Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-07-30
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 30 juillet 1913 30 juillet 1913
Description : 1913/07/30 (A33,N11703). 1913/07/30 (A33,N11703).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637781p
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
E
S Cenumes
(€ Pages)
Mercredi 30 Juillet 194 5
Anna
N 11,703
(6 Pagesy
S Centimes
CDITION DU MATIN
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o Fr.
1 2 s
20 Fr.
19 F.
SS »
A4 »
Dernière Heure |
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 29 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant ..,
faible
* 65 17/6
-/-
30/-
$ mois
* 65 17/6
-I-
30/-
ETAIN
Comptant .
irrégul.
£ 185 7/6
17/6
} mois
• 185 10/-
17/6
-/-
FER
Comptant ..
sentenu
£55/3
-/-
2 a
1 mois.... ;
£ 56/1 % .
1 % d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 28 juillet 1913.
====== i । r i • ===
LES AFFAIRES D’ORIENT
L’Occupation de Vidin
BUCAREST. — Le gouvernement bulgare a
lemande à la Roumanie d’occuper Vidin
pour protéger la population éventuellement
ontre les troupes serbes.
Les Visites des Délégués
Bucarest. — Les délégués ont consacré
leur journée à faire des visites.
Il est probable qu’ils seront reçus aujour-
l’hui par le roi Garol.
M. Venizelos est arrivé à 40 h. 45.
Entre Grecs et Bulgares
Athènes . — D’après une dépêche du quar-
1er general communiquée par le ministre
te ia guerre, les Bulgares ont occupé les po-
itions qu’ils avaient perdues vers Djoumaya
M ont entrepris des attaques consécutives et
assez vives qui ont toujours été repoussées
en leur occasionnant de grosses pertes.
Enfin, hier matin, les Bulgares ont été dé
finitivement défaits et ont dû quitter Djou-
maya qu’ils ont incendié en se retirant.
Des combats ont été engagés sur la gauche
de l’armée grecque où les bulgares ont con
centré des forces importantes.
Athènes. — Un communiqué du ministère
de la guerre dit que Ghioumuldjina a été
occupé hier sans résistance.
Les Bulgares, en se retirant, ont incendié
des munitions déposées à la gare ; 60 wa-
gons et 4 locomotives ont été saisis ainsi que
s canons de siège.
Les Turcs à Andrinople
Constantinople — Le prince héritier est
irrive à Andrinople à huit heures du matin.
Les intentions de l’Angleterre
Londres. — Une note communiquée à la
resse dit que la Grande-Bretagne n’a nul-
ement l’intention de faire une démarche
isolée auprès de la Porte. Il n’est actuelle-
ment question que de représentations con
jointes à Constantinople.
La Conférence des Ambassadeurs
Londres. — La conférence des ambassa
deurs dans sa séance d’hier a réglé complè
tement : 4° L’appui financier donné au Mon
ténégro ; 20 Le protocole officiel réglant l’ac-
pès de la Serbie à la mer Adriatique ; 3° L’or
ganisation intérieure de l’Albanie.
DANS LA MARINE
par décret en date du 28 juillet, sont nom
més aux commandements suivants :
Le capitaine Viard, au commandement du
croiseur cuirassé Gloire ; le capitaine de
vaisseau Excelmans, au commandement du
croiseur cuirassé Marseillaise.
-
UNE ALERTE A BORD DU
CROISEUR • JEANNE-D’ARC »
Brest. — Le croiseur Jeanne-d'Arc, qui
remplaçait le Duguay-Trouin comme école
d’application des aspirants, est arrivé hier à
Brest, dans l’après-midi, ayant terminé sa
première croisière.
Une alerte assez grave a marqué le voyage.
Le Jeanne-d’Arc se trouvait en pleine mer,
à 70 lieues environ de Monte Video, quand
un court circuit se
arrière du navire,
produisit dans la partie
à proximité des soutes
aux poudres.
Les soutes furent immédiatement noyées,
mais le croiseur, dont l’équilibre était rom
pu, dut naviguer pendant plusieurs heures
avec son arrière enfoncé dans l’eau.
Fort heureusement la mer était belle.
Les soutes purent être vidées.
Les fils électriques étant hors d’usage,
l’arrière du bâtiment se trouva privé de lu
mière.
Les réparations n’ayant pu être effectuées
Far les moyens du bord, il fallut attendre
escale de Toulon pour remettre les choses
en état.
un déraillement
Lille. — Un train de marchandises du
polus Lotal de 900 tonnes a déraillé par suite
d’une erreur d’aiguillage.
Entraîné par la déclivité du terrain, le
convoi a renversé les butoirs, les barrières,
la guérite du garde et deux pylônes soute
nant un pont.
Les dégâts sont très importants.
LE VOL DU COLLIER
M. Théodore Lescouvé, procureur de la
République, a eu hier après-midi, une lon
gue conférence avec M. Richaud, juge d’ins
truction et M. Niclansse, sous-chef de la Sû
reté, au sujet de l’affaire du collier.
L’enquête ouverte n’a donné aucun résul
tat ; aucun indice n’a pu être recueilli sur les
circonstances mystérieuses de la disparition
du fameux collier.
Dans ces conditons, les magistrats ont dé
cidé de considérer l’affaire comme close.
UN VOTE NATIONAL
NEW-YORK, 29 JUILLET
Cotons : juillet.hausse 40 points; octobre,
hausse 4 points ; décembre, hausse 3 points ;
mars, hausse 3 points. — Soutenu.
Calés : hausse 13 à 49 points.
NEW-YORK, 29 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
fer
- m ion
14 —
44 42
70 4/2
45 37
JUILLE
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45 42
45 12
70 3 4
15 37
T
CHICAGO. 29
C. UC JOUR
C. PRECED
Blé sur
Juillet....
85 7/8
85 1/4
Septembre
86 5/8
86 • »
Maïs sur.....
Juillet....
65 3 8
62 7 8
— .
Septembre
65 1/8
63 1 4
Saindoux sur.
Juillet....
11 70
41 0
i .
Septembre
41 77
11 77
28 PERSONNES NOYÉES
Grodno. — Un bac transportant 28 per
sonnes, hommes et femmes, a chaviré au
milieu du Niemen.
Tous les passagers ont été noyés.
CHUTE MORTELLE D’UN AVIATEUR
Saint-Pétersbourg. — A l’aérodrome mili
taire de Gatchina, le lieutenant aviateur Mat-
thay est tombé d’une hauteur de trois cents
mètres et s’est tué sur le coup.
UNE GRÈVE
OYONNAX. — La grève de toutes les corpo
rations a été générale hier après-midi pour
48 heures.
Une manifestation de plusieurs milliers
d’ouvriers et un meeting en plein air ont eu
lieu vers trois heures.
Nouvelles Politiques
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se
sont réunis hier matin en Conseil, à l’Elysée
sous la présidence de M. Poincaré.
Le Conseil s’est entretenu de la situation
extérieure et a procédé à l’expédition des af
faires courantes.
Le prochain Conseil aura lieu lundi.
Nouvelles du Sénat
La Loi de trois ans
La Commission de l’armée, réunie sous la
présidence de M. Boudenoot, vice-président,
a entendu et approuvé le rapport de M. Paul
Doumer sur le service de trois ans. Elle a
ensuite rejeté les divers contre-projets ou
amendements présentés par MM. Herriot,
Debierre, Félix Martin et Labatut.
Le Rapport de M. Doumer
Le rapport de M. Paul Doumer sera distri
bué aujourd’hui mercredi aux membres de la
Haute Assemblée.
Le rapport de M. Doumer comprend sept
chapitres. Ils concernent :
4° La nécessité de la loi nouvelle ;
20 La situation de l’armée française ;
30 Le renforcement de l’armee allemande ;
40 Les solutions recherchées ;
50 Le service de trente mois ;
6° Le service de trois ans ;
7 Les dispositions du projet de loi.
En ce qui concerne le projet de loi de re
dressement dont le vote devra
necessaire-
ment intervenir à bref délai, le rapporteur
s’exprime ainsi :
de loi n’ont
Les autres dispositions du projet —
pas été toutes également bien accueillies par vo
ire commission. L’étude approfondie qu’elle en a
Cnito „ 1 33 plusieurs d’entre elles
étaient très critiquables, que bien des textes se
ressentaient des improvisations de séance ou des
faite a démontré que
conclusions trop précipitées des commissions d’où
ils étaient nés.
Ils auraient dû, ils devront être modifiés.
La tentation était trop forte, pour votre commis
sion, après avoir examiné et discuté les disposi
tions qu'on jugeait défin tivement acceptables, de
vous proposer de les modifier incontinent et de
renvoyer le projet de loi ainsi amende à la Cham
bre.
Elle a accédé à la demande instante du gouver
nement et elle s’est inspirée de considérations
d’ordre supéri ur, d’intérêt national, pour voter
intégralement le projet et vous prier de l’adopter.
Le temps presse- C’est une question de jours
qui se pose.
Si la loi n’est pas promulguée dès le début du
mois d’août il est impossible d’appliquer tes me
sures transitoires qui permettent d incorporer la
classe 1913 en novembre ; tout serait. donc a chan
ger sur ce point et l’on ne sait à quoi il faudrait
se résoudre.
Il importe d’avoir immédiatement le renforce
ment de notre armée. Ailleurs on ne perd pas de
temps, on ne ménage pas ses efforts, on ne comp
te pas ses sacrifices
L’exemple vaut d’être suivi par le Sénat. Il sau
ra consentir à laisser passer des mesu es fâcheu-
ses et des textes incorrects pour donner au pays
l’augmentation de force qui lui est indispersable.
Le sacrifice peut d’autant mieux être accepté
que le mal est réparable et réparable prompte
ment.
Une loi nouvelle peut modifier demain sur cer
tain po nts les dispositions que vous allez voter.
On a opéré ainsi après le vote de la loi du 21 mars
4905 qui établissait le service de deux ans.
Les membres de votre Commission, d’accord
d’ailleurs avec le gouvernement, sont résolus à
ne pas faire attendre le projet de loi de redresse
ment.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à la LIERAIRIE IHTEHNATIOMALE
108, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de l'HOTEL TERMINUS)
Le pays a appris avec une satisfaction
profonde la fin des longs débats auxquels a
donné lieu à la Chambre la discussion de
la loi militaire. Il a approuvé hautement la
détermination prise, selon nos prévisions,
par de nombreux républicains de se rallier
par patriotisme au projet du gouvernement
et de la Commission, et il s’étonne en mê
me temps de la persistance de l’opposition
de certains autres. Que les socialistes ré
volutionnaires, complices de l’anarchiste
C. G. T., aient refusé à la France les moyens
de défense qu’elle réclamait, personne n’en
est surpris. Que des radicaux-socialistes,
guidés surtout par des calculs électoraux,
se soient associés à leur vote antinational,
cela s’explique de la part d’hommes ayant
l’habitude de placer leurs intérêts particu
liers bien au-dessus de l’intérêt général.
Mais qu’une centaine de républicains aient
poussé leur hostilité au gouvernement jus
qu’à tenter de diminuer, par leur vote ou
par leur abstention, l’autorité d’une loi de
sécurité publique, cela est inadmissible et
inoubliable. Ceux qui ont cru assurer ainsi
leur réélection, ou ménager leur retour
au pouvoir, se sont trompés lourdement ;
à moins d’un coup de folie parlementaire,
leurs espoirs seront sans lendemain.
La France voit les choses de plus haut
que ces politiciens. Elle sera reconnais
sante au chef du Gouvernement, M. Louis
Barthou et à ses collègues, qui ont tenu
tête, avec une si remarquable énergie, à
une opposition usant de tous les moyens
possibles d’obstruction, et aux 358 repré
sentants du peuple qui n’ont pas hésité en
face du devoir, de l’avoir dotée de l’instru
ment de salut dont elle avait besoin pour
le maintien de la paix et pour la garde de
ses frontières. Il lui reste maintenant à ac
complir les sacrifices nécessaires pour l'u
tiliser ; elle les acceptera tous généreuse
ment.
Le Parti Républicain démocratique cons
tate avec fierté que ses amis du Parlement
n’ont pas voulu transformer une question
patriotique et nationale, intéressant tous
les Français sans exception, en une ques
tion politique et de parti ; qu’ils ont gardé
conscience de leur mandat de haute direc
tion à l’égard de leurs électeurs, et qu’ils
ont dédaigné le souci de leur avenir politi
que pour ne penser qu’à celui de la patrie
et de la République. Le jour prochain où
ils comparaîtront devant le suffrage uni
versel, la France saura payer sa dette et
faire, entre ceux qui l’auront servie et les
autres, le tri nécessaire.
« Parti Républicain démocratique »
notre droit d’examiner chaque année les deman
des de crédit qui nous sont présentées
Gela, nous ne le ferons pas, car nous y per
drions un peu de noire dignité sans d’ailleurs que
nous puissions compter sur la barrière dont a parlé
le ministre des finances.
L'article 41 de la Chambre est mis aux voix.
Il est repoussé par 265 voix contre 36, sur 299
votants.
L’article 42 de la Chambre est également re
poussé.
Le Sénat disjoint les articles votés par la Cham
bre concernant les cautionnements des commer
çants pour leurs employés ; l'autorisation des pe
tites loteries ; le remboursement des frais d'en-
tretien des malades indigents, hospitalisés d’ur
gence ; les frais de rapatriement des corps
de militaires morts dans un hôpital militaire ;
1 extension des exemptions de frais universitai
res.
Le Sénat rejette l’article concernant le rachat
des droits de pêche dans les étangs salés apparte
nant a des particuliers.
Il disjoint les articles sur la caisse des monu
ments historiques et la caisse des beaux sites,
l’extension, aux femmes travaillant à domicile, de
la loi sur l’assistance aux femmes en couches,
l’attribution aux communes d’avances remboursa
bles pour les chemins forestiers et enfin celui
spécifiant que le budget de 1913 sera applicable à
l’exercice 4914.
Tous les autres articles sont adoptés.
L’ensemble du budget est voté par 264 voix.
Le rapporteur général, au nom de la Commis
sion ces finances, demande au Sénat de voter le
projet de résolution suivant :
Le Sénat, résolu à remplacer la contribution
personnelle-mobilière et celle des portes et fe
nêtres par un impôt général et progressif sur le
revenu, décide qu’il discutera le projet de loi éta
blissant ledit impôt à sa prochaine session.
Le projet de résolution est adopté par 223 voix
contre 68.
Séance de l’après-midi
Présidence de m ANTONIN DUBOST.
Le projet de loi relatif à l’établissement du ré
gime douanier colonial est adopté sans débat,
après déclaration d’urgence.
M. LE MINISTRE DES FINANCES dépose le pro
jet de budget de 1913, modifie par la Chambre des
Députés.
Le Sénat s’ajourne à ce matin 9 h. 1/2.
La séance est levée à 6 h. 10.
Nouvelles de la Chambre
La Réforme électorale
M. Groussier vient de déposer un nouveau
rapport supplémentaire sur le projet de ré
forme électorale. On sait que la Commission
du suffrage universel maintient le texte pré
cédemment voté par la Chambre et repoussé
par le Sénat qui substitua le système majori-
taire à la représentation des minorités par le
quotient électoral. La Commission- a mis ce
texte en harmonie avec les dispositions de la
loi récente sur la sincérité du vote. Elle a
d’autre part apporté les modifications sui
vantes :
4o II a été inscrit formellement que « si le
nombre des suffrages d’une liste ou d’un
groupement de listes atteint à la majorité
absolue du nombre des votants, la majorité
absolue du nombre des sièges est attribuée à
cette liste ou à ce groupement de listes ;
20 Les départements du Nord et de la
Seine seront subdivisés afin qu’aucune cir
conscription n’ait à élire plus de quinze dé
putés ;
30 La candidature est autorisée dans deux
départements.
MM. Au gagneur, Renoult, Dessoye, J.-L.
Breton, Javal, etc., qui s’etaient fait remar
quer par leur hostilité à la réforme votée
par la Chambre, viennent de déposer un
contre-projet qui accepte la plupart des dis
positions jusqu’ici repoussées par les majo
ritaires, et notamment le quotient électoral.
D’après ce contre-projet, les membres de
la Chambre sont élus « au scrutin de liste
avec représentation des minorités ».
tilierie qui avaient été en relations avec lui
a fait afficher dans les ateliers et bureaux de
ses usines un avis recommandant la plus
grande discrétion relativement à tous les ren
seignements et constructions intéressant la
défense nationale.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(BE ROTAS CORRESPOADANT PARTICELIR)
Paris, 29 juillet.
C’est la traditionnelle journée de la na
vette, la journée où le ministre des finances
et le budget se promènent, l’un portant l’au
tre, du Paiais-Bourbon au Luxembourg et
du Luxembourg au Palais-Bourbon.
Dans la matinée, le Sénat avait achevé la
discussion de la loi de finances ; cédant sur
certains points, résistant sur d’autres.
Il avait, notamment, repoussé l’article
améliorant la situation du personnel des
P. T. T., disjoint celui concernant l’assis
tance aux mères de famille, repoussé a dis
position Breton visant le budget de 1914 et
voté, séparément, une motion décidant que
le remplacement de la personnelle mobi
lière et de la contribution des portes et fe
nêtres par un impôt sur le revenu serait
discuté au cours de la prochaine session.
L’après-m di, le budget, ainsi allégé, fai
sait sa réapparition à la Chambre et celle-ci,
entrait dans la voie de la conciliation, accep
tait un certain nombre des modifications
opérées par le Sénat, M. Klotz, en particu
lier, remportait un joli succès en obtenant
le maintien des sous-préfets dont la Cham
bre avait, par deux fois, décrété la mort.
Par contre, le fameux amendement Malvy
écarté par le Sénat, était rétabli et malgré la
chaleureuse intervention de M. Bouge, l’ar-
ticle permetiant d’inscrire aux tableaux
d’avancement pour la Légion-d’Honneur les
officiers, sous-officiers et soldats investis de
mandats élecifs était disjoint.
Enfin, M. Breton transformait son amen
dement relatif au budget de 1914 en un pro
jet de résolution qui était voté a mains le
vées.
Puis, pendant que la Chambre votait une
série de projets urgents, le budget reprenait
une fois de plus, le chemin du Luxembourg
mais, à cette heure tardive, la haute assem
blée n’a pas cru devoir en reprendre l’exa
men. Le petit jeu de raquette continuera
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 29 Juillet 1913
M. RENÉ RENOULT qui préside prononce l‘é-
loge funèbre de M. Bouney-Alex, député de Dijon.
MM. Raoul Briquet et Hubert-Rouger déposent
un projet de résolution sur la titularisation des
commis de perception.
Les Conventions Collectives
du Travail
M. paul beauregard a la parole dans la dis
cussion générale.
Je tiens. dit-il. à expliquer pourquoi mes amis et
moi considerons le projet qui nous est soumis
comme un réel progrès et pourquoi nous le vote
rons avec un extrême plaisir.
Le Budget de 1913
On interrompt la discussion.
m. Charles DUMONT, ministre des finances,
dépose le budget de 1913, modifié par le Sénat.
M. NOULENS, rapporteur général, fait son rap
port verbal sur le budget.
Après quelques mots de mm. MILLEVOYE et
GILETTE-ARIMONDY, qui protestent contre le ré
tablissement au crédit des sous-préfets, on passe
à la discussion des art cles.
Combattu par m GILETTE-ARIMONDY et défen
du par M klotz, ministre de l’intérieur, le cré
dit pour les sous-prefets est adopté par 245 voix
contre <83.
On met en discussion l’article 3 (impôt sur le
revenu), dont la Commission demande le réta
blissement intégral.
M. BONNEFOUS a la parole.
Il dit qu’il lui paraît impossible qu’à la suite de
la discussion qui a eu lieu b er au Sénat, la
Chambre maintienne son vote sur l’article 3, rela
tif au remplacement de la contribution person
nelle mobilière et la taxe des portes et fenêtres
par un impôt sur le revenu.
Il rappelle que M. Aimond a établi devant le Sé
nat que la disposition était matériellement inap
plicable au I er janvier 1915.
Les journaux partisans de l’impôt sur le revenu
soutiennent ce matin la même thèse.
Toute la question est de savoir si la Chambre a
l'intention d'emettre un vote qui sera suivi d'effet
ou si elle veut se livrer a une simple manifesta
tion électorale
m. le RAPPORTEUR général répond qu’après
les déclarations iaites au Senai, la question se ré
duit a de simples mesures d'application et on peut
compier sur le zèle de l’Administration pour ve
nir a bout des difficultés pratiques.
Le paragraphe ter de l’article 3 est adopté.
m. le président met aux voix la disjonction
du paragraphe 2.
Par 4L voix contre 136, la disjonction n’est pas
prononcée.
Les paragraphes 2, 3 et 6 et l'ensemble de l’ar
ticle 3 sont adoptés.
m. GEORGES berry demande le rétablissement
de l’article relatif a la taxe représentative des
droits de cession de fonds de commerce imposée
a toutes les collectivités exerçant un commerce
ou une industrie ayant une existence propre que
la Chambre a voté à 150 vo x de majorité.
Il s’agit simplement d’appliquer aux sociétés le
principe de l’ég lité fiscale.
m. le rapporteur général accepte la dis
jonction opérée par le Sénat. On ne peut pas, dit-
il, parler d’equite et d’égalité au sujet d’une me
sure dont on ne peut calculer actuellement la ré
percussion.
Par 337 voix contre 129, l’article 6 est rétabli.
L’article 47 a été disjoint par le Sénat ; la Gom ¬
donc demain
T. IL
txwmran==oe=x==--rtkf======-===A=er=-4A4=A
SENAT
Séances du 29 Juillet
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 50, sous la pré
sidence de M. ANTONIN DUBOST.
La Loi de Finances
Le Sénat poursuit P’examen de la loi de finances
du budget de 1943. Il repousse de nouveau T’arti-
ticle relatif à l’exemption du droit de timbres sur
les calendriers mobiles.
M LE PRÉSIDENT met en discussion les arti-
cles 41 et 43 de la Chambre qui sont repoussés
par la Commission.
M. ch. dumont, ministre des finances, de
mande le rétablissement de ces articles.
m. louis Martin demande également au Sénat
de voter les a ticles.
M. bienvenu Martin, président de la Com
mission des finances : On ne nous demande pas
en ce moment de fixer des traitements, mais de
voter par avance pour plusieurs années des dé
penses afférentes a l’amélioration de certains
traitements : on veut eue nous renoncions à
mission accepte la disjonction.
M. georges berry demande le rétablissement
de cet article (cautionnements des gerants ou em
ployés de*- commerçants et des Sociétés .
M. SEMBAT insiste pour que l’on mette fin à
une spoliation scandaleuse qu’il a signalée a la
Chambre.
m. le PAPPORTEUR GÉNÉRAL fait observer
que la question a besoin d’être étudiée. La Com-
mission du commerce pourra faire son rapport à
bref délai.
M. LANDRY : La Commission du commerce
prend volon iers cet engagement.
Par kt voix contre 99. ‘article 47 est rétabli.
m. l’amiral BIENAIMÉ demande le rétablisse
ment de l’article rea if aux officiers de réserve
et de la territoriale investis d’un mandat électif.
Il s’agit, non de l’intérêt des membres du Par
lement. mais de celui de la défense nationale.
Par 335 voix contre 201, la disjonction de l’arti
cle 62 est prononcée.
m BRETON transforme en projet de résolution
son amendement relatif à la discussion du budget
de 1914.
M. LE MINISTRE DES FINANCES accepte le pro
jet de résolu lion.
m. jüles roche demande au ministre de tota
liser, dans la présentation du budget, les recettes
et les dépenses régie par régie.
M. le ministre des finances accepte la pro
position.
L’article 429 (amendement Breton), est disjoint.
L’ensemble du budget est adopté par
443 voix contre 25.
La motion de M. Breton est adoptée à mains
levées.
On revient ensuite au projet relatif aux conven
tions collectives du travail, dont les derniers ar
ticles sont adoptés presque sans débat.
On adopte egalement le projet concernant les
retraites ouvrières et celui concernant les condi
tions d’engagement et de rengagement dans l’ar
mée de mer.
M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL dépose le rap
port sur le projet relatif aux quatre contribu-
tions.
Séance ce matin.
La séance est levée à 7 h. 20.
===-===--=-=--== - -= =-9===---==================
LES AFFAIRES D’ORIENT
Les troupes de couverture
sur la frontière française
On sait qu’avant le vote de la nouvelle loi
militaire allemande, les troupes de couver
ture sur la frontière française cemprenaient
le 44e corps, Carisruhe ; le 15e, Strasbourg ;
le 16 e , Meiz, et le 21e, Sarrebruck, et le 2e
corps bavarois, soit un total de 124 bataillons
d’infanterie, 400 escadrons de cavalerie, 426
batteries, 18 compagnies de mitrailleuses, 16
bataillons d’artillerie a pied, 7 bataillons de
pionniers (génie) et 3 bataillons du train.
Conformément à la nouvelle loi, les troupes
de couverture comprendront, en plus : 9
bataillons d’infanterie, 19 escadrons de ca
valerie, 3 batteries d’artillerie et 19 compa-
gnies de mitrailleuses. Les effectifs, qui
étaient de 126,000 hommes et de 26 500 che
vaux, sont portés à 150,000 et 32,500 che
vaux.
En outre, il est créé une couverture de
deuxième ligne, comprenant le 8 e corps, Co
blence ; le 13 e , Stuttgard ; le 18 e , Francfort-
sur-le-Mein, et 3 régiments bavarois, soit 90
bataillons, 73 escadrons, 96 batteries, 6 ba
taillons d’artillerie à pied, 6 bataillons de
pionniers, 34 compagnies de mitrailleuses,
2 bataillons de chemins de fer et 4 bataillon
de télégraphistes, ce qui représente un total
de 402,499 hommes et 22 346 chevaux.
Par suite, à dater du mois d’octobre pro
chain, la frontière occidentale de l’Empire
allemand sera couverte par 252 682 hommes,
dont plus de 27,000 cavaliers, avec 1,350 ca
nons et 408 mitrailleuses de campagne.
La démonstration contre la Turquie
Constantinople, 29 juillet.
Dans les milieux diplomatiques de Cons
tantinople, on est convaincu que la pression
financière, qui a été envisagée, sera dépour
vue de toute efficacité.
Un des diplomates les mieux renseignés
suggère une démonstration qui serait à la
fois simple et efficace : l’occupition d’Enos
et de Midia par deux puissances désignées
par la conférence de Londres.
' Les intentions de l’Allemagne
Berlin, 29.juillet.
L’Allemagne participera à toute démarche
qui rencontrera l’unanimité des puissances,
mais elle désire qu’on évite à Constantino
ple les démarches collectives Ges ambassa
deurs.
La Roumanie et la question d’Andrinople
Bucarest, 29 juillet.
Le gouvernement roumain est très ferme
ment attaché au point de vue qu’il a exposé
dans sa note aux puissances, à savoir que la
question d’Andrinople ne le regarde pas et
ne regarde que l’Europe.
On redoute que si la question n’est pas
réglée, les plénipotentiaires bulgares n’y
trouvent un moyen de pression.
La situation d l’armés turque
Sofia, 29 juillet.
Les opérations de l’armée turque ont cessé
depuis trois jours, à l’exception de quelques
incursions de patrouilles de cavalerie qui
continuent à piller et à incendier les villages
proches de la frontière.
La Bulgarie et la question d’Andrinople
Sofia, 29 juillet.
Le gouvernement bulgare, pour faciliter
la solution de la question d’Andrinople, se
rait disposé à offrir à la Turquie certaines
satisfactions, notamment la démolition des
forts d’Andrinople, la neutralisation de la
ville, la nomination d’un représentant reli
gieux du sultan et l’octroi du privilège d’ex
territorialité aux musulmans attachés aux
mosquées.
La Russie et la Turquie
Saint-Pétersbourg, 29 juillet.
On annonce de source officielle que le sta
tionnaire Koubanetz, en station à Constantin
nople, vient d’être envoyé à Bourgas.
On en donne comme motif le désir de pro
téger les intérêts nationaux russes dans
cette ville.
Comme ces intérêts sont peu importants et
ne semblent d’ailleurs pas menacés, on es
time généralement que le départ du Kou-
banetz indique la résolution du gouverne
ment russe de rappeler les deux stationnai
res qu’il a au Bosphore, et de les joindre à
l’escadre de la mer Noire, qui a quitté Sé
bastopol.
Les Turcs en Bulgarie
Sofia, 29 juillet.
Les troupes turques n’ont pas accentué
leur marche sur le territoire de la Vieille-
Bulgarie. L’affolement de la population s’est
calmé. Il n’y a plus que quelques patrouilles
turques qui passent encore de temps en
temps l’ancienne frontière, incendiant des
villages.
Les musulmans accueillent avec enthou
siasme les troupes grecques.
ANGLETERRE
Les Suffragettes livrent
une Bataille rangée
Tandis que dimanche après-midi, dans la
cathédrale de Saint-Paul, à Londres, les dou
ces et pacifiques suffragistes rendaient grâce
au Très-Haut pour le succès de leur meeting
de la veille, et dont nous avons rendu
compte, les suffragettes, sur l’immense terre-
plein que domine la statue de Nelson, li
vraient, comme chaque dimanche, une ba
taille rangée à la police qui n’en peut mais.
A 4 h. 30, une procession forte de plu
sieurs centaines de manifestants et de mani-
testantes venus des quartiers misérables de
l’Est de Londres faisait, drapeau rouge au
vent et précédée d’un orphéon qui chantait
la Marseillaise, son entrée dans Trafalgar
Square.
La foule s’amassa aussitôt en prévision
d’une bagarre. Ne disait-on pas que Miss
Sylvia Pankharst allait prononcer un dis
cours.
Et, en effet, de la plinthe du monument
de Nelson, miss Sylvia Pankharst fit de son
mieux pour attiser le feu de vengeance et
de haine jamais éteint dans le cœur des
déshérités, en qui elle savait devoir déchaî-
ner les pires violences. « Ce sont des actes
qu’il nous faut maintenant et non des mots.
Marchons sur Downing Street. »
Elle n’y marcha pas, du reste, car trois
détectives la cueillirent sitôt sa péroraison
achevée. Ce fut le signal de la bagarre. Tous
ces gens venus des bas quartiers de Londres,
vagues ouvriers d’usines, débardeurs en rup-
ture de quai, adolescents aux visages lou
ches, tentèrent de délivrer celle qui criait :
« Venez, mes gardes du corps ! » Vingt fois
la police, augmentée des renforts venus de
Scotland Yard, tout voisin, dut charger, tan
tôt pour assurer le passage de sa prisonniè
re, tantôt pour dégager les abords de Dow
ning Street et la demeure du président du
Conseil, que tentaient d’atteindre les mani
festants.
La lutte dura plus d’une heure et demie
et fut particulièrement sauvage. De nom
breux policemen furent blesses, dont l’un
fort grièvement. D’autre part, douze femmes
et onze hommes furent arrêtés et comparaî
tront devant le tribunal deBow Street. Quant
à Miss Sylvia Pankhurst, après s’être, à la
station de police, conduite comme une dé
mente, frappant ses gardiens et brisant les
vitres, elle fut un peu plus tard conduite à
la prison d'Holloway.
t
INFORMATIONS
-
FTRANG
5
ALLEMAGNE
L‘Affaire Krupp
Il est possible que le procès intenté aux
officiers compromis dans l’affaire Krupp ne
puisse point commencer demain, comme on
l’avait officiellement annoncé, on certain
nombre d’officiers supérieurs invités à siéger
comme juges s’étant excusés, alléguant des
manœuvres ou quelque autre occupation
trop pressante.
Cet incident met en lumière le méconten
tement que provoque dans l'armee la com
parution devant les tribunaux militaires des
officiers concussionnaires.
Le bruit court que le ministre de la guerre
sera obligé de désigner ces officiers d office
afin d’éviter un ajournement du procès qui
provoquerait dans l'opinion publique un enet
déplorable.
La direction de la maison Krupp, émue
sans doute par le résultat de l’instruction re
lative aux agissements coupables de son re
présentant à Berlin et la comparution de-
.vant le conseil de guerre de six officiers d'ar-
Les Modifications
aux Retraites ouvrières
Le rapport de M. Métin sur les modifica
tions à apporter à la loi sur les retraites ou*
vrières, qui sera discuté wrurua prochain
porte sur les points suivants :
L’application de la loi aux salariés fran
çais travaillant hors de France (art. 4) ;
La suppression des timbres de 1/2centime
(art. 2, para g. 3) ;
La mise à la charge du fabricant pour le-
quel ils travaillent des versements des ou*
vriers à domicile (art. 2, parag. 5) ;
Le droit de paye comme en matière de
contributions directes (art. 3, parag. 2 nou
veau) ;
Le timbre unique (art. 3, parag. 5 nou-
veau);
L’avantage de la prime pour trois enfant
assurés à tous ceux qui arrivent à la liquida
tion, même si les enfants ou un d'eux ni
pas encore 16 ans (art. 4, parag. 4) ;
La réduction de la quotité des versement!
ouvriers comptés pour ‘allocation de i’E at
ceci afin de tenir compte des chômages (art. 4
parag. 2 et 6) ; .
Le remboursement des retraites inférieu:
res à 1 franc par quartier (art. 5, parag. J
nouveau) ; , ,,
Garanties du maximum pour les alloca
tions dues à la veuve ou aux enfants en cal
de décès avant liquidation de la retrait!
(art. 6, parag. 4, 2 et 3) ;
Le maintien de la remise de 5 0/0, pOUI
collecte des cotisations ouvrières,addition d(
4 0/0 pour collecte des cotisations patronale
(art. 12, parag. 9) ;
Proportion des prêts sociaux portée de 1/10
à 1/4 (art. 15, parag. 3) ;
Introduction parmi les assurés facultatif
des femmes et veuves non salariées des
agents placés sous d’autres régimes de pen
sion, lorsque l’ensemble des salaires et pen-
sion n’excède pas 5.000 francs, des person
nes exerçant des professions liberales au-
dessous de 3.000 francs de revenu ;
Garantie aux assurés facultatifs des avan
tages assurés aux obligatoires pour servies
militaire, maternité et entants (art. 36, parag.
4, 6 nouveau, 10 nouveau il nouveau).
S Cenumes
(€ Pages)
Mercredi 30 Juillet 194 5
Anna
N 11,703
(6 Pagesy
S Centimes
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10 »
o Fr.
1 2 s
20 Fr.
19 F.
SS »
A4 »
Dernière Heure |
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 29 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant ..,
faible
* 65 17/6
-/-
30/-
$ mois
* 65 17/6
-I-
30/-
ETAIN
Comptant .
irrégul.
£ 185 7/6
17/6
} mois
• 185 10/-
17/6
-/-
FER
Comptant ..
sentenu
£55/3
-/-
2 a
1 mois.... ;
£ 56/1 % .
1 % d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 28 juillet 1913.
====== i । r i • ===
LES AFFAIRES D’ORIENT
L’Occupation de Vidin
BUCAREST. — Le gouvernement bulgare a
lemande à la Roumanie d’occuper Vidin
pour protéger la population éventuellement
ontre les troupes serbes.
Les Visites des Délégués
Bucarest. — Les délégués ont consacré
leur journée à faire des visites.
Il est probable qu’ils seront reçus aujour-
l’hui par le roi Garol.
M. Venizelos est arrivé à 40 h. 45.
Entre Grecs et Bulgares
Athènes . — D’après une dépêche du quar-
1er general communiquée par le ministre
te ia guerre, les Bulgares ont occupé les po-
itions qu’ils avaient perdues vers Djoumaya
M ont entrepris des attaques consécutives et
assez vives qui ont toujours été repoussées
en leur occasionnant de grosses pertes.
Enfin, hier matin, les Bulgares ont été dé
finitivement défaits et ont dû quitter Djou-
maya qu’ils ont incendié en se retirant.
Des combats ont été engagés sur la gauche
de l’armée grecque où les bulgares ont con
centré des forces importantes.
Athènes. — Un communiqué du ministère
de la guerre dit que Ghioumuldjina a été
occupé hier sans résistance.
Les Bulgares, en se retirant, ont incendié
des munitions déposées à la gare ; 60 wa-
gons et 4 locomotives ont été saisis ainsi que
s canons de siège.
Les Turcs à Andrinople
Constantinople — Le prince héritier est
irrive à Andrinople à huit heures du matin.
Les intentions de l’Angleterre
Londres. — Une note communiquée à la
resse dit que la Grande-Bretagne n’a nul-
ement l’intention de faire une démarche
isolée auprès de la Porte. Il n’est actuelle-
ment question que de représentations con
jointes à Constantinople.
La Conférence des Ambassadeurs
Londres. — La conférence des ambassa
deurs dans sa séance d’hier a réglé complè
tement : 4° L’appui financier donné au Mon
ténégro ; 20 Le protocole officiel réglant l’ac-
pès de la Serbie à la mer Adriatique ; 3° L’or
ganisation intérieure de l’Albanie.
DANS LA MARINE
par décret en date du 28 juillet, sont nom
més aux commandements suivants :
Le capitaine Viard, au commandement du
croiseur cuirassé Gloire ; le capitaine de
vaisseau Excelmans, au commandement du
croiseur cuirassé Marseillaise.
-
UNE ALERTE A BORD DU
CROISEUR • JEANNE-D’ARC »
Brest. — Le croiseur Jeanne-d'Arc, qui
remplaçait le Duguay-Trouin comme école
d’application des aspirants, est arrivé hier à
Brest, dans l’après-midi, ayant terminé sa
première croisière.
Une alerte assez grave a marqué le voyage.
Le Jeanne-d’Arc se trouvait en pleine mer,
à 70 lieues environ de Monte Video, quand
un court circuit se
arrière du navire,
produisit dans la partie
à proximité des soutes
aux poudres.
Les soutes furent immédiatement noyées,
mais le croiseur, dont l’équilibre était rom
pu, dut naviguer pendant plusieurs heures
avec son arrière enfoncé dans l’eau.
Fort heureusement la mer était belle.
Les soutes purent être vidées.
Les fils électriques étant hors d’usage,
l’arrière du bâtiment se trouva privé de lu
mière.
Les réparations n’ayant pu être effectuées
Far les moyens du bord, il fallut attendre
escale de Toulon pour remettre les choses
en état.
un déraillement
Lille. — Un train de marchandises du
polus Lotal de 900 tonnes a déraillé par suite
d’une erreur d’aiguillage.
Entraîné par la déclivité du terrain, le
convoi a renversé les butoirs, les barrières,
la guérite du garde et deux pylônes soute
nant un pont.
Les dégâts sont très importants.
LE VOL DU COLLIER
M. Théodore Lescouvé, procureur de la
République, a eu hier après-midi, une lon
gue conférence avec M. Richaud, juge d’ins
truction et M. Niclansse, sous-chef de la Sû
reté, au sujet de l’affaire du collier.
L’enquête ouverte n’a donné aucun résul
tat ; aucun indice n’a pu être recueilli sur les
circonstances mystérieuses de la disparition
du fameux collier.
Dans ces conditons, les magistrats ont dé
cidé de considérer l’affaire comme close.
UN VOTE NATIONAL
NEW-YORK, 29 JUILLET
Cotons : juillet.hausse 40 points; octobre,
hausse 4 points ; décembre, hausse 3 points ;
mars, hausse 3 points. — Soutenu.
Calés : hausse 13 à 49 points.
NEW-YORK, 29 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
fer
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CHICAGO. 29
C. UC JOUR
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Juillet....
85 7/8
85 1/4
Septembre
86 5/8
86 • »
Maïs sur.....
Juillet....
65 3 8
62 7 8
— .
Septembre
65 1/8
63 1 4
Saindoux sur.
Juillet....
11 70
41 0
i .
Septembre
41 77
11 77
28 PERSONNES NOYÉES
Grodno. — Un bac transportant 28 per
sonnes, hommes et femmes, a chaviré au
milieu du Niemen.
Tous les passagers ont été noyés.
CHUTE MORTELLE D’UN AVIATEUR
Saint-Pétersbourg. — A l’aérodrome mili
taire de Gatchina, le lieutenant aviateur Mat-
thay est tombé d’une hauteur de trois cents
mètres et s’est tué sur le coup.
UNE GRÈVE
OYONNAX. — La grève de toutes les corpo
rations a été générale hier après-midi pour
48 heures.
Une manifestation de plusieurs milliers
d’ouvriers et un meeting en plein air ont eu
lieu vers trois heures.
Nouvelles Politiques
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se
sont réunis hier matin en Conseil, à l’Elysée
sous la présidence de M. Poincaré.
Le Conseil s’est entretenu de la situation
extérieure et a procédé à l’expédition des af
faires courantes.
Le prochain Conseil aura lieu lundi.
Nouvelles du Sénat
La Loi de trois ans
La Commission de l’armée, réunie sous la
présidence de M. Boudenoot, vice-président,
a entendu et approuvé le rapport de M. Paul
Doumer sur le service de trois ans. Elle a
ensuite rejeté les divers contre-projets ou
amendements présentés par MM. Herriot,
Debierre, Félix Martin et Labatut.
Le Rapport de M. Doumer
Le rapport de M. Paul Doumer sera distri
bué aujourd’hui mercredi aux membres de la
Haute Assemblée.
Le rapport de M. Doumer comprend sept
chapitres. Ils concernent :
4° La nécessité de la loi nouvelle ;
20 La situation de l’armée française ;
30 Le renforcement de l’armee allemande ;
40 Les solutions recherchées ;
50 Le service de trente mois ;
6° Le service de trois ans ;
7 Les dispositions du projet de loi.
En ce qui concerne le projet de loi de re
dressement dont le vote devra
necessaire-
ment intervenir à bref délai, le rapporteur
s’exprime ainsi :
de loi n’ont
Les autres dispositions du projet —
pas été toutes également bien accueillies par vo
ire commission. L’étude approfondie qu’elle en a
Cnito „ 1 33 plusieurs d’entre elles
étaient très critiquables, que bien des textes se
ressentaient des improvisations de séance ou des
faite a démontré que
conclusions trop précipitées des commissions d’où
ils étaient nés.
Ils auraient dû, ils devront être modifiés.
La tentation était trop forte, pour votre commis
sion, après avoir examiné et discuté les disposi
tions qu'on jugeait défin tivement acceptables, de
vous proposer de les modifier incontinent et de
renvoyer le projet de loi ainsi amende à la Cham
bre.
Elle a accédé à la demande instante du gouver
nement et elle s’est inspirée de considérations
d’ordre supéri ur, d’intérêt national, pour voter
intégralement le projet et vous prier de l’adopter.
Le temps presse- C’est une question de jours
qui se pose.
Si la loi n’est pas promulguée dès le début du
mois d’août il est impossible d’appliquer tes me
sures transitoires qui permettent d incorporer la
classe 1913 en novembre ; tout serait. donc a chan
ger sur ce point et l’on ne sait à quoi il faudrait
se résoudre.
Il importe d’avoir immédiatement le renforce
ment de notre armée. Ailleurs on ne perd pas de
temps, on ne ménage pas ses efforts, on ne comp
te pas ses sacrifices
L’exemple vaut d’être suivi par le Sénat. Il sau
ra consentir à laisser passer des mesu es fâcheu-
ses et des textes incorrects pour donner au pays
l’augmentation de force qui lui est indispersable.
Le sacrifice peut d’autant mieux être accepté
que le mal est réparable et réparable prompte
ment.
Une loi nouvelle peut modifier demain sur cer
tain po nts les dispositions que vous allez voter.
On a opéré ainsi après le vote de la loi du 21 mars
4905 qui établissait le service de deux ans.
Les membres de votre Commission, d’accord
d’ailleurs avec le gouvernement, sont résolus à
ne pas faire attendre le projet de loi de redresse
ment.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à la LIERAIRIE IHTEHNATIOMALE
108, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de l'HOTEL TERMINUS)
Le pays a appris avec une satisfaction
profonde la fin des longs débats auxquels a
donné lieu à la Chambre la discussion de
la loi militaire. Il a approuvé hautement la
détermination prise, selon nos prévisions,
par de nombreux républicains de se rallier
par patriotisme au projet du gouvernement
et de la Commission, et il s’étonne en mê
me temps de la persistance de l’opposition
de certains autres. Que les socialistes ré
volutionnaires, complices de l’anarchiste
C. G. T., aient refusé à la France les moyens
de défense qu’elle réclamait, personne n’en
est surpris. Que des radicaux-socialistes,
guidés surtout par des calculs électoraux,
se soient associés à leur vote antinational,
cela s’explique de la part d’hommes ayant
l’habitude de placer leurs intérêts particu
liers bien au-dessus de l’intérêt général.
Mais qu’une centaine de républicains aient
poussé leur hostilité au gouvernement jus
qu’à tenter de diminuer, par leur vote ou
par leur abstention, l’autorité d’une loi de
sécurité publique, cela est inadmissible et
inoubliable. Ceux qui ont cru assurer ainsi
leur réélection, ou ménager leur retour
au pouvoir, se sont trompés lourdement ;
à moins d’un coup de folie parlementaire,
leurs espoirs seront sans lendemain.
La France voit les choses de plus haut
que ces politiciens. Elle sera reconnais
sante au chef du Gouvernement, M. Louis
Barthou et à ses collègues, qui ont tenu
tête, avec une si remarquable énergie, à
une opposition usant de tous les moyens
possibles d’obstruction, et aux 358 repré
sentants du peuple qui n’ont pas hésité en
face du devoir, de l’avoir dotée de l’instru
ment de salut dont elle avait besoin pour
le maintien de la paix et pour la garde de
ses frontières. Il lui reste maintenant à ac
complir les sacrifices nécessaires pour l'u
tiliser ; elle les acceptera tous généreuse
ment.
Le Parti Républicain démocratique cons
tate avec fierté que ses amis du Parlement
n’ont pas voulu transformer une question
patriotique et nationale, intéressant tous
les Français sans exception, en une ques
tion politique et de parti ; qu’ils ont gardé
conscience de leur mandat de haute direc
tion à l’égard de leurs électeurs, et qu’ils
ont dédaigné le souci de leur avenir politi
que pour ne penser qu’à celui de la patrie
et de la République. Le jour prochain où
ils comparaîtront devant le suffrage uni
versel, la France saura payer sa dette et
faire, entre ceux qui l’auront servie et les
autres, le tri nécessaire.
« Parti Républicain démocratique »
notre droit d’examiner chaque année les deman
des de crédit qui nous sont présentées
Gela, nous ne le ferons pas, car nous y per
drions un peu de noire dignité sans d’ailleurs que
nous puissions compter sur la barrière dont a parlé
le ministre des finances.
L'article 41 de la Chambre est mis aux voix.
Il est repoussé par 265 voix contre 36, sur 299
votants.
L’article 42 de la Chambre est également re
poussé.
Le Sénat disjoint les articles votés par la Cham
bre concernant les cautionnements des commer
çants pour leurs employés ; l'autorisation des pe
tites loteries ; le remboursement des frais d'en-
tretien des malades indigents, hospitalisés d’ur
gence ; les frais de rapatriement des corps
de militaires morts dans un hôpital militaire ;
1 extension des exemptions de frais universitai
res.
Le Sénat rejette l’article concernant le rachat
des droits de pêche dans les étangs salés apparte
nant a des particuliers.
Il disjoint les articles sur la caisse des monu
ments historiques et la caisse des beaux sites,
l’extension, aux femmes travaillant à domicile, de
la loi sur l’assistance aux femmes en couches,
l’attribution aux communes d’avances remboursa
bles pour les chemins forestiers et enfin celui
spécifiant que le budget de 1913 sera applicable à
l’exercice 4914.
Tous les autres articles sont adoptés.
L’ensemble du budget est voté par 264 voix.
Le rapporteur général, au nom de la Commis
sion ces finances, demande au Sénat de voter le
projet de résolution suivant :
Le Sénat, résolu à remplacer la contribution
personnelle-mobilière et celle des portes et fe
nêtres par un impôt général et progressif sur le
revenu, décide qu’il discutera le projet de loi éta
blissant ledit impôt à sa prochaine session.
Le projet de résolution est adopté par 223 voix
contre 68.
Séance de l’après-midi
Présidence de m ANTONIN DUBOST.
Le projet de loi relatif à l’établissement du ré
gime douanier colonial est adopté sans débat,
après déclaration d’urgence.
M. LE MINISTRE DES FINANCES dépose le pro
jet de budget de 1913, modifie par la Chambre des
Députés.
Le Sénat s’ajourne à ce matin 9 h. 1/2.
La séance est levée à 6 h. 10.
Nouvelles de la Chambre
La Réforme électorale
M. Groussier vient de déposer un nouveau
rapport supplémentaire sur le projet de ré
forme électorale. On sait que la Commission
du suffrage universel maintient le texte pré
cédemment voté par la Chambre et repoussé
par le Sénat qui substitua le système majori-
taire à la représentation des minorités par le
quotient électoral. La Commission- a mis ce
texte en harmonie avec les dispositions de la
loi récente sur la sincérité du vote. Elle a
d’autre part apporté les modifications sui
vantes :
4o II a été inscrit formellement que « si le
nombre des suffrages d’une liste ou d’un
groupement de listes atteint à la majorité
absolue du nombre des votants, la majorité
absolue du nombre des sièges est attribuée à
cette liste ou à ce groupement de listes ;
20 Les départements du Nord et de la
Seine seront subdivisés afin qu’aucune cir
conscription n’ait à élire plus de quinze dé
putés ;
30 La candidature est autorisée dans deux
départements.
MM. Au gagneur, Renoult, Dessoye, J.-L.
Breton, Javal, etc., qui s’etaient fait remar
quer par leur hostilité à la réforme votée
par la Chambre, viennent de déposer un
contre-projet qui accepte la plupart des dis
positions jusqu’ici repoussées par les majo
ritaires, et notamment le quotient électoral.
D’après ce contre-projet, les membres de
la Chambre sont élus « au scrutin de liste
avec représentation des minorités ».
tilierie qui avaient été en relations avec lui
a fait afficher dans les ateliers et bureaux de
ses usines un avis recommandant la plus
grande discrétion relativement à tous les ren
seignements et constructions intéressant la
défense nationale.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(BE ROTAS CORRESPOADANT PARTICELIR)
Paris, 29 juillet.
C’est la traditionnelle journée de la na
vette, la journée où le ministre des finances
et le budget se promènent, l’un portant l’au
tre, du Paiais-Bourbon au Luxembourg et
du Luxembourg au Palais-Bourbon.
Dans la matinée, le Sénat avait achevé la
discussion de la loi de finances ; cédant sur
certains points, résistant sur d’autres.
Il avait, notamment, repoussé l’article
améliorant la situation du personnel des
P. T. T., disjoint celui concernant l’assis
tance aux mères de famille, repoussé a dis
position Breton visant le budget de 1914 et
voté, séparément, une motion décidant que
le remplacement de la personnelle mobi
lière et de la contribution des portes et fe
nêtres par un impôt sur le revenu serait
discuté au cours de la prochaine session.
L’après-m di, le budget, ainsi allégé, fai
sait sa réapparition à la Chambre et celle-ci,
entrait dans la voie de la conciliation, accep
tait un certain nombre des modifications
opérées par le Sénat, M. Klotz, en particu
lier, remportait un joli succès en obtenant
le maintien des sous-préfets dont la Cham
bre avait, par deux fois, décrété la mort.
Par contre, le fameux amendement Malvy
écarté par le Sénat, était rétabli et malgré la
chaleureuse intervention de M. Bouge, l’ar-
ticle permetiant d’inscrire aux tableaux
d’avancement pour la Légion-d’Honneur les
officiers, sous-officiers et soldats investis de
mandats élecifs était disjoint.
Enfin, M. Breton transformait son amen
dement relatif au budget de 1914 en un pro
jet de résolution qui était voté a mains le
vées.
Puis, pendant que la Chambre votait une
série de projets urgents, le budget reprenait
une fois de plus, le chemin du Luxembourg
mais, à cette heure tardive, la haute assem
blée n’a pas cru devoir en reprendre l’exa
men. Le petit jeu de raquette continuera
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 29 Juillet 1913
M. RENÉ RENOULT qui préside prononce l‘é-
loge funèbre de M. Bouney-Alex, député de Dijon.
MM. Raoul Briquet et Hubert-Rouger déposent
un projet de résolution sur la titularisation des
commis de perception.
Les Conventions Collectives
du Travail
M. paul beauregard a la parole dans la dis
cussion générale.
Je tiens. dit-il. à expliquer pourquoi mes amis et
moi considerons le projet qui nous est soumis
comme un réel progrès et pourquoi nous le vote
rons avec un extrême plaisir.
Le Budget de 1913
On interrompt la discussion.
m. Charles DUMONT, ministre des finances,
dépose le budget de 1913, modifié par le Sénat.
M. NOULENS, rapporteur général, fait son rap
port verbal sur le budget.
Après quelques mots de mm. MILLEVOYE et
GILETTE-ARIMONDY, qui protestent contre le ré
tablissement au crédit des sous-préfets, on passe
à la discussion des art cles.
Combattu par m GILETTE-ARIMONDY et défen
du par M klotz, ministre de l’intérieur, le cré
dit pour les sous-prefets est adopté par 245 voix
contre <83.
On met en discussion l’article 3 (impôt sur le
revenu), dont la Commission demande le réta
blissement intégral.
M. BONNEFOUS a la parole.
Il dit qu’il lui paraît impossible qu’à la suite de
la discussion qui a eu lieu b er au Sénat, la
Chambre maintienne son vote sur l’article 3, rela
tif au remplacement de la contribution person
nelle mobilière et la taxe des portes et fenêtres
par un impôt sur le revenu.
Il rappelle que M. Aimond a établi devant le Sé
nat que la disposition était matériellement inap
plicable au I er janvier 1915.
Les journaux partisans de l’impôt sur le revenu
soutiennent ce matin la même thèse.
Toute la question est de savoir si la Chambre a
l'intention d'emettre un vote qui sera suivi d'effet
ou si elle veut se livrer a une simple manifesta
tion électorale
m. le RAPPORTEUR général répond qu’après
les déclarations iaites au Senai, la question se ré
duit a de simples mesures d'application et on peut
compier sur le zèle de l’Administration pour ve
nir a bout des difficultés pratiques.
Le paragraphe ter de l’article 3 est adopté.
m. le président met aux voix la disjonction
du paragraphe 2.
Par 4L voix contre 136, la disjonction n’est pas
prononcée.
Les paragraphes 2, 3 et 6 et l'ensemble de l’ar
ticle 3 sont adoptés.
m. GEORGES berry demande le rétablissement
de l’article relatif a la taxe représentative des
droits de cession de fonds de commerce imposée
a toutes les collectivités exerçant un commerce
ou une industrie ayant une existence propre que
la Chambre a voté à 150 vo x de majorité.
Il s’agit simplement d’appliquer aux sociétés le
principe de l’ég lité fiscale.
m. le rapporteur général accepte la dis
jonction opérée par le Sénat. On ne peut pas, dit-
il, parler d’equite et d’égalité au sujet d’une me
sure dont on ne peut calculer actuellement la ré
percussion.
Par 337 voix contre 129, l’article 6 est rétabli.
L’article 47 a été disjoint par le Sénat ; la Gom ¬
donc demain
T. IL
txwmran==oe=x==--rtkf======-===A=er=-4A4=A
SENAT
Séances du 29 Juillet
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 50, sous la pré
sidence de M. ANTONIN DUBOST.
La Loi de Finances
Le Sénat poursuit P’examen de la loi de finances
du budget de 1943. Il repousse de nouveau T’arti-
ticle relatif à l’exemption du droit de timbres sur
les calendriers mobiles.
M LE PRÉSIDENT met en discussion les arti-
cles 41 et 43 de la Chambre qui sont repoussés
par la Commission.
M. ch. dumont, ministre des finances, de
mande le rétablissement de ces articles.
m. louis Martin demande également au Sénat
de voter les a ticles.
M. bienvenu Martin, président de la Com
mission des finances : On ne nous demande pas
en ce moment de fixer des traitements, mais de
voter par avance pour plusieurs années des dé
penses afférentes a l’amélioration de certains
traitements : on veut eue nous renoncions à
mission accepte la disjonction.
M. georges berry demande le rétablissement
de cet article (cautionnements des gerants ou em
ployés de*- commerçants et des Sociétés .
M. SEMBAT insiste pour que l’on mette fin à
une spoliation scandaleuse qu’il a signalée a la
Chambre.
m. le PAPPORTEUR GÉNÉRAL fait observer
que la question a besoin d’être étudiée. La Com-
mission du commerce pourra faire son rapport à
bref délai.
M. LANDRY : La Commission du commerce
prend volon iers cet engagement.
Par kt voix contre 99. ‘article 47 est rétabli.
m. l’amiral BIENAIMÉ demande le rétablisse
ment de l’article rea if aux officiers de réserve
et de la territoriale investis d’un mandat électif.
Il s’agit, non de l’intérêt des membres du Par
lement. mais de celui de la défense nationale.
Par 335 voix contre 201, la disjonction de l’arti
cle 62 est prononcée.
m BRETON transforme en projet de résolution
son amendement relatif à la discussion du budget
de 1914.
M. LE MINISTRE DES FINANCES accepte le pro
jet de résolu lion.
m. jüles roche demande au ministre de tota
liser, dans la présentation du budget, les recettes
et les dépenses régie par régie.
M. le ministre des finances accepte la pro
position.
L’article 429 (amendement Breton), est disjoint.
L’ensemble du budget est adopté par
443 voix contre 25.
La motion de M. Breton est adoptée à mains
levées.
On revient ensuite au projet relatif aux conven
tions collectives du travail, dont les derniers ar
ticles sont adoptés presque sans débat.
On adopte egalement le projet concernant les
retraites ouvrières et celui concernant les condi
tions d’engagement et de rengagement dans l’ar
mée de mer.
M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL dépose le rap
port sur le projet relatif aux quatre contribu-
tions.
Séance ce matin.
La séance est levée à 7 h. 20.
===-===--=-=--== - -= =-9===---==================
LES AFFAIRES D’ORIENT
Les troupes de couverture
sur la frontière française
On sait qu’avant le vote de la nouvelle loi
militaire allemande, les troupes de couver
ture sur la frontière française cemprenaient
le 44e corps, Carisruhe ; le 15e, Strasbourg ;
le 16 e , Meiz, et le 21e, Sarrebruck, et le 2e
corps bavarois, soit un total de 124 bataillons
d’infanterie, 400 escadrons de cavalerie, 426
batteries, 18 compagnies de mitrailleuses, 16
bataillons d’artillerie a pied, 7 bataillons de
pionniers (génie) et 3 bataillons du train.
Conformément à la nouvelle loi, les troupes
de couverture comprendront, en plus : 9
bataillons d’infanterie, 19 escadrons de ca
valerie, 3 batteries d’artillerie et 19 compa-
gnies de mitrailleuses. Les effectifs, qui
étaient de 126,000 hommes et de 26 500 che
vaux, sont portés à 150,000 et 32,500 che
vaux.
En outre, il est créé une couverture de
deuxième ligne, comprenant le 8 e corps, Co
blence ; le 13 e , Stuttgard ; le 18 e , Francfort-
sur-le-Mein, et 3 régiments bavarois, soit 90
bataillons, 73 escadrons, 96 batteries, 6 ba
taillons d’artillerie à pied, 6 bataillons de
pionniers, 34 compagnies de mitrailleuses,
2 bataillons de chemins de fer et 4 bataillon
de télégraphistes, ce qui représente un total
de 402,499 hommes et 22 346 chevaux.
Par suite, à dater du mois d’octobre pro
chain, la frontière occidentale de l’Empire
allemand sera couverte par 252 682 hommes,
dont plus de 27,000 cavaliers, avec 1,350 ca
nons et 408 mitrailleuses de campagne.
La démonstration contre la Turquie
Constantinople, 29 juillet.
Dans les milieux diplomatiques de Cons
tantinople, on est convaincu que la pression
financière, qui a été envisagée, sera dépour
vue de toute efficacité.
Un des diplomates les mieux renseignés
suggère une démonstration qui serait à la
fois simple et efficace : l’occupition d’Enos
et de Midia par deux puissances désignées
par la conférence de Londres.
' Les intentions de l’Allemagne
Berlin, 29.juillet.
L’Allemagne participera à toute démarche
qui rencontrera l’unanimité des puissances,
mais elle désire qu’on évite à Constantino
ple les démarches collectives Ges ambassa
deurs.
La Roumanie et la question d’Andrinople
Bucarest, 29 juillet.
Le gouvernement roumain est très ferme
ment attaché au point de vue qu’il a exposé
dans sa note aux puissances, à savoir que la
question d’Andrinople ne le regarde pas et
ne regarde que l’Europe.
On redoute que si la question n’est pas
réglée, les plénipotentiaires bulgares n’y
trouvent un moyen de pression.
La situation d l’armés turque
Sofia, 29 juillet.
Les opérations de l’armée turque ont cessé
depuis trois jours, à l’exception de quelques
incursions de patrouilles de cavalerie qui
continuent à piller et à incendier les villages
proches de la frontière.
La Bulgarie et la question d’Andrinople
Sofia, 29 juillet.
Le gouvernement bulgare, pour faciliter
la solution de la question d’Andrinople, se
rait disposé à offrir à la Turquie certaines
satisfactions, notamment la démolition des
forts d’Andrinople, la neutralisation de la
ville, la nomination d’un représentant reli
gieux du sultan et l’octroi du privilège d’ex
territorialité aux musulmans attachés aux
mosquées.
La Russie et la Turquie
Saint-Pétersbourg, 29 juillet.
On annonce de source officielle que le sta
tionnaire Koubanetz, en station à Constantin
nople, vient d’être envoyé à Bourgas.
On en donne comme motif le désir de pro
téger les intérêts nationaux russes dans
cette ville.
Comme ces intérêts sont peu importants et
ne semblent d’ailleurs pas menacés, on es
time généralement que le départ du Kou-
banetz indique la résolution du gouverne
ment russe de rappeler les deux stationnai
res qu’il a au Bosphore, et de les joindre à
l’escadre de la mer Noire, qui a quitté Sé
bastopol.
Les Turcs en Bulgarie
Sofia, 29 juillet.
Les troupes turques n’ont pas accentué
leur marche sur le territoire de la Vieille-
Bulgarie. L’affolement de la population s’est
calmé. Il n’y a plus que quelques patrouilles
turques qui passent encore de temps en
temps l’ancienne frontière, incendiant des
villages.
Les musulmans accueillent avec enthou
siasme les troupes grecques.
ANGLETERRE
Les Suffragettes livrent
une Bataille rangée
Tandis que dimanche après-midi, dans la
cathédrale de Saint-Paul, à Londres, les dou
ces et pacifiques suffragistes rendaient grâce
au Très-Haut pour le succès de leur meeting
de la veille, et dont nous avons rendu
compte, les suffragettes, sur l’immense terre-
plein que domine la statue de Nelson, li
vraient, comme chaque dimanche, une ba
taille rangée à la police qui n’en peut mais.
A 4 h. 30, une procession forte de plu
sieurs centaines de manifestants et de mani-
testantes venus des quartiers misérables de
l’Est de Londres faisait, drapeau rouge au
vent et précédée d’un orphéon qui chantait
la Marseillaise, son entrée dans Trafalgar
Square.
La foule s’amassa aussitôt en prévision
d’une bagarre. Ne disait-on pas que Miss
Sylvia Pankharst allait prononcer un dis
cours.
Et, en effet, de la plinthe du monument
de Nelson, miss Sylvia Pankharst fit de son
mieux pour attiser le feu de vengeance et
de haine jamais éteint dans le cœur des
déshérités, en qui elle savait devoir déchaî-
ner les pires violences. « Ce sont des actes
qu’il nous faut maintenant et non des mots.
Marchons sur Downing Street. »
Elle n’y marcha pas, du reste, car trois
détectives la cueillirent sitôt sa péroraison
achevée. Ce fut le signal de la bagarre. Tous
ces gens venus des bas quartiers de Londres,
vagues ouvriers d’usines, débardeurs en rup-
ture de quai, adolescents aux visages lou
ches, tentèrent de délivrer celle qui criait :
« Venez, mes gardes du corps ! » Vingt fois
la police, augmentée des renforts venus de
Scotland Yard, tout voisin, dut charger, tan
tôt pour assurer le passage de sa prisonniè
re, tantôt pour dégager les abords de Dow
ning Street et la demeure du président du
Conseil, que tentaient d’atteindre les mani
festants.
La lutte dura plus d’une heure et demie
et fut particulièrement sauvage. De nom
breux policemen furent blesses, dont l’un
fort grièvement. D’autre part, douze femmes
et onze hommes furent arrêtés et comparaî
tront devant le tribunal deBow Street. Quant
à Miss Sylvia Pankhurst, après s’être, à la
station de police, conduite comme une dé
mente, frappant ses gardiens et brisant les
vitres, elle fut un peu plus tard conduite à
la prison d'Holloway.
t
INFORMATIONS
-
FTRANG
5
ALLEMAGNE
L‘Affaire Krupp
Il est possible que le procès intenté aux
officiers compromis dans l’affaire Krupp ne
puisse point commencer demain, comme on
l’avait officiellement annoncé, on certain
nombre d’officiers supérieurs invités à siéger
comme juges s’étant excusés, alléguant des
manœuvres ou quelque autre occupation
trop pressante.
Cet incident met en lumière le méconten
tement que provoque dans l'armee la com
parution devant les tribunaux militaires des
officiers concussionnaires.
Le bruit court que le ministre de la guerre
sera obligé de désigner ces officiers d office
afin d’éviter un ajournement du procès qui
provoquerait dans l'opinion publique un enet
déplorable.
La direction de la maison Krupp, émue
sans doute par le résultat de l’instruction re
lative aux agissements coupables de son re
présentant à Berlin et la comparution de-
.vant le conseil de guerre de six officiers d'ar-
Les Modifications
aux Retraites ouvrières
Le rapport de M. Métin sur les modifica
tions à apporter à la loi sur les retraites ou*
vrières, qui sera discuté wrurua prochain
porte sur les points suivants :
L’application de la loi aux salariés fran
çais travaillant hors de France (art. 4) ;
La suppression des timbres de 1/2centime
(art. 2, para g. 3) ;
La mise à la charge du fabricant pour le-
quel ils travaillent des versements des ou*
vriers à domicile (art. 2, parag. 5) ;
Le droit de paye comme en matière de
contributions directes (art. 3, parag. 2 nou
veau) ;
Le timbre unique (art. 3, parag. 5 nou-
veau);
L’avantage de la prime pour trois enfant
assurés à tous ceux qui arrivent à la liquida
tion, même si les enfants ou un d'eux ni
pas encore 16 ans (art. 4, parag. 4) ;
La réduction de la quotité des versement!
ouvriers comptés pour ‘allocation de i’E at
ceci afin de tenir compte des chômages (art. 4
parag. 2 et 6) ; .
Le remboursement des retraites inférieu:
res à 1 franc par quartier (art. 5, parag. J
nouveau) ; , ,,
Garanties du maximum pour les alloca
tions dues à la veuve ou aux enfants en cal
de décès avant liquidation de la retrait!
(art. 6, parag. 4, 2 et 3) ;
Le maintien de la remise de 5 0/0, pOUI
collecte des cotisations ouvrières,addition d(
4 0/0 pour collecte des cotisations patronale
(art. 12, parag. 9) ;
Proportion des prêts sociaux portée de 1/10
à 1/4 (art. 15, parag. 3) ;
Introduction parmi les assurés facultatif
des femmes et veuves non salariées des
agents placés sous d’autres régimes de pen
sion, lorsque l’ensemble des salaires et pen-
sion n’excède pas 5.000 francs, des person
nes exerçant des professions liberales au-
dessous de 3.000 francs de revenu ;
Garantie aux assurés facultatifs des avan
tages assurés aux obligatoires pour servies
militaire, maternité et entants (art. 36, parag.
4, 6 nouveau, 10 nouveau il nouveau).
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