le journal ajoute :
« Nous devons tenir compte que nous
sommes orientés vers une politique anglo-
hispano-française et nous devons considérer
que toute convention militaire franco-espa
gnole devrait reposer sur une aide de l’Es
pagne en faveur de la France, sous la forme
de l'emploi d'un corps expéditionnaire espa
gnol, et d’un appui financier de la France
en faveur de ‘Espagne.
» Grâce à une convention de cette sorte,
l’équilibre européen serait rétabli, puisque
l’Espagne fournirait à la Triple-Entente les
soldats qui lui manquent pour arrêter la
Triple-Alliance. Mais pour atteindre ce but,
il faudrait notamment que la presse fran
çaise dans ses informations et commentai
res, fit renaître les sympathies espagnoles,
que les’discussions du traité hispano-fran
çais ont sensiblement refroidies, et que la
presse espagnole agît pour sa part de la
même façon ».
Cette entente est possible et elle doit être.
Elle n'est pas encore entrée dans la période
de réalisation pratique, mais le moment où
elle le sera est peut-être plus proche qu’on
ne le pense. Jusqu’ici, diplomatiquement,
rien n’a été fait; mais il suffirait de la bonne
volonté réciproque de l’opinion publique des
deux pays pour qu’une intime union lût
scellée presque spontanément entre la France
et l’Espagne.
- - -- -9- -%
U R1TOBM LECTORALE
UN DISCOURS DE M. ADOLPHE CARNOT
L’Assemblée générale des groupes propor-
tionnalistes a eu lieu hier après-midi au Mu
sée social sous la présidence de M. Adolphe
Carnot, membre de l’Institnt, assisté de M.
Yves Guyot et de M. Georges Lachapelle, se
crétaire général du Comité républicain de la
R. P. On remarque dans l'assistance un
grand nombre de membres du Parlement et
M. Goblet d’Alviella, vice-président du Sénat
de Belgique.
M. Adolphe Carnot ouvre la séance par le
discours que voici :
Messieurs,
La Commission d'études du Comité républicain
de a R P. a juge qu’il élait ulile dans les cir
constances présentes de réunir les représentants
des divers groupes proportionnalistes pour proCia-
mer, d’accord avec eux, l’urgence de la solmion
du problème électoral qui se pose devant le rar.
1e Vous' savez, Messieurs. que la Chambre des dé-
pulés a volé, il y a sept mois, un projet de refor-
me électorale qui, sans donner entière SalisiaC,
lion aux proportionnalistes, réaliserait cependant
un progrès sérieux et pourrait être améliore plus
tard, lorsque la loi aurait subi l’épreuve de la pra-
"9sa: de ce projet le 12 juillet dernier. le Sénat a
nommé, au mois de nov< mbre, la commission
chargée de l’examiner Hostile de parti pris à tout
système de représentation des minorités, la majo
rité de ce te commission a écarté, presque sans
débat, le projet de la Cnambre, sous le prétexte
vraiment singulier qu'il portait atteinte aux droits
du suffrage universel. Il paraît, messieurs, que
ces droits seraient mconnus, si, voulant assurer
une représentation exacte et fidèle du pays, on
accorde à chaque parti un nombre de mandats
proportionnel a sa force électorale. La commis
sion sénatoriale a oublié que lorsqu’il y a, com
me chez nous, quatre grands partis en présence,
il est impossible de maintenir le scrutin majori
taire sans perpétuer les mancuvres el les coan-
lions. Le système qu’elle préconise et qui consis
te a organiser une sorte de scruiin da ron lisse
ment élargi ne ferait qu’aggraver les défauts de
régime électoral actuel. Il serait même plus injus
te encore : dans ces circonscriptions plus éten.
dues, des minorités numériquement plus impor
tantes risqueraient de n’avoir aucune représenta
tion. Enfin par les avantages qu’il donne au parti
qui obtient la majorité, le projet de la commission
sénatoriale provoquerait fatalement des coalitions
entre les minorités et c’est le parti le plus fort qui
serait ainsi exposé a n’obtnir aucun mandat.
Nous persistons à penser, messieurs, que l’éga
hté polique de tous les citoyens ne saurait êt 6
assurée que par la représentation proportionnel,
le. Nons restons conviincus que celle grande ré
forme de justice et de moralisation aurait pour
résultat de fortifier la République et d’améliorer
nos institutions parlementaires Elle est aujour
d’hui plus nécessaire que jamais pour empêcher
les coalitions qui se préparent et pour assainir la
vie politique du pays, en libérant les partis des
compromissi ns auxquelles ils pourraient se
laisser entraîner, si le scrutin majoritaire était
maintenu.
Best afin d’éviter ces périls que nous noussom-
mes rallies au projet transactionnel de la Cham
bre des députés Nous souhaitions, vous le savez,
une réforme plus large et plus juste Nous avons
précédemment fait connaître les solutions qui
nous semblaient de nature a la réaliser, et par
exemple, nous continuons à blâmer le panachage
comme contraire à l’idée de la R. P et nuisible
a La discipline des partis. Mais nous déclarons
hautement que nous aimons mieux une R. P. im
parfaite que le maintien du scrutin majoritaire,
avec les abus qu’il entraîne et les dangers réels
auxquels il expose la République.
A la veille de la discussion qui va s’engager
devant le Sénat, nous avons pensé que les divers
groupes proportionnalistes devaient a Ri mer b ut
attachement au principe de la Réforme électorale,
principe qui a été, a trois repr ses, consacré pat
les votes de la Champre des députés.
Nous pouvons avoir sur différents points de dé
tail des préférences diverses ; mais nous serons
certainement d’accord sur un minimum de réfor
me, qui a été clairement delini par le président
du groupe parlementaire de la R. P. dans les dé-
claralions qu’il a lues a la tribune de la Chambra
le 24 janvier dernier.
Nous vous proposons donc de déclarer, par un
ordre du jour, que la condition absolue de la ré-
forme est : la repi édentation des minorités par le
quotient électoral calculé sur le nombre d>$ votants.
Mais il don être bien entendu que le quotient sera
établi a après le nombre des votants et non d'après
le nombre des électeurs inscrits : celui-ci ne peut
en aucune façon servir de base de calcul, puis-
qu il n’est pas et ne peut pas être contrôle, dans
l'elat actuel de notre législation sur la coafection
des .listes électorales.
Sur ces points essentiels, nous ne saurions
transiger en aucune manière. Nous souhaitons
très vivement qu’un accord s’établisse entre tous
les républicains sur d'auires modalités d’ordre se
condaire. Nous souhaitons surtout qu'une solu
tion délinilive intervienne le plus tôt possible
dans l inteiêi de tous les partis.
Après le discours de M. Adolphe Carnot,
M. Coblet d’Alviella, vice-président du Sénat
belge et M. Jaurès ont pris la parole.
Puis le président a donné lecture d’un or
dre du jour demandant que la discussion
pubhque devant le Sénat ne subisse désor
mais aucun retard et rappelant en outre
qu’aucun système de représentation des mi -
norités n'est acceptable s’il n’est pas fonde
sur le quotient électoral Calculé d’après le
nombre des votants.
L’ordre du jour est adopté par acclama
tions sans modifications.
------------------ • । --------- -----
Nous voici arrivés enfin aux dernières hev-
res de ce très long procès.
Eœ Béfesse ele l'allemin
Dès le début de l’audience, M 8 Georges
Boucheron continue la plaidoirie qu’il a
commencée mardi soir, en faveur de Calle
min, retrouvé, on le sait, dans tous les mé-
faits, grands et petits, reprochés à la bande.
Les efforts de Me Georges Boucheron sont
courageux. Ils se réclament aussi de beau
coup de générosité. Arrivent-ils à créer une
démonstration ? Le jury nous le dira. Il
écoute avec attention, non moins attentif
que Callemin lui-même,' qui pour une fois a
renoncé à son attitude de gavroche insup
portable. Il n’a plus de sourires ironiques,
de haussements d’épaules dédaigneux, de
gestes irrespectueux. Il écoute, le teint co
loré, impassible, mais découragé, semble-
t-il, entre ses deux gardes qui,eux, écoutent
moins...
— Callemin a vingt ans, dit en terminant M»
Georges Boucheron, et les éléments d’accusauon
relevés contre lui ne sont pas sûrs, no sont
pas décisifs. Le procureur général vous a dit que
vous aviez devant vous un bandit philosophe.
Non, ce n’est pas un bandit que vous avez devant
vous, c’est un philosophe...
D as murmures s’élèvent alors dans la salle
et des rires éclatent...
— Messieurs, continue No Georges Boucheron,
je vous demande instamment dacquilier Calle
min !
Mais Callemin tient à dire un mot :
— Le procureur général a soutenu que sous la
peau du philosophe on pouvait apercevoir le ban
dit. C’est lui qui, de toutes pièces, a créé la peau
du bandit...
Et Callemin s’arrête, troublé, ne sachant
plus...
— Callemin est intelligent, intervient M 6 Bou
cheron, mais il n’est pas orateur, il manque d au
dace ...
Et dans l'auditoire, ce sont des exclama
tions.
— J’aurais voulu, poursuit Me Georges Bouche
ron. qu’il eût pu se présenter devant vous avec
sa vraie physionomie. C’est un garçon de toute
probité ; vous le renverrez à sa mansarde!
Dernières «écleretèons
eles ai’taisés
Avant de clore les débats, le président pose
les dernières questions aux prévenus :
— Avez-vous quelque chose a ajouter à votre
défense ? demanda-t-il à Dieudonné.
— Rien.
— Et vous, Monier ?
— Rien.
— Et vous. Guzy ?
— J’ai conllince en votre justice, car je af
veux pas de votre pitié. Je suis innocent !
— Et vous Carrouy ? .. . , _
— Jusqu’à Fâge de vingt-sept ans j ai mçné une
vie honorable. À partir de ce m csi-id,J ai d.mf
reprocher quelques erreurs. Vous ferez au moi cé
que vous voudrez.
— Je n’ai aucun argument qui puisse venif
fortifier la plaidoirie de mon détünseut. Des men
songes ont été accumules contre nioi. Je suis ac*
cuse d'un crime auquel je n ai pris aucune pari,
et malgré l’échaid dont je suis menacé, j alir
me avoir été étranger aux attentais de Montgeron
et de Chantilly. Je suis innocent ! Que sera l’ave
nir ? Je l’ignore. Mais je tiens à dire qu’anarchiste
j’étais et qu’anarchiste je reste. Je ce suis pas un
bandit ; il n’y a pas de sang sur mes mains ! J ai
confiance en voire justice. Votre verdict me don-
nerala possibilité de reprendre ma ptsceau yan«
quel de la vie:.. Et ainsi, louvetne 1 oubli, m
solitude et des regrets... Non. non, je ne suis Des
l’hommeA la carabine. Je n’étais m a —onlSei on
N 11,55T
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Adresser tout ce qui concerne l’Administratios
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Jeudi 27 Vévrier 1943
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4 210 5/-
45/-
FER |
Comptant ..) terme
£ 60/-
4 1 d
3 mois.... )
£60/7 y
6 d
Prix comparés avec
du 25 février 1913.
Le Procès des Bandits tragiques
5
1
os galeries du Palais de justice se vident
A partir de six heures.
Avocats et journalistes vont se restaurer
dans les buffets voisins.
La consigne, déjà très sévère pendant la
durée du procès est encore plus rigoureuse.
A 6 heures on a servi à dîner aux iurés
idans la salle de leurs délibérations.
- La Cour s’est fait apporter à dîner à peu
près à la même heure.
A onze heures le jury délibère toujours et
rien ne peut faire prévoir l’heure à laquelle
He verdict peurra être rendu.
A 1 heure 45, le jury a fait demander le
président des assises et tous les défenseurs.
• Le jury a posé trois questions au président
Ales assises :
4 40 Quelle est la peine pour recel de mal-
lfaiteurs ?
29 Que devient la peine s’il accorde les cir-
constances atténuantes ?
3. Peut-on demander le sursis ?
8
C’est à quatre heures quinze, c’est-à-dire
après treize heures de délibération que le
/jury fait son entrée dans la Cour d’assises.
7 Aussitôt après que la Cour a fait son en-
itrée, le président déclare l’audience reprise,
f Un grand silence se fait dans la salle.
| C’est au milieu de l’attention générale
ique le président du jury fait connaître les
résullats de sa délibération.
2 Le jury, dans sa déclaration, admet les
•circonstances atténuantes en faveur de
Deitweiller, Bellonie, Kilbatchiche, Bénard,
i Boyer, Carrouy, Metge. Crozat de Fleury,
Callemin, Monier et Reinert.
| Mais ces circonstances atténuantes s’ap-
pliquent à certains crimes et non aux indi-
(vidas.
: RODRIGUEZ, les femmes MAITREJEAN,
(SCHOOFS et LE CLECII sont acquittés.
Gauzy n’est inculpé que d’association de
malfaiteurs.
Les réponses du jury permettent à la
Cour de condamner à mort DIEUDONNÉ,
SOUDY, CALLEMIN, MONIER.
• Les autres sont ou coupables avec cir-
constances -atténuantes ou coupables de
crimes ou délits n’entraînant pas la peine
de mort.
LA GUERRE D’ORIENT
Le Croiseur « Hamidié »
L Francfort. — La Gazette de Francfort se
prétend à même d’annoncer, d’après son
correspondant à Constantinople, que le croi
seur turc Hamidié est entré hier dans le port
de Haïfa, où il fait du charbon.
Le cuirassé est absolument intact.
Pendant son séjour à Suez, le comman
dant n’a pas seulement reçu des vivres abon
dants, mais aussi une somme de trente mille
livres du Comité national égyptien.
Le commandant garde le plus grand se
cret au sujet de ses desseins.
; Les Puissances et le Différend
Roumano-Bulgare
Rome. — La Bulgarie ayant accepté de sou-
mettre son differend avec la Roumanie aux
décisions des puissances au lieu de la mé
diation, les puissances examinent l’opportu-
nité de demander à la Roumanie de s’enre-
mettre elle aussi à leur décision.
La situation financière de la Turquie
Constantinople, 26 février. — Le ministre
es finances a conclu avec deux banques
deux avances d’un demi-million de livres
chacune.
La signature de la convention est immi-
mente.
Le Trésor paiera prochainement le mois
de janvier aux fonctionnaires.
Une Faussa Nouvelle
Londres. — Il est faux que l’Italie ait né
gocie avec la Turquie pour se faire attribuer
les îles de Rhodes, de Leros et de Stampalia
dES NOUVELLES LOIS
MILITAIRES ALLEMANDES
BERLIN. — Une correspondance évalué à
220 millions par an les dépenses qu’entrai
meront les nouvelles lois militaires et donne
ceux de la deuxième Bourse
NEW-YORK. 26 FÉVRIER
Cotons : mars, baisse 6 points ; mai,
inchangé; juillet, hausse 1 point; octobre,
hausse 3 points. — A peine soutenu.
Calés » baisse 9 à 19 points.
NEW- YORK, 26 FÉVRIER
Cuivre Standard disp.
— mai
Amalgamat. Cop»..
Fer
CHICAGO, 26
. t. h ion
14 —
14 25
. 67 5 8
18 —
FÉVRI
s. Pttcïâsxr
14 07
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18 —
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Blé sur
Maïs sur
Saindoux sur.
mzsaanezar
Mai
Juillet....
Mai
Juillet....
Mai
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C. DE JOUR
93 5/8
91 3/4
53 1 2
Ss 12
10 63
10 67
C. PRECED
93 1/4
91 5 8
52 1/2
53 5 8
10 65
10 67
Le verdict du jury est obscur.
On fut tout d’abord extrêmement surpris
d’entendre accorder les circonstances atté
nuantes à Manier et Callemin.
Carrouy est reconnu coupable de tous les
chefs d’accusation avec les circonstances
atténuantes.
Le jury a rendu un verdict incohérent
accordant des circonstances atténuantes à
Callemin et Monier pour certains des crimes
qui leur sont reprochés et pas pour d’au-
très.
Interrogé, le président du jury a répondu
que les circonstances atténuantes s’appli
quaient aux crimes et non aux accusés.
Callemin et Monier doivent donc être
condamnés à mort. - —
Seuls Dieudonné et Soudy n'ont pas de
circonstances attenuanies.
Après la lecture du verdict par le greffier.
Me de Moro-Giafferi et Me Bruno déposent
des conclusions pour Dieudonné, Soudy et
Monier.
Les deux défenseurs font remarquer au
président que les choses ne se sont pas pas
sées légalement. _
M. Couinaud a en effet demandé au jury
une explication orale après le verdict écrit
qu’il apportait ce qui à leurs yeux est
illégal.
Un verdict écrit ne peut se compléter par
un verdict oral. -
A 5 heures 55, la Cour se retire pour
délibérer.
7 h. 20 du matin.
La Cour n’est pas encore sortie de sa salle
de délibérations.
Le bruit court qu’un coup de théâtre se
serait produit et que Callemin se serait
dénoncé comme étant l'auteur du crime
reproché à Dieudonné.
Nous publierons une 3 e édition
aussitôt que la conclusion des
débats sera connue.
à ce sujet les détails suivants que nous ne
reproduisons que sous toutes réserves :
L’ttfecüf de 327 bataillons d’infanterie sera
porté à six cents hommes, sous-officiers et
soldais ; celui de 210 batteries sera porté de
quatre à six canons.
Le Ber Unir Tagblatt estime que ces réfor
mes ne constituent qu’une partie de la nou
velle loi.
On s’attend à ce qu'un communiqué offi
ciel annoi ce l’émission d’un emprunt d'em-
pire qui s’élèverait en tout à 700 millions de
francs.
LE BUDGET DE LA GUERRE
EH ITALIE
Rome. — La Chambre a discuté hier le bud
get de la guerre.
Le ministre de la guerre a fait des décla
rations qui ont été longuement applaudies.
Il a annoncé, notamment, que les travaux
de fortification à la frontière seront achevés
dans le courant de l’année et que le vieux
matériel d’artillerie de campagne sera bien
tôt complètement remplacé par le canon
Déport.
L'artillerie de montagne sera également
dotée d’un nouveau canon.
Des batteries d'obusiers seront prochaine
ment mises en service dans l'infanterie.
Les alpins, les bersaglieri et la cavalerie
seront armés de mitrailleuses, type Maxim
léger.
Enfin, les approvisionnements en muni
tions seront rapidement complétés
LES AFFAIRES DU MAROC
Rabat, 24 février (retardée dans la trans-
mission). — La colonne Bralard est partie
aujourd’hui dans la direction de Marrakech.
Le général Lyautey quittera Mogador di
manche ou lundi pour se rendre à Marakech
où il recevra la colonne Brulard.
L’absence du général Lyautey durera trois
semaines.
L'ASSURANCE
Contre l'Invalidité
M. René Renoult, député de la Haute-
Saône, ancien ministre du travail, vient de
déposer sur le bureau de la Chambre une
proposition de loi relative à l’organisation
de l’assurance contre l'invalidité, proposi
tion qui a été contresignée par plus de cent
députés républicains.
Cette proposition a pour but de donner
satisfaction aux désirs plusieurs fois mani
festés par la Chambre, qui a eu le senti
ment très exact que la loi de retraite ne
pourrait, en vérité, recevoir sa pleine appli
cation et n’obtenir des populations ouvriè
res et paysannes l’accueil qu'elle mérite
que lorsqu'elle aura été complétée par une
assurance contre l’invalidité.
L invalidité reste, en effet, pour les ou
vriers de tout âge le risque le plus angois
sant. Si, pour l’ouvrier jeune et actif, la
vieillesse apparaît comme une éventualité
lointaine dont le souci n’est pas assez vif
pour lui inspirer l’effort de prévoyance, la
perte subite de sa force de travail est le
risque qu’il redoute et que des exemples,
malheureusement fréquents, l’obligent à
envisager. Il convient, en effet, de signaler
que, sur une population de 10 millions de
salariés, on peut estimer à environ 54,000
le nombre de ceux qui, chaque année, se
trouvent frappés d’invalidité, en dehors de
tout accident du travail.
Celle question de l'invalidité devait donc,
tout naturellement, préoccuper le législa
teur.
Et c’est ainsi que l'article 9 de la loi de
1910 garantit le risque de l'invalidité abso
lue, c'est-à-dire là perte totale de la capa
cité ouvrière, cependant que plusieurs lé
gislations étrangères, netamment les lois
allemande et anglaise, garantissent le tra
vailleur contre l’invalidité proprement dite,
c’est-à-dire contre le risque de la perte des
deux tiers de la capacité du travail.
Une protection équivalente ne doit-elle
pas être assurée aux travailleurs français,
et n’y a-t-il pas lieu, à ce point de vue, de
compléter et d’élargir les dispositions de la
loi de 1910?..
-Gestce que Ton se préoccupa déjà de
faire par la loi du 27 décembre 1912, mais
il a semblé à M. René Renoult et aux co-si-
gnataires de sa proposition que l’heure était
vraiment venue de s’efforcer de donner à
la loi sur les retraites toute son efficacité
pour enlever à ses adversaires un de leurs
principaux arguments.
Les objections de principe contre leur
proposition ne se rencontrent, du reste pas,
mais des divergences de vues existent en
core nombreuses sur l’organisation de l’as
surance contre l’invalidité ; M. Renoult les
passe en revue dans son exposé des motifs,
et il conclut en déclarant qu’à son avis
‘organisation de l’assurance invalidité doit
trouver sa forme dans le cadre de la loi sur
les retraites. Cette méthode lui paraît pré
senter l’avantage d’éviter la création tou
jours compliquée d’institutions nouvelles
et de services administratifs spéciaux. Elle
ne trouble pas les habitudes que commen-
cent à prendre les assurés. Enfin, elle ne
leur demande aucun sacrifice nouveau et
n’impose aucune charge aux employeurs.
C’est en se basant sur ces considérations
qu’il propose d’améliorer le système envi
sagé par l’article 9 de la loi des retraites,
en modifiant la définition qu’il donne de
l’invalidité et en remaniant le taux des allo
cations de l’Etat, trop parcimonieusement
réparties par cette disposition légale.
L’article 9 n’admet les assurés à la liqui
dation anticipée de pension que dans le cas
où ils sont atteints d’invalidité absolue per
manente. Si l’on prend cette définition
d’une façon rigoureuse, on sera conduit à
ne reconnaître qu’un nombre presque infi
me de cas d’invalidité. Aussi tous les théo
riciens qui estiment que l’assurance doit se
borner à couvrir le risque d’invalidité ab
solue, sont-ils conduits à élargir singulière
ment la définition de cette forme d’invalidi
té. En général, on est disposé à reconnaître
comme invalides les personnes qui, en rai
son de leur état physique, ne peuvent plus
se procurer un gain, reconnu comme néces-
saire à garantir le minimum d’existence
dans la localité où ils habitent.
Or la détermination pratique de ce mini
mum d'existence est forcément des plus dé
licats, on ne peut arriver à la préciser
qu'au prix de difficultés quelquefois pres
que insurmontables.
Aussi les auteurs du projet de loi que
nous analysons ont-ils estimé préférable de
garantir au salarié une indemni é toutes
les fois qu’il se trouve, par suite de son état
physique, dans l’impossibilité de puiser
dans l’exercice de sa profession le gain qu’il
peut attendre normalement.
Pour éviter l’invasion de l’institution
d’assurance contre l’invalidité par des.mau
vais risques — tous ceux qui, par suite de
leur état de santé, se trouvent dans une si
tuation voisine de l’invalidité, tendant à
venir vers l'assurance — ils demandent
que les avantages de la loi nouvelle ne
puissent être accordés qu’aux personnes
qui ont accompli un stage de trois ans dans
l’assurance.
« Ce stage, dit M. René Renoult, serait
supprimé pour les assurés justifiant qu’ils
sont secourus depuis une année par une
société de secours mutuels ou une caisse
de réassurance contre les longues maladies.
Cette disposition nous paraît susceptible
de donner de larges facilités de recrute
ment aux institutions mutualistes qui doi
vent avoir, dans notre système de retraites
ouvrières, une situation privilégiée. Elle
nous semble un encouragement indispen
sable aux caisses de réassurance qui seront
le précieux auxiliaire de l’assurance contre
l’invalidité et qui doivent constituer à
côté de l institution nouvelle, l’instrument
indispensable de prévention contre l’invali-
dité. »
Pour la liquidation de la retraite-invali
dité, la rente sera établie de la façon sui
vante:
L’Etat accordera une allocation annuelle
de 100 fr. ; à cette somme s’ajouterait la
liquidation anticipée de la pension du tra
vailleur calculée sur les versements patro
naux et ouvriers, et une bonification de
1 fr. 50 par année d'assurance. Cette allo
cation et cette bonification seront augmen-
fées d’une bonification de 1/10 pour tout
assuré, de l’un et de l'autre sexe ayant élevé
au moins trois enfants jusqu’à l’âge de
seize ans.
La rente d'invalidité pourra atteindre,
sans la dépasser, la somme de 360 francs.
La proposition de M. René Renoult a été
étudiée au point de vue de ses conséquen
ces financières. Il résulte des calculs actua
riels les plus précis que la charge nouvelle,
conséquence de l’assurance contre l’inva-
lidité, variera de 7,590,000 francs pour la
première année d’application à 85 millions
en régime permanent, c’est-à-dire au bout
de.cinquante ans.
D’année en année, la dépense variera de
2 à 4 millions au maximum. "
En proposant le vote de cette proposition
de loi sur l’organisation de l’assurance
contre l’invalidité, M.René Renoult a voulu
compléter par une loi nécessaire l’ensemble
des lois sociales dues à l’effort du parti ré-
publicain.
« Nous voulons, dit-il, assurer à la loi
des retraites un champ d’application plus
étendu : quand il sera permis de dire au
jeune travailleur qui hésite trop souvent à
se conformer à une loi qui ne lui assure
des avantages qu’à l’âge de soixante ans,
qu’il sera, sans augmentation de cotisation,
protégé a tout age,grice à Fextension—ap-
portée à l’article 9, contre le risque angois-
sant de Fin validité prématurée, il compren
dra l’intérêt vital de cette législation et y
adhérera de tout cœur. La loi des retraites
jouira d’une faveur qu’elle n’a pas encore
connue et la République aura rempli un
grand devoir de solidarité. »
A ce devoir, il est certain que le Parle
ment ne voudra pas manquer, et qu’il exa
minera la proposition de M. René Renoult
et de ses collègues avec le désir de donner
au grave problème de l’invalidité une solu
tion équitable et efficace.
F. Polet.
A l’Elysée
L , . de la République, après ses
auqel ces esei vées aux membres du Parle
ment, a reça hier les bureaux des conseils
de la Ligue française de renseignement qui
lui étaient présentés par M. Dessoye, prési
dent.
Étaient présents : MM. Edouard Petit, Cleif-
tie, Maurice Faure, vice-présidents; Léon
Robelin, secrétaire général ; Buisson et Jac-
quin, anciens présidents ; Fernand Faure,
trésorier; Bordier, Baudrillart, Bourgui
gnon, secrétaires ; Paul Gers, censeur, etc.
M. Dessoye a prié le président de la Répu
blique de bien vouloir accepter le titre de
président d’honneur de la Ligue françiise de
l’enseignement. M. Raymond Poincaré a
répondu qu’il était heureux de donner à la
ligue ce témoignage de sympathie, et il a
ajouté que c’est avec plaisir qu’il se rendrait
vendredi prochain à la soennité du Troca-
déro, organisée dans la soirée par la ligue
au nom des sociétés d’éducation populaire
de France.
M. Poincaré a reçu ensuite M. Etienne,
ministre de la guerre, M. Steeg, ministre de
l’instruction publique.
Le président a reçu également une délé
gation du comité national des conseillers du
commerce extérieur, présentée par M. Leon
Barbier, sénateur de la Seine, président, ac
compagné de MM. Géo Gérald, député, Rey-
rel, Perrin, de Lyon, vice-présidents, qui
l’ont entretenu des differentes questions
touchant notre commerce extérieur : tarif
douanier, placement des jeunes Français à
l’etranger, régime des poids et mesures, en
seignement professionnel, etc.
La même délégation a été reçue par M.
Guist’hau, ministre du commerce, qui a ac
cepté la présidence d’honneur du comité.
La Question de la Mo Nation
Bucarest, 28 février.
On suit ici avec une vive curiosité, mais
sans beaucoup de renseignements précis, la
préparation de la médiation.
Il semble qu’on prélèverait que deux puis
sances fussent spécialement chargées de
l’exercer, mais l’autre solution sera égale
ment admise. t .
On se rend compte qu il est difficile d exi
ger de la Bulgarie un engagement au point
où en est la guerre.
Los Neutres d’Andrinople
Un télégramme d’agence déclare qu’en
présence du refus des Bulgares d accepter
l’établissement d’une zone neutre où se ré-
fuseraient les suiets étrangers d’Andrino-
pie, les ambassadeurs s’abstiendront de nou
velles démarches.
Nous sommes en mesure de démentir
cette information.
A Constantinople, comme à Sofia, nos re
présentants diplomatiques poursuivent acti
vement leurs démarches pour la sauvegarde
des neutres enfermés dans Andrinople.
Aviateur fusillé
St-Pétersbourg, 25 février.
, On confirme la nouvelle d’après laquelle
l’aviateur russe Kostine, au service des Bul
gares, ayant atterri dans Andrinople par
suit#» d’un accident, fut fait prisonnier et
fusillé.
(L'aviateur russe, que les premières dépê
ches avaient appelé Nicolas, serait tombé
dans les lignes turques d'Andrinople le 20 fé
vrier dernier).
Le blocus grec des côtes albanaises
Rome, 26 février.
On mande de Corfou que la Grèce a étendu
le blocus des côtes albanaises jusqu’à Du-
razzo.
Vers l’entente Austro-Russe
Vienne, 26 février. — De la Rewhsposl :
« Le gouvernement russe s'etant déclaré
prêt à rapporter les mesures militaires spé
ciales qu il a prises à la frontière de Galicie,
une partie des réservistes autrichiens mobi
lisés dans cette région seront libérés au
même moment.
» Les communiqués officiels à ce sujet pa
raîtront en même temps à Vienne et à Saint-
Petersbourg.
» C'est le premier pas vers l’entente des
deux pays, entre lesquels le rapprochement
s’est fait au fond sur la question de la déli
mitation de l’Albanie ; il ne reste à régler
que quatre points de détail. »
Saint-Pétersbourg, 26 février.
Le gouvernement russe déclare officielle
ment qu’il renonce definitivement a ap
puyer le Monténégro dans la question de
Seutan, à la condition que Diakovo, Prizrend
et Ipek soient cédés à la Serbie.
La Paix dans trois Semaines
Le Caire, 26 février.
Kiamil pacha, le grand vizir que les Jeunes-
Turcs obligèrent à donner sa démission, a
informé les journalistes cette nuit que la ru
meur d’après laquelle il retournerait bientôt
à Constantinople n'est pas fondée.
Kiamil est persuadé que la guerre sera ter
minée dans trois semaines. Il a ajouté que
tout le monde reconnaîtra tôt ou tard la sa
gesse de sa politique et qu’il a fait tout ce
qu’il était possible de faire pour la Turquie.
================= =======-=====5= I II -====-==========-=======-===--=
Les Relations Franco-Espagnoles
oztutsocssscscknsdenneoltseyeROSnk. -e" .
La Correspondencia militar, qui parait à Ma
drid, vient de publier un article qu'il serait
regrettable de passer sous silence.
Cet article, commentant l'augmentation
des budgets de la guerre en France et en
Allemagne, et l’éventualité d’un conflit ar
mé, s’exprime ainsi :
Notre amitié est précieuse pour la Triple-Enten
te. Deux cent mille Espagnols bien équipés ne
seraient pas à dédaigner en cas de guerre et leur
aide pourrait être décisive.
Et le journal ajoute :
« Nous devons tenir compte que nous
sommes orientés vers une politique anglo-
hispano-française et nous devons considérer
que toute convention militaire franco-espa
gnole devrait reposer sur une aide de l’Es
pagne en faveur de la France, sous la forme
de l'emploi d'un corps expéditionnaire espa
gnol, et d’un appui financier de la France
en faveur de ‘Espagne.
» Grâce à une convention de cette sorte,
l’équilibre européen serait rétabli, puisque
l’Espagne fournirait à la Triple-Entente les
soldats qui lui manquent pour arrêter la
Triple-Alliance. Mais pour atteindre ce but,
il faudrait notamment que la presse fran
çaise dans ses informations et commentai
res, fit renaître les sympathies espagnoles,
que les’discussions du traité hispano-fran
çais ont sensiblement refroidies, et que la
presse espagnole agît pour sa part de la
même façon ».
Cette entente est possible et elle doit être.
Elle n'est pas encore entrée dans la période
de réalisation pratique, mais le moment où
elle le sera est peut-être plus proche qu’on
ne le pense. Jusqu’ici, diplomatiquement,
rien n’a été fait; mais il suffirait de la bonne
volonté réciproque de l’opinion publique des
deux pays pour qu’une intime union lût
scellée presque spontanément entre la France
et l’Espagne.
- - -- -9- -%
U R1TOBM LECTORALE
UN DISCOURS DE M. ADOLPHE CARNOT
L’Assemblée générale des groupes propor-
tionnalistes a eu lieu hier après-midi au Mu
sée social sous la présidence de M. Adolphe
Carnot, membre de l’Institnt, assisté de M.
Yves Guyot et de M. Georges Lachapelle, se
crétaire général du Comité républicain de la
R. P. On remarque dans l'assistance un
grand nombre de membres du Parlement et
M. Goblet d’Alviella, vice-président du Sénat
de Belgique.
M. Adolphe Carnot ouvre la séance par le
discours que voici :
Messieurs,
La Commission d'études du Comité républicain
de a R P. a juge qu’il élait ulile dans les cir
constances présentes de réunir les représentants
des divers groupes proportionnalistes pour proCia-
mer, d’accord avec eux, l’urgence de la solmion
du problème électoral qui se pose devant le rar.
1e Vous' savez, Messieurs. que la Chambre des dé-
pulés a volé, il y a sept mois, un projet de refor-
me électorale qui, sans donner entière SalisiaC,
lion aux proportionnalistes, réaliserait cependant
un progrès sérieux et pourrait être améliore plus
tard, lorsque la loi aurait subi l’épreuve de la pra-
"9sa: de ce projet le 12 juillet dernier. le Sénat a
nommé, au mois de nov< mbre, la commission
chargée de l’examiner Hostile de parti pris à tout
système de représentation des minorités, la majo
rité de ce te commission a écarté, presque sans
débat, le projet de la Cnambre, sous le prétexte
vraiment singulier qu'il portait atteinte aux droits
du suffrage universel. Il paraît, messieurs, que
ces droits seraient mconnus, si, voulant assurer
une représentation exacte et fidèle du pays, on
accorde à chaque parti un nombre de mandats
proportionnel a sa force électorale. La commis
sion sénatoriale a oublié que lorsqu’il y a, com
me chez nous, quatre grands partis en présence,
il est impossible de maintenir le scrutin majori
taire sans perpétuer les mancuvres el les coan-
lions. Le système qu’elle préconise et qui consis
te a organiser une sorte de scruiin da ron lisse
ment élargi ne ferait qu’aggraver les défauts de
régime électoral actuel. Il serait même plus injus
te encore : dans ces circonscriptions plus éten.
dues, des minorités numériquement plus impor
tantes risqueraient de n’avoir aucune représenta
tion. Enfin par les avantages qu’il donne au parti
qui obtient la majorité, le projet de la commission
sénatoriale provoquerait fatalement des coalitions
entre les minorités et c’est le parti le plus fort qui
serait ainsi exposé a n’obtnir aucun mandat.
Nous persistons à penser, messieurs, que l’éga
hté polique de tous les citoyens ne saurait êt 6
assurée que par la représentation proportionnel,
le. Nons restons conviincus que celle grande ré
forme de justice et de moralisation aurait pour
résultat de fortifier la République et d’améliorer
nos institutions parlementaires Elle est aujour
d’hui plus nécessaire que jamais pour empêcher
les coalitions qui se préparent et pour assainir la
vie politique du pays, en libérant les partis des
compromissi ns auxquelles ils pourraient se
laisser entraîner, si le scrutin majoritaire était
maintenu.
Best afin d’éviter ces périls que nous noussom-
mes rallies au projet transactionnel de la Cham
bre des députés Nous souhaitions, vous le savez,
une réforme plus large et plus juste Nous avons
précédemment fait connaître les solutions qui
nous semblaient de nature a la réaliser, et par
exemple, nous continuons à blâmer le panachage
comme contraire à l’idée de la R. P et nuisible
a La discipline des partis. Mais nous déclarons
hautement que nous aimons mieux une R. P. im
parfaite que le maintien du scrutin majoritaire,
avec les abus qu’il entraîne et les dangers réels
auxquels il expose la République.
A la veille de la discussion qui va s’engager
devant le Sénat, nous avons pensé que les divers
groupes proportionnalistes devaient a Ri mer b ut
attachement au principe de la Réforme électorale,
principe qui a été, a trois repr ses, consacré pat
les votes de la Champre des députés.
Nous pouvons avoir sur différents points de dé
tail des préférences diverses ; mais nous serons
certainement d’accord sur un minimum de réfor
me, qui a été clairement delini par le président
du groupe parlementaire de la R. P. dans les dé-
claralions qu’il a lues a la tribune de la Chambra
le 24 janvier dernier.
Nous vous proposons donc de déclarer, par un
ordre du jour, que la condition absolue de la ré-
forme est : la repi édentation des minorités par le
quotient électoral calculé sur le nombre d>$ votants.
Mais il don être bien entendu que le quotient sera
établi a après le nombre des votants et non d'après
le nombre des électeurs inscrits : celui-ci ne peut
en aucune façon servir de base de calcul, puis-
qu il n’est pas et ne peut pas être contrôle, dans
l'elat actuel de notre législation sur la coafection
des .listes électorales.
Sur ces points essentiels, nous ne saurions
transiger en aucune manière. Nous souhaitons
très vivement qu’un accord s’établisse entre tous
les républicains sur d'auires modalités d’ordre se
condaire. Nous souhaitons surtout qu'une solu
tion délinilive intervienne le plus tôt possible
dans l inteiêi de tous les partis.
Après le discours de M. Adolphe Carnot,
M. Coblet d’Alviella, vice-président du Sénat
belge et M. Jaurès ont pris la parole.
Puis le président a donné lecture d’un or
dre du jour demandant que la discussion
pubhque devant le Sénat ne subisse désor
mais aucun retard et rappelant en outre
qu’aucun système de représentation des mi -
norités n'est acceptable s’il n’est pas fonde
sur le quotient électoral Calculé d’après le
nombre des votants.
L’ordre du jour est adopté par acclama
tions sans modifications.
------------------ • । --------- -----
Nous voici arrivés enfin aux dernières hev-
res de ce très long procès.
Eœ Béfesse ele l'allemin
Dès le début de l’audience, M 8 Georges
Boucheron continue la plaidoirie qu’il a
commencée mardi soir, en faveur de Calle
min, retrouvé, on le sait, dans tous les mé-
faits, grands et petits, reprochés à la bande.
Les efforts de Me Georges Boucheron sont
courageux. Ils se réclament aussi de beau
coup de générosité. Arrivent-ils à créer une
démonstration ? Le jury nous le dira. Il
écoute avec attention, non moins attentif
que Callemin lui-même,' qui pour une fois a
renoncé à son attitude de gavroche insup
portable. Il n’a plus de sourires ironiques,
de haussements d’épaules dédaigneux, de
gestes irrespectueux. Il écoute, le teint co
loré, impassible, mais découragé, semble-
t-il, entre ses deux gardes qui,eux, écoutent
moins...
— Callemin a vingt ans, dit en terminant M»
Georges Boucheron, et les éléments d’accusauon
relevés contre lui ne sont pas sûrs, no sont
pas décisifs. Le procureur général vous a dit que
vous aviez devant vous un bandit philosophe.
Non, ce n’est pas un bandit que vous avez devant
vous, c’est un philosophe...
D as murmures s’élèvent alors dans la salle
et des rires éclatent...
— Messieurs, continue No Georges Boucheron,
je vous demande instamment dacquilier Calle
min !
Mais Callemin tient à dire un mot :
— Le procureur général a soutenu que sous la
peau du philosophe on pouvait apercevoir le ban
dit. C’est lui qui, de toutes pièces, a créé la peau
du bandit...
Et Callemin s’arrête, troublé, ne sachant
plus...
— Callemin est intelligent, intervient M 6 Bou
cheron, mais il n’est pas orateur, il manque d au
dace ...
Et dans l'auditoire, ce sont des exclama
tions.
— J’aurais voulu, poursuit Me Georges Bouche
ron. qu’il eût pu se présenter devant vous avec
sa vraie physionomie. C’est un garçon de toute
probité ; vous le renverrez à sa mansarde!
Dernières «écleretèons
eles ai’taisés
Avant de clore les débats, le président pose
les dernières questions aux prévenus :
— Avez-vous quelque chose a ajouter à votre
défense ? demanda-t-il à Dieudonné.
— Rien.
— Et vous, Monier ?
— Rien.
— Et vous. Guzy ?
— J’ai conllince en votre justice, car je af
veux pas de votre pitié. Je suis innocent !
— Et vous Carrouy ? .. . , _
— Jusqu’à Fâge de vingt-sept ans j ai mçné une
vie honorable. À partir de ce m csi-id,J ai d.mf
reprocher quelques erreurs. Vous ferez au moi cé
que vous voudrez.
— Je n’ai aucun argument qui puisse venif
fortifier la plaidoirie de mon détünseut. Des men
songes ont été accumules contre nioi. Je suis ac*
cuse d'un crime auquel je n ai pris aucune pari,
et malgré l’échaid dont je suis menacé, j alir
me avoir été étranger aux attentais de Montgeron
et de Chantilly. Je suis innocent ! Que sera l’ave
nir ? Je l’ignore. Mais je tiens à dire qu’anarchiste
j’étais et qu’anarchiste je reste. Je ce suis pas un
bandit ; il n’y a pas de sang sur mes mains ! J ai
confiance en voire justice. Votre verdict me don-
nerala possibilité de reprendre ma ptsceau yan«
quel de la vie:.. Et ainsi, louvetne 1 oubli, m
solitude et des regrets... Non. non, je ne suis Des
l’hommeA la carabine. Je n’étais m a —onlSei on
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